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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Just-d'Ardèche.
Lien du pdf (Déliberation - del n 2024 8 compte de gestion du receveur municipal 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
République Française Département de l’Ardèche
Arrondissement de PRIVAS
MAIRIE DE SAINT JUST D’ARDECHE (07700) ________________________
Le 09 AVRIL 2024– N° 2024040908
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 08 AVRIL 2024
Nombre de Conseillers : L’an deux mille vingt quatre
En exercice: 19 le 08 avril 2024, à 18 heures 30,
Présents : 15 le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JUST D’ARDECHE, Votants : 18 dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte PUJUGUET-GUIGUE, Maire.
PRESENTS : Brigitte PUJUGUET-GUIGUE Maire, José ORENES LERMA, Isabelle ROSIN, Cédric FEO, Michèle PETITJEAN.
Marlène ALVES, Bruno ODEYER, Fatima RAHJI, Emmanuelle HARDIN, Séverine LACROIX, Paul GUIGUE, Lucie HUTTIER. Delphine JAUSSENT, Jérôme PRADIER LAGET, Dominique BOESSO, Céline CAIAFA.
Excusés :
Mathieu LECHEVALIER-BOISSEL donne procuration à Cédric FEO Thierry COMBRET donne procuration à José ORENES
Mickael ROBERT donne procuration à Céline CAIAFA
Dominique BOESSO excusée.
Madame HARDIN entre dans la salle du conseil à 18h40 et participe à l’ensemble des votes.
1-Objet : Compte de gestion du receveur municipal 2023.
Le Conseil Municipal :
- Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2023 du budget principal de la Commune et les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Service de Gestion Comptable accompagné des états de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
- Après s’être assuré que le SGC ait repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés de passer dans ses écritures, -
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; - Décide que le Compte de Gestion du budget principal de la Commune dressé pour l’exercice 2023 par le SGC visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ont signé au registre les membres présents.
Acte déposé en Préfecture de l’Ardèche par télétransmission le
Brigitte PUJUGUET GUIGUE Séverine LACROIX
Maire Conseillère Municipale