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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D090 260626 Modification tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D090 260626 Modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le 15/07/2026 S L O7
ID :014-241400415-20260626-D090 260626-DE
e CONSEIL COMMUNAUTAIRE «ren = #
cœur côte fleurie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉANCE DU VENDREDI 26 JUIN 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt. six juin à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 18 juin 2026 se sont réunis Au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 36
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, David MULLER 2ème Vice-Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Jacques MARIE 6ème Vice-Président, Roméo FROT 7ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 1llème Vice- Présidente, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Pascal FEMINIER, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Cyrille MAUPAS, Pierre-Alain DE MALLERAY, Fabienne LOUIS, Dominique VAUTIER, Rodolphe DUGON, Nathalie DE FOUQUIERES, Marjorie MOREL, Daniel HARACHE, Fabienne RUBIN, Laurent DUMAS, Christine BONNIEUX, Nathalie DALLONGEVILLE, Jean-Michel BROGNIEZ
ABSENTS :
Michel MARESCOT ler Vice-Président, lhsane ROUX, Brigitte POULETTY-
LEFEBVRE, Nicolas SAUVAGE, Rémy PAPOZ
BSENTS NT DONNE POU
Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Daniel HARACHE, Hervé VAN COLEN, pouvoir
à Marjorie MOREL, Claude BENOIST, pouvoir à Emmanuelle HONOREZ-
BRULE, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Anne LIMOGES, pouvoir à François PEDRONO, Patrice ROBERT, pouvoir à David MULLER,
Bruno ARNOULD, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Anouchka DIDIER, pouvoir à Fabienne LOUIS, Olivier LE LAY, pouvoir à Fabienne RUBIN, Véronique
LIMOUSIN, pouvoir à Laurent DUMAS, Philippe JUBERT, pouvoir à Roméo
FROT
Monsieur Roméo FROT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D090 260626
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Autorisation
Les effectifs de la Collectivité étant par nature fluctuants, car liés aux besoins des services ainsi qu'à l'évolution réglementaire des carrières des agents territoriaux, le tableau des effectifs doit être remis à jour régulièrement.
Nous sommes appelés à le modifier afin de prendre en compte l'évolution
de carrière d’un agent. Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le 15/07/2026 S LGr
ID :014-241400415-20260626-D090 260626-DE
Page | 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 199 1 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois
permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des
emplois nécessaires au fonctionnement des services. Il est demandé au Conseil de bien vouloir créer :
- un poste d'attaché territorial à temps complet
Le poste actuellement occupé par l'agent concerné par une évolution de
carrière sera par conséquent supprimé.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
(APPROUVE la création d'un poste d'attaché territorial à temps complet
lAPPROUVE] la suppression du poste de rédacteur principal Lère classe à temps
complet actuellement occupé par l'agent concerné par cette évolution de carrière.
HABILITE. son Président, ou le Vice-Président le représentant,à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
CEST.
POUR EXTRAITICONFORME æ S _
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49 :
info@coeurcotefleurie.org Roméo FROT Secrétaire de séance
Communauté |
coeurcotefleurie.org
fnv#o0
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer { Deauville | Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif| Touques | Tourgéville Trouvitle-sur-Mer | Vauville | Viliers-sur-Mer | Vitlerville
Signé électronigliementf ar : “Phi
Date de signalure “8,
Qualité : Fra a