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Compte-Rendu - CR+27+OCTOBRE+
Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Sainte-Nathalène.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+27+OCTOBRE+)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
: Compte-rendu du Conseil municipal de
SAINTE-NATHALENE réuni le 27 OCTOBRE 2020 à 20H30
Présidé par : PERUSIN Jean-Michel, Maire.
Présents : AUDOUARD Brigitte — BOMBET Franck — CHEYROU Dominique — DELORD Catherine — DESPLAT Jean-Luc — DUBOST Monica — KOLESNIKOFF Serge — ROUQUIE Bertrand — LOVISA Isabelle
— COUDERC Alexandre — MARTINET Jean-François — PINGUET Sylvie - CORBELLARI Séverine.
Absent excusé : TACHE Frédéric.
Secrétaire de séance : COUDERC Alexandre.
900000000000
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE DU 15/10/20
Il y a actuellement 107 enfants au sein du RPI.
La crise sanitaire perturbe un peu l’organisation des écoles et les élèves s'y adaptent au mieux.
POINT SUR LA REUNION PUBLIQUE DU 24/10/20
Une réunion publique a eu lieu le 24/10/20 au sein de la salle des fêtes en présence de Fabien JEANTE du cabinet ING & MO à SOUILLAC (46), maître d'œuvre, qui a présenté les projets d'aménagement du bourg et de la traverse (RD 47) aux habitants.
Le coût total s'élève à 615 000 € HT, dont 318 000 € d'aides (Etat / Conseil Départemental).
Principaux éléments du projet à retenir :
Aménagement du bourg
e Vitesse 30 km/heure et priorité à droite.
+ Le réseau d'eau potable sera refait (ces travaux seront à la charge du SIAEP). e Pour Orange, et le passage de la fibre (contact avec Périgord Numérique), les travaux supplémentaires sont anticipés.
e La pose d'une borne de recharge de véhicules électriques près du Centre de Loisirs et les places de parking pour handicapés se situeront près de la salle des fêtes.
e Le gabarit des chaussées ne permet pas la matérialisation de pistes cyclables.
« La végétation sera matérialisée par des plantations nécessitant peu d'entretien. Un branchement sur le réseau d'irrigation existant permettra l'arrosage des nouvelles plantations.
Aménagement de la traverse ou RD 47
(panneau d'agglomération à agglomération)
° le Département va financer la chaussée.»
* la commune va financer les aménagements et abords (mobilier, signalisation, ralentisseurs….).
° À l'approche du garage Eabattut: 30 km/h bande résine à l'entrée de l’agglo ; haie / passage surélevé (inciter à casser la vitesse).
°__ Restaurant KINOUX'S : 1 seule entrée / sortie.
+ __ Panneaux STOP au lieu de céder le passage.
e Principe : réduire la vitesse (enserrer la route avec de la végétation, passages surélevés, panneaux STOP, bandes de résine...)
+ __ passages piétons à l'arrière des bus (grands bus) vu avec le Département. | Timing
# + Il faudrait que les 2 tranches soient faites en 2021.
*__ Début 2021 : 1# tranche (finie fin juin) — coupure été — septembre 2021 : démarrage 2eme tranche
«Appel d'offres en fin d'année ; cela permettra à l’entreprise retenue de planifier ce chantier.
Suite à cette présentation, de nombreuses questions ont été posées.
Certains points doivent être revus :
- Position souhaitée d’un arrêt bus desservant le collège sur la route départementale ; - Intégration éventuelle d'une sente piétonne (non normalisée) à l'arrière de la haie bordant le plateau surélevé sortie de bourg côté Sarlat ;
- Recherche d'une solution par marquage au sol concernant les véhicules sortant du bourg côté Simeyrols ayant tendance à couper le virage au droit du carrefour de la route de la mairie ; - Validation des panneaux d'entrée d'agglomération par le Département qui seront déplacés côté est du bourg. :
Devenir de la propriété Bouyssonnie
Par ailleurs, le Maire attend les suggestions des habitants sur les 5 à 7 années à venir concernant le devenir de la propriété Bouyssonnie, achetée par l'EPFNA, dont la vocation est de se substituer aux collectivités afin de leur permettre d'avoir le temps d'acquérir le bien. La commune dispose de 4 ans pour la racheter.
Le Maire rappelle que cet achat à été fait pour étoffer le bourg qui est contraint (la commune étant composée essentiellement de hameaux), et qu'il faut avancer un projet en cohérence avec le PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) qui sera opérationnel fin 2021.
Suggestions: logements sociaux ? logements groupés ? commerces? Multiple rural? Salle multi- activités ? …
POINT SUR LES PROPOSITIONS DE PRETS
Le Maire rappelle les différentes propositions de prêts reçues afin de pouvoirs financer les multiples projets de la commune. Ce point mérite d'être étudié et sera revu ultérieurement.
POINT SUR LES SUBVENTIONS
Le Maire fait un point au Conseil des différentes subventions accordées à ce jour :
DETR (Etat) CONSEIL PREFECTURE DÉPARTEMENTAL RESERVE
PARLEMENTAIRE
AMENAGEMENT DU 73 820 € 48 760 € 5 000 € BOURG
AMENAGEMENT DE 111 700 € 78 850 €
LA TRAVERSE (non accordé pour la ‘ DETR 2020 ; à
redéposer en 2021)
POINT SUR LE DOSSIER ADRESSAGE
Un devis a été demandé à la société SIGNATURE (retenue suite à l'appel d'offres lancé par la CCSPN) concernant 73 panneaux de rues et 371 plaques de numéros de rues. I! convient de prendre RDV avec la société afin de définir le décor des panneaux et numéros de rues. Les poteaux pourraient être implantés par l'ESAT de PRATS-DE-CARLUX,
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A LA CLECT
Le conseil, à l'unanimité, désigne le Maire à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées créée entre la Communauté de Communes Sarlat — Périgord Noir et les communes membres.
2 se
a
AT RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DU SPANC (service public d'assainissement non collectif) - 2019
Ce rapport est présenté au Conseil qui en a pris acte. Il est à la disposition des administrés en mairie.
RAPPORT ANNUEL CONCERNANT LE SIAEP DU PERIGORD NOIR (eau potable) - 2019
Ce rapport est présenté au Conseil qui en a pris acte. Il est à la disposition des administrés en mairie.
La concession avec VEOLIA expirera fin 2023. Il faudra refaire un appel d'offres.
INSCRIPTION DU « CHEMIN DES MEUNIERS AU PDIPR (Plan Départemental des ltinéraires de Promenade et de Randonnées)
Il y a lieu de prendre une délibération concernant l'inscription du CHEMIN DES MEUNIERS (chemin rural) au PDIPR. Par ailleurs, compte tenu du passage inévitable sur une propriété privée d'une portion de ce chemin, il devra être passé une convention de servitude de passage relative à l'établissement d’un chemin de randonnée entre le Département, le propriétaire, la communé et la structure intercommunale.
PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE DES AGENTS
Les agents qui le souhaitent cotisent à la « garantie maintien de salaire », qui garantit le maintien de la rémunération après 3 mois d'arrêt de maladie ordinaire (car la rémunération tombe ensuite à demi- traitement et après 1 an l'agent ne perçoit plus de rémunération dans le cadre d’une maladie ordinaire).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide que le montant mensuel de la participätion employeur soit fixé à 20 € / agent/ mois pour un temps plein (au prorata des heures pour un temps partiel), à compter du 01/01/2021. La participation employeur en prévoyance se fera dans le cadre d’une procédure de labellisation.
Le projet de délibération est envoyé au comité technique du centre de gestion. pour approbation.
QUESTIONS DIVERSES
- _ Commémoration du 11 novembre : élle pourra avoir lieu mais sans vin d'honneur. - CIAS : un organigramme est remis én mairie sur qui fait quoi ; la visite au domicile des personnes âgées de la commune a été entreprise par une élue.
La date du prochain conseil municipal n’a pas été déterminée.