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Déliberation - 22122009 46
Déliberation - 070715 46
Déliberation - 22092014 46
Document publié le Mardi 1 janvier 2092 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 22092014 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N°d’ordre 22/09/2014/46
L’an deux mille quatorze, le 22 septembre à 18 h30, les membres du Conseil
Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en
session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant
convocation du 16 septembre 2014.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 22 septembre 2014 :
33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX -— Chantal NYS — Rodrigue DESMET — Thérèse-Marie COUVREUR — Annick CASTELEIN — Anne THOREZ -— Michel PETILLON — Natalie CARDON — Thibault TELLIER — Rose-Marie BUCHET -— Thierry BUCQUOYE - Laurent WINDELS — Claudine ZAHM — Xavier DUQUESNE -— Réjane CASTEL — Franck GILME -— Dany DELBECQUE -— Louis COSYN — Claudie RIUS — Mustapha GUIROUS — Alexandra COUSTY — Thierry MITTENAERE -— Peggy ROBERT - Patrick VANDAMME - Eric ZAJDA — Jeannique VANDEWIELE
ABSENT(S) :
Antonio DA SILVA
PROCURATION :
Patrick BOSSUT donne procuration à Rodrigue DESMET
Jaquelina FONSECA donne procuration à Thibault TELLIER
Claudia GELINEAU donne procuration à Thierry MITTENAERE
Catheleen COPPIN QUIVRON donne procuration à Chantal NYS
Jonathan GLIBERT donne procuration à Mustapha GUIROUS
Valérie WILLEMETZ donne procuration à Patrick VANDAMME
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE
D’ELECTRICITE (TCCFE) —
- FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
UNIQUE -
- ACTUALISATION 2015 -
Par délibération n° 27/08/2011/46 en date du 27 septembre 2011, la
ville de Roncq a pris le parti de se mettre en conformité avec la
N°d’ordre 22/09/2014/46 - Page 1 sur 2 nouvelle réglementation en mutant la taxe sur l'électricité en Taxe
Communale sur la Consommation Finale d’Electricité avec effet au
1% janvier 2012.
De la même manière, il a également été fait le choix de faire
application d’une actualisation annuelle de ce taux avant la date du
1% octobre, conformément à l’article L 2333-4 2°" alinéa du Code
Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et de la circulaire du 4 juillet 2011.
Il revient aujourd’hui au conseil municipal de se prononcer sur
l’actualisation de ce coefficient multiplicateur unique applicable en
2015 dans la limite de l’évolution de l’indice moyen des prix à la
consommation hors tabac pour 2013 par rapport à l’indice de 2009.
Les indices INSEE correspondants sont respectivement de 125,43 et
118,04, soit une évolution de 6,26 % :
IMPC 2013 (125.43)
8 (coefficient unique) X -----"-"""""""""""" = 8,50
IMPC 2009 (118,04)
Pour mémoire, le taux d’actualisation était respectivement :
- En 2012 : 8,12
- En 2013 : 8,28
- En 2014 : 8,44
Il vous est donc proposé de faire application du nouveau
coefficient multiplicateur unique de 8,50 à compter du 1° janvier
2015 (+0,7 %).
La commission plénière municipale a examiné cette question
lors de sa séance du 15 septembre 2014.
ADOPTEE
RENDU ExEcUTOIRE
vincent LEDOUX
AD ATER Pour extrait conforme,
Le Maire,
cu 29 SEP: 20 ne ln Tr
Vincent LEDOUX
N°d’ordre 22/09/2014/46 - Page 2 sur 2