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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20251215 DELIB100 DOB)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Folio n°2025/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous
la présidence de Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 9 décembre 2025
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire
Hélène HAZLEWOOD, Joëlle DEUTSCHLER, Éric AÎT-KACI, Frédéric CHAUCHET Adjoints, en exercice : 27 Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Bruno BABIN, Jérôme BRIZARD, Gaël CHOCTEAU, présents : 17 Gwenaëllé HERVE, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Ronan GOBIN, Damien PHILIPON, Valérie votants : 22 DOUILLARD, conseillers municipaux.
EXCUSÉS :
Xavier SANDMEYER, Valérie LIEPPE de CAYEUX ayant donné pouvoir à Jean-Claude LEMASSON, Patrick
NAGARD, Isabelle KOUASSI, Pierre CORRE ayant donné pouvoir à Éric Aït-Kaci, Gwenaëlle GUINGUENE ayant donné pouvoir à Damien Philipon, Anthony BOUCARD ayant donné pouvoir à Gaël CHOCTEAU, Ludivine RELION, Géraldine MAISONNEUVE ayant donné pouvoir à Hélène HAZLEWOOD.
ABSENTS : Denis MAROT,
2025/100 FINANCES LOCALES - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Domaine : 7.1.1
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l'article L 2312-1 du CGCT, le budget de la Commune est proposé par ie Maire et voté par le Conseil municipal, et ce avant le 15 avril de chaque année.
Dans les communes de 3.500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de 10 semaines précédant l'examen de celui-ci.
La présentation d'un rapport afférent à ce débat doit être soumis au Conseil municipal, conformément aux dispositions précisées par la loi NOTRe.
Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la collectivité pour son projet de budget primitif 2026 sont définies dans ce rapport (annexé à la présente délibération), lequel constitue le support du débat d'orientation budgétaire 2026 de la commune.
Considérant l'avis de la Commission Affaires Générales en date du 8 décembre 2025.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
+ Constateà l'unanimité que le Débat d'Orientation Budgétaire pour 2026 a eu lieu, sur la base du rapport spécifique établi.
A Saint-Aignan de Grand Lieu
La secrétaire,
Joëlle DEUTSCHLER
ES
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en prfeciue le 49 décembre | |
Publié le 12/02/2026