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Déliberation - 2025COM32 Vote du bs Ccas ex 2025 et Affectation DES Resultats 2024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025COM32 Vote du bs Ccas ex 2025 et Affectation DES Resultats 2024)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
D RIS-ORANGIS 2025/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RIS ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DÉLIBÉRATION N°2025/COM32
Objet : Vote du Budget Supplémentaire -ex 2025 du Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS) de Ris-Orangis et affectation des résultats de
l'exercice 2024
Séance du lundi 29 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 29 septembre à quatorze heures.
Le Conseil d'Administration du CCAS, dûment convoqué à l'hôtel de Ville, sous
la présidence de Monsieur Siegfried VAN WAERBEKE, Vice-Président du CCAS.
Date de la convocation : mardi 23 septembre 2025
Nombre de
membres
En exercice : 13
Présents à la
séance : 6
Votants : 7
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr
Étaient présent.e.s Mesdames et Messieurs :
Josiane BERREBI, Gisèle FRANCIS, Siegfried VAN
WAERBEKE, Marcus M'BOUDOU, Bernard CASSAIGNE,
Danielle DESRONDAUX.
Absent.e.s / excusé.ess :
Stéphane RAFFALLI, Serge MERCIECA, Ange MARTINEZ,
Denise POEZEVARRA, Sandakichenin DJANARTHANY.
Absent.e.s représentées :
De Daniel DOUCHET à Siegfried VAN WAERBEKE
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice
et peuvent délibérer valablement, en exécution de
l'article L.123-4 à L.123-9 et R.123-1 à R.123-26 du
Code de l'Action Sociale et des Familles.
F1 Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20250929-2025COM32-BF en date du 07/10/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025COM32 2025/
CCAS de Ris-Orangis
Conseil
d'Administration du 29
septembre
DELIBERATION
N°2025COM32
Objet : Vote du budget supplémentaire du Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS) de Ris-Orangis - Exercice 2025 et affectation des résultats de
l'exercice 2024
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.AS.
SUR proposition de Monsieur Stéphane RAFFALLI, Maire, Président
Centre Communal d'Action Sociale,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.123-4 à
L.123-9 et R.123-1 à R.123-26,
VU le Budget Primitif de l’année 2025,
CONSIDERANT la nécessité de réajuster les recettes et les dépenses de
fonctionnement inscrites au budget primitif 2025 et d'affecter les résultats de
l'exercice 2024.
APRES DELIBERATION,
APPROUVE les inscriptions suivantes du Budget Supplémentaire pour l'exercice
2025 et l'affectation des résultats 2024 comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes d'Investissement : 8 482.49 €
Résultat d'investissement reporté (001) + 8 328.49 €
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves + 154.00 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 8 482.49 €
Dépenses d'Investissement : 8 482.49 €
Chapitre 21 : Immobilisation corporelle + 8 482.49 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 8 482.49 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de Fonctionnement : 126 684.32 €
Résultat de fonctionnement reporté (002) + 36 652.86 €
Chapitre 78 : Reprises sur dépréciations des actifs cir. + 52.50 €
Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations + 88 978.96 €
Chapitre 75 : Autres produits de gestion cour. + 1 000.00€
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 126 684.32 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20250929-2025COM32-BF en date du 07/10/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025COM32 Le Président certifie sous
sa responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Publié le :
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
Dépenses de Fonctionnement : 126 684.32 €
Chapitre 011 : Charges à caractère général + 39 000 €
Chapitre 012 : Charges de personnels + 7 500 €
Chapitre 67 : Titres annulés sur exercice ant. + 80 184.32 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 126 684.32 €
APPROUVE L'affectation définitive des résultats de l'exercice 2024 de la manière
suivante :
- L'affectation en excédent d’Investissement au compte 001 pour 8 328.49 €
- L’affectation en excédent de Fonctionnement au compte 002 pour 36 652.86 €
PRECISE que le Budget a été votés par chapitre conformément à l’article L.2312-
2 du CGCT, tant pour la section d'investissement que la section de fonctionnement.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane RAFFALLI
Président du CCAS
Maire de Ris-Orangis
CoRpslle départe
#
ntal dé l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20250929-2025COM32-BF en date du 07/10/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025COM32 2025/
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20250929-2025COM32-BF en date du 07/10/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025COM32