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Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Sainte-Nathalène.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+23+AVRIL+)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE STE-NATHALENE
DU 23 AVRIL 2014
Présidé par Jean-Michel PERUSIN, Maire.
Présents : Jean-Michel PERUSIN - Jean-François MARTINET - Brigitte AUDOUARD - Francis PAPONIE - Frédéric TÂCHE - Dominique CHEYROU - Chantal DESPLAT - Bertrand ROUQUIE - Aurélie MERCIER - Alexandre COUDERC - Serge KOLESNIKOFF - Guy FIGAROLI - Catherine COMBROUX - Nathalie CHAPOULIE.
Mr Cédric DUMONTEIL, adjoint au Receveur Municipal.
Excusée : Monique DUBOST.
Secrétaire de séance : Alexandre COUDERC.
009900
VOTE DU BUDGET GENERAL 2014
L'affectation du résultat du compte administratif 2013 au budget 2014 est le suivant :
-__ Excédent d'investissement de 9 695,34 € en recettes d'investissement -__ Excédent de fonctionnement de 5 215,22 € reporté en recettes d'investissements.
Le budget primitif s'établit comme suit :
- investissements dépenses : 142 345,56 €
- investissements recettes : 142 345,56 €
- fonctionnement dépenses : 475 643,00 €
- fonctionnement recettes : 475 643,00 €
Le budget 2014 a été élaboré avec une augmentation des impôts de 2 % (les bases d'imposition ayant progressé, elles, de 0,9 %).
Plusieurs délibérations sont prises :
° Affectation du résultat,
° Approbation du budget primitif 2014,
e Approbation de l’état n° 1259 de notification des taux d'imposition.
Il'est à noter:
+ qu'il a été prévu au budget la vente d’un terrain au lieudit La Lignée pour le prix estimé de 30 000 € {investissements recettes)
« que des écritures d'ordre ont été inscrites concernant l'amortissement du fonds de concours voirie (communauté de communes)
°__ qu'un emprunt de 80 000 € doit être effectué au plus tôt, la trésorerie de ia commune étant actuellement tendue (emprunt non effectué en 2013 ayant tari le fonds de roulement, échéances de prêts sur les 2 budgets tombant en janvier)
° que la ligne de trésorerie de 40 000 € ouverte en début d'année auprès de la Caisse d'Epargne doit être remboursée au plus tard le 29/09/14. VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014
L'affectation du résultat du compte administratif 2013 au budget 2014 est le suivant :
- _ Déficit d'investissement de 3 132,47 € en dépenses d'investissement - Excédent de fonctionnement de 9 290,12 € reporté en recettes d'investissements.
Le budget primitif s'établit comme suit :
- investissements dépenses : 32 202,12 €
- investissements recettes : 32 202,12 €
- fonctionnement dépenses : 33 904,00 €
- fonctionnement recettes : 33 904,00 €
Il est à noter que des écritures d'ordre ont été inscrites au budget concernant lFamortissement des subventions déjà perçues, ainsi que l'amortissement des travaux d'assainissement.
Plusieurs délibérations sont prises :
° Affectation du résultat,
e __ Approbation du budget primitif 2014.
SITUATION DU RPI (école)
La menace de fermeture d’une classe à l'école de STE-NATHALENE (celle de CF1-CE2) à la prochaine rentrée scolaire 2014/2015 est avérée, alors que les effectifs prévisionnels à ce jour sont de 81 élèves.
Des réunions se sont succédées (commissions des affaires scolaires, maires du RPI) afin de défendre la classe menacée. Le maire a RDV le 26/4 à nouveau avec l'Inspection Académique. Un article doit paraître dans l’Essor ainsi qu'un mot dans les cartables des élèves.
DELIBERATIONS
Plusieurs délibérations sont prises :
+ désignation des délégués aux commissions communales et syndicats (notamment SIAEP de St Vincent et SDE24),
+ indemnité de conseil et de budget pour le percepteur et son adjoint,
«+ titres irrécouvrables pour un montant de 2 542,77 € (loyers impayés par un locataire en 2008/2009),
e autorisation pour le maire à défendre la commune en justice (pour les dossiers contentieux en cours devant les tribunaux).
La date du prochain conseil municipal, qui aura lieu la première quinzaine de mai, n’a pas été déterminée.
La séance est levée à 20H00.