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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 09 Cheques dejeuner
Document publié le Mardi 15 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 09 Cheques dejeuner)
Thèmes du document : Union Européenne, Banque, Dialogue social,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 15 janvier 2013
L’an deux mille treize et le quinze janvier à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES – CAUQUIL - CURETTI - FABRIES – GROS - TACCONE -
VIALA - MMES COUGNENC – DURIS - FADDI - GILBERT - RABOU - SEGUR - MM BLANC – BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES – COLOMBIER - COMBET - DUVAL – FOURES (Suppléant) – GALZIN – GELIS (Suppléant) - JACQUET (Suppléant) - LENCOU - MAUREL – MAZARS - SARRAN - VANDENDRIESSCHE – VERNHES (Suppléant).
N° 2013/09
Objet : Personnel - Mise en place des chèques-déjeuner
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que l’ancienne CC du Lautrécois avait mis en place les chèques-déjeuner.
Dans un souci d’harmonisation des avantages sociaux pour l’ensemble des agents de la nouvelle intercommunalité, Monsieur le Président propose que cet avantage social soit élargi à l’ensemble du personnel de la CC du Lautrécois-Pays d’Agout.
Il propose ensuite de reprendre les conditions mises en place sur l’ex CC du Lautrécois à savoir :
- Cette prestation sera attribuée aux agents titulaires, stagiaires et contractuels (CDI et CDD de plus de 3 mois consécutifs)
- La valeur du chèque-déjeuner est fixée à 5 euros
- La participation de la collectivité est de 50 %
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide d’instaurer à partir du 1er janvier 2013 cette prestation d’action sociale pour l’ensemble du personnel de la CC du Lautrécois-Pays d’Agout, dans la limite d’un chèque- déjeuner par jour travaillé,
- décide d’attribuer cette prestation aux agents titulaires, stagiaires et contractuels (CDI et CDD de plus de 3 mois consécutifs),
- fixe à 5 euros la valeur du chèque-déjeuner,
- détermine la participation de la collectivité à hauteur de 50 %, les 50 % restant étant à la charge de l’agent et retenus mensuellement sur son salaire,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier, - dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits aux comptes 6488 et 6228 de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2013.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 17 janvier 2013. Raymond GARDELLE