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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - decision municipale ndeg70 30 10 2023 engin de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
70 - 30/10/2023 ENGIN DE LEVAGE BATEAUX (4).
REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DECISION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE "ACTES ":
Commune d'ARGELES-SUR-MER 1.1 Marchés Publics N° 70
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22, et son alinéa numéro : 4
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Argelès-sur-Mer en date du 23 mail 2020 énumérant les attributions déléguées au Maire, ou à un adjoint subdélégué, pour la durée du mandat municipal,
Vu les autorisations budgétaires en cours,
Le Maire d'Argelès-sur-Mer DECIDE :
OBJET : Engin de levage bateaux.
Article 1 : Dans le cadre d'un marché de fourniture d'un « engin de levage bateaux », passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, il a été retenu par la Commission d'Appel d'Offres du 5 octobre 2023 la société BOAT LIFT SRL (12055 DIANO D'ALBA, ITALIE).
Le marché est attribué pour un montant de 376 450,00 € H.T., et un délai de livraison de 6 mois.
Fait à Argelès-sur-Mer, le : 30/10/2023.
Acte exécutoire consécutivement à sa publication et à sa transmission en Préfecture des Pyrénées Orientales.
Le: Certifié exact.
ACTE PUBLIÉ
En date du A6 MI 2023
Peut faire l'objet d'un recours auprés
du
Tribunal Administratif dans un délai de
deux
mois à compter de sa publication et de
n
réception par le représentant
de l'Eta
Par Antoine PARRA Marie Antoine PARRA.
? RÉGU EN PREFECTURE A
le 15/11/2828
A agréer Efe
J_AR-085-216600 080-202 L 9.294143