Compte-Rendu - Compte rendu du 20.05.2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 20.05.2022 Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Ferrières-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 20.05.2022)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Travail et emploi, DATE DE CONVOCATION : 13 MAI 2022

DATE D’AFFICHAGE : 13 MAI 2022

CONSEILLERS EN EXERCICE : 23

PRESENTS : 19

POUVOIRS : 3

VOTANTS : 22

L’an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame MUNCH, Maire.

Etaient présents : Madame FITTE-REBETE Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Madame SPEYSER Annie, Monsieur LITTIERE Alain, Madame DESCROIX Patricia, Madame BOZZOLLA Anne, Madame CAMUS Christine, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ROI Medhi, Monsieur ATRIDE Edie, Monsieur GOMES Thierry, Monsieur CLARISSE Florian, Monsieur JOLY Clément, Madame DORIER Laurène, Madame BELTRAMO Claire

Absent (s) représenté (s : Monsieur DELPORTE Jacques a donné pouvoir à Madame MUNCH Mireille, Monsieur BOURDAUX Alain a donné pouvoir à Monsieur JOLY Clément, Madame COQUILLE Sophie a donné pouvoir à Madame BELTRAMO Claire

Absent (s) excusé (s):

Absent (s) : Monsieur CIGLAR Stéphane

Secrétaire de Séance : Monsieur ROI Medhi est désigné pour remplir cette fonction

MADAME LE MAIRE demande s’il y a des observations.

Le Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 mars 2022 est approuvé à 22

voix pour.

MADAME LE MAIRE demande s’il y a des observations.

Le Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 avril 2022 est approuvé à 22

voix pour.

C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L E EN N D DA AT TE E D DU U V VE EN ND DR RE ED DI I 2 20 0 M MA AI I 2 20 02 22 2 A A 2 20 0H H3 30 0

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 25 MARS 2022

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 7 AVRIL 20222

MADAME LE MAIRE souhaite commencer la séance en faisant un point sur les décisions

prises en vertu de la délégation prévue à l’article L.2122-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions signées en application des articles

L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération D-20052022-1

ENTENDU l’exposé de MADAME LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

ENTENDU l’exposé de MADAME LE MAIRE,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 22 voix pour,

ARTICLE 1: DÉCIDE de fixer les tarifs des séjours avec hébergement selon la grille suivante :

Grille de calcul des tarifs séjours

Revenus mensuels du

ménage*

1 enfant à charge 2 enfants à

charge

3 enfants à

charge et +

Inférieurs à 12 999 € 25% du coût de revient

du séjour pour la

collectivité

Abattement

de 10%

Abattement

de 20%

De 13 000 € à 19 999 € 30% du coût de revient

du séjour pour la

collectivité

Abattement

de 10%

Abattement

de 20%

De 20 000 € à 27 999 € 37% du coût de revient

du séjour pour la

collectivité

Abattement

de 10%

Abattement

de 20%

N° DÉCISIONS DATE OBJET MONTANT

DM-2022-1 13/05/2022

DEMANDE DE

SUBVENTION DSIL 2022

EXTENSION GROUPE

478 200,00 €

DM-2022-2 16/05/2022

ATTRIBUTION MARCHE

SEJOUR AVEC

HEBERGEMENT JUILLET

43 700,00 €

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FERRIERES EN BRIE

Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 décidant de l'application des articles L2122- 22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

COMMUNICATION DU MAIRE

JEUNESSE :

TARIFS SEJOURS ORGANISES PAR LE SERVICE JEUNESSE3

De 28 000 € à 36 999 € 45% du coût de revient

du séjour pour la

collectivité

Abattement

de 10%

Abattement

de 20%

De 37 000 € à 53 999 € 55% du coût de revient

du séjour pour la

collectivité

Abattement

de 10%

Abattement

de 20%

de 54 000 € à 71 999 € 65% du coût de revient

du séjour pour la

collectivité

Abattement

de 10%

Abattement

de 20%

Supérieur à 72 000 € 80% du coût de revient

du séjour pour la

collectivité

Abattement

de 10%

Abattement

de 20%

ARTICLE 2 : DIT que les revenus pris en compte correspondent au revenu fiscal de référence annuel du ménage apparaissant sur le dernier avis d'imposition fourni par l’administration fiscale.

Enfants issus du couple Enfants issus d'union(s) précédente(s) (garde alternée ou exclusive)

Couples

Mariés, ou

Pacsés

Revenu fiscal de référence indiqué sur

l’avis d’imposition du couple

Revenu fiscal de référence indiqué sur

l’avis d’imposition du ménage dans lequel

vit l’enfant

Couples

vivant en

union libre

La somme des revenus fiscaux de

référence indiqués sur les 2 avis

d’imposition des parents

Revenu fiscal de référence indiqué sur

l’avis d’imposition du parent qui ordonne

l’inscription

Parent vivant

seul avec

leur enfant

Revenu fiscal de référence indiqué sur l’avis d’imposition du parent

ARTICLE 3 : DIT que les recettes seront encaissées sur la régie « périscolaire »

ARTICLE 4 : DIT que les familles devront joindre, avec les pièces obligatoires spécifiées dans le dossier d’inscription, au moins 30 % du montant du séjour

Pour 22 : Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Madame SPEYSER Annie, Monsieur LITTIERE Alain, Madame DESCROIX Patricia, Madame BOZZOLA Anne, Madame CAMUS Christine, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ROI Medhi, Monsieur ATRIDE Edie, Monsieur GOMES Thierry, Monsieur BOURDAUX Alain, Monsieur CLARISSE Florian, Monsieur JOLY Clément, Madame DORIER Laurène, Madame BELTRAMO Claire, Madame COQUILLE Sophie

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération D-20052022-2

ENTENDU l’exposé de MADAME LE MAIRE,

FINANCES :

PARTICIPATION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DU SDESM4

VU le code de la commande publique ;

VU l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage ;

VU l’arrêté du 20 novembre 2017 relative à la norme technique réglementaire NFC 18- 510 relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique (exploitation/consignation électrique) ;

VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41 ;

VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ;

VU l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses ;

VU la convention constitutive du groupement de commandes ci-joint en annexe ;

CONSIDÉRANT que la commune est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

CONSIDÉRANT que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) coordonne l’actuel groupement de commande pour l’entretien et la maintenance de l’éclairage public qui s’achève au 31 décembre 2022 ;

CONSIDÉRANT que le SDESM propose de relancer un nouveau groupement de commande à l’échéance du précédent et d’en assurer la coordination pour 4 ans (du 1er/1/2023 au 31/12/2026) ;

CONSIDÉRANT que la commune a un besoin propre de maintenance du réseau d’éclairage public sur son territoire, et qu’il serait opportun pour elle d’adhérer à ce groupement pour bénéficier de cette mutualisation et des effets de la massification d’une telle démarche de regroupement ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 22 voix pour :

ARTICLE 1 : DECIDE d’adhérer au groupement de commandes ;

ARTICLE 2 : APPROUVE les termes de la convention constitutive et ses annexes ;

ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention constitutive et tout document s’y rapportant

ARTICLE 4 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif pour la réalisation des prestations de services et de travaux

Pour 22 : Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Madame SPEYSER Annie, Monsieur LITTIERE Alain, Madame DESCROIX Patricia, Madame BOZZOLA Anne, Madame CAMUS Christine,5

Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ROI Medhi, Monsieur ATRIDE Edie, Monsieur GOMES Thierry, Monsieur BOURDAUX Alain, Monsieur CLARISSE Florian, Monsieur JOLY Clément, Madame DORIER Laurène, Madame BELTRAMO Claire, Madame COQUILLE Sophie

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération D-20052022-3

ENTENDU l’exposé de MADAME LE MAIRE,

VU le code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 22 voix pour :

ARTICLE 1 : AUTORISE madame le maire à signer la convention entre la commune de Ferrières en Brie et la commune de Bussy Saint Georges

ARTICLE 2 : ACCEPTE la prise en charge du montant des frais de scolarité des enfants scolarisés en UEMA à Bussy Saint Georges qui fera l’objet d’un mandat à l’article 6558 chapitre 65 du budget de la commune

ARTICLE 3 : ACCEPTE la prise en charge de la différence entre le coût hors commune facturé par la commune de Bussy Saint Georges et le cout payé par la famille qui fera l’objet d’un mandat à l’article 6558 chapitre 65 du budget de la commune

ARTICLE 4 : ACCEPTE le remboursement ou la facturation à la famille de la différence entre ce qui est facturé par la commune de Bussy Saint Georges et ce qui serait facturé à la famille si l’enfant était scolarisé à Ferrières en Brie

Pour 22 : Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Madame SPEYSER Annie, Monsieur LITTIERE Alain, Madame DESCROIX Patricia, Madame BOZZOLA Anne, Madame CAMUS Christine, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ROI Medhi, Monsieur ATRIDE Edie, Monsieur GOMES Thierry, Monsieur BOURDAUX Alain, Monsieur CLARISSE Florian, Monsieur JOLY Clément, Madame DORIER Laurène, Madame BELTRAMO Claire, Madame COQUILLE Sophie

Contre : 0

Abstention : 0

FINANCES :

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION D-17122021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS-PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITES POUR LES ENFANTS SCOLARISES HORS DE LA COMMUNE6

Délibération D-20052022-4

ENTENDU l’exposé de MADAME LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 22 voix pour :

ARTICLE 1er : AUTORISE Le Maire a modifié le tableau des emplois comme suit :

 Technicien territorial passe de 00 à 01 soit une différence de +1

 Agent de maitrise principal passe de 01 à 00 soit une différence de -1

 Adjoint technique passe de 17 à 19 soit une différence de +2

 Adjoint d’animation passe de 26 à 27 soit une différence de +1

 Adjoint administratif passe de 5 à 6 soit une différence de +1

ARTICLE 2 : DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022 ;

Pour 22 : Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE

Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur CABANIE

Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Madame SPEYSER Annie, Monsieur LITTIERE Alain,

Madame DESCROIX Patricia, Madame BOZZOLA Anne, Madame CAMUS Christine,

Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ROI Medhi, Monsieur ATRIDE Edie, Monsieur

GOMES Thierry, Monsieur BOURDAUX Alain, Monsieur CLARISSE Florian, Monsieur JOLY

Clément, Madame DORIER Laurène, Madame BELTRAMO Claire, Madame COQUILLE

Sophie

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération D-20052022-5

ENTENDU l’exposé de MADAME LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;

CONSIDERANT qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les

services techniques et enfance-jeunesse, pour la période du 02 juillet 2021au

31 aout 2021 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 22 voix pour :

RESSOURCES HUMAINES :

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

RESSOURCES HUMAINES :

RECRUTEMENT D’AGENT CONTRACTUEL SUR EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE7

ARTICLE 1er : AUTORISE Le Maire à recruter et à signer tout document relatif au

recrutement d’agents saisonniers non-titulaires dans les conditions fixées par l’article 3,

alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée : au maximum 8 emplois pour exercer les

fonctions de :

 Agents des services techniques

 Animateurs auprès des enfants fréquentant le centre de loisirs

Ces emplois relèvent de la catégorie hiérarchique C et les fonctions seront exercées

dans la limite d’un temps complet.

La rémunération sera calculée par référence au 1er échelon de la grille C1.

ARTICLE 2 : PRECISE que la présente décision concerne également le renouvellement

éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 2° de la loi du

26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient à savoir dans la limite de

6 mois, sur une même période de 12 mois consécutifs ;

ARTICLE 3 : DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022 ;

Pour 22 : Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE

Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur CABANIE

Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Madame SPEYSER Annie, Monsieur LITTIERE Alain,

Madame DESCROIX Patricia, Madame BOZZOLA Anne, Madame CAMUS Christine,

Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ROI Medhi, Monsieur ATRIDE Edie, Monsieur

GOMES Thierry, Monsieur BOURDAUX Alain, Monsieur CLARISSE Florian, Monsieur JOLY

Clément, Madame DORIER Laurène, Madame BELTRAMO Claire, Madame COQUILLE

Sophie

Contre : 0

Abstention : 0

MADAME LE MAIRE demande s’il y a des observations.

MADAME LE MAIRE lève la séance du Conseil Municipal à 20h48.

Le Maire,

Mireille MUNCH