Compte-Rendu - CM 04122020 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - CM 04122020 COMPTE RENDU Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Ferrières-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 04122020 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU VENDREDI 04 DECEMBRE 2020 À 19H00

DATE DE CONVOCATION : O1 OCTOBRE 2020

DATE D'AFFICHAGE : 01 OCTOBRE 2020

CONSEILLERS EN EXERCICE : 23

PRESENTS : 23

POUVOIRS : O

VOTANTS : 23

L'an deux mil vingt, le quatre décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement

convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame

MUNCH, Maire.

Etaient présents: Mireille MUNCH, Jacques DELPORTE, Martine FITTE REBETE, Dany

ROUGERIE, Geneviève GENDRE, Guy CABANIE, Isabelle BRUAUX, Annie SPEYSER, Alain

LITTIERE, Patricia DESCROIX, Anne BOZZOLA, Christine CAMUS, Patricia DUVERGER, Mehdi

ROI, Edie ATRIDE, Thierry GOMES, Alain BOURDAUX, Florian CLARISSE, Clément JOLY,

Laurène DORIER, Claire BELTRAMO, Nicolas ISNER, Stéphane CIGLAR

Absent représenté :

Secrétaire de séance : Geneviève GENDRE

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir observer une minute

de silence en hommage à Monsieur Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la

République qui gouverna la France de 1974 à 1981, décédé ce mercredi 2 décembre à l’âge

de 94 ans.

Ia modernisé la vie politique et la société française dans les années 1970 avant de voir son

mandat contrarié par la crise économique pétrolière.

Mais, on peut retenir quelques grandes réformes de son septennat :

-__ Abaissement de 21 à 18 ans l’âge légal de la majorité

-__ Refonte de l'audiovisuel

- _ Légalisation de l’IVG

- Divorce par consentement mutuel

- Réforme du Conseil Constitutionnel

Délibération D-04122020-1

ADMINISTRATION GENERALE :

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A L’ASSEMBLEE 1D77

DELIBERATION

VU la loi n° 2041-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du

droit et notamment ses articles 98 à 122;

VU le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public ;VU La convention constitutive du groupement d'intérêt public « INGENIERIE

DEPARTEMENTALE 77 » adoptée le 3 décembre 2018 par l'assemblée générale du

Département;

VU la délibération de la commune en date du 15/02/2020;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : DECIDE de désigner Monsieur Thierry GOMES comme représentant de la

commune au sein de l'assemblée générale du GIP « 1D77 ». Après en avoir délibéré,

Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération D-04122020-2

FINANCES :

SCOLARISATION HORS COMMUNE : PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi 2004-809 du 13/08/2004 art 89, de la circulaire 2055-206 du 02/12/2005 ainsi que

du Code Education L.212-8, L.442-13-1, R.212-21 à 23 portant sur les obligations de

participation financière des communes à la scolarisation d'enfant dans une autre commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité,

ARTICLE 1: ACCEPTE le renouvellement de la convention du 15 février 2018 ainsi que la prise

en charge des frais de scolarité entrant dans le champ d’application de la participation

obligatoire pour l'enfant LANDAUER-WENGRYNIAK Marvin.

ARTICLE 2 : DIT que le montant des participations liées aux frais de scolarité sera imputé à

l'article 6558 Chapitre 65 du budget de la commune.

Après en avoir délibéré,

Pour : 23 Contre : 0 Abstention : ODélibération D-04122020-3

FINANCES :

DECISIONS MODIFICATIVES

DELIBERATION

Ilest proposé au conseil municipal de prendre les décisions modificatives suivantes :

BUDGET COMMUNE- DECISION MODIFICATIVE N°2

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Crédits supplémentaires

Chapitre 011 Article 611 -15000€ (Contrat de prestation de services)

Chapitre 67 Article 6718 + 20 154.69 € (Autres charges exceptionnelles sur opérations

de gestion)

TOTAL + 5154.69 €

SECTION DE FONCTIONNENT RECETTES

Crédits supplémentaires

Chapitre 77 Article 7788 +5154.69€ (Produits exceptionnels)

TOTAL + 5154.69 €

BUDGET COMMUNE- DECISION MODIFICATIVE N°3

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES

Crédits supplémentaires

Chapitre 21 Article 2128 +7500€ (Travaux cimetière)

Chapitre 21 Article 2135 +7 500 € (Travaux bâtiment)

Chapitre 23 Article 2313 +254 610 € (Travaux église)

TOTAL + 269 610 €

SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES

Crédits supplémentaires

Chapitre 13 Article 1321 + 42 435 € (Subvention ETAT)

Chapitre 13 Article 1322 + 84 870 € (Subvention REGION)

Chapitre 13 Article 1323 + 42 435 € {Subvention DEPARTEMENT)

Chapitre 16 Article 1641 +4 399 € (Produits exceptionnels)Chapitre 10 Article 10222 +5 000 € (FCTVA)

Chapitre 10 Article 10226 + 90 471 € (Taxe d'aménagement)

TOTAL + 269 610 €

VU le Code Général des Coilectivités Territoriales,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

ARTICLE UNIQUE : VOTE les décisions modificatives N°2 et N°3 énoncées ci-dessus.

Après en avoir délibéré,

Pour : 20

Mireille MUNCH, Jacques DELPORTE, Martine FITTE REBETE, Dany ROUGERIE, Geneviève

GENDRE, Guy CABANIE, Isabelle BRUAUX, Annie SPEYSER, Alain LITTIERE, Patricia DESCROIX,

Anne BOZZOLA, Christine CAMUS, Patricia DUVERGER, Mehdi ROI, Edie ATRIDE, Thierry

GOMES, Alain BOURDAUX, Florian CLARISSE, Clément JOLY, Laurène DORIER.

Contre : 0

Abstention : 3

Claire BELTRAMO, Nicolas ISNER, Stéphane CIGLAR

Délibération D-04122020-4

FINANCES :

ADMISSION EN NON VALEURS

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le dossier présenté par le Trésorier Payeur Municipal,

CONSIDERANT que les voies de recours ont été épuisées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ARTICLE 1 : DÉCIDE d'admettre en non-valeur les créances suivantes :

- émises par le budget de la commune pour un montant total de 1 123.11 €

{Admission en non-valeur)

ARTICEE 2 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Chapitre 65 Article 6541 du

budget de la commune.

Pour : 23 Contre : 0 Abstention : O0Délibération D-04122020-5

FINANCES :

EXTINCTION DE DETTES

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le dossier présenté par le Trésorier Payeur Municipal,

CONSIDÉRANT la demande de Monsieur Le Trésorier en date du 17/11/2020,

Après en avoir délibéré,

ARTICLE 1 : DÉCIDE d'éteindre les créances suivantes :

- émises par le budget de la commune pour un montant total de 537.90 €

ARTICLE 2 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Chapitre 65 Article 6542 du

budget de la commune.

Pour : 23 Contre : O Abstention : O0

Délibération D-04122020-6

FINANCES :

AUTORISATION D’ENGAGER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

AVANT LE VOTE DU BUDGET 2021

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 et L

2121-29.

VU l’article L232-1 du code des juridictions financières,

CONSIDERANT qu’il convient d'autoriser le maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent jusqu’à l'adoption du budget primitif 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité,

ARTICLE UNIQUE : AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement de 2021 avant le vote du budget 2021 dans la limite des crédits et

représentant 25% maximum des crédits ouverts au budget de l'exercice 2020, non compris

les crédits afférents au remboursement de la dette.

Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0Délibération D-04122020-7

FINANCES :

SUBVENTION ASSOCIATION BDE {BUREAU DES ETUDIANTS) BARON’CHILL

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande de l'Association BDE BARON'CHILE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ARTICLE 1 : DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l'Association BDE

BARON'CHILL,

ARTICLE 2 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du Budget 2020 de la

Commune.

Pour : 23 Contre : O Abstention : O0

Délibération D-04122020-8

RESSOURCES HUMAINES :

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

DELIBERATION

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la modification du tableau des emplois suivante :

e Agent de maîtrise passe de O1 à 02 poste soit une différence de +1 ;

e Adjoint d'animation passe de 23 à 24 postes soit une différence de +1 ;

e Adjoint d'animation principal de 2ème classe passe de 06 à 07 postes soit une

différence de +1;

e Animateur principal de 1ère classe passe de O1 à 02 postes soit une différence de +1 ;

e Adjoint administratif principal de 2ème classe passe de 02 à 03 postes soit une

différence de +1;

Après en avoir délibéré,

Pour : 23 Contre : 0 Abstention : O0Délibération D-04122020-9

TARIFS :

MINI-SEJOUR A CENTER PARCS ORGANISE PAR LA SALLE DES JEUNES

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

Article 1: DÉCIDE de fixer les tarifs pour le mini-séjour au Center Parc Sologne selon la grille

tarifaire suivante :

1 enfant à charge 2 enfants à enfants à

Revenus annuels du (coût de revient charge charge et+ % du cout de ménage” parle% du cout | (-10%)/1enftà | (-20%)/1 enft à revient cha charge

142€ 128 €

1 9€ 170 153€

de n

€

De 28000 € à 36999 € 227€ 205€ e 0 Eà 256 € 230 € e 54000 € FX 256 € 313€ 281€

* Revenu Fiscal de référence annuel ménage apparaissant sur le dernier avis d'imposition fourni par l'administration fiscale

Article 2: DÉCIDE de demander aux familles de régler au moment du dépôt des pièces

obligatoires spécifiées dans le dossier, au moins 50 % du montant du séjour afin de valider l'inscription.

Article 3 : DIT que les revenus pris en compte correspondent au revenu fiscal de référence

annuel ménage apparaissant sur le dernier avis d'imposition fourni par l'administration fiscale.

Article 4 : DIT que les recettes seront encaissées sur la régie « périscolaire »

Pour : 23 Contre:0 Abstention : 0

Madame le Maire remercie les élus de leur participation.

Plus aucune autre question n'étant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance du

Conseil Municipal. La séance a été levée à 20h00.

Le Maire,

\! Je Mireille MUNCH