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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argelès-sur-Mer.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
42- 09/02/2023 — Création d’une zone refuge (4).
REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DECISION
Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE
"ACTES ":
Commune d'ARGELES-SUR-MER 1.1 Marchés Publics N°12
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article
L.2122-22, et son alinéa numéro : 4
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Argelès-sur-Mer en date du 23
mai 2020 énumérant les attributions déléguées au Maire, ou à un adjoint
subdélégué, pour la durée du mandat municipal,
Vu les autorisations budgétaires en cours,
Le Maire d'Argelès-sur-Mer DECIDE :
OBJET : Création d’une zone refuge.
Article 1 : Dans le cadre d'un marché a procédure adaptée pour la « création d'une zone refuge » dans l'enceinte du camping Le Roussillonnais, il a été retenu la Sarl « Sud
Loisirs Services » sise 66700 Argelès-sur-Mer pour un montant de 163 582 euros
HIT.
Fait à Argelès-sur-mer, le : 09/02/2023.
Le:
Acte exécutoire consécutivement à sa publication et à sa transmission en Préfecture des Pyrénées Orientales.
Certifié exact.
Le Maire,
ACTE PUBLIÉ Antoine PARRA.
En date du ACIETLI ro La
Peut faire l'objet d'un recours auprés du
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
Par Antoine PARRA Marie
RECU EN PREFECTURE
1878: