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Déliberation - decision municipale ndeg15 23 02 2023 animations au camping municipal le
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - decision municipale ndeg15 23 02 2023 animations au camping municipal le)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
15 - 16/02/2023 Animätions au camping municipal Le Roussillonnais (4). ! | ï
REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DECISION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE "ACTES ":
Commune d'ARGELES-SUR-MER 1.1 Marchés Publics N° 15
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22, et son alinéa numéro : 4
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Argelès-sur-Mer en date du 23 mai 2020 énumérant les attributions déléguées au Maire, ou à un adjoint subdélégué, pour la durée du mandat municipal,
Vu les autorisations budgétaires en cours,
Le Maire d'Argelès-sur-Mer DECIDE :
OBJET : Animations au camping municipal Le Roussillonnais.
Article 1 : Dans le cadre d'un marché passé en appel d'offres ouvert pour les services d'animations au camping municipal Le Roussillonnais, la Commission d'Appel d'Offres s’est réunie le 09/02/2023 et a retenu le candidat "HOLIDAYS 66" (66690 PALAU-DEL-VIDRE).
Le marché public est attribué pour un montant annuel forfaitaire de 83 943,30 euros HT ; montant révisable annuellement.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Fait à Argelès-sur-mer, le : 16/02/2023.
Acte exécutoire consécutivement à sa publication et à sa transmission en Préfecture des Pyrénées Orientales.
Le: Certifié exact.
ACTE PUBLIÉ
En date du 23 [le] 2. 12o 223 Le Maire,
Peut faire l'objet d'un recours auprés du
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compier de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
Par Antoine PARRA Marie
Antoine PARRA.
; RÉLLE Ed PREFECTURE 4
le 99/05/2R28