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Procès Verbal - PV CM 05 02 2020
Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Plaisir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 02 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 FEVRIER 2020
Date de convocation Le 5 février 2020 à 20 h 00
30 janvier 2020
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER,
Présents :
J. KOLLMANNSBERGER – B. MEYER – G. FAROUX – HP. LERSTEAU C. BELLENGER – D. MODESTE – C. GUYARD – P. CORDAT – A. GUILLEUX S. KANE – G. BERNOLLIN – MH. PIGAGNOL – V. FAUCHEUX – B. CAPDEVIELLE A. GREGORONI – M. SAKHI – J. MARANJON – D. JENASTE (sauf point 7) – S. KOBA B. ANSART – R. MORTIER – P. GINTER – B. VOIRIN-METAIRIE – B. FABRY AJ. PRIOU-HASNI (sauf points 7 et 8) – I. AL SUBAIHI – D. NIATI – S. FILLIOUD S. VAN DERSTEEN – P. PLANTADIS (sauf point 7) – V. GUERNON
Absents et excusés :
F. BUSSY donne pouvoir à C. BELLENGER C. SISSOKO « D. MODESTE F. METAIS « HP. LERSTEAU E. DECROIX « B. MEYER N. MOTTAY « P. CORDAT M. GINESTON « B. ANSART D. JENASTE (point 7) – AJ. PRIOU-HASNI (points 7 et 8) – A. NIKOLIC – JF. DUCHAS – P. PLANTADIS (point 7)
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 39
Présents : 31 (point 7 : 28 – point 8 : 30)
Représentés : 6
Absents – excusés : 2 (point 7 : 5 – point 8 : 3)
Secrétaire : Malika SAKHI 2
ORDRE DU JOUR
Affaires Générales
1. Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014
2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 novembre 2019 3. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2019
Direction Générale des Services
4. Approbation de la charte ÉcoQuartier proposée par le Ministère de la Cohésion des territoires en vue de la labellisation du quartier du Valibout
5. Approbation du programme de relance et d’intervention pour l’offre résidentielle des Yvelines 2020-2024
Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme
6. Avis du Conseil municipal sur le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
Direction des Affaires Culturelles
7. Attribution de subventions aux associations culturelles et de quartier pour l’année 2020 8. Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association La Troupe des soleils 9. Demande de subvention auprès du Département des Yvelines dans le cadre de l’appel à projets « Incitalire »
Direction des Sports
10. Attribution de subventions aux associations sportives pour l’année 2020 11. Approbation d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Football Olympique Plaisirois pour l’année 2020
12. Approbation d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Etoile Gymnique Plaisiroise pour l’année 2020
13. Approbation d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Plaisir Handball Club pour l’année 2020
14. Approbation d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Tennis Club de Plaisir pour l’année 2020
15. Approbation d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Plaisir Rugby Club pour l’année 2020
Direction de l’Education et de la Jeunesse
16. Vote d’une subvention et répartition aux fédérations et association de parents d’élèves 17. Vote d’une subvention au Comité départemental de la Prévention routière des Yvelines 18. Attribution d’une subvention annuelle au lycée Jean Vilar dans le cadre d’échanges culturels européens
19. Vote des subventions aux collèges de secteur accueillant des enfants plaisirois dans le cadre d’animations et sorties pédagogiques pour l’année 2019-2020 3
20. Attribution et répartition de la subvention aux coopératives des écoles élémentaires et maternelles dans le cadre de l’organisation de projets spécifiques
21. Approbation de la convention d’objectifs et de financement « Contrat local d’accompagnement à la scolarité » avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines
Maison de l’Entreprise et de l’Emploi
22. Attribution d’une subvention à l’association Rencontres pour l’égalité d’accès à l’emploi
Direction des Finances et des Achats
23. Création d’une autorisation de programme et crédits de paiement relatif à l’aménagement du parc des 4 saisons et du mail du Temps Perdu
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
24. Approbation et autorisation donnée au Maire de signer la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec la communauté d’agglomération Saint-Quentin- en-Yvelines dans le cadre de l’opération d’aménagement du parc des 4 saisons et du mail du Temps Perdu et habilitation du Maire pour mener à bien la procédure de sélection du maître d’œuvre
25. Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 3 au marché public n° 2016-002 relatif au nettoyage des bâtiments communaux - lot n° 2 (salle de sport et spectacle) avec la société TOUNETT LA CLARTE SASU
26. Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 1 au marché public n° 2016-030 relatif à la fourniture en quincaillerie, électricité et peinture - lot n° 2 (fourniture en électricité) avec la société NOLLET SAS
27. Approbation d’une convention de groupement de commandes avec la ville des Clayes- sous-Bois
28. Approbation de l’avenant n° 2 au projet urbain partenarial avec la société SCI PLAISIR PIERRE CURIE et la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines 29. Renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et de l’état civil
Direction des Services Techniques
30. Dénomination d’un rond-point
Direction de la Prévention et de la Sécurité
31. Demande de subvention auprès du Département des Yvelines dans le cadre de l’appel à projets « Solidarités » 2020 sur le Territoire d’action départementale (TAD) de Saint- Quentin-en-Yvelines 4
COMPTE-RENDU DES DEBATS
Madame le Maire ouvre la séance du Conseil municipal à 20 h 00 et laisse la parole à Monsieur MEYER qui procède à l’appel.
Le secrétariat de séance est assuré par Madame Malika SAKHI.
Point d’information
- Groupe « Libre et Indépendant »
Madame le Maire : « Avant de commencer, je voudrais vous informer que j’ai reçu un courrier me signalant que Madame GUERNON et Monsieur PLANTADIS quittaient le groupe « Libre et Indépendant » et sont donc autonomes, d’où le positionnement de Madame GUERNON à côté de Monsieur PLANTADIS. Voilà pour l’information avant le Conseil municipal. »
~ ~ ~ ~ ~
Affaires Générales
1 - Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014
Numéro Date OBJET Date A.R. Préfecture
2019-312 29/11/19
Contrat avec Mme Ana Isabel FREITAS pour la
réalisation d’un court métrage cinématographique
intitulé « Dans le rythme de mes racines » qui se
déroulera les 14 et 15/12/2019 au Théâtre Robert
Manuel. Coût : 2 700 € TTC
05/12/19
2019-313 02/12/19
Convention avec la SQY pour la mise à disposition de
la piscine intercommunale Salvador Allende à
destination des enfants des accueils de loisirs durant les
vacances scolaires 2019/2020. Coût : 2 €/entrée
05/12/19
2019-314
à
2019-327
02/12/19 Concessions dans le cimetière communal 16/12/19
2019-328 04/12/19
Marché public n° 2019-015 ayant pour objet l’entretien
et la maintenance des aires de jeux attribué à la société
ECOGOM pour une durée de 12 mois reconductible
3 fois soit une durée maximale de 4 ans. Coût :
14 212,97 € TTC/an
06/12/19 5
2019-329 23/12/19
Accord de partenariat en échange de marchandises
(affichage publicitaire / places de spectacle TEC) pour
une valeur de 4 896 € TTC avec la société JC Decaux
France.
27/12/19
2019-330 23/12/19
Contrat avec l’association La Loggia pour la production
d’un spectacle intitulé « Réfugiée poétique »
programmé le 06/03/20 au TEC. Coût : 4 527,22 € TTC
27/12/19
2019-331 23/12/19
Contrat avec la société Teatro Pavana pour la
production deux spectacles intitulés « Danzanti » et
« Les girafes » programmés les 06/06/20. Coût :
7 500 € TTC
27/12/19
2019-332 23/12/19
Avenant n° 4 au marché public de maîtrise d’œuvre
n° 2018-013 pour la construction d’une cuisine et de
salles de restauration pour le groupe scolaire
Brossolette avec la société QUATRO ARCHITECTURE
(ajustement de la rémunération de chaque membre du
groupement).
27/12/19
2019-333 23/12/19
Contrat avec l’association Le nouveau prétexte (Les
migrants hilares) pour la production d’un spectacle
intitulé « Echoef Of » programmé le 06/06/20. Coût :
3 639,75 € TTC
27/12/19
2019-334 23/12/19 Convention avec l’association Handi’Chien pour la mise à disposition de locaux (pas d’incidence financière) 27/12/19
2019-335 27/12/19
Contrat avec l’association Orchestre National d’Ile-de-
France pour la production d’un spectacle intitulé « Clé
d’écoute » programmé le 29/11/19 au TEC. Coût : 240 €
TTC
27/12/19
2019-336 27/12/19
Convention avec la société Suez Eau France pour la
réservation de places de spectacle de Noël du TEC.
Recettes : 5 000 € TTC.
27/12/19
2019-337 30/12/19
Convention avec la société Les Résidences Yvelines
Essonne pour la mise à disposition de locaux situés
12 allée Saint-Just. Coût : paiement des charges
locatives
31/12/19
2019-338 30/12/19
Contrat avec la société Décibels Productions pour la
production d’un spectacle intitulé « Les négresses
vertes » programmé le 06/06/20. Coût : 26 375 € TTC
31/12/19
2019-339 31/12/19
Convention avec l’association Mali Lemounou pour la
mise à disposition de locaux pour une durée maximale
de 3 ans (pas d’incidence financière)
07/01/20
2020-01 03/01/20
Convention avec la société 3IS pour la mise à
disposition du TEC le 28/03/20 pour l’organisation d’une
cérémonie de prix. Recette : 7 134 € TTC.
13/01/20
2020-02 03/01/20
Convention avec l’association Plaisir Village Animation
pour la mise à disposition des caves n° 3 et 9 du
château de Plaisir jusqu’au 31/08/20 (pas d’incidence
financière)
13/01/20
2020-03 06/01/20
Convention avec la société Crédit Mutuel pour la mise à
disposition de la salle de réunion de la Maison des
Sports le 12/03/20 pour l’organisation d’une AG.
Recette : 337,25 € TTC
13/01/20 6
Madame le Maire : « Y-a-t-il des remarques ? »
Madame PRIOU-HASNI : « Je voulais avoir une précision sur les décisions n° 331, 333 et 338 qui parlent de spectacles et qui sont tous programmés le 6 juin : c’est pour Escales d’Ailleurs ? Ce n’est pas nommé. »
Madame le Maire : « Oui, c’est ça Madame. »
Madame PRIOU-HASNI : « Il n’est pas nommé. »
Madame le Maire : « Non, mais c’est effectivement pour « Escales d’Ailleurs », c’est dans le cadre du Festival des Arts du Monde. »
Madame PRIOU-HASNI : « D’accord. Ça change de nom ? »
Madame le Maire : « Non, ça s’est toujours appelé Escales d’Ailleurs – Festival des Arts du Monde. Ça s’est toujours appelé comme ça. »
Madame PRIOU-HASNI : « Ha, je ne connaissais pas le deuxième titre. »
Madame le Maire : « Mais ce n’est pas grave, pas de problème. »
Madame PRIOU-HASNI : « Merci. »
Madame le Maire : « Je vous en prie. »
* * *
2 - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 novembre 2019
Madame le Maire : « Y a-t-il des remarques ? ».
Le procès-verbal du Conseil municipal du 27 novembre 2019 est approuvé à l’unanimité.
* * *
3 - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2019
Madame le Maire : « Y a-t-il des remarques ? ».
Le procès-verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.
~ ~ ~ ~ ~ 7
Direction Générale des Services
4 - Approbation de la charte ÉcoQuartier proposée par le Ministère de la Cohésion des territoires en vue de la labellisation du quartier du Valibout
Madame le Maire rappelle que la démarche ÉcoQuartier été lancée en 2009 en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite « loi Grenelle 2 » dans le cadre du plan Ville durable. Elle vise à favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, de construire et de gérer la ville durablement, en outillant, sensibilisant et valorisant les porteurs de projets.
Dans le cadre de sa politique de la ville, le Conseil municipal de Plaisir adoptait le 25 juin 2015, le Contrat de ville de Plaisir pour le quartier du Valibout, quartier prioritaire de la politique de la ville.
Le 17 décembre 2015, le Conseil municipal approuvait le protocole de préfiguration de la Convention de renouvellement urbain portant sur le quartier d’intérêt régional du Valibout et relatif au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.
La Ville a ensuite rejoint la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines compétente en matière de politique de la ville. La création du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale Saint-Quentin-en-Yvelines le 1er janvier 2016 avait amené à faire converger les contrats de ville 2015-2020 de Saint-Quentin-en-Yvelines, de Maurepas et de Plaisir en un document unique. Dans ce contexte, le Conseil municipal du 18 décembre 2019 a approuvé le protocole d’engagements réciproques et renforcés du contrat de ville, élaboré par la communauté d’agglomération SQY tendant à simplifier et actualiser les engagements pris lors de la signature des contrats de ville en 2015.
Le Ministère de la Cohésion des territoires a approuvé par arrêté du 4 juillet 2018, le règlement général de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain portant notamment sur les objectifs incontournables des projets, à savoir :
- augmenter la diversité de l’habitat,
- adapter la densité du quartier à son environnement et aux fonctions urbaines ; - favoriser la mixité fonctionnelle et consolider le potentiel de développement économique ;
- renforcer l’ouverture du quartier et la mobilité des habitants ;
- viser l’efficacité énergétique et contribuer à la transition écologique des quartiers ; - réaliser des aménagements et des programmes immobiliers de qualité prenant en compte les usages, les enjeux de gestion et de sureté et anticipant les évolutions et mutations futures.
Le Comité National d’Engagement de l’ANRU réuni les 3 avril et 25 juin 2019 a validé le projet de renouvellement urbain du Valibout, qui répond aux objectifs incontournables défini par le règlement général de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, et identifié un montant plafond de 9 M € de concours financiers de l’ANRU sur les opérations d’aménagement, de résidentialisation, de démolition, de reconstitution de logements sociaux et équipements publics de proximité.
L’objectif du projet sur le Valibout consiste à requalifier ce quartier prioritaire, par une requalification complète des espaces publics et verts, la création de voiries de désenclavement permises par la démolition de 56 logements, le déplacement d’une école, la résidentialisation de 1021 logements locatifs sociaux et le développement, au nord du quartier, d’une opération d’aménagement favorisant la mixité fonctionnelle et sociale. Cette opération comprendra la 8
construction de logements en accession à la propriété, de 1500 m² de commerces et d’équipements publics (PMI, Secteur d’Action Sociale, CCAS). Le projet prévoit également la restructuration et l’extension des écoles Brossolette et Casanova et la création d’un garage solidaire pour la résorption de la mécanique sauvage.
En ce sens, ce projet s’inscrit dans les objectifs de la charte ÉcoQuartier qui définit 20 engagements classés en 4 dimensions :
- démarche et processus,
- cadre de vie et usages,
- développement territorial,
- environnement et climat.
La signature de cette charte constitue la première étape du processus de labellisation ÉcoQuartier du quartier du Valibout.
Madame PRIOU-HASNI : « J’ai plein de questions ; heureusement que ça passe en premier.
Concernant l'extension des écoles Casanova et Brossolette, on parle de cinq classes démolies à Louise Michel et quatre constituées à Casanova. La question que j'avais envie de poser, c'est : où est la cinquième ? Même s'il y a 56 logements détruits, d'autres logements vont être construits. Avez-vous envisagé la possibilité d'aménager des classes supplémentaires, si besoin ? »
Madame le Maire : « Vous voulez que je réponde à chaque fois ou je prends note de tout ce que vous avez à me dire ? »
Madame PRIOU-HASNI : « Comme vous voulez ; moi, je suis. »
Madame le Maire : « Je vais prendre note, allez-y, comme ça on va faire toutes les questions et toutes les réponses. Je vous en prie. »
Madame PRIOU-HASNI : « D'accord. Donc, concernant la démolition de ces trois bâtiments, j'ai plusieurs questions : je sais qu'une réunion a eu lieu début janvier, ou fin décembre, pour informer les familles concernées. Sur 56 familles, il y en avait 46 qui étaient présentes - ce qui est déjà pas mal – et qui sont venues grâce aux médiateurs. Avez-vous une idée plus précise de la période de démolition de ces immeubles, parce que c'est sur une tranche de 5 ans à peu près ? On n'a pas du tout la date, on n'a pas la chronologie ?
La question que l'on se pose aussi concerne le relogement : je sais que ces familles sont accompagnées, qu'il y a de l'accompagnement ; elles ont droit à trois choix, si j'ai bien compris. Que se passe-t-il si sur les trois choix, ce n'est pas en cohérence avec leur vie professionnelle, de famille, la scolarité des enfants, etc ... ? Que se passe-t-il à ce moment-là ?
Mon problème aussi est de savoir comment allez-vous communiquer par la suite ? Pour l'instant, l'information est orale - il me semble - à moins qu'il y ait eu des courriers ou d'autres façons de communiquer auprès des personnes, pour ce relogement, parce que c'est toujours un traumatisme.
En supprimant des logements sociaux, ma question est de savoir où allez-vous remettre, à Plaisir, ces logements sociaux qui vont disparaître ? 9
Ensuite, la démolition de ces bâtiments va permettre, comme cela est indiqué, le passage d'une voirie - enfin, il va y avoir une route - et sont envisagées des voies cyclables et piétonnes, des circulations douces. Mais, on ne les voit pas sur le plan. Donc, je voulais savoir s'il y avait d'autres circulations douces qui étaient prévues ? Ce n'est pas très clair sur le plan. Je reste sur la route : comment sera-t-elle sécurisée ? C’est aussi par rapport à ça, parce qu’on pense notamment aux trajets des enfants, lorsqu'ils se rendent à l'école. Même petits, vous savez, dans ces quartiers, ils y vont seuls et ne pourrait-on pas envisager, par exemple, un pédibus ? Je ne sais pas, est-ce que c'est dans les perspectives à venir ? Si on parle d'avenir.
Puisque l'on parle de sécurité des déplacements, c'est peut-être le moment de renégocier avec Saint-Quentin - peut-être pas tout à fait le moment, mais ça viendra peut-être - le circuit des bus, parce qu'on veut désenclaver le quartier. Donc, il s'agit aussi de favoriser la mobilité de ses habitants. Aujourd'hui, vous avez ajouté - je le sais - la ligne 44 deux fois par semaine, deux après-midis par semaine. Je ne sais pas où ça en est ?
J'avais des questions sur l'état du parking : on a des belles fresques, mais on n’a pas un « super » parking au Valibout. Ce n'est pas très clair par rapport à ce qui était prévu sur le centre-bourg. Qu'est-ce qui va être installé à la place du silo ? Je n’ai pas bien saisi. Peut-être des parkings, effectivement ? Non, ce n’est pas des parkings ? En fait, c'était noté sur le plan. »
Madame le Maire : « Nous sommes dans un projet qui est présenté sur toute une série d'actions, qui sont déjà bien actées et bien accompagnées financièrement par l’ANRU. Mais, en ce qui concerne la mise en place urbanistique et architecturale des bâtiments et tout ça, on n'en est pas là ; ce sera dans un deuxième temps.
En ce qui concerne les classes, par rapport au rapprochement des deux écoles maternelles Casanova et Louise Michel, le fait de les regrouper va donner un potentiel d'acceptation au niveau des enfants qui se rendent dans le quartier et, bien évidemment, ceux qui arriveront aussi après. Nous avons vu ça avec les responsables de la scolarité pour être tout à fait à même d'accueillir dans ce regroupement scolaire tous les enfants qui vont potentiellement arriver sur le quartier. Ne vous inquiétez pas, à ce niveau-là, ce regroupement va permettre effectivement d'accueillir l'ensemble des enfants. Aujourd'hui, rajouter une classe, supprimer une classe, ne vous inquiétez pas ; on n'est pas en train d'imaginer une mise en place d'une école sans pouvoir estimer ce qui va être fait et comment on va le faire pour pouvoir accueillir les enfants.
Pour la démolition, effectivement, il y a 56 familles qui sont impactées. Ce ne sont pas des immeubles, c'est un morceau d'immeuble qui va être démoli. Les familles - comme vous l'avez dit très justement - ont été prévenues et ont été reçues en grande majorité puisque - vous l'avez dit vous-même - 46 familles sont venues à ce rendez-vous. Toutes ont été informées par des courriers, bien évidemment. Toutes ces familles sont dans le même cas de figure que ce qui s'est fait dans différentes communes, au niveau de la politique de la ville, comme aux Mureaux, à Trappes, où il y a eu des transformations de quartiers politique de la ville où, effectivement, là, c'était des centaines et des centaines de démolitions qui ont été accompagnées. En général, les bailleurs savent très bien le faire. Dans la réunion qui a eu lieu, les bailleurs se sont bien engagés - sur ce que vous avez dit d'ailleurs, Madame, à juste titre - qu'ils seraient accompagnés, ils seraient prioritaires et ils auraient plusieurs choix, pour pouvoir avoir des logements aux mêmes conditions financières que ceux qu'ils quittent. En règle générale, on leur donne aussi des choix avec des appartements qui sont plutôt neufs et, prioritairement, bien évidemment, des choses qui leur conviennent, comme vous le disiez au niveau de leur emploi. Il est clair que s'ils travaillent à Plaisir, on ne va pas les loger aux Mureaux ou à Trappes, c'est une évidence. Donc, tout ça leur donne une priorisation par 10
rapport au choix et ça sera suivi vraiment au cas par cas, puisque c'est ce qui est déjà en train de se faire actuellement.
En ce qui concerne le relogement, je viens de vous répondre par rapport à ça. On sera très vigilants nous aussi, même si c'est vraiment quelque chose qui se fait entre le bailleur et les habitants. Mais on les connaît tous et, au niveau de la Ville, on les suit de près, nous aussi, avec nos actions « logement » pour qu’on puisse être aussi à l'écoute. J'ai rencontré pas mal de ces personnes qui sont concernées. Je suis allée les voir. Pas les 56, mais j'en ai vu plusieurs - pas mal d'ailleurs – et, il y a malgré tout une confiance qui s'instaure, puisqu'ils ont eu plusieurs rendez-vous.
En ce qui concerne le « quand ça va être démoli ? » : la démolition ne sera pas faite tant que les gens ne seront pas relogés. C'est-à-dire qu'on ne va pas démolir tant qu'on n'aura pas la certitude que tout le monde est bien à sa place et relogé, avec la priorisation dont on vient de parler. Donc, vous l'avez dit vous-même, c’est entre 3 et 5 ans. Je pense que l'idéal, ce serait que chacun puisse trouver quelque chose qui lui convienne, encore mieux que ce qu'ils avaient pour pouvoir avancer dans cette réhabilitation du quartier, parce que si, effectivement, ces 56 logements restent comme ça et qu'on n'arrive pas à démolir, il y a toute une partie de la réhabilitation qui ne pourra pas se faire. Et c'est quoi ? C'est effectivement une voirie supplémentaire qui était importante pour désenclaver le quartier. C'était non seulement la démolition du silo, mais également le fait d'avoir des voies traversantes qui permettent d'aller dans le quartier et non pas de le contourner, comme c'est le cas aujourd'hui. Donc, c'est quelque chose qui a été complètement accepté par la proposition qui a été faite au niveau de l'ANRU et ça fait partie des critères nécessaires pour pouvoir désenclaver le quartier.
En ce qui concerne la circulation douce, toutes les voiries vont être refaites. On va bien sûr prévoir, dans ces voiries qui vont être refaites, la possibilité d'insérer des circulations douces et surtout des améliorations de tout ce qui est trottoirs et espaces verts, puisque c'est quand même le but premier. Aujourd'hui, comme vous le savez, le bailleur n'a pas cela à sa charge et ça sera repris par le bailleur intégralement au niveau des trottoirs et des espaces verts. La route sécurisée : autant que faire se peut, quand on refait des routes, des trottoirs, des aménagements avec des capacités sur les trottoirs d'avoir ce qu'il faut comme largeur, pour que tout le monde soit en sécurité, ça sera comme toutes les routes qui sont refaites, il y aura une sécurisation pour aller à l'école. Je le sais, les enfants du Valibout vont à l'école seuls. Aujourd'hui, les routes sont toutes à refaire. C'est ce qui va être fait.
En ce qui concerne le pédibus, Madame GUILLEUX pourrait vous en parler mieux que moi, si elle le souhaite. On a fait des réunions il y a plus d'un an et demi par rapport au pédibus. Je peux vous dire - puisqu'on en a parlé il n'y a pas longtemps - qu'il y a eu des réunions avec pas mal de personnes qui étaient complètement partantes pour être dans cette activité pédibus. Le problème, c'est que les réunions, les concertations, les choix, les envies étaient là. Mais, à partir du moment où on a demandé à ce que les gens se décident ou s'inscrivent dans cette démarche de pédibus, ça ne s'est pas fait parce que les personnes n'avaient pas la disponibilité pour le faire. Ça ne veut pas dire qu'on va abandonner, ça veut dire qu'on peut refaire. Peut-être que l'état d'esprit va changer ou a changé et qu'aujourd'hui, on pourra trouver des personnes qui seront volontaires, parce que l’idée du pédibus, c'est bien, mais il faut des volontaires pour le mettre en application.
Pour les circuits de bus 44 - vous l'avez dit vous-même – effectivement, nous avons obtenu d'Ile-de-France Mobilités que le « 44 » puisse passer deux fois en direct sur le quartier du Valibout, pour aller sur le centre commercial directement, plutôt que d'aller faire une halte à la gare, puisque c'est problématique pour les mères de famille et aussi pour les personnes âgées. Il faut que ces deux semaines soient bien remplies au niveau du bus, parce que c'était une condition sine qua non. Il fallait véritablement qu'il y ait un bus, pas rempli mais au moins qu'il y ait des personnes pour que les choses se pérennisent. Pour ce qui est du reste des 11
problématiques de bus - qui sont quand même encore prégnantes, il faut le reconnaître - en contrepartie des 20 % d'occupation - enfin je dirais, d'utilisation des bus - aujourd'hui, sur Plaisir - puisqu'on est en augmentation de 20 % - les problématiques qui persistent aujourd'hui, au niveau de la Bretéchelle et au niveau de certaines lignes, sont toujours en négociation avec Saint-Quentin-en-Yvelines et Ile-de-France Mobilités. Ce n'est absolument pas la Ville, vous le savez, qui a la main sur le sujet. Nous, on ne fait qu’appuyer là où ça fait mal, en espérant qu'on nous écoutera. Mais quand Yvelines Mobilité travaille sur ce genre de sujet, il ne travaille pas uniquement sur la ville de Plaisir mais sur l'ensemble de l’intercommunalité des 12 communes.
En ce qui concerne l'état des parkings, vous avez pu constater que dans l'ANRU, nous avons une résidentialisation qui se met en place. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que les bâtiments vont être entourés, comme pour les bâtiments privatifs sur l'ensemble de la collectivité ou des collectivités en général, de grilles autour, pas pour les enfermer mais pour justement mettre en place des parkings qui soient associés aux appartements, proportionnels au nombre de pièces dans l'appartement, pour avoir une ou deux voitures. Ce qui va permettre de pouvoir rentrer dans cet espace privatif, pour ne pas avoir de voitures ventouses ou de voitures abandonnées, comme c'est le cas aujourd'hui. La résidentialisation est comprise dans la réhabilitation de notre quartier du Valibout.
Pour le silo, il est démoli parce qu'il était important de désenclaver le quartier, pour qu'on n’ait l'impression qu'il y avait un ghetto derrière lequel il se passait des choses qu'on ne voyait pas. Le but d’avoir enlevé ce silo, c'est d'avoir un grand espace pour pouvoir imaginer - pour le moment, rien n'est acté - un nouveau centre commercial - les commerçants le savent - de façon à ce qu’il se rapproche davantage de la rue, pour que ce soit ouvert à l'ensemble de la population passante et pas uniquement pour le quartier du Valibout.
Aujourd'hui, nous savons exactement ce qui va se faire avec ces 65 millions d'euros, qui ont été alloués au quartier par le Département, la Région, le bailleur, la Ville et l'Etat. Tout cet engagement là, sur les 8 années qui viennent, va nous permettre de mettre en place tout cela et aujourd'hui nous rentrons dans l'opérationnel avec, effectivement, des projets que nous pourrons discuter par rapport aux constructions, par rapport à tout ce qui va se faire.
En ce qui concerne - et je termine là-dessus - les logements sociaux que nous retirons - comme vous le dites - sur le quartier, vous savez qu'aujourd'hui nous sommes dans une mixité au niveau de la ville. Dans la plupart des cas - je ne dis pas dans tous les cas - des constructions qui se sont faites sur la Ville, il y avait l'intégration de logements sociaux, justement pour développer la mixité dans les quartiers et ne pas refaire des quartiers uniquement sociaux, parce que ça peut ou ça pourrait poser problème. Je pense que tout le monde, que ce soit le quartier du Valibout, comme les autres quartiers, préfère une mixité plutôt que quelque chose de concentré à un certain endroit. Voilà, pour l'ensemble de mes réponses Madame PRIOU- HASNI. »
Madame PRIOU-HASNI : « Merci, ce n'est pas mal, vous avez bien répondu à toutes les questions, je vous remercie.
Quand vous avez dit par rapport au relogement : « effectivement, ça va suivre quand même ». C'est du cas par cas, donc c'est bien. J’espère qu’on va quand même prioriser Plaisir pour ces personnes ? »
Madame le Maire : « Bien sûr. Sachez que la majorité des gens demandent Plaisir mais s’il y a des personnes qui souhaitent quitter Plaisir parce qu'elles travaillent ailleurs et elles demandent d'autres villes, on en tiendra compte. 12
Madame PRIOU-HASNI : « D’accord, j'entends. Par rapport à tout ce que vous avez dit, j’avais aussi une remarque : effectivement, c'est une belle idée l'écoquartier, ça reste toujours une belle idée qui va dans le sens d'une éthique qui préserve l’environnement, valorise et requalifie l'urbain. Vous avez justement parlé de mixité sociale tout à l'heure. La construction de logements privés, c'est le cas, permettant l'accès à la propriété, va favoriser aussi une transformation du quartier. »
Madame le Maire : « On l'espère. »
Madame PRIOU-HASNI : « Oui, mais qui ne va pas forcément aller dans le sens de la mixité sociale. »
Madame le Maire : « On verra. »
Madame PRIOU-HASNI : « Que vous dites pourtant rechercher ! Je le sais bien. Mais on le voit dans des études et on le voit très proche de chez nous, que ce soit dans les quartiers parisiens ou dans certaines villes limitrophes à Paris, c'est plutôt une « gentrification » qu'on est en train d'observer. Donc, cette nouvelle population, plus aisée, a priori, va consommer aussi autrement. On remarque dans ces quartiers transformés, une augmentation des prix aussi dans les commerces. Donc, ça, ça change complètement. On ne peut pas aujourd'hui prédire ce qui va se passer réellement dans le quartier du Valibout. Vous le désenclavez, donc il va être dans une totale transformation culturelle aussi et c'est quelque chose qui est important. Même si les logements sociaux restent importants - enfin la proportion de logements sociaux reste importante - il n'est pas exclu qu'à moyen ou long terme, les populations économiquement plus vulnérables soient obligées de quitter le quartier devenu trop cher pour eux. C'est quelque chose qu'on peut aussi envisager. Suite à ces dernières remarques, je voulais savoir si vous aviez mesuré justement les effets d'une possible « gentrification » ? Ce n’est pas nouveau. »
Madame le Maire : « Les études dont vous parlez, j'aimerais bien les connaître. »
Madame PRIOU-HASNI « Ça, vous en avez plein. »
Madame le Maire : « Très bien, vous me les donnerez. »
Madame PRIOU-HASNI : « Ah mais oui. »
Madame le Maire : « D’autre part, la proportion entre les logements sociaux du Valibout et la proportion des logements qui vont être construits au niveau privatif n’a pas deux poids deux mesures. »
Madame PRIOU-HASNI : « Pour l'instant. » 13
Madame le Maire : « Vous savez Madame, le foncier, il existe. Quand vous voyez que le nord du quartier sera déjà avec 800 m² pour le SAS, le CCAS et la PMI, je vais vous dire, il n'y a pas beaucoup de place pour des constructions privatives qui vont partir dans des prix hallucinants. Et, puis, vous savez très bien qu'il y a des constructions qui peuvent être tout à fait abordables par la population. Oui, on a des moyens pour le faire. »
Madame PRIOU-HASNI : « Bon, très bien, on verra. »
Monsieur NIATI : « Je vois qu'au fur et à mesure de la mandature, l'opposition devient de plus en plus importante et le matériel ne suit pas, on est obligé de se partager les micros. C'est la fin ! »
Madame le Maire : « Vous voulez le mien ? »
Monsieur NIATI : « Non, ça va aller. »
Madame le Maire : « Je vous le donne, je partage avec Monsieur MEYER, ça ne me gêne pas. »
Monsieur NIATI : « Ah, vous en avez un chacun ! »
Madame le Maire : « Oui, c’est comme ça. »
Monsieur NIATI : « Ce n’est pas vraiment l'égalité. »
Madame le Maire : « Non c'est sûr. Allez-y Monsieur NIATI, je vous écoute. »
Monsieur NIATI : « Merci. J'essayais de détendre un peu, c’est tendu. »
Madame le Maire : « Oh mais pas du tout ! »
Monsieur NIATI : « Ah bon, d'accord, et bien, écoutez, ça va le devenir. Sur le principe, il y a quand même un point qui m'interpelle : c'est que ce sujet eut mérité une commission spécifique vu l'intérêt qu'il suscite et les débats qu'il aurait pu amener. Il y a un sujet qui m'interpelle, mais plus précisément de manière prégnante, c'est l'école Louise Michel : elle n’est pas déménagée, elle est détruite. Il faut être précis dans les termes. Je sais qu'en termes de communication ça ne passe pas. Mais elle est détruite. C'est surprenant concernant la construction, vous allez apporter de la population, des familles, des enfants et reconcentrer, faire du taylorisme au niveau des enfants, ça me surprendra toujours.
On part toujours du principe que les écoles, telles qu'elles étaient structurées à l'époque sur Plaisir, avaient quand même un intérêt : c'étaient des écoles par quartier, des petites écoles 14
qui permettaient aux enfants de s'épanouir. Donc, ça, visiblement, on aurait pu en discuter en amont, mais on n'en a pas eu l'opportunité.
Sur le fait, ce projet aujourd'hui, vous dites que des gens vont être relogés : qu'est-ce qui est proposé, parce que vous l'avez dit en amont, rien ne commencera sans que les gens soient relogés ou qu'ils aient une proposition ? Mais, ça, c’est écrit dans le marbre, c’est gravé ? Comment ça se passe ? Derrière, on sait que le temps faisant son œuvre, la pression va se porter de manière de plus en plus prégnante sur les gens qui vont rester à la fin. Qu’est-ce qui va être proposé ? Qu'est-ce qui est proposé déjà dans un premier temps en réflexion sur le sujet ?
Dernier point : ce sont quand même des appartements, enfin des immeubles qui avaient été rénovés, peut-être légèrement certes, mais qui avaient été rénovés. Donc, c'est quand même étonnant de voir que… Faire et défaire, c'est toujours travailler pour certains. Mais ce n'est pas forcément d'une grande pertinence économiquement parlant. »
Madame le Maire : « Vous avez raison : avoir plusieurs écoles dans un quartier, ça peut être très sympathique et je n'ai rien contre ça, sauf que Casanova et Louise Michel sont à 100 mètres. Ce ne sont pas deux quartiers différents, c'est le même quartier. Je veux bien entendre qu'on démolit une école, c'est vrai, cela a été évoqué, d'abord pour lui donner des qualités bien meilleures d'accueil pour les enfants et, puis, pour faire un groupe scolaire dans lequel il y a un self tout neuf, dont les travaux vont commencer dans quelques mois, pour pouvoir accueillir ces enfants dans un groupement scolaire, avec ce qui se fait parfois dans certaines villes ou dans certains quartiers, sans que cela apporte une éducation et une pédagogie déplorables au niveau des enfants. Ça, c'est la première chose.
La deuxième, le relogement : ce n'est pas à vous que je vais l'apprendre Monsieur NIATI ; vous savez très bien que dans les quartiers dits politique de la ville, les relogements sont quelque chose que les bailleurs ont l'habitude de suivre avec beaucoup d'intérêt et beaucoup de respect. Vous devez connaître certainement certains maires, comme Monsieur MALANDAIN, qui depuis plus de 20 ans est en train de requalifier entièrement sa ville, dans le cadre justement de la politique de la ville puisque, lui, il est inscrit au niveau du national. Ce sont des centaines de personnes qui ont été relogées avec cet accompagnement, au cas par cas et avec respect. Alors, moi, j'imagine que les choses vont être tout à fait similaires. Le bailleur s'y est engagé.
Quand vous me dites que ces appartements ont été refaits, certes, mais c'est la première tranche et ils ont été refaits il y a plus de 15 ans. Donc, c'est vrai qu’ils ne sont certainement pas dans un état lamentable, bien sûr, puisque j'en ai visité quelques-uns. Mais pour pouvoir ouvrir le quartier, il y a des décisions à prendre et ces décisions me semblent justifiées.
Il faut savoir que l'ANRU nous avait demandé de démolir environ 190 logements et nous nous y sommes opposés, justement parce que nous savons combien il est complexe et difficile de reloger des personnes, quand elles ont des habitudes et un travail sur un quartier ou sur une ville. Nous nous sommes battus contre l'ANRU justement pour diminuer cette demande de 192 logements qui nous semblait excessive. Aujourd'hui, on est à 56, ça nous semble toujours trop, mais raisonnable. Si on ne s’était pas concerté sur tout cela, on n'aurait jamais eu cet accompagnement des 65 millions d'euros pour aménager l'ensemble du quartier. »
Monsieur MORTIER : « Je comptais intervenir au point suivant parce que les deux points sont quand même relativement liés. Le point suivant, c'est le point de relance et d’intervention pour l’offre résidentielle. Comme tout le monde est intervenu maintenant, je suis obligé d'en faire 15
autant, sinon on va être obligé de recommencer au point suivant. Je pense que ce n'est peut- être pas utile pour tout le monde.
Dans un premier temps, je voulais faire une première remarque sur ce projet de rénovation urbaine du quartier du Valibout, qui va permettre - il est vrai - d'aérer le quartier et de participer à son désenclavement. C'est le point très positif de ce projet. Je voulais aussi accompagner votre remarque d'un petit rappel, parce que les projets de l’ANRU, on en a connu plusieurs : pour moi, celui-là est le troisième, même s’il n’y en a eu que deux, puisque le premier n'a pas été suivi d’effet. Le premier, c'était au début des années 2000, dans lequel il était aussi envisagé, d'ailleurs, un projet très similaire, sans doute avec un peu plus de destructions d'immeubles, bien entendu, un petit peu plus d'aération, de désenclavement. »
Madame le Maire : « Oui, c’était beaucoup plus ambitieux au niveau des démolitions. »
Monsieur MORTIER : « Mais c'était dans la même démarche et si l'on veut pouvoir apporter une mixité à un quartier, on est obligé de participer à certaines destructions, si on peut dire. Aujourd'hui, on constate que 56 logements, c’est deux immeubles, si je ne me trompe pas, ou deux parties d'immeubles, je ne sais pas ? »
Madame le Maire : « Des morceaux. »
Monsieur MORTIER : « Des morceaux, si on veut, qui ont été récemment réhabilités, parce que mon collègue… »
Madame le Maire : « Première tranche, Monsieur MORTIER. »
Monsieur MORTIER : « Oui je sais, mais mon collègue me disait que c'était 2011 et non pas il y a 15 ans. Mais comme d'habitude, on n'a pas tout à fait les mêmes données et les mêmes chiffres ; on est habitué à cela, d'un côté comme de l'autre, bien entendu. »
Madame le Maire : « Ça dépend : il y a quelquefois où vous étiez d'accord avec nous. »
Monsieur MORTIER : « Donc, on peut constater que ces 56 logements, récemment habilités, sont voués à la destruction. Pour moi, c'est une gabegie d'arriver à cette conséquence, même quelques années après. Ce sont malheureusement des erreurs qui coûtent aux contribuables. C'est quand même le cas. C’était ma petite remarque.
Maintenant, j'avais des points d'interrogation. J'ai eu quelques éléments de réponse, parce que Madame PRIOU-HASNI a posé quelques questions que j'avais envie de poser moi aussi, notamment la première, mais j'y reviens quand même malgré tout : c'était sur l'accompagnement social mis en place pour les familles qui sont concernées par ces relogements. On sait que sur la ville - vous allez peut-être me donner les chiffres, comme ça, ça nous évitera d'avoir des chiffres différents - des demandes de logement sont assez conséquentes. Là, vous nous donnerez des chiffres ; je ne les connais pas exactement, mais mon collègue m’en a un peu parlé puisqu'il est au CCAS et je pense qu'on traite de ce sujet à un certain moment. Quand on a cette liste d'attente, qui est très conséquente, on peut se poser la question de la réussite à pouvoir reloger sur Plaisir, pour ceux qui ont envie de rester sur 16
Plaisir et je suppose que sur les 56 familles, il y en a qui ne souhaitent pas s'éloigner trop de leur quartier. Donc, j'aurais bien voulu savoir quelles seront les mesures ? Le bailleur, bien sûr, s'engage à reloger, mais c'est dans la loi, il n'a pas le choix. Dans la loi, il n'est pas dit que c'est forcément au même endroit, dans la même ville et puis, forcément, peut-être, au même prix aussi, parce qu'il y a aussi un problème de prix. »
Madame le Maire : « Si, le prix, c’est obligatoire. »
Monsieur MORTIER : « Le prix, c’est obligatoire. Très bien, c'est quelque chose de positif. Mais est-ce que ce sera la même qualité de relogement ? Parce que, comme ces logements ont été réhabilités, forcément, si on leur propose quelque chose qui est un peu plus vétuste, ils vont se sentir relativement frustrés. Donc, vous voyez, il y a quand même un accompagnement. Je ne doute pas que vous essaierez de suivre les familles. C'est le rôle du bailleur, mais aussi de la municipalité d'essayer de suivre ces familles. Comment allez-vous prioriser ces relogements ? Est-ce que vous allez les prioriser par rapport aux autres demandes ? Comment allez-vous faire ? C'était ma première question.
La deuxième question : il y a un programme de constructions dans la partie nord du quartier. Je ne sais pas s’ils sont municipaux ou pour partie municipaux ? L'emplacement n'est pas très clair sur les petits plans qui nous sont fournis. »
Madame le Maire : « Comment ça se fait que ça ne marche pas votre micro ? »
Monsieur MORTIER : « Oui, il me semblait que ça ne marchait pas bien. »
Madame le Maire : « Oui, ça ne fonctionne pas très bien mais je vous entends. »
Monsieur MORTIER : « Du moment qu’on ne met que la moitié de mes éléments de réponses dans le contre-rendu, ça va aller. »
Madame le Maire : « Non, on vous entend Monsieur MORTIER, ne vous inquiétez pas. »
Monsieur MORTIER : « Non, c’était une petite boutade. Donc, sur ce programme de 190 logements construits dans la partie nord, quel sera le pourcentage affecté aux logements sociaux, puisque vous nous avez parlé qu’il y avait un pourcentage de logements sociaux ? Quel va être le pourcentage dans ce quartier, qui a déjà 100 % de logements sociaux ? Il va rester 1 021 logements, on en rajoute 190, comment vous les situez ? C'est quand même quelque chose où vous avez une idée en tant que maire. C'est quand même dommage si vous n’avez aucune idée là-dessus. »
Madame le Maire : « Ah, mais je ne suis pas parfaite vous savez. »
Monsieur MORTIER : « Je suis un peu surpris, si je peux dire. » 17
Madame le Maire : « Non, je ne crois pas que vous le soyez. »
Monsieur MORTIER : « Donc, vous ne voulez pas nous répondre, c’est ça ? »
Madame le Maire : « Si, je vais vous répondre. »
Monsieur MORTIER : « J'avais une autre question pour compléter celle de ma collègue sur les cinq classes maternelles de l'école Louise Michel, transférées pour partie, puisque c’est quatre classes qui seront reconstruites dans le nouveau groupe scolaire. C’est une chose relativement cohérente pour moi. Je ne dénonce pas cet état de fait. Mais je m'interroge : même s’il y a 56 logements en moins, avec l'arrivée d'un nouveau programme, avec des nouvelles familles pour 190 logements, comment a été envisagé ce besoin de quatre classes ? Comment cela a-t-il été dimensionné ? Est-ce que vous avez envisagé une adaptation de la carte scolaire dans ce cadre-là par exemple ? Parce qu'après tout, on peut revoir la carte scolaire. On ne peut pas avoir besoin d’autant pour remplir d'autres écoles. Donc, c’était une question à ce niveau-là.
Dernier point, ça concerne la résidentialisation qui est prévue par la création d'îlots. J'ai l'impression - en tout cas dans la prochaine délibération - qu'il était noté que le bailleur ne finançait que 425 logements sur les 1 021. En page 261, c'est ce que j'ai lu. Comment fait-on alors ? Comment fait le bailleur ? Il va essayer de trouver d'autres financements ou il ne participe pas du tout à la résidentialisation de la totalité des 1 021 logements ? Le programme Prior, lui, c'est-à-dire le Département, finance la totalité pour sa part mais pas le bailleur. Je voulais que vous me répondiez là-dessus, parce que ça me paraît incohérent. »
Madame le Maire : « Il y a déjà une chose qui m'interpelle - si vous permettez avant de répondre aux questions - c'est de voir ou d'entendre tout ce négatif autour de ce projet. Je suis quand même assez surprise. »
Monsieur MORTIER : « J'étais positif moi. »
Madame le Maire : « Non, mais attendez, excusez-moi ! Depuis tout à l'heure, vous êtes dans du détail, important, je ne le dénigre pas, mais malgré tout, on n’est absolument pas dans une discussion plutôt positive de l'ampleur de ce projet. Est-ce que vous avez quand même la notion de ce que c'est que d'aller chercher 65 millions d'euros pour un quartier, alors que - comme vous le disiez vous-même Monsieur MORTIER - les autres engagements par rapport à l'ANRU ont tous capoté. Tous, absolument tous, pour « x » raisons. Je ne critiquerai pas ; je dis simplement que là, on est arrivé à obtenir de tous nos partenaires, 65 millions d'euros. La première des choses, ce serait quand même de s'en féliciter. Je trouve que la ville de Plaisir s'est plutôt bien débrouillée. On est aujourd'hui dans un regard très appuyé et accompagnant de ce quartier et je considère que, bien évidemment, sur un projet d'une telle envergure, qui va se déployer sur 8 à 10 ans, il est clair qu'il y a des choses qui ne sont pas encore tout à fait déterminées aujourd'hui, vous vous doutez bien ; il y a des choses qui sont encore en réflexion et il y a des choses aussi qui posent problème ou difficulté. Mais pour un projet de cette envergure-là, comment voulez-vous que ce ne soit pas autrement ?
En ce qui concerne l'accompagnement au logement - je l'ai dit tout à l'heure à Madame PRIOU- HASNI - nous avons des engagements légaux de la part du bailleur : il est obligé de les reloger en priorisation, par rapport même aux gens qui sont en attente aujourd'hui, c’est-à-dire les 18
1 000 demandes par an qui sont sur la ville. Ces gens-là seront prioritaires par rapport à ça, parce qu’effectivement le fait que nous ordonnions une démolition, enfin que l'ANRU ordonne ou propose une démolition, automatiquement, ces personnes sont prioritaires sur les personnes en attente.
La deuxième chose, je vous l'ai dit, ça sera bien évidemment au même tarif et ce sera dans une écoute prioritaire du lieu où ils veulent aller. Il est clair que ça ne sera peut-être pas le Valibout dans un premier temps, ça sera peut-être une autre zone de Plaisir, puisque le bailleur a aussi d'autres endroits. Il est clair qu'après, il peut y avoir aussi une demande de retour sur le quartier, à partir du moment où les choses seront faites. On sera très vigilants Monsieur MORTIER, je vous le garantis. Je les ai rencontrés, j'ai entendu le bailleur. Avec le bailleur, on a obtenu beaucoup de choses sur ce quartier précédemment. Il est clair que là, on ne va pas lâcher l'affaire et on sera accompagnants de ces personnes. Le but, c'est effectivement qu'on arrive à avancer. Si, pendant des années, on n'arrive pas à trouver des solutions, il va y avoir une partie de ce projet ANRU qui n'aboutira pas.
Quand vous me parlez des terrains au nord, il y a un terrain qui appartient au bailleur et un terrain qui appartient à la Ville. Tout ça va être contenu dans une réflexion. La PMI, dont je vous parle, le SAS, le CCAS, puisque le CCAS va revenir là, avec ses 800, ou peut-être 1 000 m² de bureaux et d'accueil pour le social. Tout ça va être intégré sur les deux terrains. Plus d'un côté ? Plus de l'autre ? Je n’en sais rien pour le moment. Aujourd'hui, on est dans un listing d'actions que nous mettons en place avec ces 65 millions d'euros. Maintenant, on va passer à la partie opérationnelle pour voir comment on va faire. Quand vous me dites, combien de logements allez-vous mettre en logements privés ? Combien allez-vous mettre de logements sociaux ? Aujourd'hui, je suis incapable de vous le dire et ce n'est pas parce qu'on n'a pas travaillé sur le sujet, c'est tout simplement parce qu'il y a des équilibres financiers à trouver, parce qu'il y a des terrains à vendre, il y a des terrains aussi qu'il faut occuper et cet équilibre financier, il va aussi déterminer le nombre de logements privés ou sociaux. Le but, ce n'est quand même pas de rajouter des logements sociaux ; le but, c'est aussi de permettre aux gens, qui sont dans le social au niveau du Valibout, d’acheter sur le Valibout. Je peux vous citer des gens qui m'ont déjà dit - je ne peux pas donner les noms ici - qu'aujourd'hui, ils seraient capables d'acheter des appartements sur le quartier du Valibout, ils seraient capables de le faire. On sait que dans les logements sociaux, vous avez des personnes qui ont des revenus qui, aujourd'hui, leur permettraient de faire des acquisitions privées. Donc, on sera aussi vigilants sur ce sujet-là.
Vous dire aussi qu’au niveau de l'école, bien évidemment, l'ANRU ne nous laisserait pas faire une construction d'un groupe scolaire s'il n'y avait pas une réflexion intelligente entre nous et l'Education nationale, pour que cette école puisse accueillir l'ensemble des enfants, que ce soient des enfants habitants aujourd'hui ou des enfants arrivants. Après, vous me parlez de la carte scolaire : bien évidemment qu'on travaillera sur la carte scolaire. Le but, c'est la mixité. Vous savez très bien qu'on a du mal à faire rentrer des enfants des autres quartiers dans le quartier du Valibout, mais on a plus de facilité à faire sortir les enfants du quartier du Valibout dans les autres quartiers. Le but, c'est aussi ça, c'est d'avoir cette mixité au niveau du scolaire. On l'a déjà évoqué ; ça fait longtemps qu'on en parle et c'était très compliqué, vous le savez. Donc ça, ça fait partie de toutes les démarches que l'on doit faire.
J'entends tout ce que vous me dites par rapport à tout cela. Vous me parlez de l'engagement aujourd'hui du bailleur : avec le bailleur et le Département, on couvre complètement les dépenses, absolument tout. Après, la proportion entre ce que va prendre le bailleur, ce que va prendre la Région, ce que va prendre le département ? Le Département, aujourd'hui, c'est celui qui aide le plus le quartier : 17 millions d'euros. Donc, l'aide de Prior, par le Département, c'est bien plus que ça, parce qu’avec Prior, vous avez vu que la somme n'est pas que de 17 millions d'euros, puisqu'ils apportent aussi une aide sur l'école et sur la PMI. Donc, si je peux me permettre, sans vouloir rentrer dans du détail - qui est important, je le reconnais - 19
mais qui aujourd'hui est un peu prématuré, regardons déjà où en sont le projet et l'accompagnement qu'on est en train de faire avec les familles. Regardons ça ! On avancera et on verra bien comment les choses vont être mises en place derrière. Aujourd'hui, on a obtenu exactement le montant qu'il fallait pour pouvoir faire la réhabilitation présentée par l'ANRU. »
Monsieur GINTER : « J'ai une interrogation concernant le futur de l'emplacement du silo : on parle d’écoquartiers, dont vous parliez tout à l'heure d'ouverture, je crois que c'est ce que l'on appelle tous, un de nos vœux par rapport au quartier. Or, j'entends aussi que dans le projet, on va rebâtir un centre commercial devant, ainsi qu'un certain nombre de constructions. Donc, il me semble qu'il y a, là, une attention particulière à avoir. Je choisis mes mots pour qu'ils soient positifs, mais il faut garder cette attention, puisque le vœu que l’on partageait - je crois tous - c'était d'ouvrir le quartier vis-à-vis du reste de la ville. Si on reconstruit au même endroit, je me dis que, là, il y a quelque chose qu’il faut réfléchir pour garder la cohérence par rapport à l'objectif initial et d'autant plus que, quand vous dites les commerçants le savent - oui, certes - mais ça ne veut pas dire qu'ils sont d'accord. Il y a là une attention particulière à avoir, si vous voulez bien, et sur laquelle j'aimerais bien avoir votre avis.
La deuxième question concerne l'ensemble du budget et du financement de ce projet : il est dit à un moment donné que 14 % - soit quasiment 8 millions - est à charge de la Ville. C'est quand même une somme qui semble importante et j'aimerais avoir quelques explications sur le déroulé de cet aspect-là du financement. Qu'est-ce que vous pensez mettre en face ? De la même façon, comment va-t-on aller chercher cette approche financière à charge de la Ville, sur « x » années certes, mais qui est quand même une somme importante ? Je vous remercie. »
Madame le Maire : « En ce qui concerne les commerces… Non, je vais déjà commencer par le Silo. Bien évidemment, ça fait 10 ans qu'on se bat pour enlever ce Silo. C'est une évidence que l'on ne va pas remettre un mur à la place du Silo. Quand on parle de centre commercial, ça ne veut pas dire qu'on va faire des immeubles avec des centres commerciaux en bas d'immeuble. C'est une organisation urbaine qui doit être réfléchie, pensée avec un espace plutôt ouvert, un espace végétalisé et avec, effectivement, un centre commercial qui doit être positionné de façon à ce qu’il reste une belle esplanade devant, de façon à ce que le quartier reste ouvert. Il est évident qu'on n'a pas fait démolir le Silo pour refaire un mur derrière. C'est une évidence.
En ce qui concerne les commerçants, ils sont tous au courant. Ils ne sont pas d'accord, bien évidemment. En plus, ça, c'est vous qui le dites. Je sais qu'il y a une entreprise qui travaille déjà sur le sujet avec eux. Bien sûr, quand on dit être d'accord, ça veut dire qu'on a trouvé les arrangements financiers, ça veut dire qu'on a trouvé les équilibres financiers, ça veut dire qu'on est d'accord sur les droits d'éviction ; ça veut dire tout ça. Ça demande beaucoup de temps et beaucoup de travail. Donc, ça va être mis en place. C'est la même chose : les accompagnements doivent être faits, compris, acceptés, de façon à ce que, comme pour les habitants, il puisse y avoir quelque chose qui débouche sur un vrai projet. Maintenant, si les commerces du Valibout veulent rester en l'état, on ne pourra rien y faire, bien évidemment. Mais, est-ce que c'est notre envie, l'envie des gens du quartier que ce centre commercial reste à l'identique ? Je n’en suis pas certaine. Donc, il va falloir savoir vendre aussi un projet qui soit valorisant pour eux, qui soit intéressant financièrement pour eux et qui permette, justement, de valoriser aussi ce quartier. On ne peut pas faire monter en gamme ce quartier sans avoir un centre commercial digne de ce nom, même pour les commerçants et surtout pour les commerçants eux-mêmes, qui aujourd'hui sont plutôt dans des conditions assez précaires et pas très valorisantes. 20
Maintenant, en ce qui concerne les 8 millions d'euros, effectivement, c'est une somme, mais c'est une somme que l'on peut anticiper puisque c'est sur 8 à 10 ans. Donc, nous serons à même de porter aussi ce projet-là. Et, puis, il n'est pas impossible et impensable non plus qu'il puisse y avoir des équilibres financiers et de trouver des subventions complémentaires. Je ne suis pas très inquiète sur l'investissement des 8 millions à venir sur les 8 à 10 années que nous avons devant nous. »
Monsieur NIATI : « Sur le principe, pour revenir sur les propos, vous avez raison, vous dites : « On s'interroge, on est négatif ». Mais non ! Je pense qu'on est interrogatif étant donné que nous n'avons même pas été mis dans la boucle sur ce projet-là, qui est quand même un projet, - j'allais dire - de votre mandature. Non, il y avait l’église avant. Non, vous étiez sur la fin pour l'église, pardon.
Sur le fond, c'est quand même formidable, c'est que vous nous demandez d'être béats. Vous êtes en train de signer une convention. La moindre des choses dans une convention, c'est de laisser apparaître certains éléments qui sont vraiment marquants, notamment un axe sur le relogement. Vous nous dites qu'ils sont obligés. Oui, mais par rapport à quoi ? Effectivement, pas dans la même commune, peut-être potentiellement, je ne suis même pas sûr au niveau du loyer, étant donné que ce n'est pas du tout écrit. »
Madame le Maire : « Si, je vous garantis que si. »
Monsieur NIATI : « Excusez-moi, mais Internet est assez intéressant pour cela. »
Madame le Maire : « Oui, mais je peux vous le dire. »
Monsieur NIATI : « Donnez-moi le texte, je suis preneur. »
Madame le Maire : « D’accord. »
Monsieur NIATI : « Sur le fond, ce que j'étais en train de vous dire, c'est qu’en clair, il faut faire confiance. On ne sait pas sur quoi, on ne sait pas où. Vous avez démarré… En plus, vos propos, d'un point de vue, étaient quand même assez formidables ; vous disiez l'ANRU : l’ANRU ne veut pas, l'ANRU… Excusez-moi, l’ANRU, c'est un moyen, ce n’est pas une fin. L'ANRU est une organisation nationale qui a quand même vocation à servir les citoyens et pas l'inverse. Donc, c'est ce qu’il y a d'étonnant. Vous parlez de Monsieur MALANDAIN : je crois que Monsieur MALANDAIN - vous en parliez tout à l'heure - a réussi à faire son affaire malgré tout sur Trappes avec l’ANRU. Après, c'est une question de volonté.
Moi, sur le fond, ce que je note, c'est que ce projet-là, vous l'avez fait en « catimini ». A chaque fois qu'on en a discuté - enfin on l'a découvert - au niveau du budget comme ça et puis, derrière, vous avez fait tout dans votre coin. Donc, en termes de concertation, je suis désolé, moi, c'est un sujet que je découvre, que j'ai lu avec attention. Je peux même vous dire qu’à la page 253 où vous avez - si mes collègues l’ont lu avec autant d'assiduité que moi - l'enjeu n° 7 et l'enjeu n° 8 sont les mêmes. Donc, vous voyez comme quoi on lit ce que vous nous donnez. » 21
Madame le Maire : « J'en suis ravie Monsieur NIATI, je suis ravie que vous ayez lu tout ça, très bien. C'est marrant parce que le « catimini », c'est drôle quand même parce qu'on a fait pas mal de réunions : on a fait des réunions avec les gens du quartier, on a fait des réunions avec les femmes du quartier. Bien sûr, Monsieur NIATI. Mais peu importe, ce n’est grave Monsieur NIATI. Et puis, je ne vous demande pas d’être béat ; je vous demande simplement - vous qui êtes très attaché au Valibout – d’accepter malgré tout que ce travail qui a été fait est un travail qui est important pour le quartier du Valibout. Alors, je comprends bien que ça peut agacer parce que ça vient d'une maire de droite. Allons-y et ça, ça peut agacer certes, parce qu'effectivement… Attendez, laissez-moi finir. Dans toutes les villes où il y a la politique de la ville, en règle générale, ce sont des maires de gauche et que je respecte pour tout le travail qu'ils ont fait. C'est moche d'avoir un maire de droite qui s'intéresse au quartier du Valibout et qui, depuis 2001, est en quête d'essayer de le faire progresser.
Alors, on m'attaque sur tous les angles. Là, tout à l'heure, on m'a parlé des fresques. Je vais quand même vous dire : les fresques n'ont pas coûté un centime à la Ville. Les fresques ont été payées, soit par le bailleur… Attendez, vous ne m'attaquez peut-être pas ici, mais ailleurs oui. Donc, je répète ce que je dis : au lieu de m'attaquer sur les fresques, je voudrais que vous sachiez que les fresques n'ont pas coûté un centime à la Ville, c'est le bailleur, c'est Saint- Quentin et ce sont des mécènes qui ont payé les fresques. Cela a été préparé et réfléchi avec des habitants volontaires du quartier et des jeunes du collège Blaise Pascal. Donc, arrêtez de me faire un procès d'intention à chaque fois sur les fresques parce que, effectivement, c'est affreux, c'est immonde, c'est clair ! On le voit bien et c'est très moche surtout depuis que le Silo est tombé. Arrêtez d'attaquer sur des choses qui sont des valorisations du quartier et qui ne sont absolument pas que du « ripolinage », si je peux me permettre. »
Monsieur NIATI : « inaudible…Je n’ai pas parlé des fresques. »
Madame le Maire : « Non, mais je réponds à l'ensemble. »
Monsieur NIATI : « Et bien regardez les personnes… inaudible. »
Madame le Maire : « Oui pardon, excusez-moi, j'aurais dû. Monsieur NIATI, allez-y. »
Monsieur NIATI : « Sur le principe, je vous ai juste dit une chose : la commission travaux, de quand date la dernière ? Merci. »
Madame le Maire : « Et bien j'en parlerai à Monsieur Meyer qui aurait dû faire une commission travaux. Vous avez entendu Monsieur MEYER ? »
Monsieur MEYER : « Oui, Madame le Maire. »
Monsieur ANSART : « Je trouve qu'on est en pleine caricature. Vos propos sont, à mon avis, un petit peu poussés, exagérés. Je rejoins un peu l'expression de mes collègues : personnellement, j'ai participé à des réunions de concertation - comme on les appelle - au niveau du quartier. J'aurais aimé effectivement - comme l'a dit Monsieur NIATI - puisqu'on le voit ce soir, qu’on puisse en discuter préalablement, ça aurait évité que la soirée de ce soir s'éternise. On a des questions à poser, on n'est pas là pour vous donner des médailles, on est 22
là pour travailler sur des dossiers. La fête, vous l'avez faite, comme dirait l'autre. Là-dessus, vous ne vous privez pas de faire des fêtes chaque fois pour mettre en valeur tout ce que vous essayez de faire. On pose des questions précises. Vous pouvez secouer la tête, moi ça ne me pose pas de problème.
Madame le Maire : « Je fais ce que je veux Monsieur ANSART si ça ne vous dérange pas. »
Monsieur ANSART : « Faites ce que vous voulez, secouez-vous la tête. »
Madame le Maire : « Oui, je peux. »
Monsieur ANSART : « Mais mesurez de temps en temps un petit peu vos propos parce que je trouve qu'ils sont déplacés. »
Madame le Maire : « Vous aussi. »
Monsieur ANSART : « Non, mais je trouve qu'ils sont déplacés. »
Madame le Maire : « Non, mais vous aussi, méfiez-vous. »
Monsieur ANSART : « Alors, quand on vous pose des questions bien précises, je pense qu'elles méritent d'avoir des réponses. »
Madame le Maire : « Je vous les ai données, je crois. »
Monsieur ANSART : « Sans avoir des commentaires supplémentaires inutiles. »
Madame le Maire : « Je les ai données Monsieur ANSART, je crois. J’ai été claire. »
Monsieur ANSART : « Non, vous ne nous avez pas donné des réponses précises, je suis désolé. »
Madame le Maire : « Et bien écoutez, c’est dommage. »
Monsieur ANSART : « Quand on vous demande comment on va reloger les gens sur Plaisir, quand il y a 1 200 demandes de logement en attente, j'aimerais bien savoir comment vous faites, vous ou le bailleur ? »
Madame le Maire : « Et bien, vous verrez Monsieur ANSART. » 23
Monsieur ANSART : « Oui : vous verrez, faites-moi confiance. »
Madame le Maire : « Non, je ne dis plus ça. »
Monsieur ANSART : « On connaît votre formule. »
Madame le Maire : « Non, je ne vous le dis plus. Vous verrez bien. Soyez suspicieux en permanence, c'est très agréable. »
Monsieur ANSART : « A côté de ça, qu’il y ait 65 millions pour le Valibout, personne ne s'en plaint. Quand vous parlez des fresques, ce n'est peut-être pas la Ville qui les a payées, mais il n'empêche que l'argent qui a servi à payer ces fresques aurait pu être utilisé de façon prioritaire sur d'autres sujets qui sont plus attendus par les habitants. »
Madame le Maire : « Par des sponsors et par le bailleur ? »
Monsieur ANSART : « Non, mettre l'argent des fresques sur les environs, les jardins, les allées, etc… Faire un certain nombre de choses que les gens attendent. Oui, on aurait pu mettre l’argent là, plutôt que de le mettre d'abord sur les fresques. »
Madame le Maire : « Vous êtes en train de me dire Monsieur ANSART, si je ne me trompe pas, tout à l'heure vous m'avez dit, c'est quand même dommage… »
Monsieur ANSART : « Non, je n’ai rien dit. »
Madame le Maire : « Si, vous m'avez dit : « c'est quand même dommage qu'on démolisse des appartements qui ont été refaits il n'y a pas si longtemps ». Là, vous êtes en train de me dire que le bailleur aurait dû faire des jardins, alors qu'on sait pertinemment qu'on va tout refaire dans les années qui viennent. Donc, c'est exactement le même discours, je suis désolée. C'est la même chose. Si on n'a pas refait les jardins, comme vous dites, même si on a remis des jeux et qu'on a amélioré un tant soit peu, c'est parce qu'on sait que tout doit être refait « de fond en comble ». C'est pour ça. Donc, vous m'attaquez d'un côté pour une chose qui vous va bien et d’un autre côté, ça ne va pas. »
Monsieur ANSART : « D’abord, je ne vous attaque pas ; c’est vous qui vous sentez attaquée sans arrêt. »
Madame le Maire : « Mais pas du tout. »
Monsieur ANSART : « Vous devez avoir des raisons, je pense. » 24
Madame le Maire : « Mais pas du tout, j’ai de l’énergie, c’est tout. »
Monsieur ANSART : « De l’énergie, et bien mettez-la à meilleur escient alors, s’il vous plait. »
Madame le Maire : « Oui, voilà, c'est très bien. Vous voyez, on vous retrouve, ça fait plaisir. Vous me manquiez dans ce registre. »
Madame PRIOU-HASNI : « C'est moi qui vous ai parlé des fresques et j’en parle à chaque fois. »
Madame le Maire : « Mais je sais. »
Madame PRIOU-HASNI : « Vous savez, c'est le bouton qui gratte. A chaque fois, j'aime bien. Non, sérieusement, les fresques, c'était simplement parce que je vais quand même pas mal au Valibout et j'entends les gens parler. Donc, je crois que vous avez surtout un problème de communication. On vous l'a déjà dit. Je ne sais pas comment vous communiquez, mais il y a vraiment un problème : c’est-à-dire que les personnes du Valibout interprètent différemment ce que vous voulez pour le Valibout. Donc, déjà, il y a un problème, ça vous ne pouvez pas le nier. Je suis désolée, moi, je n'invente pas ce qu'on me dit.
Donc, quand j’ai parlé des fresques, je l'ai placé, mais je n'avais même pas prévu de le placer, c'est sorti tout seul. Ecoutez, on m'a posé la question des parkings. On me dit : les parkings, ça ne va pas du tout. Pourquoi on ne refait pas ces parkings ? Vous m'avez répondu. Et, tout de suite, ils me disent : « bon, on a des belles fresques, mais on a des parkings absolument « dégueulasses » ». Je reprends les termes. Donc, si vous ne communiquez pas là-dessus, si vous ne leur dites pas la raison pour laquelle vous mettez des fresques et comment ça se passe, et qu'un jour vous allez refaire les parkings parce qu’il y a de la résidentialisation, si vous ne dites pas tout ça, si vous ne répétez pas non plus, effectivement, vous aurez des problèmes, parce que nous, on va intervenir. Il y aura des rumeurs et il y aura beaucoup d'énervements dans ces quartiers-là. C'est tout et ça s'arrête là.
Autre chose, je ne vois pas pourquoi vous vous êtes énervée. Au début ça allait très bien ; d'ailleurs, après mon intervention, vous étiez très calme. Je ne sais pas ce qui s'est passé après, mais bon, franchement, merci, j’apprécie.
Je voulais dire que je suis d'accord avec mes collègues : c'est tout à fait légitime qu'on vous pose toutes ces questions parce qu'on découvre un dossier. Effectivement, il y avait des petites « touches » comme ça dans le centre-bourg, concernant le Silo, etc…, mais pour le reste, on découvrait. On a deviné un petit peu au mois de décembre mais là, « carrément », on a eu le dossier. Donc, c'était tout à fait normal et légitime qu'on pose toutes ces questions. »
Madame le Maire : « Il n’y a pas de problème. »
Madame PRIOU-HASNI : « Voilà, pas de problème. »
Madame le Maire : « Je vous ai répondu, je crois, à toutes les questions. » 25
Madame PRIOU-HASNI : « Oui, mais il fallait que je fasse cette remarque parce que concernant les fresques, il fallait quand même que je me justifie un petit peu. Merci. »
Madame le Maire : « Très bien. »
Madame FILLIOUD : « Je reviens sur la diversification : pourquoi pas. Par contre, la construction de 150 à 200 logements, c'est quoi : c’est deux immeubles sur six étages ou c’est plein de petits immeubles ? Ça sera dispatché comment ? Parce qu'on parlait, il fut un temps, quand on faisait tomber le Silo, c'était pour ouvrir le quartier à la ville, pour qu'il y ait justement un vrai mélange. Là, j'ai l'impression qu'en refaisant ces constructions, on va ré-enfermer le quartier, même si on enlève Louise Michel et qu'on fait une grande école, etc... J'ai un peu de mal à voir. Donc, je voulais savoir un peu comment se situaient ces 150 à 200 logements physiquement ? »
Madame le Maire : « Ce que je disais tout à l'heure, c'est qu’aujourd'hui on est dans la phase opérationnelle, c'est-à-dire que l'on doit voir comment les choses vont être faites. Par exemple, la PMI : aujourd'hui on ne sait pas comment les bâtiments vont être. En tout cas, il y a une chose qui est sûre, c'est que les bâtiments ne seront pas hauts, comme ceux d’aujourd'hui que vous avez au Valibout, puisque le but - comme vous l'avez dit Madame FILLIOUD - c'est de ne pas fermer le quartier. La PMI, le CCAS, ça peut être des bas d'immeubles, dans lesquels il y a des logements au-dessus. Ça peut, puisque je ne sais pas aujourd'hui comment ça va être refait. Je n'en sais rien du tout. Le centre commercial, c'est pareil. Si on doit faire un centre avec des commerces, ça peut être des immeubles bas, reculés par rapport au Silo, avec une grande esplanade et des commerces en bas d'immeuble.
Aujourd'hui, on est incapable de vous le dire, puisque le côté opérationnel n'est pas mis en place, c'est-à-dire que les architectes ne sont pas dans la « danse », les urbanistes ne sont pas non plus dedans. Il fallait déjà qu'on obtienne le financement pour pouvoir, effectivement, commencer à travailler, à réfléchir là-dessus. Le montant qui a été donné du nombre de logements est quelque chose qui est une proportionnalité, qui a été faite en fonction de la capacité d'absorption du quartier et aussi par rapport aux montants financiers des équilibres qui doivent se faire. Ça peut être un peu plus, ça peut être un peu moins. On ne veut pas densifier ; on veut simplement accompagner ce qui doit revenir sur le quartier, avec des logements qui permettraient cette mixité.
Donc, attendons un peu, quelques mois, pour que le travail se mette en place et qu'on en sache un peu plus. Aujourd'hui, au stade où on en est, on ne peut absolument pas vous dire où ça en est. Tous les projets ANRU commencent comme ça : c'est-à-dire avec un travail de diagnostic, avec un travail d'accompagnement sur des grandes organisations et des grands projets, comme ceux que j'ai évoqués, c'est-à-dire l'école, la salle associative, le garage solidaire, le centre commercial, etc… Donc, il y a un listing d'opérations qui doit se faire et, ensuite, il y a tout un aménagement urbanistique et architectural qui doit être réfléchi de façon logique, dans un équilibre financier. Donc, ce sont des choses que l'on verra plus tard. »
Madame FILLIOUD : « Ok, merci. »
Il est donc demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal, 26
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de de l’urbanisme, notamment son article L.121-1 qui impose la prise en compte des principes de développement durable dans les documents de planification,
Vu le Code de l’environnement, notamment l’article L.110-1 qui précise les engagements nécessaires à la poursuite de l’objectif du développement durable
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 modifiée relative à la programmation pour la ville et la cohésion sociale,
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 modifié fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu la circulaire du Premier ministre n° 5729-SG du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération,
Vu la délibération n° 2015-96 du Conseil municipal de la ville de Plaisir en date du 25 juin 2015 adoptant le contrat de ville pour le quartier du Valibout,
Vu la délibération n° 2015-678 du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines du 1er octobre 2015 approuvant le contrat de ville intercommunal pour la période 2015/2020,
Vu la délibération n° 2019-171 du Conseil municipal du 18 décembre 2019 relative à l’approbation du protocole d’engagements réciproques et renforcés du contrat de ville, élaboré par la communauté d’agglomération SQY et tendant à simplifier et actualiser les engagements pris lors de la signature des contrats de ville en 2015,
Considérant que la ville de Plaisir a intégré la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en- Yvelines au 1er janvier 2016 à qui la compétence politique de la ville a été transférée,
Considérant que le contrat de ville de Plaisir a intégré le contrat de ville de Saint-Quentin-en- Yvelines,
Considérant que le Comité National d’Engagement de l’ANRU réuni les 3 avril et 25 juin 2019 a validé le projet de renouvellement urbain du Valibout, et identifié un montant plafond de 9 M € de concours financiers de l’ANRU, sur les opérations d’aménagement, de résidentialisation, de démolition, de reconstitution de logements sociaux et équipements publics de proximité,
Considérant que le projet de requalification du quartier prioritaire du Valibout s’inscrit dans les objectifs de la charte ÉcoQuartier, 27
Considérant que la signature de cette Charte constitue la première étape du processus de labellisation ÉcoQuartier du quartier du Valibout,
Considérant la charte annexée,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Adhère à la charte ÉcoQuartier du Ministère de la Cohésion des territoires jointe en annexe, dans le cadre de la réalisation du projet de renouvellement urbain du Valibout à Plaisir en vue de la labellisation de ce quartier.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer la charte et les documents y afférents.
* * *
5 - Approbation du programme de relance et d’intervention pour l’offre résidentielle des Yvelines 2020-2024
Madame le Maire : « On l'a abordé très rapidement tout à l'heure et comme vous le disiez très justement, c'est une délibération qui est accolée à l'autre délibération, qui touche particulièrement la rénovation urbaine. ».
Madame le Maire rappelle qu’en juin 2015, le Département des Yvelines a voté une nouvelle politique du logement et de rénovation urbaine dont Prior’Yvelines constitue l’un des outils- phares. Ce programme est un appui opérationnel et financier aux collectivités qui ont pour objectif de conduire à horizon 2024 un projet de développement résidentiel ou de rénovation urbaine.
Dans ce contexte, le Département s’engage aux côtés des collectivités développant des projets de rénovation urbaine inscrits dans les quartiers dits « prioritaires », que ces derniers soient ou non retenus par l’ANRU. Au terme d’une sélection issue d’un appel à projets, le Département a retenu celui du quartier du Valibout présenté par la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines le 6 janvier 2017. Ce dossier comprenait les projets de développement résidentiel dans certaines communes membres de l’EPCI et une demande d’appui financier global pour les trois quartiers en rénovation urbaine.
Le projet de renouvellement urbain du quartier du Valibout a également été retenu d’intérêt régional au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Le programme Prior’Yvelines est constitué de 3 phases : une première phase de candidature, une deuxième phase d’analyse pré-opérationnelle pour le volet développement résidentiel et de négociation pour le volet rénovation urbaine, et une troisième phase de signature et d’animation de la convention particulière.
Dans le cadre de ce programme, la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY), porteur de projet, la ville de Plaisir et le bailleur Les Résidences Yvelines Essonne ont pour ambition d’insuffler une nouvelle dynamique de mutation du quartier en revalorisant les qualités urbaines, architecturales et paysagères existantes, en lui redonnant une image positive, et en améliorant son attractivité générale en matière de développement résidentiel et de rénovation urbaine.
Le nouveau projet de renouvellement urbain visera également à : 28
- désenclaver le quartier et l’ouvrir sur la ville par la création de nouvelles liaisons, - améliorer l’organisation et la desserte interne, avec un maillage du réseau viaire à l’intérieur du quartier,
- résidentialiser (1 021 logements locatifs sociaux) le quartier en repensant la domanialité et les espaces, par la création d’ilots résidentiels qui facilitera la gestion des espaces et favorisera leur appropriation par les habitants,
- diversifier l’habitat afin d’introduire de la mixité sociale,
- améliorer la cohésion sociale du quartier, repenser la localisation des équipements publics et renforcer le commerce de proximité,
- améliorer les performances environnementales du quartier, par une utilisation raisonnée de l’énergie une sensibilisation des habitants (démarche pédagogique), notamment concernant la gestion des déchets.
La présente convention Prior’Yvelines, établie pour une durée de cinq années civiles, a pour objet de :
- définir les conditions et les modalités d’accompagnement technique et financier du Département des Yvelines au projet de rénovation urbaine du quartier du Valibout à Plaisir et les opérations accompagnées par le Département,
- déterminer la subvention prévisionnelle accordée pour ces opérations, - préciser les engagements des signataires,
- définir le cadre partenarial de suivi des opérations de pilotage de la convention.
La synthèse des opérations soutenues par le volet rénovation urbaine de Prior’Yvelines est présentée en annexe.
Madame le Maire ajoute : « Cette convention accordée par le Conseil départemental, au titre de Prior’Yvelines, s'élève à la somme de 13 521 377 €. Voilà pour cette présentation du Prior, qui rejoint bien sûr tout ce qu'on a dit précédemment, puisque c'est une des aides du département des Yvelines. Est ce qu'il y a des remarques ? Je crois qu'on les a faites précédemment. »
Monsieur NIATI : « Pour ce qui me concerne, je m'abstiendrai étant donné que je n'ai pas les éléments suffisants pour pouvoir me positionner sur ce type de dossier. »
Madame le Maire : « Très bien Monsieur NIATI, on a pris en compte. »
Il est donc demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 modifiée relative à la programmation pour la ville et la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 modifié fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, 29
Vu la circulaire du Premier ministre n° 5729-SG du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération,
Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 19 juin 2015 relative à la nouvelle politique du logement et à la création du programme Prior’Yvelines,
Vu la délibération n° 2015-96 du Conseil municipal du 25 juin 2015 adoptant le contrat de ville pour le quartier du Valibout,
Vu la délibération n° 2015-678 du Conseil communautaire du 1er octobre 2015 approuvant le contrat de ville intercommunal pour la période 2015/2020,
Vu la délibération n° 2017-463 du Conseil communautaire du 21 décembre 2017 relative à l’approbation de la convention cadre Prior’Yvelines avec le Conseil Départemental des Yvelines,
Considérant que la ville de Plaisir a intégré la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en- Yvelines au 1er janvier 2016 à qui la compétence politique de la ville a été transférée,
Considérant que le Comité National d’Engagement de l’ANRU, réuni les 3 avril et 25 juin 2019, a validé le projet de renouvellement urbain du Valibout, et identifié un montant plafond de 9 M € de concours financiers de l’ANRU, sur les opérations d’aménagement, de résidentialisation, démolition, reconstitution de logements sociaux et équipements publics de proximité,
Considérant que suite à la candidature de la communauté d’agglomération SQY, le Comité de pilotage Prior’Yvelines, a rendu un avis favorable le 19 avril 2017 sur la stratégie de développement urbain et la liste de projets présentés, dont celui concernant le quartier prioritaire de Plaisir – Le Valibout,
Considérant le nouveau projet de renouvellement urbain visant à :
- désenclaver le quartier et l’ouvrir sur la ville par la création de nouvelles liaisons, - améliorer l’organisation et la desserte interne, avec un maillage du réseau viaire à l’intérieur du quartier,
- résidentialiser (1 021 logements locatifs sociaux) le quartier en repensant la domanialité et les espaces, par la création d’ilots résidentiels qui facilitera la gestion des espaces et favorisera leur appropriation par les habitants,
- diversifier l’habitat afin d’introduire de la mixité sociale,
- améliorer la cohésion sociale du quartier, repenser la localisation des équipements publics et renforcer le commerce de proximité,
- améliorer les performances environnementales du quartier, par une utilisation raisonnée de l’énergie une sensibilisation des habitants (démarche pédagogique), notamment concernant la gestion des déchets.
Considérant la convention établie à cet effet pour une durée de 5 années civiles,
DELIBERE
par 34 voix pour et 3 abstentions,
Article 1 : Approuve la convention particulière Prior’Yvelines de rénovation urbaine avec le Département des Yvelines, la ville de Plaisir et la société Les Résidences Yvelines Essonne ayant pour objet de définir les conditions et les modalités d’accompagnement technique et financier du Département au projet de rénovation urbaine du quartier du Valibout à Plaisir et les opérations accompagnées par le 30
Département, de déterminer la subvention prévisionnelle accordée pour ces opérations et de préciser les engagements des signataires.
Article 2 : Précise que la subvention accordée par le Département des Yvelines au titre de Prior’Yvelines s’élève à la somme de 13 521 377 € pour un montant d’opérations évalué à la somme de 40 104 461 € pour la réalisation de 4 opérations portant sur la résidentialisation de logements locatifs sociaux, la réhabilitation-extension des écoles Brossolette et Casanova, la construction d’une maison associative, l’aménagement d’ensemble du Valibout.
Article 3 : Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention et les documents y afférents.
~ ~ ~ ~ ~
Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme
6 - Avis du Conseil municipal sur le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
Madame le Maire donne la parole à Monsieur LERSTEAU pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur LERSTEAU rappelle que par délibération du 17 décembre 2015, le Conseil municipal a approuvé son règlement local de publicité (RLP), conformément aux dispositions de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite « Grenelle II ».
Actuellement, onze des douze communes de la communauté d’agglomération Saint-Quentin- en-Yvelines (SQY) disposent d’un RLP ; seule la commune de Magny-les-Hameaux n’en possède pas compte tenu de son appartenance au Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse où toute publicité est interdite.
La plupart des règlements locaux de publicité approuvés avant l’adoption de la Loi Grenelle II devaient être révisés sous peine de caducité en juillet 2020 afin de prendre en compte les évolutions législatives et d’harmoniser les règlementations locales de publicité existantes.
Le 19 décembre 2018, le Conseil municipal a pris connaissance des objectifs retenus dans le cadre de l’élaboration du RLPi et des orientations générales de ce projet de règlement local de publicité intercommunal.
Par délibération du 14 novembre 2019, le Conseil communautaire, en concertation avec les douze communes, a arrêté un projet de RLPi à la majorité des voix.
La commune de Plaisir a reçu le 27 décembre 2019, le projet arrêté du RLPi pour avis.
Le Conseil municipal doit donner son avis sur ce dossier dans un délai de trois mois. A défaut, l’avis de la commune serait réputé favorable. 31
Le projet de RLPi présenté propose quatre zones de publicité, telles que définies sur le plan de zonage. Le territoire communal est concerné par 3 zones :
- ZP1 couvre principalement des secteurs d’habitat
- ZP2 couvre les principales zones d’activités
- ZP3 le RLP de Plaisir ne disposait pas d’une zone spécifique pour le domaine ferroviaire,
Cette zone correspond à la zone technique gare de Plaisir-Grignon (voir projet de règlement page 9).
Par rapport au règlement local de publicité de la ville de Plaisir, ce projet de RLPi prévoit des modifications liées aux domaines suivants :
Pour les publicités et préenseignes en ZP1 et ZP2 :
- Les plages d’extinction nocturne passent de « 0 h à 6 h » à « 22 h à 6 h » sauf pour le mobilier urbain et les publicités numériques sur mobilier urbain lorsque les images sont fixes,
- Publicités/préenseignes numériques supportées par le mobilier urbain numérique destiné à recevoir des informations non publicitaires à caractère général ou local, ou des œuvres artistiques 2 m² au lieu de 4 m² et limité à 3 mètres par rapport au sol.
Pour les publicités et préenseignes en ZP1 :
- Suppression de publicités ou préenseignes sur mur aveugle.
Pour les publicités et préenseignes en ZP2 :
- interdiction de la publicités/préenseignes numériques,
- dimension des publicités/préenseignes maximum 10,50 m² au lieu de 12 m², - bâches publicitaires de 8 m² au lieu de 12 m²,
- pour les unités foncières (disposant d’un côté bordant une voie ouverte à la circulation publique) inférieures à 40 mètres linéaires aucune publicité n’est autorisée, - pour les unités foncières (disposant d’un côté bordant une voie ouverte à la circulation publique) sera autorisé :
o soit un dispositif publicitaire ou préenseigne scellé au sol ou installé directement sur le sol, lumineux (autre que numérique) ou non lumineux,
o soit une publicité ou préenseigne apposée sur un mur, lumineux (autre que numérique) ou non lumineux.
Pour les enseignes sur toutes les zones :
- enseignes perpendiculaires au mur limitées à 1 au lieu de 2,
- enseignes de plus d’un mètre carré scellée au sol ou installée directement sur le sol en ZP2 limitées à 6 m² comme en ZP1,
- enseignes de moins d’un mètre carré scellées au sol ou installée directement sur le sol limitées à 1 au lieu de 2,
- extinction de 22 h à 6 h au lieu de 0 h à 6 h,
- enseignes numériques en ZP2 de 4 m² à 2 m².
Monsieur LERSTEAU ajoute : « Je voudrais quand même faire une remarque par rapport aux règles nationales qui sont imposées dans le cadre d'un RLPi. Je vais vous faire part de plusieurs dispositions qui ont été réduites sur ce RLPi : on est plus « dur » que les règles nationales. Donc, quand on nous dit qu’on fait n'importe quoi ! Différentes réunions ont lieu, y 32
compris avec les personnes qui sont dans la publicité. Donc, tout ça a été étudié et acté. J’émets un avis favorable concernant ce RLPi. »
Madame le Maire : « Heureusement Monsieur LERSTEAU. »
Monsieur LERSTEAU : « Mais je demande à l’assemblée également de me suivre. »
Madame le Maire : « Vous avez suffisamment travaillé sur le sujet. »
Monsieur MORTIER : « Je vais répéter deux fois la première phrase, comme ça elle marquera un petit peu plus. Globalement, les nouvelles mesures ont pour effet de diminuer l'impact visuel sur l'environnement. Donc, je la répète parce que c'est le seul point positif, parce que vous me dites qu’on aborde tout d’une manière négative. Je tenais quand même à insister. C'est vrai que, globalement, vous l'avez dit Monsieur LERSTEAU... »
Madame le Maire : « Qu’est-ce que je suis contente ! »
Monsieur MORTIER : « Donc, globalement, les nouvelles mesures ont pour effet de diminuer l'impact visuel sur l'environnement et on en est très satisfait. J'avais quand même deux petites remarques : j’en avais inscrite qu'une, mais j'en ai rajouté une par rapport à ce que vous avez dit.
Pour les publicités pré-enseignes dans les secteurs P1/P2, vous avez donné l'explication des secteurs. Pourquoi diminuer les plages d’extinction qui, elles, passent de 0 à 6 heures ? Elles passent de 0 à 6 heures au lieu de 2 à 6 heures, c’est ce qui est écrit dans la délibération. Les plages d’extinction sont moins larges et donc la durée d’allumage est augmentée de deux heures pour les publicités et les pré-enseignes. Par contre, je suis tout à fait d'accord pour les enseignes, elles sont diminuées de 2h : c'est-à-dire que ça s'arrête à 22 heures le soir. Ça paraissait assez cohérent, parce qu'après 22 heures, il n’y a pas beaucoup de commerces qui sont ouverts. Donc, pourquoi pas. Je suppose que ça pouvait avoir un vote positif de l'ensemble des commerçants. Mais, pourquoi aller dans le sens contraire pour ce qui concerne les publicités et les pré-enseignes qui, elles, ont une plage d'allumage augmentée de deux heures ? Pour moi, c'est un « pas manqué » en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique. Ça, c'est mon point négatif.
La deuxième question, c'est la zone ZP3 qui concerne, vous m'avez dit la gare de Plaisir- Grignon. »
Madame le Maire : « Oui, c’est ça. »
Monsieur MORTIER : « La gare de Plaisir-Les Clayes n’est pas concernée ? »
Monsieur LERSTEAU : « C’est cette gare-là qui est concernée. »
Monsieur MORTIER : « Il y a deux gares sur Plaisir. » 33
Monsieur LERSTEAU : « Oui, je suis d’accord. »
Monsieur MORTIER : « Avec des affichages le long de la voie ferrée, des publicités, des panneaux, etc…, qu'on voit aussi, et c’est un petit peu ça l'objet de cette délibération et du règlement, c'est de veiller à cela, à éviter une pollution trop dense, à avoir des espacements d'au moins 200 mètres, d'après ce que je viens de lire. »
Monsieur LERSTEAU : « Oui, c’est ça. »
Monsieur MORTIER : « A moins de 200 m sur les ZP3. Est-ce que cette gare Plaisir-Les- Clayes est concernée pour le secteur ZP3 ou est-ce qu’elle rentre dans le secteur ZP2 ? J'ai du mal à comprendre. »
Monsieur LERSTEAU : « Votre question est excellente mais, moi, j'avais compris qu’en parlant de la gare Plaisir-Grignon, ça intégrait les deux gares. Je vais demander une précision et vous donnerai la réponse. »
Madame le Maire : « On pourrait demander un avenant pour pouvoir faire modifier ça, éventuellement. »
Monsieur MORTIER : « Ok, d’accord. »
Madame AL SUBAIHI : « Je rejoins tout à fait mon collègue, Monsieur MORTIER, puisque moi aussi je voulais commencer par le règlement intercommunal : globalement, il semblerait qu’il soit plus contraignant que celui de la Ville. J'avais aussi quelques petites questions néanmoins. Je le rejoins aussi sur la limitation, enfin sur l'extinction des publicités et des pré-enseignes qui aura lieu à 2 heures au lieu de minuit. Là, vraiment, on ne comprend pas puisque c'est un recul. Est-ce que cela signifie aussi que le mobilier urbain restera allumé puisqu'il est exempté de cette tranche horaire. Qu'en est-il aussi des vitrines puisqu'il y a certaines enseignes qui se trouvent aussi à l'intérieur ? Est-ce qu’elles ont l'autorisation de rester allumées ? Ce qui serait peu cohérent.
Concernant la densité des panneaux publicitaires et des pré-enseignes, il est précisé qu'en dessous d'un linéaire de 40 mètres, il n'est pas possible d'implanter des panneaux publicitaires. Est-ce que cela s'adresse uniquement aux particuliers ? Je voulais savoir ce qu'il en était de la densité publicitaire dans les entrées de ville, notamment dans les ronds-points où c'est un foisonnement et, là, on pourrait avoir notre deuxième petite fleur, comme ville la plus fleurie du département. »
Monsieur LERSTEAU : « Merci pour votre question. Jusqu'à présent, vous avez vu que des panneaux se « baladaient » un peu partout. Vous avez pu remarquer qu'un certain nombre d'enseignes et de pré-enseignes ont déjà disparu. Justement, cet espace de 40 mètres ne plaît pas à certains propriétaires privés, parce qu'en fait on leur demande de supprimer toute cette communication. Donc, on traite les choses au cas par cas. » 34
Madame AL SUBAIHI : « Les publicités dans les ronds-points ne concernent pas les particuliers. »
Monsieur LERSTEAU : « Vous, vous parlez du nombre de panneaux au niveau des ronds- points ? »
Madame AL SUBAIHI : « Oui, dans les entrées de ville, les panneaux se suivent. »
Monsieur LERSTEAU : « Oui, mais tout ça, c’est dans le RLPi, c’est mis en place. »
Madame le Maire : « Ça va disparaître : c'est-à-dire qu’actuellement on n'a pas une vision vraiment réelle de comment va se transformer… Enfin, on a la réglementation, mais la mise en application n'est pas terminée, n'est pas faite parce qu'aujourd'hui c'est aussi - non pas des négociations puisque c'est imposé - un règlement, donc les gens vont devoir se plier à ce règlement. Mais entre le règlement qui arrive, qui va être avec une émission favorable, il est clair qu’après il va falloir mettre les choses en place. Ce n'est pas si simple parce que, bien sûr, il y a des choses à supprimer et des choses à enlever. Aujourd'hui, on est dans quelque chose - comme le disait Monsieur LERSTEAU - qui est beaucoup plus rigide que tout ce qui est autorisé au niveau national. Maintenant, il est clair que s'il y a des améliorations encore à faire là-dessus… Il y a eu beaucoup de travail entre les 12 collectivités par rapport à ça et on se retrouve avec quelque chose d'assez drastique.
Il faut reconnaître que les entreprises, les commerces, etc…, ne sont pas contents du tout, mais, à la limite, ce n'est pas nous. Notre rôle, c'est d'alléger bien sûr - comme vous dites - cette luminosité nocturne, tout ce déploiement de panneaux qui est en place. Au niveau des ronds-points, il y a aussi une réglementation qui est précise. Donnez-moi un exemple d'une entrée de ville où vous trouvez qu'il y a énormément de panneaux actuellement ? »
Madame AL SUBAIHI : « Au niveau de McDo par exemple, avant Open Sky et entre Open Sky et Auchan. »
Madame le Maire : « Oui, toute la longueur de la zone commerciale. »
Madame AL SUBAIHI : « Oui, en arrivant des Clayes-sous-Bois, entre Alpha Park et Open Sky, c'est une succession de panneaux et, même à ce grand rond-point là - dont le nom m'échappe mais qui reviendra peut-être - il y a vraiment beaucoup de panneaux. »
Madame le Maire : « Qui aujourd'hui ne correspondent pas au règlement qui va être mis en place. Il y a des choses qui vont s’alléger. »
Madame AL SUBAIHI : « Justement, c'était assez dense comme dossier et sur la densité des panneaux qui sont sur des voies, soit communales, soit intercommunales, je n'ai pas vu de réglementation, je n'ai pas réussi à lire. »
Madame le Maire : « Sur la densité des dépassements, c’est ça ? » 35
Madame AL SUBAIHI : « Exactement. Ce que je vois sur les 40 mètres de linéaires, je pense que ça concerne plutôt les particuliers. En revanche, sur tout ce qui est voie communale et intercommunale, on ne voit pas de réglementation particulière sur la densité des panneaux. »
Madame le Maire : « Ça correspond aux zones dont parlait Monsieur LERSTEAU, je pense. C'est sûr que dans la zone commerciale, il y aura beaucoup plus de panneaux qu'ailleurs. On est dans une zone qui est une zone de déploiement où, effectivement, il y en aura plus qu'ailleurs. C'est pour ça qu'il y a des zones bien déterminées. »
Monsieur LERSTEAU : « Je complète ce que dit Madame le Maire. Il y a deux points importants. D’abord les sociétés : des publicitaires étaient là aux différentes réunions, ça n'a pas été simple, je vais vous dire. Ça n'a pas été simple parce qu’effectivement il y a une réduction pour eux de l'implantation du nombre de panneaux. »
Madame le Maire : « En même temps, c'est bien, c’est nécessaire. »
Monsieur LERSTEAU : « L'autre point important : la zone ZP1 concerne les secteurs d'habitat. Effectivement, ça ne va pas être simple non plus. Nous, on a commencé à faire le travail sur la route qui va du barreau et qui descend à Ikéa. Vous regarderez maintenant combien il reste de panneaux. Je remercie Monsieur MEYER parce qu'il m'a aidé sur ce dossier également, par rapport à l'approche des propriétaires. Ça n'a pas été simple. »
Madame le Maire : « J’entends l’interrogation de Madame AL SUBAIHI concernant peut-être des manquements à l'intérieur du règlement, qui ne répond pas à son interrogation. Donc, il y a peut-être quelque chose à regarder et à donner plus de précisions, parce que si vous ne l'avez pas trouvé dans le règlement, je pense qu'il y a quelque chose à voir. Il faudrait peut- être regarder ça Monsieur LERSTEAU et donner une réponse à Madame AL SUBAIHI. »
Monsieur LERSTEAU : « Oui, sans problème. »
Madame AL SUBAIHI : « Merci Monsieur LERSTEAU et Madame la Maire. Sur les vitrines aussi et sur cette tranche horaire qui a été, du coup, réduite : je pense que vous n’avez pas répondu non plus à Monsieur MORTIER à ce sujet. Pourquoi ça passe de 2 heures à 6 heures, au lieu de minuit à 6 heures ? Avant, c'était de minuit à 6 heures et maintenant les publicités et pré-enseignes s'éteindront à 2 heures, soit 2 heures de plus. »
Madame le Maire : « Oui, c’est 2 heures de plus de lumière. C’est ça que vous voulez dire ? »
Madame AL SUBAIHI : « Voilà. Donc pourquoi ? Ce n’est pas logique et c'est même contraire à l'ensemble du règlement. »
Madame le Maire : « Je ne sais pas. A vérifier. Ça ne vous paraît pas une erreur Monsieur LERSTEAU ? » 36
Monsieur LERSTEAU : « Il faut que je regarde. »
Madame le Maire : « Parce qu’on a tiré sur tout pour améliorer par rapport au règlement national et là, on est sur un contraire. »
Madame AL SUBAIHI : « C’est ça, dans l'esprit même, c’est contradictoire. »
Monsieur LERSTEAU : « Alors, on parle de deux choses différentes : lorsqu'on a parlé des publicités, des pré-enseignes en zone ZP1 et ZP2, il s'agissait des publicités ; là, on parle des enseignes. »
Monsieur MORTIER : « Mais ça ne change pas le problème. »
Monsieur LERSTEAU : « Oui, mais on n’a pas pu réduire sur tout. »
Madame AL SUBAIHI : « Non, mais là on augmente. »
Monsieur LERSTEAU : « Oui mais je suis d’accord. Mais ça ne concerne pas les publicités et les pré-enseignes. »
Madame AL SUBAIHI : « Mais ce n’est pas logique. »
Inaudible
Madame le Maire : « C’est ça l’erreur ? »
Monsieur LERSTEAU : « Extinction de 22 heures à 6 heures au lieu de 0 à 6 heures. »
Madame AL SUBAIHI : « Ça, c'est pour les enseignes qui sont citées plus bas. C'est la même chose donc ? »
Madame le Maire : « Il faut regarder page 4, il parait que c'est une erreur. Page 4, il y a la densité Madame AL SUBAIHI. »
Madame AL SUBAIHI : « Nous, on n’a pas de page 4. »
Madame le Maire : « C’est surligné en vert, vous l'avez dans votre K-box. » 37
Madame AL SUBAIHI : « Oui, alors c’est la page 285. »
Madame le Maire : « Vous l’avez ? Je vous laisse regarder, prenez le temps de regarder. J'avoue que je ne l'ai pas devant les yeux. »
Madame AL SUBAIHI : « C'est ce dont je vous parlais aussi : c'est-à-dire le seuil minimal d'implantation de 40 mètres mais a priori, ça concerne les particuliers, il n'y a pas les densités des panneaux sur les voies. »
Madame le Maire : « Le long de certains axes, c’est ça qui est écrit. »
Madame AL SUBAIHI : « Oui, mais on peut avoir des terrains privés le long de certains axes. Enfin, je ne vois pas. Moi, je me demande au niveau des ronds-points et des entrées de ville. »
Madame le Maire : « Ce que je vous propose, par rapport aux 22 heures… On est d'accord, c'est une erreur. »
Madame AL SUBAIHI : « D’accord ; c’est une faute de frappe. »
Madame le Maire : « Exactement. Donc, c’est 22 heures et non minuit. Ça c'est fait. Pour le reste, je demande. Monsieur LERSTEAU, vous notez ça et vous revenez avec les précisions vers Madame AL SUBAIHI, moi ça m’intéresse également. »
Monsieur LERSTEAU : « Sur les ronds-points ? D’accord. »
Madame AL SUBAIHI : « Merci. »
Monsieur NIATI : « Ecoutez, ça va dans le prolongement de ce que disait ma collègue : en page 286, on parle notamment de l'extinction des commerces, qui avait été demandée par une association connue sur Saint-Quentin. »
Madame le Maire : « Oui. »
Monsieur NIATI : « Pour que l'extinction des commerces s'applique dès la fermeture des commerces et, ce, jusqu'à sa réouverture. Là, effectivement, on rentre sur une plage d’extinction de 22 heures à 6 heures. Donc, c’est peut-être en corrélation. Cela dit, je ne saisis pas pourquoi la demande de cette association n'a pas été écoutée, étant donné qu'aujourd'hui la question que je vais vous poser, vous la connaissez : qui sera en charge de l'application de ce nouveau règlement, notamment pas le côté pratique, pas le côté plus facile, c'est-à-dire les sanctions qui sont y adossées parce que vous me dites que c'est très bien ? Vous vous souvenez de notre intervention, d'année en année, sur le sujet où on spécifiait que c'était de la pollution visuelle et c'est évident. Je suis heureux de me rendre compte qu'aujourd'hui vous 38
partagez complètement notre point de vue. C'est très bien. Mais, sur le principe, ce sont les maires qui vont les mettre en application, j'imagine ? »
Madame le Maire : « C'est au niveau des maires et de Saint-Quentin-en-Yvelines, puisque c’est un règlement intercommunal. »
Monsieur NIATI : « Oui, bien sûr. Je redescends d'un cran après : le maire, en tant qu'officier en charge de cela, vous allez, vous, œuvrer pour que véritablement ce règlement soit mis en œuvre avec les sanctions qui y sont associées. C'est ce que l'on vous a déjà dit à maintes reprises, parce que sur le principe, ce règlement, j'en partage les grandes lignes ; je trouve que, même s'il y a des améliorations, je trouve malgré tout qu’il est bien timide sur des sujets. Regardez, le point que j'ai soulevé : quand on quitte un commerce, le fait d'éteindre l'enseigne, je ne vois pas en quoi ça pose souci. Là, vous voyez, vous avez été bien timide ; ça n'a pas été suivi d’effet. La remarque est mise en exergue. En effet, la proposition complexifie l'application du RLPi, en cela qu'elle implique de connaître au préalable les horaires. C'est simple. Jusqu'à présent, il n'y a pas d'application, il n’y a pas de sanction. La mise en application, vous savez c'est « le chien qui se mord la queue ». Donc, sur le principe, la question que je vous pose : vous, en tant que maire, comment comptez-vous mettre ça en application ? Est-ce la police municipale notamment qui sera en charge de veiller au grain ? »
Madame le Maire : « Monsieur LERSTEAU, vous voulez répondre ? Je répondrai après si vous le voulez. »
Monsieur LERSTEAU : « Bien sûr, il y a la police du maire. Mais, en fait, concernant le RLPi, nous avons un prestataire extérieur qui « tourne » dans les douze collectivités et qui fait un relevé régulier. Pourquoi c'est important ? En fait, les taxes que payent les commerçants au niveau de la publicité, qui s'appelle la TLPE (taxe locale pour publicité extérieure), c'est un impôt. Donc, cette société prestataire fait les relevés. Si le commerçant n'a pas fait sa déclaration annuelle au niveau de ses panneaux, parce que, par exemple, si en 2017, il avait un certain nombre de panneaux, ça faisait « x » mètres carrés, en 2018 et en 2019, il paiera la même taxe. On a de temps en temps des gens qui nous disent : « mais moi, j'ai enlevé ça, ça et ça ». Ce n'est pas la Ville qui le déclare. Il déclare au prestataire et nous, on a un service au niveau de la Ville qui est chargé de faire le suivi au niveau de la TLPE. De temps en temps, on se trouve confronté auprès de certains commerçants qui n'ont pas fait leur déclaration et, donc, on reste sur ce qui a été fait avant. »
Monsieur NIATI : « Page 307 du document, il est fait référence à tout ce qui a trait aux écrans numériques et je sais que l'association en question avait œuvré sur le sujet. »
Monsieur LERSTEAU : « Elle était présente lors de la réunion. »
Monsieur NIATI : « J'ai suivi les débats et j'ai suivi sur leur site notamment. La communauté d'agglomération a souhaité limiter l'implantation de la publicité numérique, c'est pourquoi le projet ne prévoit qu’une installation possible sur le mobilier urbain. Quand on dit limiter l'implantation aujourd'hui, la publicité numérique, vu la densité du mobilier urbain, en clair, on a limité l'extension. C’est ça arithmétiquement parlant ? » 39
Monsieur LERSTEAU : « Je réponds aussi à votre question sur le mobilier urbain : vous avez ceci de particulier que ce n'est pas obligatoirement que de la publicité, c'est de la communication d'information au niveau des villes. »
Monsieur NIATI : « Oui. »
Monsieur LERSTEAU : « On n'est pas dans le même aspect publicitaire pur ? »
Monsieur NIATI : « Je suis d'accord avec vous Monsieur LERSTEAU, mais juste... »
Monsieur LERSTEAU : « Le professionnel qui a des panneaux, bien sûr, il faut qu'il rentabilise son abribus, mais il fait aussi de la publicité pour la Ville, pour le circuit des bus, pour la circulation, pour tout. »
Monsieur NIATI : « D’accord. Enfin, cela étant, le mobilier urbain aujourd'hui, si je prends dans son intégralité le texte qui a été mis en exergue sur le sujet, il est bien précisé que c'est la communauté d'agglomération qui a souhaité limiter l'implantation de la publicité numérique, c'est pourquoi le projet ne prévoit qu’une installation possible sur le mobilier urbain. Le mobilier urbain étant déjà très dense, je pense qu'il n'y a pas un frein qui est fait à la publicité numérique. C'est ça que je sous-entends. »
Monsieur LERSTEAU : « Oui, je vous ai parlé de la dimension tout à l’heure. »
Monsieur NIATI : « On est d'accord. Donc, c'est pour ça que, sur le principe, il n'y a pas de limitation. Vous voyez ce que je veux dire ? »
Madame le Maire : « Oui, on entend bien. »
Monsieur NIATI : « Il y a une telle densité aujourd'hui et c'est pour ça, j'avais échangé avec l'association ; c'est pour ça que je vous le redis. Là, en revanche, on sait qu'on va vers ça aujourd'hui : l'affichage, les panneaux, toutes ces choses-là. Effectivement, vous avez raison, ça va disparaître parce que je ne vais pas vous dire que ce n'est plus d'actualité. »
Madame le Maire : « C’est obsolète. »
Monsieur NIATI : « C'est obsolète, voilà, merci Madame le Maire de m'aider à trouver les bons mots. Mais, sur le principe, la publicité numérique, c'est ce qui va vraiment nuire à l'avenir, parce que c'est énergivore. »
Monsieur LERSTEAU : « Ce sont des LED. » 40
Monsieur NIATI : « Oui, mais même les LED, c'est de l'énergie - je suis désolé - ou alors vous mettez des vélos pour que les gens pédalent en bas. Mais, bon, ça reste de l'énergie, je suis désolé. Voilà le seul bémol que je mettrais sur ce point-là, qui est quand même le point en devenir, c'est vraiment l'avenir de l'affichage et de la publicité numériques. C'est ce qui fait que, derrière - je pense que j'ai lu toutes les remarques qui ont été faites par les différents afficheurs que vous avez - ils ont été bien gentils, parce que « grosso modo » c'est là-dessus qu'ils misent, et comme vous ne les freinez pas sur le sujet, tout va bien. »
Monsieur LERSTEAU : « Chacun a fait son chemin et il faut les rentrer dans le règlement, déjà national. Après, nous, on a fait le règlement au niveau des 12 communes de Saint-Quentin.
Monsieur NIATI : « Moi, ce que je retiens, c’est que vous allez mettre véritablement en œuvre ce règlement pour sanctionner les fraudeurs. »
Madame le Maire : « Oui, ce que vous a dit Monsieur LERSTEAU est quelque chose de factuel et, effectivement, il y aura un suivi très précis de tout cela. »
Il est donc demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Henri-Pierre LERSTEAU, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.581-1 à L.581-3, L.581-14, L.581-14-1 et L.581-14-3,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.103-3, L.153-15 et suivants et R.153-5,
Vu la délibération n° 2015-180 du Conseil municipal de la ville de Plaisir du 17 décembre 2015 portant approbation du règlement local de publicité,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération Saint- Quentin-en-Yvelines du 20 septembre 2018 prescrivant l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation,
Vu la délibération n° 2018-187 du Conseil municipal de la ville de Plaisir du 19 décembre 2018 prenant acte de la présentation des orientations générales fixées pour atteindre les objectifs définis dans le cadre de l’élaboration du règlement local de publicité intercommunale (RLPI),
Vu la délibération du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération Saint- Quentin-en-Yvelines du 14 novembre 2019 arrêtant le bilan de la concertation et le RLPi,
Considérant que le projet de RLPi arrêté répond aux objectifs du règlement local de publicité intercommunal fixés par délibération du Conseil communautaire du 20 septembre 2018 susvisée,
Considérant la concertation menée au cours de cette élaboration avec les douze communes membres, au cours de laquelle aucune remarque n’a été formulée dans les différents registres, 41
Considérant les réunions de concertation avec les associations du lundi 5 novembre 2018, avec les personnes publiques associées le mardi 6 novembre 2019,
Considérant la réunion publique qui s’est tenue le lundi 12 novembre 2018 au cours de laquelle une demande concernant l’interdiction de la publicité numérique dans toutes les agglomérations du territoire, y compris sur le mobilier urbain publicitaire a été présentée,
Considérant que le Conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour donner son avis,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Prend acte du projet de RLPi arrêté qui lui a été soumis par le Conseil communautaire de la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines.
Article 2 : Emet un avis favorable sur le projet de RLPi arrêté.
Madame le Maire : « La délibération est adoptée et on vous apportera les réponses complémentaires qui m'intéressent également. »
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Direction des Affaires Culturelles
7 - Attribution de subventions aux associations culturelles et de quartier pour l’année 2020
Madame le Maire : « On va demander aux personnes concernées de bien vouloir sortir, c’est- à-dire Monsieur PLANTADIS, Madame PRIOU-HASNI et Madame JENASTE. Il n’y a personne d’autre je crois ? Non ? C’est bon. Je vous remercie. »
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur CORDAT pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur CORDAT : « Il s’agit effectivement de voter ce soir le tableau habituel d’attribution des subventions aux associations culturelles. Tableau que vous pouvez voir dans les grandes lignes, comme assez similaire aux années passées.
La commission culturelle s'est réunie le 10 décembre dernier pour analyser une synthèse des dossiers. Vous pouvez observer que, globalement, on a un ordre de grandeur total des subventions qui est maintenu à 100 000 €. Simplement, on constate que 4 associations n'ont pas renouvelé cette année leurs demandes de subventions pour différentes raisons (dissolution, stand-by ou changement d'orientation de demandes de subvention), pour un montant de 2 000 € à peu près en moins. En contrepartie, on a octroyé environ 1 300 € de 42
plus à certaines associations, qui avaient expliqué quelques éléments de croissance ou de projets supplémentaires sur l'année à venir.
J'en profite pour rappeler qu'au-delà de ces subventions, il y a ce que l'on appelle le FIC (Fonds d'intervention culturelle) qui a pour objet, lui, plutôt d'accompagner des projets d'exception, qui sont plus conjoncturels et on sait d'ores et déjà que certaines de ces associations auront des projets pour lesquels elles nous feront des demandes de FIC dans l'année 2020. »
Pour mémoire :
Afin de développer le tissu associatif, la Ville souhaite attribuer des subventions répondant aux objectifs de la commune en matière d’animations et d’actions culturelles et correspondant aux projets des associations.
Ces subventions permettront aux associations de développer leurs projets dans l’intérêt des Plaisirois.
Suite à l’étude des dossiers de subventions et des pièces justificatives, des subventions seront attribuées aux associations qui ont développé sur l’année 2019 un partenariat avec la Ville.
Ces différentes demandes ont été examinées en commission Vie culturelle le 10 décembre 2019 et des propositions d’attribution de subventions ont été faites au regard des projets proposés par les associations.
Les associations bénéficiaires doivent effectuer un bilan de l’utilisation des fonds perçus et restituer les fonds non employés le cas échéant.
Par ailleurs, depuis plusieurs années, un fonds d’intervention culturel a été mis en place afin d’accompagner financièrement les associations présentant en cours d’année des projets bien définis et non intégrés dans le dossier de demande de subvention. Suite à une étude particulière, après étude du budget prévisionnel et dans la mesure où les objectifs des demandes répondent aux orientations retenues par la Ville une subvention exceptionnelle est alors versée à l’association, dans le cadre du fonds d’intervention culturel.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Philippe CORDAT, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2311-7,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n° 2019-35 du 20 mars 2019 relative au vote du budget primitif ville 2019,
Vu les demandes de subventions reçues,
Considérant les dossiers de demande de subventions déposés par les associations culturelles de la Ville, et les rapports et documents transmis par les associations en annexe de ces demandes, 43
Considérant le montant alloué, dans le cadre du budget primitif 2019, au développement des activités proposées par ces associations,
Considérant que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire peut, jusqu'à l'adoption de ce budget, engager et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,
Considérant l’intérêt public local à subventionner les actions des associations culturelles dont la liste figure en annexe,
Considérant que la Ville a mis en place depuis plusieurs années un fonds d’intention culturel destiné à accompagner financièrement les associations dans le montage de projets spécifiques n’entrant pas dans le cadre de la subvention,
Considérant l’avis de la commission Vie culturelle en date du 10 décembre 2019, suite à l’examen des dossiers de demandes de subventions, et des projets des associations,
Considérant la politique d’animation sur la ville et la volonté de favoriser le tissu associatif,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve l’attribution de subventions d’un montant total de 85 550 € réparti entre 36 associations suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération pour l’année 2020.
Article 2 : Approuve l’affectation au fonds d’intervention culturel de la somme de 14 450 € pour l’année 2020.
Article 3 : Autorise le Maire ou son représentant à signer tous actes afférents au versement des subventions.
Article 4 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
Monsieur PLANTADIS, Madame PRIOU-HASNI et Madame JENASTE réintègrent l’assemblée.
* * *
8 - Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association La Troupe des soleils
Madame le Maire invite à nouveau Madame PRIOU-HASNI à sortir et donne la parole à Monsieur CORDAT pour la lecture de la note de synthèse.
Monsieur CORDAT : « Effectivement, voilà un exemple d'une association qui, dès le début de l'année, connaît le projet moteur pour lequel elle fait une demande d'accompagnement.
La Troupe des Soleils, vous le savez, est très active sur la ville et propose des cours et des représentations de théâtre amateur pour les enfants, les adolescents et les adultes. 44
A l'occasion de son 10e anniversaire, cette année, elle propose d'organiser un événement culturel le 9 mai prochain, avec un buffet et une fête un peu plus conséquente et, à ce titre, on propose de lui octroyer un fonds d'intervention culturelle d'un montant de 350 €. »
Pour mémoire :
L'association La Troupe des soleils, très active sur la ville de Plaisir, propose des cours et des représentations de théâtre amateur pour les enfants, les adolescents et les adultes.
Elle souhaite organiser un événement culturel le 9 mai prochain à l’occasion de leur 10ème anniversaire. L’association y présentera une pièce de théâtre en costumes et le public invité pourra ensuite se retrouver autour d’un buffet.
La Troupe des soleils sollicite la Ville, au titre des crédits réservés sur le fonds d’intervention culturel, pour le versement d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation de cette manifestation.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Philippe CORDAT, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4 et L.2311-7,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,
Vu la délibération n° 2020-4 du 5 février 2020 relative à l’attribution de subventions aux associations culturelles et de quartier pour l’année 2020 et affectant une somme de 14 450 € au fonds d’intervention culturel pour l’année 2020,
Considérant la politique de la commune en faveur du développement culturel et sa politique de soutien aux associations prenant une part active dans la mise en place d’actions culturelles,
Considérant que l’association La Troupe des soleils a pour objet de proposer des cours et des représentations de théâtre amateur pour les enfants, les adolescents et les adultes,
Considérant que l’association a sollicité la ville pour le versement d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation le 9 mai prochain d’une soirée à l’occasion de son 10ème anniversaire,
Considérant l’avis favorable de la Commission Culturelle du 10 décembre 2019,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Verse, au titre des crédits réservés sur le fonds d’intervention culturel, une subvention exceptionnelle de 350 € à l'association La Troupe des soleils.
Article 2 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant. 45
Madame PRIOU-HASNI réintègre l’assemblée.
* * *
9 - Demande de subvention auprès du Département des Yvelines dans le cadre de l’appel à projets « Incitalire »
Madame le Maire donne la parole à Monsieur CORDAT pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur CORDAT : « Nous avons ici un projet un petit peu innovant, un petit peu nouveau. »
Monsieur CORDAT indique que la Ville souhaite développer ses actions culturelles sur son territoire et mettre en place un projet intitulé « Les Samedis des inédits » visant à regrouper différents partenaires (le théâtre, la médiathèque, le conservatoire et plusieurs groupements d’artistes, notamment l’association Ecrivains Associés du Théâtre, la compagnie Influenscènes), afin de permettre à des jeunes des établissements scolaires, des élèves des ateliers théâtre du conservatoire, ainsi que des membres de comités de lecture et des parents d’élèves de se retrouver autour de textes inédits et de développer leur aisance en matière de lecture et d’oralité.
Cette action prévoit :
- la mise en place d’un comité de lecture adulte et de comités de lecture des lycéens et collégiens ;
- l’organisation d’au moins trois à six lectures publiques réunissant des artistes professionnels et amateurs qui seront proposées au TEC ou à l’auditorium de la médiathèque ou différents lieux de la ville comme les maisons de quartiers ; - la mise en place d’ateliers d’écriture et d’ateliers de lecture à haute voix.
Dans le cadre de sa politique, le Département des Yvelines soutient ces initiatives qui répondent aux objectifs de développer et renforcer la pratique de la lecture et de l’oralité, de développer le lien social entre les quartiers et les générations, de permettre la rencontre avec des auteurs vivants, des artistes et des œuvres inédites et d’inciter de nouveaux publics à la fréquentation de lieux culturels de la ville.
Aussi, il convient d’autoriser le Maire à solliciter une aide auprès du Département dans le cadre de l’appel à projets « Incitalire ».
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Philippe CORDAT, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément, 46
Considérant que la Ville a mis en place une politique en faveur de la pratique artistique et du développement culturel sur le territoire afin de développer et de renforcer les pratiques artistiques à l’école, en dehors de l’école et à destination de l’ensemble de la population (de la petite enfance aux seniors), et de permettre la rencontre des artistes et des œuvres ainsi que la fréquentation de lieux culturels par tous les publics,
Considérant la mise en place des classes à horaires aménagés théâtre, des interventions du conservatoire en milieu scolaire, de pratiques d’ensemble, de chants choral, de master class et de parcours culturels de sensibilisation afin d’atteindre ces objectifs,
Considérant que la Ville souhaite poursuivre ses actions avec la mise œuvre du projet intitulé « Les Samedis des inédits » qui vise à regrouper différents partenaires afin de permettre à des jeunes des établissements scolaires, des élèves des ateliers théâtre du conservatoire, ainsi que des membres de comités de lecture et des parents d’élèves de se retrouver autour de textes inédits et de développer leur aisance en matière de lecture et d’oralité,
Considérant que dans le cadre de sa politique en faveur des acteurs culturels engagés dans le champ de l’éducation artistique et culturelle et de l’enseignement artistique le Département des Yvelines peut attribuer une subvention à la Ville au titre de l’appel à projets « Incitalire »,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Autorise le Maire à solliciter auprès du Département des Yvelines une subvention dans le cadre de l’appel à projets « Incitalire ».
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir et tous documents liés à l’obtention de cette subvention.
Article 3 : Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
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Direction des Sports
Madame le Maire : « On passe à la Direction des Sports avec l'attribution des subventions aux associations sportives pour l'année 2020. Ensuite, il y aura toute une série d'approbation de conventions d'objectifs que Monsieur MODESTE nous présentera, la première et ensuite on ira sur les autres de façon un peu plus automatique. »
10 - Attribution de subventions aux associations sportives pour l’année 2020
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur MODESTE pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur MODESTE : « Je vous propose d'aller tout de suite aux annexes pour voir les tableaux comparatifs. Vous avez deux tableaux : le premier tableau concerne les propositions 47
sur le budget 2020 et le deuxième tableau, ce sont tout ce qui a été versé aux associations sur le budget de 2019. L'enveloppe reste la même ; l'enveloppe globale est identique.
Il y a deux petits changements :
- un changement au niveau de l’USEP Brosselette qui n'a pas demandé de subvention cette année, puisqu'elle est partie sur un CODEP, c’est un comité départemental qui regroupe tout un tas de disciplines sportives ;
- ensuite, nous souhaitons accorder 200 € supplémentaires à l'association Gymnastique Volontaire parce que cette association accueille entre 12h et 14h, les salariés de la Ville qui font du sport et nous utilisons son matériel. Donc, certains de leurs matériels sont usés et abîmés et il est normal que nous compensions cela. »
Monsieur NIATI : « La même remarque que tous les ans, depuis que vous nous avez passé, de manière exceptionnelle, une avance de trésorerie pour le FOP. Qu'en est-il du rapport d'audit des comptes que vous nous aviez promis ? »
Monsieur MODESTE : « Je crois que Madame le Maire vous avait proposé de demander au Président de consulter cet audit. Qu’en est-il de votre part ? »
Monsieur NIATI : « Merci Monsieur MODESTE. Je suis Plaisirois. Tout ce qui se passe dans cette instance n'a pas à être masqué. Donc, il doit être mis à la disposition de l'ensemble des Plaisirois parce qu'il y avait des attaques qui étaient suffisamment importantes ; ça relevait de la diffamation. Si vous voulez que je reprenne mes termes - je vais les reprendre, je n'ai pas de souci, moi, j'ai mes notes, sur le principe, je n’ai pas à les consulter en « catimini ». »
Madame le Maire : « Non, ce n’est pas ce qu’on a dit Monsieur NIATI. On n’a pas dit ça. »
Monsieur NIATI : « Non, mais excusez-moi, on est dans la maison du peuple ; tout ce qui se décide ici doit être mis à la disposition des Plaisirois, c'est tout ce que j'ai demandé. »
Madame le Maire : « Oui, vous avez raison. »
Monsieur NIATI : « Je l’ai dit dès le démarrage, parce que quand vous nous aviez demandé une subvention exceptionnelle pour « fait de trésorerie », ce à quoi nous n'avions pas - comment dirais-je - opposé quoi que ce soit, nous avions adhéré à votre demande. La seule chose que j'avais demandé c'est : qu’en est-il ? Vous m’aviez dit : « il y a un audit qui va être fait pour clarifier les choses ». J’ai trouvé ça très bien, c'est une manière professionnelle d'aborder le sujet. Par contre, je veux savoir ce qu'il y a dans l'audit et je veux que les Plaisirois le sachent, pas que moi, je ne suis pas un privilégié. Ça ne se fait pas en catimini - je suis désolé - dans un bureau où je dois prendre mon téléphone pour prendre les photos, non, désolé. »
Madame le Maire : « Ce n'est pas ce que je voulais dire et ce n’est pas ce qu'on vous a dit. » 48
Monsieur NIATI : « Précédemment, c'était plus ou moins ce qui était sous-entendu. Donc, maintenant, je préfère le dire sur la place publique, que ça figure notamment au compte rendu de notre instance. »
Madame le Maire : « Je voudrais vous dire... »
Monsieur NIATI : « Allez-y Madame, je vous écoute. »
Madame le Maire : « Je voudrais vous dire, Monsieur NIATI, que la difficulté de ce genre de mise sur la place publique, ce n'est pas parce que l'on ne veut pas évoquer ce sujet-là devant la population, c'est tout simplement parce que, quand ça implique quelqu'un, une personne, nous avons un droit de réserve par rapport à certaines situations. »
Monsieur NIATI : « D’accord. »
Madame le Maire : « Donc, à partir de ce moment-là, je vous avais dit : « Voyez le président ou au mieux, on peut en parler dans mon bureau ». Mais il y a des choses - si vous voulez - qui aujourd'hui sont un peu problématiques, parce que ça implique la mise en situation délicate d'une personne et je ne souhaite pas aujourd'hui aller plus loin dans la démarche. »
Monsieur NIATI : « Du bureau ? »
Madame le Maire : « Donc, ce qui était important… »
Monsieur NIATI : « Du bureau ? »
Madame le Maire : « Oui. Donc, ce qui était important, c'était que nous puissions, entre guillemets, trouver une autre gouvernance qui puisse faire continuer ce club, dans lequel vous savez qu’il y a des centaines de jeunes. Il était important qu'on vous demande de bien vouloir accompagner ce club pour pouvoir continuer de fonctionner. C'est ce qui se passe : aujourd'hui, c'est un club qui fonctionne bien, qui est en train d'assainir absolument tous ses comptes. Il va falloir encore un peu de temps et c'était cette démarche-là que nous avions faite.
Après, en ce qui concerne ce que vous évoquez, il y a quelque chose de délicat, qui ne m'autorise pas aujourd'hui à mettre ça sur une visibilité totale auprès des Plaisirois, pour le moment, puisqu'il y a toute une démarche qui est en cours et sur laquelle je ne peux pas me prononcer. »
Monsieur NIATI : « D’accord mais, Madame le Maire, souvenez-vous de mes propos en son temps qui se voulaient plus modérés que les vôtres. Vous aviez mis en exergue, quand même, une personne ; vous avez mis en avant une personne, vous avez pointé une personne du doigt et je vous avais dit que ce n'est pas forcément la bonne manière. Maintenant, vous êtes en train de me faire porter le chapeau en me disant, voilà... » 49
Madame le Maire : « Mais non, je ne vous ai pas dit ça. »
Monsieur NIATI : « Non, mais ce n'est pas moi qui ai nommé la personne dont je tairai le nom, parce que, moi, je reste dans la confidentialité. Par contre, derrière, ce que je veux savoir, c'est ce qu'il en est parce que, subitement, il y a eu tout un emballement sur le sujet et puis, « hop, c'est retombé le soufflé ». »
Madame le Maire : « Non, ce n’est pas retombé. »
Monsieur NIATI : « Je suis désolé mais, sur le principe - et il y a un terme que je viens de retenir dans votre démarche - c’est que ce que vous souhaitiez c'est remettre une gouvernance en place. Ça me surprend. »
Madame le Maire : « Pour que ça continue de fonctionner. »
Monsieur NIATI : « Je pense que les adhérents, les gens qui font partie du bureau avaient la volonté de le faire. Vous, je ne sais pas, mais peut-être. C'est leur association, ce n'est pas la vôtre. »
Madame le Maire : « Ah, je n’ai jamais dit ça non plus. »
Monsieur NIATI : « Non, je suis désolé. Là, vous outrepassez. C'est ça que je voulais. »
Madame le Maire : « Très bien. »
Monsieur NIATI : « Maintenant, ça répond à mon étonnement. C'est bon. Merci. »
Madame le Maire : « Je ne sais pas quelle est votre question sous-jacente, je ne sais pas très bien. »
Monsieur NIATI : « Elle n'est pas sous-jacente Madame le Maire. Je regarderai votre prospectus la prochaine fois. Vous avez très bien compris. Votre propagande, il y a des personnes que j'ai reconnues. Je ne suis pas très doué mais, au bout d'un moment, j'arrive à mettre les pièces du puzzle en place. Merci. »
Madame le Maire : « En tout cas, il y a une chose qui est sûre, c’est que ce club fonctionne bien… »
Monsieur NIATI : « Je ne nomme personne. » 50
Madame le Maire : « Que ce club fonctionne bien aujourd'hui et que les jeunes ont retrouvé une activité qui va bien dans ce club. »
Monsieur NIATI : « Vous savez, il y a un dicton qui dit que : « Quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage ». »
Madame le Maire : « Oui, c'est vrai, vous avez raison. Qu’est-ce que vous voulez que je vous réponde ? »
Monsieur NIATI : « Rien, juste de mettre à disposition l’audit. »
Pour mémoire :
Afin de développer le tissu associatif, la Ville souhaite attribuer des subventions répondant aux objectifs de développement des pratiques sportives de la commune et correspondant aux projets des associations.
Ces subventions permettront aux associations de développer leurs projets dans l’intérêt des usagers en favorisant l’accès à ces disciplines.
Suite à l’étude des dossiers de demande de subvention et des pièces justificatives, des aides seront attribuées aux associations qui ont développé sur l’année 2019 un partenariat avec la Ville et dont le dossier ne présente pas de remarques particulières.
Ces différentes demandes ont été examinées en commission sports le 12 décembre 2019 et des propositions d’attribution de subventions ont été faites au regard des actions proposées par les associations.
Les associations bénéficiaires doivent effectuer un bilan de l’utilisation des fonds perçus et restituer les fonds non employés le cas échéant.
Par ailleurs, depuis plusieurs années, un fonds d’intervention sportif a été mis en place afin d’accompagner financièrement les associations présentant en cours d’année des projets bien définis et non intégrés dans le dossier de demande de subvention. Suite à un examen particulier, après étude du budget prévisionnel du projet et dans la mesure où les objectifs des demandes répondent aux orientations retenues par la Ville, une subvention exceptionnelle est alors versée à l’association, dans le cadre du fonds d’intervention sportif.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Dominique MODESTE, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et L.2311-7,
Vu le Code des sports et notamment les articles R.113-3 et R.113-4,
Vu la délibération n° 2019-35 du 20 mars 2019 relative au vote du budget primitif ville 2019, 51
Vu les demandes de subventions reçues,
Considérant les dossiers de demande de subventions déposés par les associations sportives de la ville, et les rapports et documents transmis par les associations en annexe de ces demandes,
Considérant le montant alloué, dans le cadre du budget primitif 2019, au développement des activités proposées par ces associations,
Considérant que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire peut, jusqu'à l'adoption de ce budget, engager et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,
Considérant l’intérêt public local à subventionner les actions des associations sportives dont la liste figure en annexe,
Considérant que la Ville a mis en place depuis plusieurs années un fonds d’intervention sportif destiné à accompagner financièrement les associations dans le montage de projets spécifiques n’entrant pas dans le cadre de la subvention,
Considérant l’avis de la commission sports en date du 12 décembre 2019 suite à l’examen des dossiers de demande de subvention,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve l’attribution de subventions d’un montant total de 418 669 € réparti entre 30 associations sportives suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération pour l’année 2020.
Article 2 : Approuve l’affectation au fonds d’intervention sportif de la somme de 4 900 € pour l’année 2020.
Article 3 : Autorise le Maire ou son représentant à signer tous actes afférents au versement des subventions.
Article 4 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
Madame le Maire : « On passe aux divers points : 11, 12, 13, 14 et 15, qui sont des approbations d'une convention d'objectifs et de moyens avec les différentes associations et vous commencez par le Football Olympique Plaisirois. »
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur MODESTE pour la présentation de ces points.
Monsieur MODESTE : « Vous savez que lorsque des associations perçoivent une subvention supérieure à 23 000 €, nous sommes dans l'obligation de passer une convention avec elles. Donc, ce sont des conventions d'objectifs. Ces conventions sont renouvelées annuellement. Elles sont faites aussi en concertation avec ces associations, parce qu'il n'est pas question de 52
leur mettre des objectifs qu'elles ne peuvent pas atteindre. Globalement, il y a une partie qui reste identique sur chaque association et des parties qui sont plutôt spécifiques à la discipline sportive. »
Madame le Maire : « Très bien, donc s’il n'y a pas de remarque sur ce principe de convention d'objectifs que nous faisons chaque année. »
11 - Approbation d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Football Olympique Plaisirois pour l’année 2020
Pour mémoire :
Lors du vote des subventions aux associations sportives, le Conseil municipal a décidé d’attribuer une subvention de 57 475 € pour l’année 2020 à l’association Football Olympique Plaisirois.
Lorsque le montant de la subvention allouée est supérieur à 23 000 € la conclusion d’une convention d’objectifs est requise.
L’association Football Olympique Plaisirois a pour vocation de développer la pratique du football pour tous, d’initier ou de perfectionner ses adhérents par un encadrement technique adéquat. Elle doit être affiliée à la Fédération Française de Football et doit assurer le bon déroulement des diverses compétitions organisées. Elle doit veiller à la promotion de son club.
La Ville et l’association, dans le cadre de leur partenariat, définissent des objectifs en commun. Ces objectifs, pour l’année 2020, sont les suivants :
- permettre l’accès aux activités footballistiques pour tous (compétition ou loisirs) ;
- promouvoir les activités du club notamment auprès de tout public ;
- favoriser l’initiation et le perfectionnement pour tous avec une attention particulière en faveur de la jeunesse ;
- développer et améliorer l’école de football, garder le label fédéral ;
- former des cadres techniques afin de bénéficier d’un encadrement de bon niveau ;
- former des jeunes issus du club aux fonctions d’encadrement et d’arbitre ;
- accéder au Championnat régional D1 pour l’équipe première et représenter le club en Coupe de France, maintenir les jeunes qui évoluent en Championnat régional, tenter de remonter les équipes jeunes u19 ans au niveau régional ;
- réaliser et/ou participer à des manifestations afin de promouvoir le club ;
- promouvoir l’image de la ville à travers l’activité ;
- obtenir des reconnaissances ou des distinctions ;
- participer aux manifestations organisées par la Ville : Run and Bike, fête des associations, autres ; 53
- rechercher des moyens budgétaires complémentaires aux subventions municipales ;
- investir en matériel ;
- accueillir au mois de septembre des enfants de l’école des sports de la ville désirant faire des entraînements et leur donner priorité en cas d’inscription ;
- mettre en place des actions à destination des séniors et des personnes présentant un handicap, notamment en leur réservant dans la mesure du possible des créneaux horaires et/ou des activités, en leur permettant d’assurer des fonctions au sein du conseil d’administration et de participer à l’organisation des activités et des manifestations du club ;
- mettre en place des actions visant à favoriser l’insertion de jeunes en difficultés.
Il est donc demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Dominique MODESTE, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération n° 2020-7 du 5 février 2020 relative à l’attribution de subventions aux associations sportives pour l’année 2020,
Considérant qu’une subvention de 57 475 € a été allouée à l’association Football Olympique Plaisirois pour l’année 2020,
Considérant qu’eu égard au montant de la subvention allouée, une convention d’objectifs et de moyens doit être signée,
Considérant les objectifs définis en commun avec l’association afin de développer la pratique du football et d’en garantir l’accès à un large public, de perfectionner l’encadrement technique, de développer l’accès aux compétitions organisées,
Considérant la convention établie à cet effet,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Football Olympique Plaisirois pour l’année 2020.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention. 54
12 - Approbation d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Etoile Gymnique Plaisiroise pour l’année 2020
Pour mémoire :
Lors du vote des subventions aux associations sportives, le Conseil municipal a décidé d’attribuer une subvention de 33 440 € pour l’année 2020 à l’association Etoile Gymnique Plaisiroise.
Lorsque le montant de la subvention allouée est supérieur à 23 000 € la conclusion d’une convention d’objectifs est requise.
L’association Etoile Gymnique Plaisiroise a pour vocation de développer la pratique des sports gymniques pour tous, d’initier ou de perfectionner ses adhérents par un encadrement technique adéquat. Elle doit être affiliée à la Fédération Française de Gymnastique et doit assurer le bon déroulement des diverses compétitions organisées. Elle doit veiller à la promotion de son club.
La Ville et l’association, dans le cadre de leur partenariat, définissent des objectifs en commun. Ces objectifs, pour l’année 2020, sont les suivants :
- permettre l’accès aux activités gymniques pour tous (compétition ou loisir) ;
- promouvoir les activités du club notamment auprès de tout public ;
- favoriser l’initiation et le perfectionnement pour tous des différentes activités gymniques sous toutes ses formes : gymnastique artistique, rythmique, trampoline, gymnastique loisir, etc… ;
- continuer à mettre en œuvre l’accession des sports gymniques aux petits (éveil gymnique) ;
- étudier la mise en place de nouvelles activités attractives au sein du club ;
- former des cadres techniques afin de bénéficier d’un encadrement de bon niveau ;
- former des jeunes issus du club aux fonctions d’encadrement et de juge ;
- participer aux championnats des fédérations auxquelles l’EGP est affiliée, avec pour objectif d’atteindre les phases finales (zones, inter-régions et nationales) ;
- réaliser et/ou participer à des manifestations afin de promouvoir le club ;
- promouvoir l’image de la ville à travers l’activité ;
- obtenir des reconnaissances ou des distinctions ;
- participer aux manifestations organisées par la Ville : Run and Bike, fête des associations, autres ;
- rechercher des moyens budgétaires complémentaires aux subventions municipales ;
- investir en matériel ; 55
- accueillir au mois de septembre des enfants de l’école des sports de la ville désirant faire des entraînements et leur donner priorité en cas d’inscription ;
- mettre en place des actions à destination des séniors et des personnes présentant un handicap, notamment en leur réservant dans la mesure du possible des créneaux horaires et/ou des activités, en leur permettant d’assurer des fonctions au sein du conseil d’administration et de participer à l’organisation des activités et des manifestations du club ;
- mettre en place des actions visant à favoriser l’insertion de jeunes en difficultés.
Il est donc demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Dominique MODESTE, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération n° 2020-7 du 5 février 2020 relative à l’attribution de subventions aux associations sportives pour l’année 2020,
Considérant qu’une subvention de 33 440 € a été allouée à l’association Etoile Gymnique Plaisiroise pour l’année 2020,
Considérant qu’eu égard au montant de la subvention allouée, une convention d’objectifs et de moyens doit être signée,
Considérant les objectifs définis en commun avec l’association afin de développer la pratique de la gymnastique et d’en garantir l’accès à un large public, de perfectionner l’encadrement technique et de développer l’accès aux compétitions organisées,
Considérant la convention établie à cet effet,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Etoile Gymnique Plaisiroise pour l’année 2020.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
* * * 56
13 - Approbation d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Plaisir Handball Club pour l’année 2020
Pour mémoire :
Lors du vote des subventions aux associations sportives, le Conseil municipal a décidé d’attribuer une subvention de 33 250 € pour l’année 2020 à l’association Plaisir Handball Club.
Lorsque le montant de la subvention allouée est supérieur à 23 000 € la conclusion d’une convention d’objectifs est requise.
L’association Plaisir Handball Club a pour vocation de développer la pratique du handball pour tous, d’initier ou de perfectionner ses adhérents par un encadrement technique adéquat. Elle doit être affiliée à la Fédération Française de Handball et doit assurer le bon déroulement des diverses compétitions organisées. Elle doit veiller à la promotion de son club.
La Ville et l’association, dans le cadre de leur partenariat, définissent des objectifs en commun. Ces objectifs, pour l’année 2020, sont les suivants :
- permettre l’accès aux activités de handball pour tous (compétitions ou loisirs) ;
- promouvoir les activités du club notamment auprès de tout public ;
- favoriser l’initiation et le perfectionnement pour tous avec une attention particulière en faveur de la jeunesse ;
- former des cadres techniques afin de bénéficier d’un encadrement de bon niveau ;
- former des jeunes issus du club aux fonctions d’encadrement et d’arbitre ;
- maintenir l’équipe première garçon en Championnat de National 3 ;
- tenter de faire monter l’équipe première fille en Championnat de National 3 ;
- augmenter le nombre de licenciées féminines ;
- réaliser et / ou participer à de manifestations afin de promouvoir le club ;
- promouvoir l’image de la ville à travers l’activité ;
- obtenir des reconnaissances ou des distinctions ;
- participer aux manifestations organisées par la Ville : Run and Bike, fête des associations, autres ;
- rechercher des moyens budgétaires complémentaires aux subventions municipales ;
- investir en matériel ;
- accueillir au mois de septembre des enfants de l’école des sports de la ville désirant faire des entraînements et leur donner priorité en cas d’inscription ;
- mettre en place des actions à destination des séniors et des personnes présentant un handicap, notamment en leur réservant dans la mesure du possible des créneaux horaires et/ou des activités, en leur permettant d’assurer des fonctions au sein du 57
conseil d’administration et de participer à l’organisation des activités et des manifestations du club ;
- mettre en place des actions visant à favoriser l’insertion de jeunes en difficultés.
Il est donc demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Dominique MODESTE, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération n° 2020-7 du 5 février 2020 relative à l’attribution de subventions aux associations sportives pour l’année 2020,
Considérant qu’une subvention de 33 250 € a été allouée à l’association Plaisir Handball Club pour l’année 2020,
Considérant qu’eu égard au montant de la subvention allouée, une convention d’objectifs et de moyens doit être signée,
Considérant les objectifs définis en commun avec l’association afin de développer la pratique du handball et d’en garantir l’accès à un large public, de perfectionner l’encadrement technique et de développer l’accès aux compétitions organisées,
Considérant la convention établie à cet effet,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Plaisir Handball Club pour l’année 2020.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
* * * 58
14 - Approbation d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Tennis Club de Plaisir pour l’année 2020
Pour mémoire :
Lors du vote des subventions aux associations sportives, le Conseil municipal a décidé d’attribuer une subvention de 122 662 € pour l’année 2020 à l’association Tennis Club de Plaisir.
Lorsque le montant de la subvention allouée est supérieur à 23 000 € la conclusion d’une convention d’objectifs est requise.
L’association Tennis Club de Plaisir a pour vocation de développer la pratique du tennis pour tous, d’initier ou de perfectionner ses adhérents par un encadrement technique adéquat. Elle doit être affiliée à la Fédération Française de Tennis et doit assurer le bon déroulement des diverses compétitions organisées. Elle doit veiller à la promotion de son club.
La Ville et l’association, dans le cadre de leur partenariat, définissent des objectifs en commun. Ces objectifs, pour l’année 2020, sont les suivants :
- permettre l’accès aux activités tennistiques pour tous et favoriser la cohabitation harmonieuse entre le loisir et la compétition ;
- promouvoir les activités du club notamment auprès de tout public ;
- poursuivre la démocratisation de ce sport en maintenant un prix de cotisation raisonnable ;
- favoriser l’initiation et le perfectionnement pour tous ;
- continuer à développer les écoles de tennis à tous niveaux et pour tous les âges ;
- perfectionner la structure de haut niveau pour les meilleurs joueurs du club ;
- former des cadres techniques afin de bénéficier d’un encadrement de bon niveau ;
- former des jeunes issus du club aux fonctions d’encadrement et d’arbitre ;
- retrouver la national 1 pour l’équipe 1 messieurs ;
- maintenir la national 1 pour l’équipe 1 dames ;
- maintenir la seconde équipe messieurs en N 4 et maintenir la seconde équipe dames en pré-nationale ;
- viser le titre de Champion de France pour l’équipe messieurs 45 ans et plus ;
- réaliser et/ou participer à des manifestations afin de promouvoir le club ;
- promouvoir l’image de la ville à travers l’activité ;
- obtenir des reconnaissances ou des distinctions ; 59
- participer aux manifestations organisées par la ville : Run and Bike, fête des associations, autres) ;
- rechercher des moyens budgétaires complémentaires aux subventions municipales ;
- investir en matériel ;
- accueillir au mois de septembre des enfants de l’école des sports de la ville désirant faire des entraînements et leur donner priorité en cas d’inscription ;
- mettre en place des actions à destination des séniors et des personnes présentant un handicap, notamment en leur réservant dans la mesure du possible des créneaux horaires et/ou des activités, en leur permettant d’assurer des fonctions au sein du conseil d’administration et de participer à l’organisation des activités et des manifestations du club ;
- mettre en place des actions visant à favoriser l’insertion de jeunes en difficultés.
Il est donc demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Dominique MODESTE, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération n° 2020-7 du 5 février 2020 relative à l’attribution de subventions aux associations sportives pour l’année 2020,
Considérant qu’une subvention de 122 662 € a été allouée à l’association Tennis Club de Plaisir pour l’année 2020,
Considérant qu’eu égard au montant de la subvention allouée, une convention d’objectifs et de moyens doit être signée,
Considérant les objectifs définis en commun avec l’association afin de développer la pratique du tennis et d’en garantir l’accès à un large public, de perfectionner l’encadrement technique et de développer l’accès aux compétitions organisées,
Considérant la convention établie à cet effet,
DELIBERE
à l’unanimité, 60
Article 1 : Approuve la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Tennis Club de Plaisir pour l’année 2020.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
* * *
15 - Approbation d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Plaisir Rugby Club pour l’année 2020
Pour mémoire :
Lors du vote des subventions aux associations sportives, le Conseil municipal a décidé d’attribuer une subvention de 71 350 € pour l’année 2020 à l’association Plaisir Rugby Club.
Lorsque le montant de la subvention allouée est supérieur à 23 000 € la conclusion d’une convention d’objectifs est requise.
L’association Plaisir Rugby Club a pour vocation de développer la pratique du rugby pour tous, d’initier ou de perfectionner ses adhérents par un encadrement technique adéquat. Elle doit être affiliée à la Fédération Française de Rugby et doit assurer le bon déroulement des diverses compétitions organisées. Elle doit veiller à la promotion de son club.
La Ville et l’association, dans le cadre de leur partenariat, définissent des objectifs en commun. Ces objectifs, pour l’année 2020, sont les suivants :
- permettre l’accès aux activités rugbystiques pour tous (compétition ou loisir) ;
- promouvoir les activités du club notamment auprès de tout public ;
- favoriser l’initiation et le perfectionnement pour tous avec une attention particulière en faveur de la jeunesse ;
- conserver le label FFR de l’école de rugby ;
- former des cadres techniques afin de bénéficier d’un encadrement de bon niveau ;
- former des jeunes issus du club aux fonctions d’encadrement et d’arbitre ;
- tenter de conserver la place dans le Championnat de fédéral 2 pour l’équipe première ;
- tenter de participer au Championnat « Teullière » pour les – de 16 ans et au Championnat « Philiponneau » pour les – de 18 ans ;
- participer aux différentes sélections départementales ou régionales (catégories jeunes) ;
- réaliser et/ou participer à des manifestations afin de promouvoir le club ;
- augmenter le nombre de licenciées féminines ;
- promouvoir l’image de la ville à travers l’activité ; 61
- obtenir des reconnaissances ou des distinctions ;
- participer aux manifestations organisées par la Ville : Run and Bike, fête des associations, autres) ;
- rechercher des moyens budgétaires complémentaires aux subventions municipales ;
- investir en matériel ;
- participer à des animations scolaires de la ville ;
- accueillir au mois de septembre des enfants de l’école des sports de la ville désirant faire des entraînements et leur donner priorité en cas d’inscription ;
- mettre en place des actions à destination des séniors et des personnes présentant un handicap, notamment en leur réservant dans la mesure du possible des créneaux horaires et/ou des activités, en leur permettant d’assurer des fonctions au sein du conseil d’administration et de participer à l’organisation des activités et des manifestations du club ;
- mettre en place des actions visant à favoriser l’insertion de jeunes en difficultés.
Il est donc demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Dominique MODESTE, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération n° 2020-7 du 5 février 2020 relative à l’attribution de subventions aux associations sportives pour l’année 2020,
Considérant qu’une subvention de 71 350 € a été allouée à l’association Plaisir Rugby Club pour l’année 2020,
Considérant qu’eu égard au montant de la subvention allouée, une convention d’objectifs et de moyens doit être signée,
Considérant les objectifs définis en commun avec l’association afin de développer la pratique du rugby et d’en garantir l’accès à un large public, de perfectionner l’encadrement technique et de développer l’accès aux compétitions organisées,
Considérant la convention établie à cet effet, 62
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Plaisir Rugby Club pour l’année 2020.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
~ ~ ~ ~ ~
Direction de l’Education et de la Jeunesse
16 - Vote d’une subvention et répartition aux fédérations et association de parents d’élèves
Madame le Maire donne la parole à Madame GUILLEUX pour la présentation de la note de synthèse.
Madame GUILLEUX : « Tout est dit dans le titre. C'est comme tous les ans, le montant est le même que l’année dernière, 2 905 € répartis avec les trois associations officielles et déclarées de la ville.
Le montant de l'enveloppe est réparti par rapport au nombre de votes qu'ont eu les associations dans l'ensemble des écoles de la ville. »
Madame PRIOU-HASNI : « Ecoutez, comme tous les ans, je vais poser la même question : je suppose que vous n'avez pas changé la méthode d'attribution des subventions ? »
Madame GUILLEUX : « Non. »
Madame PRIOU-HASNI : « Non, voilà. C’est bien ce que je pensais vu le résultat. Alors, effectivement, il y a une association indépendante dans cette liste qui se trouve uniquement et exclusivement à Mozart. Donc, si on reste sur les critères du nombre d'enfants, effectivement, elle a une subvention assez conséquente par rapport à la FCPE et même par rapport à l'UNAAP, par rapport à la proportion. J'ai quand même un problème : je vous avais suggéré d'ajouter un critère, celui du nombre d'écoles dans lesquelles ces associations sont représentées, parce que si on reste sur le critère du nombre d'enfants, le regard, en tant que représentant de parents d’élèves, n'est pas le même sur une école que sur le reste des écoles et le travail d'une association n'est pas du tout le même. Je trouve que, là, vous n'avez pas pondéré avec le critère du nombre des écoles et je trouve ça vraiment dommage, parce que ça ne respecte pas l'équité entre ces associations. Je répète ça depuis plusieurs années maintenant et de toute façon, vous ne m'entendez pas, mais je le dis quand même. Oui, ça me paraît logique. » 63
Madame GUILLEUX : « Si vous regardez le nombre de votes, la FCPE, sur l'ensemble de la ville, a 324 voix, l’UNAAP en a 969 sur l'ensemble et cette association, qui en effet est dans une seule école, a quand même 356 voix. Donc, en effet, elle n'est que dans une école mais elle a plus de votes que d'autres. »
Madame PRIOU-HASNI : « Oui, évidemment, elle est toute seule. »
Madame GUILLEUX : « Le plus équitable est de le faire justement en nombre de votes. »
Madame PRIOU-HASNI : « Oui, mais sur le nombre de votes ou le nombre d'enfants… Pardon, je me suis peut-être trompée de critère. »
Madame GUILLEUX : « Oui, c’est le nombre de votes, là. »
Madame PRIOU-HASNI : « Désolée, j’ai fait une erreur ; effectivement, c'est le nombre de votes. Au bout d'un moment, on commence à confondre. Peu importe, ce n'est pas ça le problème ; le problème c'est que vous ne pouvez pas les comparer. Je connais la lecture des tableaux, vous ne pouvez pas comparer. Ce sont des données qui sont absolument incomparables. Donc, il y a un problème dès le départ. C'est pour ça que vous ne pouvez pas retrouver une association qui est uniquement centrée sur une école. Effectivement, elle est toute seule. Donc, elle va avoir le nombre de voix, même encore plus de voix. Finalement, je pourrais même dire qu'elle n’en a finalement pas suffisamment par rapport à ce qu'elle représente. Ce n'est pas du tout comparable ; ces données ne sont absolument pas comparables. »
Madame GUILLEUX : « Alors, pour le coup, il n'y a rien de plus factuel que le vote et la comptabilisation des votes. »
Madame PRIOU-HASNI : « Non. »
Madame GUILLEUX : « Je suis désolée mais… »
Madame PRIOU-HASNI : « Vous savez ce que c'est que la pondération, quand même, non ? »
Madame GUILLEUX : « Dans un conseil municipal, ça va être la même chose, on comptera le nombre de votes. Là, c'est la même chose, on compte le nombre de votes, de personnes votantes. »
Madame PRIOU-HASNI : « Oui, mais il y a plusieurs candidats. »
Madame GUILLEUX : « Mais là aussi. » 64
Madame PRIOU-HASNI : « Mais c'est comme s'il n'y avait qu'un seul candidat. »
Madame GUILLEUX : « Et bien là, il y en a 3. »
Madame PRIOU-HASNI : « Non. »
Madame GUILLEUX : « Mais si : FCPE, UNAAP et AAPEGM. »
Madame PRIOU-HASNI : « Non, pas à Mozart. »
Madame le Maire : « S’il vous plait. »
Madame PRIOU-HASNI : « Non, elle est toute seule cette association à Mozart, c’est ça que je suis en train de dire. »
Madame GULLEUX : « Oui, mais elle est sur la ville. »
Madame PRIOU-HASNI : « Bon écoutez, de toute façon, on ne s’entend pas. »
Madame GUILLEUX : « C’est la seule association déclarée. Les autres n’ont qu’à se déclarer aussi et on reverra à ce moment-là. »
Madame PRIOU-HASNI : « Votre tableau n’est pas bon. »
Madame GUILLEUX : « C’est la seule qui est officielle. »
Madame PRIOU-HASNI : « Je le répète, votre tableau n’est pas bon. Il n'est pas juste, il n'est pas équitable. C'est tout. »
Madame GUILLEUX : « C'est votre avis. »
Pour mémoire :
Dans le cadre du budget 2019, le Conseil municipal a alloué une subvention de 2 905 € aux fédérations de parents d’élèves qui devra être répartie entre chaque fédération.
Au titre de l’exercice 2020, il est proposé de reconduire cette subvention pour le même montant et de la répartir en fonction des résultats obtenus lors des élections de l’année scolaire 2019/2020 par chacune des 2 fédérations et pour l’association à savoir : 65
Nombre de voix dans les
écoles
Fédérations Maternelles Elémentaires Total % Répartition
F.C.P.E. 63 261 324 19,65 570,84 €
U.N.A.A.P.E. 279 690 969 58,76 1 706,97 €
AAPEGM 147 209 356 21,59 627,19 €
Totaux 489 1160 1649 100 % 2 905,00 €
*Les pourcentages sont calculés par rapport au total des voix obtenues par les 2 fédérations et l’association reconnues, à l’exclusion des listes indépendantes sur l’ensemble des voix exprimées.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame Adeline GUILLEUX, adjointe au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et L.2311-7,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n° 2019-35 du 20 mars 2019 relative au vote du budget primitif ville 2019,
Considérant le montant alloué, dans le cadre du budget primitif 2019 au développement des activités proposées par ces associations,
Considérant que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire peut, jusqu'à l'adoption de ce budget, engager et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,
Considérant les résultats obtenus par les 2 fédérations et l’association de parents reconnues lors des élections des représentants de parents d’élèves aux Conseils d’écoles maternelles et élémentaires pour l’année scolaire 2019/2020,
Considérant les demandes de subventions présentées par les associations U.N.A.A.P.E, F.C.P.E et A.A.P.E.G.M, respectivement les 5, 10 et 11 décembre 2019,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Décide de répartir la somme de 2 905 €, au prorata des résultats obtenus par les deux fédérations et l’association de parents reconnues lors des élections des représentants de parents d’élèves aux conseils d’écoles maternelles et élémentaires pour l’année scolaire 2019/2020, comme suit : 66
Fédérations Répartition
F.C.P.E. 571 €
U.N.A.A.P.E. 1 707 €
AAPEGM 627 €
Article 2 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
17 - Vote d’une subvention au Comité départemental de la Prévention routière des Yvelines
Madame le Maire donne la parole à Madame GUILLEUX pour la présentation de la note de synthèse.
Madame GUILLEUX : « Comme tous les ans, on propose de donner 200 € pour le Conseil départemental de la Prévention routière pour qu'ils puissent intervenir dans nos écoles et collèges. »
Madame AL SUBAIHI : « C'est juste une toute petite remarque : effectivement, c'est indispensable que les enfants soient sensibilisés à la prévention routière et ce sera encore mieux de sécuriser les voiries pour leur assurer leurs déplacements à pied et à vélo. »
Madame le Maire : « Merci de nous le rappeler. »
Pour mémoire :
La Prévention routière intervient dans les écoles et collèges, au travers des comités départementaux, afin de sensibiliser les jeunes aux risques routiers.
Afin de soutenir cette action, il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame Adeline GUILLEUX, adjointe au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et L.2311-7,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n° 2019-35 du 20 mars 2019 relative au vote du budget primitif ville 2019,
Considérant le montant alloué, dans le cadre du budget primitif 2019, au développement des activités proposées par cette association, 67
Considérant que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire peut, jusqu'à l'adoption de ce budget, engager et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,
Considérant la demande de subvention présentée par le Comité départemental de la Prévention routière des Yvelines le 29 octobre 2019,
Considérant que la Prévention routière, association reconnue d’utilité publique, intervient dans les écoles et collèges de Plaisir, au travers du Comité départemental, afin de sensibiliser les jeunes aux risques routiers au cours de l’année 2019/2020,
Considérant qu’il est utile d’accompagner et de soutenir cette action,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Décide d’attribuer une subvention de 200 € au Comité départemental de la Prévention routière des Yvelines pour l’année 2020.
Article 2 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
18 - Attribution d’une subvention annuelle au lycée Jean Vilar dans le cadre d’échanges culturels européens
Madame le Maire donne la parole à Madame KANE pour la présentation de la note synthèse.
Madame KANE : « Comme chaque année, c’est une subvention pour le lycée Jean Vilar d'un montant de 1 829 €, pour leur permettre de financer certaines de leurs sorties annuelles. »
Pour mémoire :
Le lycée Jean Vilar poursuit sa démarche d’échanges culturels européens en proposant à ses élèves des séjours à l’étranger mais aussi de nombreux projets artistiques et culturels.
Il sollicite la ville de Plaisir afin de pouvoir bénéficier d’une subvention annuelle versée en ce début d’année. Cette somme permettra d’envisager une meilleure gestion et répartition sur les projets à venir.
Le lycée Jean Vilar, bénéficiaire de la subvention, devra effectuer un bilan de l’utilisation des fonds perçus et restituer les fonds non employés le cas échéant. Il fournira les éléments justificatifs liés à l’utilisation de la subvention.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame Sylvie KANE, adjointe au maire, 68
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et L.2311-7,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n° 2019-35 du 20 mars 2019 relative au vote du budget primitif ville 2019,
Considérant que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire peut, jusqu'à l'adoption de ce budget, engager et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,
Considérant le montant alloué, dans le cadre du budget primitif 2019, au développement des activités proposées par le lycée,
Considérant la demande de subvention présentée par le lycée Jean Vilar le 7 décembre 2019,
Considérant la volonté du lycée Jean Vilar de programmer des séjours échanges culturels et des projets artistiques et culturels sur l’année scolaire 2019/2020,
Considérant le souhait du lycée Jean Vilar de pouvoir bénéficier d’une subvention annuelle afin de continuer à apporter une aide permettant de réduire le coût supporté par les familles des élèves plaisirois concernés par les séjours et les projets programmés,
Considérant que la Ville souhaite s’associer à ces actions,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Décide de verser au lycée Jean Vilar une subvention annuelle de 1 829 € dans le cadre de l’aide apportée aux élèves plaisirois amenés à participer aux séjours, aux échanges culturels et aux projets artistiques et culturels de l’année scolaire 2019/2020.
Article 2 : Le lycée Jean Vilar s’engage en contrepartie à fournir tous les éléments justificatifs relatifs à l’utilisation de cette subvention.
Article 3 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
19 - Vote des subventions aux collèges de secteur accueillant des enfants plaisirois dans le cadre d’animations et sorties pédagogiques pour l’année 2019-2020
Madame le Maire donne la parole à Madame KANE pour la présentation de la note de synthèse.
Madame KANE : « Là encore, c’est la subvention annuelle pour nos quatre collèges, répartie bien évidemment en fonction du nombre d'élèves plaisirois accueillis dans ces établissements. Donc ,1 619 élèves au total sont répartis comme suit : je peux vous donner les montants. » 69
Madame le Maire : « Oui, les montants par rapport aux collèges. »
Madame KANE : « Sachant que nous arrondirons, bien évidemment, à l'euro supérieur, de façon à ne pas leur donner les petits centimes. Pour le collège Guillaume Apollinaire, une subvention de 3 145 €, le collège Blaise Pascal plus le SEGPA, une subvention de 2 669 €, le collège de la Clé Saint-Pierre, 1 107 € et le collège de la Fosse aux Dames, 702 €. »
Pour mémoire :
Les collèges Guillaume Apollinaire, Blaise Pascal, La Clef Saint-Pierre et La Fosse aux Dames ont prévu l’organisation d’animations et de sorties pédagogiques au cours de l’année 2019-2020.
Le coût de l’ensemble de ces animations et visites sera pris en charge sur le budget des collèges.
Ces collèges font appel à la ville de Plaisir pour obtenir une aide au financement ayant pour objectif de diminuer la participation des familles, compte tenu des élèves plaisirois scolarisés dans les établissements.
Dans le cadre du vote du budget primitif 2019, des crédits avaient été ouverts à hauteur de 7 622 € au titre des subventions allouées aux collèges.
Au titre de l’exercice 2020, il est proposé de reconduire cette subvention pour un même montant et de la répartir au prorata du nombre d’élèves plaisirois accueillis dans chaque collège du secteur, à savoir les collèges Guillaume Apollinaire, Blaise Pascal, La Clef Saint-Pierre et La Fosse aux Dames :
Nombre total d’élèves : 1 619 Calcul : 7 622 4,707
1 619
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame Sylvie KANE, adjointe au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et L.2311-7,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n° 2019-35 du 20 mars 2019 relative au vote du budget primitif ville 2019,
Considérant les demandes de subventions présentées par les collèges La Fosse aux Dames, Blaise Pascal, La Clef Saint-Pierre et Guillaume Apollinaire, respectivement les 4, 5, 16 et 20 décembre 2019, 70
Considérant que les collèges Guillaume Apollinaire, Blaise Pascal, La Clef Saint-Pierre, La Fosse aux Dames ont prévu l’organisation d’animations et sorties pédagogiques au cours de l’année scolaire 2019-2020,
Considérant que le coût de l’ensemble de ces animations et visites sera pris en charge sur le budget des collèges,
Considérant que ces collèges font appel à la ville de Plaisir pour obtenir une aide au financement ayant pour objectif de diminuer la participation des familles, compte tenu des élèves plaisirois scolarisés dans les établissements,
Considérant les crédits ouverts à hauteur de 7 622 €, dans le cadre du budget primitif 2019, au développement des activités proposées par les collèges,
Considérant que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire peut, jusqu'à l'adoption de ce budget, engager et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,
Considérant que la Ville souhaite reconduire l’attribution de cette subvention,
Considérant la proposition de répartition au prorata du nombre d’élèves plaisirois accueillis dans chaque collège,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : La subvention aux collèges de secteur accueillant des enfants plaisirois est répartie :
- collège G. Apollinaire 668 élèves x 4,707 = 3 144,27 € - collège B. Pascal + SEGPA 567 élèves x 4,707 = 2 668,86 € - collège La Clef Saint-Pierre 235 élèves x 4,707 = 1 106,14 € - collège La Fosse aux Dames 149 élèves x 4,707 = 701,34 €
arrondie à 7 623 € et répartie comme suit :
- collège G. Apollinaire 3 145 €
- collège B. Pascal + SEGPA 2 669 €
- collège La Clef Saint-Pierre 1 107 €
- collège La Fosse aux Dames 702 €
Article 2 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
20 - Attribution et répartition de la subvention aux coopératives des écoles élémentaires et maternelles dans le cadre de l’organisation de projets spécifiques
Madame le Maire donne la parole à Madame GUILLEUX pour la présentation de la note de synthèse. 71
Madame GUILLEUX : « Il s'agit comme l'année dernière de la somme de 8 000 € à répartir selon les projets que les écoles maternelles et élémentaires nous ont donnés. On a eu en totalité 31 projets et nous les avons répartis avec le même algorithme que l'année dernière : c'est-à-dire qu’on a fait une enveloppe de 3 500 € pour les classes vertes avec nuitées et une enveloppe de 4 500 € pour les projets sans nuitées et répartis dans le tableau, selon leur demande et selon cet algorithme. »
Madame PRIOU-HASNI : « Tout d'abord pardon parce que j'ai eu un problème de mail et, donc, je n'ai pas pu aller à la commission scolaire. Peut-être que les questions que j'aurais posées, vous m’auriez donné les réponses. Vous parlez d'un algorithme : je ne savais pas qu'il y avait un algorithme pour calculer les… Non, mais ne levez pas les yeux au ciel. »
Madame GUILLEUX : « Non, mais c’est moi, je voulais dire un calcul et c’est le même calcul que l’année dernière. »
Madame PRIOU-HANSI : « J’ai compris l’algorithme ; je sais ce que ça veut dire. Mais je ne savais pas que c’était le même que l’année dernière, je pensais que c’était nouveau. Bref.
Juste une chose, j’ai comparé avec le tableau de l'année dernière - vous savez, j'aime bien comparer - et des centimes apparaissent maintenant, pourquoi ? Je vous pose la question parce que nous n'avons que des nombres entiers, donc j’aimerais bien comprendre. »
Madame le Maire : « C’est pour être précis au niveau comptable, tout simplement. »
Madame GUILLEUX : « On a suivi le calcul et oui, moi, j'ai laissé les centimes. »
Madame PRIOU-HASNI : « C’est l’algorithme, c’est ça ? »
Madame GUILLEUX : « J'ai laissé les centimes ; c’est une question d'équité. »
Madame PRIOU-HASNI : « Pour les autres, ça a été arrondi. Bref, ce n'est pas grave ; c'était un autre bouton à gratter, ce n’est pas grave.
Juste par rapport à la totalité des projets - parce que j'ai eu le compte rendu, et je vous en remercie - il y avait donc 17 740 € et on se retrouve avec une enveloppe disponible de 8 000 euros. »
Madame GUILLEUX : « C'est ça : 17 000 € de demandes et nous n’avons que 8 000 €. Donc, en effet, il faut répartir sur les 8 000 €. »
Madame PRIOU-HASNI : « Quand vous dites, vous n'avez que 8 000 €, en fait, c'est vous qui nous dites… »
Madame GUILLEUX : « C'est notre enveloppe de 8 000 €. » 72
Madame PRIOU-HASNI : « C'est votre enveloppe de 8 000 €. »
Madame GUILLEUX : « Exactement. »
Madame PRIOU-HASNI : « Donc, on pourrait éventuellement la changer cette enveloppe en fait, mais c'est une volonté de ne pas la changer ? »
Madame GUILLEUX : « Aujourd'hui, l'enveloppe est de 8 000 €. Elle n’est pas extensible, tout à fait. »
Madame PRIOU-HASNI : « Elle était de 8 500 € il y a deux ans, je crois. »
Madame GUILLEUX : « Non, ça toujours été de 8 000 €. »
Madame PRIOU-HASNI : « Non, il y a eu 8 500 €. »
Madame GUILLEUX : « Cette enveloppe a toujours été de 8 000 €. »
Madame PRIOU-HASNI : « Enfin, peu importe. C’était à l'époque de la Caisse des écoles, c'est vrai. Cette caisse des écoles qui a disparu. Très bien. Merci. »
Pour mémoire :
Dans le cadre du budget 2019, le Conseil municipal avait attribué une somme de 8 000 € pour le financement de projets spécifiques des écoles maternelles (sorties journée) et élémentaires (séjours) de la ville pour l’année scolaire 2019/2020.
Au titre de l’exercice 2020, il est proposé de reconduire cette subvention pour le même montant.
Pour bénéficier de cette subvention, les écoles ont fourni un dossier explicatif du projet afin que ce dernier soit étudié lors de la commission scolaire du 14 janvier 2020.
Les projets des écoles ci-dessous ont été retenus après un avis de la commission scolaire et de l’inspection de circonscription conformément au compte rendu de cette commission.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame Adeline GUILLEUX, adjointe au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et L.2311-7, 73
Vu la délibération n° 2019-35 du 20 mars 2019 relative au vote du budget primitif ville 2019,
Vu les demandes de subventions reçues,
Considérant la volonté des écoles élémentaires et maternelles d’organiser des projets spécifiques au cours l’année 2019/2020,
Considérant le souhait desdites écoles de pouvoir bénéficier d’une subvention afin de pourvoir en partie aux frais occasionnés par le projet et réduire ainsi la participation financière des parents,
Considérant que la Ville souhaite s’associer à ces actions et verser une aide,
Considérant le montant alloué, dans le cadre du budget primitif 2019, au développement des activités proposées par ces écoles,
Considérant que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire peut, jusqu'à l'adoption de ce budget, engager et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,
Considérant que les projets des écoles ont été retenus après avis de la commission scolaire qui s’est réunie le 14 janvier 2020,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Décide de verser une subvention aux coopératives des écoles retenues selon la répartition suivante :
Article 2 : Lesdites écoles s’engagent en contrepartie à fournir tous les éléments justificatifs relatifs à l’utilisation de cette subvention et effectueront un bilan de l’utilisation des fonds perçus.
Ecoles MATERNELLES Subvention accordée
Jules VERNE 482.48 €
LA BOISSIERE 283.25 €
Marc LAURENT 138.95 €
Léon FRAPIÉ 197.74 €
Alphonse DAUDET 267.22 €
Jean de la FONTAINE 272.57 €
Louise MICHEL 229.81 €
Anna de NOAILLES 283.25 €
Charles PERRAULT 171.02 €
Total subvention
écoles maternelles 2 326.29 €
Ecoles ELEMENTAIRES Subvention accordée
Louis PERGAUD 596.69 €
Gérard PHILIPE 184.38 €
Pierre BROSSOLETTE 114.90 €
Henri ALAIN FOURNIER 1 822.59 €
Marcel JEANTET 676.07 €
Albert CAMUS 697.45 €
W.A MOZART 989.80 €
Claude DEBUSSY 408.16 €
Jean MOULIN 183.67 €
Total subvention
écoles élémentaires 5 673.71 € 74
Article 3 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
21 - Approbation de la convention d’objectifs et de financement « Contrat local d’accompagnement à la scolarité » avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines
Madame le Maire donne la parole à Madame KANE pour la présentation de la note de synthèse.
Madame KANE indique que le contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) est partenaire de l’école et des structures concourant à la coéducation des enfants en lien avec les parents.
C’est un dispositif partenarial, hors temps scolaire, qui s’adresse aux enfants du CP à la terminale. Il s'adresse aussi aux parents dans le souci de renforcer et d’améliorer les relations école/familles.
Ce dispositif s’inscrit également dans un environnement de proximité et, en ce sens, participe à la cohérence éducative globale du territoire.
Le projet de convention reprend les objectifs de la charte CLAS visant à :
− élaborer et mettre en œuvre les procédés éducatifs, ayant pour objectifs de développer chez l’enfant et l’adolescent la notion d’être élève, d’apprendre à devenir autonome face au travail demandé ;
− développer les outils d’aide à l’apprentissage, à l’évaluation et aux repérages des besoins en collaboration avec l’ensemble des acteurs éducatifs œuvrant au sein du CLAS ;
− proposer des espaces de travail propices à la concentration, à la réalisation de travaux scolaires et développer une offre complémentaire et alternative d’actions éducatives.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame Sylvie KANE, adjointe au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant les actions engagées par la Ville en direction de la jeunesse sur l’ensemble de ses quartiers et de sa population,
Considérant la volonté de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines de contribuer à développer et à garantir une offre de service et d’équipements utiles aux familles,
Considérant que la Ville a reçu l’agrément du Comité départemental de l’accompagnement à la scolarité (CLAS) lui permettant de bénéficier de cette prestation, 75
Considérant que le nouveau mode de financement du contrat local d’accompagnement à la scolarité donne davantage de souplesse pour accompagner financièrement la ville dans le développement d’actions innovantes et de qualité,
Considérant que le financement des projets CLAS se fera désormais sous la forme d’une subvention globale au projet, en remplacement du financement des contrats locaux d’accompagnement à la scolarité au moyen de la prestation de service,
Considérant la convention établie à cet effet avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve la convention d’objectifs et de financement « Contrat local d’accompagnement à la scolarité » avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Article 3 : Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
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Maison de l’Entreprise et de l’Emploi
22 - Attribution d’une subvention à l’association Rencontres pour l’égalité d’accès à l’emploi
Madame le Maire donne la parole à Monsieur LERSTEAU pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur LERSTEAU rappelle que le 3 octobre 2019, l’association Rencontres pour l’égalité d’accès à l’emploi a organisé sur la ville de Plaisir, à la Maison des familles Flora Tristan, un forum pour l’emploi destiné aux jeunes plaisirois et des villes alentours.
Si le taux de chômage sur la commune est faible, à moins de 6 %, l’accès à l’emploi des jeunes reste une préoccupation et nombre d’entre eux rencontrent des difficultés à vivre leur première expérience professionnelle, notamment pour les jeunes qui résident en quartier prioritaire de la politique de la ville où le taux de chômage est multiplié par deux, voire trois.
L’association Rencontres pour l’égalité d’accès à l’emploi a pour objet l’accompagnement des jeunes en recherche d’emplois, diplômés ou non, âgés de 18 à 35 ans, résidant dans les Yvelines et plus particulièrement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elle organise depuis 2007 des « Coups de pouce pour l’emploi » avec la volonté de donner des atouts supplémentaires aux jeunes qui peinent à rejoindre le monde du travail. Son fondateur, Monsieur Guy BERANGER, mobilise les acteurs de l’emploi, une équipe de bénévoles issus 76
du monde de l’entreprise et obtient le soutien de nombreuses entreprises et de partenaires institutionnels.
La manifestation menée sur la ville de Plaisir, a rassemblé 11 entreprises et une cinquantaine de jeunes orientés par la Mission Locale, Sqyway 1625 et Pôle Emploi.
Cette action relève d’un intérêt fort et s’inscrit dans le cadre de la politique de la ville, la Ville souhaite apporter son soutien en octroyant une subvention de 600 € à l’association Rencontres pour l’égalité d’accès à l’emploi.
Monsieur LERSTEAU ajoute : « J'ai eu l'occasion d'assister tout l'après-midi à cette opération. J'étais admiratif de l'organisation. Il n'y a pas un jeune qui est resté à côté. Tous les jeunes ont été accompagnés par les adultes qui sont issus de l'entreprise, pour les intéresser sur tel ou tel sujet. Tout le monde a trouvé « chaussure à son pied » sauf sur Plaisir. Je prends un exemple : on a eu quelqu'un qui avait embauché 7 personnes, c'était un beau score. J'ai revu cette société depuis et il y en a effectivement 3 qui sont dans la société, il les a même mis à des postes intéressants. Pour les 4 autres, ils pensaient que le travail démarrait à 11h30, d’autres pensaient que ça ne démarrait que l'après-midi ou, encore, ils avaient oublié qu'ils avaient eu le travail. Donc, effectivement, on ne peut pas continuer comme ça. Je vous le dis en souriant mais c'est dommage.
On leur a expliqué tout l'après-midi, avec ces gens-là, il y a eu toute une préparation avant qu'ils passent entre les mains des sociétés, c'était très bien fait. Je peux vous dire que le Président, qui connaît bien Madame le Maire, ne cesse de nous demander de refaire cette opération « Coup de pouce pour l'emploi ». Moi, Madame le Maire, je suis d'accord qu'on l'aide au maximum. »
Madame le Maire : « Bien sûr, en espérant que le résultat soit encore plus fort que celui qui a été mis en place. »
Monsieur LERSTEAU : « Je suis d’accord. »
Madame le Maire : « En tout cas, c'est une belle opération. Merci et bravo. »
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Henri-Pierre LERSTEAU, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Considérant les difficultés d’accès au monde du travail pour les jeunes particulièrement ceux domiciliés en quartier prioritaire de la politique de la Ville,
Considérant l’intérêt pour la Ville de répondre à cette problématique et à favoriser la rencontre entre jeunes de talent et entreprises en besoin de main d’œuvre, 77
Considérant que l’association Rencontres pour l’égalité d’accès à l’emploi, située à CHANTELOUP-LES-VIGNES (78), a pour objet d’accompagner des jeunes en recherche d’emploi, diplômés ou non, âgés de 18 à 35 ans, résidants dans les Yvelines et plus particulièrement dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville,
Considérant que l’association organise des forums « Coups de pouce pour l’emploi » depuis 2007, à la Maison des familles Flora Tristan, pour l’emploi destiné aux jeunes plaisirois et des villes alentours,
Considérant l’intérêt public local pour la ville à subventionner la mise en place de tel projet sur son territoire,
Considérant la demande de subvention adressée par l’association le 26 septembre 2019,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve l’attribution d’une subvention d’un montant de 600 € à l’association Rencontres pour l’égalité d’accès à l’emploi.
Article 2 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
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Direction des Finances et des Achats
23 - Création d’une autorisation de programme et crédits de paiement relatif à l’aménagement du parc des 4 saisons et du mail du Temps Perdu
Madame le Maire indique que dans le cadre de l’approbation du programme de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du parc de 4 saisons et du mail du Temps Perdu, il est nécessaire de procéder à la création d’une autorisation de programme (AP/CP) permettant de traduire les estimations financières pour cette opération.
L’opération fait suite, d’une part, à une réflexion menée en collaboration avec les habitants du quartier et, d’autre part, en lien avec les services de Saint-Quentin-en-Yvelines, la communauté d’agglomération étant compétente pour l’aménagement du mail. A cet effet, le programme de l’opération, comprenant également une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage donnée par SQY à la ville de PLAISIR, est proposé au vote du Conseil municipal ce jour.
Madame Maire ajoute : « Juste deux mots pour vous dire qu'il y a eu tout un travail qui a été fait autour de ce parc des 4 saisons et, bien évidemment, vous avez pu constater le retard de la mise en place des travaux. Ce n'est absolument pas parce que le projet est abandonné, c'est uniquement parce que le mail est sous la compétence de Saint-Quentin-en-Yvelines et que l'aménagement qui avait été prévu par cette co-construction, avec les habitants, ne convenait pas à la prospective que voulait déclencher Saint-Quentin sur l'ensemble du mail et pas uniquement sur la zone qui jouxte le parc des 4 saisons. 78
Il y a eu toute une série de négociations très importantes, puisque Saint-Quentin avait imaginé complètement autre chose. Nous, on a tenu bon parce qu'on voulait véritablement que soit fait ce que nous avions fait et vu avec les habitants du quartier. Donc, ça a pris beaucoup de temps, énormément de temps pour que, de façon bilatérale, les choses puissent être acceptées et, bien sûr, aujourd'hui on en est là, c'est-à-dire la possibilité d'envisager cette projection de mise en place de ce parc et également le transfert au niveau de la maîtrise d'ouvrage à Plaisir. Ce qui va nous faciliter la vie par rapport à l'installation. »
L'enveloppe prévisionnelle affectée à l’opération est de 2 078 523,33 HT (valeur janvier 2020), soit 2 494 228 € TTC. Cette estimation comprend les études, contrôles divers, aléas, dont le récapitulatif figure dans le tableau ci-dessous. Le montant prévisionnel des travaux est de 1 879 477,73 € HT, soit 2 255 373,28 € TTC.
L’EPCI Saint-Quentin-en-Yvelines participe financièrement aux travaux, dans le cadre de la convention de transfert de maitrise d’ouvrage, à hauteur de 1 528 606 € HT.
Dans le cadre du contrat départemental, qui va faire l’objet d’une proposition de délibération modificative, lors d’un conseil municipal ultérieur, une subvention estimée à 158 105 € sera demandée.
Le parc des 4 saisons étant un parc urbain ouvert librement au public, une subvention peut également être demandée auprès de l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France pour un montant de 67 200 €.
Par ailleurs, une demande de fonds de concours spécifique sports et culture est effectuée pour un montant de 143 606 € auprès de la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en- Yvelines.
L’autofinancement de la part du projet restant à la charge de la commune doit se situer à hauteur de 30 % des coûts HT de l’opération.
Madame le Maire indique : « Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer pour mettre en place cet AP-CP, par rapport à cette mise en place de ce parc, qui est fortement attendu par le quartier et on me le demande effectivement de façon importante. Je vous ai donné le tableau descriptif qui est derrière. »
Monsieur GINTER : « Concernant le tableau de répartition dépenses-recettes, nous voudrions juste nous assurer que les recettes Saint-Quentin ne seront pas déduites à un moment ou un autre - vous savez bien - du fonds de concours annuel, qui est quand même une contribution intéressante et importante à nos investissements et quelles garanties avez-vous à ce stade de cette déduction ? C'est un point, parce que ça nous concerne tous. C'est vraiment une question qui m'apparaît quand même essentielle sur les finances des prochaines années, si vous voulez bien. »
Madame le Maire : « Bien sûr. Suite à toutes ces tractations d'installation, on a discuté avec Saint-Quentin qui s'est engagé, c'est-à-dire avec la confiance que nous lui faisons sur l'accompagnement et que ça ne sera pas déduit. On a cette confirmation-là de la part du président de Saint-Quentin-en-Yvelines. Je pense qu'à partir du moment où nous l’inscrivons dans le cadre d'une délibération, ça risque d'être compliqué pour Saint-Quentin de se rétracter par rapport à cet accompagnement, si je peux me permettre de dire les choses comme ça. Je pense que ça peut être tout à fait envisageable que l'accompagnement qu'il nous apporte, c'est la même chose par rapport aux autres accompagnements. Bien évidemment, les chiffres qu'on vous a donnés, sont des chiffres qui sont… Toute subvention est toujours aléatoire mais, 79
malgré tout, les accompagnements sont appuyés sur des choses concrètes et avec des engagements des différents organismes qui se sont engagés sur des chiffres, que je viens de vous donner. »
Monsieur ANSART : « Je voulais juste faire une remarque plutôt générale : on est déçu pour les Plaisirois que ce parc prenne autant de temps de retard ; il était annoncé en inauguration le mois prochain. »
Madame le Maire : « On aurait bien aimé aussi je vous l’avoue. »
Monsieur ANSART : « On a un projet d'un montant bien plus important, même si les choses sont partagées - comme vous l'avez expliqué - avec différentes collectivités. Quand vous avez présenté le sujet, vous avez dit : « ça nous permet d'envisager ». Ça ne paraît pas quelque chose encore de totalement solide. Je ne sais pas si je dois interpréter votre formulation de cette façon-là et, ce qui nous inquiète un petit peu aussi, c'est le côté des voiries avec Saint- Quentin-en-Yvelines : on sait qu'on a déjà des problématiques de retard sur les Ebisoires. Est- ce qu'on n’est pas en train de s'exposer une nouvelle fois à des retards plutôt habituels dans le domaine ? Là, quand même, après votre travail de co-construction en 2018, on arrive maintenant à un projet qui est borné en 2023, si tout se passe pour le mieux. Je trouve que c'est un petit peu dommage pour les loisirs des habitants et la jeunesse.
La question qu'on peut se poser aussi : est-ce que c'est vraiment indispensable d'associer les deux projets : le mail du Temps Perdu et le parc des 4 saisons ? Je pense que le maire de Plaisir peut, peut-être, intervenir de tout son poids - si je peux dire ainsi - pour faire en sorte que les Plaisirois soient satisfaits dans les meilleurs délais. »
Madame le Maire : « Vous vous doutez bien que si on avait pu le faire plus tôt, on l'aurait fait ; ça nous aurait fait plaisir de pouvoir l’inaugurer, comme vous le dites, ou pas - peu importe - mais en tout cas qu'il soit terminé. Si on a enclenché ça l'année dernière, c'était bien sûr pour pouvoir le faire. C'est toujours très compliqué de faire - comme vous dites et comme je vous l'ai dit également - une co-construction et que, derrière, les choses n'avancent pas. Je vous ai donné les raisons, je ne vais pas les répéter.
Il s'avère que le mail du Temps Perdu est vraiment positionné sur le haut de ce parc et il est compliqué de l'oublier complètement dans l'aménagement. Ça nous paraissait cohérent ensuite, avec cette proximité de l'école Mozart, puisqu’il y avait des attentes par rapport à l'école Mozart et par rapport aux jeunes, qui avaient suscité ces idées de mettre tout ce qui était sportif au nord du parc. Donc, c'est vrai, je regrette. Je suis comme vous, je suis très en regret de tout cela.
Pour le montant, l'accompagnement de Saint-Quentin est très conséquent. Le montant qui reste à la collectivité est un montant que nous pouvons absorber et qui était, même au départ - quand nous avions envisagé ça avant la co-construction - bien supérieur, même à ce chiffre- là. Donc, aujourd'hui, on se retrouve avec quelque chose qui a un coût. Mais c'est un coût qui est tout à fait justifié par rapport à l'importance de l'implantation et de la modification de ce parc, qui le mérite vraiment et qui en a besoin. Donc, bien sûr, ne pas aménager le mail, c'eût été supprimer toute une série de projets, que nous avions vue avec les jeunes, avec la co- construction et, comme je viens de vous le dire, avec les habitants. On a tenu bon pour pouvoir maintenir ça. C'est ce qui a pris beaucoup de temps puisque Saint-Quentin a ses desiderata. Nous, nous avons les nôtres et ça prend du temps. 80
Pour revenir très vite sur les voiries, bien évidemment, on a les mêmes sujets au niveau des voiries : on vient de terminer des rendez-vous, 2 réunions avec les commerces des Ebisoires concernant la rue Paul Langevin, que nous souhaitions faire bien avant que ça passe en voies d’intérêt communautaire. Nous avons pu, avec Saint-Quentin et les commerces de la rue Paul Langevin, déterminer la mise en place et l'aménagement de toute cette voirie, que ce soit au niveau des enfouissements de réseaux, pour les choses qu'il reste et puis les trottoirs, les parkings, enfin absolument tout et la rue des Frères Lumière qu'il faudra faire dans la continuité en sens unique. Tout cela a été vu avec les commerces. Je peux quand même vous dire que les commerçants de la zone des Ebisoires ne souhaitent absolument pas et ne veulent pas de pistes cyclables. Donc, on est encore en train de négocier avec eux pour que les choses se fassent malgré tout, parce que si on refait cette voirie sans la piste cyclable, on n’y reviendra jamais. Donc, c'est très compliqué, mais la co-construction a vraiment donné comme réponse qu'ils ne voulaient pas de piste cyclable. On ne lâchera pas, on essaiera bien sûr de l'intégrer dans la démarche.
En ce qui concerne la rue Pierre Curie, c'est la même chose : voie d'intérêt communautaire qui sera faite - ça, on a l'engagement de Saint-Quentin - avec l'enfouissement des réseaux, dès que le bâtiment positionné sur la zone « Hesnault » sera terminé. Ils vont le commencer.
On a « serré » un petit peu avec Saint-Quentin les exigences que nous avons sur la réhabilitation de ces deux voiries principales et on espère vraiment que les choses puissent commencer bien plus tôt que ce qu'ils avaient envisagé, c'est-à-dire 2021-2022. On est sur une pression forte au niveau de Saint-Quentin pour que la PPI Saint-Quentin intègre davantage les projets de Plaisir, qui est une ville entrante. Je ne rajouterai rien. En tout cas, on met la pression. »
Monsieur ANSART : « Juste pour sourire : je voulais savoir en nombre d'années ce que donnait le terme « bientôt » pour vous ? »
Madame le Maire : « Ça dépend avec qui : quand c’est avec le Département, « bientôt » c’est très vite, quand c'est avec Saint-Quentin, c’est beaucoup moins vite. Donc, je ne peux pas vous dire. »
Monsieur ANSART : « Non parce que dans votre tract bilan/projet, pour le parc des 4 saisons, il y a marqué : « bientôt » … »
Madame le Maire : « Oui. »
Monsieur ANSART : « Pour d'autres sujets aussi. On ne va pas les citer, mais je trouve que c'est une évaluation qui est un petit peu flou. »
Madame le Maire : « Vous savez, nul n’est parfait Monsieur ANSART. »
Monsieur ANSART : « Voilà, c’était ce que je voulais : faire sourire. »
Madame le Maire : « Il n’y a pas de problème. » 81
Monsieur NIATI : « Pour ma gouverne, en synthèse, ça coûte 2,5 millions - j’arrondis, excusez- moi - TTC bien évidemment ? Tout rendu, une fois que les subventions seront rentrées dans nos poches, ça nous aura coûté 600 000 €, c'est ça ? »
Madame le Maire : « C’est ça. »
Monsieur NIATI : « OK. Juste un détail : sur l'échéancier tel qu'il est défini, comment se fait-il que les subventions n’arrivent qu'en 2023 ? A quoi est-ce dû ? Enfin, le gros des subventions, Madame le Maire, excusez-moi, j'ai fait un raccourci. »
Madame le Maire : « Vous savez comment fonctionnent les subventions ? »
Monsieur NIATI : « Non, je vous demande, je ne sais pas. »
Madame le Maire : « Si, vous le savez très bien. Les subventions sont mises en place à partir du moment où les projets avancent. On ne donne pas d'argent par anticipation ; on donne l'argent quand les choses sont structurées, présentées et que les travaux commencent. Il y a tout un rythme au niveau des subventions qui est tout à fait logique, comme partout. Pourquoi, vous avez une inquiétude, qu'on ne nous les donne pas, c’est ça ?
Monsieur NIATI : « Le plan d’acomptage au regard de la libération des sommes, dans le tableau que vous nous avez remis, j'essaie de comprendre ; il n'y a pas de vice, j’essaie de saisir. »
Madame le Maire : « Oui, bien sûr. »
Monsieur NIATI : « Non mais vous êtes en train de me dire : « je connais ». Non, je ne connais pas. Moi, Saint-Quentin, je suis désolé, je n'y siège pas. Le CD 78, non plus. Vous avez un réel avantage sur moi et, donc, je vous posais la question : comment se fait-il qu'on arrive avec le CD 78 seulement en subvention en 2023 ? C'était ça. Derrière, j'ai compris que SQY ne nous livrera ses subventions que par moitié, avec un cadencement de 2 ans. Ça, ça va, j'arrive encore à saisir. Derrière, l'Agence des espaces verts d'Ile-de-France qui nous verse 20 000 et 47 000 M€. Donc, je voulais savoir : est-ce que dans le cadencement du projet, ça fait sens ? Est-ce que c'est la libération des sommes en fonction de la livraison de la recette du parc ? C'est juste ça. »
Madame le Maire : « C'est aussi parce que les subventions sont fléchées. Elles sont fléchées par rapport à des actions, par rapport à des acquisitions ou par rapport à du fonctionnement. Donc, ça vient en fonction de l'avancement du projet. »
Monsieur NIATI : « C’est ça. » 82
Madame FILLIOUD : « C'est vrai que ça fait un moment qu'on voit qu'il y a eu beaucoup d'études depuis tout le mandat, depuis 6 ans. Donc, je voulais juste faire un constat : c'est-à- dire que sur toutes les études qui ont été faites, je voudrais savoir combien ont été abouties ? Au bout du compte, on est arrivé à quelque chose ? Le coût total de toutes ces études ? Parce qu’enfin, ça coûte très cher de faire des études et c’est vrai que je me dis qu'on aurait pu faire tellement d’autres choses au niveau fonctionnement. Je suis un peu estomaquée de voir encore qu’on a une étude, qu’on ne sait pas trop où est-ce que ça va tendre, etc... Donc, je trouve qu'on dépense beaucoup dans les études, mais sans voir le jour pour le Plaisirois. Je suis un peu frustrée pour les Plaisirois. Voilà, c’est tout, c’était une remarque. »
Madame le Maire : « Très bien Madame FILLIOUD, j'entends. »
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-21 du 5 février 2020 portant approbation et autorisation donnée au Maire de signer la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines dans le cadre de l’opération d’aménagement du parc des 4 saisons et du mail du Temps Perdu et à habilitation du Maire pour mener à bien la procédure de sélection du maître d’œuvre,
Considérant que le programme détaillé de l’opération comprend :
- le réaménagement du parc des 4 saisons, de compétence communale, tel que défini en concertation avec les habitants, comprenant de nouveaux espaces paysagers et des équipements de rencontre et de loisirs ;
- le réaménagement du mail du Temps Perdu, de compétence intercommunale, faisant l’objet d’une convention de mandat de maitrise d’ouvrage avec remboursement des sommes engagées à la ville de Plaisir, depuis l’avenue des Sablons à l’avenue des Droits de l’homme, comprenant entre autre la sécurisation des traversées d’axes de circulation et des équipements sportifs en accès libre, en complément de ceux du parc ;
Considérant que des subventions vont être demandées par la Ville pour l’aménagement du parc des 4 saisons auprès du Département, de la communauté d’agglomération Saint- Quentin-en-Yvelines et de la Région Ile-de-France,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la création d’une autorisation de programme (AP/CP) permettant de traduire les estimations financières pour cette opération,
Considérant la nécessité de créer cette autorisation de programme et de crédits de paiements traduisant les engament financiers des parties,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Crée l’autorisation de programme et les crédits de paiement concernant l’opération n° 2020-1: aménagement du parc de 4 saisons et du mail du Temps Perdu 83
Autorisation de programme : 2 494 228 € TTC
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total
Assistance à
maitrise d'ouvrage 4 500 € 10 000 € 10 000 € 2 980 € 27 480 €
Maitrise d'œuvre 84 807 € 19 250 € 19 250 € 25 667 € 148 974 €
Travaux, études et
contrôles divers,
aléas
12 480 € 660 388 € 1 088 166 € 556 740 € 2 317 774 €
Total dépenses 4 500 € 0 € 107 287 € 689 638 € 1 110 396 € 582 407 € 2 494 228 €
Recettes CD78 158 105 € 158 105 €
Recettes SQY
FDC S et C 71 803 € 71 803 € 143 606 €
Recettes AEVIDF 20 160 € 47 040 € 67 200 €
Recettes SQY
Convention
mandat
662 497 € 866 109 € 1 528 606 €
Recettes
subventions
estimation
0 € 0 € 71 803 € 682 657 € 0 € 1 143 057 € 1 897 517 €
Solde opération 596 711 €
Article 2 : Les dépenses et les recettes en résultant seront inscrits sur le budget des exercices correspondants.
~ ~ ~ ~ ~
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
24 - Approbation et autorisation donnée au Maire de signer la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec la communauté d’agglomération Saint- Quentin-en-Yvelines dans le cadre de l’opération d’aménagement du parc des 4 saisons et du mail du Temps Perdu et habilitation du Maire pour mener à bien la procédure de sélection du maître d’œuvre
Madame le Maire : « C’est un peu ce que je vous disais tout à l'heure par rapport au transfert qui va nous être fait. »
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur MEYER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur MEYER : « Nous sommes sur le même sujet, à savoir la maîtrise d'ouvrage qui serait transférée à la ville de Plaisir, de façon à ce qu'on puisse coordonner tous les travaux correctement. 84
Ce programme commun a pour objectifs :
- d’accueillir tous les publics, habitants du quartier, de la commune ou scolaires, pour des usages variés, libres et gratuits ;
- de redonner « vie commune » au mail pour retrouver un vrai lieu de rencontre et d’échanges ;
- de proposer des espaces sportifs innovants de pratique libre, qui ont été définis en co- construction avec les riverains ;
- de revaloriser le mail en lui trouvant une fonction ludique et de promenade ; je rappelle que par rapport au projet initial, ça va concerner l’intégralité du mail, de l’avenue des Sablons jusqu’au Droits de l’Homme ;
- de réaménager le sud du parc qui est actuellement peu utilisé et peu apprécié par les habitants ;
- d’offrir des aménagements paysagers qualitatifs ;
- de préserver et renforcer la qualité environnementale du site.
Madame VAN DERSTEEN : « Je voulais revenir sur un point qui est en lien avec la délibération précédente puisque c'est le même projet, au sujet des coûts de fonctionnement. Là, on a beaucoup parlé des coûts de mise en place, enfin des coûts d'investissement engagés par la Ville et les différents organismes publics. En revanche, on n'a pas parlé de la durabilité des équipements qui vont être installés, qui sont quand même en extérieurs et des coûts d'entretien associés. Jusqu'à maintenant, le parc des 4 saisons, c'est une grande plaine, une prairie, comme elle est appelée dans l’étude. En gros, l’entretien, c'est tondre la pelouse. Les chemins : je peux vous dire que ce sont les mêmes trous depuis 20 ans, au même endroit. Les jeux, il n’y en a plus depuis une petite dizaine d'années. »
Madame le Maire : « C’est vrai. »
Madame VAN DERSTEEN : « Donc, on avait des coûts d'entretien qui étaient relativement élevés. »
Monsieur MEYER : « Si, les jeux ont été refaits. »
Madame VAN DERSTEEN : « Oui, enfin, une aire de jeux par rapport à ce qui existait il y a 20 ans, ce n'est pas grand-chose. Du coup, les coûts sont relativement raisonnables actuellement. Quid maintenant de l'entretien du parc, que ce soit d'ailleurs au niveau de Plaisir ou au niveau de Saint-Quentin puisque, de toute façon, c'est de l'argent public payé par les habitants en général ?
Madame le Maire : « Vous avez raison. »
Madame VAN DERSTEEN : « Du coup, avez-vous une estimation ? Et aussi sur la durée de vie des équipements qu'on installe, pour combien de temps on part ? »
Monsieur MEYER : « Non, je n'ai pas d'éléments sur la durée de vie des installations. Il y a déjà un premier emplacement avec des jeux qui ont été refaits, dans le cadre du renouvellement des jeux. Non, je n'ai pas les éléments mais je pourrai regarder pour vous 85
donner tous les équipements extérieurs qui ont été définis lors des réunions à la Maison des Sports. Hors, effectivement, de différencier la coupe qui restera au niveau de la plaine, de la grande zone, il faut bien préserver l'environnement. C'est essentiel d'avoir des papillons et des abeilles sur le secteur, ce ne sera que bénéfique : ça fera plaisir à Madame PRIOU-HASNI et à nous aussi d'ailleurs. Je vais regarder ; je m'engage à vous donner les éléments, je ne les ai pas là au niveau de l'entretien annuel. Il va falloir qu'on se tourne vers le fournisseur des équipements, qui ont été définis, avec lequel nous avons travaillé. Donc, on va regarder ça. »
Madame VAN DERSTEEN : « Il y aura un contrat de maintenance associé, j’imagine ? »
Monsieur MEYER : « Bien évidemment, comme ça a été fait pour les 23 000 € que nous coûte, je rappelle, l'ensemble du remplacement des jeux qui ont été faits pour la ville, aussi bien dans les écoles que sur les espaces publics. Ça sera certainement nettement moins élevé pour les jeux qui ont été définis. »
Madame le Maire : « Ce que vient de dire Monsieur MEYER est important puisque tous les jeux qui ont été remplacés et qui ont coûté plus de 500 000 € sur l'ensemble de la ville, aujourd'hui, le contrat d'entretien coûte 23 000 € par an, ce qui n'est pas excessif. Donc, on va essayer de faire de même. Aujourd'hui, tous les aménagements, avec du matériel extérieur, sont prévus pour supporter d'être moins protégés, que si c'était dans des gymnases. Donc, on va avoir des prestataires qui vont être des prestataires ad hoc et puis, au niveau de l'entretien, malgré tout, on ne va pas - comme disait Monsieur MEYER - tondre comme si c'était un golf, bien évidemment, et je ne pense pas que ce soit un fonctionnement qui va être excessif. »
Madame VAN DERSTEEN : « Ce n’était déjà pas tondu comme un golf. »
Madame le Maire : « Non, ça je veux bien vous croire, mais on ne le fera plus de toute façon parce qu'aujourd'hui avec les coupes raisonnées, enfin les fauchages raisonnés, on ne fait plus ça. »
Madame VAN DERSTEEN : « C’est dommage parce qu’on aimait bien faire un foot au parc des 4 saisons. »
Madame le Maire : « Je sais mais ça ne l'est plus et puis, quand vous dites, à juste titre, que ça fait longtemps qu'il n'a pas été refait, c'est bien pour ça qu'on souhaitait le remettre en état. De toute façon, un secteur aussi grand que celui-là, ne peut que demander un investissement assez fort, puisque c'est un lieu qui est grand et qu'il faut aménager. »
Monsieur MORTIER : « Je voudrais revenir un petit peu sur cette approbation et autorisation de signer la convention de transfert. »
Madame le Maire : « Mais on vient de la voter Monsieur MORTIER. »
Monsieur MORTIER : « On l’a voté, oui, mais, justement, je voulais y revenir. Juste un petit éclaircissement... » 86
Madame le Maire : « Moi, je veux bien mais bon. »
Monsieur MORTIER : « Après alors. Juste un petit éclaircissement, mais j’y reviendrai après, on va finir celle-là. »
Madame le Maire : « D’accord. Je veux bien. Très bien, on y reviendra après. »
Pour mémoire :
La Ville et la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines souhaitent requalifier le parc des 4 saisons et le mail du Temps Perdu en proposant un pôle d’équipements multi- usages pour tous les âges, incluant des espaces sports, loisirs, ludiques et culturels.
Ces deux espaces sont contigus et en interconnexion. Ils sont implantés en cœur de quartier et font partie des grands espaces verts de la commune.
A cet effet, la Ville et la SQY ont établi un programme commun ayant pour objectifs, notamment :
- d’accueillir tous les publics, habitants du quartier, de la commune ou scolaires, pour des usages variés, libres et gratuits ;
- de redonner « vie commune » au mail pour retrouver un vrai lieu de rencontre et d’échanges ;
- de proposer des espaces sportifs innovants de pratique libre ;
- de revaloriser le mail en lui trouvant une fonction ludique et de promenade ; - de réaménager le sud du parc qui est actuellement peu utilisé et peu apprécié par les habitants ;
- d’offrir des aménagements paysagers qualitatifs ;
- de préserver et renforcer la qualité environnementale du site.
Le réaménagement de ces deux espaces relève simultanément de la compétence de la ville de Plaisir et de la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines. Par conséquent, un projet de convention de transfert de maîtrise d’ouvrage a été établi afin de confier la maîtrise d’ouvrage unique à la ville de Plaisir et de définir les modalités d’exécution financière, administrative et technique selon lesquelles l’opération sera réalisée.
Dans ce cadre, la ville de Plaisir sera chargée des éléments de missions suivantes :
- conclusion du ou des marchés de maîtrise d’œuvre nécessaire(s) à la réalisation de l’opération,
- gestion administrative et financière des marchés de maîtrise d’œuvre, - conclusion du ou des marchés de coordination « SPS » pour l’ensemble de l’opération ;
- gestion administrative et financière du ou des marchés de coordination « SPS ». - conclusion des marchés de travaux nécessaires à l’ensemble de l’opération, réception des travaux et de la remise des ouvrages,
- gestion administrative, technique et financière du ou des marchés de travaux et notamment, gestion des sous-traitants, le cas échéant signature des ordres de service, mise en œuvre de mesures coercitives dont application des pénalités, réfactions de prix, résiliation et toute autre mesure d’application des marchés de travaux, - réception de l’ouvrage. 87
La ville de Plaisir assure les missions de maîtrise d’ouvrage sans contrepartie financière et en concertation permanente avec la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines.
Les éléments de mission définis comme suit demeurent dévolus à chacun des maîtres d’ouvrage pour la partie qui le concerne :
- approbation et modification du programme ;
- approbation de l’enveloppe financière et du financement ;
- participation financière à l’opération.
Le coût global de l’opération est estimé pour les deux collectivités à 2 078 523,33 € HT soit 2 494 228 € TTC (comprenant notamment les frais d’assistance à maitrise d’ouvrage, d’études et de maitrise d’œuvre). La communauté d’agglomération SQY prendra à sa charge le coût des travaux correspondant à sa compétence ainsi que les frais liés à l’opération (notamment les frais précités) selon une clé de répartition calculée sur le coût travaux.
Le coût prévisionnel des travaux s’établit à la somme prévisionnelle de 1 879 477,73 € HT (2 255 373,28 € TTC) dont :
- 1 397 151,78 € HT (1 676 582,13 € TTC) liés aux travaux d’éclairage public, de voirie et réseaux divers et à l’installation sur le mail du Temps Perdu d’installations sportives, pris en charge par la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines ; - 482 325,95 € HT (578 791,15 € TTC) liés aux travaux d’aménagement paysager et d’installation d’équipements sportifs.
Pour le financement de cette opération, des subventions seront sollicitées auprès de différents partenaires. Une autorisation de programme et crédits de paiement sera présentée au vote du Conseil municipal.
Afin de réaliser cette opération, la Ville souhaite s’adjoindre les compétences d’un maître d’œuvre.
Pour ce faire, une consultation de maîtrise d’œuvre doit être lancée sous la forme d’un marché à procédure adaptée restreint avec remise de prestations (le montant estimé des honoraires de maîtrise d’œuvre étant inférieur à 221 000 € HT) conformément à la réglementation applicable.
La procédure adaptée sera organisée en deux phases comme suit :
- une première phase de candidature à l’issue de laquelle trois équipes seront admises à concourir par le Maire, au terme d'un classement prenant en compte les garanties, les capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats ;
- une deuxième phase d’examen des projets lors de laquelle les équipes sélectionnées dans le cadre de la première phase se verront remettre le dossier de consultation des concepteurs afin d’établir leurs projets (dont le niveau de rendu sera de type « esquisse ») qui seront examinés avant attribution du marché de maitrise d’œuvre dans les conditions prévues par la réglementation.
Conformément aux textes régissant les marchés publics, les candidats qui auront participé à la deuxième phase recevront une prime maximale de 10 320 € TTC pour leur rendu. Le paiement des primes sera réparti entre les deux collectivités selon une clé de répartition. Pour 88
l’attributaire, cette prime viendra en déduction de sa rémunération au titre du marché de maitrise d’œuvre faisant suite à la procédure de sélection.
Il est donc demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, 1er adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du patrimoine,
Vu le Code de la commande publique, notamment son article R.2172-2,
Vu le budget communal,
Vu la délibération n° 2020-20 du 5 février 2020 relative à la création d’une autorisation de programme et crédits de paiement relatif à l’aménagement du parc des 4 saisons et du mail du Temps Perdu,
Considérant la Ville et la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines souhaitent requalifier le parc des 4 saisons et le mail du Temps Perdu en proposant un pôle d’équipement multi-usages pour tous les âges, incluant des espaces sports, loisirs, culturels et ludiques conformément au programme joint,
Considérant que le réaménagement de ces deux espaces relève simultanément de la compétence de la ville de Plaisir et de la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en- Yvelines,
Considérant qu’en conséquence, un projet de convention de transfert de maîtrise d’ouvrage a été établi afin de confier la maîtrise d’ouvrage unique à la ville de Plaisir et de définir les modalités d’exécution financières, administratives et techniques selon lesquelles l’opération sera réalisée,
Considérant que dans ce cadre, la ville de Plaisir sera chargée des éléments de missions suivantes :
- conclusion du ou des marchés de maîtrise d’œuvre nécessaire(s) à la réalisation de l’opération,
- gestion administrative et financière des marchés de maîtrise d’œuvre, - conclusion du ou des marchés de coordination « SPS » pour l’ensemble de l’opération ;
- gestion administrative et financière du ou des marchés de coordination « SPS ». - conclusion des marchés de travaux nécessaires à l’ensemble de l’opération, réception des travaux et de la remise des ouvrages,
- gestion administrative, technique et financière du ou des marchés de travaux et notamment, gestion des sous-traitants, le cas échéant signature des ordres de service, mise en œuvre de mesures coercitives dont application des pénalités, réfactions de prix, résiliation et toute autre mesure d’application des marchés de travaux, - réception de l’ouvrage, 89
Considérant que la ville de Plaisir assure les missions de maîtrise d’ouvrage sans contrepartie financière et en concertation permanente avec la communauté d’agglomération Saint-Quentin- en-Yvelines,
Considérant que la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines et la ville de Plaisir définissent conjointement la localisation et le programme de l’opération, selon les modalités fixées au code de la commande publique,
Considérant que les éléments de mission définis comme suit demeurent dévolus à chacun des maîtres d’ouvrage pour la partie qui le concerne :
- approbation et modification du programme ;
- approbation de l’enveloppe financière et du financement ;
- participation financière à l’opération ;
Considérant le coût global de l’opération estimé à 2 078 523,33 € HT soit 2 494 228 € TTC pour les deux collectivités (comprenant notamment les frais d’assistance à maitrise d’ouvrage, d’études et de maitrise d’œuvre),
Considérant le coût prévisionnel des travaux s’établit à la somme prévisionnelle de 1 879 477,73 € HT soit 2 255 373,28 € TTC dont :
- 1 397 151,78 € HT (1 676 582,13 € TTC) liés aux travaux d’éclairage public, de voirie et réseaux divers et à l’installation sur le mail du Temps Perdu d’installations sportives, pris en charge par la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines ; - 482 325,95 € HT (578 791,15 € TTC) liés aux travaux d’aménagement paysager et d’installation d’équipements sportifs.
Considérant que pour le financement de cette opération, des subventions seront sollicitées auprès de différents partenaires,
Considérant que la communauté d’agglomération SQY prendra à sa charge le coût des travaux correspondant à sa compétence ainsi que les frais liés à l’opération (notamment les frais d’assistance à maitrise d’ouvrage, d’études et de maitrise d’œuvre) selon une clé de répartition calculée sur le coût travaux,
Considérant qu’afin de réaliser cette opération, la Ville souhaite s’adjoindre les compétences d’un maitre d’œuvre,
Considérant que pour ce faire, une consultation de maîtrise d’œuvre doit être lancée sous la forme d’un marché à procédure adaptée restreint avec remise de prestations (le montant estimé des honoraires de maîtrise d’œuvre étant inférieur à 221 000 € HT) conformément aux articles R.2172-2 et R.2162-15 et suivants et d’autoriser le Maire à mener la procédure de consultation,
Considérant que conformément à l’article R.2162-15, les candidats qui auront participé à la deuxième phase recevront une prime maximale de 10 320 € TTC pour le rendu et que pour l’attributaire, cette prime viendra en déduction de sa rémunération au titre du marché de maitrise d’œuvre faisant suite à la consultation,
Considérant la convention de transfert de maitrise d’ouvrage établie pour cette opération,
Considérant le programme et le planning ci-annexés, 90
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve et autorise le Maire à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines dans le cadre de l’opération de travaux d’aménagement du parc des 4 saisons et du mail du Temps Perdu, par laquelle la Ville est désignée comme maître d’ouvrage unique.
La convention prend effet à compter de sa notification à la Ville par la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines et prendra fin à l’issue de l’opération.
Article 2 : Approuve le programme de l’opération de travaux d’aménagement du parc des 4 saisons et du mail du Temps Perdu et arrête l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux au montant de 482 325,95 HT, soit 578 791,15 € TTC (valeur janvier 2020).
Article 3 : Autorise le lancement d’un marché à procédure adaptée restreint de maitrise d’œuvre avec remise de prestations conformément à l’article R.2172-2 du Code de la commande publique et autorise le Maire à désigner les candidats admis à concourir à l’issue de la phase candidature et prendre tout acte afférent au déroulement de cette procédure.
Article 4 : Approuve les conditions d’indemnisation des maîtres d’œuvre sélectionnés pour la deuxième phase qui recevront une prime maximale de 10 320 € TTC. Pour l’attributaire, cette prime viendra en déduction de sa rémunération au titre du marché de maitrise d’œuvre faisant suite à la procédure de sélection.
Article 5 : Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant5.
Madame le Maire : « Monsieur MORTIER, vous vouliez revenir ? »
Monsieur MORTIER : « Un petit aparté : on était bien sur le point n° 24, tel que je le disais et non pas sur la suivante. Donc, c’est bien celle-ci. »
Madame le Maire : « D’accord, mais vous parliez d’AP-CP, donc je pensais que vous étiez avant. »
Monsieur MORTIER : « Non, je parlais de la convention de transfert, donc c’est bien la n° 24. »
Madame le Maire : « Je n’ai pas bien entendu, je vous prie de m’en excuser, je n’ai pas compris. »
Monsieur MORTIER : « Mais j’ai eu les réponses entre temps. »
Madame le Maire : « Donc, c’est bon. Ok. »
* * * 91
25 - Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 3 au marché public n° 2016-002 relatif au nettoyage des bâtiments communaux - lot n° 2 (salle de sport et spectacle) avec la société TOUNETT LA CLARTE SASU
Madame le Maire donne la parole à Monsieur MEYER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur MEYER : « Nous avions adopté en mai 2016, par délibération, l'entretien de la salle de sport et spectacle avec TOUNETT, pour un montant de 133 148,08 € HT et sans montant maximum, pour une durée d'un an renouvelable trois fois. Mais nous avons fait les travaux au TEC (Espace Coluche), que nous avons passés au Conseil précédent - si je me souviens bien - et on augmente la surface de 50 m². Donc, il faut faire un avenant, parce qu’il faut bien entretenir ces 50 m² et ça nous coûtera 238,35 € HT supplémentaires, soit une augmentation de 0,18 %. »
Pour mémoire :
Par délibération du 19 mai 2016, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer le marché public n° 2016-002 relatif au nettoyage des bâtiments communaux – lot n° 2 (salle de sport et spectacle) avec la société TOUNETT LA CLARTE SASU, pour un montant annuel total estimé de 133 148,08 € HT (soit 159 777,70 € TTC) et sans montant maximum pour une durée d’un an, renouvelable trois fois.
Deux avenants ont été passés qui ont eu pour effet d’augmenter le montant annuel estimé de 4,09 % passant ainsi à 138 591,52 € HT (soit 166 309,82 € TTC).
Des travaux d’aménagement de bureaux vont être réalisés dans des locaux à usage de réserve du Théâtre Espace Coluche (TEC) ayant pour conséquence l’ajout de 50 m² de surface supplémentaire sur le marché de ménage.
L’objet de l’avenant est de prendre en compte cet ajout de prestation pour une plus-value globale annuelle estimée à 238,35 € HT (286,02 € TTC), soit 0,18 % d’augmentation. Le montant cumulé des avenants s’élève à 4,27 % par rapport au montant total annuel estimatif initial du marché.
Il est demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, 1er adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée relative aux marchés publics,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics, notamment son article 139,
Vu le budget communal, 92
Vu la délibération n° 2016-49 du 19 mai 2016 relative à l’autorisation donnée au Maire de signer le marché public n° 2016-002 relatif au nettoiement des bâtiments communaux et notamment le lot n° 2 (salle de sport et de spectacle) avec la société TOUNETT LA CLARTE SASU, domiciliée 56 avenue Thiers – 77°000 MELUN, pour un montant annuel total estimé de 133 148,08 € HT (soit 159 777,70 € TTC),
Considérant que le marché a été conclu pour une durée d’un an, renouvelable, trois (3) fois, à compter du 1er octobre 2016,
Considérant qu’au cours de l’exécution du marché, un premier avenant, notifié le 3 janvier 2017, a été conclu afin de prendre acte du changement de dénomination sociale de la société « TOUNET SAS » devenue « TOUNETT LA CLARTE SASU »,
Considérant qu’un deuxième avenant, notifié le 24 février 2017, a été conclu pour intégrer d’une part, le nettoyage des locaux de la Mare aux Saules et, d’autre part, le passage de l’auto- laveuse au Palais des Sports,
Considérant que ces deux premiers avenants représentent un montant total supplémentaire annuel de 5 443,44 € HT (soit 6 532,13 € TTC) portant ainsi le montant estimé du marché à 138 591,52 € HT, soit une plus-value de 4,09 % par rapport au montant initial du marché,
Considérant que des travaux d’aménagement de bureaux, qui représentent 50 m² de surface, ont été réalisés au Théâtre Espace Coluche (TEC),
Considérant que ces travaux impliquent une surface de nettoiement supplémentaire, pour une plus-value globale annuelle estimée à 238,35 € HT (soit 286,02 € TTC), soit une augmentation de 4,27 % tous avenants confondus,
Considérant que le montant de cette plus-value est inférieur à 5 % du montant estimatif annuel initial,
Considérant l'avenant n° 3 au marché public n° 2016-002 relatif au nettoyage des bâtiments communaux et notamment le lot n° 2 (salle de sport et de spectacle) établi à cet effet,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Autorise le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 3 au marché public n° 2016-002 relatif au nettoyage des bâtiments communaux – lot n° 2 (salle de sport et spectacle) conclu avec la société TOUNETT LA CLARTE SASU, sise 56 avenue Thiers – 77000 MELUN, ayant pour objet l’ajout d’une nouvelle prestation de ménage pour une surface de 50 m2, pour un montant estimatif annuel de 238 ,35 € HT (soit 286,02 € TTC).
Article 2 : Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * * 93
26 - Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 1 au marché public n° 2016-030 relatif à la fourniture en quincaillerie, électricité et peinture - lot n° 2 (fourniture en électricité) avec la société NOLLET SAS
Madame le Maire donne la parole à Monsieur MEYER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur MEYER : « Les services techniques s'approvisionnent chez NOLLET. Nous avons arrêté ce marché pour un montant de 60 000 € HT, soit 72 000 € TTC, pour une durée de 12 mois, renouvelable tacitement trois fois.
Nous avons été obligés d'engager des dépenses supplémentaires - je vous les cite - pour des blocs de secours, ce qu’on appelle BAES (Blocs autonomes d'éclairage et de secours), notamment pour le TEC, des travaux à la DFA (Direction financière et des achats) et puis également à Prévert. Donc, ce sont des travaux, des investissements de sécurité, pour une augmentation de 6 000 €, soit 7 200 € TTC. Il faut voter cet avenant à ce marché public pour pouvoir assurer nos commandes, sachant qu’une fois que ce sera fait, puisque nous avons atteint le montant maximal, il va falloir que nous procédions à une reconduction anticipée de ce marché, qui s'avère nécessaire. »
Pour mémoire :
Par délibération du 25 janvier 2017, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer le marché public n° 2016-030 relatif à la fourniture en quincaillerie, électricité et peinture – lot n° 2 (fourniture en électricité), avec la société NOLLET SAS, pour un montant maximum annuel de 60 000 € HT (soit 72 000 € TTC) et pour une durée de douze mois, renouvelable, tacitement, trois (3) fois.
Lors de l’exécution du marché, le montant maximum annuel de l’accord-cadre s’est révélé insuffisant suite à la dernière reconduction.
L’objet de l’avenant est de prendre en compte d’une part, une augmentation de 6 000,00 € HT (7 200,00 € TTC) du montant maximum annuel, soit 10 % d’augmentation permettant ainsi de continuer à passer des commandes et, d’autre part, l’adjonction d’une clause dans le cahier des clauses particulières (C.C.P.) permettant la reconduction anticipée du marché qui s’avère nécessaire.
Il est demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, 1er adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée relative aux marchés publics,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics, notamment son article 139,
Vu l’avis rendu par la commission d’appel d’offre le 28 janvier 2020, 94
Vu le budget communal,
Vu la délibération n° 2017-14 du 25 janvier 2017 relative à l’autorisation donnée au Maire de signer les marchés publics n° 2016-030 relatifs à la fourniture en quincaillerie, électricité et peinture et notamment le lot n° 2 (fourniture en électricité) avec la société NOLLET SAS, pour un montant maximum annuel total de 60 000,00 € HT (soit 72 000,00 € TTC),
Considérant que le marché a été conclu à compter du 2 mars 2017 pour une période de douze mois, renouvelable, tacitement, trois (3) fois,
Considérant que lors de l’exécution du marché, le montant maximum annuel de l’accord-cadre a été atteint avant la reconduction du marché,
Considérant dès lors qu’un avenant est nécessaire afin d’augmenter de 10 % le montant maximum annuel de commandes pour le lot n° 2,
Considérant que l’adjonction d’une clause dans le cahier des clauses particulières (C.C.P.) permettant la reconduction anticipée du marché s’avère également nécessaire,
Considérant que le montant de cette plus-value est supérieur à 5 % du montant maximum annuel initial,
Considérant l'avenant n° 1 au lot n° 2 (fourniture en électricité) du marché public n° 2016-030 relatif à la fourniture en quincaillerie, électricité et peinture établi à cet effet,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Autorise le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 1 au marché public n° 2016-030 relatif à la fourniture en quincaillerie, électricité et peinture – lot n° 2 (fourniture en électricité), conclu avec la société NOLLET SAS, sise 10 rue de Livraindières – 28100 DREUX, ayant pour objet une augmentation du montant maximum annuel du marché pour un montant de 6 000 € HT (7 200 € TTC), soit une plus-value de 10 % par rapport au montant maximum annuel initial du marché.
Article 2 : Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
27 - Approbation d’une convention de groupement de commandes avec la ville des Clayes-sous-Bois
Madame le Maire donne la parole à Monsieur MEYER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur MEYER : « Vous savez que nous nous sommes rapprochés des Clayes-sous-Bois pour pouvoir réduire nos dépenses, en faisant des achats communs, en augmentant le volume. Donc, à cet effet, nous avons ce groupement de commandes qui a été mis en place pour différents marchés. 95
Je rappelle les marchés qui sont définis, ceux des marchés coordonnés par la ville des Clayes- sous-Bois. Chacune des villes (Les Clayes-sous-Bois et Plaisir) pourra réaliser, dans le cadre des marchés, ses propres achats, bien évidemment, mais le marché sera global.
La ville des Clayes-sous-Bois pilotera :
- la signalisation horizontale et verticale,
- l’acquisition de mobilier et de tableaux scolaires,
- la fourniture quincaillerie, électricité, peinture,
- la fourniture de bureau, enveloppes, papier,
- la maintenance des ascenseurs,
- les produits d'entretien courants.
Pour la ville de Plaisir, nous aurons à charge de traiter :
- la vérification des équipements de désenfumage,
- la vérification du SSI et de l'éclairage de secours, donc tous les systèmes de pilotage, de sécurité pour les établissements recevant du public,
- les transports collectifs de personnes,
- le contrôle des installations électriques et de gaz des bâtiments communaux, - la maintenance SSI & électricité,
- l’acquisition de livres, fournitures et matériels scolaires,
- l’acquisition de matériels éducatifs et créatifs.
Madame le Maire : « Nous nous rapprochons sur plusieurs sujets avec la ville des Clayes, pour des mutualisations. On est en train également de réfléchir, éventuellement, à la police municipale, pour voir si nous pouvons travailler ensemble. Ça nous semblerait assez pertinent. Donc, ça fait partie d'une certaine démarche. »
Monsieur NIATI : « Vous parlez d'un groupement de commandes avec la ville des Clayes : j'imagine que c'est pour faire des économies d'échelle, si j'ai bien saisi la démarche qui avait été entreprise par Monsieur GINTER, ici présent, dans l'opposition. Sur le principe, pourquoi un groupement de commandes avec la ville des Clayes et pas avec la communauté d'agglomération ? Il y a plus de poids, il y a plus de volume. On nous a vanté la pertinence de se regrouper, de regrouper toutes les communes dans ce « truc-là », enfin dans SQY - pardon, excusez-moi, ma langue a fourché - enfin dans cette magnifique communauté d'agglomération. Là, on ne bénéficie pas de la surface financière de cette collectivité. J'imagine que c'est pour obtenir des tarifs préférentiels ou plus pertinents. »
Monsieur MEYER : « Oui, il y a un certain nombre de groupements de commandes qui sont faits avec Saint-Quentin. Pour illustration, ils nous ont proposé récemment d'intégrer le groupement de commandes pour l'entretien des jeux, dont nous venons de parler. Donc, lorsque nous avons fait l'analyse pointue du coût d'entretien de ces jeux, on s'est aperçu qu'avec Saint-Quentin, là où nous avions dépensé - je donne un exemple, en théorie je n'ai pas les chiffres précis sous les yeux - 400 € pour entretenir un jeu annuellement, dans ce contrat annuel avec Saint-Quentin, ça nous reviendrait à 750 €. Donc, on n'a pas voulu les rejoindre.
Pour le même principe, quoiqu'il y ait des achats qui ont été faits et des villes qui ont rejoint Saint-Quentin, notamment pour la mutualisation d’achats de photocopieurs et autres, on a préféré faire plus simple, plus rapide et, globalement, en estimation, en première approche, moins cher. Donc, c’est la raison pour laquelle, dans le cadre de ce rapprochement avec les Clayes, comme Madame le Maire vient de le préciser, ce n’est pas le seul domaine pour lequel 96
nous travaillons. On aura quelque chose, certainement, de beaucoup plus efficace et beaucoup moins coûteux pour la collectivité. »
Monsieur NIATI : « Mais, vous ne me rassurez pas Monsieur MEYER, parce que sur le principe, la logique économique voudrait qu’on fasse plus d’économies en étant plusieurs, en achetant plus. Là, vous êtes en train de me dire que ça coûte plus cher. Est-ce dû à des frais de gestion ou à une mauvaise organisation ? Je n’en sais rien. Ou tout simplement, un périmètre qui n’est pas le même en comparaison, j’ose le dire. Mais, sur le principe, ça veut dire que… Enfin, Madame le Maire, vous êtes bien première vice-présidente de la chose, qu’en est-il ? Vous pourriez peut-être faire bénéficier nos collègues de bons tarifs, parce que je m’étonne quand même qu’on continue à payer fort cher des prestations, selon les dires de Monsieur MEYER ; ce serait bien de faire bénéficier de nos bons achats. Je parle sous votre couvert Monsieur MEYER. Ce serait bien de remonter les bonnes pratiques qui sont usitées dans notre collectivité. »
Monsieur MEYER : « Oui, c’est une excellente remarque Monsieur NIATI. On parle d’un cas particulier, mais, globalement, il y a des secteurs où nous avons effectivement fait des économies, très substantielles, parce que je vais re-citer l’entretien des espaces verts, où au niveau des achats, nous avons remis en cause ce qui avait été préparé par les services de l’agglomération. Donc, les espaces verts, c’est pour l’ensemble des 12 villes. Je prends un exemple très concret, très factuel : c’était un contrat annuel d’1 300 000 €, que nous avons refusé de signer et nous les avons obligés de travailler plus en détail. Nous avons décalé la signature de ce contrat de plus de 3 mois, en travaillant avec des avenants au contrat qui était existant. Ça nous a permis de faire une économie de 300 000 € ; ramené à la durée du contrat, nous avons économisé 1 400 000 €.
Donc, lorsqu’on travaille avec Saint-Quentin, aujourd’hui, dans le détail et sur des contrats d’ampleur, on réussit effectivement à faire des économies très substantielles. Mais, comme vous le savez, les petites économies font les grandes familles, les petites économies permettent d’avoir des fonds de roulement ou des marges de manœuvre à l’échelle d’une ville qui nous intéressent, même si avec Saint-Quentin, l’économie va rejaillir sur nous également. Mais on sera, dans ce type de contrat, beaucoup plus réactif et beaucoup plus factuel, que de passer et de regrouper avec Saint-Quentin. Donc, il y a des cas où c’est effectivement valable, où c’est intéressant d’y aller et, puis, il y a des cas où ça ne vaut pas la peine, comme ce qui est en train de se faire aujourd’hui, dans cette délibération qu’on vous propose. »
Monsieur NIATI : « Juste pour conclure : je mettais en avant ce qu’on appelle « les fournitures de bureau », tout ce qui est enveloppes et compagnie, qui ne sont pas des produits à forte valeur ajoutée et qui sont plutôt des produits avec des prix d’appel et compagnie. C’était plutôt ce que je visais, notamment la partie quincaillerie. Loin de moi l’idée de mettre en avant l’externalisation de tout ce qui est prestation, vous connaissez mon point de vue sur le sujet, je suis désolé, c’est toujours le moins cher, ce que vous, vous appelez le moins-disant. Donc, moi, je ne suis pas fan de toute l’externalisation de services. Vous avez mis l’accent notamment sur les espaces verts que vous avez démembrés progressivement avec une certaine opiniâtreté. Donc, sur la partie prestation, je ne viendrai pas sur votre terrain, ce n’est pas du tout ma démarche. Par contre, sur les fournitures de bureau, vous comprendrez que je suis quand même surpris qu’à SQY, on achète moins bien qu’à Plaisir, voilà, c’est tout. » 97
Pour mémoire :
Les villes de Plaisir et des Clayes-sous-Bois ont créé en décembre 2018 un poste d’acheteur mutualisé afin de rationaliser et d’optimiser la fonction achat sur ces deux villes.
Dans ce contexte et suite à l’analyse des besoins effectuée sur ces deux villes, des secteurs d’achats pouvant être mutualisés ont été repérés.
En conséquence, il est souhaitable, dans un souci de rationalité économique, de constituer un groupement de commandes entre ces deux collectivités afin de mutualiser les achats récurrents et de même nature sur ces deux communes et de permettre des économies d’échelles.
Le coordonnateur du groupement de commandes exercera ses fonctions à titre gratuit. Les deux collectivités conserveront l’exécution de leurs marchés. L’attribution sera effectuée par la commission d’appel d’offre du coordonnateur. Le coordonnateur fera valider par les membres du groupement, les pièces contractuelles du marché, l’analyse des candidatures et des offres, les reconductions ou non reconductions.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, 1er adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6 et suivants,
Vu la délibération n° 2018-85 du Conseil municipal de la ville de Plaisir du 30 mai 2018 créant le poste d’acheteur,
Vu la délibération n° 2018-173 du Conseil municipal de la ville de Plaisir du 19 décembre 2018 mutualisant le poste d’acheteur avec la ville des Clayes-sous-Bois,
Vu la délibération du Conseil municipal de la ville des Clayes-sous-Bois du 10 décembre 2018 relative à la mutualisation du poste d’acheteur,
Considérant que les villes de Plaisir et Les Clayes-sous-Bois souhaitent constituer un groupement de commandes afin de mutualiser les achats récurrents et de même nature sur les deux communes, et, de permettre des économies d’échelles,
Considérant que la commission d’appel d’offre du coordonnateur sera chargée de l’attribution du marché public,
Considérant que le coordonnateur fera valider par les membres du groupement, les pièces contractuelles du marché, l’analyse des candidatures et des offres, les reconductions ou non reconductions
Considérant la convention de groupement de commandes établie à cet effet,
DELIBERE
à l’unanimité, 98
Article 1 : Approuve la conclusion d’une convention constitutive de groupement de commandes pour une durée de 3 ans qui prendra effet à compter de la notification de la convention portant sur les secteurs d’achats suivants :
Marchés coordonnées par la ville des
Clayes-sous-Bois
Marchés coordonnées par la ville de Plaisir
Signalisation horizontale et verticale Vérification des équipements de désenfumage
Acquisition de mobilier et de tableaux
scolaires
Vérification du SSI et de l'éclairage de
secours
Fourniture quincaillerie, électricité, peinture Transport collectif de personnes Fourniture de bureau, enveloppe, papier Contrôle des installations électriques et de gaz des bâtiments communaux
Maintenance des ascenseurs maintenance SSI & électricité Produits d'entretien courants Acquisition livres, fournitures, matériels scolaires
Acquisition de matériels éducatif et créatif
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les actes s’y rapportant.
* * *
28 - Approbation de l’avenant n° 2 au projet urbain partenarial avec la société SCI PLAISIR PIERRE CURIE et la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en- Yvelines
Madame le Maire donne la parole à Monsieur MEYER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur MEYER rappelle que lors de sa séance du 24 septembre 2015, le Conseil municipal a approuvé la mise en place d’un projet urbain partenarial, signé le 6 octobre 2015 entre la société les Nouveaux constructeurs (avec la résidence qui est cours de construction rue Pierre Curie) et la Ville, dans lequel la société s’engageait à verser à la commune une participation au coût des équipements publics à hauteur de 900 000 € TTC et à participer à la réalisation des équipements publics suivants :
- réhabilitation de l’équipement 25/64 salle des fêtes des Gâtines ; - construction de deux classes supplémentaires dans les écoles des Gâtines (Wallon et Vallès)
- réfection de la rue Elsa Triolet sur l’emprise de l’opération et de la rue Pierre Curie jusqu’à la voie d’insertion de la RN 12 donc ça, ce sont des projets.
Monsieur MEYER ajoute : « La rue Curie n’a pas encore été réalisée dans l’opération. Par contre, la rue Elsa Triolet, les écoles Wallon et Vallès et la salle des fêtes des Gâtines sont réalisées.
La rue Curie est passée en voirie d’intérêt communautaire. Bien évidemment, nous allons transférer la somme restante des 900 000 € à dépenser, à Saint-Quentin, de façon à ce qu’il puisse l’utiliser pour réaliser la première partie de la rue Pierre Curie, qui part de l’embranchement de la nationale 12 (à l’entrée en passant devant SAFRAN, ex ZODIAC), jusqu’à la rue Elsa Triolet. Donc, pour cette première partie, on vous demande d’approuver ce 99
transfert de 184 026 € à Saint-Quentin. Pour information, la réhabilitation de la suite de la rue Curie est dans les projets de la programmation pluriannuelle, avec l’enfouissement des réseaux, qui sera programmé courant 2022, voire 2023, dès que les résidences Nouveaux constructeurs auront été réceptionnées. »
Au cours de l’exécution de cette convention, un avenant n° 1 avait été passé ayant pour objet de remplacer la construction de deux classes supplémentaires sur les écoles des Gâtines par deux projets de réhabilitation de l’école Jean Moulin et du groupe scolaire Wallon/Vallès afin d’augmenter leur capacité d’accueil sur ce secteur scolaire.
Suite à la création de la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines et à la définition des intérêts communautaires en matière de voirie, SQY est devenue gestionnaire de la rue Pierre Curie, classée voie d’intérêt communautaire. Les travaux de réfection de cette rue relevant de la compétence de SQY, il est nécessaire de modifier le projet partenarial urbain signé initialement en intégrant les droits et obligations de la communauté d’agglomération suite au transfert de compétences.
Par ailleurs, le projet de construction de logements collectifs de la société Les Nouveaux constructeurs au 45 rue Pierre Curie ayant pris du retard, il convient de prolonger le délai d’exécution des travaux de réfection des voiries Elsa Triolet et Pierre Curie.
Monsieur NIATI : « En synthèse, l’enveloppe qui nous a été allouée par la société concernée est bien de 900 000 € TTC, c’est cela ? »
Monsieur MEYER : « Oui. »
Monsieur NIATI : « Et là, la rétrocession à SQY, c’est 184 000 € ? »
Monsieur MEYER : « Exact. »
Monsieur NIATI : « TTC ou HT ? »
Monsieur MEYER : « C’est précisé dessus. »
Monsieur NIATI : « Non. »
Madame le Maire : « HT. »
Monsieur NIATI : « D’accord. Merci. La répartition, par rapport aux différentes réhabilitations, par rapport au 25/64, à la construction des 2 classes supplémentaires, les 900 000 € sont ventilés comment par rapport à ces 3 opérations, voire 4 même avec la rue Elsa Triolet et la rue Pierre Curie ? »
Monsieur MEYER : « Je n’ai pas les montants en tête mais on pourrait vous les retrouver, à savoir combien a coûté la réfection de la salle des fêtes des Gâtines, la réhabilitation et 100
réfection et les différents travaux. Oui, on peut vous fournir les chiffres, je ne les ai pas ici, mais bien volontiers. »
Monsieur NIATI : « Parce qu’on avait bien compris que la SCI allait rétrocéder certaines sommes mais après, derrière, la ventilation, nous n’en avons jamais discuté. J’en profite : l’équipement 25/64 est un équipement, on va dire un lieu culturel et artistique. Je me permets de poser une question sur un sujet qui avait été abordé en son temps mais de manière très rapide, c’est le transfert de la médiathèque vers Open Sky, qu’en est-il s’il vous plait ? »
Madame le Maire : « Je vais vous répondre. Déjà, sur la ventilation du PUP, ça été voté en 2015, donc, sur cette délibération, il y avait vraiment la ventilation totale, enfin détaillée de ce que nous avons fait : donc, on pourrait la ressortir. »
Monsieur NIATI : « Donc, on est en phase par rapport à ce qui avait été voté ? C’était juste ma question. »
Madame le Maire : « Je pense que oui mais, là, je ne l’ai pas sous les yeux, mais je pense que oui. »
Monsieur NIATI : « Je suis preneur de l’information après le Conseil, il n’y a pas de soucis. »
Madame le Maire : « Oui, bien sûr. Après le Conseil, peut-être pas, mais dans les jours qui suivent. »
Monsieur NIATI : « Enfin, après le Conseil : oui, à l’issue, pardon Madame le Maire. »
Madame le Maire : « Oui, bien sûr. En ce qui concerne la médiathèque de Saint-Quentin, juste en quelques mots : comme vous le savez, c’est une compétence maintenant de Saint-Quentin- en-Yvelines. Donc, elle n’est plus sous la responsabilité de la ville de Plaisir, mais ce n’est pas pour ça que nous ne travaillons pas ensemble.
Qu’est-ce qu’il se passe avec la médiathèque ? Il y a quelques années, il était question de la transplanter - si je peux me permettre l’expression - dans les communs du château, puisque nous avions envisagé de mettre en place un espace numérique et bibliothèque dans les communs du château. Nous avions obtenu des autorisations de l’architecte des bâtiments de France pour pouvoir faire tous ces travaux-là. Pendant cette période, entre la décision de ce que nous souhaitions faire et l’intégration de la médiathèque au sein de Saint-Quentin-en- Yvelines, il s’est trouvé que Saint-Quentin-en-Yvelines n’avait pas tout à fait la même vision que nous de l’aménagement des communs et surtout de la vision que nous avions d’une bibliothèque, puisque eux étaient sur une démarche un petit peu plus « kilométriques » de rayonnage et, nous, on était dans une démarche un petit peu plus contemporaine, avec des rayonnages et des livres, bien évidemment, mais aussi avec un développement numérique qui nous semblait beaucoup plus contemporain dans l’attente des Plaisirois, des jeunes et des différentes personnes qui utilisent la médiathèque.
En plus, la médiathèque était devenue intercommunale ; automatiquement, les dépenses de fonctionnement et d’investissement qui devraient être faites, incombaient à Saint-Quentin-en- 101
Yvelines. D’où, le fait que toute cette histoire a beaucoup traîné. C’est un peu l’histoire de l’Arlésienne et du parc des 4 saisons. On s’est retrouvé avec une décision qui n’arrivait pas et, à un moment donné, cela a même été abandonné.
Sauf que le réaménagement du château, avec les travaux que nous devons faire au niveau des fenêtres - vous avez vu dans quel état est tout cela - et également le développement des conservatoires, fait que le rez-de-chaussée… C’est pour ça que nous voulions déménager la bibliothèque. Le rez-de-chaussée sera aussi utilisé par le conservatoire. Donc, comme nous devons envisager les travaux du château, puisque c’est un patrimoine plaisirois et qu’il est important de le maintenir, quand même, qu’allons-nous faire de la médiathèque pendant la période des travaux ?
Il y a eu plusieurs alternatives et réflexions : on pouvait envisager de mettre toutes une série d’Algeco dans le parc du château pour y installer la bibliothèque. Vous imaginez bien qu’au niveau de l’accueil aux Plaisirois, ce n’est quand même pas de ce qu’il y a de plus agréable. Saint-Quentin-en-Yvelines a donc proposé, après s’être rapproché du centre d’Open Sky, qui avait une cellule entre 800 et 1 000 m², de pouvoir installer la médiathèque dans l’enceinte d’Open Sky, à proximité des cinémas, de façon à prendre ce local, pris en charge par Saint- Quentin-en-Yvelines. C’est un bail avec un loyer, bien évidemment, et un déménagement pris en compte avec l’aménagement complet de cette nouvelle médiathèque. C’est une médiathèque dans laquelle ils vont réfléchir à la mise en place numérique, pour pouvoir l’installer là-bas.
Tout cela va nous permettre, entre temps - puisque nous n’avons pas du tout envie d’abandonner cette idée d’espace numérique, ou de lieu de vie, dans le cadre des communs du château - pendant la période de la réhabilitation du château, de réfléchir comment nous allons pouvoir accompagner ce réaménagement des communs du château pour pouvoir, à terme, pourquoi pas, faire revenir la médiathèque, là où il nous semble qu’elle est bien, c’est- à-dire dans le parc du château. Voilà un peu l’histoire du comment, du pourquoi, etc… Donc on n’a pas vraiment la main aujourd’hui sur la médiathèque, mais on travaille en collaboration étroite.
Ce que je peux ajouter, c’est que la bibliothèque de La Mosaïque reste à La Mosaïque, bien évidemment pour les personnes qui fréquentent la bibliothèque pour enfants de La Mosaïque, dans le quartier. »
Monsieur NIATI : « Merci pour ces informations. Je vais réagir sur plusieurs points. Que ce soit laissé à la main de SQY, ça me surprend beaucoup mais, bon… Je pensais qu’on avait encore notre mot à dire, on a quand même des élus qui y siègent, je pense. »
Madame le Maire : « Oui, mais c’est une compétence, Monsieur NIATI, vous le savez. »
Monsieur NIATI : « Oui, mais ça n’empêche Madame que vous êtes vice-présidente, je suis désolé. »
Madame le Maire : « Oui, mais je sais bien. »
Monsieur NIATI : « Enfin, vous êtes 2 vice-présidents, ici, présents. Donc, sur le principe, vous êtes là aussi pour défendre les intérêts des Plaisirois. Moi, ce qui me choque, c’est ça : c’est de m’entendre dire que SQY gère le « truc ». J’ai bien compris qu’ils aient pris leur temps, je 102
sais que nous avions déjà eu l’occasion d’échanger, mais d’en arriver à être sous le diktat d’une communauté d’agglomération, moi, je suis désolé, je ne saisis pas trop, mais bon, bref.
Derrière, le deuxième volet de mon intervention va quand même dans le sens de… Je suis désolé. On est en train de dépanner Open Sky qui a du mal à louer ses cellules. Je suis désolé mais, quelque part, il y a un loyer qui va être payé, ce n’est pas gracieux et puis, derrière, il y a l’aménagement, ça, c’est perdu ; je suis désolé, l’aménagement d’une cellule, c’est perdu. Donc, vous parliez d’Algeco, j’ai bien compris : c’était la pirouette, j’ai bien saisi. Ce n’est pas forcément drôle mais je ne sais pas, il y avait peut-être d’autres opportunités, d’autres possibilités. Vous me dites : « vous aviez réfléchi ». Moi, je n’en doute pas mais j’aurais aimé partager cette réflexion déjà et, sur le fond, je suis désolé, c’est de l’argent public, même si vous me dites que c’est SQY qui paie, je suis désolé, c’est nous. »
Madame le Maire : « Je ne dis pas le contraire. »
Monsieur NIATI : « C’est nous et moi je suis désolé, dans la démarche – allez, je vais être méchant - mais donner de l’argent à un privé, moi ça « m’arrache ».
Sur de la culture - troisième volet de mon intervention - il va falloir y aller là-bas : c’est le palais de la voiture, c’est le boulevard. Vous y allez avec vos enfants et compagnie, enfin, je ne sais pas, j’ose à peine imaginer. Vous allez prendre votre voiture pour y aller alors que le château, on y allait à pieds. »
Madame le Maire : « Je sais. »
Monsieur NIATI : « Et il y avait un parking qui était quand même sécurisé, les enfants pouvaient… Là, on est train de privatiser la culture plaisiroise. »
Madame le Maire : « Non. »
Monsieur NIATI : « Ah si. »
Madame le Maire : « Non, on lui donne un confort pendant une certaine période. »
Monsieur NIATI : « Je suis désolé, je donne les termes qui sont les termes de mon appartenance politique, qui est à gauche, mais on privatise la culture et moi, ça, je suis désolé, pas avec l’argent public. »
Madame le Maire : « L’importance est de maintenir aussi une médiathèque qui est fondamentale, pendant cette période intermédiaire de travaux. Il était important de la mettre quelque part et cette possibilité-là est une possibilité, forcément qui ne nous réjouis peut-être pas tous mais, en tout cas, c’était une alternative. Je peux vous dire que sur la ville si vous me trouvez un espace pour installer la médiathèque, je suis preneuse. » 103
Madame PRIOU-HASNI : « Je suis d’accord avec Monsieur NIATI, dans le sens où effectivement, placer, situer, aménager une bibliothèque dans un lieu privé, ça ne passe pas. Ce n’est pas pour ça que je voulais intervenir.
Je voulais savoir, parce qu’à un moment, vous avez hésité, vous avez dit : « c’est temporaire ». Vous ne l’avez pas dit comme ça, mais c’est pendant les travaux. Vous avez quand même dit. Je l’espère. Moi j’ai un petit peu peur ; j’ai quelques inquiétudes. C’est-à-dire : est-ce que c’est temporaire ou à long terme, parce que ça va durer assez longtemps et ça va finalement rester complétement dans les locaux d’Open Sky ? En fait, on n’en sait rien, parce que vous devez réfléchir sur ce qui va se passer dans la cour des communs. Donc, on ne sait pas finalement si cette réflexion va durer un certain temps. »
Madame le Maire : « Bien sûr, on n’aménage pas les communs d’un château et on ne trouve pas un financement comme ça. Donc, effectivement, ça prend du temps. Les travaux du château, ça prend du temps également. Il est clair qu’à un moment donné, pendant cette période intermédiaire, il faut bien trouver un endroit pour accueillir la population qui va dans une médiathèque.
Alors, j’entends bien que vous évoquez l’argent public : certes, bien sûr, on l’entend bien mais si on avait des Algeco, c’était aussi de l’argent public. Donc, quelque part, c’est au choix : si vous voulez qu’on mette des mètres linéaires d’Algeco dans le parc du château, plutôt que d’aller à Open Sky où, effectivement, c’est du privé, mais c’est quand même un confort différent pour l’aménagement de cette médiathèque, moi je veux bien.
Quand Monsieur NIATI me dit : « mais vous siégez là-bas ». C’est eux qui commandent ; je suis désolée, une compétence qui est prise par une intercommunalité, c’est quelque chose sur laquelle vous avez une collaboration d’expression, mais vous n’avez pas une autorité première. Il faut quand même le savoir, sinon, vous ne savez pas comment fonctionne une agglomération. Aujourd’hui, quand on travaille autour de la table, on est 12 et c’est la majorité qui l’emporte. Je veux dire, à un moment donné, ce n’est pas Madame KOLLMANNSBERGER, toute seule, qui peut défendre le projet « X » ou « Y » sur la ville de Plaisir. C’est compliqué, surtout que pour la médiathèque, nous, on a essayé de trouver le moins pire pour pouvoir accueillir pendant une période intermédiaire. Si les moyens sont trouvés pour pouvoir réhabiliter les communs, je serais la première à être ravie que la médiathèque revienne dans les communs du château, puisque c’était notre projet initial. Je ne peux pas vous dire mieux que ça. »
Monsieur NIATI : « Je veux bien prendre le rôle du méchant, ça ne me dérange pas, je l’assume. Sur le principe, il y a un sujet qui est quand même formidable : vous êtes en train de me dire des Algeco, des mètres linéaires… Je ne veux pas être méchant mais il reste quelques espaces. Je crois que vous connaissez mieux que moi l’état du parc immobilier de la Ville ; je ne sais pas mais par exemple l’école Daudet aurait pu être très intéressante à utiliser, mais bon… »
Madame le Maire : « L’école Daudet ! Vous mettez les enfants où ? »
Monsieur NIATI : « Je ne sais pas à quel moment démarre le projet. Vous ne l’avez pas calé donc ? » 104
Madame le Maire : « Si vous voulez qu’on vide une école pour mettre une bibliothèque, moi je veux bien et encore, avec les étages, ça ne risque pas d’être facile. Mais Monsieur NIATI, vous êtes déjà allé à la médiathèque, j’imagine ? »
Monsieur NIATI : « Oui, ça m’arrive. »
Madame le Maire : « Vous avez vu l’espace qu’il faut. Vous savez également que vous ne pouvez pas mettre la médiathèque… »
Monsieur NIATI : « Non mais, Madame, le réaménagement que vous allez payer pour installer quelque chose à Open Sky, vous pouvez l’utiliser pour aménager l’école, d’accord ? Là- dessus, je n’ai pas de soucis. »
Madame le Maire : « En étage ? Et on se gare où Monsieur NIATI ? »
Monsieur NIATI : « Et on se gare où à Open Sky ? »
Madame le Maire : « Vous avez 1 200 places Monsieur NIATI. »
Monsieur NIATI : « Ah oui, sauf que vous allez pour acheter. Vous allez acheter de la culture ? C’est vrai. »
Madame le Maire : « Vous avez 1 200 places Monsieur NIATI. Il y a même un espace loisirs sur Open Sky. »
Monsieur NIATI : « Mais alors, ça démarre quand ce projet-là du coup ? »
Madame le Maire : « Le projet de quoi ? »
Monsieur NIATI : « Elle déménage quand la médiathèque ? »
Madame le Maire : « Je pense à partir de janvier 2021. »
Monsieur NIATI : « D’accord. »
Monsieur FABRY : « Je reviens sur le point 28 et vous comprendrez mon propos puisque je comprends qu’on transfère la compétence à Saint-Quentin. La rue Elsa Triolet, il y a un certain nombre d’habitants - dont je fais partie - et on se pose évidemment de vraies questions par rapport à 2 choses : le volume d’habitations et, de fait, le volume de circulation qui va continuer dans la rue Pierre Curie. J’aimerais avoir votre sentiment sur le fait - c’est très bien qu’on ait eu de l’argent à travers ce PUP - qu’on le transfère pour des raisons de compétences mais, si 105
on s’arrête à la rue Elsa Triolet, que va-t-il se passer après, c’est-à-dire qu’entre la rue Elsa Triolet et [le restaurant] « La Trattoria » ? C’est mon questionnement. Je pense qu’il est légitime, parce qu’on imagine très bien que le nombre de véhicules, qui vont se rendre vers l’école Moulin ou vers l’école Vallès, ne vont pas nécessairement utiliser que ce cheminement. Donc, notre réflexion est partagée avec vous.
Et une petite inquiétude puisque, depuis ce transfert de compétence et où personne dans cette salle n’est responsable, on n’aura donc pas de date à partir du moment où Saint-Quentin décidera de refaire cette portion entre la N12 et la rue Elsa Triolet ; ça rentrera dans leur calendrier, c’est-à-dire que nous n’aurons plus, entre guillemet, la main de décider à partir de quand on pourra rendre cette portion de rue viable et utilisable, notamment par des piétons, parce qu’aujourd’hui ce n’est toujours pas le cas. Donc, on attend énormément de ce PUP pour pouvoir voir les aménagements. Voilà, c’était ma réflexion Madame le Maire. »
Madame le Maire : « Monsieur MEYER, si vous voulez répondre, allez-y. »
Monsieur MEYER : « L’argent qui sera utilisé, bien évidemment, c’est pour la partie dont on vient de parler : l’agrandissement de la rue pour aller à l’école Vallon/Vallès ou pour aller jusqu’à Moulin ; il n’y aura rien de modifié, même si on refait la rue tout de suite. Donc, dans tous les cas, le plan de circulation, il n’y aura pas plus de voitures ou de circulation ou guère plus, si ce n’est aux horaires d’entrées et de sorties d’écoles. C’est ce que je disais également tout à l’heure, la deuxième partie est inscrite au plan pluriannuel d’investissement sur Saint- Quentin. Ce sera fait une fois que l’intégralité du programme immobilier des Nouveaux constructeurs aura été réceptionné. Et, comme je vous le disais tout à l’heure, ce ne sera certainement pas avant 2023, parce que ce n’est pas uniquement la chaussée qu’il faut reprendre par un grattage ; il faut refaire tous les réseaux et enfouissement des aériens qui posent problème, notamment à la sortie du domaine, dont tu es le président. Il y a tout un ensemble de travaux qui sont à reprendre pour retirer les installations provisoires aériennes, qui ont été faites pour assurer la continuité d’éclairage. Donc, c’est un très gros investissement de plusieurs millions d’euros qui sera là, cette fois, entièrement à la charge de l’agglomération. Mais il ne faut pas compter avant 2023. Comme tu le sais, c’est dans ma délégation à Saint- Quentin, pour répondre aussi à Monsieur NIATI, qui disait : « il y a 2 vice-présidents ». Oui, j’ai la vice-présidence en charge des voiries d’intérêt communautaire et de l’éclairage pour l’intégralité de l’agglomération. Et donc, nous n’avons pas, aujourd’hui, ce programme pour 2020, 2021 ou 2022. »
Madame le Maire : « Ce qu’il ne faut pas oublier, c’est que sur Saint-Quentin-en-Yvelines, vous avez - vous le savez - 12 collectivités, et les collectivités ont toutes des attentes. Les collectivités historiques ont des attentes qui sont bien antérieures aux nôtres et qui sont positionnées dans le plan pluriannuel d’investissement avant les nôtres et, forcément, on se retrouve avec des attentes, qui sont des attentes longues. Même si on siège, et même si on est présent à Saint-Quentin, il est évident que quand vous êtes 1 sur 12, et bien vous avez des prises de décisions qui sont faites, et on n’est pas forcément servis les premiers. »
Monsieur FABRY : « Pour faciliter ma compréhension, par rapport aux habitants qui y habitent, afin de leur exposer clairement : jusqu’à la rue Elsa Triolet, ça sera refait selon un calendrier de SQY et après la rue Elsa Triolet, en fait, on n’a pas encore de vision avant 2023 ? Et entre les 2, on aura les 280 logements qui seront livrés. C’est ça ? »
Madame le Maire : « On essaiera de faire mieux. » 106
Monsieur MEYER : « Nous allons passer en Bureau communautaire, pas plus tard que demain soir, cette délibération, parce que nous la votons ici mais il faut également que ça passe en Bureau communautaire ou en Conseil d’agglomération ; ce n’est pas 2 personnes sur 12 qui votent en Conseil d’agglomération, nous sommes 72 votants. Nous avons 1 voix, donc ça ne fait que 2 voix sur 72, plus les autres personnes qui siègent. Ça, c’est une décision qui va passer en Bureau communautaire. Ensuite, une fois que c’est voté, il faudra la rentrer dans la programmation. Pour information, une fois que le budget est accordé, une fois qu’on aura fait le transfert, les travaux espérons qu’on va « pousser » - parce que, comme je vous le disais tout à l’heure, c’est dans ma délégation - pour que les travaux puissent se faire sur 2021, pour cette partie, dès que le programme des Nouveaux constructeurs sera fait et, ensuite, on va pouvoir programmer la partie suivante, comme je l’ai précisé précédemment. »
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, 1er adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.332-11-3 et L.332-11-4,
Vu la délibération n° 2015-121 du 24 septembre 2015 portant approbation d’un projet urbain partenarial avec la société SCI PIERRE CURIE,
Vu la délibération n° 2016-162 du 15 décembre 2016 approuvant l’avenant n° 1 à la convention de projet partenarial urbain avec la SCI PIERRE CURIE ayant pour objet de remplacer la construction de deux classes supplémentaires sur les écoles des Gâtines par deux projets de réhabilitation de l’école Jean Moulin et du groupe scolaire Wallon/Vallès,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2017-130 du 18 mai 2017 portant définition des intérêts communautaires,
Vu le permis de construire n° 78 490 015 01010 pour la construction de 280 logements collectifs représentant une surface de plancher de 17 488 m², sur les parcelles cadastrées BK n° 68, n° 69 et n° 72, situées à l’angle des rues Pierre Curie et Elsa Triolet,
Considérant que suite à la création de la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en- Yvelines et à la définition des intérêts communautaires en matière de voirie, SQY est devenue gestionnaire de la rue Pierre Curie, classée voie d’intérêt communautaire,
Considérant en conséquence, que les travaux de réfection de cette rue relèvent de la compétence de SQY qui est bénéficiaire de la participation versée par la société pour la réalisation de ces travaux,
Considérant que le montant total de la participation due par la société reste inchangé,
Considérant l’avenant établi à cet effet avec la société SCI PLAISIR PIERRE CURIE, domiciliée 50 route de la Reine - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), et la communauté d’agglomération Saint-Quentin-Yvelines, domiciliée 1 rue Eugène Henaff – ZA du Buisson de la Couldre - 78192 TRAPPES Cedex, 107
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve l’avenant n° 2 au projet urbain partenarial avec la société SCI PLAISIR PIERRE CURIE ayant pour objet de transférer à la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines la réalisation des travaux de réfection de la rue Pierre Curie et la fraction de la participation de la SCI Pierre Curie à la réalisation de ces travaux pour un montant de 184 026 €.
Article 2 : Autorise le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant et tous actes afférents.
Article 3 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
29 - Renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et de l’état civil
Madame le Maire donne la parole à Monsieur MEYER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur MEYER : « Dans le cadre de la reliure des actes administratifs, il s’agit de renouveler avec le CIG le groupement de commandes. C’est pour relier tous les actes administratifs. Donc, rien d’exceptionnel. Les frais de procédures et de mise en concurrence ainsi que les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement ne feront pas l’objet d’une refacturation aux membres du groupe, c’est important de le dire. »
Pour mémoire :
La Ville a adhéré le 15 octobre 2015 au groupement de commandes coordonné par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile-de-France (CIG) ayant pour objet la reliure des actes administratifs et de l’état civil. Le marché arrive à échéance en mai 2020.
L’adhésion à un groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Cette convention ne donne pas lieu à rémunération. Les frais de procédure de mise en concurrence ainsi que les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement ne feront pas l’objet d’une re-facturation aux membres du groupe.
Il est proposé au Conseil municipal de renouveler son adhésion au groupement de commandes du CIG Ile de France et de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, 1er adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, 108
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6 et suivants,
Vu le décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 portant modification du code général des collectivités territoriales relatif à la tenue des registres administratifs,
Vu l’arrêté du 22 février 1968 pris en application de l’article 2 du décret n° 68-148 du 15 février 1968 relatif à la tenue des registres d’état civil,
Vu la délibération n° 2015-135 du 15 octobre 2015 relative au renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et de l’état civil auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile-de-France (CIG),
Considérant que le CIG propose la constitution d’un nouveau groupement de commandes qui a notamment pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, d’un marché de prestations de services pour la reliure des actes administratifs et/ou de l’état civil,
Considérant la convention constitutive du groupement de commandes établie à cet effet,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Décide d’adhérer au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et de l’état civil.
Article 2 : Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile- de-France comme coordonnateur du groupement habilité à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention.
Article 3 : Approuve la commande de reliures d’actes en fonction des besoins de la commune sur une durée de 4 ans à compter de la notification du marché.
Article 4 : Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tous les actes afférents.
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Direction des Services Techniques
30 - Dénomination d’un rond-point
Madame le Maire rappelle que le rond-point, situé au niveau de la zone d’activité de la chaîne sur l’avenue du Pressoir, à l’intersection de la rue Jules Régnier et du chemin Blanc, ne possède actuellement aucune dénomination.
Il est proposé au Conseil municipal de le baptiser rond-point Raymond Poulidor, en mémoire du cycliste français décédé cette année. 109
Madame le Maire ajoute : « C’est une proposition qui nous a été faite également parce que nous allons avoir le Paris-Nice à Plaisir.
Au niveau de la direction du tour de France, il y a eu un échange sur cette proposition de positionner ce rond-point, puisque le Paris-Nice va passer à cet endroit-là. C’était un accord avec la famille de Raymond POULIDOR. Bien sûr, nous aurons certainement un emplacement un peu emblématique au milieu du rond-point, à la mémoire de ce champion, qui a été 2 fois champion du Paris-Nice et jamais du Tour de France, comme vous le savez. »
Madame FILLIOUD : « Comme nous parlons vélo, j’en profite : c’est bien, Plaisir accueille le départ et l’arrivée, mais il me semblait par rapport à d’autres villes… On a voté un budget pour ça ? »
Madame le Maire : « Le budget du Paris-Nice est pris en charge, intégralement, au niveau de tout ce qui est des gros engagements par le département des Yvelines. Ensuite, nous avons à notre charge des heures supplémentaires. Nous avons une centaine de bénévoles qui sont déjà inscrits dans le projet et nous avons - on pourra vous donner le chiffre exact - toute une série de sponsors et de mécènes qui participent à ce projet. Donc, ça n’a pas un coût pour la ville de Plaisir, mais à minima par rapport à l’ampleur de la manifestation qui aura lieu. »
Madame FILLIOUD : « D’accord, parce que j’ai vu sur d’autres villes qu’il y avait des coûts spécifiques ; c’est pour ça que je me permettais de poser la question. »
Madame le Maire : « Il y a eu un travail remarquable qui a été fait par la Direction des sports et d’autres directions en lien pour, justement, aller chercher des subsistes, parce que la condition sine qua non pour accepter le Paris-Nice, c’était que ça ne nous coûte rien ou vraiment pas grand-chose. Je l’ai évoqué avec le président BEDIER, qui nous a proposé cela il y a pas mal de mois, vraiment très longtemps, puisque ce sont des choses qui se préparent très longtemps à l’avance et j’avais dit : « nous, on n’a pas les moyens de prendre en charge un montant similaire de ce qui s’est fait à Bois-d’Arcy ou à Maurepas, par exemple ». Donc, c’est pour ça qu’il y a eu tout un travail de fait par rapport à l’apport de mécénat et de sponsoring. On a beaucoup d’aides ; on a beaucoup d’entreprises plaisiroises qui nous accompagnent, à la fois sur des produits, comme des cocktails, des choses comme ça. On a vraiment une aide très importante. Le Département prend en charge le gros de la dépense, puisque c’est le département, surtout, qui souhaite que le départ et l’arrivé du Paris-Nice soient toujours sur le département des Yvelines, puisqu’il y a eu Maurepas, Bois-d’Arcy et Saint- Germain-en-Laye. »
Madame FILLIOUD : « D’accord. A l’occasion, on veut bien voir les chiffres. »
Madame le Maire : « Oui, on peut vous les donner sans problème, il n’y a pas de souci, on est vraiment sur un sujet que l’on essaie de maîtriser au mieux. »
Il est demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal, 110
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
Considérant que le rond-point situé au niveau de la zone d’activité de la chaine sur l’avenue du Pressoir, à l’intersection de la rue Jules Régnier et du chemin Blanc, ne possède actuellement pas de dénomination,
Considérant la proposition de retenir la dénomination de Raymond Poulidor, en mémoire du cycliste français,
Considérant le plan masse joint en annexe,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article unique : Le rond-point, situé au niveau de la zone d’activité de la chaine sur l’avenue du Pressoir, à l’intersection de la rue Jules Régnier et du chemin Blanc, est dénommé rond-point Raymond Poulidor.
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Direction de la Prévention et de la Sécurité
31 - Demande de subvention auprès du Département des Yvelines dans le cadre de l’appel à projets « Solidarités » 2020 sur le Territoire d’action départementale (TAD) de Saint-Quentin-en-Yvelines
Madame le Maire donne la parole à Monsieur MEYER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur MEYER rappelle que dans le cadre de la déconcentration de son action en matière de solidarité, le TAD (Territoire d’actions départemental) de Saint-Quentin a lancé, en 2017, un appel à projets sur le périmètre des 12 communes de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Cet appel à projets, reconduit en 2020, constitue le nouveau dispositif de soutien apporté par le Département à travers le TAD, aux différentes structures associatives ou institutionnelles actives en matière de politiques sociales et de santé.
Ce dispositif vise à soutenir les actions portées par ces structures, afin d’éviter le recours ultérieur à des mesures contraintes et lourdes, notamment au titre de l’aide sociale et de la protection de l’enfance. Il se décline autour de 3 axes d’intervention :
- axe 1 : accompagner les parents dans leur rôle éducatif ;
- axe 2 : promouvoir l’autonomie des jeunes et leur citoyenneté ;
- axe 3 : encourager la réinsertion sociale des publics les plus fragiles. 111
La ville de Plaisir a créé en janvier 2016 un pôle prévention médiation développement social urbain qui s’est fixé pour objectifs de :
- contribuer à une meilleure communication entre habitants afin de prévenir ou apaiser les conflits,
- favoriser l’implication citoyenne de ceux-ci en leur proposant des espaces d’expression, - orienter les usagers vers les institutions et partenaires en fonction de problématiques identifiées,
- proposer des actions de prévention à l’attention du public jeunes afin les responsabiliser et de leur offrir des perspectives d’avenir.
Les médiateurs sociaux qui composent son équipe interviennent auprès de toute personne en recherche d’information, en difficulté, en rupture avec la société ou confrontée à des situations conflictuelles. Ils contribuent à renforcer le lien social et à lutter contre les exclusions par leur activité de médiation. Ils facilitent l’accès aux services et aux droits (santé, logement, éducation, démarches …). En position de tiers, ils lèvent les incompréhensions entre les personnes et les institutions ou organismes, aident à la résolution de conflits, permettent et accompagnent l’émergence de solutions. Ils peuvent accompagner physiquement le public non autonome (barrière de la langue, méconnaissance des institutions et de leurs procédures, fracture numérique …) dans les rendez-vous fixés avec les partenaires.
L’action de prévention et d’accompagnement, portée par la Ville à travers le Pôle Prévention Médiation, Développement Social Urbain, est donc aujourd’hui en cohérence avec les critères définis par le Département des Yvelines dans son appel à projets « solidarités » 2020. Ainsi, il est proposé de solliciter une subvention pour cette action.
Monsieur MEYER ajoute : « Pour information, le département des Yvelines nous avait octroyé une subvention de 60 000 € pour la tranche précédente. On arrive au terme, c’était pour 18 mois. Ça a pris fin, fin janvier. Il faut donc qu’on renouvelle ce travail. J’ai le rapport d’activité du Pole Médiation qui est bien sûr à disposition pour les multiples actions. Je ne vais pas dire : « Dieu sait », parce qu’on est dans une assemblée laïque mais « sapristi », qu’est-ce qu’ils font comme travail sur la ville et qu’est-ce qu’ils sont présents dans tous les domaines, pour accompagner, y compris au niveau linguistique, enfin tous les cas que l’on peut trouver, les cas sociaux, et tout ce qui est nécessaire pour tous les besoins qui sont, ô combien, importants sur la Ville. »
Monsieur NIATI : « Vous êtes en train de mettre en avant les travaux qui ont été réalisés, j’imagine, conséquents. Il eut été pertinent de nous le diffuser un peu avant. Ça aurait été judicieux parce que vous mettez en avant leur investissement, leurs travaux et, même au niveau des conseils municipaux, vous ne le partagez pas. »
Monsieur MEYER : « Vous avez parfaitement raison, je l’ai stabiloté et vous avez raison Monsieur NIATI. »
Monsieur NIATI : « J’allais vous dire une chose très simple : depuis le début, on vous demande de nous remettre les rapports dans la « K-box », pour éviter de faire du papier, d’imprimer autre chose et, encore une fois, on ne reçoit pas. »
Monsieur MEYER : « Mea culpa. » 112
Monsieur NIATI : « Merci. »
Madame le Maire : « Est-ce que vous avez eu des exemples de réalisations et du plan numérique scolaire rajoutés dans votre k-box ? Normalement, vous devez l’avoir. On l’avait évoqué la dernière fois et vous aviez fait la remarque comme quoi vous n’aviez pas les documents et on a dû vous les mettre dans votre k-box. »
Madame AL SUBAIHI : « Je voulais savoir : en fait, la subvention accordée n’est pas utilisée pour un projet précis ? Ça vient juste en complément du budget alloué déjà par la commune, ce n’est pas fléché ? »
Madame le Maire : « C’est sur l’ensemble. »
Monsieur MEYER : « Oui, c’est sur l’ensemble des actions, bien sûr. »
Madame AL SUBAIHI : « D’accord. Merci. »
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, 1er adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment l’article L.2311-7,
Vu la loi n° 2000-321, du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 9-1,
Vu la circulaire n° NOR PRMX1001610C du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la délibération n° 2018-17 du Conseil municipal du 1er février 2018 relative à la demande de subvention auprès du Département des Yvelines dans le cadre de l’appel à projets « Solidarités » 2018 sur le Territoire d’action départementale (TAD) de Saint-Quentin,
Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 15 novembre 2019 adoptant le règlement de l’appel à projets « Solidarités » 2020 sur le Territoire d’action départementale de Saint-Quentin,
Considérant qu’une aide peut être sollicitée auprès du Département des Yvelines, à hauteur de 80 % du montant des opérations pour l’action du Pôle Prévention Médiation Développement Social Urbain, dans la limite de 80 000 €,
DELIBERE
à l’unanimité, 113
Article 1 : Sollicite auprès du Département des Yvelines une subvention dans le cadre de l’appel à projets « Solidarités » 2020 sur le Territoire d’action départementale (TAD) de Saint-Quentin.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir et tous documents liés à l’obtention de cette subvention.
Article 3 : Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
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Madame le Maire : « Donc, c’est le dernier Conseil municipal de cette mandature. Est-ce qu’il y a des interventions ? Oui, Monsieur PLANTADIS, je vous en prie. »
Monsieur PLANTADIS : « Madame le Maire, au premier mandat, nous avons eu la surprise d’avoir eu une médaille en bronze de la ville de Plaisir ; vous l’avez eue comme moi. Au deuxième mandat, nous avons eu la joie d’avoir une deuxième médaille, qui était la médaille d’argent. Je voudrais savoir si, éventuellement, vous nous donnez ce soir la médaille d’or ? C’est une tradition qu’avait Monsieur REGNAULT ; je pense que c’était une bonne tradition et puis ça faisait plaisir à tout le monde. Elle était gravée à notre nom. »
Madame le Maire : « Oui, je sais. On est dans une période de restriction budgétaire.
Je vais vous faire une petite déclaration, si vous le voulez bien, parce qu’on ne peut pas se quitter comme ça sans que nous ayons quelques échanges, enfin pas d’échange, c’est plutôt une déclaration que je vais vous faire.
A l’occasion d’un dernier Conseil municipal de mandature, il est d’usage de remercier les élus pour leur investissement et leur engagement au service de la collectivité.
Etre élu, recevoir la confiance des citoyens est un honneur dont nous devons avoir la pleine conscience et une grande humilité. C’est aussi et surtout une responsabilité que l’on doit assumer chaque jour. Nous nous sommes employés à remplir nos missions et faire que Plaisir continue d’évoluer et d’apporter du bien-être à tous. Notre engagement a été total. Nous n’avons pas compté nos heures et le dévouement de chacun est notable. La fierté ne rentre pas dans les propos d’un élu.
Nous pouvons malgré tout admettre certains résultats probants. Malgré les baisses croissantes et violentes de dotations, nous avons, grâce à notre rigueur et aux importantes économies sur les charges, pu baisser encore la dette, maîtriser la fiscalité, continuer d’investir, sortir des emprunts toxiques mais, surtout, maintenir l’intégralité des services à la population : de la petite enfance au maintien à domicile, pour nos séniors, du soutien sans faille aux associations, de la réhabilitation de notre patrimoine bâti (comme toutes les écoles, les salles associatives), mais aussi le non-bâti (comme le parc et la place de l’église), de gros efforts sur les voiries, le développement culturel - connu de tous et reconnu de tous - le sport en libre accès en plein développement, mais aussi l’accompagnement social, prévention et sécurité. Et bien sûr, j’en passe. 114
Nous n’avons eu de cesse d’améliorer le quotidien des administrés et tout ceci accompagné de grands projets structurants et des projets d’envergure, comme le doublement de la RD30, qui a désengorgé notre centre-ville, le projet ANRU de notre écoquartier du Valibout, avec les 65 millions d’euros dédiés, notre centre-bourg, qui va protéger et développer notre trame verte et bleue et mailler la ville, les grands projets de notre centre régional de commerce et le développement en cours des zones de Saint-Apolline, Les Gâtines, en centre d’activité high- tech, incontournable en Ile-de-France. L’emploi est stable, avec un taux de chômage à moins de 6 % et l’équilibre rural-urbain est protégé. Nous n’oublions pas le déploiement numérique, bien sûr, dans nos écoles et les démarches de déploiement de pistes cyclables déjà bien enclenchées.
Je ne peux que remercier les élus qui se sont investis, sans relâche, à accompagner, développer tous ces projets aboutis ou en cours, dans une perspective d’une ville encore plus dynamique, dans un équilibre emploi-habitat mais aussi une ville nature sereine et que l’on veut chaleureuse.
Donc, merci Mesdames et Messieurs. Je remercie également les listes d’opposition qui ont été élues en 2014.
Merci à Bernard MEYER, Ginette FAROUX, Henri-Pierre LERSTEAU, Christophe BELLENGER, Céline GUYARD, Dominique JENASTE, Dominique MODESTE, Adeline GUILLEUX, Philippe CORDAT, Sylvie KANE, Geneviève BERNOLLIN, Franz BUSSY, Marie- Hélène PIGAGNOL, Véronique FAUCHEUX, Bernard CAPDEVIELLE, Anne GREGORONI, Cheickne SISSOKO, Malika SAKHI, Joëlle MARANJON, Fabien METAIS, Sunday KOBA et Nadège MOTTAY.
Je remercie également nos collaborateurs fidèles, dont le professionnalisme n’est plus à démontrer. Nous leur avons demandé beaucoup. Leur investissement a été total dans l’intérêt général avec, je le sais, la fierté d’œuvrer pour les habitants. Merci à toutes et tous, ceux qui sont présents et ceux qui ne le sont pas. Merci à Arnaud BELAN, notre Directeur général des services, merci à Fatima MESLEM, Directrice générale adjointe, merci à Stéphane COLIN, Directeur général adjoint et à Monsieur Bernard FLORES, Directeur des services techniques, mais également merci à toutes les directrices, à tous les directeurs, aux chefs de services et à tous les agents, merci infiniment, ainsi qu’aux collaborateurs de mon cabinet.
Mais, si le plaisir et la joie de servir est notre quotidien, il y a aussi des douleurs et il y a aussi de la violence. Quelle naïveté de croire en l’engagement et en la fidélité !
Tout d’abord, les faits : ce n’est pas un tiers des élus qui sont partis de leur propre décision. 5 ont été démis de leur délégation par moi-même et le Conseil municipal, pour avoir rejoint l’opposition dans le cadre d’un Conseil municipal concernant une délibération financière, pourtant décidée démocratiquement en réunion plénière de la majorité et lors d’un séminaire.
Vous, Monsieur G, puisque vous m’appelez Madame K. Mais moi, j’ai le courage de vous appeler Monsieur GINTER, et je suis même un peu triste de ne plus vous appeler Patrick, à qui j’ai demandé de démissionner, ayant appris cet été que vous montiez une liste contre moi, en essayant même de détourner certains de vos collègues de l’équipe de la majorité, mais également en allant chercher des soutiens de certains partis politiques sans leur dire que vous étiez contre moi. Deux autres élus vous ont rejoint, deux anciens collègues désormais, dont nous n’avons pas encore compris le choix, puisque quelques heures avant leur démission, ils s’étaient engagés, en face à face avec moi, à rester avec l’équipe de la majorité. L’éthique, la déontologie et la loyauté sont des fondamentaux que je ne retrouve pas dans ces démarches, surtout de la part d’élus qui avaient eux-mêmes signé une charte de principe. Donc, pour résumer, une seule personne a donné sa démission de son propre chef, sans rejoindre l’opposition. 115
Monsieur ANSART et Monsieur MORTIER - permettez-moi – qui, depuis quelques mois et au travers d’expressions au Conseil et de travail en commun dans nombre de délégations, nous démontraient un rapprochement constructif de confiance - vous n’aimez pas ce mot-là mais c’était ce qu’on ressentait - et êtes allés jusqu’à venir me rencontrer pour intégrer notre liste mais qui, avec cette opportunité, vous avez préféré vous rallier avec votre propre opposition. Il est bon que les Plaisirois le sachent. Vous n’êtes même pas dans une politique politicienne car, à ce moment-là, on défend des valeurs et des orientations communes. Vous vous êtes alliés et déclarés dans un regroupement très surprenant, improbable et sur la base du contre et du règlement de compte.
Monsieur GINTER, comble d’ironie, vous siégez ici, à Plaisir, avec Monsieur ANSART dans l’opposition et à Saint-Quentin contre Monsieur ANSART. C’est ubuesque ! Aujourd’hui, vous êtes notre opposition, celle que vous avez tant critiquée dans ses valeurs, dans sa conception de la gestion de la collectivité, celle qui n’hésite pas à se rapprocher de ceux même qui ont laissé Plaisir à la limite de la mise sous tutelle en 2001. Qu’il est facile de perdre la mémoire quand ça nous arrange, à 5 mois des élections !
Je laisse cela à votre réflexion Mesdames et Messieurs.
Notre démocratie, il est vrai, apporte à chacun la possibilité d’avoir des ambitions, mais je ne crois pas qu’elle invite à tomber dans des bassesses, de propos mensongers et à des attaques personnelles. On a même dit qu’il fallait me couper la tête et j’ai même vu des documents où on attaquait mes origines italiennes. Et je ne vous listerai pas le pire que j’ai pu lire. Pourtant, certains d’entre vous s’étaient engagés à ne jamais tomber dans cette vulgarité et, pourtant, que n’avons-nous pu lire même à l’époque de la confrontation droite/gauche, le ton était plus élevé. On dit : « méfie-toi de tes amis, tu ne sais pas de quoi ils sont capables ».
Toutefois, il est indispensable que je rétablisse certaines vérités qui concernent les Plaisirois. Monsieur GINTER, comment osez-vous vous octroyer le redressement financier de la Ville ? Vous oubliez que vous avez porté en son temps ces fichus emprunts toxiques. Vous omettez de dire que c’est grâce à Gérard LARCHER, président du Sénat, et à ma démarche personnelle que nous en sommes sortis. Voulez-vous que je vous rappelle aussi votre comportement parfois avec les services ? Voulez-vous que je vous rappelle que la responsabilité pénale, c’est le Maire qui la porte et non l’adjoint aux finances, qui a une délégation donnée par le Maire ? Ce que vous aviez tendance parfois à oublier. Et pourtant, rappelez-moi, vous aviez bien défendu tous nos budgets depuis le début de notre collaboration ? Si rien n’allait bien, si tout était si dramatique, pourquoi n’êtes-vous pas parti plus tôt ?
Je voudrais terminer en vous disant : sur quelle action et quelle image allez-vous vendre vos invectives haineuses vis-à-vis de moi et dignes d’une politique que les citoyens ne veulent plus ?
Chers collègues, je respecte les oppositions, celles qui sont restées authentiques et fidèles à elles-mêmes, mais des oppositions nées de la trahison ne m’obligent pas du tout à la même expression. Vous souhaitez inquiéter et vous venger. La politique n’est pas un métier, c’est un engagement de vie, il faut aimer et non se servir. La politique est un engagement de vie et de loyauté et qui ne doit aucunement briser des relations, voire même des amitiés. Je ne parle pas de vous forcément Madame VAN DERSTEEN. Mais, certainement que je dois être un peu naïve.
Avec mon équipe, nous restons droits et heureux, malgré tout, du travail accompli et à venir au service des Plaisirois, dans l’intérêt général, avec les mêmes valeurs que nous défendons depuis le début de notre engagement. 116
Je terminerai en vous disant - et j’ai vraiment terminé - qu’une vision sans plan est juste une hallucination tout comme une relation sans honnêteté, sans loyauté et sans respect.
Bonne soirée. »
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L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23 h 40.
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