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Procès Verbal - PV CM 29 05 19
Document publié le Mercredi 29 mai 2019 par la commune de Plaisir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 05 19)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Logement,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MAI 2019
Date de convocation Le 29 mai 2019 à 20 h 00
23 mai 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER,
Présents :
J. KOLLMANNSBERGER – B. MEYER – G. FAROUX – HP. LERSTEAU D. MODESTE – C. GUYARD – A. GUILLEUX (à partir du point 5) – S. KANE B. VOIRIN-METAIRIE – F. BUSSY – B. FABRY – G. BERNOLLIN – MH. PIGAGNOL V. FAUCHEUX (à partir du point 5) – A. GREGORONI – C. SISSOKO – M. SAKHI J. MARANJON – D. JENASTE – F. METAIS – S. KOBA (jusqu’au point 26) N. MOTTAY – R. MORTIER – M. GINESTON – AJ. PRIOU-HASNI – I. AL SUBAIHI S. FILLIOUD – V. GUERNON – JF. DUCHAS – P. PLANTADIS
Absents et excusés :
P. GINTER donne pouvoir à S. KANE C. BELLENGER « D. MODESTE P. CORDAT « G. FAROUX B. CAPDEVIELLE « MH. PIGAGNOL E. DECROIX « N. MOTTAY B. ANSART « R. MORTIER A. GUILLEUX (jusqu’au point 4) – V. FAUCHEUX (jusqu’au point 4) – S. KOBA (à partir du point 27) – A. NIKOLIC – D. NIATI – S. VAN DERSTEEN
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 39
Points 1 à 4 Points 5 à 26 Points 27 à 29
Présents : 28 30 29 Représentés : 6 6 6 Absents : 5 3 4
Secrétaire : Marie-Hélène PIGAGNOL 2
ORDRE DU JOUR
Affaires Générales
1. Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014
2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2019 3. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 10 avril 2019
Direction des Ressources Humaines
4. Modification de la délibération n° 2014-75 du 17 avril 2014 relative à la fixation des indemnités du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux délégués 5. Création d’un poste de médiateur gestion urbaine de proximité en contrat adulte-relais
6. Modification du tableau des effectifs
Maison de l’Entreprise et de l’Emploi
7. Approbation d’une convention de partenariat visant à favoriser l’accès à l’emploi de publics en difficultés dans le cadre du projet Open Sky
Direction de l’Education et de la Jeunesse
8. Approbation de conventions portant accord de réciprocité pour l’accueil d’élèves scolarisés hors de leur commune de résidence avec les communes de Beynes, Fontenay-le-Fleury, Neauphle-le-Château, Saulx-Marchais, Thiverval-Grignon et Villepreux
9. Approbation de conventions avec l’association Tennis Club de Plaisir et la ville des Clayes-sous-Bois pour le passeport-jeunes 2019-2020
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
10. Approbation d’un avenant de transfert avec les sociétés BOUYGUES TELECOM et CELLNEX FRANCE SAS
11. Approbation d’une convention de gestion provisoire pour le déneigement des chaussées pour les voies classées d’intérêt communautaire avec la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines
12. Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 3 au marché public n° 2017-036 relatif à l’acquisition et la maintenance des aires de jeux de la Ville avec le groupement dont le mandataire est la société PROLUDIC
13. Autorisation donnée au Maire de signer le marché public n° 2019-006 relatif à l’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux avec la société THOP
14. Attribution et autorisation donnée au Maire de signer les marchés publics n° 2019-009 relatifs aux travaux de réfection dans les locaux municipaux et déclaration sans suite du lot n° 4 (travaux de remplacement partiel des menuiseries extérieures de la maison de La Haise)
15. Approbation d’une convention de groupement de commandes avec la ville des Clayes-sous-Bois pour l’organisation du spectacle pyrotechnique programmé le 13 juillet 2019 à Plaisir 3
Direction des Sports
16. Approbation du règlement intérieur et des tarifs pour le Run and Bike 2019 17. Approbation d’une convention de partenariat avec l’association Comité national Premiers de Cordée dans le cadre du Run and Bike 2019
Direction de l’aménagement et de l’urbanisme
18. Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire valant permis de démolir pour une structure du stade Robert Barran
Direction des Finances et des Achats
19. Fixation des tarifs municipaux pour l’année 2019-2020
20. Modification de programme et crédits de paiement concernant les travaux d’extension du dispositif de vidéoprotection
21. Demande de fonds de concours auprès de la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines pour divers travaux en section d’investissement 22. Réaménagement des garanties d’emprunts accordées à la société 1001 VIES HABITAT
23. Réaménagement des garanties d’emprunts accordées à la société ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYMES D’HABITATION A LOYER MODERE 24. Réaménagement des garanties d’emprunts accordées à la société EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
25. Demande d’aide à l’investissement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines pour la création de deux accueils de loisirs
Direction Relations Institutionnelles – Cabinet du Maire
26. Adhésion à l’association Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA)
Direction de la Familles et des Solidarités
27. Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines dans le cadre de l’appel à projet « Fonds publics et territoires » relatif à l’action « Soutien aux crèches combinant l’offre d’accueil pour les enfants et projet d’insertion pour les parents »
Direction Général des Services
28. Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (ANNULE)
Direction des Services Techniques
29. Inscription de chemins au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée pédestre des Yvelines 4
COMPTE-RENDU DES DEBATS
Madame le Maire ouvre la séance du Conseil municipal à 20 h 00 et laisse la parole à Monsieur MEYER qui procède à l’appel.
Le secrétariat de séance est assuré par Marie-Hélène PIGAGNOL.
Points d’information
- Inauguration de la place de l’église
Madame le Maire : « Je voulais juste évoquer deux petites choses : d'abord sur l'inauguration de la place de l'église qui s'est déroulée il y a quelques jours en présence de Monsieur LARCHER, Monsieur BEDIER, Monsieur SCHMITZ et puis, particulièrement, je voudrais faire un petit clin d'œil à Madame LABLAUDE qui était aussi présente, puisque nous avons fait également l'inauguration du square en hommage à l'architecte qui a accompagné les deux projets, c'est-à-dire l'église et le parc, et qui est décédé l'été dernier.
C'est un grand projet qui a vu le jour après plus d'un an et demi - 18 mois de travail - et qui aujourd'hui offre un parc réhabilité complètement avec la place qui est aussi terminée et le mur remonté.
Je voulais donc en profiter pour remercier tous les services qui avaient travaillé sur ce projet de grande envergure et qui aujourd'hui offrent un décor très qualitatif à l'ensemble du territoire sur ce parc et autour de notre église. »
* * *
- Cabine téléphonique anglaise
Madame le Maire : « Je voulais vous dire également, pour le petit clin d'œil, que nous avons remis la cabine téléphonique anglaise dans le parc de l'hôtel de ville, qui nous avait été offerte il y a de nombreuses années par la ville de Lowestoft, notre ville jumelle anglaise, qui avait été pendant quelques années oubliée aux services techniques et que j'ai souhaité remettre en place. Elle est aujourd'hui installée dans le parc de l'hôtel de ville et devrait devenir - les petites étagères ne sont pas positionnées - un dépôt pour échanges de livres sur le parc.
Ce matin, nous avons reçu une délégation anglaise, sous la houlette de Madame Dominique JENASTE et de l'association du jumelage, qui était accompagnée également par plus d'une dizaine d'enfants qui sont venus aussi à Plaisir et qui ont chanté des chansons anglaises dans le hall de l'hôtel de ville. Ils ont chanté des chansons des Beatles entre autres et c'était vraiment « sympa ». Vous verrez ça sur le site de la ville. On a pris des photos bien sûr à côté de la cabine téléphonique qui était un petit clin d'œil. »
* * * 5
- La foulée plaisiroise
Madame le Maire : « Je voulais vous dire également qu'il y a eu la folie et la foulée plaisiroise - Madame GUILLEUX n’est pas arrivée - avec tous les enfants de la ville. Cette année, c'était sous la houlette de Monsieur MODESTE. Vous voulez en dire deux mots Monsieur MODESTE ? »
Monsieur MODESTE : « Effectivement, cette année, il y a eu un petit changement : c'était sous la houlette de la Direction des sports. Nous avons accueilli 1 933 enfants, ils étaient presque 2 000. Tout s'est bien déroulé dans la joie et dans la bonne humeur. »
Madame le Maire : « Et en plus il faisait beau. »
Monsieur MODESTE : « Et dans un beau cadre puisque c’était dans le parc du château et je dois dire avec une très belle organisation. »
Madame le Maire : « Merci à la Direction des sports qui a pris le relais et tout ça s'est très bien passé. Merci au directeur également qui a pris cela en charge. »
* * *
- Rue de l’Avignou
Madame le Maire : « Je voulais aussi faire une information sur la rue de l’Avignou. Il y a quelques semaines, j'ai été interpellée par des habitants de la rue de l’Avignou, qui souhaitaient que cette rue soit mise - pratiquement bloquée - en sens unique. Donc, je les ai reçus, ici, au sein du conseil municipal, pour évoquer avec eux que c'était une rue qui n’était absolument pas privative, qui était une rue publique, ouverte à l'ensemble de la population et qu'il n'était pas - en tout cas à mon sens - possible de la fermer. En tout cas, ce n'était pas du tout ma volonté de la mettre « en blocage », comme ça, pour l'ensemble de la population.
Il s'avère également que je leur ai proposé de faire un essai pendant quelques semaines de cette fermeture, puisque l’information que l'on m'a donnée c'était la sécurité des enfants qui passaient par là pour aller au collège. Depuis de nombreuses années, je n'ai jamais entendu qu'il y avait des problématiques particulières. Donc, suite bien sûr à cette fermeture qui n'était que temporaire - puisqu’ensuite, si vraiment on devait acter cette décision, il faudrait faire une enquête publique et ça risquerait, non seulement de prendre du temps, mais d'être bloqué, en tout cas c'est quelque chose que j'aurais pratiquement bien sûr souhaité - il s'avère que nous avons reçu pas mal de lettres et de courriers. Nous avons reçu aussi des pétitions de l'ensemble des habitants qui habitent autour, sur cette fermeture, parce que ça leur pose vraiment un problème de contournement et une problématique de circulation beaucoup plus que par le passé. Donc, je vais refaire une réunion avec eux avant la fin du mois de juin, pour stipuler la réouverture de cette rue de l’Avignou avec, peut-être, des aménagements que nous verrons ensemble pour véritablement envisager s'il y avait des vrais risques de sécurité au niveau des enfants, ce que je ne pense pas mais enfin on sera très vigilant sur le sujet. Donc, si vous en avez entendu parler… Je vous confirme que cette rue, à terme, sera ré-rouverte. En tous cas, je recevrai les personnes ad hoc qui avaient fait cette demande, il y a quelques semaines et à qui j'avais dit exactement ce que je vous dis ce soir. »
~ ~ ~ ~ ~ 6
Affaires Générales
1 - Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014
Numéro Date OBJET Date A.R. Préfecture
2019-70 18/03/19
Attribution du marché n° 2018-042 de fourniture
de couches-culottes-jetables pour enfants de
3 mois à 4 ans pour la crèche familiale et les
multi-accueils de la ville à la société Laboratoires
Rivadis SAS. Coût : 60 000 € TTC/an
01/04/19
2019-71 18/03/19
Convention de mise à disposition d’installations
sportives du tennis club avec l’association
CASIOPEEA le 13/04/19 pour l’organisation
d’une fête Zumba. (sans incidence financière)
28/03/19
2019-72 19/03/19
Contrat de location d’un cheval avec l’association
Société Hippique de Grignon Agroparistech du
01/03/19 au 09/06/19. Coût : 60 € TTC par mois
28/03/19
2019-73 22/03/19
Contrat de cession pour la production du
spectacle intitulé « Le Petit Poilu Illustré »,
programmé le 17/05/19 au TEC.
Coût : 2 701,15 € TTC.
28/03/19
2019-74 25/03/19
Attribution du marché n° 2018-037 de travaux de
dépannage, d’entretien, de maintenance, de
renouvellement et de réaménagement du réseau
d’éclairage extérieur communal situé sur le
domaine privé de la ville à la société SPIE
CITYNETWORKS.
Coût : 73 000 € TTC maximum annuel.
01/04/19
2019-75 25/03/19
Déclaration sans suite de la procédure n° 2018-
036 de fourniture de carburants pour les besoins
de la ville et du CCAS de Plaisir.
01/04/19
2019-76 26/03/19
Convention de mise à disposition d’installations
sportives avec l’association SQYWAY 1625 du
19/02/19 au 30/06/19 pour la pratique du foot en
salle (pas d’incidence financière)
03/04/19
2019-77 29/03/19
Fixation des tarifs des places de spectacle du
théâtre Espace Coluche pour la saison culturelle
2019/2020
03/04/19
2019-78 29/03/19
Conventions pour la mise en place d’un dispositif
prévisionnel de secours avec le Comité
départemental des secouristes français Croix
Blanche des Yvelines et l’association des
secouristes français Croix Blanche 78
(pas d’incidence financière)
03/04/19
2019-79 05/04/19
Convention avec l’association LOISIRS ET
CULTURE pour l’organisation d’une exposition de
photographies le 08/06/19 à la salle Armande
Béjart et animation d’une conférence débat
autour de cette exposition au Théâtre Robert
Manuel le 19/04/19 dans le cadre du festival
« Escales d’Ailleurs ». Coût : 400 € TTC
15/04/19 7
2019-80 09/04/19
Convention de mise à disposition de la Clé des
Champs avec l’association UNICYPHER pour
l’organisation d’une soirée, le 13/04/19, autour du
voyage humanitaire organisé à Thialy au Sénégal
(pas d’incidence financière)
15/04/19
2019-81 15/04/19
Contrat avec l’association Théâtre Bascule pour
la production du spectacle intitulé « Est-ce que je
peux sortir de table ? » programmé le 06/09/19
au TEC. Dépenses : 2 526,40 € net.
17/05/19
2019-82 15/04/19
Contrat avec l’association Théâtre Bascule pour
la production du spectacle intitulé « Zoom Dada »
programmé le 28/04/20 au TEC. Dépenses : 3
316 € net.
17/05/19
2019-83 16/04/19
Contrat de services avec la société MOOV’CITY
SAS pour la mise en place de l’application mobile
ville M-city permettant au citoyen d’accéder à des
services pour une durée de 4 ans. Coût : 5 880 €
TTC/an.
23/04/19
2019-84 24/04/19
Attribution du marché n° 2018-044 pour la
télésurveillance des bâtiments communaux avec
la société SPGO HIGH TECH. Coût : 44 529,15 €
TTC.
25/04/19
2019-85
à
2019-97
25/04/19 Concessions dans le cimetière communal 02/05/19
2019-98 03/05/19
Mise à disposition d’installations sportives avec
l’association La ligue Ile-de-France de twirling
bâton pour l’organisation de l’évènement ½
finales championnat de France N2 du 10 au 12
mai 2019.
Recettes : 389,94 €
10/05/19
Madame le Maire : « Est ce qu'il y a des interventions, des demandes ou des questionnements ? »
Monsieur DUCHAS : « Juste une question. C'est la n° 2019-74 : est-ce que vous pouvez nous en dire plus s’il vous plaît ? »
Madame le Maire : « Alors attendez que je reprenne ça. »
Monsieur DUCHAS : « C’est l’éclairage. »
Madame le Maire : « Attribution du marché des travaux de dépannage, d'entretien, de maintenance, de renouvellement et de réaménagement du réseau d'éclairage extérieur communal situé sur le domaine privé de la ville à la société SPIE CITYNETWORKS, 73 000 € maximum annuel. Vous en savez quelque chose de plus que moi Monsieur MEYER ? » 8
Monsieur MEYER : « Normalement, l'éclairage public, comme vous le savez, est entièrement transféré à l'agglomération mais il y a des parties dans toutes les villes qui relèvent uniquement de l'éclairage communal. »
Monsieur DUCHAS : « C'est ce que vous appelez le domaine privé de la ville ? »
Monsieur MEYER : « De la ville, oui, tout à fait. »
Monsieur DUCHAS : « Ah oui ! Ça m'a posé beaucoup de problèmes le domaine privé de la ville. »
Madame le Maire : « Oui, je veux bien vous croire. »
Monsieur MEYER : « Mais vous avez bien fait de poser la question. »
Madame le Maire : « Ce sont les appellations légales et juridiques. »
Monsieur DUCHAS : « Et donc, vous pouvez me dire, en gros, où sont ces domaines privés ? »
Monsieur MEYER : « Je n'ai pas tous les éléments en tête, mais par exemple l'éclairage de l'église relève de l'éclairage privé de la ville. »
Monsieur DUCHAS : « Autour de l'église ? »
Monsieur MEYER : « Autour de l'église, par exemple. L'éclairage de la mairie relève du domaine privé de la ville. Ça ne rentre pas dans l'entretien et la consommation d'énergie, ça ne relève pas de l'agglomération. »
Madame le Maire : « Et les parcs également. »
Monsieur MEYER : « Et les parcs mais je n’ai pas toute la liste. »
Monsieur DUCHAS : « Par contre les parcs, moi j'avais cru comprendre que c'était bien… »
Madame le Maire : « Pas tous. »
Monsieur DUCHAS : « Ah pas tous ! Ok merci. »
Monsieur MEYER : « Je vous en prie. » 9
Madame le Maire : « Je vous en prie. Est ce qu'il y a d'autres demandes sur ce sujet ? Non. Très bien. »
* * *
2 - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2019
Madame le Maire : « Est-ce qu'il y a des remarques, des modifications à opérer sur ce procès-verbal ? Non plus, très bien. »
Le procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2019 est approuvé à l’unanimité.
* * *
3 - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 10 avril 2019
Madame le Maire : « Est-ce qu'il y a des remarques particulières ? Non plus, très bien. Je vous remercie. »
Le procès-verbal du Conseil municipal du 10 avril 2019 est approuvé à l’unanimité.
~ ~ ~ ~ ~
Direction des Ressources humaines
4 - Modification de la délibération n° 2014-75 du 17 avril 2014 relative à la fixation des indemnités du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux délégués
Madame le Maire : « On a une modification sur la délibération relative à la fixation des indemnités du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux délégués. Pas d'affolement sur le sujet, ce n'est nullement un changement d'attribution d'indemnités de qui que ce soit, c'est simplement une régularisation de quelque chose qui a déjà été mis en place puisque vous avez pu le constater, pour les uns et les autres, qu'il y a eu des modifications. C'est uniquement un barème qui a été changé et nous sommes obligés de le passer en délibération, simplement pour pouvoir l'adopter et le mettre en application. Donc, ça ne change pas grand-chose, c'est simplement une application légale et juridique encore une fois.
Pour mémoire :
Les indemnités des élus sont fixées par rapport à l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
La délibération du 17 avril 2014 relative à la fixation des indemnités du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux faisait alors référence à l’indice 1015. 10
Or, le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 modifie le barème A de correspondance entre les indices bruts et les indices majorés. L’indice terminal est porté à 1027 au 1er janvier 2019.
Il convient donc de modifier la délibération n° 2014-76 du 17 avril 2014 pour remplacer l’indice 1015 par l’indice terminal.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-17 et suivants et R.2123-23,
Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,
Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation portant majoration des indices de rémunération et des rémunérations hors échelle au 01/01/2018, en application du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations relatif à la modernisation de la fonction publique (PPCR),
Vu le décret n° 2017-1709 du 13 décembre 2017 portant modification du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation et portant report d’un an de l’application des revalorisations indiciaires prévues dans le cadre du PPCR,
Vu le Conseil municipal du 29 mars 2014 relatif à l’élection du maire et des adjoints,
Vu la délibération n° 2014-75 du 17 avril 2014 relative à la fixation des indemnités du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux délégués
Vu le budget communal.
Considérant que le décret n° 2017-85 susvisé a modifié le barème A de correspondance entre les indices bruts et les indices majorés,
Considérant qu’il convient en conséquence de modifier la délibération n° 2014-75 du 17 avril 2014 susvisée afin de remplacer l’indice 1015 par l’indice terminal,
DELIBERE
A l’unanimité,
Article unique : L’article 1 de la délibération n° 2014-75 du 17 avril 2014 est modifié comme suit :
Article 1 : A compter du 1er janvier 2019, décide de fixer les montants bruts mensuels des indemnités pour l’exercice effectif des 11
fonctions de maire, d’adjoint au maire et de conseiller municipal
délégué, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par
le montant des indemnités maximales susceptibles d’être
allouées au maire et aux adjoints au maire, selon les taux
suivants :
- maire : 67,50 % du traitement afférent à l’indice brut terminal
de l'échelle indiciaire de la fonction publique, fixé selon les
textes en vigueur ;
- adjoints au maire : 24,66 % du traitement afférent à l’indice
brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
fixé selon les textes en vigueur ;
- conseiller municipal délégué : de 24,65 % au maximum du
traitement afférent l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire
de la fonction publique, fixé selon les textes en vigueur.
* * *
5 - Création d’un poste de médiateur gestion urbaine de proximité en contrat adulte- relais
Madame le Maire : « Vous vous souvenez que nous avions évoqué le sujet des correspondants de nuit ; correspondants de nuit qui devaient être pris en charge et qui sont ou seraient pris en charge par la préfecture. Donc, nous avons cherché très longuement durant tous ces mois une possibilité de trouver des correspondants de nuit. Vous savez que les critères sont assez précis : ce sont des critères avec des âges imposés, et puis aussi parce que ce sont des personnes qui doivent être issues des quartiers « politique de la ville ». Nous avons fait beaucoup d'entretiens et nous n'avons malheureusement pas trouvé énormément de monde à part une personne ; une personne qui pourrait correspondre à cette attente de correspondant de nuit. Sauf qu’un correspondant de nuit ne peut pas être seul pour avoir cette fonction. Il en faut deux.
Pour ne pas perdre cette personne qui « faisait affaire » et surtout pour ne pas la « laisser sur le carreau », puisque c'est une personne, bien sûr, qui n'a pas de travail, bien évidemment ce sont toujours des chercheurs d'emploi que nous prenons, nous souhaitons modifier ce poste de correspondant de nuit en poste de médiateur en contrat adulte-relais, en sachant que les conditions sont les mêmes, avec l'accompagnement de la préfecture, c'est-à-dire 80 % de prise en charge du montant du salaire. Donc on voudrait transformer ce poste de cette façon pour qu'il puisse intégrer l'équipe de médiateurs de la ville de Plaisir, avec des fonctions très précises que vous avez dans la délibération et que je peux vous relire si vous le souhaitez. Ça nous permettrait d'avoir un agent supplémentaire qui nous accompagnerait sur toutes ces démarches qui sont si importantes sur le quartier. En sachant que ça ne nous empêche pas de continuer de chercher un correspondant de nuit et, si nous en trouvions un second, bien évidemment, nous reviendrions à ce que nous avons dit, nous avions décidé avec la préfecture et avec la politique de la ville, avec Madame la sous- préfète, le fait de recréer ces deux postes de correspondants de nuit. Voilà pourquoi nous vous proposons de transformer temporairement ce poste de façon à ce que cette personne ne reste pas sur le « carreau » puisqu'elle nous sert et qu'elle est utile à notre collectivité et, en même temps, ça nous permet d'avoir un potentiel supplémentaire. » 12
Madame PRIOU-HASNI : « Merci pour cette précision puisque finalement, si j'ai bien compris ça va être temporaire, c'est ça ? »
Madame le Maire : « Ca va durer le temps que nous trouvions un second correspondant de nuit puisque nous allons continuer les recherches et ce n'est pas évident. »
Madame PRIOU-HASNI : « Donc, pour l'instant, cette personne est recrutée sous contrat relais, et donc pas correspondant de nuit ? »
Madame le Maire : « Tout à fait. »
Madame PRIOU-HASNI : « D'accord. »
Madame le Maire : « C'est pour ça que nous créons ce poste de médiateur en contrat adulte- relais puisque nous ne l'avions pas. Donc nous le créons. »
Madame PRIOU-HASNI : « D'accord. Et c'est une personne que vous avez déjà « sous la main. »
Madame le Maire : « Tout à fait, si je puis dire. Avec ses 1,90 m, ce n’est pas facile ! »
Madame PRIOU-HASNI : « Donc, elle avait déjà une formation initiale je suppose et elle a suivi une formation ? »
Madame le Maire : « Non, c’est une formation : je veux dire la formation de correspondants de nuit à partir du moment où il est choisi et accepté par la préfecture, il rentre en formation. Mais là, comme il ne sera pas correspondant de nuit, il va rentrer dans ce contrat adulte- relais et il aura une formation qui sera ad hoc, enfin je veux dire correspondant à cette fonction-là. »
Madame PRIOU-HASNI : « Oui, correspondant à ces critères-là. Ce que vous n'avez pas spécifié tout à l'heure, c'est que les 80 % d'aides de l'Etat, c'est par rapport au montant du Smic, ce n'est pas 80 % du salaire. »
Madame le Maire : « C'est 80 % du montant du Smic, oui, c’est ça. »
Madame PRIOU-HASNI : « Ce n’est pas 80 % du salaire. Donc, c'est une personne qui va recevoir un salaire correspondant au smic et pas plus. »
Madame le Maire : « C’est par rapport, si vous voulez, à ce qui a été mis en place avec la préfecture. » 13
Madame PRIOU-HASNI : « Oui d'accord. Et la temporalité, vous ne savez pas exactement combien de temps ça va durer ? »
Madame le Maire : « Cela fait plus d'un an et demi que nous cherchons un correspondant nuit et nous ne le trouvons pas. Donc, on peut encore avoir 6 mois d'attente, 3 mois, un an, je n'en sais strictement rien. Mais plutôt que de le remettre au chômage, nous préférons le prendre sur la ville pour le faire travailler. »
Madame PRIOU-HASNI : « D’accord. Donc, il va recevoir une formation qui va correspondre aux critères de ce contrat-relais et, ensuite, lorsque vous aurez trouvé une deuxième personne, elle va recevoir de nouveau une nouvelle formation ? »
Madame le Maire : « Exactement. Tout à fait. »
Madame PRIOU-HASNI : « D'accord. C’est une formation qui dure combien de temps ? »
Madame le Maire : « Oh je n'en sais rien Madame, moi je ne suis pas DRH. »
Madame PRIOU-HASNI : « Et bien je pose la question. »
Madame le Maire : « Je suis désolée. Vous avez raison de la poser mais je ne peux pas vous dire combien durent ces formations, je n'en sais rien. Je sais qu'elles sont complètement cadrées dans le cadre de la politique de la ville et avec la préfecture, donc je ne peux pas vous dire, ça ce sont des renseignements qu'on pourrait vous donner de façon détachée. »
Madame PRIOU-HASNI : « Oui, s'il vous plait. Merci. »
Monsieur GINESTON : « Vous avez reçu plusieurs personnes ? »
Madame le Maire : « On en a reçu énormément mais le problème, c'est que les personnes ne conviennent pas. »
Monsieur GINESTON : « Parce que je vois dans les critères, résider en zone urbaine sensible, âgé de moins de 30 ans. »
Madame le Maire : « C'est ça. Casier judiciaire vierge. »
Monsieur GINESTON : « Donc, je pense que si vous avez reçu pas mal de personnes et que vous n’en avez trouvé qu’une, je pense qu’il y a eu d'autres critères ? » 14
Madame le Maire : « Non. Vous savez, quand vous choisissez des personnes sur des postes comme ceux-ci, ce sont des postes sensibles malgré tout. Ce sont des postes où il faut avoir une responsabilité, un engagement, une prise de conscience aussi du travail que vous avez à faire, et le choix n'est pas fait uniquement par la Direction des ressources humaines de la ville mais également en accord avec la préfecture. Donc, nous, on donne un avis et la préfecture refait un entretien et cet entretien doit corroborer le nôtre. Madame NICOLAS est ici dans la salle et jusqu'à preuve du contraire, les entretiens que nous avons faits étaient tout à fait en accord avec ceux de la préfecture. Donc, nous avons trouvé une personne, sur l'ensemble des personnes rencontrées, qui pouvait correspondre à un poste qui est compliqué, sur lequel il y a des formations compliquées. Correspondant de nuit, ça veut bien dire ce que ça veut dire et tout le monde n'est pas apte à faire ce genre de travail. »
Monsieur GINESTON : « Ça je le comprends bien. Ça veut dire que vous n’avez trouvé qu’une seule personne qui réside dans une zone sensible, qui est âgée de moins de 30 ans et qui n’avait pas de travail. »
Madame le Maire : « On a trouvé plusieurs personnes qui répondaient à ces critères-là, mais qui ne correspondaient pas à ce que nous attendions pour l'encadrement et la responsabilité du poste. »
Monsieur GINESTON : « Donc c’est bien ce que je vous dis : vous avez eu d’autres critères de choix mais je croyais que… »
Madame le Maire : « Monsieur GINESTON, vous savez très bien comment se passe un entretien. Dans les entretiens, vous avez une règlementation assez précise avec des critères et, après, vous avez toute une série d'études qui fait partie du comportement de la personne, d'un regard psychologique de la personne, je veux dire d'un intérêt par rapport au travail. Vous le savez très bien. Vous avez travaillé en entreprise, vous savez très bien comment ça se passe. Vous avez des critères mais vous avez aussi la correspondance avec l'emploi et ça peut ne pas fonctionner. Je peux vous dire que les choses ont été faites avec beaucoup de sérieux parce que nous les avons cherchés avec grand intérêt pour deux raisons : une, pour ce travail de correspondance de nuit et, deux, pour essayer de mettre dans le monde du travail des jeunes qui aujourd'hui n'en ont pas. Ça nous semblait important. Donc, on a fait des vraies recherches je vous le garantis. »
Monsieur MORTIER : « Je ne remets pas en cause les recherches que vous avez faites mais, dans ce cas particulier, on cherchait deux correspondants de nuit, puisque vous nous disiez qu'il fallait qu'ils circulent par deux personnes. Le fait qu'il soit tout seul, est-ce que vous pouvez nous repréciser, d'une part sa plage horaire d'action ? Non, vous ne connaissez pas ? Parce que vous avez un petit peu précisé en parlant de soir dans le document et ça me paraissait un petit peu bizarre parce que, si c'est le soir, c'est donc un correspondant de nuit. Donc, comment vous allez le faire travailler ?
Madame le Maire : « Aujourd'hui il va rentrer dans l'équipe de médiation, et l'équipe de médiation travaille 35 heures par semaine, comme les agents de la collectivité, avec une organisation très spécifique, c'est-à-dire que certains travaillent sur l'accompagnement des familles, d'autres travaillent sur l'accompagnement à la recherche d'emploi, d'autres travaillent auprès des jeunes. Il y a donc toute une série d'actions bien stipulée et sous la 15
direction de la directrice de la police municipale et de la médiation. Il va intégrer cette équipe-là, une formation va lui être faite. Ça veut dire que cette personne, qui a été engagée pour être correspondant de nuit avec une formation à la clé qu'il aurait dû avoir et qu'il aura en son temps quand on aura trouvé un autre correspondant de nuit, aura la chance, quelque part - et j'en suis ravie - d'avoir deux formations : il aura la formation en tant que médiateur pour intégrer la médiation et, ensuite, si on trouve un second correspondant nuit, il aura la formation en plus de correspondant de nuit. Donc, c'est une double formation. Aujourd'hui, il intègre une équipe de médiation qui ne va pas du tout travailler la nuit. Nos médiateurs ne travaillent pas la nuit. On est bien d'accord. »
Monsieur MORTIER : « D’accord. »
Madame FILLIOUD : « Vous avez à peu près répondu à une des questions. Cette personne est embauchée à plein temps, c'est ça ? Si j'ai bien compris, ce n'est pas un mi-temps ? »
Madame le Maire : « Oui. »
Madame FILLIOUD : « La deuxième : en tant que contrat adulte-relais, c'est un contrat en CDI ou pas puisqu'on peut avoir les deux ? C'est un CDD ?
Madame PRIOU-HASNI : « C’est un CDD 3 ans. »
Monsieur DUCHAS : « Comment vous le savez ? »
Madame FILLIOUD : « C’est un CDD 3 ans ? »
Madame le Maire : « J'ai eu le temps de boire comme ça. Madame PRIOU-HASNI a répondu pour moi. C’est exactement ça. »
Madame FILLIOUD : « D'accord, merci beaucoup. Pour revenir un peu au cursus, c’est quel type de cursus : c'est plutôt des éducateurs ou une reconversion ? Ça se trouve, c'est possible aussi. En fait, on part sur quel cursus ? Je ne vais pas demander autant d'explications que mon collègue mais juste savoir le cursus de base. »
Madame le Maire : « Ce sont des postes où justement on va chercher des personnes qui n'ont pas de cursus, qui ont une connaissance du quartier, des relations dans les quartiers, qui ont une approche également de sensibilité pour se développer dans ce domaine et on les forme vraiment de A à Z et, très souvent, ils n'ont pas de cursus dans ce domaine-là.
Madame FILLIOUD : « D’accord, merci. » 16
Madame le Maire « Je suis ravie d'accueillir - je fais juste une petite parenthèse - quelqu'un de Plaisir Jumelage, accompagné d'un ami anglais, qui vient de Lowestoft et qui comprend parfaitement le français et qui nous sert d'interprète. Merci d'être là.
Je vous remercie pour toutes ces questions. Ça a permis d'éclaircir et de préciser l'intérêt que nous avons aussi pour aider certains jeunes et puis nous aider nous-mêmes parce que ce sont des postes importants.
Pour mémoire :
Dans le cadre des projets de rénovation urbaine et du partenariat avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et le bailleur social les Résidences, la Ville souhaite créer un poste de médiateur en contrat adulte-relais.
Ce médiateur aura en charge la gestion urbaine de proximité, avec une mission d’interface entre la ville, le(s) maître(s) d’ouvrage(s) et les locataires. Il participera aux différentes réunions et au suivi des chantiers de réhabilitation, en concertation avec les habitants.
Il interviendra également dans la relation quotidienne entre les habitants, les associations et le bailleur, dont il deviendra un interlocuteur privilégié notamment pour ce qui concerne les troubles de voisinage.
Il sera un relais privilégié entre les familles et les institutions, organismes, concessionnaires de distribution d’énergie et de télécommunications et associations du quartier pour accompagner les habitants dans leurs différentes démarches et les aider à être autonomes. Il sera également un lien avec les dispositifs existants, que ce soit avec le médiateur emploi, ou avec la maison de la réussite éducative et son coordinateur dans le lien famille-école.
Intégré au service médiation au sein de la Direction de la Prévention et de la Sécurité, il aura en charge un travail de prévention auprès des jeunes et très jeunes, au quotidien dans les créneaux où ces jeunes peuvent se retrouver dans la rue, en soirée et périodes de vacances scolaires, assurant le lien avec les activités municipales des maisons des familles, de la MAP, ou des dispositifs tels que les vacances sportives, les accueils de loisirs, les séjours d’été, les chantiers d’été...
Conditions de mise en place :
Les personnes embauchées au titre des contrats adultes-relais doivent remplir les conditions suivantes :
- résider dans une zone urbaine sensible ou, à titre dérogatoire, dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville ;
- être âgées d'au moins 30 ans à la date de signature du contrat de travail ; - être sans emploi, à l'exception des personnes bénéficiant d'un contrat d’accompagnement à l’emploi ou d’un contrat d’avenir.
Le contrat adulte-relais est un contrat de droit privé, à durée déterminée, de trois ans au maximum.
La conclusion de chaque contrat est subordonnée à la signature d’une convention entre la Préfecture et la Ville qui fixe les modalités d’orientation et d’accompagnement professionnel du médiateur ainsi que l’aide versée à la commune pour ce recrutement. 17
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du travail, notamment articles L.5134-100 et suivants et D.5134-145 et suivants,
Vu l’instruction du Gouvernement du 8 février 2019 relative au déploiement des dispositifs adultes-relais et FONJEP dans le cadre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers,
Considérant que la Ville souhaite engager une action prioritaire en direction des quartiers les plus sensibles,
Considérant que dans le cadre des projets de rénovation urbaine et du partenariat avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et le bailleur social les Résidences, la Ville souhaite créer à cet effet un poste de médiateur gestion urbaine de proximité en contrat adulte-relais,
Considérant que ce contrat sera à durée déterminée pour une période de trois ans maximum,
Considérant que la conclusion de chaque contrat sera subordonnée à la signature d’une convention avec le Préfet des Yvelines pour fixer les modalités d’orientation et d’accompagnement professionnel du médiateur,
DELIBERE
A l’unanimité,
Article 1 : Approuve la création d’un poste de médiateur gestion urbaine de proximité (GUP) à temps complet. Le recrutement sous contrat adulte-relais interviendra conformément au dispositif en vigueur.
Article 2 : Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Article 3 : L’agent recruté percevra une rémunération de 10,92 € brut de l’heure (SMIC horaire et prime ville). Ce taux sera revalorisé en fonction de l’évolution du SMIC.
Article 4 : Autorise le Maire ou son représentant à signer les actes et conventions nécessaires à la conclusion du contrat adulte-relais.
Article 5 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * * 18
6 - Modification du tableau des effectifs
Madame le Maire : « Ce n'est, ni plus, ni moins, qu'une présentation de ce qui a été présenté en création de postes suite aux commissions administratives et paritaires. Donc, il n'y a pas de modification, ce sont simplement des mouvements dus à cette CAP. Et, bien sûr, la création du poste de médiateur GUP dont on vient de parler, qui est intégré à l'intérieur de cette modification des tableaux des effectifs.
Pour mémoire :
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services municipaux.
La modification du tableau des effectifs concerne les créations de postes suite aux Commissions Administratives Paritaires du 19 avril 2019 (les nominations interviendront à compter du 1er juin 2019), ainsi que la création d’un poste de « médiateur GUP (Gestion urbaine de proximité) ».
Les suppressions correspondantes seront présentées lors d’un prochain comité technique.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 16 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant qu’il convient d’ajuster les grades par rapport aux postes occupés par les agents et de recruter,
DELIBERE
3 abstentions,
Article 1 : Approuve les créations de postes suivantes :
Filière administrative :
Créations
d’emplois
permanents à
temps complet
Catégorie
Rédacteur principal de 2ème classe 1 B 19
Adjoint administratif principal de 1ère classe 5 C
Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 C
Filière technique :
Créations
d’emplois
permanents à
temps complet
Catégorie
Agent de maîtrise 2 C
Adjoint technique principal de 2ème classe 3 C
Filière police municipale :
Création
d’emploi
permanent à
temps complet
Catégorie
Brigadier-chef principal de police municipale 1 C
Filière animation :
Créations
d’emplois
permanents à
temps complet
Catégorie
Animateur 1 B
Adjoint d’animation principal de 1ère classe 3 C
Filière sociale :
Créations
d’emplois
permanents à
temps complet
Catégorie
ATSEM principal de 1ère classe 5 C
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 1 C 20
Emploi aidé
Création
d’emploi non
permanent à
temps complet
Catégorie
Médiateur GUP (Gestion urbaine de proximité) 1
Article 2 : Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
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Maison de l’Entreprise et de l’Emploi
7 - Approbation d’une convention de partenariat visant à favoriser l’accès à l’emploi de publics en difficultés dans le cadre du projet Open Sky
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur LERSTEAU pour la lecture de la note de synthèse.
Monsieur LERSTEAU indique que la société civile immobilière SCI CARLIN a en charge la réalisation du projet « Open Sky » comprenant la construction, la commercialisation et la gestion d’un centre commercial comportant une quarantaine de commerces ainsi qu’un multiplexe et un pôle restauration.
L’ouverture d’Open Sky est prévue en mars 2020 et nécessitera pour son fonctionnement 400 équivalents temps plein de manière permanente.
Cette convention a pour but d’engager les différents acteurs du service public de l’emploi dans la mobilisation des outils dont ils disposent pour satisfaire les besoins de recrutement des futures enseignes.
La convention prévoit notamment :
- la désignation d’un interlocuteur unique au sein de chaque structure signataire ; - le développement des compétences et le suivi des parcours professionnels des demandeurs d’emplois pressentis en mobilisant les dispositifs de droit commun ; - l’organisation de forums de l’emploi, jobs dating ;
- la création d’un guichet unique de réception des candidatures.
Les modalités de collaboration entre la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en- Yvelines, la Ville, la SCI CARLIN, Pôle Emploi, SQY WAY 1625 (Mission locale) et le Groupement d’intérêt public Activity, sont définies dans le projet de convention. Un comité de pilotage réunira l’ensemble de ces acteurs et s’assurera de la bonne exécution des engagements inscrits dans la convention. 21
Madame le Maire : « Merci Monsieur LERSTEAU. Vous avez compris que ça va permettre de mettre en place 400 personnes en équivalent temps plein, de manière permanente, de rentrer dans cette nouvelle organisation d'Open Sky. Nous avons souhaité une signature commune. Plaisir n'était pas inscrit dans la convention pour la signer et nous avons exigé de l'être, puisque nous avions développé toute cette démarche précédemment avec la société Carlin pour avoir du personnel prioritairement Plaisirois ou en tout cas Saint-quentinois. Cette signature de convention sera faite le 13 juin. Donc, c'est bientôt et, ensuite, on « planchera » toute la machine pour bien déployer toutes ses recherches d'emplois. Ce n'est quand même pas anodin. »
Madame PRIOU-HASNI : « Si vous le permettez, je profite de cette délibération pour parler d'un autre chantier qui est complètement stoppé depuis maintenant un an et demi. Je voulais parler du Silo. Vous en avez dit quelques mots la dernière fois - enfin une fois, je ne sais plus, il y a quelques mois - et rien n'a bougé depuis. Oui, depuis un an maintenant. Où en est le projet ? Qu'est ce qui se passe ? »
Madame le Maire : « On est un peu hors sujet, là. »
Madame PRIOU-HASNI : « Ça fait partie quand même des projets chantier, construction, démolition. »
Madame le Maire : « Oui, on est un peu hors sujet mais je veux bien vous répondre. »
Madame PRIOU-HASNI : « S'il vous plaît. »
Madame le Maire : « Je vais vous répondre. Vous savez que la démolition du Silo a été demandée par la Ville, de façon assez claire et précise il y a quelques années. Il s'avère que, quand on a commencé - enfin pas on, parce que vous savez que le silo appartient à au bailleur Les Résidences et que c'est eux bien sûr, qui font la démolition et pas nous. Quand ils ont commencé la démolition, il s'avère qu’un des commerces est resté à l'intérieur, que vous connaissez très bien. Donc, qu'il y a eu des tractations qui ont duré plus que prévu, des ententes qui ont été faites, des marches-arrière, de nouveau des ententes, de nouveau des marches-arrière, de nouveau des demandes supplémentaires,… Ce qui était annoncé comme étant un contrat définitivement signé au mois d'avril est largement reporté, comme vous pouvez le constater. Il y a des démarches en cours actuellement qui sont d'un tout autre ordre mais que je ne pourrai pas évoquer ici.
En tout cas, sachez que c'est un sujet que l'on gère pratiquement tous les jours avec le bailleur, qui est aussi ennuyé que nous, puisque le chantier, l'appel d'offres et le marché du chantier est en cours et qu’il est simplement freiné et arrêté. Au niveau des Résidences, c'est un vrai sujet d'avoir arrêté un chantier comme ça et de ne pas pouvoir le poursuivre. Donc, je ne vais pas vous dire quand est-ce que ça va être fait parce qu'aujourd'hui, encore une fois, j'étais au téléphone avec la préfecture, justement, pour discuter de tout ce sujet et, hier, j'étais avec les Résidences pour discuter aussi de ce sujet. Le problème, c'est que vous ne pouvez pas prendre les gens de force et les mettre dehors. C'est compliqué même s’ils sont « à deux doigts » de signer des arrangements. C'est complexe. On espère pouvoir trouver une solution dans les mois qui viennent, parce que moi aussi j'en ai « ras le bol » - excusez- moi du terme - de voir « Beyrouth », parce que c'est un peu ça aujourd'hui ce chantier ouvert. 22
Croyez-moi, je vous assure, on est vraiment sur une problématique qui est une problématique privée, avec quelque chose qui fait qu'on est bloqué. A moins de mettre les pelleteuses et d'écraser les personnes qui sont à l'intérieur, il y a en a une ou deux de temps en temps mais, malgré tout, ce n'est même pas envisageable. Donc, tout est arrêté pour le moment, mais on espère bien que les dernières opérations qui ont été mises en cours vont porter leurs fruits. Voilà ce que je peux vous dire Madame PRIOU-HASNI. En tout cas, sachez qu'on ne lâche pas l'affaire. »
Monsieur GINESTON : « A propos d'Open Sky, est-ce que vous avez quelques nouvelles sur les salles de cinéma parce qu’on avait entendu qu’il y avait des recours qui avait été posés, est ce que le problème est enfin réglé ? Est-ce que c’est encore une hypothèse que l'on espère favorable ? S'il vous plaît. Merci. »
Madame le Maire : « Je peux vous dire que c'est passé au niveau du CNC [Centre national du cinéma et de l’image animée] et qui a donné un accord favorable au projet de UGC sur Plaisir. Donc, à ce niveau-là, les choses se passent plutôt bien. Il y a un autre recours qui a été positionné mais qui, pour le moment, ne freine en rien la continuité des travaux du cinéma. D'après UGC et d'après la société Carlin, le cinéma ne prendra pas de retard à priori par rapport aux dernières dates que je vous ai données, qui sont reportées plutôt sur le début d'année prochaine. »
Monsieur GINESTON : « Je vous remercie. »
Il est demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Sur le rapport de Monsieur LERSTEAU, adjoint au Maire,
Vu la décision favorable de la Commission départementale d’aménagement commerciale des Yvelines du 5 juillet 2018 relative à la demande présentée par la société la SCI Carlin pour le développement d’un centre commercial,
Considérant que ce nouveau centre commercial offre des opportunités d’emplois sur le territoire,
Considérant la volonté de l’ensemble des acteurs de l’emploi et de l’insertion à se mobiliser aux côtés de la Ville et la SCI CARLIN pour accompagner les publics les plus éloignés de l’emploi,
Considérant que la ville de Plaisir accueillera au sein de la Maison de l’Entreprise et de l’Emploi la cellule opérationnelle et assistera aux côtés de la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines les différents partenaires signataires de cette convention,
Considérant le projet de convention établi à cet effet entre la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines, la Ville, la SCI CARLIN, Pôle Emploi, SQY WAY 1625 (Mission locale) et le Groupement d’intérêt public Activity,
DELIBERE
à l’unanimité, 23
Article 1 : Approuve la convention de partenariat visant à associer l’ensemble des acteurs de l’emploi sur le territoire en vue de favoriser l’accès à l’emploi de publics en difficultés dans le cadre du projet de construction et de gestion du centre commercial Open Sky par la mise en place d’un guichet unique d’accueil et d’information lié aux recrutements prévus et la mobilisation des dispositifs existants en matière de formation et d’accompagnement des demandeurs d’emplois.
Article 2 : Précise que cette convention prendra effet à sa date de signature et viendra à échéance au plus tard douze mois après l’ouverture au public du centre commercial Open Sky.
Article 3 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
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Direction de l ’Education et de la Jeunesse
8 - Approbation de conventions portant accord de réciprocité pour l’accueil d’élèves scolarisés hors de leur commune de résidence avec les communes de Beynes, Fontenay-le-Fleury, Neauphle-le-Château, Saulx-Marchais, Thiverval-Grignon et Villepreux
Madame le Maire laisse la parole à Madame Adeline GUILLEUX pour la présentation de la note de synthèse.
Madame GUILLEUX : « En effet, c'est un accord entre plusieurs communes afin d'avoir des frais d’écolage gratuits envers ces communes et nous. C’est classique. »
Monsieur DUCHAS : « Réciprocité veut dire ce que ça veut dire. Vous pouvez nous dire en gros, par exemple avec Beynes, combien d'enfants de Plaisir vont à l'école à Beynes et inversement ? Et à Fontenay ? A Neauphle ? Etc… Merci. »
Madame GUILLEUX : « J'avoue que je n'ai pas de tableau sur moi. De mémoire, il y a trois enfants de Beynes qui viennent chez nous, zéro de chez nous qui vont chez eux. Fontenay- le-Fleury, on est à deux enfants qui viennent chez nous, un qui va chez eux. C'est de mémoire. Je n’ai pas les autres communes. C'est un total, on a 14 enfants qui vont dans d'autres communes. Non, ça ne colle pas cette histoire. Non parce qu’en fait, il y a ceux où il y a les accords et ceux où il n’y a pas les accords. Donc pour le coup, je sais que sur le résultat on paie pour 14 enfants et il y a 13 enfants chez nous où les communes payent. Donc ça s'équilibre. Mais par contre, les chiffres pour ces communes-là, on a un tableau et on pourra vous le transmettre. »
Monsieur DUCHAS : « Ça veut dire tout simplement que, par exemple, les enfants de Beynes viennent à Plaisir et ils ne payent rien. C’est un manque à gagner pour la ville. » 24
Madame GUILLEUX : « Oui en effet, c'est valable cette année mais l'année prochaine, typiquement si on a des enfants plaisirois qui veulent aller à l’école de Beynes… »
Monsieur DUCHAS : « L’année prochaine ou dans 3 ans ou dans 4 ans, oui, bien sûr. »
Madame GUILLEUX : « Oui, mais c’est le principe de l’accord. A l'inverse, il y a des communes sur lesquelles nous avons des enfants qui vont dans leur école et nous n’avons pas d'enfants de chez eux. »
Monsieur DUCHAS : « Mais peut-être qu’on paie ? »
Madame GUILLEUX : « Non. Tout accord est comme ça. Il y a des fois où on est gagnant et des fois on est perdant. Tant que ça arrive à s'équilibrer, c'est que c'est bon. En effet, on est sur un équilibrage à un enfant près. »
Madame le Maire : « Actuellement, on ne fait que continuer ce qui se faisait précédemment et on s'est dit avec Madame GUILLEUX que s'il y avait des déséquilibres évidents qui se mettaient en place, on ferait une étude en sachant qu'aujourd'hui il y a des chiffres qui ont été donnés et qui sont à peu près de 900 € par enfant d'école maternelle et 450/460 € pour les élémentaires. L'important, c'est d'avoir des accords bilatéraux avec les autres collectivités comme disait Madame GUILLEUX et puis aussi d'avoir une logique par rapport à notre territoire de Saint-Quentin. Donc, ce sont des choses que l'on regardera de plus près, mais aujourd'hui il y a un équilibre qui fait que nous ne sommes pas perdants sur l'affaire. »
Pour mémoire :
Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence, conformément aux termes de l’article L.212-8 du Code de l’éducation.
Le législateur ayant privilégié le libre accord entre les communes d’accueil et les communes de résidence sur les modalités de répartition des charges liées à la scolarisation d’enfants dans la commune d’accueil, les parties se sont entendues comme suit : la ville de Plaisir consent à accueillir dans ses écoles maternelles, ses classes enfantines ou ses écoles élémentaires publiques, des enfants résidant hors commune et à ne demander aucune participation financière pour les frais de scolarité, et réciproquement.
Les présentes conventions sont conclues pour une durée d’un an ferme.
Il est donc demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame Adeline GUILLEUX, adjointe au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, 25
Vu le Code de l’éducation et notamment son article L.212-8,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 101,
Vu le décret n° 86-425 du 12 mars 1986 modifié pris pour l’application du 5ème alinéa de l’article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, relatif à la participation financière de la commune de résidence à la scolarisation d’enfants dans une autre commune,
Considérant que lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence,
Considérant que la ville de Plaisir consent à accueillir dans ses écoles maternelles, ses classes enfantines ou ses écoles élémentaires publiques, des enfants résidant hors commune et à ne demander aucune participation financière pour les frais de scolarité, et réciproquement,
Considérant les conventions établies à cet effet avec les communes de Beynes, Fontenay- le-Fleury, Neauphle-le-Château, Saulx-Marchais, Thiverval-Grignon et Villepreux,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Il est conclu avec les communes de Beynes, Fontenay-le-Fleury, Neauphle-le- Château, Saulx-Marchais, Thiverval-Grignon et Villepreux, des conventions de réciprocité pour l’accueil d’élèves scolarisés hors de sa commune de résidence.
Article 2 : Approuve les conventions susvisées pour une durée d’un an à compter de sa signature.
Article 3 : Autorise le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.
* * *
9 - Approbation de conventions avec l’association Tennis Club de Plaisir et la ville des Clayes-sous-Bois pour le passeport-jeunes 2019-2020
Madame le Maire laisse la parole à Madame Sylvie KANE pour la présentation de la note de synthèse.
Madame KANE : « Comme chaque année, nous renouvelons la mise en place de notre passeport-jeunes pour l'été à venir et puis également sur l'année ensuite, puisque certaines conditions leur permettent d'avoir des tarifs préférentiels sur notamment la Clé des Champs, pour l'instant. »
Madame le Maire : « Je rajouterais qu'il y a des « pass » qui sont en train de se créer au niveau départemental, un qui s'appelle le « pass-malin », une carte qui va intégrer des réductions pour tous les loisirs, que ce soit le sport mais également le culturel, sur l'ensemble du département et qui sera une carte familiale. Le « pass-malin » permet d’avoir 26
un minimum de 15 % avec tous les partenaires qui vont conventionner avec le département. C'est la première des choses.
Et puis, un second « pass » qui va certainement être mis en place très rapidement aussi par le département, qui existe déjà au niveau du 92 - comme vous le savez, nous travaillons en collaboration étroite avec le 92 - qui va être un « pass » offert à tous les collégiens du département, qui va permettre d'avoir comme une carte bancaire mais qui ne l'est pas, mais qui va contenir 100 € pour les boursiers et 80 € pour les non-boursiers, qui va leur permettre d'utiliser 80 % pour tout ce qui est activité sportive et 20 % pour tout ce qui est activité culturelle. Vous vous doutez bien que j'ai beaucoup négocié pour que le pourcentage du culturel soit beaucoup plus important, mais on m'a fait comprendre que les collégiens allaient davantage vers le sport, mais ça c'est une autre affaire.
Ce qui va être aussi fait sur cette carte « pass-plus », c'est que la cantine certainement sera intégrée dedans, puisqu'on s'est rendu compte que sur le 92, cette carte était utilisée à peu près par 50 % des élèves : ils l’oubliaient et ils ne s'en servaient pas, alors qu'ils avaient un quota financier à dépenser. Le fait peut-être d'intégrer cette carte-cantine à l'intérieur de tout cela, ce serait intéressant parce que comme ils s'en servent tous les jours, ils seraient plus à même de s'en servir.
Donc, il y aurait le « pass-malin », ce pass pour le sport, la culture et la cantine, tout ça sous l'égide du Département qui va bien sûr injecter énormément de finances là-dessus, puisqu'il y a quand même beaucoup de collégiens sur le département. Voilà je voulais vous le rajouter. Rien à voir avec la délibération, mais ça me permettait de vous faire passer un message. »
Monsieur DUCHAS : « Juste une question. Pourquoi n’étend-on pas ce « pass » avec la communauté de communes ? »
Madame le Maire : « Vous parlez du passeport jeunes ? »
Monsieur DUCHAS : « Oui. »
Madame le Maire : « De la délibération ? »
Monsieur DUCHAS : « Oui. »
Madame le Maire : « Bonne question. Je pense que d'autres collectivités ont certainement des passeports très similaires. »
Monsieur DUCHAS : « Oui et avec des activités très différentes. »
Madame le Maire : « Tout à fait. Je vais alimenter en disant qu’aujourd'hui on en n’est pas encore à travailler sur des mutualisations au niveau du sport et de la culture, au niveau des 12 collectivités. On est encore en train de traiter des sujets qui sont des sujets positionnés sur les compétences obligatoires. Et ça, ce sont des compétences qui ne le sont pas au 27
niveau de Saint-Quentin. Du coup, ça n'a pas été priorisé dans les entretiens et dans le travail que l'on fait mais, à terme, il faudra certainement y venir. »
Monsieur DUCHAS : « Enfin je pensais - comme je vois les Clayes qui est totalement limitrophe - aussi à Elancourt, par exemple. »
Madame le Maire : « Bien sûr. »
Monsieur DUCHAS : « Où il peut y avoir d'autres activités, autres que le tennis. Donc, simplement pour enrichir l'offre auprès des jeunes. »
Madame le Maire : « Bien sûr. »
Pour mémoire :
Dans le cadre de son action en faveur des jeunes, la Ville souhaite mettre en place des activités durant l’été 2019 et l’année scolaire 2019-2020.
La Ville propose une programmation sur les points-accueil jeunes et les accueils de loisirs pendant les vacances scolaires d’été, et des animations spécifiques pour la tranche d’âge 11-17 ans dans le cadre du passeport-jeunes.
Les jeunes plaisirois pourront ainsi bénéficier de tarifs préférentiels pour différentes activités sportives et culturelles, notamment la natation, le tennis et le cinéma.
Le passeport-jeunes sera valable du 9 juillet 2019 au 30 juin 2020 inclus.
Durant la période estivale, le passeport-jeunes permettra d’acquérir des contremarques donnant droit à :
- 5 entrées par mois à la piscine intercommunale Salvador Allende située aux Clayes- sous-Bois, au tarif de 1,70 € (valable tous les jours aux heures d’ouverture) ; - 5 séances par mois au Tennis Club de Plaisir, à 0,50 € la séance (valable tous les jours aux heures d’ouverture) ;
- 4 entrées par mois au cinéma Philippe Noiret des Clayes-sous-Bois, à 1,80 € la séance (valable les après-midis, du lundi au dimanche aux heures d’ouverture).
Durant l’année scolaire 2019-2020, le passeport-jeunes donnera droit à :
- une tarification préférentielle sur les dates de spectacles au sein du Théâtre Espace Coluche et de la Clé des Champs.
La Ville financera le complément des droits d’entrée fixés par la ville des Clayes-sous-Bois à hauteur de 2,50 € par séance au cinéma Philippe Noiret.
Les activités piscine et tennis ne feront l’objet d’aucune participation de la Ville.
Les partenaires de la Ville, à savoir l’association Tennis Club de Plaisir et la ville des Clayes- sous-Bois accueilleront ces jeunes selon les modalités définies dans une convention conclue avec la Ville. La communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines proposant un tarif 28
« passeport jeunes » à 1,70 € pour les 12 communes membres, il n’est pas nécessaire de conclure une convention.
Il est donc demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame Sylvie KANE, adjointe au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Considérant la volonté de la ville de développer les activités sportives, culturelles et de loisirs en direction des jeunes,
Considérant la mise en place à cet effet du passeport-jeunes pour les Plaisirois de 11-17 ans,
Considérant les activités et animations proposées dans ce cadre pour les vacances d’été 2019 et l’année scolaire 2019-2020, notamment la natation, le cinéma, le tennis,
Considérant les offres proposées durant l’année scolaire 2019-2020, notamment la billetterie du Théâtre Espace Coluche et de la Clé des Champs,
Considérant la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines fixant les tarifs d’accès à la piscine intercommunale Salvador Allende située aux Clayes-sous-Bois pour la tranche d’âge de 11 à 17 ans à la somme de 1,70 € l’entrée,
Considérant les conventions établies à cet effet avec l’association Tennis Club de Plaisir et la ville des Clayes-sous-Bois,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve les conventions avec l’association Tennis Club de Plaisir et la ville des Clayes-sous-Bois pour le passeport-jeunes pour l’été 2019 et l’année scolaire 2019-2020.
Article 2 : Autorise le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions.
Article 3 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
~ ~ ~ ~ ~
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique 29
10 - Approbation d’un avenant de transfert avec les sociétés BOUYGUES TELECOM et CELLNEX FRANCE SAS
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Bernard MEYER pour la lecture de la note de synthèse.
Monsieur MEYER : « Le premier, c’est un avenant de transfert entre les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, concernant la gestion du mât qui est implanté sur le stade Giroux. C'était initialement Bouygues Telecom avec lequel nous avons passé cette convention et qui transfère cette gestion de son activité patrimoniale à la société Cellnex. C'est uniquement un jeu d'écritures qui n'a aucune incidence financière. »
Pour mémoire :
Le 14 décembre 2018, une convention d’occupation du domaine public a été conclue entre la ville de Plaisir et la société BOUYGUES TELECOM.
L’objet de cette convention était de préciser les conditions selon lesquelles la ville poursuivait la mise à disposition de plusieurs parcelles dépendant du stade Bernard Giroux, situé rue François Mitterrand, en vue de l’implantation d’une station radioélectrique et d’équipements de communications électroniques.
Par courrier électronique en date du 15 mars 2019, la société BOUYGUES TELECOM a informé la Ville de sa décision de confier la gestion de son activité patrimoniale à la société CELLNEX et, par voie de conséquence, de la nécessité de transférer à cette dernière la convention de mise à disposition du domaine public.
Cette opération nécessite qu’un avenant de transfert soit conclu entre les trois parties concernées.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Sur le rapport de Monsieur MEYER, 1er adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1-1 et suivants,
Vu la délibération n° 2018-161 du 21 novembre 2018 relative à l’approbation d’une convention d’occupation du domaine public avec la société BOUYGUES TELECOM pour l’exploitation de réseaux de communications électroniques stade Bernard Giroux, rue François Mitterrand, sur les parcelles cadastrées section BB n° 8 à 14 et BB n° 189,
Considérant que, par courrier électronique en date du 15 mars 2019, la société BOUYGUES TELECOM a informé la ville de Plaisir de son souhait de confier la gestion de son activité patrimoine à la société CELLNEX et de la nécessité de transférer l’ensemble des droits et obligations résultant de la convention conclue le 14 décembre 2018 à cette dernière,
Considérant l’avenant de transfert établi à cet effet, 30
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve l’avenant n°1 transférant à la société CELLNEX FRANCE SAS l’ensemble des droits et obligations résultant de la convention d’occupation du domaine public du 14 décembre 2018 conclue avec la société BOUYGUES TELECOM.
Article 2 Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
* * *
11 - Approbation d’une convention de gestion provisoire pour le déneigement des chaussées pour les voies classées d’intérêt communautaire avec la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Bernard MEYER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur MEYER : « Comme vous le savez, pour l'hivernage 2017-2018, nous avons assuré nous-mêmes le déneigement des voiries d'intérêt communautaire. Nous devions être remboursés de ce travail par Saint-Quentin. Pour des raisons comptables et de précisions du tarif appliqué, ça n'avait pas encore été fait. Donc, c'est maintenant qu'il est temps de le faire à un prix de 87,63 € HT du kilomètre de voirie d'intérêt communautaire, qui a été traité par les services de la ville en lieu et place de Saint-Quentin. Sachez que ça va nous faire une rentrée d'argent d'environ 15 200 €. C'est l'argent que nous avons dépensé et qui va nous être remboursé sur ce tarif, qui a été défini avec Saint-Quentin.
Monsieur DUCHAS : « Juste une question : est-ce que vous pourriez préciser, voire même publier, quelles sont les voies qui sont déneigées par la communauté de communes, quelles sont les voies qui sont déneigées par la Ville et quelles sont les voies qui ne sont pas déneigées ? »
Monsieur MEYER : « Toutes les voiries sont déneigées mais par un ordre de priorité. Vous avez trois priorités : la priorité numéro 1, les voiries d'intérêt communautaire, bien évidemment, qui sont les plus importantes, où passent les bus et le trafic essentiel. Il y a d'autres voiries qui sont prioritaires et déneigées par la Ville. C’est la priorité numéro 1, qui est faite conjointement en concordance entre les services de la ville, les services de l'agglomération et bien évidemment les services du département, parce que le département se doit de faire le déneigement de la jonction entre les axes qui desservent les différentes communes.
La priorité numéro 2, une fois que la numéro 1 est faite, ou éventuellement une fois qu'un deuxième passage a été fait - comme vous le savez, ça peut neiger entre temps, il peut y avoir une action de déneigement qui soit entreprise par l'agglomération et la ville à partir de 2 heures, 3 heures, 4 heures du matin, suivant les conditions, ça peut être ce qu'on appelle « mettre au noir » la chaussée, il peut reneiger par derrière, donc repassage également, toujours sur des voiries d'intérêt prioritaire numéro 1. Il pleut, ça peut regeler par derrière, il peut y avoir un troisième passage, etc… Une fois que ces voiries de priorité numéro 1 sont faites, on passe aux voiries de priorité numéro 2. Et une fois que les voiries de priorité 31
numéro 2, on peut par exemple tomber sur l'allée Carpeaux, que vous connaissez bien, qui est une priorité numéro 3 et qui passera en dernier. »
Monsieur DUCHAS : « Alors pour votre information, Carpeaux n'a jamais été déneigée l’année dernière, enfin durant l'hiver, même après cinq jours de neige. Moi, j'ai posé la question justement à la personne qui conduisait le camion de déneigement et il m'a dit : « Ah non, les petites rues transverses ne sont absolument pas dans les plans. »
Monsieur MEYER : « Elles sont dans les priorités numéro 3. Donc, une fois que tout est fait, Je viens de vous le décrire, la priorité est aux axes principaux. »
Monsieur DUCHAS : « Alors, comment vous pouvez justifier que l'année dernière ils sont jamais passé ? »
Monsieur MEYER : « Et bien tant que ce n'est pas « noir », on ne passe pas la priorité numéro 2 et tant que la priorité numéro 2 n'est pas « noir », on ne passe pas à la priorité numéro 3. »
Monsieur DUCHAS : « J’ai bien compris mais au bout d'un moment quand même on arrive à la priorité numéro 3. »
Monsieur MEYER : « Pas forcément, ça dépend de l'enneigement et du verglas qu'il peut y avoir également par derrière. »
Monsieur DUCHAS : « Alors, comment pouvez-vous expliquer que, en pratique, à la Boissière, alors que la rue principale était au « noir » que les rues transverses, les allées n'ont jamais été déneigées ? »
Monsieur MEYER : « Vous parlez de la rue devant chez vous, l’avenue Bartholomé. Il y a 28 km de voirie d'intérêt communautaire sur la ville, donc il n'y a pas que cette voie-là qui est à traiter. Le passage « au noir » doit être fait sur toute la ville et, ensuite, les saleuses - vous savez qu'il y a 13 saleuses qui tournent pour l'agglomération de Saint-Quentin, enfin 12, plus une en réserve. Et tant que ce n'est pas « au noir » partout, ce ne sera pas passé en priorité. On ne passera pas sur les voiries de priorité numéro 2 et ensuite de troisième catégorie. Donc, effectivement, je suis désolé pour vous. De même qu'il peut y avoir des dysfonctionnements. »
Monsieur DUCHAS : « Il n'y a pas que mon allée mais on a constaté pour la première fois cette année, qu’aucune des allées de la Boissière, en particulier, n'ont pas été déneigées. »
Monsieur MEYER : « Elles sont traitées, sachez-le, uniquement par la ville. Donc, il n’y a aucun changement. »
Monsieur DUCHAS : « Oui, et bien elles n’ont pas été traitées du tout. » 32
Monsieur MEYER : « Il n'y a aucun changement dans la priorité dans ce traitement par rapport à ce qui a été fait précédemment. Donc, c’est que la priorité numéro 2 n'était pas réalisée pour la ville. »
Madame le Maire : « On ne va pas passer la soirée sur le déneigement de la rue Carpaux, ni de l’avenue Bartholomé puisque je crois que vous habitez à la Boissière Monsieur MEYER ? »
Monsieur MEYER : « Oui je ne m'en suis pas plaint non plus. »
Madame le Maire : « On a entendu Monsieur DUCHAS que ce n'était pas simple et je sais que quand il y a de l’enneigement, c'est toujours assez compliqué. On reçoit des messages comme quoi il y a des endroits où effectivement ce n'est pas mis « au noir » comme dirait Monsieur MEYER et on essaie de faire au mieux, je vous le garantis. On fera passer des messages si nécessaire. »
Pour mémoire :
L’organisation du service hivernal à l’échelle intercommunale avait donné lieu à l’approbation d’une convention de gestion provisoire pour le déneigement des chaussées des voies classées d’intérêt communautaire avec la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en- Yvelines lors du Conseil municipal du 20 décembre 2017. Cette convention prévoyait que la ville conserve la gestion de ce service sur l’année 2018 le temps de réorganiser les itinéraires de déneigement sur le territoire des 12 communes.
Les frais engagés par la ville n’ont cependant pas été remboursés par la communauté d’agglomération SQY, la convention n’ayant pas été signée en raison d’une erreur sur le montant du ratio.
Il est donc demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Sur le rapport de Monsieur MEYER, 1er adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016170-0001 en date du 18 juin 2016 portant modification statutaire de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2017-130 du 18 mai 2017 portant définition des intérêts communautaires,
Vu la délibération n° 2017-158 du 20 décembre 2017 relative à l’approbation d’une convention de gestion provisoire pour le déneigement des chaussées des voies classées d’intérêt communautaire avec la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines,
Considérant que la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) est compétente pour la création, l’aménagement et l’entretien des voiries d’intérêt communautaire depuis le 1er janvier 2018, 33
Considérant que le déneigement des chaussées relève simultanément de la compétence des communes pour les voiries communales, et de la communauté d’agglomération SQY pour les voiries d’intérêt communautaire,
Considérant que sur l’année 2018 la ville de Plaisir a conservé la gestion du service hivernal,
Considérant que suite à l’approbation d’une délibération par le conseil municipal du 20 décembre 2017, la convention afférente n’a pas été signée par la ville en raison d’une erreur sur le montant du ratio défini,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Abroge la délibération n° 2017-158 du 20 décembre 2017.
Article 2 : Approuve la convention de gestion provisoire pour le déneigement des chaussées pour les voies classées d’intérêt communautaire avec la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines.
Article 3 : Précise que les frais engagés seront remboursés à la Ville par la communauté d’agglomération SQY sur la base d’un ratio fixé à 87,63 € TTC du km appliqué au nombre de kilomètres traités lors des interventions effectuées.
Article 4 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Article 5 : Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
12 - Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 3 au marché public n° 2017-036 relatif à l’acquisition et à la maintenance des aires de jeux de la Ville avec le groupement dont le mandataire est la société PROLUDIC
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Bernard MEYER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur MEYER : « Vous savez que pour l'installation des jeux, le remplacement des jeux sur la ville, dans les écoles et sur l'espace public, le contrat avait été passé à un groupement conjoint, composé des entreprises Julien Sols Jeux et Entretien Sols Synthétique et Technique et la société Positive, pour un montant global de 547 532,10 € TTC. Deux avenants ont été ensuite signés pour prendre différents éléments complémentaires, la fourniture, l'installation de jeux, la réalisation de sols de sécurité et le contrôle du jeu, la maintenance, l'entretien annuel afférent, pour une plus-value de 1,28 %. Un second avenant avait été passé et signé pour prendre en compte la mise en location gérance de l'ensemble des éléments corporels et incorporels, composant le fonds de commerce d'installation, pause et maintenance des aires de jeux de la société Positive à la société Proludic.
Sachez que la société Positive a été dissoute par transmission universelle du patrimoine à la société Proludic. Donc, Proludic récupère l'intégralité des responsabilités des travaux qui ont été faits par cette société Positive. » 34
Madame le Maire : « Et ça ne change rien. »
Monsieur MEYER : « Ça ne change rien, c'est uniquement un jeu d'écritures et donc aucune incidence financière. »
Pour mémoire :
Par délibération du 1er février 2018, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer le marché n° 2017-036 relatif à l’acquisition et la maintenance des aires de jeux de la Ville avec le groupement conjoint composé des entreprises JULLIEN, SOLS JEUX ENTRETIEN, SOLS SYNTHETIQUE ET TECHNIQUE, POSITIVE, dont le mandataire solidaire est la société PROLUDIC, pour un montant global et forfaitaire pour la fourniture et l’installation des jeux, la réalisation de sols de sécurité et le contrôle des jeux de 427 453,25 € HT (soit 512 943,90 € TTC), et un montant global et forfaitaire annuel pour la maintenance et l’entretien de 22 812 € HT (soit 27 374,40 € TTC). Le montant total estimé du marché s’élevait à 456 276,75 € HT, soit 547 532,10 € TTC (prenant en compte le montant global de la maintenance sur la durée totale du marché selon les dates de prise d’effet des prestations de maintenance par jeu).
Un avenant n° 1 a été signé afin de prendre en compte la fourniture et l’installation de jeux, la réalisation de sols de sécurité et le contrôle des jeux, ainsi que la maintenance et l’entretien annuels afférents, pour une plus-value globale de 1,28 % par rapport au montant estimatif initial.
Un avenant n° 2 a été signé afin de prendre en compte la mise en location-gérance de l’ensemble des éléments corporels et incorporels composant le fonds de commerce d’installation, pose et maintenance d’aires de jeux de la société POSITIVE à la société PROLUDIC.
La société POSITIVE a été dissoute par transmission universelle de patrimoine à la société PROLUDIC. Cette dernière se trouve, dès lors, substituée dans tous les droits et obligations de la société POSITIVE.
Le présent avenant n° 3 a pour objet de prendre acte de cette substitution et de modifier en conséquence la répartition des montants du marché entre les différents cotraitants.
Il est demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, 1er adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée relative aux marchés publics,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics, notamment son article 139,
Vu le budget communal,
Vu la délibération du 1er février 2018 portant attribution et autorisation donnée au Maire de signer le marché n° 2017-036 relatif à l’acquisition et la maintenance des aires de jeux de la Ville avec le groupement conjoint composé des entreprises JULLIEN, SOLS JEUX 35
ENTRETIEN, SOLS SYNTHETIQUE ET TECHNIQUE, POSITIVE, dont le mandataire solidaire est la société PROLUDIC, pour un montant global et forfaitaire pour la fourniture et l’installation des jeux, la réalisation de sols de sécurité, et le contrôle des jeux de 427 453,25 € HT (soit 512 943,90 € TTC) et un montant global et forfaitaire annuel pour la maintenance et l’entretien de 22 812 € HT (soit 27 374,40 € TTC),
Considérant que le montant total estimé du marché s’élevait à 456 276,75 € HT, soit 547 532,10 € TTC (prenant en compte le montant global de la maintenance sur la durée totale du marché selon les dates de prise d’effet des prestations de maintenance par jeu),
Considérant l’avenant n° 1 ayant pour objet la fourniture et l’installation de jeux, la réalisation de sols de sécurité et le contrôle des jeux, ainsi que la maintenance et l’entretien annuels afférents, entraînant une plus-value globale de 1,28 % par rapport au montant estimatif initial,
Considérant l’avenant n° 2 ayant pour objet de prendre acte de la mise en location-gérance de l’ensemble des éléments corporels et incorporels composant le fonds de commerce d’installation, pose et maintenance d’aires de jeux de la société POSITIVE à la société PROLUDIC,
Considérant que la société POSITIVE a été dissoute par transmission universelle de patrimoine à la société PROLUDIC,
Considérant dès lors, que la société PROLUDIC se trouve substituée dans tous les droits et obligations de la société POSITIVE,
Considérant qu’un avenant est nécessaire pour acter cette substitution et pour modifier la répartition des montants du marché entre les différents cotraitants,
Considérant l’avenant n° 3 au marché public n° 2017-036 relatif à l’acquisition et la maintenance des aires de jeux de la Ville établi à cet effet,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 3 du marché public n° 2017-036 relatif à la fourniture et la pose de jeux extérieurs, la réalisation de sols de sécurité, le contrôle, l’entretien et la maintenance des jeux appartenant à la Ville avec le groupement conjoint, dont le mandataire solidaire est la société PROLUDIC, afin de prendre acte de la substitution de la société POSITIVE par la société PROLUDIC et de la modification de la répartition des montants entre les différents cotraitants en découlant.
Article 2 : Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
13 - Autorisation donnée au Maire de signer le marché public n° 2019-006 relatif à l’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux avec la société THOP
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Bernard MEYER pour la présentation de la note de synthèse. 36
Monsieur MEYER : « Nous sommes arrivés au terme du marché d'entretien pour les installations thermiques des bâtiments communaux. Nous arriverons, pardon, à terme au 30 juin 2019. Il était donc nécessaire de renégocier et de retrouver un fournisseur. Donc, un appel d'offres a été fait pour les prestations suivantes, conduites de dépannage et d'entretien, qui s'appelle P2, qui fera l'objet du marché ordinaire conclu à prix forfaitaire, avec clause d'intéressement. Deuxièmement, les prestations couvertes par la garantie partielle, qui s'appelle P3, font l'objet d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire avec clause d'intéressement également et, enfin, les autres prestations de maintenance et de réparation urgentes, hors les deux précédents signalés P2 et P3, traités à prix forfaitaire font l'objet d'un accord-cadre conclu sans montant minimum mais avec un montant maximal annuel de commande de 40 000 €. L'installation estimée des prestations est de 228 000 € HT, dont 18 000 € pour les prestations de maintenance et de réparations urgentes. Les services techniques ont fait un travail admirable de l'analyse des dossiers et nous avons en commission d'appel d'offres attribué les marchés à la société THOP. »
Pour mémoire :
Le marché actuel d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux arrive à échéance le 30 juin 2019.
Pour assurer son renouvèlement, une procédure formalisée de type appel d’offres a été lancée avec une date limite de remise des offres fixée au 13 mai 2019.
Le marché comprend des prestations de conduite, de dépannage et d’entretien (P2) ainsi qu’une garantie de base (P3) des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville.
Les prestations donneront lieu à la conclusion d’un marché « composite » pour partie conclu sous la forme d’un marché ordinaire à prix forfaitaires et pour partie conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents comme suit : - les prestations de conduite, de dépannage et d’entretien (P2) font l’objet d’un marché ordinaire conclu à prix forfaitaires avec clause d’intéressement ;
- les prestations couvertes par la garantie partielle (P3) font l’objet d’un marché ordinaire conclu à prix forfaitaires avec clause d’intéressement ;
- les autres prestations de maintenance et réparations urgentes, hors P2/P3 traités à prix forfaitaires, font l’objet d’un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commandes de 40 000 € HT.
La valeur annuelle estimée des prestations est de 228 000 € HT, dont 18 000 € HT pour les prestations de maintenance et réparations urgentes hors P2/P3.
Le marché public prend effet à compter du 1er juillet 2019 pour une durée de douze (12) mois, renouvelable tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.
A l’issue de la consultation, et après analyse des offres conformément aux critères et pondérations annoncés dans le dossier de consultation, la Commission d’appel d’offres, réunie le 21 mai 2019, a attribué le marché public n° 2019-006 relatif à l’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux à la société THOP qui présentait l’offre économiquement la plus avantageuse.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit : 37
Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, 1er adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le budget communal,
Vu le rapport d’analyse des offres,
Considérant que le marché actuel d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux arrive à échéance le 30 juin 2019,
Considérant que pour assurer son renouvèlement, une procédure formalisée de type appel d’offres a été lancée le 5 avril 2019 avec une date limite de remise des offres fixée au 13 mai 2019, conformément aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 et R.2121-8 du Code de la commande publique,
Considérant que le marché comprend des prestations de conduite, de dépannage et d’entretien (P2) ainsi qu’une garantie de base (P3) des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville,
Considérant que les prestations donneront lieu à la conclusion d’un marché « composite » pour partie conclu sous la forme d’un marché ordinaire à prix forfaitaires et pour partie conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents passé selon les modalités des articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique comme suit :
- les prestations de conduite, de dépannage et d’entretien (P2) font l’objet d’un marché ordinaire conclu à prix forfaitaires avec clause d’intéressement ;
- les prestations couvertes par la garantie partielle (P3) font l’objet d’un marché ordinaire conclu à prix forfaitaires avec clause d’intéressement ;
- les autres prestations de maintenance et réparations urgentes, hors P2/P3 traités à prix forfaitaires, font l’objet d’un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commandes de 40 000 € HT ;
Considérant que la valeur annuelle estimée des prestations est de 228 000 € HT, dont 18 000 € HT pour les prestations de maintenance et réparations urgentes hors P2/P3,
Considérant que le marché prend effet à compter du 1er juillet 2019 pour une durée de douze (12) mois, renouvelable tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans,
Considérant qu’à l’issue de la consultation, et après analyse des offres conformément aux critères et pondérations annoncés dans le dossier de consultation, la Commission d’appel d’offres, réunie le 21 mai 2019, a attribué le marché public n° 2019-006 relatif à l’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux à la société THOP qui présentait l’offre économiquement la plus avantageuse,
Considérant le marché public établi en conséquence,
DELIBERE
à l’unanimité, 38
Article 1 : Autorise le Maire à signer le marché public n° 2019-006 relatif à l’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux avec la société THOP (Thermique de l’Ouest Parisien), domiciliée 425 rue de Grignon – 78450 CHAVENAY, pour son offre de base, pour un montant estimatif annuel total de 195 162,16 € HT (soit 234 194,59 € TTC) décomposé comme suit :
- les prestations de P2 font l’objet d’un marché ordinaire conclu à un prix global et forfaitaire de 107 341 € HT (128 809,20 € TTC) avec clause d’intéressement sur les économies d’énergie réalisées ;
- les prestations de P3 font l’objet d’un marché ordinaire conclu à un prix global et forfaitaire de 70 682 € HT (84 818,40 € TTC) avec clause d’intéressement sur les économies d’énergie réalisées ;
- les autres prestations de maintenance et réparations urgentes, (hors P2/P3 traités à prix forfaitaires), font l’objet d’un accord-cadre conclu dans les limites de commande suivantes : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 € HT (48 000 € TTC) et pour un montant estimatif de 17 139,16 € HT (20 566,99 € TTC).
Le marché prendra effet à compter du 1er juillet 2019 pour une durée de douze (12) mois, renouvelable tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Dans le cadre de l’exécution des marchés, le Maire ou son représentant sera autorisé à procéder à la résiliation des marchés et à signer tous actes afférents.
Article 2 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
14 - Attribution et autorisation donnée au Maire de signer les marchés publics n° 2019-009 relatifs aux travaux de réfection dans les locaux municipaux et déclaration sans suite du lot n° 4 (travaux de remplacement partiel des menuiseries extérieures de la maison de La Haise)
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Bernard MEYER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur MEYER : « Ce sont les travaux d'été qui vont se faire entre le 8 juillet et le 26 août ou 28 août. Les travaux de ravalement du groupe scolaire Mozart, les travaux de réfection du sol de l'école Pierre Brossolette, la deuxième partie de la rénovation de la maison de quartier de la Boissière, les travaux de remplacement partiel des menuiseries extérieures de la Maison de la Haise, comme cités tout à l'heure, ne sera pas effectuée, travaux de création d'un ALSH (accueil de loisirs sans hébergement), c’est un centre de loisirs à l'école Marcel Jeantet, travaux de création d'un ALSH également à l'école Antoine de Saint-Exupéry et les travaux de remplacement partiel de la couverture translucide du Palais des sports Pierre de Coubertin. Les sept lots, dont le quatre ne seront pas attribués, seront conclus à prix global et forfaitaire, sachant que le lot numéro 2, à Pierre Brossolette, vous avez ce qu'on appelle une prestation supplémentaire éventuelle, ce qu’on appelle un PSE, qui consiste à sécuriser les marches, à mettre des bornes podotactiles en bas et en haut des 39
escaliers et des bandes antidérapantes sur les marches elles-mêmes. Ce point a été retenu dans la prestation, bien évidemment. »
Madame le Maire : « Ce sont tous les travaux bien sûr, comme d'habitude que nous faisons pendant l'été. C'est le seul moyen pour avoir des bâtiments libres, disponibles, de pouvoir faire tout cela. »
Pour mémoire :
Dans le cadre de l’entretien de son patrimoine, la Ville souhaite procéder, durant l’été, aux travaux de rénovation suivants :
- travaux de ravalement du groupe scolaire Mozart ;
- travaux de réfection du sol de l’école Pierre Brossolette ;
- travaux de rénovation de la maison de quartier de La Boissière ;
- travaux de remplacement partiel des menuiseries extérieures de la maison de La Haise ;
- travaux de création d’un ALSH à l’école Marcel Jeantet ;
- travaux de création d’un ALSH à l’école Antoine de Saint-Exupéry ; - travaux de remplacement partiel de la couverture translucide du Palais des Sports Pierre de Coubertin.
A cet effet, une consultation a été lancée le 29 mars 2019 selon une procédure adaptée en vue de la passation d’un marché public alloti comme suit :
- lot n° 1 : travaux de ravalement du groupe scolaire Mozart ;
- lot n° 2 : travaux de réfection du sol de l’école Pierre Brossolette ; - lot n° 3 : travaux de rénovation de la maison de quartier de La Boissière ; - lot n° 4 : travaux de remplacement partiel des menuiseries extérieures de la maison de La Haise ;
- lot n° 5 : travaux de création d’un ALSH à l’école Marcel Jeantet ; - lot n° 6 : travaux de création d’un ALSH à l’école Antoine de Saint-Exupéry ; - lot n° 7 : travaux de remplacement partiel de la couverture translucide du Palais de Sports Pierre de Coubertin.
S’agissant du lot n° 2 (travaux de réfection du sol de l’école Pierre Brossolette), une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est prévue pour la fourniture et la pose de dalles dans les deux escaliers et prestations associées.
Les marchés seront conclus à prix global et forfaitaire.
Pour tous les lots, excepté le lot n° 4, la durée des marchés comprend une période de préparation de 3 (trois) semaines et un délai d’exécution des travaux de 7 (sept) semaines maximum (les travaux devant être réalisés entre le 8 juillet 2019 et le 26 août 2019).
Pour le lot n° 4, la durée du marché comprend une période de préparation de 2 (deux) mois et un délai d’exécution des travaux de 10 (dix) semaines maximum.
A l’issue de cette consultation, et après analyse des offres conformément aux critères et pondérations annoncés dans le dossier de consultation, les sociétés suivantes présentent les offres économiquement les plus avantageuses :
- lot n° 1 (travaux de ravalement du groupe scolaire Mozart) : société EMMER ; 40
- lot n° 2 (travaux de réfection du sol de l’école Pierre Brossolette) : société LES PEINTURES PARISIENNES avec PSE portant sur la fourniture et la pose de dalles dans les deux escaliers et prestations associées ;
- lot n° 3 (travaux de rénovation de la maison de quartier de La Boissière) : société JDS ENTREPRISE ;
- lot n° 5 (travaux de création d’un ALSH à l’école Marcel Jeantet) : société JDS ENTREPRISE ;
- lot n° 6 (travaux de création d’un ALSH à l’école Antoine de Saint-Exupéry) : société JDS ENTREPRISE ;
- lot n° 7 (travaux de remplacement partiel de la couverture translucide du Palais des Sports Pierre de Coubertin) : société RG CONCEPT.
Au regard de l’intérêt de la prestation supplémentaire éventuelle du lot n° 2 et de la qualité des offres présentées sur ces points, il est proposé de retenir celle-ci.
A l’issue de la phase d’analyse des offres du lot n° 4 (travaux de remplacement partiel des menuiseries extérieures de la maison de La Haise), une seule offre régulière subsiste.
Il apparaît dès lors nécessaire de déclarer la procédure de ce lot sans suite pour motif d’intérêt général en raison de l’insuffisance de concurrence. Ce marché sera relancé lors d’une procédure ultérieure.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, 1er adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée relative aux marchés publics,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics,
Vu le budget communal,
Vu le rapport d’analyse des offres,
Considérant que dans le cadre de l’entretien de son patrimoine, la Ville souhaite procéder, durant l’été, aux travaux de rénovation suivants :
- travaux de ravalement du groupe scolaire Mozart ;
- travaux de réfection du sol de l’école Pierre Brossolette ;
- travaux de rénovation de la maison de quartier de La Boissière ;
- travaux de remplacement partiel des menuiseries extérieures de la maison de La Haise ;
- travaux de création d’un ALSH à l’école Marcel Jeantet ;
- travaux de création d’un ALSH à l’école Antoine de Saint-Exupéry, - travaux de remplacement partiel de la couverture translucide du Palais des Sports Pierre de Coubertin,
Considérant qu’à cet effet, une consultation a été lancée le 29 mars 2019 selon une procédure adaptée, conformément aux articles 27 du décret susvisé et 42 de l’ordonnance susvisée, avec une date limite de remise des offres fixée au 26 avril 2019,
Considérant que conformément à la réglementation applicable, le marché public a été alloti comme suit : 41
- lot n° 1: travaux de ravalement du groupe scolaire Mozart ;
- lot n° 2 : travaux de réfection du sol de l’école Pierre Brossolette ; - lot n° 3 : travaux de rénovation de la maison de quartier de La Boissière ; - lot n° 4 : travaux de remplacement partiel des menuiseries extérieures de la maison de La Haise ;
- lot n° 5 : travaux de création d’un ALSH à l’école Marcel Jeantet ; - lot n° 6 : travaux de création d’un ALSH à l’école Antoine de Saint-Exupéry ; - lot n° 7: travaux de remplacement partiel de la couverture translucide du Palais des Sports Pierre de Coubertin,
Considérant que, s’agissant du lot n° 2 (travaux de réfection du sol de l’école Pierre Brossolette), une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est prévue pour la fourniture et la pose de dalles dans les deux escaliers et prestations associées,
Considérant que la consultation donnera lieu à des marchés conclus à prix global et forfaitaire,
Considérant qu’à l’issue de la consultation, et après analyse des offres conformément aux critères et pondérations annoncés dans le dossier de consultation, les sociétés suivantes présentent les offres économiquement les plus avantageuses :
- lot n° 1 (travaux de ravalement du groupe scolaire Mozart) : société EMMER ; - lot n° 2 (travaux de réfection du sol de l’école Pierre Brossolette) : société LES PEINTURES PARISIENNES avec PSE portant sur la fourniture et la pose de dalles dans les deux escaliers et prestations associées ;
- lot n° 3 (travaux de rénovation de la maison de quartier de La Boissière) : société JDS ENTREPRISE ;
- lot n° 5 (travaux de création d’un ALSH à l’école Marcel Jeantet) : société JDS ENTREPRISE ;
- lot n° 6 (travaux de création d’un ALSH à l’école Antoine de Saint-Exupéry) : société JDS ENTREPRISE ;
- lot n° 7 (travaux de remplacement partiel de la couverture translucide du Palais des Sports Pierre de Coubertin) : société RG CONCEPT ;
Considérant qu’au regard de l’intérêt de la prestation supplémentaire éventuelle du lot n° 2 et de la qualité des offres présentées sur ces points, il est proposé de retenir celle-ci,
Considérant qu’à l’issue de la phase d’analyse des offres du lot n° 4 (travaux de remplacement partiel des menuiseries extérieures de la maison de La Haise), une seule offre régulière subsiste,
Considérant qu’il apparaît dès lors nécessaire de déclarer la procédure de ce lot sans suite pour motif d’intérêt général en raison de l’insuffisance de concurrence et de relancer ce marché lors d’une procédure ultérieure,
Considérant les marchés publics établis en conséquence,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Autorise le Maire à signer les marchés publics n° 2019-009 relatifs aux travaux de réfection dans les locaux municipaux comme suit : 42
- lot n° 1 (travaux de ravalement du groupe scolaire Mozart) à la société EMMER, domiciliée 3 chemin de la chapelle Saint Antoine – 95300 ENNERY, pour son offre de base et pour un montant global et forfaitaire de 68 627,50 € HT (82 353,00 € TTC) ;
- lot n° 2 (travaux de réfection du sol de l’école Pierre Brossolette) à la société LES PEINTURES PARISIENNES, domiciliée 7 rue du moulin des bruyères – 92400 COURBEVOIE, pour son offre de base avec PSE et pour un montant global et forfaitaire de 56 436,00 € HT (67 723,20 € TTC) [offre de base : 49 636,00 € HT (59 563,20 € TTC), PSE : 6 800,00 € HT (8 160,00 € TTC)] ;
- lot n° 3 (travaux de rénovation de la maison de quartier de La Boissière) à la société JDS ENTREPRISE, domiciliée 13 rue Saint Denis – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, pour son offre de base et pour un montant global et forfaitaire de 40 889,30 € HT (49 067,16 € TTC) ;
- lot n° 5 (travaux de création d’un ALSH à l’école Marcel Jeantet) à la société JDS ENTREPRISE, domiciliée 13 rue Saint Denis – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, pour son offre de base et pour un montant global et forfaitaire de 81 959,67 € HT (98 351,60 € TTC) ;
- lot n° 6 (travaux de création d’un ALSH à l’école Antoine de Saint-Exupéry) à la société JDS ENTREPRISE, domiciliée 13 rue Saint Denis – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, pour son offre de base et pour un montant global et forfaitaire de 49 940,18 € HT (59 928,22 € TTC) ;
- lot n° 7 (travaux de remplacement partiel de la couverture translucide du Palais des Sports Pierre de Coubertin) à la société RG CONCEPT, domiciliée parc de la Clarence – pôle artisanal – atelier n° 2 – 62460 DIVION, pour son offre de base et pour un montant global et forfaitaire de 62 676,55 € HT (75 211,86 € TTC).
Dans le cadre de l’exécution des marchés, le Maire ou son représentant, sera autorisé à procéder à la résiliation des marchés et à signer tous actes afférents.
Article 2 : Déclare sans suite le lot n° 4 (travaux de remplacement partiel des menuiseries extérieures de la maison de La Haise) pour motif d’intérêt général en raison d’une insuffisance de concurrence.
Article 3 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
15 - Approbation d’une convention de groupement de commandes avec la ville des Clayes-sous-Bois pour l’organisation du spectacle pyrotechnique programmé le 13 juillet 2019 à Plaisir
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Bernard MEYER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur MEYER : « C'est notre feu d'artifice annuel. La participation de la ville, montant global 25 000 €, la participation des Clayes sera de 10 000 € TTC. 43
Pour mémoire :
Dans le cadre des festivités du 14 juillet, la ville de Plaisir et la ville des Clayes-sous-Bois ont décidé d’organiser un seul spectacle pyrotechnique sur la commune de Plaisir dans le parc du château.
Ce groupement de commandes permet de mutualiser les moyens humains, matériels, financiers et de communication nécessaires à la manifestation.
Ce spectacle pyrotechnique se déroulera le 13 juillet 2019 à Plaisir dans le parc du château aux environs de 23 heures.
La convention de groupement de commandes a pour objet de coordonner et de mutualiser l’organisation et la répartition des tâches entre les deux collectivités et de répartir le coût financier du spectacle.
La ville de Plaisir sera coordonnateur du groupement de commandes et se chargera de choisir l’artificier, de coordonner les réunions et d’organiser la manifestation, de déposer le dossier de demande d’autorisation de tir en préfecture, d’informer les administrations intéressées et d’obtenir ou de prendre tout acte nécessaire à l’organisation du spectacle pyrotechnique, notamment le plan de communication lié à l’évènement.
Les dépenses liées à l’exécution de ce groupement de commandes seront prises en charge par chaque Ville. La Ville des Clayes-sous-Bois participera à hauteur de la somme de 10 000 € TTC. Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, 1er adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L 2113-6 et suivants,
Considérant que les villes de Plaisir et des Clayes-sous-Bois souhaitent mutualiser l’organisation du spectacle pyrotechnique prévu le 13 juillet 2019 dans le parc du château à Plaisir,
Considérant que la ville de Plaisir sera coordonnateur du groupement de commandes et se chargera de choisir l’artificier, de coordonner les réunions et d’organiser la manifestation, de déposer le dossier de demande d’autorisation de tir en préfecture, d’informer les administrations intéressées et d’obtenir ou de prendre tout acte nécessaire à l’organisation du spectacle pyrotechnique, notamment le plan de communication lié à l’évènement,
Considérant que dans le cadre de l’exécution de ce groupement de commandes, les dépenses seront prises en charge par chaque ville et que la ville des Clayes-sous-Bois participera à hauteur de la somme de 10 000 € TTC,
Considérant la convention de groupement de commandes établie à cet effet,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve la conclusion d’une convention de groupement de commandes d’une durée de 6 mois avec la ville des Clayes-sous-Bois relative à l’organisation 44
mutualisée d’un spectacle pyrotechnique qui se déroulera le 13 juillet 2019 à Plaisir dans le parc du château.
Article 2 : Précise que la ville de Plaisir sera coordonnateur du groupement de commandes.
Article 3 : Précise que les dépenses liées à l’exécution de ce groupement de commandes seront prises en charge séparément par chaque ville ; la ville des Clayes-sous-Bois participera à hauteur de la somme de 10 000 € TTC.
Article 4 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Article 5 : Les recettes en résultant, seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
~ ~ ~ ~ ~
Direction des Sports
16 - Approbation du règlement intérieur et des tarifs pour le Run and Bike 2019
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Dominique MODESTE pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur MODESTE : « Ce sera la cinquième édition du Run & Bike qui sera organisée samedi 12 octobre prochain au château de Plaisir ainsi que dans le bois de la Cranne. Comme d'habitude, vous avez quatre parcours accessibles : un parcours de 15 km, un de 8 km, un de 4 km et un de 2 km, le 4 km et le 2 km étant réservés aux enfants. Les inscriptions s'effectueront en ligne, via le site de la ville et nous avons bien sûr, un règlement intérieur qui est joint à la présente délibération. Je pense que vous l'avez tous lu, il n'y a rien qui a changé dans ce règlement, il correspond à celui de l'année dernière. »
Madame le Maire : « Pas de changement en particulier. »
Pour mémoire :
Les activités physiques et sportives au sein de la ville constituent un facteur important d’équilibre, de santé et d’épanouissement.
Dans le cadre de sa politique sportive, la ville souhaite favoriser et organiser diverses manifestations sportives.
A cet effet, le Run and Bike 5ème édition est organisé le samedi 12 octobre prochain au château de Plaisir ainsi que dans le bois de la Cranne.
Quatre parcours sont accessibles selon les catégories d’âges et ouvertes à l’ensemble des Plaisirois mais aussi aux personnes extérieures. 45
Les inscriptions s’effectueront en ligne via le site de la ville. Un règlement intérieur joint à la présente délibération précise les modalités d’organisation de l’évènement.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Sur le rapport de Monsieur Dominique MODESTE, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la ville organise un Run and Bike le samedi 12 octobre 2019 dans le parc du château de Plaisir ainsi que dans le bois de la Cranne,
Considérant la nécessité d’établir un règlement et de fixer les tarifs des inscriptions pour cet événement,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve le règlement intérieur et les tarifs du Run and Bike annexés à la présente.
Article 2 : Fixe les tarifs comme suit :
- 6 à 17 ans : 6 € par personne tout compris (4 € pour les licenciés FFTRI) ; - adultes + 18 ans : 13 € par personne tout compris (11 € pour les licenciés FFTRI).
Ce tarif comprend 0,50 € pour les frais d’inscription pour la catégorie « 6 à 17 ans », 0,65 € pour la catégorie « adultes + 18 ans » et 2 € pour la licence journée (sauf pour les licenciés FFTRI).
1 € par inscription sera reversé à l’association Premiers de cordée.
* * *
17 - Approbation d’une convention de partenariat avec l’association Comité national Premiers de Cordée dans le cadre du Run and Bike 2019
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Dominique MODESTE pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur MODESTE : « Comme chaque année, la Ville souhaite reverser un euro à une association caritative. Cette année, le choix s'est porté sur l'association Premier de Cordée. C'est une association qui propose gratuitement, tout au long de l'année, des initiations sportives pour les enfants hospitalisés. Ces activités sont encadrées par des éducateurs sportifs qualifiés et des bénévoles de l'association. De nombreux sports sont proposés, foot, rugby, boxe, danse, judo ou tennis. L'association a également développé un programme de sensibilisation au handicap à travers le handisport auprès des écoles et des entreprises. »
Pour mémoire : 46
Premiers de Cordée est une association créée en 1999.
Dans le cadre de son programme « Sport à l'hôpital », l'association propose gratuitement, tout au long de l'année, des initiations sportives pour les enfants hospitalisés.
Ces activités sont encadrées par des éducateurs sportifs qualifiés et des bénévoles de l'association.
De nombreux sports sont proposés : foot, rugby, boxe, danse, judo ou tennis.
L'association a également développé un programme de sensibilisation au handicap à travers le handisport auprès des écoles et des entreprises.
La Ville organise une manifestation sportive intitulée Run and Bike 2019 le samedi 12 octobre 2019 et souhaite, à cet effet, reverser à l’association 1 € pour chaque inscription enregistrée.
L’association communiquera sur cette manifestation sur son site et sera présente le jour de l’évènement en y tenant un stand d’informations relatives à ses activités caritatives.
Il est demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Sur le rapport de Monsieur Dominique MODESTE, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l’association Comité national Premiers de Cordée est reconnue d’intérêt général,
Considérant que son objectif majeur est de proposer gratuitement, tout au long de l'année, des initiations sportives pour les enfants hospitalisés,
Considérant que la Ville organise une manifestation sportive intitulée Run and Bike 2019 le samedi 12 octobre 2019 et souhaite, à cet effet, reverser à l’association Premiers de Cordée 1 € pour chaque inscription perçue,
Considérant la convention de partenariat établie à cet effet avec l’association Comité national Premiers de Cordée, domiciliée au Stade de France (Porte T), avenue du Stade de France - 93216 SAINT-DENIS LA PLAINE,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Il est conclu avec l’association Comité national Premiers de Cordée une convention de partenariat dans le cadre de la manifestation Run and Bike 2019 qui aura lieu le 12 octobre 2019.
Article 2 : Décide de reverser 1 € pour chaque inscription au Run and Bike 2019 à l’association Comité national Premiers de Cordée.
Article 3 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant. 47
Direction de l’ Aménagement et de l’Urbanisme
18 - Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire valant permis de démolir pour une structure du stade Robert Barran
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Henri-Pierre LERSTEAU pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur LERSTEAU indique que le local à usage de buvette actuellement en place sur le stade Robert Barran, au droit de la tribune, doit être remplacé en raison de sa vétusté.
La construction en bois qui doit être installée est d’une surface de 49 m² et nécessite le dépôt d’un permis de construire valant permis de démolir pour le local précédent.
Madame le Maire : « C'est un chalet qui va être installé pour pouvoir remplacer comme disait Monsieur LERSTEAU, très justement, l'ancien petit chalet, un peu vétuste, qui date de je ne sais combien de décennies. Donc, il y a un permis de construire parce que c'est assez important en surface. »
Il est demandé au Conseil municipal de délibérer comme suite :
Sur le rapport de Monsieur Henri-Pierre LERSTEAU, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants,
Considérant que la ville de Plaisir souhaite remplacer une structure actuellement en place sur le stade Robert Barran, compte tenu de sa vétusté,
Considérant qu’un permis de construire valant permis de démolir doit être préalablement déposé,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article unique : Autorise le Maire, ou son représentant, à déposer une demande de permis de construire valant permis de démolir pour l’installation d’une structure en bois d’une surface de 49 m² sur le stade Robert Barran.
~ ~ ~ ~ ~
Direction des Finances et des Achats 48
19 - Fixation des tarifs municipaux pour l’année 2019-2020
Madame le Maire : « Je ne vais pas reprendre l'intégralité. Bien sûr, vous avez dû regarder en détail tous les tarifs municipaux, mais je vais quand même vous faire un petit résumé rapide des principales modifications que nous allons proposer.
La première, c'est le tarif de repas de restauration scolaire, que nous n'avons pas augmenté comme vous le savez les années précédentes et que nous ne souhaitons pas augmenter encore une fois cette année. Nous maintenons à 4,05 € comme l'année dernière et comme l'année précédente, si je ne m'abuse. Les vacances sportives, également, seront en maintien de tarifs ; on ne bougera pas. Il nous semble important de maintenir le tarif qui a été mis en place. Egalement, les frais de dossier du conservatoire ne bougeront pas non plus, au niveau du maintien de tarifs. Les points accueil : forfait hebdomadaire 2 €, goûters 2 € et repas 4 € également. Aucune modification sur ces tarifs.
Pour tous les autres tarifs, nous avons mis une augmentation, non pas de 2 %, comme nous faisions de façon assez récurrente, mais nous les avons positionnés à 1,8 %, qui est l'augmentation en lien avec l'inflation de 2018. Donc, nous avons appliqué stricto sensu l'inflation qui a été annoncée.
Pour les autres changements, très rapidement :
- les tarifs des transports scolaires : il y a un alignement du tarif annuel de la carte de transport sur l'augmentation qui a été appliquée par le STIF, c’est-à-dire que ça passe de 108,20 € à 113,20 €, c'est une application du STIF et non pas de nous ;
- pour le marché communal : nous avons la création d'un tarif à la semaine pour les commerçants abonnés, qui est valable pour les 3 jours, soit 4,40 € le mètre linéaire au lieu de 2,15 € le mètre pour un jour de marché. On a donc fait un accompagnement particulier pour les commerçants qui sont sur le marché de Plaisir ;
- on a créé aussi deux tarifs supplémentaires au niveau de l'anneau des fêtes et du parc du château, puisque nous avons des demandes. Nous avons eu une grande manifestation de boulistes cette année, qui a eu lieu il y a quelques semaines. C'était une grande compétition internationale qui a duré trois jours et nous nous sommes rendu compte qu'il était important de créer ce tarif pour l’anneau des fêtes et le parc du château, tarif unique à la journée de 1 200 € et, pour le boulodrome, tarif unique à la journée de 800 €. Donc, on verra bien comment ça fonctionne et puis on réajustera le cas échéant ;
- également le déménagement et l’emménagement sur le territoire communal : on a un tarif à 80 € par déménagement, sans changement de commune ou 63,50 € pour un déménagement ou un emménagement seul. Donc, là aussi, on a regardé et amélioré les tarifications pour accompagner bien sûr tous les déménagements de personnes qui viennent sur Plaisir.
Voilà pour les grandes lignes de ces tarifs municipaux. Est ce qu'il y a des remarques particulières ? Très bien.
Monsieur DUCHAS, vous aviez demandé à parole ? Je n'avez pas vu, je suis désolée. Alors avant de poser la question, je vous passe la parole. » 49
Monsieur DUCHAS : « J'avais juste une question. C'est vrai que l'inflation moyenne sur l'année 2018 est de 1,8 %, mais sur les services, elle est de 1,2 %. La question que je me posais c'est : pourquoi ne pas vous aligner sur les services plutôt que sur la moyenne, parce que c'est vrai que l'essence, etc… a pris des proportions phénoménales et qu'aujourd'hui tout le monde sait que les gens sont un peu gavés par toutes ces augmentations ? »
Madame le Maire : « On est d'accord mais en même temps on ne peut pas assumer toutes les augmentations qui sont prises au niveau de l'Etat et, nous, on essaye d'accompagner au maximum. Vous le voyez bien, rien que le fait de ne pas augmenter la cantine, le fait d'avoir fait des efforts particuliers sur certains secteurs. Je pense qu'on fait un maximum pour pouvoir accompagner. En même temps, vous le savez, depuis quelques années, il y a des baisses de recettes assez importantes sur toutes les collectivités, mais aussi sur la nôtre. »
Monsieur DUCHAS : « Parce que c’est trop cher. »
Madame le Maire : « Bien sûr, je sais, c'est trop cher parce qu'il y a d'autres taxes aussi qui sont également appliquées. Mais vous savez, vous ne pouvez pas, d'un côté, nous demander de faire des économies en permanence, de nous faire des remarques sur les dépenses que nous faisons ou sur les augmentations de certaines lignes budgétaires et, d'un autre côté, nous demander en permanence d'accompagner les tarifs. Je pense que le fait d'avoir mis à 1,8 au lieu de 2, comme on faisait de façon systématique, le fait de ne pas augmenter certains tarifs, fait que, je pense, l'effort est important aussi à notre niveau. Il faut « savoir raison gardée » et se dire qu'on ne peut pas aussi accompagner toutes les augmentations qui sont faites au niveau national et qui sont très lourdes. Je le sais. Si on pouvait faire mieux, je peux vous garantir…
Nous avons fait une réunion assez longue justement sur les tarifs de la cantine. On a travaillé d'arrache-pied avec les élus de façon à réfléchir à tout ça, parce que notre but premier c'est bien sûr plutôt d'être encourageants vis-à-vis des Plaisirois et de leur offrir un maximum de services à des coûts moindres. Mais il faut aussi trouver des équilibres et les équilibres sont assez complexes à trouver. Vous savez très bien que le prix de la cantine – ce n'est pas à vous que je vais le dire, vous le savez - 4,50 €, bien évidemment ou plutôt 4,05 €, ça peut paraître très cher, mais vous savez très bien que ça nous coûte 9,60 € au niveau de la collectivité. Donc, à un moment donné, on ne peut pas tout faire gratuit, vous le savez très bien. Mais, si on trouve des solutions, on le fait. La preuve en est, c'est que même dans les marchés, on fait des études très précises pour travailler sur nos marchés, pour avoir des qualités et, en même temps, pour avoir des prix moins forts et moins importants qu'on essaie de répercuter dans la mesure du possible. »
Pour mémoire :
La présente délibération vise à actualiser les tarifs municipaux afin de prendre en compte l’évolution globale des coûts supportés par la ville.
Ainsi, il est proposé d’appliquer aux différents tarifs le pourcentage de l’inflation qui est de 1,8 % pour 2018.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’actualisation des tarifs municipaux, à compter du 1er septembre 2019 conformément à l’état annexé.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit : 50
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29,
Considérant qu’il convient d’actualiser les tarifs municipaux pour l’année 2019-2020 à compter du 1er septembre 2019,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve les tarifs municipaux 2019-2020 annexés.
Article 2 : Dit que ceux-ci sont applicables au 1er septembre 2019.
* * *
20 - Modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement concernant les travaux d’extension du dispositif de vidéoprotection
Madame le Maire : « C’est une modification de l’AP/CP. Le 30 mai - je vais vous lire quelque chose qui est technique mais qui est précis - le Conseil municipal a adopté deux délibérations concernant l'extension en trois phases et trois années du dispositif de vidéoprotection - tout ça, c'était en 2018, je vous le rappelle – une demande de subvention pour trois années consécutives auprès de la Région et de l'Etat et une autorisation de programme et crédits de paiement AP/CP correspondant à la réservation de crédits pour le projet. Cette AP/CP a été adoptée pour un montant total de 500 000 € et répartie sur trois années, de 2018 à 2020.
Au vu de la conclusion d'un nouveau marché, par groupement de commandes et de changements à la marge du programme pluriannuel, des modifications du planning d'exécution ont dû être mises en place et mises en œuvre, induisant un décalage dans le temps de certaines réalisations. C'est pour cela qu'il est proposé au Conseil municipal de modifier l’AP/CP initiale en reportant en 2019. Donc, il y a un glissement des crédits en les ajustant et en les répartissant jusqu'en 2020 pour les dépenses et 2021 pour les recettes, elles aussi réajustées en fonction du nouveau périmètre de l'opération établie. Donc, un glissement par rapport au financement et par rapport, bien sûr, à la mise en place de ce dispositif de vidéoprotection.
Je peux vous dire qu’on est d'arrache-pied sur le sujet. La problématique est toujours la même : c'est qu'il nous faut des accords, des accords préfectoraux et des accords de toute une série d'organismes qui sont très lents. On voudrait, bien sûr, mettre en place des choses beaucoup plus rapidement et nous avons de grandes difficultés à ce sujet, mais je n'en dirai pas plus. »
Monsieur MEYER parle en aparté à Madame le Maire.
Madame le Maire : « Ah oui, merci de me le préciser. Les subventions sont augmentées dans les prévisions puisqu'on serait plutôt sur 322 000 € ou 323 000 € au lieu de 250 000 € au niveau des possibilités de subventionnement. Merci pour cette précision. Voilà donc c'est simplement un glissement par rapport à l’AP/CP. 51
Pour mémoire :
Lors de sa séance du 30 mai 2018, le Conseil municipal a adopté les deux délibérations relatives à l’extension en 3 phases (et trois années) du dispositif de vidéoprotection :
- une demande de subvention pour 3 années consécutives auprès de la Région Ile-de- France et de l’Etat ;
- une autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) correspondant à la réservation de crédits pour le projet.
Cette APCP était présentée de la manière suivante :
Année 2018 2019 2020 Crédits de Paiement 100 000 € 200 000 € 200 000 € Subventions 50 000 € 100 000 € 100 000 €
Suite à la conclusion d’un nouveau marché par le biais d’un groupement de commandes des modifications à la marge du programme pluriannuel et du planning d’exécution ont eu pour conséquence de décaler dans le temps certaines réalisations.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de modifier l’AP/CP initiale en délibérant comme suit :
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9,
Vu la délibération n° 2018-72 du 30 mai 2018 adoptant l’autorisation de programmes et les crédits de paiements concernant l’opération n° 2018-1 : travaux d’extension du dispositif de vidéoprotection,
Considérant la nécessité de modifier cette autorisation de programme et de crédits de paiement, afin de prendre en compte la modification du planning d’exécution de l’opération et le réalisé budgétaire,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Modifie l’autorisation de programme et les crédits de paiement concernant l’opération n° 2018-1 (travaux d’extension du dispositif de vidéoprotection) comme suit :
Autorisation de Programme : 500 000 € TTC
Année 2018 2019 2020 2021 Crédits de
Paiement
6 287,52 € 240 000,00 € 253 712,48 € 0,00 €
Subventions 0,00 € 50 826,00 € 135 800,00 € 135 800,00 €
Article 2 : Les dépenses et recettes en résultant seront inscrits sur le budget des exercices correspondants.
* * * 52
21 - Demande de fonds de concours auprès de la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines pour divers travaux en section d’investissement
Madame le Maire : « Comme vous le savez, chaque année, la Ville sollicite les fonds de concours à l'investissement, qui sont ouverts dans le cadre du fameux pacte financier que nous avons avec l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Dans le cadre de ce fonds de concours, nous avons fait un appel, avec une somme de 787 260,97 €, qui correspond à des travaux d'été, dont on vous a parlé en grande partie tout à l'heure au niveau des marchés : la réfection de la cour de l'école Jules Verne, des travaux d'Ad’ap [Agenda d’accessibilité programmées], des voiries phase 2, l'installation de chaufferie, la création d'un restaurant scolaire à l'école Pierre Brossolette.
La présente demande porte sur la somme, comme je vous le disais - je vous le répète - de 787 260,97 €, 206 976,50 € sur le solde de 2018 et 580 284,47 € sur le crédit 2019.
Donc, il est demandé au Conseil municipal de délibérer pour demander à la communauté d'agglomération de nous donner ce fonds de concours auquel nous avons droit. »
Monsieur MORTIER : « Dans la note de synthèse, vous incluez comme travaux, le remplacement des menuiseries extérieures de la maison de La Haise, or, on a vu… »
Madame le Maire : « Vous avez raison qu’on ne le fait pas. »
Monsieur MORTIER : « Que c'était reporté en 2020. »
Madame le Maire : « C’est vrai, c'est une erreur. Vous avez raison, il faut qu'on le supprime. C’est une erreur, bien vu. »
Monsieur MORTIER : « Et dans le montant global aussi du tableau. »
Madame le Maire : « Il y a une erreur ? »
Monsieur MORTIER : « Bien sûr puisqu'elle figure dans les dépenses pour 48 000 €. »
Madame le Maire : « Il faut qu'on rectifie la demande... »
La DG communique des informations en aparté à Madame le Maire.
Madame le Maire : « On le remplace par une autre opération. On va rester, d'après ce qu'on me dit, sur la même somme puisque c'est une somme. On va remplacer par une autre opération, on en a tellement sur les travaux d’été, donc on le fera. Très juste, merci beaucoup Monsieur MORTIER de cette précision. Comme je n'ai pas lu l'intégralité, ça ne m'a pas sauté aux yeux, mais on remplacera ça et on demandera la même somme. Merci de cette précision. 53
On vous fera part du remplacement de ce que vous avez évoqué Monsieur MORTIER par des travaux autres et on vous le communiquera. »
Pour mémoire :
Pour cette année 2019, la Ville sollicite le fonds de concours à l’investissement ouvert dans le cadre du pacte financier avec la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines pour les travaux suivants :
- travaux d'été : marché n° 2019-009 (ravalement du groupe scolaire Mozart, réfection des sols de l’école Pierre Brossolette, rénovation de la maison de quartier de La Boissière (Phase 2), remplacement des menuiseries extérieures de la Maison de La Haise, création d'un ALSH à l’école Marcel Jeantet, création d'un ALSH à l’école de Antoine de Saint-Exupéry, remplacement de la couverture translucide du Palais des Sports Pierre de Coubertin) ;
- réfection de la cour de l’école Jules Verne ;
- travaux d'Ad'AP - mise en accessibilité : marché n° 2019-011 (Ecole Léon Frapié, école Charles Perrault, école Jean de la Fontaine, école Henri Wallon, école Gérard Philippe, Palais des Sports Pierre de Coubertin, école Jules Vallès/Charles Peguy) ; - voirie phase 2 - quartier de la Mare aux Saules : marché n° 2018-023B (Tranche optionnelle sur voie publique uniquement) ;
- installation de chaufferies : marché 2019-012 de rénovation de la chaufferie La Boissière, et relatif au remplacement CTA du gymnase Marie-Thérèse Eyquem ; - création d'un restaurant scolaire à l’école Pierre Brossolette.
La présente demande porte sur la somme de 787 260,97 €, soit :
- 206 976,50 € sur le solde 2018 ;
- 580 284,47 € sur 765 225 € sur le crédit 2019.
Il est donc demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5216-5 VI,
Vu la délibération n° 2016-340 du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines en date du 20 juin 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité,
Vu la délibération n° 2016-440 du Conseil Communautaire de la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines en date du 19 septembre 2016 approuvant le règlement d’application des fonds de concours aux communes,
Considérant le souhait de la Ville d’entreprendre les travaux suivants :
- travaux d'été : marché n° 2019-009 (ravalement du groupe scolaire Mozart, réfection des sols de l’école Pierre Brossolette, rénovation de la maison de quartier de La Boissière (Phase 2), remplacement des menuiseries extérieures de la Maison de La Haise, création d'un ALSH à l’école Marcel Jeantet, création d'un ALSH à l’école de Antoine de Saint-Exupéry, remplacement de la couverture translucide du Palais des Sports Pierre de Coubertin) ;
- réfection de la cour de l’école Jules Verne ; 54
- travaux d'Ad'AP - mise en accessibilité : marché n° 2019-011 (Ecole Léon Frapié, école Charles Perrault, école Jean de la Fontaine, école Henri Wallon, école Gérard Philippe, Palais des Sports Pierre de Coubertin, école Jules Vallès/Charles Peguy) ; - voirie phase 2 - quartier de la Mare aux Saules : marché n° 2018-023B (Tranche optionnelle sur voie publique uniquement) ;
- installation de chaufferies : marché 2019-012 de rénovation de la chaufferie La Boissière, et relatif au remplacement CTA du gymnase Marie-Thérèse Eyquem ; - création d'un restaurant scolaire à l’école Pierre Brossolette ;
Considérant que la Ville a produit à l’appui de sa demande, une note de présentation des projets, un plan de financement et un calendrier prévisionnel, conformément au règlement susvisé,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Demande à la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines l’attribution d’un fonds de concours pour l’année 2019, d’un montant maximum de 787 260,97 € et plafonné à 50 % du montant restant à la charge de la commune, selon le détail du plan de financement prévisionnel joint en annexe.
Article 2 : Les recettes en résultant, seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
22 à 24 - Réaménagement de garanties d’emprunts accordées
Madame le Maire : « C'est quelque chose d'un peu technique mais facile à comprendre. Sur ce qui est inscrit dans votre note de synthèse, je l'ai regroupé un peu différemment puisque, vous avez vu, il y a plusieurs délibérations qui sont tout à fait similaires, qui sont les délibérations qui vont du point n° 22 à n° 24.
Les sociétés ANTIN RESIDENCES, 1001 VIES HABITAT, EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE, sollicitent la Ville pour le réaménagement de leurs garanties d'emprunts avec un allongement de 10 années de la durée résiduelle et le maintien de l'encours de la dette. Cette opération a pour principaux effets - je vous les liste - de compenser partiellement la perte des loyers résultant du dispositif de réduction des loyers de solidarité (RLS) et ainsi limiter la baisse de capacité d'autofinancement, également de maintenir les ressources futures affectées à la production et à la réhabilitation des logements et de respecter les engagements pris en matière de construction et d'amélioration dans le cadre du contrat d'utilité sociale.
On a toute une série de contrats qui avaient été, bien sûr, couverts par les garanties d'emprunts, avec des montants différents selon les bénéficiaires qui étaient garantis, avec des montants que vous avez dans la délibération mais que je vais vous rappeler :
- ANTIN RESIDENCES : 5 583 139,73 € ;
- Logements franciliens 1001 VIES HABITAT : (on en a plusieurs) 6 768 352,82 € ; - EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE : 2 822 276,74 €
Donc, on demande bien sûr, par ces délibérations, de pouvoir accompagner cette démarche de garantie d'emprunts avec cet allongement sur 10 années de la durée résiduelle. 55
A chaque fois que l'on présente des garanties d'emprunts, on a eu des explications ou des demandes, qui étaient des demandes sur le fait : pourquoi les collectivités font des garanties d'emprunts ou accordent des garanties d'emprunts aux bailleurs? J'ai même entendu une fois quelqu'un évoquer le fait que s’ils faisaient faillite, qu'est-ce qu'il se passerait ? On a entendu exactement la même chose au sein de Saint-Quentin-en-Yvelines puisque Saint- Quentin-en-Yvelines fait de même. Je pense qu'il n'y a pas trop de danger à avoir. Vous vous doutez bien que quand il y a des garanties d'emprunts de cet ordre-là sur une collectivité - ce n'est pas une seule collectivité qui fait des garanties d'emprunts, toutes les villes aujourd'hui le font, les agglomérations le font également - et s'il devait y avoir un jour une problématique importante au sein d’un bailleur particulier, bien évidemment, ce n'est pas une collectivité qui porterait le chapeau, ce serait l'Etat qui viendrait à la rescousse pour pouvoir alimenter tout cela et rassurer, bien évidemment ces portages. Donc on a la délibération du point n° 22 qui correspond à 1001 VIES HABITAT, la délibération du point n° 23 à la société ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYMES D’HABITATION A LOYER MODERE et la délibération du point n° 24 à la société EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE et ce sont exactement les mêmes délibérations. Je vais les faire une par une. »
22 - Réaménagement des garanties d’emprunts accordées à la société 1001 VIES HABITAT
Pour mémoire :
Lors de ses séances des 6 février 1990, 19 décembre 2002 et 18 décembre 2003, le Conseil municipal a accordé la garantie d’emprunt de la ville de Plaisir à la société 1001 VIES HABITAT, venant aux droits de la société LOGEMENT FRANCAIS, pour 4 prêts consentis par la Caisse des Dépôts et consignation. Ces conventions de garantie d’emprunts des 23 avril 1990, 5 août 2004 et 4 et 5 juillet 2005 prévoyaient la réservation de 20 % des logements des programmes réalisés au bénéfice de candidats locataires choisis sur une liste établie par la Ville.
Suite à l’analyse de la situation financière de la société 1001 VIES HABITAT, par la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du Plan Logement, la société a demandé un réaménagement de ses emprunts en allongeant leur durée de 10 ans.
Cette opération a pour principaux effets :
- de compenser partiellement la perte de loyers résultant du dispositif de réduction de loyers de solidarités (RLS) et ainsi limiter la baisse de capacité d’autofinancement ; - de maintenir les ressources futures affectées à la production et à la réhabilitation de logements ;
- de respecter les engagements pris en matière de construction et d’amélioration dans le cadre du contrat d’utilité social.
En conséquence, la société 1001 VIES HABITAT sollicite la Ville afin que celle-ci maintienne sa garantie pour les 4 prêts pour un capital restant dû garanti de 6 768 352,82 € en allongeant la garantie de 10 ans.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2252-1 à L. 2252-5, D. 1511-30 à D 1511-35,
Vu le Code civil, notamment son article 2298, 56
Vu les délibérations n° 16 du 6 février 1990, n° 02-3 du 19 décembre 2002 et n° 03-204 et n° 03-205 du 18 décembre 2003 accordant la garantie d’emprunt de la Ville à la société 1001 VIES HABITAT (venant aux droits de la société LOGEMENT FRANCAIS) pour 4 prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations,
Vu les conventions de garantie d’emprunts signées les 23 avril 1990, 5 août 2004 et 4 et 5 juillet 2005 prévoyant la réservation de 20 % des logements des programmes réalisés au bénéfice de candidats locataires choisis sur une liste établie par la Ville,
Considérant que la société 1001 VIES HABITAT a sollicité la Caisse des Dépôts et Consignations, qui l’a accepté, en vue du réaménagement des prêts référencés en annexes à la présente délibération, initialement garantis par la ville de Plaisir, selon de nouvelles caractéristiques financières,
Considérant que la ville de Plaisir est appelée à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement desdites lignes de prêts réaménagées,
Considérant l’avenant n° 1 de réaménagement de prêt établi à cet effet entre la société 1001 VIES HABITAT, domiciliée 18 avenue d’Alsace, Tour Between, Bâtiment C – 92400 COURBEVOIE et la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, domiciliée 56 rue de Lille – 75007 PARIS,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve les avenants aux conventions de garantie d’emprunts des 23 avril 1990, 5 août 2004 et 4 et 5 juillet 2005 pour le remboursement de chaque ligne de prêt réaménagée, initialement contacté par la société 1001 VIES HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 2.
La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé ou intérêts moratoires encourus au titre des prêts réaménagés.
Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagée sont indiquées pour chacune d’entre elles à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant lesdites lignes du prêt réaménagées à taux révisable indexé sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites lignes des prêts réaménagés sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagé référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du livret A au 31 octobre 2018 est de 0,75 %. 57
Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par la société 1001 VIES HABITAT, dont elle ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la ville de Plaisir s’engage à se substituer à l’emprunteur pour un paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans pouvoir opposer le défaut des ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil municipal s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Article 5 : Approuve l’avenant n° 1 à la convention de réservation de logements signée le 23 avril 1990.
Article 6 : Autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.
* * *
23 - Réaménagement des garanties d’emprunts accordées à la société ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYMES D’HABITATION A LOYER MODERE
Madame le Maire : « C'est la même chose. »
Pour mémoire :
Lors de sa séance du 26 septembre 1994, le Conseil municipal a accordé sa garantie d’emprunt à la société ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYMES D’HABITATION A LOYER MODERE, venant aux droits de la SOCIETE FRANCAISES DES HABITATIONS ECONOMIQUES, pour 4 prêts consentis par la Caisse des Dépôts et consignations. Ces conventions de garantie d’emprunts des 17 octobre 1994, 10 octobre 1995, 24 octobre 1995 prévoyaient la réservation de 20 % des logements des programmes réalisés au bénéfice de candidats locataires choisis sur une liste établie par la Ville
Suite à l’analyse de la situation financière de la société la société ANTIN RESIDENCES par la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du Plan Logement, la société a demandé un réaménagement de ses emprunts en allongeant leur durée de 10 ans.
Cette opération a pour principaux effets :
- de compenser partiellement la perte de loyers résultant du dispositif de réduction de loyers de solidarités (RLS) et ainsi limiter la baisse de capacité d’autofinancement ; - de maintenir les ressources futures affectées à la production et à la réhabilitation de logements ;
- de respecter les engagements pris en matière de construction et d’amélioration dans le cadre du contrat d’utilité social.
En conséquence, la société ANTIN RESIDENCES sollicite la Ville afin que celle-ci maintienne sa garantie pour les 4 prêts pour un capital restant dû garanti de 5 583 139,73 € en allongeant la garantie de 10 ans.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit : 58
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2252-1 à L. 2252-5, D. 1511-30 à D 1511-35,
Vu le Code civil, notamment son article 2298,
Vu la délibération n° 94-17-163 du 26 septembre 1994 accordant la garantie d’emprunt de la Ville à la société ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYMES D’HABITATION A LOYER MODERE pour 4 prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations,
Vu les conventions de garantie d’emprunts signées les 17 octobre 1994, 10 octobre 1995, 24 octobre 1995, prévoyant la réservation de 20 % des logements des programmes réalisés au bénéfice de candidats locataires choisis sur une liste établie par la Ville,
Considérant que la société ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYMES D’HABITATION A LOYER MODERE a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui l’a accepté, le réaménagement des prêts référencés en annexes à la présente délibération, selon de nouvelles caractéristiques financières,
Considérant que ces prêts étaient initialement garantis par la ville de Plaisir,
Considérant que la ville de Plaisir est appelée à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement desdites lignes des prêts réaménagées,
Considérant l’avenant n° 1 de réaménagement de prêt établi à cet effet entre la société ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYMES D’HABITATION A LOYER MODERE, domiciliée 59 rue de Provence – 75009 PARIS et la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, domiciliée 56 rue de Lille – 75007 PARIS,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve les avenants aux conventions de garantie d’emprunts des 17 octobre 1994, 10 octobre 1995, 24 octobre 1995 pour le remboursement de chaque ligne de prêt réaménagée, initialement contacté par la société ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYMES D’HABITATION A LOYER MODERE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 2.
La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé ou les intérêts moratoires qu’il y aurait encourus au titre du prêt réaménagé.
Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagée sont indiquées pour chacune d’entre elles à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant lesdites lignes du prêt réaménagées à taux révisable indexé sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites lignes des prêts réaménagés sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement. 59
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagé référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du livret A au 31/10/2018 est de 0,75 %.
Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par la société ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYMES D’HABITATION A LOYER MODERE, dont elle ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la ville de Plaisir s’engage à se substituer à l’emprunteur pour un paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut des ressources nécessaire à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil municipal s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Article 5 : Autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.
* * *
24 - Réaménagement des garanties d’emprunts accordées à la société EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
Pour mémoire :
Lors de ses séances des 23 novembre 1987 et 4 juillet 1988, le Conseil municipal a accordé la garantie d’emprunt de la ville de Plaisir à la société EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE, venant aux droits de la société LE NOUVEAU FOYER, pour 4 prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations. Ces conventions de garantie d’emprunts des 27 septembre 1988 et 26 mai 1989 prévoyaient la réservation de 20 % des logements des programmes réalisés au bénéfice de candidats locataires choisis sur une liste établie par la Ville
Suite à l’analyse de la situation financière de la société la société EFIDIS par la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du Plan Logement, la société a demandé un réaménagement de ses emprunts en allongeant leur durée de 10 ans.
Cette opération a pour principaux effets :
- de compenser partiellement la perte de loyers résultant du dispositif de réduction de loyers de solidarités (RLS) et ainsi limiter la baisse de capacité d’autofinancement ; - de maintenir les ressources futures affectées à la production et à la réhabilitation de logements ;
- de respecter les engagements pris en matière de construction et d’amélioration dans le cadre du contrat d’utilité social.
Ainsi, dans ce cadre, la société EFIDIS sollicite la Ville afin que celle-ci maintienne sa garantie pour les 4 prêts pour un capital restant dû garanti de 2 822 276,74 € en allongeant la garantie de 10 ans. 60
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2252-1 à L. 2252-5, D. 1511-30 à D 1511-35,
Vu le Code civil, notamment son article 2298,
Vu les délibérations n° 191 du 23 novembre 1987 et n° 139 du 4 juillet 1988 accordant la garantie d’emprunt de la Ville à la société EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE pour 4 prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignation,
Vu les conventions de garantie d’emprunts signées des 27 septembre 1988 et 26 mai 1989 prévoyant la réservation de 20 % des logements des programmes réalisés au bénéfice de candidats locataires choisis sur une liste établie par la Ville,
Considérant que la société EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui l’a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés en annexes à la présente délibération, initialement garantis par la Ville de Plaisir,
Considérant que la ville de Plaisir est appelée à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement de lesdites lignes des prêts réaménagées,
Considérant l’avenant n° 1 de réaménagement de prêt établi à cet effet entre la société EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE, domiciliée 20 place des Vins de France – 75610 PARIS Cedex 12 et la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, domiciliée 56 rue de Lille – 75007 PARIS,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve les avenants aux conventions de garantie d’emprunts des 27 septembre 1988 et 26 mai 1989 pour le remboursement de chaque ligne de prêt réaménagée, initialement contacté par la société EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 2.
La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiqué à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé ou les intérêts moratoires qu’il y aurait encourus au titre du prêt réaménagé.
Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagée sont indiquées pour chacune d’entre elles à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant lesdites lignes du prêt réaménagées à taux révisable indexé sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites lignes des prêts réaménagés sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement. 61
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagé référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du livret A au 31/10/2018 est de 0,75 %.
Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par la société EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE, dont elle ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la ville de Plaisir s’engage à se substituer à l’emprunteur pour un paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut des ressources nécessaire à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil municipal s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Article 5 : Autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.
* * *
25 - Demande d’aide à l’investissement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines pour la création de deux accueils de loisirs
Madame le Maire : « C'est dans le cadre de l'amélioration du patrimoine, de l'optimisation des accueils des enfants et également du calendrier Ad’ap que nous avons mis en place. Nous avons souhaité de meilleures conditions d'accueil sur les centres des écoles Marcel Jeantet et Antoine de Saint-Exupéry. Vous avez toute une série de descriptions de travaux que nous allons faire à l'accueil de loisirs Marcel Jeantet, avec des sanitaires, un hall d'accueil, des toilettes supplémentaires également aux normes PMR, une première salle d'activités, une grande salle d'activités. Tout l'ensemble des locaux, bien sûr, profitera des mises aux normes réglementaires, vous vous en doutez bien. L'accès aux espaces extérieurs et puis l'ancienne salle d'activités sera conservée. Donc c'est une réhabilitation et une modernisation de l'accueil de loisirs, qui permettra de mieux gérer les effectifs des enfants et les moyens pédagogiques et les équipes pédagogiques pour leur travail.
Conjointement à cela, pour Antoine de Saint-Exupéry, la désaffection d'un logement communal permet d'aménager dans cet accueil de Saint-Exupéry, un accueil par l'un des préaux avec un maintien de l'accès aux sanitaires, une entrée spécialisée ALSH, également un bureau de 7,5 m² pour les animateurs, un sanitaire aux normes PMR, une petite salle d'activités de 130 m² et la conservation de la grande salle d'activités également.
Ce sont deux réhabilitations importantes, avec un coût prévisionnel qui est actuellement évalué à 219 907 € HT pour les deux bâtiments. Le Département d'action sociale et la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ont défini un programme d'aide à l'investissement qui comprend tout ce que nous sommes en train de prévoir et de faire, c'est- à-dire des actions de réhabilitation et de création de sites d'accueil de loisirs. C'est pour cela que nous souhaitons faire une demande d'aide d'investissement auprès de la Caisse d'Allocations Familiales. Est ce qu'il y a des remarques particulières sur ces deux beaux projets attendus ? » 62
Monsieur DUCHAS : « Je voulais simplement profiter de cette très bonne idée d'améliorer et de créer des nouveaux points d'accueil et de la Caisse d'Allocations Familiales, pour vous poser la question de : qu’est-ce que devient le relais d'assistantes maternelles ? J'ai cherché sur Internet des informations etc…, il est fermé depuis début d'année/fin d'année. Est-ce-que vous pourriez nous dire ? »
Madame le Maire : « Oui, bien sûr, Madame FAROUX. »
Madame FAROUX : « Le relais d'assistantes maternelles, c'est pour les assistantes maternelles privées, qui ne sont pas de la ville et, d'autre part,… »
Monsieur DUCHAS : « Pour les parents aussi. »
Madame FAROUX : « Oui, pour les parents également. Il y a eu un problème parce qu'il y a une personne qui a été obligée de s'arrêter d'une façon très rapide et qui a subi une intervention. Mais là, ça y est, c’est rouvert depuis une dizaine de jours, depuis deux semaines même. Donc, ça y est, c'est reparti. Mais, évidemment, si les gens avaient besoin de quelque chose, vous vous doutez bien qu'on ne les laisse pas comme ça dans la nature, il n'y a pas uniquement le relais d'assistantes maternelles qui peut prendre le relais, si je puis dire, il y a les services de la petite enfance qui sont là pour répondre aux besoins et aux demandes des parents. »
Monsieur DUCHAS : « Ah d’accord, donc c’est ré-ouvert ? »
Madame FAROUX : « Oui, c’est ré-ouvert. »
Monsieur DUCHAS : « J'ai vu que vous aviez refait le site Internet mais il y a plus du tout d'information. Les anciennes informations qu'il y avait ont toutes été retirées. Il n'y a plus rien sur pas mal de sujets d'ailleurs sur le nouveau site. »
Madame le Maire : « On a mis en place un nouveau site, comme vous le savez, qui est beaucoup plus - je trouve - facile d'accès mais il est encore en finalisation et la directrice avec qui on a un travail régulier, est en train d'affiner et d'améliorer tout cela pour le finaliser. Je trouve que le site… Encore une fois, ce n'est pas pour défendre la communication mais c'est pour dire la rapidité avec laquelle ils ont fait un nouveau site ; il a fallu très peu de temps, surtout qu'on l'a fait en interne, on n'a pas fait du tout fait appel à un organisme extérieur. Tout a été fait en interne à la Direction de la communication et avec la DSI, bien sûr, Monsieur FABRY qui est présent - je peux tout à fait le citer - sur tout le travail qui a été fait. Donc, on sait qu'il y a encore des choses qui sont à améliorer, à compléter et perfectibles, bien sûr, on le sait. »
Pour mémoire :
Dans le cadre des travaux d’amélioration du patrimoine bâti, du calendrier d’ADAP et de l’optimisation de l’accueil des enfants dans les accueils de loisirs, la collectivité a souhaité 63
adapter les conditions d’accueil sur les centres des écoles Marcel Jeantet et Antoine de Saint-Exupéry.
A l’accueil de loisirs Marcel Jeantet, le déplacement d’une salle informatique et le transfert d’un cabinet médical permettent ainsi d’aménager :
- des sanitaires : 4 wc à siège, 4 urinoirs et 4 lavabos ;
- un hall d’accueil comprenant également des toilettes aux normes PMR ; - une première salle d’activité de 25 m² ;
- une grande salle d’activités de 70 m².
L’ensemble des locaux profitera des mises aux normes réglementaires (PMR, électricité, incendie, sanitaires). L’accès aux espaces extérieurs (préau, cour) se fera dorénavant par une galerie de l’école. L’ancienne salle d’activité est conservée. La mise en place de locaux dédiés sans mixité avec l’école permet un gain de surface d’une superficie de 60 m² avec la création nouveau bureau pour la direction.
La réhabilitation et la modernisation de l’accueil de loisirs permettra de mieux gérer les effectifs et les équipes pédagogiques.
A l’accueil Antoine de Saint-Exupéry, la désaffectation d’un logement communal permet d’aménager :
- un accueil par l’un des préaux (et une partie de couloir) avec maintien de l’accès aux sanitaires de l’école et utilisation dudit préau ;
- une entrée spécialisée à l’ALSH à l’intérieur du bâtiment avec création d’un dégagement pour l’accueil de 16,4 m² ;
- un bureau de 7,5 m² pour les animateurs ;
- un sanitaire aux normes PMR ;
- une petite salle d’activité de 35 m² ;
- la conservation de la grande salle d’activité d’une surface de 54 m² en site dédié. L’ensemble des locaux profitera des mises aux normes réglementaires (PMR, électricité, incendie).
L’accès à la cour se fera dorénavant par le dégagement. Le nouvel espace dédié à l’ALSH permettra d’accueillir les enfants dans des espaces plus adaptés et dans de meilleures conditions, une partie des locaux étant vétuste.
Le coût prévisionnel de ces travaux est actuellement évalué à 219 907 € HT pour les deux bâtiments.
Le département d’Action Sociale de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines a défini un programme d’aide à l’investissement qui comprend les actions de réhabilitation et de création de sites d’accueil de loisirs est éligible.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la sécurité sociale, notamment son article L.511-1,
Vu le budget communal,
Considérant que la Ville souhaite créer de deux centres de loisirs en sites dédiés sur les écoles Marcel Jeantet et Antoine de Saint-Exupéry, 64
Considérant la possibilité d’obtenir une aide à l’investissement dans le cadre des aides d’actions sociales 2019 de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines pour les travaux concernant les accueils de loisirs,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve le projet de création de deux accueils de loisirs sur les écoles Marcel Jeantet et Antoine de Saint-Exupéry.
Article 2 : Autorise le Maire à demander une aide à l’investissement auprès de la Caisse d’Allocation Familiales des Yvelines pour la réalisation de ces équipements.
Article 3 : Autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Article 4 : Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
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Direction des Relations Institutionnelles – Cabinet du Maire
26 - Adhésion à l’association Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA)
Madame le Maire donne la parole à Madame Céline GUYARD pour la lecture de la note de synthèse.
Madame GUYARD : « Face à la population vieillissante de la ville, même au niveau national, nous souhaitons adhérer à ce réseau francophone des Villes Amies des Aînés, pour répondre aux besoins des seniors, ainsi qu'aux conditions d'épanouissement de cette population, pour lutter contre l'âgisme, pour favoriser le sentiment d'appartenance au territoire des habitants et pour mettre en place une démarche participative et partenariale.
C'est un réseau qui nous permettra d'avoir des échanges d'informations et de bonnes pratiques entre les différents adhérents, et pour avoir une meilleure adaptation des territoires par rapport à cette population. C'est une démarche qui nous permettra également d'être labellisée Ville Amie des Aînés. »
Madame le Maire : « Merci. En sachant que - si je peux me permette de rajouter quelque chose - en regardant ce qui était attendu par les villes labellisées, nous sommes complètement « dans le tuyau », si je peux me permettre. On fait énormément de choses comme vous le savez, non seulement la Maison Rousseau, mais également avec le maintien à domicile. On n'a pas à inventer beaucoup de choses supplémentaires puisqu'il y a déjà une densité et une qualité de suivi au niveau de nos séniors, ce qui fait qu'on rentre tout à fait dans ce label. Donc, on le verra bien en remplissant le dossier mais, en l’étudiant, on 65
s'est rendu compte que ça n'allait pas déclencher forcément des choses extraordinaires supplémentaires à ce que nous faisons déjà. »
Monsieur MORTIER : « C'est vrai que nous trouvons la démarche très intéressante et nous pouvons être totalement d'accord avec ce qui est fixé par ce réseau. Il aborde le sujet du vieillissement dans sa globalité et ça c'est un point très positif. Nous y retrouvons le besoin de rapprochement des habitants, besoin que nous avons signifié déjà et que nous souhaitons voir consolider et progresser avec notamment le projet « voisins solidaires » que nous avons présenté afin de lutter contre l'isolement, bien entendu. C'était un des points importants.
Nous y retrouvons également le sujet des mobilités intra-muros dans les objectifs fixés par l'association. Ce sujet de mobilités intra-muros, c'est une véritable attente des habitants, pas seulement des personnes âgées, bien entendu. Donc, nous souhaitons vivement que cette ambition se traduise rapidement par sa mise en œuvre.
Il y a sans doute plusieurs phases : une phase de diagnostic, si j'ai bien compris, qui m'a l'air d'être avancée - on ne part pas de rien - et qui nécessite d'être complétée parce que je crois que dans la phase de diagnostic, il faut aller à la rencontre des habitants, peut-être pas seulement ceux de la Maison Rousseau mais un petit peu plus large. Et puis, une deuxième phase de mise en œuvre d'un plan d'actions, dans lesquels on souhaiterait, tout comme on l'a été dans le projet « Voisins solidaires », être associés. »
Madame le Maire : « Bien sûr, sans problème. Vous avez vu que sur toutes les grandes actions que nous mettons en place actuellement, que ce soit les « Voisins solidaires », comme vous évoquez, mais également sur d'autres sujets qui ont plus trait à l'urbanisme et à l'aménagement de la collectivité, on ouvre complètement le travail collectif, véritablement. Madame FAROUX, vous vouliez rajouter quelque chose peut être ? »
Madame FAROUX : « Oui, Monsieur MORTIER, vous faisiez allusion au projet « Voisins solidaires » qui est plus qu'un projet, puisque ça a commencé. Les personnes qui travaillent dans cette association sont venues sur le marché à la rencontre des habitants. Il y a eu des flyers qui ont été distribués, pour justement faire un sondage et, là, il va y avoir un retour, justement de ce que vous disiez, il va y avoir une réunion avec les habitants et on va voir exactement quels sont leurs besoins, pour ceux qui ne nous auront pas fait le retour sur les flyers, sachant que les retours vont aller directement à « Voisins solidaires ». Mais ils sont distribués, bien évidemment, dans tous les points de la mairie, aussi bien à l'accueil, qu'au CCAS, dans les maisons des familles, dans les écoles, pour qu'il y ait le plus de gens qui puissent répondre à ce questionnaire et il y aura le retour. Là, on attend, si je puis dire, qu’ils nous confirment la date. Donc, je ne peux pas encore vous dire la date, j'en ai une idée mais je ne peux pas encore vous la dire puisque ce n'est pas définitif mais vous en serez prévenu bien évidemment. »
Madame le Maire : « J’ajouterai deux mots sur ce que vous évoquiez, sur la mobilité intramuros : le fameux véhicule que nous avons commandé, il y a plus d'un an et demi maintenant - enfin un an, j'exagère - justement pour accompagner certaines personnes qui sont en difficulté par rapport aux transports en commun et tout ça. Il est commandé depuis un an. Ça traîne. Je ne vous cacherais pas que je me suis même un peu fâchée, même beaucoup, il n'y a pas longtemps, parce que je trouve que ça prend un temps indéfini. Alors, on m'explique qu’il y a des aménagements en particulier à faire. Oui d'accord, mais enfin, 66
bref, je trouve que c'est insupportable. On m'a dit que ça arrivait en septembre. J'espère que ça arrivera en septembre.
Et puis, il y a l'autre mobilité intramuros, que l’on n’avait peut-être pas évoquée : c'était les fameuses navettes inter-commerciales. Vous savez sur le centre commercial que l'on met en place actuellement non seulement dans une réflexion mais une prise de décision avec tous les grands opérateurs commerciaux qui vont de One Nation jusqu'à la Compagnie de Phalsbourg et qui, autour de la table, étaient complètement d'accord pour mettre en place des navettes pour que les personnes évitent de se déplacer d'un centre commercial à un autre. Comme j’avais dit avec un peu d'humour, bien évidemment, si vous allez chez IKEA pour acheter une armoire, c'est compliqué, mais si c'est pour des courses comme ça et une curiosité pour aller de l'un à l'autre, ces navettes c'est quelque chose qui est véritablement concret. Aujourd'hui, je ne peux pas vous donner encore une fois une date mais, en tout cas, autour de la table, il y avait une acceptation assez générale de l'ensemble des opérateurs, donc pris en charge par les opérateurs, évidemment, pas par la Ville, mais ça rentre dans ce que vous évoquiez. »
Monsieur DUCHAS : « Oui, c'est effectivement un sujet tellement important que je pense que ça devrait être un sujet qui prendrait toute sa place dans le projet de territoire de la communauté de communes. Je voudrais juste savoir - sans spécialement vous provoquer - où est-ce qu'il en est ce projet de territoire parce que c'est quelque chose d'extrêmement important ? »
Madame le Maire : « Je ne vous fais pas dire. Le projet de territoire, il y a un document qui va sortir dans quelques semaines par rapport à cela. Le projet de territoire, vous savez le plus important, ce n'est pas de l'écrire, c'est de le mettre en œuvre, et la mise en œuvre d'un projet de territoire - je l'ai toujours dit ici - c'est une feuille de route. Et la feuille de route, il faut qu'elle soit mise en application avec le collectif des 12 communes. Aujourd'hui, tout le monde parle, enfin tout le monde évoque le projet de territoire. Comme je vous ai dit, le travail du diagnostic est terminé, les grands axes sont mis en place et, aujourd'hui, ces grands axes correspondent à ce que ce qui est fait par Saint-Quentin, c'est-à-dire sur l'innovation, parce qu’on appelle ça l'innovation durable aujourd'hui bien sûr, ça en fait partie également. Le vieillissement, tout ça en fait partie. On intègre ça dans le bien-vivre ensemble, et le bien-vivre ensemble en fait complètement partie puisqu'il n'y a pas uniquement les jeunes qui viennent travailler sur Saint-Quentin qui sont intéressés par des lieux d'accueil et des lieux de vie, mais aussi également nos aînés. Donc, ça en fait complètement partie.
Sauf qu’il faut une vraie mise en application du sujet, c'est-à-dire qu’il faut que les 12 communes s'en emparent avec une feuille de route mise en place par la gouvernance, ce qu'on est en train de faire. J'en ai parlé il n'y a pas si longtemps avec Monsieur FOURGOUS, - hier midi - et on a travaillé effectivement sur ce sujet. Là, on est dans une période un petit peu complexe pour mettre un développement de grands projets - enfin, c'est ce qu'on m'a dit- mais en tout cas, on en parle, on travaille avec le CODESQY [conseil de développement] sur le sujet et il y a des changements qui peuvent, peut-être, s'opérer sur les municipales du mois de mars, qui vont faire qu'il faut peut-être maintenant attendre de voir un peu l'horizon politique qui va se mettre en place pour pouvoir travailler d'arrache-pied sur ce projet, qui me semble, et qui nous semble pour certains et pour beaucoup peut-être aussi, fondamental, mais il faut que la gouvernance s'en empare. Si la gouvernance ne s'en empare pas, ce n'est pas la Vice-présidente toute seule qui peut faire les choses. Encore une fois, je ne critique pas du tout mes collègues, je suis simplement en train de dire que tout le monde voit midi à sa porte, tout le monde a des priorisations dans sa collectivité et, c'est vrai qu’aujourd'hui, vous le savez très bien, le collectif Saint-Quentin n'est encore pas tout à fait acquis et 67
intégré. Donc, il va falloir du temps. Si on l'a le projet Territoire, Monsieur DUCHAS, je vous assure, le projet de territoire a été travaillé, il y a, je vous dis, un document qui va sortir mais un projet de territoire même si vous l'avez, si vous ne le mettez pas en application, vous pouvez le mettre dans un placard. On est d'accord. Je suis la première à m'en plaindre mais je ne lâcherai pas l'affaire et je ne lâche pas. Vous voyez, je vous ai dit que j'étais avec le président hier midi et hier soir et on en a beaucoup parlé. »
Pour mémoire :
Face à la nécessité pour les collectivités de s'interroger sur le vieillissement de leur population, est née l'initiative mondiale des Villes Amies des Aînés, lancée en 2006 par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). L'objectif poursuivi est d'adapter notre territoire à une population vieillissante pour permettre d'améliorer ses conditions d'épanouissement.
Le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA), association sans but lucratif et affiliée au réseau mondial des villes et communautés amies des aînés de l'Organisation Mondiale de la Santé, a pour but de développer cette démarche au niveau francophone. Ce Réseau accompagne les collectivités dans la mise en œuvre du projet et valorise leurs initiatives. Il permet également de favoriser les échanges d'informations et de bonnes pratiques entre les adhérents et crée ainsi les conditions d'une meilleure adaptation des territoires aux aînés, en particulier en favorisant le vieillissement actif des habitants et en soutenant la dynamique Villes Amies des Aînés autour de trois principes : - la lutte contre l’âgisme ;
- le sentiment d'appartenance au territoire des habitants ;
- la mise en place d'une démarche participative et partenariale.
La ville de Plaisir a présenté sa candidature pour intégrer ce réseau et a été retenue et labellisée Ville Amie des Aînés. Dans le cadre de cette adhésion la ville s’engage à mettre en œuvre les principes fondamentaux ainsi que les différentes étapes de la démarche Villes Amies des Aînés, à savoir :
- élaborer un diagnostic territorial autour des huit thématiques Villes Amies des Aînés (transports et mobilité, habitat, espaces extérieurs et bâtiments, lien social et solidarité, culture et loisirs, participation citoyenne et emploi, autonomie, services et soins, information et communication) ;
- définir un plan d'action Villes Amies des Aînés, le mettre en œuvre et l'évaluer ; - informer annuellement le RFVAA de l'ensemble des étapes du projet et transmettre les documents s'y rapportant ;
- participer à la vie du réseau francophone : échange et valorisation de bonnes pratiques sur le site Internet du RFVAA, participation aux événements (colloques, journées de formation, voyage d'étude, concours Villes Amies des Aînés, etc…).
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Sur le rapport de Madame Céline GUYARD, adjointe au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Considérant la volonté de la Ville de favoriser les initiatives locales en direction des publics seniors en adaptant le territoire à une population vieillissante et en mettant en place des actions municipales, 68
Considérant que, de par ses actions, la ville de Plaisir a été labellisée Villes Amies des Aînés et souhaite adhérer à l’association Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA),
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Décide d’adhérer à l’association Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés.
Article 2 : Désigne Madame Céline GUYARD, adjointe déléguée aux Seniors pour représenter la collectivité au sein de l'association.
Article 3 : Précise que le montant annuel de la cotisation est déterminé en fonction du nombre d’habitants selon un barème annuel soit 475 euros sur 2019.
Article 4 : Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.
Article 5 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
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Direction de la Familles et des Solidarités
27 - Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines dans le cadre de l’appel à projet « Fonds publics et territoires » relatif à l’action « Soutien aux crèches combinant l’offre d’accueil pour les enfants et projet d’insertion pour les parents »
Madame le Maire laisse la parole à Madame FAROUX.
Madame FAROUX : « Cette demande de subvention auprès de la CAFY, c’est dans le cadre de l'appel à projets fonds publics et territoires relatif à l'action soutien aux crèches combinant l'offre d'accueil pour les enfants et projets d'insertion pour les parents. Comme vous le savez, dans le cadre du projet Ville solidarités 2015, la problématique de l'insertion professionnelle pour les personnes qui étaient éloignées de l'emploi, avait été clairement identifiée et, parmi ces publics concernés, il y avait évidemment les bénéficiaires du revenu de solidarité active qui avaient des enfants et le frein à l'emploi, on s'est rendu compte que c'était la garde pour les enfants.
Vous vous souvenez certainement que le 20 mars, au Conseil municipal, je vous avais présenté la convention de partenariat avec le GIP ActivitY’. C’est en relation avec ce point que je vous présente ce soir. Nous demandons puisque nous sommes en partenariat avec le pôle de l'insertion du CD [Conseil départemental], qui partage à hauteur de 20 000 €. Je vous avais dit : 20 000 € le CD, 20 000 € la CAFY et 7 000 € la Ville. C'est pour l'emploi de l'assistante maternelle qui prend les enfants en charge pour ces bénéficiaires du RSA. 69
Ce sont donc des enfants qui sont âgés de 4 mois à 3 ans et la CAFY, de son côté, dans le cadre de l'appel à projets fonds publics et territoires, s'est donnée comme objectif de favoriser l'accès des familles fragiles aux modes de garde de la petite enfance.
Ainsi, les objectifs de la ville de Plaisir étant en cohérence avec ces axes de l'appel à projets et afin de compléter le financement de ce dispositif innovant, il est proposé de répondre à l'appel à projets fonds publics et territoires, relatif à l'action soutien aux crèches, combinant l'offre d'accueil pour les enfants et le projet d'insertion pour les parents dans son volet accès des familles fragiles aux modes d'accueil de la petite enfance et d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention, à intervenir et tout document lié à l'obtention de ces subventions. »
Pour mémoire :
Dans le cadre du projet Ville Solidarités, la problématique de l’insertion professionnelle des populations les plus éloignées de l’emploi a été clairement identifiée. Parmi les publics concernés, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (BRSA) ayant des enfants en bas âges se trouvent confrontés à une problématique supplémentaire liée à la difficulté de trouver un mode de garde adapté lorsque le parcours d’insertion nécessite une disponibilité immédiate pour des entretiens d’embauche, des formations ou une reprise d’emploi.
Pour répondre à cette problématique, la ville de Plaisir propose un mode de garde flexible et adapté aux contraintes des BRSA, en partenariat avec le pôle insertion du Conseil départemental qui participe à hauteur de 20 000 € pour le financement de ce dispositif, pour l’accueil d’enfants âgés de 4 mois à 3 ans.
De son côté, dans le cadre de l’appel à projet « Fonds publics et territoires », la CAFY s’est donnée comme objectif de favoriser l’accès des familles fragiles aux modes de garde de la petite enfance.
Il est donc demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Sur le rapport de Madame Ginette FAROUX, adjointe au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la sécurité sociale,
Vu le Code de la santé publique,
Vu la délibération n° 2019-40 du 20 mars 2019 relative à l’approbation de la convention de partenariat avec le GIP ActivitY’ formalisant sa participation financière à hauteur de 20 000 € pour la mise en place de modes de garde adaptés aux besoins des bénéficiaires du RSA dans leur parcours d’insertion pour l’année 2019,
Considérant que pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi et notamment des bénéficiaires du revenu de solidarité active, la ville de Plaisir propose un mode de garde adapté et réactif en partenariat avec le Conseil départemental des Yvelines,
Considérant que ce projet entre dans les axes d’interventions de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines dans le cadre de l’appel à projet « Fonds publics et territoires » pour le projet portant sur l’action « Soutien aux crèches combinant l’offre d’accueil pour les 70
enfants et projet d’insertion pour les parents » dans son volet « Accès des familles fragiles aux modes d’accueil de la petite enfance »,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Autorise le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines dans le cadre de l’appel à projet « Fonds public et territoires » relatif à l’action « Soutien aux crèches combinant l’offre d’accueil pour les enfants et projet d’insertion pour les parents » dans son volet « Accès des familles fragiles aux modes d’accueil de la petite enfance ».
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir et tous documents liés à l’obtention de cette subvention.
Article 3 : Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
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Direction Général des services
28 - Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Madame le Maire : « Je voudrais vous en toucher deux mots parce qu’effectivement, quand il y a eu le drame de Notre-Dame de Paris, nous avons eu, comme toutes les collectivités, un engouement particulier à vouloir accompagner la démarche pour offrir une subvention exceptionnelle. Puis, le temps a passé et vous avez entendu au niveau de la presse, tous les appuis financiers qu’il a pu y avoir. Donc, depuis, nous avons une information supplémentaire et complémentaire, c’est pour ça que nous en avions discuté entre nous ici aussi en préparant ce conseil, c'est que la Fondation du patrimoine n'accepte plus de dons pour Notre-Dame de Paris, puisque qu’on ne connaît pas encore le montant de la réhabilitation, mais la Fondation du patrimoine n'en accepte plus pour le moment. Il s'avère qu’aujourd'hui, l'argent versé par les collectivités va, bien sûr, au Trésor public, mais peut être redistribué sur d'autres projets et pas uniquement sur Notre-Dame de Paris ; il peut être redistribué sur des patrimoines différents.
Donc, partant de ce constat, ce n'est pas qu'on n'a pas envie d'avoir une générosité auprès du patrimoine d'autres collectivités ; on a déjà un fonds de péréquation qui permet à certaines collectivités, comme la nôtre, de participer à une solidarité sur d'autres projets. Cet élan positif que nous avions au départ, reste positif et reste intéressé mais, malgré tout, on s'est reposé la question de savoir si véritablement c'était le bon moment pour accompagner cette démarche auprès de Notre-Dame de Paris, qui ne sera plus Notre-Dame de Paris, enfin du moins pour l'appui financier. Par contre, c'est quelque chose sur lequel on pourrait revenir dans les mois qui viennent, puisqu’au fur et à mesure du temps, on verra bien, on aura une explication de comment ça va se passer et on va avoir aussi un montant qui va être certainement associé à cette réhabilitation. Dans ce cas-là, il est possible que les collectivités puissent, pourquoi pas, dans la mesure de leurs choix, peut-être accompagner à nouveau Notre-Dame de Paris. 71
Aujourd'hui, je suis un peu plus perplexe sur le fait de faire une délibération, même si elle est devant vous de 2 000 € accompagnant des projets patrimoniaux qui n'ont pas forcément un axe prioritaire sur Notre-Dame de Paris. Je voulais le mettre à votre réflexion. En ce qui concerne les élus de la majorité, nous avons pris comme décision de ne pas y aller pour le moment et d'y aller plus tard quand nous saurons exactement que ce fonds va aller à Notre- Dame de Paris et non pas aujourd'hui sur d'autres fonds patrimoniaux. On n'aurait pas dû la mettre, sauf qu’au moment où vous l'avez reçue - et nous l'avons intégrée dans le conseil municipal - nous n'avions pas cette information de la Fondation du patrimoine. Elle est arrivée entre-temps. Donc, je joue la transparence totale et je vous donne d'ores et déjà le choix que nous avons fait, ce qui ne veut pas dire qu’à terme, nous n'accompagnerons pas Notre-Dame de Paris sur des aides complémentaires, à un moment donné. »
Madame PRIOU-HASNI : « Alors si j'ai bien compris, on ne votera pas cette délibération, c'est bien ça ? »
Madame le Maire : « Si, on peut voter, bien sûr. »
Madame PRIOU-HASNI : « Alors nous, de toute façon, on avait un positionnement qui allait à l'encontre de cette délibération. Donc, effectivement, ça s'appuyait sur un projet de loi qui avait été adopté par l'Assemblée Nationale, qui a été rejeté par le Sénat qui, récemment, de nouveau devait être présenté devant l'Assemblée Nationale. On imaginait un va-et-vient entre les deux, déjà ce n’était pas très clair. Donc, rien n'était acté aussi, en dehors du fait qu'il y a déjà pas mal de fonds qui ont été recueillis. Mais, là, rien n'était acté. Elle faisait référence - et c'est ce qui nous avait quand même un petit peu plus chagriné même - à un régime dérogatoire aux règles d'urbanisme et de protection de l'environnement, qui était donc une création par ordonnance, qui a suscité de nombreuses controverses, notamment d'experts d'architectes.
Et puis, cette attribution de 2 000 € de cette subvention fait apparaître totalement un décalage aussi avec la politique de la ville, qui cherche à faire des économies. Donc, on a presque sauté sur nos chaises quand on a vu la délibération, je ne vous mens pas. C'était tout à fait ça. On était très surprises. Pour toutes ces raisons on aurait ou on votera contre. Je ne sais pas, je vous donne en tout cas nos raisons, on votera contre et, si un jour elle revient pour Notre-Dame, on votera contre, à moins qu’effectivement il y ait une création d'ordonnances qui soit un petit peu différent. Même symboliquement, on ne voulait pas cautionner non plus cette « légifération » par ordonnance pour mettre en place des mesures précipitées par le Président Macron, qui ne garantirait pas, justement, une valorisation de notre patrimoine. »
Madame le Maire : « Très bien. J'ai entendu, vous avez entendu nos propos. »
Monsieur DUCHAS : « Moi, mon avis - mais c'est mon avis personnel, pas forcément celui de mes collègues - c'est de carrément retirer la délibération. Ça me gêne tout simplement d'avoir à voter pour ou contre le contenu. Et donc, je comprends tout ce que vous avez dit, je sais que dans l'engouement… C'est tout à fait normal d'ailleurs. Pendant le mois d'avril beaucoup de communes…, alors qu’on sait que les communes, en théorie, n'ont pas la compétence en plus, mais bon, c'était un élan du cœur et je l'ai parfaitement compris. » 72
Madame le Maire : « C’est ça, tout à fait. »
Monsieur DUCHAS : « Là, ce mois-ci, toutes les communes reviennent en arrière. Enfin toutes les communes et communautés de communes reviennent en arrière et donc, moi, je pense que le mieux pour que ce soit, mais alors bien plus clair que tout, plutôt que de dire, ils ont voté contre ou ils ont voté pour, c'est de carrément retirer la délibération. »
Madame le Maire : « C'est ce que je voulais vous proposer. Ça tombe bien, ça tombe plutôt bien. »
Monsieur MORTIER : « C'est pareil, moi je parle en mon propre nom, puisqu'on n'a pas abordé le sujet en groupe. Par contre, le contenu de cette délibération, c'est de récolter des fonds, essentiellement. Vous l'avez bien expliqué, ces fonds, maintenant, il n'y pas la garantie qu'ils vont directement pour la restauration de la cathédrale. Donc, il me paraît normal de suspendre cette délibération, de la re-proposer à une autre date si besoin se fait sentir. A ce jour, ça n'a pas l'air d'être le cas. Donc, le mieux, en effet, c'est de retirer cette délibération sans polémiquer sur tout ce qui est les possibilités de restauration, le type de restauration et les modalités qui vont avec ; là, ce n'est pas l'objet de la délibération. »
Madame le Maire : « On est d'accord. Quand je vous disais que nous, on était contre, ça ne voulait pas dire qu'on voulait forcément voter contre cette délibération mais je voulais avoir votre avis également. C'était important. Donc, pour des raisons diverses et variées, on est quand même en accord, je vous propose de retirer la délibération de ce Conseil municipal. Et on y reviendra le moment venu, quand les choses seront un peu plus claires et plus précises. Je vous remercie de cette entente collégiale. »
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Direction des Services Techniques
29 - Inscription de chemins au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée pédestre des Yvelines
Madame le Maire : « Nous avons aujourd'hui sur le département des Yvelines, une mission tourisme qui est en grand développement et qui est en train justement de structurer tout ce qui est au service de la population. Il y a bien sûr une précision des cartes qui sont faites aujourd'hui sur l'ensemble du territoire, pour pouvoir avoir des repérages sur les itinéraires de promenades et de randonnées pédestres des Yvelines.
Donc, on nous a demandé de faire remonter la connaissance que nous avions sur la collectivité et c'est le CR n° 4 de Villancy à Plaisir, le CR n° 19 de la promenade de la butte de la Cranne, le parc de Bauclas, c'est-à-dire le parc de l'hôtel de ville, le CR n° 22, dit des Marettes, le CR n° 26 des Maisons des Bois au Balidard et le chemin du Pré Pollet. C'est ce que nous avons fait remonter au département et ils vont insérer ça dans le plan départemental des Yvelines, pour qu'il y ait un repérage collégial et collectif partout sur le 73
département. Voilà pour cette délibération. Je ne vous ai pas lu tout le reste, tout ce qui était derrière, mais je pense que vous en avez pris connaissance. »
Pour mémoire :
Afin d’assurer la protection des chemins ruraux, la pérennisation des itinéraires de randonnée et de valoriser les territoires en favorisant les modes de déplacement doux et le développement économique du tourisme local, le Département établit un Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), conformément à l’article L.361-1 du Code de l’environnement.
Approuvé par le Conseil municipal du 3 novembre 1992 et par le Département des Yvelines en 1993, le PDIPR n’avait pas été modifié depuis 1999. Le Département sollicite la ville sur la modification de ce plan et concernant l’inscription des chemins ruraux au PDIPR. Cette inscription permet d’assurer une protection légale à ces voies en garantissant la continuité des itinéraires de randonnée et en conservant les chemins ruraux.
Les itinéraires définis peuvent emprunter des voies publiques existantes, des chemins relevant du domaine privé du département et après délibération des communes concernées, emprunter des chemins ruraux. Ils peuvent également emprunter après conventions passées avec les propriétaires intéressés, des chemins ou des sentiers appartenant à l'Etat, à d'autres personnes publiques ou à des personnes privées.
Il est donc demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.361-1 et L.365-1,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.121-17 et L.161-2,
Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnée,
Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 29 octobre 1993 approuvant le Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée pédestre des Yvelines (PDIPR),
Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 25 novembre 1999 approuvant la mise à jour du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée pédestre des Yvelines (PDIPR),
Vu la délibération n° 205 du 3 novembre 1992 relative à l’avis du Conseil municipal sur les tracés des itinéraires de randonnée pédestre et équestre,
Considérant que l’élaboration du PDIPR a pour objectif général de favoriser la découverte des sites naturels et des paysages ruraux en développant la pratique de la randonnée,
Considérant que le PDIPR établit une forme de protection légale du patrimoine des chemins, en garantissant la continuité des itinéraires de randonnée et en conservant les chemins ruraux, 74
Considérant que ce Plan Départemental a été mis à jour par le Département des Yvelines et est soumis à l’accord des communes concernant l’inscription de leurs chemins ruraux au PDIPR,
DELIBERE
à l’unanimité
Article 1 : Demande l'inscription des chemins désignés ci-après au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée pédestre des Yvelines :
- CR n° 4 de Villancy à Plaisir
- CR n° 19 de la Butte de la Cranne
- promenade du Bois de la Cranne
- parc de Bauclas (parc de l’Hôtel de ville)
- CR n° 22 dit des Marettes
- CR n° 26 des Maisons des Bois au Balidard
- chemin du Pré Pollet
Pour information, l’itinéraire de randonnée emprunte également les voies suivantes :
- rue Jules Vernes - rue de la République - avenue Marc Laurent - rue de la Gare
- avenue du 19 mars 1962 - rue de la Bretechelle - avenue François Mitterrand - avenue du Château - rue Emile Zola - rue Jean-Jacques Rousseau - rue Ernest Lavisse - rue Edmond Rostand - rue Gustave Flaubert - rue Génival
- rue Paul Bourget - rue Jules Michelet
- rue Michel Ange - route forestière de l'étang - sentiers forestiers en forêt départementale de Sainte-Apolline
conformément à la (aux) carte(s) et à la fiche récapitulative annexée(s) à la présente délibération.
Article 2 : S’engage, en cas d'aliénation d'un chemin rural ou d’une parcelle communale inscrit au Plan départemental susvisé, à maintenir ou à rétablir la continuité de l'itinéraire par un itinéraire de substitution qu'il proposera au Département des Yvelines.
Article 3 : S’engage à maintenir l'ouverture au public des chemins concernés toute l’année et à en assurer l'entretien.
Article 4 : Garantit leur remplacement en cas de suppression consécutive à des opérations publiques d'aménagement foncier.
Article 5 : S’engage à inscrire les itinéraires concernés dans tout document d’urbanisme lors de sa révision ou de son élaboration.
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Article 6 : Autorise le balisage et l'équipement signalétique des itinéraires conformément, notamment, aux préconisations du CODERANDO 78 (Association représentant la Fédération Française de Randonnée dans les Yvelines) et de la charte Officielle du balisage de la FFRP. 75
Article 7 : S’engage à informer le Département des Yvelines de tous les projets de travaux sur les chemins ruraux, parcelles communales ou voies communales concernés.
Article 8 : Confie au CODERANDO 78 la mise en valeur, l’entretien léger et l’animation des sentiers inscrits au PDIPR.
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Article 9 : Autorise le Maire, ou son représentant, à signer toutes conventions et tous documents inhérents à cette procédure d’inscription.
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Madame le Maire : « Je vous remercie infiniment pour ce Conseil municipal. Je vous souhaite un excellent week-end prolongé pour ceux qui en profiteront. Je sais qu’il y en a qui n'en profiteront pas. Je le vois dans leurs yeux et je vous donne rendez-vous le 26 juin 2019 pour le dernier Conseil municipal avant l'été. Merci beaucoup de votre collaboration. Bonne soirée, bonne nuit. Rentrez bien, soyez prudent. »
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 h 20.
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