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Déliberation - CMSN191217?t=1683814840 Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Sainte-Nathalène. Lien du pdf (Déliberation - CMSN191217?t=1683814840)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-NATHALENE

DU 19 DECEMBRE 2017 2017 A 19H00

Etaient présents : Jean-Michel PERUSIN - Jean-François MARTINET - Francis PAPONIE - Frédéric TACHE - Chantal DESPLAT - Monique DUBOST - Serge KOLESNIKOFF - Bertrand ROUQUIE - Alexandre COUDERC - Catherine COMBROUX – Dominique CHEYROU. Absents excusés : Nathalie CHAPOULIE – Brigitte AUDOUARD - Aurélie MERCIER.

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE DU 19/10/17

Il est effectué par F. TACHE.

Les effectifs de la rentrée 2017/2018 restent stables.

En revanche, la rentrée 2018/2019 sera plus délicate (baisse des effectifs).

ENQUETE SUR LES RYTHMES SCOLAIRES

Les réponses des parents sont partagées : une partie souhaite poursuivre la semaine à 4,5 jours, l’autre moitié à 4 jours. Il y aura lieu ultérieurement de prendre une décision avec les Maires du RPI et le conseil d’école, ce avant le 31/03/2018.

POINT SUR LA REUNION CLSH DU 16/11/2017

Le compte-rendu de cette réunion est lu par le Maire au conseil municipal. Il en ressort principalement :

 une hausse de la fréquentation sur l’année 2017 (+ 6 934 heures)

 une hausse de la part des autres communes hors RPI : 9 410 € (supportés par Ste Nathalène)  la décision de solliciter un conventionnement avec la commune de ST CREPIN CARLUCET (dont 12 enfants ont fréquenté le CLSH).

Une délibération est prise concernant la participation de la mairie de SIMEYROLS aux fournitures scolaires et au salaire de la cantinière à compter de la rentrée scolaire 2017/2018. Une convention de mise à disposition de personnel lors des TAP doit être prise avec la mairie de PRATS-DE-CARLUX.

Un marché de Noël est organisé le 16/12/17 à STE-NATHALENE par le CLSH ENEA LOISIRS. L’idée est qu’il « tourne » pour les années suivantes sur les différentes communes du RPI.

Concernant l’extension du CLSH, le conseil municipal autorise le Maire à signer la proposition de contrat de l’architecte Mme Hélène LEFRANCQ concernant les missions 1, 2, 3 (relevé et état des lieux, estimation détaillée des travaux, permis de construire), soit la somme de 5 400 € TTC.

POINT SUR LA REUNION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 28/11/17

Un point est fait par le Maire sur les subventions demandées concernant les projets :  extension du CLSH

 mise aux normes PMR / Thermique et phonique du POLE DE L’ENFANCE  aménagement du bourg.

2 délibérations sont prises concernant :

 les demandes de subventions auprès du CONSEIL DEPARTEMENTAL au titre de l’accessibilité PMR POLE ENFANCE (salle TAP / Ecole / CLSH) et la mise aux normes thermique et phonique de la salle des TAP / école.

 la demande de subvention auprès de l’ETAT (Préfecture) au titre de la DETR 2018 (mise aux normes PMR / Thermique et phonique de la salle TAP / Ecole).SOUSCRIPTION DE DEUX EMPRUNTS POUR DIFFERENTS TRAVAUX

Le Maire indique au conseil municipal qu’il y a lieu de souscrire deux emprunts afin de financer l’extension et la mise aux normes du POLE DE L’ENFANCE existant. Il soumet au conseil deux offres de prêt de la CAISSE D’EPARGNE.

Deux délibérations sont prises :

 emprunt de 102 100 € sur 10 ans remboursable en trimestrialités au taux fixe de 1,19 % l’an  prêt-relais de 130 000 € remboursable au plus tard au bout de 3 ans avec intérêts payables annuellement au taux fixe de 0,76 % (dans l’attente des subventions sollicitées : Etat, Conseil Départemental, CAF, Certificats Economies d’Energies).

Une délibération modificative est prise afin d’intégrer les prêts sollicités s’élevant à la somme de 307 500 €.

Aménagement du bourg

Le Maire rappelle le chiffrage de ce projet : aménagement du centre-bourg : 243 800 € HT. Subventions sollicitées :

- DETR 2017 : 73 820 € (OK)

- Réserve parlementaire : 5 000 € (OK)

- Contrats de projets communaux : 48 760 € (demandés).

Il faut travailler le projet dès maintenant pour produire un avant-projet définitif si possible fin juillet 2018, et effectuer le choix du bureau d’études (prendre le même pour le projet n° 2 : aménagement de la traverse). Le démarrage des travaux pour la première tranche se ferait en 2019.

QUESTIONS DIVERSES

 le Conseil autorise le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un terrain au lieudit la Bouyssonnie avec le propriétaire. En contrepartie, la commune s’engage à lui verser une redevance fixe non actualisable de 1 000 € pour une durée de 5 ans de mise à disposition. Cette convention peut être reconductible par tacite reconduction pour une nouvelle durée de 5 ans sans redevance.

 Une délibération est prise concernant l’augmentation du temps de travail de la cantinière de 34H/semaine à 35H/semaine au 01/01/2018.

 Il est décidé d’acheter un ordinateur pour le CLSH (coût : 774 € TTC - budget 2018).  les Vœux du Maire auront lieu samedi 06 janvier 2018 à partir de 11H.