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Arrêté - 60 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 60 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
RT
Affiché
le
k
09
JUIL.
2025
ro»
V/
ARRETE
MUNICIPAL
n°60/2025
Arrêté
portant
réglementation
des
parcs
de
la
Commune
de
Frossay
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la santé
publique,
VU
le
code
pénal
et
le
code
de
procédure
pénale,
et
notamment
l’article
R644-5-1
du
code
pénal, VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°33-2023
du
11
septembre
2023
relatif
au
règlement
intérieur
du
terrain
multisport,
CONSIDERANT
les
nombreuses
doléances
concernant
des
troubles
à
l'ordre
public
(bruits,
tapages
nocturnes,
crachats,
souillures,
dégradations
de
biens
publics,
rodéos
motorisés...)
engendrées
par
des
rassemblements
récurrents
signalés
en
Mairie,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à
la sureté,
la tranquillité
et
la
salubrité
publique
aux
abords
des
parcs
de
Frossay.
ARRETE
Article
1
: Dispositions
générales
Les
parcs
de
Frossay
sont
des
lieux
publics
d'accès
libre
pour
tous
les
Frossetains.
Les
personnes
mineures
sont
sous
la
responsabilité
de
leur
représentant
légal.
Les
visiteurs
en
y
accédant
reconnaissent
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
et
en
acceptent
les
conditions,
notamment
les
risques
liés
à
la
pratique
des
activités
proposées
et
en
assument
l'entière
responsabilité.
Le
terrain
multisport
permet
uniquement
la
pratique
du
handball,
basket-ball,
badminton,
tennis
et
volleyball.
Sont
concernés
par
le
présent
arrêté
: le
parc
du
square
de
la
Chaussée
au
Migron,
le
terrain
multisport
sis
Rue
du
Fief,
le
parc
de
jeux
derrière
la
mairie,
le
site
dit
du
«
petit
Mont
St
Michel
»
situé
entre
le
n°7
Place
Gentilhomme
et
le
n°7
rue
des
Chênes.
Article
2
: Horaires
d'ouverture
L'accès
des
parcs
est
interdit
de
21h00
à
7h00.
Article
3
: Conditions
d’accès
Les
parcs
sont
avant
tout
des
lieux
de
rencontre,
d'échanges
et de
loisirs
(sportifs).
L'utilisation
de
ces
espaces
doit
se
faire
dans
la
plus
grande
convivialité.
Les
écoles
et
les
associations
de
Frossay
sont
prioritaires.
Accusé de réception en préfecture
,
ne
.
=
33
ï
044-214400616-20250709-A60-2025-AR
Le présent
arrêté pourra
être contesté dans
un
délai de deux
mois
Date de télétransmission : 09/07/2025
à compter de la date de sa notification ou de sa publication
:
BAIE de CIO
PrfaGIuE : OHIUTEDRS
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire
;
- par un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par
la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Article
4
: Conditions
d’ordre
et
de
sécurité
Il'est
interdit
de :
.
d'utiliser
tout
matériel
sonore
(enceintes,
téléphone
portable,
instruments
de
musique,
pétards….), °
fumer
dans
l'enceinte
des
parcs,
.
faire
du
feu,
.
escalader
ou
de
grimper
sur
les
structures
sportives
du
terrain
multisport,
.
faire
entrer
des
engins
motorisés
dans
l'enceinte
des
parcs,
.
consommer
de
l'alcool.
Article
4
: Propreté
L'espace
doit
être
tenu
propre,
les
déchets
doivent
être
déposés
dans
les
poubelles.
Tout
contrevenant
s'expose
à
une
amende
de
4ème
classe
(135€)
conformément
à
l’article
R634-
2
du
code
pénal.
Article
5
: Application
du
Règlement
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux.
Contravention
de
4ème
classe.
Amende
de
135
euros.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
entrées
des
parcs
concernés.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
St
Brévin-
les
Pins,
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Ampliation
sera
faite
à :
- la
Préfecture
- la
Gendarmerie
- la
Police
Municipale
Le
7 juillet
2025
Le
Maire,
ayivaln: POBERER
Accusé de réception en préfecture 044-214400616-20250709-A60-2025-AR
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté dans
un
délai de
deux
mois
pas
de
télétransmisslon
: 09/07/2025
5
à compter
de
la date
de
sa
notification
ou de
sa
publication
:
ais
de rc
puon
PrÉSCIUre
(NU
T20,
- par un
recours
gracieux,
à adresser à l'attention de M.
le Maire ;
- par un recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes ;
- par
la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de l'article L.2131-8
du Code
général des collectivités
territoriales.