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Document publié le Dimanche 15 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC23 15 Marche 2023 025 remplacement gazon synthetique terrain de football stade Vernonnnet a Vernon)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Investissement et développement économique,
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 17
Pouvoirs :.................. 0
Votants :.................... 17
Suffrages exprimés :. 17
Ont voté pour :.......... 17
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 2 mars 2023
****
DECISION N° BC/23-015
Sport
Marché 2023/005 : autorisation de signature des marchés de
remplacement d'un gazon synthétique sur le terrain de
football au stade de Vernonnet à Vernon
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 24 février 2023, se sont réunis lors de la séance du Bureau de Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 2 mars 2023 à 16h00.
Etaient présents :
Frédéric DUCHÉ, François OUZILLEAU, Pascal LEHONGRE, Pieternella COLOMBE, Aline BERTOU, Thomas DURAND, Antoine ROUSSELET , Dominique MORIN, Christian LE PROVOST, Guillaume GRIMM, Johan AUVRAY, Thibaut BEAUTÉ, Pascal JOLLY, Jérôme GRENIER, Julien CANIN, Annick DELOUZE, Patricia DAUMARIE
Absents :
Absents excusés :
Pouvoirs :
Secretaire de séance : Claude LANDAIS Le Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-10 ;
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/21-78 du 08 juillet 2021, portant délégation de compétences du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que le Bureau Communautaire a reçu délégation pour prendre toute décision concernant l’autorisation de signer les marchés et les accords-cadres dont la valeur hors taxe est supérieure ou égale au seuil européen défini en matière de marchés publics de fournitures et de services (215 000 € HT au 1er janvier 2022), ainsi que toute décision concernant leurs avenants ayant une incidence financière supérieure à 5% de leur montant initial ;
Considérant la nécessité de passer un marché pour le remplacement d’un gazon synthétique sur le terrain de football au stade de Vernonnet à Vernon.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’autoriser le Président ou son représentant sous réserve de l’accord de subvention de l’Etat à signer le marché n°2023/005 Remplacement d’un gazon synthétique sur le terrain de football au stade de Vernonnet à Vernon, suite à l'analyse des offres.
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage.
Article 3 : La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,