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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Just-d'Ardèche.
Lien du pdf (Déliberation - del n 2024 34 convention de mandat confiee au sdea)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
République Française Département de l’Ardèche
Arrondissement de PRIVAS
MAIRIE DE SAINT JUST D’ARDECHE (07700) ________________________
Le 17 juillet 2024– N° 2024071734
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 16 juillet 2024
Nombre de Conseillers : L’an deux mille vingt quatre
En exercice: 19 le 16 juillet 2024, à 18 heures 30,
Présents : 14 le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JUST D’ARDECHE, Votants : 17 dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte PUJUGUET-GUIGUE, Maire.
PRESENTS : Brigitte PUJUGUET-GUIGUE Maire, Cédric FEO, Michèle PETITJEAN, Thierry COMBRET,
Marlène ALVES, Bruno ODEYER, Fatima RAHJI, Emmanuelle HARDIN, Séverine LACROIX, Paul GUIGUE, Delphine JAUSSENT, Paul GUIGUE, Jérôme PRADIER LAGET, Céline CAIAFA, Mickaël ROBERT.
Excusés :
Mathieu LECHEVALIER BOISSEL donne pouvoir à Emmanuelle HARDIN José ORENES LERMA donne pouvoir à Brigitte PUJUGUET-GUIGUE Dominique BOESSO donne pouvoir à Jérôme PRADIER LAGET Isabelle ROSIN
Lucie HUTTIER
2-Objet : Convention de mandat confiée au SDEA
Saint Just d’Ardèche est une commune rurale de 1681 habitants.
La commune bénéficie de locaux scolaires abritant une cantine dont le fonctionnement et l’acoustique ne sont pas satisfaisants.
Aussi, suite au diagnostic énergétique réalisé par le SDE07, des besoins d’améliorations thermiques ont également été identifiés. Ainsi, les travaux devront permettre d’atteindre une bonne isolation thermique et acoustique, de créer une ligne de self, et d’optimiser les espaces de circulations, sanitaires et rangements.
C’est la mise en œuvre opérationnelle de ces objectifs qui constitue l’opération conduite par la Commune de SAINT JUST D’ARDECHE, et objet de la présente convention.
Le coût de cette opération communale de rénovation est estimé à 235.000,00 € H.T. dont 200.000,00 € H.T. de travaux.
Pour son financement, des participations de l’Etat, de la Région Auvergne-Rhône- Alpes, du Département de l’Ardèche sont prévues et quant à son planning d’exécution, il devrait s’étaler sur la période 2024 – 2025.
Au regard des moyens humains et techniques dont la Commune de SAINT JUST D’ARDECHE dispose pour mener à bien l’opération, Madame le Maire a considéré opportun de faire appel à un maitre d’ouvrage mandataire, conformément aux dispositions du livre IV de la Deuxième partie du Code de la commande publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée.
Madame le Maire a demandé au S.D.E.A. d’assurer cette mission de mandataire dans les conditions définies par la présente convention qui est conclue par application des articles L.2511-1 à L.2511-5 du Code de la commande publique relatifs à la quasi- régie, la Commune de SAINT JUST D’ARDECHE étant membre adhérent du Syndicat, et le SDEA exerçant sa mission sous le contrôle et l’autorité de la dite Commune.
Madame le Maire explique que le S.D.E.A., pour une telle intervention, a proposé une rémunération au taux de 3,5 % du montant de l’opération (hors honoraires SDEA) sur la base du budget prévisionnel précité, à savoir 7 946,86 € H.T. soit 9 536,23 € T.T.C de rémunération de mandataire.
La rémunération comprend tous les frais occasionnés au mandataire par sa mission, à l’exclusion des contrats ou commandes passés pour la réalisation de l’opération qui font l’objet d’avances dans les conditions prévues aux articles 6 et 7.
Le règlement de cette rémunération interviendra par avances périodiques suivant le tableau ci-dessous : Approbation APS 10% Approbation APD 15% Approbation DCE 15% Signature Marchés travaux 10% Puis la part restante de la rémunération du mandataire sera appelée au prorata des paiements effectués par application du taux. Madame le Maire donne ensuite connaissance du projet de rédaction de la convention de mandat à intervenir pour fixer les obligations respectives des deux parties, élaborée sur la base des différents éléments retracés ci-dessus, puis invite le Conseil municipal à l’adopter ce jour, sachant que le Bureau Syndical du SDEA l’a approuvé lors de sa séance du 17 juin 2024.
Le Conseil Municipal décide à la majorité (4 abstentions):
- d’APPROUVER la convention de mandat à intervenir entre la commune de SAINT JUST D’ARDECHE et le S.D.E.A. pour « LA RENOVATION DE LA CANTINE SCOLAIRE », en vue de fixer les obligations respectives des deux parties, telle qu’elle lui a été présentée,
- D’AUTORISER son Maire à la signer ainsi que tous documents afférents, notamment les demandes de subventions auprès des divers financeurs, ainsi le lancement d’une procédure adaptée pour la désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre.
Ont signé au registre les membres présents. Séverine LACROIX Pour extrait conforme.
Acte déposé en Préfecture de l’Ardèche par télétransmission le Conseillère Municipale Le Maire