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Déliberation - CM20240219 DELIB007 DOB
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20240219 DELIB007 DOB)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Folio n°2024/014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 février, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE
GRAND LIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 13 févier 2024
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire
Valérie LIEPPE de CAYEUX, Xavier SANDMEYER, Joëlle DEUTSCHLER, Éric AÎT-KACI, Hélène HAZLEWOOD, en exercice : 27 Patrick NAGARD, Adjoints,
présents: .…..... 16 Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Bruno BABIN, Gaël CHOCTEAU, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle votants : 22 GUINGUENE, Damien PHILIPON, Anastasia BRIAND, Denis MAROT, conseillers municipaux.
EXCUSÉS: Daniel COUTANT ayant donné pouvoir à Éric AÎT-KACI, Martine POTIER ayant donné pouvoir à Joëlle DEUTSCHLER, Isabelle KOUASSI ayant donné pouvoir à Gaël CHOCTEAU, Gwenaëlle HERVE ayant donné pouvoir à Gwenaëlle GUINGUENE, Véronique BAYLE ayant donné pouvoir à Hélène HAZLEWOOD, Valérie DOUILLARD ayant donné pouvoir à Jean-Claude LEMASSON.
ABSENTS : Jérôme BRIZARD, Pierre CORRE, Ronan GOBIN, Anthony BOUCARE, Ludivine RELION.
Délibération n° 2024/007
| 2024/007- FINANCES LOCALES -— DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Domaine : 7.1.1
Rapporteurs : Monsieur le Maire / Monsieur Daniel COUTANT
Conformément à l’article L 2312-1 du CGCT, le budget de la Commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal, et ce avant le 15 avril de chaque année.
Dans les communes de 3.500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de 10 semaines précédant l'examen de celui-ci.
La présentation d'un rapport afférent à ce débat doit être soumis au Conseil municipal, conformément aux dispositions précisées par la loi NOTRe.
Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la collectivité pour son projet de budget primitif 2024 sont définies dans ce rapport (annexé à la présente délibération), lequel constitue le support du débat d'orientation budgétaire 2024 de la commune.
Considérant l'avis de la Commission Affaires Générales en date du 12 février 2024
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
+ Constate que le Débat d'Orientation Budgétaire pour 2024 a eu lieu, sur la base du rapport spécifique
établi.
Le secrétaire,
Joëlle DEUTSCHLE | of
si Publié le 26/02/2024 Accusé de réception en préfecture 044-214401507-20240219-DEL2024_007-DE Date de réception préfecture : 21/02/2024