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Déliberation - 02 AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'AGENT D'A
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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 107 Augmentation temps travail animateur RAM
Document publié le Jeudi 30 mai 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 107 Augmentation temps travail animateur RAM)
Thèmes du document : Famille, Dialogue social, Banque,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 30 mai 2013
L’an deux mille treize et le trente mai à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES - CAUQUIL - CURETTI – FABRIES – TACCONE - VIALA
B. - VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - GILBERT – HEBRARD - RABOU - SEGUR - MM BERTRAND (Suppléant) - BLANC – BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES – COMBET - DUVAL – FOURES (Suppléant) - GALZIN - JEANZAC - MAUREL – MAZARS – REYJAUD (Suppléant) - SARRAN – SUDRE (Suppléant) - VANDENDRIESSCHE – VERNHES (Suppléant).
N° 2013/107
Objet : Augmentation du temps de travail hebdomadaire pour le poste d’éducateur de jeunes enfants en charge de l’animation du Relais d’Assistantes Maternelles
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil de Communauté que le poste d’animateur du Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) est un poste à 80 %.
Compte tenu de la fusion qui est intervenue à compter du 1er janvier 2013, les membres de la Commission « Petite enfance, enfance et jeunesse », propose d’augmenter le temps de travail jusqu’à 35 heures hebdomadaires de l’animateur RAM afin qu’il puisse effectuer cette mission sur l’ensemble du territoire et qu’ainsi, parents et assistantes maternelles du Lautrécois-Pays d’Agout n’est qu’un interlocuteur en capacité de leur apporter tous les renseignements nécessaires.
Monsieur le Président précise aussi que l’agent de l’ex CCL chargé du RAM pour 10,5 heures par semaine sera affecté sur le service ALSH car suite à la diminution du nombre d’heures d’un agent, ce service a besoin d’un agent à 10 heures par semaines en compensation.
En dernier lieu, Monsieur le Président ajoute que ce poste RAM est financé très largement par la CAF et la MSA.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité (1 abstention : M. Galzin) :
- décide une augmentation de 7 heures hebdomadaires pour le poste d’éducateur de jeunes enfants en charge de l’animation du Relais d’Assistantes Maternelles qui devient ainsi un poste à temps complet et ce à compter du 1er juin 2013,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2013,
- donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 3 juin 2013. Raymond GARDELLE