Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 26 06 19
Procès Verbal - PV CM 29 05 19
Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 06 19
Procès Verbal - PV CM 19 12 18 VD
Procès Verbal - PV CM 10 04 19
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 20 03 24
Procès Verbal - PV CM 21 11 18
Procès Verbal - PV du 19 avril 2023
Procès Verbal - PV CM 20 03 24
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 19 10 2022
Procès Verbal - PV CM 20 03 19
Document publié le Mercredi 20 mars 2019 par la commune de Plaisir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 03 19)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Famille,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2019
Date de convocation Le 20 mars 2019 à 20 h 20
14 mars 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER,
Présents :
J. KOLLMANNSBERGER – B. MEYER – P. GINTER – G. FAROUX – HP. LERSTEAU D. MODESTE – A. GUILLEUX (points 5 et 6 et à partir du point 9) – S. KANE – B. VOIRIN- METAIRIE – F. BUSSY – B. FABRY – G. BERNOLLIN – MH. PIGAGNOL V. FAUCHEUX – B. CAPDEVIELLE – A. GREGORONI – M. SAKHI – J. MARANJON D. JENASTE – F. METAIS – N. MOTTAY – B. ANSART – R. MORTIER M. GINESTON – I. AL SUBAIHI –D. NIATI – S. FILLIOUD – V. GUERNON S. VAN DERSTEEN
Absents et excusés :
C. BELLENGER donne pouvoir à G. FAROUX C. GUYARD « P. GINTER P. CORDAT « B. MEYER A. GUILLEUX (points 1 à 4, 7 et 8) « B. VOIRIN-METAIRIE C. SISSOKO « M. SAKHI S. KOBA « D. JENASTE E. DECROIX « D. MODESTE AJ. PRIOU-HASNI « I. AL SUBAIHI JF. DUCHAS « V. GUERNON P. PLANTADIS « S. VAN DERSTEEN A. NIKOLIC
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 39
Présents : 28 - 29
Représentés : 10 - 9
Absents – excusés : 1
Secrétaire : Brice FABRY 2
ORDRE DU JOUR
Affaires Générales
1. Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014
2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 30 janvier 2019
Direction des Finances et des Achats
3. Vote du budget primitif Ville 2019
4. Vote du budget primitif annexe du Théâtre Espace Coluche 2019 5. Indemnité de conseil au trésorier principal au titre des prestations de conseil et d’assistance fournies à la ville de Plaisir
6. Indemnité de conseil au trésorier principal au titre des prestations de conseil et d’assistance fournies à la ville de Plaisir pour le budget du Théâtre Espace Coluche 7. Reprise anticipée des résultats 2018 du budget ville
8. Reprise anticipée des résultats 2018 du budget Théâtre Espace Coluche
Direction Générale des Services
9. Présentation du projet égalité femmes/hommes
Direction de la Famille et des Solidarités
10. Renouvellement de la convention de partenariat avec le GIP ActivitY’ pour la mise en place de modes de garde adaptés aux besoins des bénéficiaires du RSA dans leur parcours d’insertion pour l’année 2019
Direction des Sports
11. Approbation du règlement intérieur des 4 gymnases de la ville : Léo Lagrange, Marie- Thérèse Eyquem, Nicole Hassler, Palais des sports
12. Approbation du règlement intérieur des salles de réunion gérées par la Direction des sports
Direction des Ressources Humaines
13. Modification du tableau des effectifs
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
14. Autorisation donnée au Maire de signer le marché public n° 2018-035 de transport collectif de personnes - sorties occasionnelles
15. Approbation et autorisation donnée au Maire de signer la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent avec la communauté d’agglomération Saint- Quentin-en-Yvelines 3
Direction Education Jeunesse
16. Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service du contrat enfance jeunesse n° 201500599 conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines
Direction de l’aménagement et de l’urbanisme
17. Acquisition de la parcelle cadastrée BN n° 439 de 36 m², située à hauteur du n° 192 rue des Moulins appartenant à Monsieur et Madame Pascal ROUSSEL 18. Acquisition de la parcelle cadastrée BN n° 438 d’une surface de 128 m², située à hauteur du n° 168 rue des Moulins, appartenant à Monsieur Jérôme DRUAIS et Madame Séverine SANSON
19. Acquisition des parcelles cadastrées BN n° 423, BN n° 61p, BN n° 89 et BN n° 90 d’une surface globale d’environ 386 m², situées rue des Moulins appartenant à Monsieur Fernand ALLAIRE
20. Approbation du déclassement du domaine public communal de 15 emplacements de parking, situés sur la parcelle cadastrée AA n° 300, 95 rue Marcel Decarris 21. Cession à l’euro symbolique de la parcelle AY cadastrée n° 1072 de 1 m² située 16 rue René Clair 4
COMPTE-RENDU DES DEBATS
Madame le Maire ouvre la séance du Conseil municipal à 20 h 20 et laisse la parole à Monsieur MEYER qui procède à l’appel.
Le secrétariat de séance est assuré par Monsieur Brice FABRY.
Points d’information
- Absence de Monsieur BELLENGER
Madame le Maire : « Je voudrais vous donner juste une information : Monsieur BELLENGER est hospitalisé depuis six semaines. Il voulait passer le bonjour à tous et vous dire qu‘il faisait son possible pour revenir vers nous rapidement. Il m'a demandé de vous passer l'information. »
* * *
- Egalité femmes/hommes
Madame le Maire : « Quelques informations avant de passer au Conseil municipal. Je vais passer la parole à Malika SAKHI pour la semaine de l'égalité femmes/hommes et sur les manifestations qui ont eu lieu cette semaine. »
Madame SAKHI : « C'est une semaine qui a été réussie, tant au niveau de l'organisation et de l'agencement des événements que de la participation et de la mobilisation des Plaisirois.
C'est aussi une semaine qui a mobilisé et brassé différents domaines de la ville : la culture avec l'atelier danse père/enfant, mais aussi le sport avec le tournoi mix d'ultimate, le scolaire avec un atelier sur la bande dessinée dans le cadre d'une exposition qui s'appelle « héroïnes » et enfin la citoyenneté pour couronner le tout, dans le cadre d'un ciné-débat où de nombreux acteurs et intervenants ont été mobilisés sur la parité, dont vous Madame le Maire.
C'est une réussite. On peut dire que c'est une étape importante et pas que symbolique puisque c'est quand même annonciateur d'un projet par la suite beaucoup plus intéressant et beaucoup plus grand qui va être présenté par Monsieur VOIRIN-METAIRIE. »
Madame le Maire : « Merci. Vous voulez ajouter quelque chose Monsieur VOIRIN- METAIRIE ? Non, vous en parlerez tout à l'heure lors de la délibération. Très bien, merci Madame SAKHI, je vous remercie. »
* * * 5
- Le futsal
Madame le Maire : « On va passer à Monsieur MODESTE, avec le futsal, s'il vous plaît, si vous pouvez nous en dire deux mots. »
Monsieur MODESTE : « Je suis ravi de vous annoncer la naissance d'une nouvelle pratique sportive : le futsal. On l'appelle le futsal - le football en salle, bien sûr - c'était quelque chose qui était très demandé par nos jeunes adultes. Cette activité se déroule le dimanche soir, de 19 heures à 22 heures, au gymnase Léo-Lagrange. Pour l'instant, nous avons deux associations : nous avions une association qui représentait le quartier du Valibout et, ce soir, nous venons de signer la convention avec la deuxième association qui représente le quartier de l'Aqueduc.
Donc, ce sont des séances où 25 jeunes jouent entre eux. Les matchs se déroulent un petit peu à leur convenance, c'est-à-dire soit au premier but marqué, soit au bout d'un certain temps. Ces associations ont été créées pour le Valibout sous l'égide du Conseil de quartier du Valibout et pour l'Aqueduc dans le cadre d'un partenariat avec la Mission locale.
Vous voyez, nous entrons dans la transversalité puisque le sport a travaillé avec d'autres directions, notamment la Mission locale, mais aussi avec le Culturel puisque c'est grâce à mon collègue, Philippe CORDAT, que nous avons eu cette approche avec les associations de quartier et je tiens notamment à remercier tous les élus qui ont participé (Madame SAKHI, Monsieur SISSOKO, Monsieur CORDAT bien sûr) mais aussi le personnel de la ville qui était présent, donc la Mission locale que j'ai encore rencontrée ce soir, la Direction des sports évidemment, il ne faut pas que je l’oublie.
Ensuite, tant que j'ai la parole Madame le Maire, je fais une deuxième information : c'était pour vous informer sur les travaux qui allaient se dérouler dans le Parc du château, notamment le parcours santé. Ces travaux vont débuter en première semaine d'avril et se dérouleront jusqu'à fin mai pour qu’on puisse proposer aux Plaisirois un parcours santé aux beaux jours. 3 km et une dizaine de stations.
Tant que j'ai la parole encore - mais c'est terminé je vous promets - je vous annonce ce weekend, samedi 23 et dimanche 24 mars, la coupe de Plaisir de judo qui se déroulera au Palais des sports. »
Madame le Maire : « Merci Monsieur MODESTE. »
* * *
- Grande opération de nettoyage
Madame le Maire : « Monsieur LERSTEAU, vous aviez aussi quelque chose à nous dire. »
Monsieur LERSTEAU : « Ce 23 mars 2019, grande opération de nettoyage, sous la présidence du Lions Clubs et en accord avec Madame le Maire car cette opération se déroulera sur la ville de Plaisir, sur cinq secteurs différents. Vous aurez un premier départ à 13h30 devant la grille du Parc du château situé le long de l'église avec la participation des scouts et les habitants, un second départ à 14h devant le magasin Markup avec l'association Africa Plaisir et les habitants, un troisième départ à 14h sur le parking d’Ikéa pour le nettoyage du bas, en partant d’Ikéa jusqu’à la RD 98 et de la RD 98 jusqu’au carrefour de la 6
route de Poissy, avec la participation des grands scouts, Plaisir en transition et des habitants. Un autre départ aura lieu dans la cour de la mairie où vont se former deux groupes : un premier groupe qui fera le secteur devant la mairie-annexe jusqu'à la place de l'église pour l'enlèvement des mégots plus déchets si nécessaire, avec Plaisir en transition et les habitants. Un cinquième secteur devant la gare de Plaisir-Grignon et ses alentours pour l'enlèvement des mégots plus des déchets si nécessaire, avec Plaisir en transition et les habitants.
Toutes ces opérations s'arrêteront vers 16h50-17h pour que tous les participants puissent se rendre au centre de La Mosaïque pour la remise des diplômes faite par le Lions Clubs pour les jeunes participants et pour prendre des rafraîchissements offerts. Parlez-en autour de vous ; on vous attend, je vous remercie. »
* * *
- Incivilités
Madame le Maire : « Juste un petit rajout : il y a une recrudescence d'incivilités par rapport à la propreté dans l'ensemble des collectivités - je dis bien des collectivités - et au niveau départemental également sur les forêts départementales, voire même les forêts domaniales.
On a installé dans le quartier du Valibout - vous avez dû le voir - des banderoles où il y a marqué « Le Valibout n'est pas une poubelle », parce qu'on s'est rendu compte que pas mal d'entrepreneurs - je le dis haut et clair - viennent déposer des gravats alors qu'ils font payer les clients, bien sûr, quand ils enlèvent les gravats chez les clients dans les chantiers ; ils viennent les déposer dans le quartier du Valibout mais pas uniquement, également à la Haise et parfois même dans d'autres quartiers. Aujourd'hui, avec le service Communication on est en train de développer ces banderoles. Je peux vous dire qu'on en a déjà attrapé plusieurs. C'est 1 500 € quand même l'amende et ils vont payer ; ça, je vous garantis qu'ils vont payer.
Juste un mot sur la RD 30 puisque vous avez pu constater que la RD 30 est un peu plus propre ces derniers temps, mais les salissures de la RD 30 avec des papiers tout le long de ces grands axes vient prioritairement des camions non bâchés qui vont à l'usine d'incinération.
Donc, on a fait plusieurs rendez-vous avec l'usine d'incinération mais également avec les transporteurs pour pouvoir trouver des solutions et avec le département afin que l'on puisse avoir un nettoyage régulier pour que cet axe ne devienne pas une poubelle. On va avoir toute une démarche de communication sur la propreté au niveau de la ville puisqu'il est assez fondamental que tout le monde se reprenne en main par rapport à ça.
Voilà en ce qui concerne les annonces de pré-conseil je vous remercie les uns et les autres de vos informations.
~ ~ ~ ~ ~ 7
Affaires Générales
1 - Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014
Numéro Date OBJET Date A.R. Préfecture
2019-1
et
2019-2
Numéros annulés
2019-3
à
2019-15
11/01/19 Concessions dans le cimetière communal 22/01/2019
2019-16 11/01/19
Contrat OPTIME avec la société FINANCE
ACTIVE pour le droit d’accès multi-utilisateurs
pour 3 ans.
Coût : 12 972 € TTC par an et 360 € TTC de mise
en service
22/01/2019
2019-17 17/01/19
Contrat avec la SARL Double D Productions pour
la production d’un spectacle intitulé « Les
Aventures de Tom Sawyer, le musical »,
programmé le 20/01/19 au TEC. Coût :
13 662,25 € TTC.
18/01/2019
2019-18 18/01/19
Attribution du marché public n° 2018-040 ayant
pour objet la fourniture d’un parcours sportif dans
le parc du château à la société JULLIEN.
Coût : 49 458,79 € TTC pour la fourniture et la
pose et 541 € TTC pour l’entretien et la
maintenance annuels
23/01/2019
2019-19 21/01/19
Convention de mise à disposition d’installations
sportives du palais des sports avec l’association
Karaté Club Plaisirois le 09/02/19 pour
l’organisation « stage karaté expert » (sans
incidence financière)
28/01/2019
2019-20 21/01/19
Convention de mise à disposition d’installations
sportives du palais des sports avec l’association
Plaisir Athlétic Club les 9 et 10/02/19 pour
l’organisation « 2ième tour en salle d’athlétisme »
(sans incidence financière)
28/01/2019
2019-21 21/01/19
Modification d’un contrat avec la SARL
Croc’Aventure pour la mise à disposition de
parcours mobile programmé le 08/06/2019 dans
le cadre du festival « Escales d’Ailleurs » (Erreur
de retranscription du montant).
Coût : 2 700 € TTC.
23/01/2019
2019-22 22/01/19
Convention de mise à disposition d’installations
sportives du boulodrome avec l’association Paris
Yaar Club du 20 au 22/04/19 pour l’organisation
« International de Paris ». Recettes : 2 400 €
TTC.
28/01/2019 8
2019-23 22/01/19
Contrat avec l’association Les Brakas pour la
production d’un concert intitulé « Concert du trio
Bazar et Bémols », programmé le 08/06/19 dans
le cadre du festival « Escales d’Ailleurs ». Coût :
1 500 € TTC.
28/01/2019
2019-24 24/01/19
Mise à disposition de salles avec la CA SQY du
01/10/2018 au 13/05/2019 pour les animations
programmées par les bibliothèques
(sans incidence financière)
30/01/2019
2019-25 24/01/19
Contrat avec l’école de danse Sweet Dance pour
la production d’un spectacle intitulé « Histoires
fantastiques », programmé le 08/06/2019 au
TEC. Les recettes seront partagées entre le
producteur et l’organisateur, déduction faite des
frais forfaitaires de 10 474,50 € TTC.
30/01/2019
2019-26 Numéro annulé
2019-27 28/01/19
Convention de mise à disposition d’installations
sportives du palais des sports avec l’association
Etoile Gymnique Plaisiroise le 16/02/2019 pour
l’organisation d’un « Gala loisirs » (sans
incidence financière)
30/01/2019
2019-28 29/01/19
Contrat à la SAS STK PROD, représentée par
l’association Compagnie Barber Shop Quartet,
pour la production d’un spectacle intitulé
« Chapitre 4 du Barber Shop Quartet »,
programmé le 12/04/2019 au TEC. Coût : 5 486 €
net.
25/02/2019
2019-29 31/01/19 Convention d’occupation d’un logement avec un agent communal. 05/02/2019
2019-30 31/01/19
Avenant n° 1 au marché n° 2016-026 ayant pour
objet une assistance à maîtrise d’ouvrage dans le
cadre de la rénovation du château de Plaisir et de
ses dépendances et de la construction d’une
extension à la société SAMOP SAS (intégration
de demandes supplémentaires). Coût : 4 850 €
HT.
04/02/2019
2019-31 01/02/19
Modification de la décision n° 2019-18 relative à
l’attribution du marché n° 2018-040 ayant pour
objet la fourniture d’un parcours sportif dans le
parc du château à la société JULLIEN
(Rectification du montant TTC de l’entretien et la
maintenance). Coût : 541,20 € TTC
04/02/2019
2019-32 01/02/19
Convention de mise à disposition d’une
exposition avec les archives départementales des
Yvelines, programmé du 27/02 au 03/04/19 au
TEC. (sans incidence financière)
04/02/2019
2019-33 01/02/19 Modification de la régie d’avances du TEC (ajout d’un moyen de paiement) 07/02/2019
2019-34 13/02/19
Convention de mise à disposition d’installations
sportives du gymnase Léo Lagrange avec
l’association Conseil de Quartier de Valibout les
dimanches à compter du 25/02/19 pour la
pratique du foot en salle.
(sans incidence financière)
18/02/2019 9
2019-35 13/02/19
Avenant n° 1 au marché public n° 2017-038 de
prestations de traiteur et de décoration
(cérémonies des vœux) lot n° 2 (diner des
associations) avec la société Lecointe Traiteur
(mise à jour de la formule de révision de prix).
20/02/2019
2019-36 13/02/19
Avenant n° 1 au marché public n° 2017-038 de
prestations de traiteur et de décoration
(cérémonie des vœux) lot n° 3 (diner du
personnel) avec la société Lecointe Traiteur (mise
à jour de la formule de révision de prix).
20/02/2019
2019-37 13/02/19
Avenant n° 1 au marché public n° 2017-038 de
prestations de traiteur et de décoration
(cérémonie des vœux) lot n° 4 (déjeuner des
séniors) avec la société Lecointe Traiteur (mise à
jour de la formule de révision de prix).
20/02/2019
2019-38 13/02/19
Avenant n° 2 à la convention avec l’association
CBL REAGIR ! relative à la mise à disposition de
personnel temporaire au sein de la DST et de la
DPS jusqu’au 31/12/2019 (révision tarifaire suite
à la revalorisation du SMIC).
25/02/2019
2019-39 14/02/19
Avenant n° 1 à la convention avec l’association
IFAC 92 (institut de formation, d’animation et de
conseil) relative à la formation d’un agent sur le
thème « Accompagnement VAE DESJEPS
(prolongation de la durée de la convention).
25/02/2019
2019-40 14/02/19
Contrat de maintenance et d’abonnement IP de
terminaux de paiements électroniques pour le
guichet unique avec la société CAPSYS conclu
pour 2 ans du 01/01/2019 au 31/12/2020. Coût :
2 640 € TTC
25/02/2019
2019-41 13/02/19
Contrat avec l’association le Théâtre de l’Opprimé
Paris pour la production d’un spectacle intitulé
« Théâtre Forum », programmé dans le cadre de
la manifestation sur l’égalité femmes/hommes, le
17/03/19 à la Clé des Champs. Coût : 2 449,39 €
TTC.
25/02/2019
2019-42 15/02/19
Convention avec le Centre interdépartemental de
gestion de la grande couronne de la région d’Ile-
de-France pour des missions du service de
médecine préventive pour une durée de 3 ans.
Prestations entre 36 € et 62 €.
25/02/2019
2019-43 13/02/19
Contrat avec l’association Théâtre Dance Ombre
Théâtre de l’Ombrelle pour la production d’un
spectacle intitulé « 12 petits mois », programmé
le 14/05/19 au TEC. Coût : 4 325,50 € TTC.
25/02/2019
2019-44 18/02/19
Contrat avec la SARL Victorie Music pour la
production d’un spectacle intitulé « Aux
Antipodes », programmé le 23/04/19 au TEC.
Coût : 2 890,70 € TTC.
25/02/2019
2019-45 18/02/19
Convention de partenariat avec l’association Un
Temps de Poète pour la représentation d’un
spectacle autour de la poésie, programmé le
25/05/19 à la Clé des Champs.
(sans incidence financière)
25/02/2019 10
2019-46
Modification de la régie de recettes de la régie
principale (augmentation du montant de
l’encaisse). En attente signature TP
2019-47 19/02/19
Contrat avec l’association Dionysiac Tour pour la
production d’un spectacle intitulé « Salsos
Positivos », programmé le 08/06/19 dans le cadre
du festival « Escales d’Ailleurs ». Coût : 4 000 €
TTC.
27/02/2019
2019-48
à
2019-59
20/02/19 Concessions dans le cimetière communal 04/03/2019
2019-60 21/02/19
Contrat avec la société Ces Soirée-Là pour la
prestation d’un disc-jockey programmé le
13/07/19 dans le parc du château. Coût : 1 560 €
TTC.
27/02/2019
2019-61 26/02/19
Convention avec l’association Lyon bande
dessinée organisation pour la mise à disposition
d’une exposition intitulée « Héro(ïnes),
programmée du 7 au 21/03/2019 à la Maison des
familles La Mosaïque dans le cadre de la
semaine de l’égalité femmes/hommes Coût : 600
€ TTC.
27/02/2019
2019-62 28/02/19
Attribution d’un contrat d’entretien préventif d’un
massicot GRAFCUT G73H à la société AJ PLUS.
Coût : 835,20 € TTC.
04/03/2019
2019-63 26/02/19
Convention de résidence avec la SAS Atelier
Théâtre Actuel pour répétition de leur nouvelle
création intitulée « Mauvaise filles », programmée
du 6 au 12/05/19 au TEC.
(sans incidence financière)
04/03/2019
2019-64 28/02/19 Convention d’occupation d’un logement avec un professeur des écoles. 04/03/2019
Madame le Maire : « Est-ce qu'il y a des interrogations ? Je n'en vois pas, très bien. »
* * *
2 - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 30 janvier 2019
Madame le Maire : « Est-ce qu'il y a des remarques sur l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 janvier 2019 ? Non plus, très bien. »
Le procès-verbal du Conseil municipal du 30 janvier 2019 est approuvé à l’unanimité.
~ ~ ~ ~ ~
Direction des Finances et des Achats 11
Madame le Maire : « On va passer aux points 7 et 8 qui sont les reprises anticipées des résultats 2018 du budget de la ville et du budget du Théâtre Espace Coluche avant de faire le vote du budget primitif 2019 de la ville et de l'Espace Coluche puisque, dans la logique c'est quand même mieux. »
7 - Reprise anticipée des résultats 2018 du budget ville
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur GINTER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur GINTER : « En fait, il était mieux effectivement de mettre ces points là avant : on vote les reports anticipés des résultats qui sont partie prenante du budget. Alors, c'est un peu la poule et l'œuf mais, néanmoins, c'est peut-être bien de voter ça avant de voter le budget primitif 2019.
Donc, il s'agit ici de constater les résultats anticipés à l'issue de l'année 2018. C'est ce qui sera présenté au compte administratif lors d'un prochain Conseil municipal mais, à cette date, il est arrêté. Nous avons bien sûr arrêté les comptes avec les comptes de gestion de la Trésorerie. Tout ceci est calé.
La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 5 730 382 € - je vous fais grâce de la virgule - et la section d'investissement présente également, globalement, un résultat excédentaire de 13 millions net. Ces résultats sont positifs ; il convient de prévoir une affectation. Il est proposé, comme nous en avons discuté en commission Finances, de garder une partie de l'excédent fonctionnement, comme on le fait maintenant depuis quelques années en cas de grosses variations, notamment les inconnues sur les clauses de revoyure et autres surprises soit avec SAINT-QUENTIN, soit avec l'administration. Donc, on garde ce million dans la section de fonctionnement. Le reste de l'excédent de fonctionnement (4 700 000 €) est proposé pour être viré directement à la section d'investissement, naturellement pour venir autofinancer globalement nos investissements sur la ville. »
Pour mémoire :
Les arrêtés relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs, notamment celui du 27 décembre 2005, donne la possibilité de reprendre par anticipation les résultats prévisionnels de l’exercice antérieur conformément aux dispositions de l’article L.2311-5 du code général des collectivités territoriales.
Pour le budget primitif 2019, ce dernier étant voté en mars, il est possible de reprendre par anticipation les résultats prévisionnels de l’exercice 2018 en accord avec les résultats du compte de gestion de la Trésorerie principale, joints en annexe.
La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 5 730 382,37 €.
La section d’investissement présente un résultat excédentaire de 13 905 518,81 €.
Les résultats 2018 étant positifs pour les deux sections, il est possible de prévoir une affectation des résultats.
Ainsi, il est proposé d’affecter les résultats provisoirement comme suit : 12
- compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » :13 905 518,81 €, - compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » 1 000 000,00 €, - compte 1068 « Autres réserves » (à la section d’investissement) 4 730 382,37 €.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Patrick GINTER, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-12, L.2311-1 et L.2311-5,
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 modifiée portant dispositions budgétaire et comptable relatives aux collectivités locales,
Vus les arrêtés relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs, notamment les arrêtés du 13 décembre 2007, du 29 décembre 2008, du 14 décembre 2009 et du 16 décembre 2010,
Vu la délibération n° 2017-139 du 20 décembre 2017 approuvant le budget primitif pour l’exercice 2018,
Vu la délibération n° 2018-98 du 27 juin 2018 approuvant le budget supplémentaire pour l’exercice 2018,
Vu la délibération n° 2018-164 du 19 décembre 2018 approuvant la décision modificative n° 1 pour l’exercice 2018,
Vu l’extrait du compte de gestion 2018 communiqué par le Trésorier principal, joint en annexe,
Considérant qu’il est nécessaire de reprendre par anticipation les résultats prévisionnels de l’exercice 2018 en accord avec les résultats du compte de gestion de la Trésorerie principale, joints en annexe,
DELIBERE
par 37 voix pour et 1 abstention,
Article 1 : Décide de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2018, comme constaté dans l’état prévisionnel des résultats 2018 joint en annexe.
Article 2 : Décide d’inscrire au budget 2019, les résultats de l’exercice 2018 et de les affecter en conséquence comme suit :
- compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » :13 905 518,81 €, - compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : 1 000 000,00 €, - compte 1068 « Autres réserves » (à la section d’investissement) : 4 730 382,37 €.
* * * 13
8 - Reprise anticipée des résultats 2018 du budget Théâtre Espace Coluche
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur GINTER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur GINTER : « C'est le même principe : il y a un excédent constaté sur le budget du Théâtre Espace Coluche à la fin 2018 eu égard à un certain nombre de manifestations qui se sont bien passées et une diversification des actions en recherche de recettes et qui permet de présenter un résultat excédentaire de 99 960,25 €. Donc, il est proposé tout simplement de constater cet excédent et de le garder pour l'année prochaine dans le même budget. »
Pour mémoire :
Les arrêtés relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M 4 des communes et de leurs établissements publics administratifs, donnent la possibilité de reprendre par anticipation les résultats prévisionnels de l’exercice antérieur conformément aux dispositions de l’article L.2311-5 du code général des collectivités territoriales.
Pour le budget primitif 2019, il est nécessaire de reprendre par anticipation les résultats prévisionnels de l’exercice 2018 en accord avec les résultats du compte de gestion de la Trésorerie principale, joints en annexe.
La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 99 963,25 euros.
Les résultats 2018 étant positifs, ils sont repris tels quels dans la section de fonctionnement.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Patrick GINTER, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-12, L.2311-1 et L.2311-5,
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 modifiée portant dispositions budgétaire et comptable relatives aux collectivités locales,
Vus les arrêtés relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M.4 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Vu la délibération n° 2017-140 du 20 décembre 2017 approuvant le budget primitif annexe du Théâtre Espace Coluche pour l’exercice 2018,
Vu la délibération n° 2018-153 du 21 novembre 2018 approuvant le budget supplémentaire annexe du Théâtre Espace Coluche pour l’exercice 2018,
Vu l’extrait du compte de gestion 2018 communiqué par le Trésorier Principal, joint en annexe,
Considérant qu’il est nécessaire de reprendre par anticipation les résultats prévisionnels de l’exercice 2018 en accord avec les résultats du compte de gestion de la Trésorerie principale, joints en annexe, 14
DELIBERE
par 37 voix pour et 1 abstention
Article 1 : Décide de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2018, pour un montant de 99 963,25 €, comme constaté dans l’état prévisionnel des résultats 2018 joint en annexe.
Article 2 : Décide d’inscrire au budget 2019, les résultats de l’exercice 2018.
* * *
Madame le Maire : « On va repasser dans l'ordre et on va revenir au point n° 3 sur le vote du budget primitif de la ville pour 2019. »
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur GINTER pour la présentation du budget 2019 de la Ville et du Théâtre Espace Coluche.
3 - Vote du budget primitif Ville 2019
Monsieur GINTER : « Nous allons dérouler un certain nombre de slides ensemble pour partager avec vous un certain nombre d'informations qui sont venues structurer le budget 2019, que nous votons cette année plus particulièrement au mois de mars.
Je souhaite en premier lieu remercier toutes les directions, dans leur ensemble bien sûr, qui ont été impliquées dans ce budget et, plus particulièrement, quelques directions qui se sont impliquées très fort pour que tout cela se fasse, tout en menant en parallèle des migrations de projets et de systèmes informatiques, que ce soit la DRH, que ce soit la Direction financière, que ce soit aux travaux, que ce soit à la DSI. Il y a eu beaucoup de travail de fait en 2018 et jusqu'à aujourd'hui qui font que - et je ne parle pas de tout y compris la signature électronique - il y a eu beaucoup de travail à la fois en termes de « process », de monter du budget, et tout ça malgré toutes les inconnues qu'on a, y compris encore aujourd'hui, rien que sur l'évolution des bases. Il y a des infos contradictoires. Ce sont des exercices qui ne sont pas faciles et que ça soit bien sûr Mesdames GRAVEY, PETIT, MESLEM ou NICOLAS, qui se reconnaîtront, ainsi que toute leur équipe je souhaitais quand même les citer parce qu'il y a eu un gros boulot de fait et on arrive ce soir à quelque chose qui tient la route dans lequel on a une très bonne confiance et qui nous permet d'avancer par rapport à tous les projets que nous accompagnons avec Madame le Maire. Je souhaitais le dire en propos liminaires parce que ce sont des exercices qui ne sont pas faciles à réaliser.
Monsieur GINTER présente les slides :
Les évolutions des dépenses et des recettes pour 2019
Vous allez voir c'est un effet ciseau dont on vous parle depuis un certain nombre d'années mais qui existe bel et bien devant nous. Néanmoins, la bonne nouvelle, qui continue de perdurer et sur laquelle on se bat et on se battra jusqu'au bout, c'est que cet effet ciseau n'est pas complet et ne se touche pas ; on garde encore bien sûr des recettes supérieures à nos dépenses, malgré tout ce qu'on peut nous rogner à droite, à gauche, sur les dotations, sur les fonds de péréquation et autres et nous faisons encore partie - fort heureusement à 15
Plaisir, avec l'anticipation qu'on a pu avoir de tout ça - des villes qui génèrent une épargne nette et donc une capacité d'autofinancement quand même encore assez soutenue. Ce qui n'est pas le cas, même pas loin de nous, dans certaines villes avoisinantes et qui commencent à être en difficulté budgétaire. Il faut le souligner parce que c'est quelque chose d'important.
Néanmoins, je souhaite porter à votre connaissance que cet effet ciseau risque de continuer dans les prochaines années. Nous avons toujours une inconnue sur ce que va devenir la taxe d'habitation une fois qu'elle sera réformée. On nous promet une compensation mais on nous promet aussi sur les quelques 27 milliards que paient cette taxe d'habitation aujourd'hui, certains parlent encore d'une baisse de la DGF de l'ordre de 13 milliards devant nous. A un moment donné, il faut faire attention parce qu‘on va commencer à « s'attaquer à l'os ».
Les ressources pour 2019 : des dotations qui poursuivent leur baisse
Vous avez justement pour ce qui est de la ville de Plaisir en particulier, en 2019 c'est encore une baisse de notre DGF de 300 000 €. Donc, ça représente quand même pas mal d‘équivalents temps plein sur la ville et, pourtant, nous continuons à maintenir notre niveau de service Madame le Maire. C'est un choix que l'ensemble des élus et des directions ont fait et on continue de se battre pour, mais ça commence à devenir compliqué. Sur la totalité de 2010 jusqu'à 2019, on est presque à bientôt 10 ans, c'est l'équivalent de 25 millions d'euros de recettes cumulées qui ont donc été, je ne vais pas dire perdues, mais destinées ailleurs, dans un autre budget, on va dire, mais en tout cas pas le nôtre, pas chez nous.
Les ressources pour 2019 : les autres dotations
Un rappel aussi sur la DSU : nous vous avions déjà dit, il y a deux ans, que ça risquait d'être perdu. Ça a été confirmé : la ville est en dispositif de sortie de la DSU ; c'est zéro euro à terme par rapport à 340 000 € que nous avions initialement. Donc, vous voyez, on vous rappelle la dégressivité 90, 80, 70, 60, etc..., l'année prochaine. On est descendu à 238 000 €. Ce sont des hypothèses qu'on prend dans notre budget mais, c'est pareil, ce sont « x » équivalents temps plein en moins qu'il faut arriver à compenser d'une manière ou d'une autre au travers de gains sur - on va le voir plus tard - les dépenses sur nos manières de procéder, d'exercer mais qui deviennent quand même compliquées à compenser.
La demi-bonne nouvelle - parce que je reste très précautionneux - c’est sur la DCRTP [dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle] qui avait été baissée l’année dernière à 114 000 € et qui, finalement, est remontée à 179 000 € de nouveau en 2019 au même niveau que 2017. Il y a une loi de finances qui avait voté la baisse, une loi de finances qui a annulé la baisse. On nage un peu dans la confusion. Moi, je reste très précautionneux. On l'a remise bien sûr à cette hauteur de 179 000 € dans le budget 2019.
Je souhaite porter à votre connaissance que, là, il y a un point d'interrogation pour les années futures. Tout ça, je rappelle, les DCRTP, FNGIR [fonds national de garantie individuelle des ressources] sont les fonds de compensation qui avaient été mis en place suite à la réforme de la taxe professionnelle. Il y avait des recettes en moins pour les villes et ce sont des fonds qui ont été mis à ce moment-là. Vous connaissez mon opinion dessus : j'ai toujours dit que ce genre de fonds pour moi a vocation à être temporaire. On verra. 16
Les ressources pour 2019 : les hypothèses d’évolution des ressources
Ce sont les hypothèses que nous avons prises sur les autres recettes et en particulier sur la fiscalité, sur ce qu'il nous reste de taxe d'habitation, donc sur l'évolution des bases puisque nous avons choisi avec Madame le Maire de maintenir les taux, une année de plus. On a pris une hypothèse à 1,5 % sur l'évolution des bases de la TH et 1% à peu près sur la TF.
Alors on a des effets d’annonces contradictoires : l'administration nous parlait de 2,2. Nous, quand on projette avec une inflation à 1,3, on est un peu étonné qu'on nous parle de 2,2 % sur les bases. Avec votre accord, Madame le Maire, on est resté sur une hypothèse un peu plus précautionneuse. Ma foi, si on va au-delà, on en sera heureux mais c'est aussi au détriment des Plaisirois. Si les bases montent largement plus que l'inflation ça serait quand même surprenant.
Subventions CAF : nous les maintenons. C'est un choix ambitieux avec tout le travail qui a été fait dans les différentes directions pour contractualiser tout cet accord avec la CAF.
Les recettes tarifaires : nous les avons calées par rapport au réel et en particulier sur le réel 2017, parce qu’on en a parlé en commission finances, on s'est aperçu en 2018 d'une baisse purement comptable de nos recettes. En fait, il y a eu des fusions sur différentes lignes qu'on est en train de chercher avec la TP. Donc, on s'est basé sur 2017. C'est un réel qu'on projette.
Enfin, l'attribution de compensation de SAINT-QUENTIN : nous prenons l'hypothèse qu'elle soit stabilisée à 11 500 000 €. Néanmoins - et on l'a vu aujourd'hui parce qu'on a reçu un mail avec une proposition fort charmante de clause de revoyure que nous allons de nouveau discuter et challenger, bien sûr - elle reste raisonnable ; il y a moins de 100 000 € mais vous le savez, rien n'est jamais gagné - et je vous le rappelle - sur l'attribution de compensation comme je vous l'avais déjà dit.
Zoom sur l’attribution de compensation SQY
Le slide vous donne toute la décomposition de pourquoi on arrive aujourd'hui à 11 500 000 € en étant parti de 15 900 000 €. Vous avez en résumé l'ensemble des compétences qui ont été transférées au sein des CLETC (commissions locales d'évaluation des transferts de charges) des villes vers Saint-Quentin-en-Yvelines et, en particulier, pour Plaisir avec tous les montants. Il faut savoir que cette AC [attribution de compensation] - comme je vous l'avais déjà dit - elle est figée dans le temps. Malheureusement, j'ai vu de nouveaux projets de loi qui visent à la faire évoluer, à l’indicer : ça veut dire que nos coûts vont continuer d'évoluer ; par contre, c'est une recette figée ad vitam aeternam. Donc, à terme, ça veut dire que chaque année on est à une inflation de 1,3. Nous avons donc perdu 1,3 % sur 11 500 000 €, ce qui représente quand même un montant de l'ordre de 100 000 €, ce n'est pas négligeable. Et, ainsi de suite toutes les années à venir. Donc, c'est important à noter parce que c'est très handicapant.
Les dépenses pour 2019 : la péréquation, FPIC et FSRIF
Toujours pour rester sur les ponctions, le FPIC [Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales] et le FSRIF [Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France], nous avions l'espoir, avec l'intégration au sein de Saint-Quentin - vous vous souvenez - que certains critères concernant le FPIC nous permettent d'avoir une baisse quand même substantielle pour Saint-Quentin et pour nous. C'est vrai que la première année d'intégration à Saint-Quentin, on était plutôt contents. On 17
dit : « Tiens ça marche ». Et puis, l'administration a inventé un nouveau truc qui s'appelle le FSRIF. Vous voyez en vert. Il est venu remplacer les baisses substantielles du FPIC et, du coup, ils se sont dit : « Non, quand même, on ne va pas faire de cadeau aux villes, ce n'est quand même pas sympa, on va revenir leur ponctionner un peu en hausse ». Pour en faire je ne sais pas quoi et je ne sais pas où. Mais, néanmoins, là aussi, on nous baisse les dotations et on nous augmente des ponctions par ailleurs. En l'occurrence, sur 2019, nous sommes à 575 000 € sur les FSRIF qui seront ponctionnés des villes bien gérées vers les autres. Je ne souhaite pas faire plus de polémique mais vous m‘aurez compris.
Les dépenses pour 2019 : les charges à caractère général
Nous nous sommes alignés - vous voyez - sur une petite courbe de stabilité sur 2017, 2018 et 2019 avec toutes les précautions d'usage qu'on peut avoir sur un budget, c'est-à-dire qu'on inclut un certain nombre d'inconnues qu'on met de côté - certains diront des coussins budgétaires – mais, néanmoins, on s'est aligné sur la réalité 2017 qui était déjà bien en baisse.
Globalement, si on enlève l'ensemble des réserves qu'on s'est mis, on est sur une baisse à peu près de moins 5 % de budget à budget. Nous avons 2 lignes particulières qu'il fallait quand même noter parce que ce sont des écarts importants et des choix de politiques importantes : mon collègue, M. BELLENGER, s'il était là, pourrait le détailler davantage. Ce sont toutes les actions qui sont faites en matière de prévention et d'accompagnement du bien-être au travail et de la prévention en matière de troubles sociaux psychologiques ou neuromusculaires par exemple musculo-squelettiques, pardon. Et, donc, tout le travail du CHSCT [comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail] toutes les actions de formation, toutes les actions préventives, ça représente une ligne supplémentaire de l'ordre de 100 000 €. C'est un vrai effort budgétaire qui a été choisi.
Et puis, vous avez une ligne qui est équilibrée en recettes qui est le voyage séniors. Comme il va un peu plus loin, un peu plus longtemps avec un petit peu plus de gens, il y a un petit peu plus en dépenses mais il y en a autant en recettes.
En parallèle, nous poursuivons les économies de fonctionnement dont on vous a parlé et que vous voyez régulièrement proposées en délibération sur ce conseil en termes de mutualisation, de rationalisation.
Zoom : Intracting Caisse des Dépôts et Consignations
Sur le schéma du slide, que nous avons voté il n'y a pas longtemps, sur la toute première phase d'étude mais qui viendra aussi sur les investissements et qui vise à faire monter à bord des projets des villes sur la transition énergétique et les économies d'énergie en particulier, la Caisse des dépôts et consignations qui vient financer à hauteur de 50 % l‘effort de la ville et qui vient, quelque part, en fait se rembourser sur les économies qui seront faites demain. Donc, ils nous avancent l'argent, on les rembourse une fois les économies réalisées. La dernière fois, on parlait d'une étude à hauteur de 100 000 € et donc 50 000 € de la CDC.
Une fois cette étude réalisée pour cibler les bons investissements sur l'ensemble de notre patrimoine et de nos bâtiments, on passera aux étapes suivantes. Mais le principe est vraiment vertueux, d'où le cercle qui est ici, c'est-à-dire qu'une fois qu'on rembourse la CDC, on réalimente le fonds commun qui va de nouveau vers les autres villes pour continuer la même chose. C'est quelque chose de très important qui est mis à contribution des villes et que, bien sûr, nous sommes allés saisir naturellement. 18
Les dépenses pour 2019 : les frais de personnel
Une légère augmentation l'année prochaine de l'ordre de 2 % avec une petite augmentation aussi sur les équivalents temps plein : on passe de 643,5 à 645. Un effet GVT [glissement vieillesse technicité], un effet PPCR [Parcours professionnels, carrières et rémunérations], un lissage sur les indices et un certain nombre d'aspects structurels. On en a débattu un petit peu en commission finances.
Pour rappel, fin 2017, nous étions à 655 équivalents temps plein. Donc, nous avons bien baissé. C’est le transfert notamment des compétences à Saint-Quentin et en particulier des bibliothèques. Vous constatez - et je vous avais dit l'année dernière - on s'engageait à revenir vers vous avec les équivalents temps plein, sachez que évidemment les pistes - d’où ce que je vous disais tout à l'heure sur le gros travail qui est fait avec les directions - c'est du travail de fourmi mais absolument indispensable pour savoir ce qui se passe et savoir où on va avec la politique de GPEEC [gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences] et qui porte ses fruits depuis un certain nombre d'années.
Les orientations budgétaires pour 2019 : les subventions versées
Les hypothèses sur les subventions versées : subventions à égalité. Ça fait un certain nombre d'années que nous maintenons les subventions, que ça soit au niveau culturel, sport ou social, avec, de ligne à ligne, des petites variations, mais je vous invite à revoir dans les commissions ad hoc. Mais, vous voyez sur les histogrammes qu'effectivement les choses sont maintenues et une légère baisse qui était liée à la participation au COS qui a été rapatriée sur la ligne de politique santé pour les agents de la ville, ça c'était entre 2017 et 2018.
Synthèse de la section de fonctionnement pour 2019
Vous avez l'équilibre global par rapport à l'épargne brute, l'épargne nette. Nous maintenons une épargne brute de l'ordre de 4 millions d'euros sur ce budget. Je rappelle que dans cette épargne brute il y a un certain nombre de réserves de précaution mais, néanmoins, cela permet surtout - et on va le voir un petit peu après - de sauvegarder le niveau d'investissements, que ce soit les investissements courants, comme les nouveaux projets qui sont indispensables. Une ville qui investit, c'est une ville qui vit et qui prévoit son avenir, sinon, c'est une ville qui souffre. Donc, nous privilégions l'autofinancement. Ce 4 millions € d'épargne brute permet de dégager 1 500 000 € d'épargne nette en autofinancement de nos investissements.
Evolution et répartition de la dette
Vous avez une idée de la dette nette qui est corroborée par les comptes de gestion et le bilan publiés par la TP. Donc, ça fait déjà plus de 3 ans maintenant qu'on publie. Vous prenez la totalité de la dette plus la renégociation avec le fonds de soutien, vous enlevez la créance de l'Etat en face et vous avez la dette nette, c'est-à-dire la dette que portent réellement la ville et les Plaisirois et qui continue de baisser avec une chute un peu accélérée l'année dernière, en 2018, puisque nous avons remboursé un petit emprunt par anticipation pour libérer, là aussi, un ratio de capacité d'endettement et nous devrions arriver à début 2020, avec une dette nette de moins de 39 millions. Rappelons-nous que nous sommes partis de très haut au début des années 2000. 19
Résultats 2018 repris au BP 2019
Les investissements
Vous avez sur les investissements un rappel de l'ensemble de ce qui est fait sur 2019 et qui est porté par le budget de l'ordre de 7 800 000 €, dont 3 700 000 € de nouveaux projets, en particulier le self Brossolette, le réaménagement en construction du Parc des 4 saisons pour 950 000 €, des projets pluriannuels qui démarrent en 2019 et qui vont être portés sur au moins trois ans dont les réserves. Il s'agit juste de provisions budgétaires pour l'extension du cimetière, l'école Saint-Exupéry - vous voyez, qui est projeté également sur trois ans - le début des rénovations du château, en particulier en matière d'isolation, les liaisons douces dont vous avez parlé tout à l'heure Madame le Maire et pour lesquelles on commence à mettre une provision budgétaire, qui va être revue de toute façon dans les prochaines années en fonction de l'accélération du projet - c'est un minimum que vous avez demandé à mettre dans le budget - et puis, le projet maison de santé dont vous avez déjà parlé en conseil - s'il y a des questions, on pourra en parler tout à l'heure - un soutien sur l'informatique que vous voyez - on pourra en reparler dans le détail sur les slides suivants - et puis, je m'arrête là parce que je préfère passer au slide suivant, ce sera plus simple.
Amélioration du patrimoine pour 2019
Donc, vous avez tout ce qui concerne l'amélioration du patrimoine en 2019 : le Palais des sports (deuxième phase pour la toiture), des installations dans les chaufferies que nous continuons et qui contribuent justement à nos économies et à nos baisses de dépenses. Il faut savoir investir pour baisser les dépenses demain. On va en parler tout à l'heure avec le projet Intracting. Vous avez des travaux à Jeantet, à l'école Jules-Verne, les travaux annuels dans le cimetière actuel - il ne s'agit pas seulement de parler du futur - et puis la sécurité en particulier pour 240 000 € d'investissement.
Amélioration du cadre de vie pour 2019
Vous avez tout ce qui concerne le cadre de vie avec la deuxième partie de réaménagement du très gros projet concernant la Mare aux Saules, une poursuite parce que ça fait plusieurs années qu'il y a un effort sur tout ce qui est mobilier urbain, signalétique et embellissement de la ville et, enfin, tout ce qui est voirie et espaces verts, dont une partie aujourd'hui est à Saint-Quentin. Ce sont des projets - je le rappelle juste - qui doivent être faits en concertation et en coordination : on ne touche pas une voirie ou un aménagement sans aller voir s'il y a des enfouissements ou des améliorations qui doivent être faites par Saint-Quentin. Ça demande quand même un travail de coordination qui n'est pas négligeable.
Equipements des services pour 2019
Vous avez les équipements des services, donc avec l'informatisation ou l’e-administration qui se poursuit au niveau de la ville. Il faut savoir investir pour baisser les dépenses. L’informatique en fait partie aussi ; ça permet de mieux fonctionner et de travailler avec aussi plus de qualitatif pour les services aux Plaisirois, mobilier et matériel y compris dans la ville ou dans les écoles. Voilà j'en ai terminé.
Le slide suivant, ça concerne le Théâtre Espace Coluche et c'est le point suivant. » 20
Madame le Maire : « Vous voulez enchaîner, comme ça on fera tout. »
Monsieur GINTER reprend la présentation des slides :
Budget du Théâtre Espace Coluche
« Donc vous avez sur ce slide un résumé de la situation du budget et de l'excédent que vous voyez par rapport aux grands équilibres recettes et dépenses sur le Théâtre Espace Coluche. Et puis, une baisse régulière avec une asymptote sur la participation de la ville. Nous serons à moins 3 % sur 2019, tout en réutilisant les excédents des années précédentes pour arriver à fonctionner et, bien sûr comme on en a déjà parlé ainsi que M. CORDAT, mon collègue, pour exposer l'ensemble des initiatives qui ont été prises pour aller chercher des recettes complémentaires tout en équilibrant et en soutenant la qualité des programmes qui sont portés par le Théâtre Espace Coluche. »
Madame le Maire : « Merci Monsieur GINTER. Je rappelle que tout cela bien sûr a été vu en commission finances. »
Monsieur MORTIER : « Oui tout à fait, ces transparents nous ont été présentés. D'ailleurs, je vous en remercie parce que je ne sais pas si c'était la première année qui était aussi détaillée. La deuxième année ? Je pense que vous avez amélioré le niveau de détails. Donc, je vous en remercie, c'était très intéressant. Donc, j'ai une intervention que je vais vous présenter ; je vous remercie.
Cette présentation du budget laisse entrevoir la marge de manœuvre disponible et les actions que vous souhaitez entreprendre à moyen terme. Ça n’a peut-être pas été présenté ici. On avait présenté un plan pluriannuel sur trois ans et là vous avez présenté. Ou j'étais en train de faire autre chose quand vous l’avez montré, mais comme je la connaissais, je n'étais pas certain qu'elle avait été présentée, sachant que c'est une intention de plan pluriannuel à trois ans sur un slide, ce n'est pas quelque chose qui est inscrit dans le budget comme un PPI [plan pluriannuel d’investissement] ou etc… C'est largement re-visitable. »
Madame le Maire : « Ça peut l’être oui, on l’ajuste. »
Monsieur MORTIER : « Donc, vous nous présentez un budget que je qualifierais de prudent, et qui s'explique par les incertitudes financières de dotations étatiques, que vous avez largement relatées, mais aussi par celles contractées avec notre intercommunalité Saint- Quentin. Il nous paraît important d'y revenir et d'en faire le point après trois années de fonctionnement. Force est de constater que, malgré les atouts de Saint-Quentin avec son attractivité, son fort développement économique, ses nombreux services proposés, leurs effets sont loin d'être à la hauteur des espérances :
- hausse de la taxe sur les ordures ménagères de 1 point pour une convergence financière avec les autres villes mais sans convergence sur les services proposés ; - instauration d'une taxe de séjour que nous avons votée il n'y a pas si longtemps que cela ;
- reports de programmes d'enfouissement des réseaux, de la réfection de la voirie rue Paul Langevin - vous l'avez relaté dernièrement - bien que la ville finance chaque année 400 000 € à travers l'attribution de compensation, uniquement sur la voirie ; 21
- priorité d'investissement des voies douces sur les villes historiques pourtant relativement bien dotées ;
- coûts de fonctionnement importants ;
- remise en cause de l'attribution de compensation, vous venez de le re-signaler.
Alors, peut-on toujours croire aux économies d'échelles tant espérées ?
Le budget que vous nous présentez, tout en faisant face aux dépenses récurrentes de fonctionnement et en maintenant le taux des taxes locales, les taxes bien sûr continueront d‘augmenter à travers la revalorisation des bases fixées par l'Etat et que vous avez intégrée à hauteur de 1,5 % de manière prudente, permet de dégager 4 millions pour les dépenses d'investissement. C'est un point essentiel qui mérite d'être souligné. Le désendettement continue sa progression même si l'emprunt ou la dette désormais sécurisée s'apprécie avec un taux fixe et non renégociable de 5 %, bien au-dessus des marchés actuels. Les actions et projets d'investissements que vous nous présentez ne sont pas contestables. Par contre, ce que nous ne voyons pas à travers elles, c'est la vision pour notre ville. Nous espérions à travers le projet de territoire avec Saint-Quentin, que vous deviez instruire Madame le Maire, mais sera-t-il présenté avant la fin de la mandature ? Rien n'est moins sûr. C’est à vous de nous le dire, ce n’est qu‘une supposition. La ville possède une capacité d'investissement à travers sa trésorerie. Dans quel but ? Pour quels projets ?
La problématique de la mobilité est pour nous un sujet qu'il devient urgent de traiter d'une manière globale. La restructuration du réseau de bus est loin de faire l'unanimité. Le stationnement est insuffisant aux abords de la gare. L'intermodalité reste à approfondir. Le peu de circulations douces est discontinu. Un partage des voiries ou des aménagements ad hoc sont nécessaires sur certains axes pour assurer une sécurité suffisante. Saint-Quentin n'étant pas desservie directement à partir de Plaisir par la voie ferrée, une réflexion sur une voie en site propre s'impose.
L'installation de bornes électriques se fait attendre, vous en aviez parlé il y a déjà pas mal de temps. L'utilisation de véhicules propres intramuros, la création de parcs à vélos sécurisés - ça commence à approcher mais ce n‘est qu'un embryon - proche des lieux publics sont indispensables. La mise en place de navettes inter-quartiers faciliterait le désenclavement. La gestion du co-voiturage et de l'auto-partage.
Toutes ces actions, vous voyez, elles sont nombreuses au titre de la mobilité - et je ne suis pas exhaustif - doivent contribuer à répondre aux enjeux de la qualité de vie et de développement du volet mobilité, optimisation des déplacements, meilleur service aux usagers, diminution de la pollution, réduction du temps de transport.
Nous avons tous compris que le premier effort, inscrit dans la ligne budgétaire de 80 000 € est affecté aux liaisons douces - vous en avez parlé en préalable - ne répondait pas à toutes ces exigences. La mobilité et toutes ses déclinaisons sont une préoccupation des Plaisirois. C'est un besoin qui, de nouveau, ne doit pas être traité comme une variable d'ajustement, il doit se concrétiser clairement dans un PPI. Si vous pouviez nous éclairer sur ces points que j'ai approfondi nous en serions reconnaissants. Je vous remercie. »
Madame GUERNON : « Pour le dernier budget que vous allez exécuter, à sa lecture, il n’y a rien de neuf. Les charges générales et de personnel ne baissent pas. La ville est toujours lourdement endettée pour les 20 prochaines années. Les dépenses d'équipement continuent à privilégier la futilité à l'essentiel, sans s'inscrire dans une stratégie et un plan d'investissement à long terme. A notre humble avis, ce ne sont pas pourtant pas les idées à débattre qui manquent pour moderniser et améliorer la ville. Nous attendons des réflexions 22
sur les stationnements et parkings, sur la rénovation des voiries et des bâtiments publics, la création d'un cabinet médical, l'organisation scolaire de manière générale, ou encore sur la mise aux normes handicap, et je passe d'autres sujets qui ont déjà été évoqués par mon collègue précédemment. Autant de sujets qui sont espérés par les Plaisirois et les Plaisiroises, si on prend le temps de les écouter attentivement. Nous espérons que la mutualisation des prestations et des services avec Saint-Quentin-en-Yvelines permettra de faire des économies mais, entre nous, nous ne sommes pas optimistes sur ce point. Merci Madame la Maire. »
Madame le Maire : « Monsieur MORTIER, par rapport aux projets que vous évoquez, que vous ne ressentez pas dans ce budget, j'aurais tendance à dire que l'on est sur une continuité. Les grands projets, que vous évoquiez en tout cas sur la mobilité, sont des choses qui sont inscrites, ce n'est pas du tout comme variable - comme vous le disiez - d'ajustement, c'est quelque chose qui est vraiment un travail de fond. Je vous ai présenté ce projet-là au niveau des circulations douces mais on n’est pas que là-dessus, vous vous en doutez bien. On est aujourd'hui dans une approche au niveau de tout ce qui peut faire avancer cette mobilité, et puis aussi le respect au niveau de la pollution de l'air comme vous l'évoquez très justement. Je pense qu‘on a de vrais sujets sur lesquels on n'est peut-être pas venu ici en débattre mais qui sont des sujets déjà inscrits dans le cadre de covoiturage que l'on est en train d'installer, sur le fait des bornes électriques, bien au-delà même des bornes électriques, on est en train de travailler là-dessus avec Monsieur Brice FABRY. En tout cas au niveau des mobilités et même au niveau de Saint-Quentin, vous savez qu‘il y a des grands projets qui sont des projets structurants du territoire avec Supra-way ou Supra-sky maintenant, qui devrait arriver jusqu'à Plaisir dans les années qui viennent et, en tout cas, jusqu'à la Clef Saint-Pierre et même au-delà, si on peut avant les Jeux olympiques. Donc, il y a de vrais projets qui sont en train de se mettre en place sur cette mobilité. Ce sont des enjeux très forts pour nous, puisqu'on n'est pas sourd - je dirais - à l'appel de la population en général, au niveau même national, voire international, sur les difficultés aujourd'hui que nous pouvons tous avoir et sur le respect qu'on doit avoir pour la planète. Je peux vous dire que ce n'est pas quelque chose que je prends à la légère.
Tout cela étant dit, je reviens aussi sur ce que vous avez évoqué sur Saint-Quentin-en- Yvelines : il est évident - et vous le savez très bien, je crois - que je suis sur tous ces sujets- là. Je ne parle pas de projet de territoire, je vous en dirai deux mots après, mais sur justement ces problématiques que nous avons dans cette organisation Saint-Quentinoise. Alors, je voudrais peut-être cesser de mettre tout sur le dos de Saint-Quentin en disant : « Saint-Quentin, c'est loin de nous ». On en fait partie, on est dedans, mais il est clair qu'aujourd'hui on a un vrai problème de réactivité et surtout de visibilité d'économies en ligne comme on aurait pu l'espérer.
Alors, moi, je suis quelqu'un de patient, mais je me rends compte qu'effectivement la grosse difficulté est qu'aujourd'hui on n'a pas pris le problème à bras le corps et je vais vous donner mon avis très rapidement : aujourd'hui, je suis convaincue que Saint-Quentin-en-Yvelines a tout le potentiel pour pouvoir effectivement accompagner les 12 communes. Enfin, nous pouvons accompagner ensemble et faire un vrai travail intelligent de mutualisation. Mais qu'est-ce qu'il faut faire pour que ça fonctionne ? Il va falloir revoir effectivement la distribution des charges et des compétences. Aujourd'hui, on a appliqué stricto sensu ce que nous a imposé l'Etat sur une organisation avec des compétences obligatoires sur lesquelles nous ne sommes pas complètement satisfaits - vous l'avez dit et je ne peux que vous accompagnez sur le sujet - puisque ça crée des augmentations plutôt que des diminutions, mais surtout ça nous enlève quelque chose qui est fondamental - et vous l'avez évoqué un peu en parenthèse, puisque je l'ai évoqué il n'y a pas très longtemps - sur le fait que ça enlève aux maires et aux collectivités une réactivité et une réponse immédiate à l'habitant. 23
Cette strate supplémentaire nous pose véritablement problème et ça fait des mois et des mois que je me bats pour essayer de faire comprendre qu'il va falloir qu'on mette en place une autre façon de fonctionner sur Saint-Quentin, qui continue de fonctionner comme une ville nouvelle alors qu'elle n'en a plus les moyens. Il faut impérativement qu'on essaye de faire une subsidiarité différente, c'est-à-dire que Saint-Quentin garde et développe les grands projets structurants du territoire et que nous, les collectivités, nous puissions garder notre mode de fonctionnement sur ce que les habitants attendent. Aujourd'hui, je crois que vous le savez, le Sénat travaille sur le sujet et l'Etat commence à se poser des questions sur cela parce qu'on n'a pas de résultats positifs aujourd'hui dans ce mode de fonctionnement. Donc, il est clair que, là, on a un vrai enjeu au niveau du projet de territoire dans lequel tous les sujets que vous avez évoqués bien au-delà sont intégrés. J'aimerais bien que ça puisse sortir avant la fin du mandat. J'aimerais beaucoup. Je n'ai pas - et là encore une fois pas de langue de bois - le sentiment vraiment que c'est un enjeu au niveau de Saint-Quentin et au niveau des 12 communes aujourd'hui.
Les communes historiques fonctionnent sur un mode qui leur va bien et qui leur allait bien et nous, les entrants, on a un mode de fonctionnement différent avec tout ce qu'a évoqué Monsieur Patrick GINTER, aujourd'hui, sur tous les efforts que nous faisons pour essayer de fonctionner et d'avoir un budget qui tienne la route. Chose que sur Saint-Quentin-en- Yvelines, ils n'ont encore pas pris ce pli-là et on se retrouve effectivement avec une vraie difficulté à ce niveau-là. Il est important aujourd'hui que sur ce projet de territoire je puisse avoir au moins un intérêt, je ne parle même pas un accord, je dis un intérêt par rapport à cela. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas. Moi, j'avance sur le projet de territoire au rythme que l'on me donne parce que je n’ai pas les choses complètement en main, donc au rythme que l'on me donne et, aujourd'hui, le projet de territoire a tendance un petit peu à « pédaler dans la choucroute ou dans la semoule » - c'est comme vous voulez – mais, en tout cas, ça pédale et ce n'est pas faute de vouloir le faire parce que je suis convaincue que ce projet de territoire, d'abord nous donnera un axe et nous donnera - je ne parle même pas d'identité - mais une feuille de route et surtout ça peut nous faire reposer les questions fondamentales qui sont les questions des conventionnements qu'on peut avoir pour gérer nos territoires avec, bien sûr, le respect de l'intercommunalité qui existe et le respect des collectivités avant tout. Donc, je ne suis pas en train de me plaindre, je fais simplement un constat qui est un constat compliqué et qui n'est pas uniquement dû à Saint-Quentin-en-Yvelines ; c'est général. C'est pour ça que vous m'entendrez toujours défendre la proximité et le maintien de la proximité.
Les intercommunalités ne sont pas d'une grande nécessité dans le mode de fonctionnement d'aujourd'hui. Je conclurai sur ce sujet-là en vous disant que nous, nous développons actuellement plutôt des réflexions de mutualisation sur des services avec les villes environnantes, c'est-à-dire avec les Clayes-sous-Bois, pour ne pas les citer, sur lesquelles nous avons des vrais enjeux de mutualisation de services. On avance véritablement ; on est actuellement en train de conclure des choses très importantes sur le sujet et je crois que, quand les collectivités se choisissent pour travailler ensemble et pour mutualiser des services, là ça donne des résultats. On a pu le constater dans le département des Yvelines où certaines villes se sont mutualisées d'un commun accord avec intelligence et, là, il y a véritablement des résultats. Donc, nous, on va continuer cette démarche-là et essayer tout doucement de faire changer également le mode de fonctionnement de Saint-Quentin.
Pour tout ce qui est des grands projets, pour tout ce qui est la vision pour l'avenir, on l'a Monsieur MORTIER, ne vous inquiétez pas ; on est là, on a une vraie vision pour l'avenir qui est ni plus, ni moins, que le bilan de ce qui s'est fait jusqu'à présent et l'état des lieux de la société d'aujourd'hui, de ce qu'elle attend, de ce qu'elle espère, de comment elle veut fonctionner, parce que vous voyez bien que la société a changé et que la population veut fonctionner autrement. On parlait de co-construction tout à l'heure : il est évident qu'on va dans ce sens-là et il est évident également que ces visions, elles vont se construire en 24
fonction de ce que l'on a fait jusqu'à présent et de ce que l'on va faire demain et on le construira et on en tiendra compte bien évidemment. On en parlera dans quelques mois, peut-être pas maintenant. Voilà pour ma réponse à Monsieur MORTIER.
Madame GUERNON, j'ai l'impression que vous reprenez toujours le même discours d'une année sur l'autre. C'est ça qui est assez étonnant parce que j'entends toujours exactement les mêmes choses et j'ai surtout l'impression que vous ne connaissez pas les dossiers, parce que, si vous analysiez un tout petit peu les dossiers, non seulement les dossiers du budget, ce n'est même pas ça, mais les dossiers du travail qui est fait sur la ville, je m'aperçois - excusez-moi, je vais être un petit peu franche – que quand vous passez votre temps à discuter pendant le conseil municipal, c'est normal que vous ne connaissiez pas les dossiers et que vous n'entendiez pas ce qu'on raconte. Je comprends bien que ça ne vous intéresse pas mais, en tout cas, sachez qu'il y a beaucoup de choses qui se font sur la ville même si vous n'êtes pas au courant. Je trouve que c'est dommage que vous ne soyez pas… Mais, en même temps, quand on n'est plus dans la majorité, c'est normal qu'on ne connaisse pas les dossiers. Donc, à partir de là, répéter toujours la même chose c'est un petit peu fatiguant.
Je vous le dis : le cabinet médical, vous savez très bien qu'il est en cours de construction et qu'il est déjà budgété et on sait déjà où il va être positionné. L'organisation scolaire : renseignez-vous Madame GUERNON dans les conseils d'école. Aujourd'hui, il n’y a plus de problèmes. Avant, il y avait tout le temps des problèmes, il n'y en a plus. Renseignez-vous, allez voir comment ça se passe. N'écoutez pas simplement les gens qui sont à côté de vous et qui vous racontent tout et n'importe quoi.
En ce qui concerne Saint-Quentin-en-Yvelines, vous y siégez à Saint-Quentin-en-Yvelines ; donc quand vous êtes là, parce que vous n'êtes pas souvent là, mais quand vous siégez à Saint-Quentin-en-Yvelines visiblement, vous êtes d'accord sur tout ; c’est que Saint-Quentin fonctionne très bien. Donc, à partir de ce moment-là, écoutez, vous devriez être satisfaite de ce qu'ils font et s'ils ne travaillent pas avec nous et bien, ce n'est pas bien grave, nous, on va tout faire pour que ça fonctionne.
Je n’ai pas grand-chose d'autre à vous dire. Quand vous me parlez sans arrêt de la hausse du personnel, regardez les chiffres et essayez de comprendre pourquoi cette hausse de 2 % a lieu. Monsieur DUCHAS n'était pas là en commission des finances. Donc, bien évidemment, il ne peut pas être au courant puisque Monsieur GINTER l‘a expliqué en long, en large et en travers. Vous savez très bien qu'on a 80 agents de moins sur cette mandature. On n'a jamais fait autant depuis 2001. Donc, je peux vous dire que les travaux ont été faits sur la GPEEC et puis on ne peut pas se vanter non plus de mettre des agents dehors, ce n'est pas ça le but ; le but c'est d’avoir une organisation qui fonctionne et un respect des agents. Et puis, les augmentations, vous savez très bien d'où elles viennent, je ne vais pas les répéter, ça me fatigue.
Monsieur GINTER, si vous voulez rajouter quelque chose je vous en prie, la parole est à vous. »
Monsieur GINTER : « Quelques précisions : j'ai entendu un point concernant les 5 % de l'endettement. Je voudrais juste rappeler quand même que ces 5 % correspondent à ce qu'on devait avoir en renégociant les emprunts en 2008. Donc, on est au taux de ce qu'on pouvait avoir en 2008. Je rappelle aussi - parce que je l'ai découvert quand on s'est battu avec nos avocats contre DEXIA - qu'à l'époque, DEXIA se « baquait » - mais je n’ai pas le terme exact - complètement entre ce qu’eux-mêmes négociaient sur les marchés et ce qu'ils 25
rétrocédaient au niveau des villes. Vous savez peut-être que, quand vous faites vous-même un prêt personnel vis-à-vis d'une banque, vous avez un droit de renégocier à un moment donné qui vous coûte 3 % du prêt et puis vous sortez et vous avez un dédit. Sauf que la banque, elle inclut déjà ce risque dans le taux qu'elle vous propose et vous n'avez jamais le taux du marché, vous avez un taux plus une marge, plus un calcul de risque de renégociation etc... Là, ce n'est pas le cas pour les villes, ça veut dire que - et on la découvert quand on s'est battu, ils ont été obligés de nous dire que c'était le cas - si on voulait sortir, on devait payer tous les intérêts jusqu'au bout de l'emprunt. Je me souviens à l'époque, puisque c'était avec Monsieur REGNAULT, il avait lui-même été surpris en disant : « non, ce n'est pas possible ». On avait vérifié que tous les avocats qu'on avait autour de nous, ils avaient dit : « Si, si, on s'est bien fait avoir par DEXIA ». En fait, tout ce qu'ils signaient avec JP MORGAN et autres sur les marchés, ils faisaient exactement pareil avec les villes en prenant juste une marge au passage et c'est tout.
Donc, ce qui fait qu'à un moment donné, quand on a renégocié, heureusement, en allant bousculer un peu les choses et avec l'aide du Fonds de soutien… Il s'agit ici d'avoir un propos positif par rapport à ça, absolument pas de polémique. On est allé chercher de l'aide ; on l'a obtenue et, quand on a renégocié, le Fonds de soutien ne pouvait pas faire de miracle non plus, c'est-à-dire que, même si demain on disait : « Tiens, je peux sortir des emprunts, j'ai 35 millions », on ne les a pas. Mais, si on les avait, il faudrait continuer de payer les intérêts jusqu'au bout. On ne pourrait pas sortir comme ça.
Voilà ce qu’était, en fait, les emprunts DEXIA. Donc, la renégociation, je voudrais qu'on en ait tous conscience parce que là il ne s'agit pas… Je veux dire quelqu'un d'autre l'aurait fait à ma place, il l'aurait fait aussi et il l'aurait fait de la même manière. Je ne mets pas d'égo dedans Madame le Maire. Mais, néanmoins, on s'est battu pour aller faire une belle négociation et elle était au mieux à 5 % jusqu'au bout. Je vous garantis que si on pouvait faire mieux, on l'aurait fait. On ne peut pas. C'est juste pour clarifier parce que je ne voudrais pas qu'il y ait une interrogation par rapport à ça et qu'on se dise : « Tiens, peut-être que quelqu'un aurait pu mieux faire ». Franchement, c'est très bien ce qu'on a fait là. Par contre, comme notre ratio et notre capacité d'endettement sont bien notés maintenant par la Cour des comptes, si demain on devait s'endetter, on serait quelque part avec un nouvel emprunt sur un grand projet, c'est tout à fait possible, ce n'est plus interdit parce qu'on est redescendu à des niveaux intéressants au niveau endettement pour la ville. On irait chercher quelque chose entre 0,5 % et 1,% sur 20 ans. Voilà, ce qu'on est capable d'aller chercher aujourd'hui parce qu'on est parmi les meilleurs taux du marché, parce que la Ville s'est désendettée, parce qu'elle a une capacité de désendettement. Je voudrais apporter cet élément parce qu'il me semble quand même intéressant. Qui que ce soit qui prenne les rênes de la ville dans un an, il aura une situation assainie et une capacité d'endettement intéressante.
Deuxième chose, concernant Saint-Quentin, les choses bougent néanmoins. Il y a des petites choses qui bougent dans le bon sens et, notamment, ce qu'on a voté lors du dernier conseil municipal, qui a été soutenu par mon collègue Monsieur MEYER en lien avec Monsieur GUIGUEN qui est vice-président aussi au niveau de Saint-Quentin, c’est - vous l'avez cité - avec Les Clayes de nouveau. Et c'est là où deux villes ensemble sont capables aussi d'entraîner les autres. Cette mutualisation des achats qu'on est en train de préparer de nouveau par accointances avec quelques vice-présidents, qui fonctionnent un peu comme nous, on va essayer de la mettre en place et d'entraîner d'autres villes et pas que Plaisir, Les Clayes, mais peut-être aussi Villepreux, Coignières, Maurepas et pourquoi pas d'autres villes amies qui y tiennent au travers de Saint-Quentin de manière très pragmatique. On doit pouvoir mutualiser simplement des achats. On va commencer comme ça. C’est vrai que cette initiative, on ne l'a peut-être pas trop développée comme ça la dernière fois parce qu'il faut dérouler mais je voudrais la citer à nouveau parce que c'est un point positif, ça veut dire que, là, Madame le Maire, Monsieur MEYER, on est tous ensemble en train de commencer à 26
passer des bons messages et j'ai l'impression que ça commence « à mordre ». Vous allez me dire c'est une petite chose mais c'est une petite chose positive.
Et puis, il y a aussi le fonds de ce concours que je voulais rappeler parce qu'au niveau de Saint-Quentin, quand on a intégré, on a bénéficié l'année suivante d'un fonds de concours de l'ordre de 765 000 € sur les investissements. Ce n'est pas négligeable non plus comme effet. Ce sont les premiers gains qu'on a fait tous ensemble et en les constatant ils ont dit : « Tiens, je peux vous rétrocéder sur ce pari de mutualisation qu'on fait déjà 765 000 € ». Je trouve que c'était une opération quand même positive pour la ville. Je fais le vœu - parce que je ne l'avais pas encore fait jusqu'à présent Madame le Maire - que tout ce qu'on paie, sur tout ce qu'on va payer avec l'AC, qui est fixé, on pourrait peut-être le réintroduire par une hausse régulière de ce fonds de concours. C'est un pari que je fais mais je n'y avais pas encore pensé. C'est peut-être une équation qu'on pourrait poser. Je vous remercie de votre attention. »
Madame le Maire : « Merci Monsieur GINTER pour ce rajout. »
Monsieur NIATI : « Dans le compte-rendu du précédent Conseil municipal de janvier, vous avez notamment sur la partie ROB, une rubrique 3 « dépenses de personnel ». Je reviens à un complément d'information : il est fait référence au 31 décembre 2018, un nombre de 702 agents, ils étaient 698 en 2017, j'aurais voulu savoir quel est la… »
Madame le Maire : « Redites moi les chiffres Monsieur NIATI, je n'ai pas entendu. »
Monsieur NIATI : « C’est le compte-rendu. »
Madame le Maire : « Oui, je veux bien mais je ne le connais pas par cœur. »
Monsieur NIATI : « Je ne sais pas, vous me dites que vous assistez aux commissions. »
Monsieur GINTER : « Je n’ai pas entendu non plus. »
Monsieur NIATI : « C'est plus grave parce que c'est de vous que j'attends une réponse quand même. Donc, vous avez dit 702. Je peux vous dire à la page - si vous voulez - du compte rendu - c'est à la page 145 - vous faites référence aux dépenses de personnel, notamment les effectifs au 31 décembre 2018 sont au nombre de 702 agents. Vous faites même un très beau camembert en répartissant les permanents et non permanents et, derrière, vous parlez des charges et compagnie et, là, vous faites référence à 645 agents. C'est pour ça, j’aurais voulu parce ce que je suis en train de vous dire, c’est d'avoir la même unité de comparaison. »
Monsieur GINTER : « Il ne s'agit pas de la même chose là : il s'agit du nombre d'agents dont certains sont parfois vacataires et, là, il s'agit bien des équivalents temps plein. » 27
Monsieur NIATI : « Oui c'est pour ça que je vous dis derrière, quand vous présentez dans le ROB, vous ne vous parlez pas de temps plein alors que, là, dans le budget, vous parlez de temps plein. Donc, c’est difficile. Il y a un glissement entre les deux. »
Monsieur GINTER : « J'ai souvenir mais vous pouvez me contredire. Il n’y a pas de souci, je peux me tromper mais, pour moi, une question similaire avait été posée à l'époque aussi sur le ROB et nous avions répondu que nous étions en train de terminer nos calculs. Ce qui est vrai et je vous assure que c'est vrai, je regarde Madame NICOLAS, là-bas, parce qu'elle sait tout le boulot qui a pu être fait et on a terminé sur la projection de l'année prochaine avec une petite hausse de 1,5 qui s'explique en particulier, on l'a dit en commission finances, sur un certain nombre de points très précis : sur des délégations syndicales, sur un effort sur la police, sur des endroits, à tel et tel endroit où on vient arrondir et, effectivement, on est obligé d'augmenter globalement en équivalents temps plein mais on n’avait pas cette mesure, on n'avait pas cette mesure très concrète. Sinon, évidemment, vous pensez bien qu'on aurait fait 2 slides : un avec le nombre d'agents et un avec le nombre équivalents temps plein.
On n’est pas là pour embêter les gens avec deux mesures et la mesure que je vous apporte de plus chaque année, je pense qu'on la refera lors du CA, parce que c'est plutôt à ce moment-là que je la mets et avec l'autorisation de Madame le Maire. Chaque année, vous savez, c'est la décroissance aussi du nombre de fiches de paie par mois et c'est pareil, celle- là, elle est imparable parce qu'elle sort sans aucune manipulation du système, et on vous la présente en toute transparence à chaque fois pour bien vous montrer qu’il y a deux indicateurs, même trois : le nombre d'agents, les équivalents temps plein et surtout le nombre de fiches de paie qui décroît. Je peux vous dire que c'est un indicateur que je surveille très étroitement parce que c'est ce qui me donne quelque part la prospective budgétaire pour demain. Je voulais apporter cet élément de réponse si vous permettez. »
Monsieur NIATI : « Merci. »
Madame GUERNON : « Je vais essayer un petit peu de vous répondre en élevant le débat, pour répondre à toutes les attaques que vous m'avez faites tout à l'heure. Après votre conscience vis-à-vis de vous… Ce que je voudrais rappeler à l'Assemblée, c'est que vous êtes la première vice-présidente de Saint-Quentin-en-Yvelines. Ici, vous faites beaucoup d'effets de manche en disant : « Je fais le nécessaire et il n'y a rien qui se passe à Saint- Quentin-en-Yvelines ». Depuis 2015, avant que la communauté d'agglomération se créée, vous commenciez à travailler, et vous l'avez vendu ainsi, sur le projet de territoire et aujourd'hui, depuis 2015, depuis quatre ans, il n'y a rien qui se passe. On le voit bien. Donc, quel est votre poids en tant que première vice-présidente à Saint-Quentin-en-Yvelines, n'ayant pas convaincu même nos collègues, qui sont vos collègues maires des autres communes, comment êtes-vous toute seule à bien penser et que les autres ne vous ont pas suivis ? Merci de votre réponse. »
Madame le Maire : « Je ne vous répondrai pas Madame GUERNON. Je ne vous répondrai pas parce que vous savez très bien comment fonctionne Saint-Quentin-en-Yvelines, vous y siégez. Vous le savez très bien comment ça fonctionne. »
Inaudible 28
Madame le Maire : « Oui bien sûr Madame GUERNON. Il n'y a pas de souci. J'ai assez commenté le sujet de Saint-Quentin-en-Yvelines. »
Pour mémoire :
La présentation du budget primitif fait suite au rapport sur les orientations budgétaires 2019 qui a eu lieu au Conseil municipal du 30 janvier 2019.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Patrick GINTER, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2312-1 et suivants,
Vu la délibération n° 2019-3 du 30 janvier 2019 relative à la présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2019 du budget primitif Ville,
Vu le rapport de présentation envoyé aux membres de la commission des finances du 18 mars 2019,
Considérant que le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal,
DELIBERE
par 27 voix pour et 11 abstentions,
Article 1 : Vote le budget primitif 2019 produit en annexe, chapitre par chapitre, arrêté en équilibre par section.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 45 269 787,67 45 269 787,67 Investissement 27 137 025,21 27 137 025,21
Article 2 : Vote les états annexés.
* * *
4 - Vote du budget primitif annexe du Théâtre Espace Coluche 2019
Pour mémoire :
La présentation du budget primitif fait suite au rapport d’orientations budgétaires 2019 qui a eu lieu au Conseil municipal du 30 janvier 2019.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal, 29
Sur le rapport de Monsieur Patrick GINTER, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2312-1 et suivants,
Vu la délibération n° 2019-4 du 30 janvier 2019 relative à la présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2019 du budget primitif du Théâtre Espace Coluche,
Vu le rapport de présentation envoyé aux membres de la commission des finances du 18 mars 2019,
Considérant que le budget annexe du Théâtre Espace Coluche est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal,
DELIBERE
par 30 voix pour et 8 abstentions
Article 1 : Vote le budget primitif annexe du Théâtre Espace Coluche pour l’exercice 2019, produit en annexe, chapitre par chapitre, arrêté en équilibre comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 994 541,25 € 994 541,25 €
Article 2 : Vote les états annexés.
* * *
5 - Indemnité de conseil au trésorier principal au titre des prestations de conseil et d’assistance fournies à la ville de Plaisir
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur GINTER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur GINTER : « Que ce soit pour le point 5 ou le point 6, il est proposé, comme on le fait maintenant depuis quelques années, simplement de reporter au TP la même baisse de dotations que nous avons, nous, au niveau de la ville. Donc, petit à petit, on rabote de la même façon, ni plus, ni moins, de manière équitable et transparente et partagée avec les mêmes problématiques de revenus que nous pouvons avoir.
Donc, il vous est proposé effectivement de réduire le montant accordé au titre des prestations de conseil et d'assistance fournies à 4 646,82 euros. Ceci étant dit il y a une belle équipe au niveau de la TP qui nous accompagne avec des personnes très professionnelles. Il ne s'agit en rien ici d'évaluer en quoi que ce soit - bien au contraire - l'aide qui nous est apportée et le partenariat que nous avons avec eux bien entendu. »
Pour mémoire :
Les comptables du Trésor sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable dans les domaines relatifs à : 30
- l’établissement des documents budgétaires et comptables ;
- la gestion financière ;
- la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l’aide aux entreprises ;
- la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.
Ces prestations sont facultatives et peuvent donner lieu au versement d’une « indemnité de conseil ». Cette indemnité est calculée sur la base de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement afférentes aux trois dernières années, à l’exception des opérations d’ordre.
Le comptable du Trésor ayant changé en 2018 du fait du transfert de la gestion comptable et financière de la commune de Plaisir au comptable de la trésorerie de Maurepas, il est nécessaire de prévoir une nouvelle convention.
Le versement au trésorier d’une indemnité de conseil au taux maximum de 100% correspond à la somme de 5 280,48 €. En raison d’une baisse de 12% du montant de la DGF supportée par la ville, il est proposé de réduire le montant accordé au titre des prestations de conseil et d’assistance fournies à 4 646,82 €.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Patrick GINTER, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 précisant les conditions d’octroi de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Vu l’arrêté du 16 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, notamment le transfert de la gestion comptable et financière de la commune de Plaisir au comptable de la trésorerie de Maurepas au 1er janvier 2018,
Considérant que Madame Valérie LEIBER assure ses fonctions de Trésorier principal pour le compte de la Ville à compter de cette date,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve le versement au trésorier d’une indemnité de conseil au taux de 88 %, soit 4 646,82 €.
Article 2 : Madame Valérie LEIBER percevra en conséquence une indemnité de conseil de 4 646,82 €.
Article 3: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * * 31
6 - Indemnité de conseil au trésorier principal au titre des prestations de conseil et d’assistance fournies à la ville de Plaisir pour le budget du Théâtre Espace Coluche
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur GINTER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur GINTER : « Effectivement, il s'agit de voter également les prestations de conseil en raison d'une petite baisse sur la DGF. Même principe, nous proposons de réduire le montant accordé au titre des prestations de conseil et d'assistance fournies à hauteur de 384,69 € dans le cadre, bien sûr du conseil pour le budget et le suivi du Théâtre Espace Coluche. »
Pour mémoire :
Les comptables du Trésor sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable dans les domaines relatifs à :
- l’établissement des documents budgétaires et comptables ;
- la gestion financière ;
- la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l’aide aux entreprises ;
- la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.
Ces prestations sont facultatives et peuvent donner lieu au versement d’une « indemnité de conseil ». Cette indemnité est calculée sur la base de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement afférentes aux trois dernières années, à l’exception des opérations d’ordre.
Le comptable du Trésor ayant changé en 2018 du fait du transfert de la gestion comptable et financière de la commune de Plaisir au comptable de la trésorerie de Maurepas, il est nécessaire de prévoir une nouvelle délibération.
Le versement au trésorier d’une indemnité de conseil au taux maximum de 100 % correspond à la somme de 437,15 €. En raison d’une baisse de 12% du montant de la DGF supportée par la ville, il est proposé de réduire le montant accordé au titre des prestations de conseil et d’assistance fournies à 384,69 €.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Patrick GINTER, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 précisant les conditions d’octroi de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Vu l’arrêté du 16 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, notamment le transfert de la 32
gestion comptable et financière de la commune de Plaisir au comptable de la trésorerie de Maurepas au 1er janvier 2018,
Considérant que Madame Valérie LEIBER assure ses fonctions de Trésorier principal pour le compte de la Ville à compter de cette date,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve le versement au trésorier d’une indemnité de conseil au taux de 88 %, soit 384,69 €.
Article 2 : Madame Valérie LEIBER percevra en conséquence une indemnité de conseil de 384,69 €.
Article 3: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
Madame le Maire : « Merci Monsieur GINTER pour cette présentation de budget. Je voudrais remercier également, comme l'a fait Monsieur GINTER, l'ensemble des services qui ont participé et tout particulièrement, bien sûr, le service des finances qui a travaillé sur ce budget mais c'est une association de travail inter-directions. Merci à tous. »
~ ~ ~ ~ ~
Direction Général des Services
9 - Présentation du projet égalité femmes/hommes
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Brice VOIRIN-METAIRIE pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur VOIRIN-METAIRIE : « Effectivement pour faire suite au préambule de la déclaration de Madame Malika SAKHI, l'objectif de cette délibération, c'est vraiment de vous présenter un peu ce qui a été fait et ce qui va être fait dans le cadre d'un projet de mise en place de l'égalité femmes hommes.
Pour mémoire le Conseil municipal de Plaisir, en tout cas, la ville de Plaisir a signé la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes en 2014. Par ailleurs, à partir de 2017, le projet s'est un peu plus concrétisé sur la ville de Plaisir.
En 2018, après un théâtre forum qui a été présenté à l'ensemble des agents, plusieurs groupes de travail se sont montés sur trois axes : tout d'abord l'égalité femmes/hommes au sein de l'administration, dont vous avez en annexe la présentation qui a été faite par les services au niveau des ressources humaines, puis politiques publiques et espace public. A 33
ce titre, c'est un peu un diagnostic et une mise en place d'actions en interne puis diagnostic et mise en place d'actions en externe.
C'est pourquoi, lors du dernier Conseil municipal, nous avons voté une délibération sur les marches exploratoires au Valibout dans un premier temps et, pour continuer dans cette démarche, nous avons un partenariat avec l'université de Saint-Quentin-en-Yvelines pour travailler sur un diagnostic dit « externe » auprès de la population et des partenaires de la ville. Diagnostic qui prendra place entre avril et juin dans un premier temps pour des premières mises en application sur un plan d'actions à partir de la rentrée 2019.
L'objectif, c'est effectivement de donner un peu plus d'accès notamment dans le sport et la culture au niveau des femmes. Et je ne reviendrai pas sur les marches exploratoires. C'est simplement une présentation du projet et c'est quelque chose de beaucoup plus global. »
Madame AL-SUBAIHI : « Puisque c'est le sujet et qu'il est primordial, je commencerai mon intervention en réitérant la nécessité de vous appeler Madame la Maire et non Madame le Maire. Et là on ne va pas refaire le débat entre Brune POIRSON et Gérard LONGUET. »
Madame le Maire : « Ça ne me gêne pas du tout. »
Madame AL-SUBAIHI : « Très bien. Ensuite, j‘axerai mon intervention autour des trois thèmes retenus en commençant par l'administration. Le premier diagnostic qui nous a été présenté en janvier portait essentiellement sur la répartition des postes et des catégories par genre. Pour mieux cerner les constats et savoir de quoi on parle, et pour mieux évaluer les objectifs proposés, je voulais aborder d'autres points, même si vous avez dit que cela n'était qu'une présentation globale.
En premier lieu, l'égalité salariale : sauf erreur de ma part, je ne l'ai pas trouvée dans les objectifs. A Plaisir, le problème ne se pose-t-il pas ? Quant à l'égalité à la formation professionnelle, aux promotions internes, l'égalité quant aux primes, j'imagine aussi que ce sont des sujets qui vont être abordés lors du questionnaire et de l'étude externe. Je lis en revanche qu'une formation pour sensibiliser aux violences faites aux femmes a été proposée aux agents ce mois-ci. Je voulais savoir combien d'agents y ont participé ? Va-t-elle être reprogrammée pour que le maximum de personnels y prenne part ? Ce n'est pas forcément un « one shot ». Globalement, je voulais savoir sur la ville aussi si les hommes prenaient leur congé paternité ? Sont-ils encouragés à le faire ? Est-ce qu'ils formulent aussi des demandes de congés parentaux ? Le télétravail concernait jusqu'à présent les fonctions de cadres. Est-ce qu'il va s'étendre aux autres catégories lorsque la fonction le permet ? L'objectif était fixé à janvier 2019 dans ce qu'on nous a remis. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus ?
Deuxième point quant aux politiques publiques : dans les réponses sociales de la ville, est- ce qu'une attention accrue est portée aux familles monoparentales, aux femmes en difficulté car on sait qu'elles constituent le socle de la population la plus précaire ? Au sujet des places en crèche, est-ce qu‘il y a des efforts à faire sur la garde des enfants, sur la flexibilité des horaires ? Est-ce qu'il y a un travail de sensibilisation à l'égalité hommes/femmes et cela au- delà de la Semaine de l'égalité qui a été évoquée plus tôt ? Donc, un travail qui va être fait auprès des élèves, ça peut être sous forme d'ateliers, par exemple, d'estime de soi pour les filles. 34
Je ne reviendrai pas sur l'accès au sport et à la culture, puisque vous avez mis le focus dessus et concernant l'espace public. Enfin, dans quel autre quartier vont se dérouler les prochaines marches exploratoires ? Merci. »
Madame le Maire : « Merci pour cette intervention Madame AL-SUBAIHI. L'égalité salariale dans une collectivité, vous savez au niveau des fonctionnaires, l'égalité salariale est évidente ; il n'y a pas vraiment de souci par rapport à ça. On travaille davantage si vous voulez par rapport aux différentes fonctions qu'il peut y avoir dans une fonction publique, c'est-à-dire qu'il y a des métiers qui sont beaucoup plus tenus par des hommes, ou d'autres tenus par des femmes, et on souhaite travailler particulièrement sur ce sujet-là. Il est clair qu'aujourd'hui, si on regarde dans les collectivités, il y a des métiers où vous avez très peu d'hommes. J'ai donné comme exemple les ATSEM ou les dames de cantine : c'est clair que vous avez très peu d'hommes qui viennent travailler dans les cantines ou autour de l'encadrement de la petite enfance. Donc, à partir de là, on travaille particulièrement sur ce sujet-là.
Bien sûr que l'égalité salariale fait partie intégrante de notre réflexion et pas question qu'il puisse y avoir de différences par rapport à ça. Mais, comme je vous le disais, il y a des normes qui sont déjà en place au niveau des fonctionnaires.
Pour ce qui est du « one shot » sur la formation, je ne peux pas vous donner le chiffre là ; peut-être que l'administration peut vous le donner mais je ne l'ai pas. Je peux vous dire que toutes ces formations, ce n’est jamais « one shot », c’est toujours en continuité, c’est sur du volontariat, on n'impose pas des formations aux personnes. On me précise que pour la formation des violences faites aux femmes, on a commencé par les agents de la PM et les agents de la prévention en premier. On a commencé par ces personnes-là. Ça touche à peu près une quarantaine de personnes. Donc, on a fait un choix volontaire de commencer par ces deux services et bien-sûr on va l'étendre. Il n'est pas question qu'on reste uniquement sur deux services, le but c'est d'aller dans la majorité des services, bien sûr, toujours comme je vous disais sur la base du volontariat.
Pour ce qui concerne le congé paternité, j'en entends surtout parler au niveau de l'Etat, puisqu'il commence à y réfléchir pour changer un peu les règles, puisqu'aujourd'hui les hommes ne sont pas accompagnés de la même façon au niveau des congés parentaux comme les femmes. »
Inaudible
Madame le Maire : « Alors, en ce qui nous concerne sur la collectivité qu’on y réfléchisse peut-être,… Dites-moi tout. »
Inaudible
Madame le Maire : « Oui tout à fait. Mais ce que je voulais savoir… C'est oui, bien sûr. Je n'ai peut-être pas compris votre question, vous souhaitiez qu'on le change ? »
Madame AL-SABAHI : « Je voulais savoir si c’était encouragé… inaudible » 35
Madame le Maire : « Ah oui, mais c'est obligatoire. Non, ce n'est pas obligatoire ? D'accord. Donc, vous voudriez qu'on l'encourage davantage, c'est ça, pour insuffler aux messieurs de le faire ? Est-ce qu'on sait ? C’est en cours aussi Madame MESLEM. Alors, je pense qu'au niveau du tableau, enfin des informations que vous avez eues sur le travail qui est fait en interne et qui est suivi - pour ne pas la citer - par Madame Fatima MESLEM, il y a toute une série de déclinaisons d'actions qui sont en cours et qui sont très denses. Aujourd'hui, après ce constat, les fiches actions sont en train de se développer. Bien sûr, on va dans la plupart des choses que vous nous avez évoquées, on est véritablement dessus.
Vous parliez aussi des familles monoparentales. C'est vrai que c'est un vrai sujet de difficulté. Il est aussi dans les réflexions par rapport à ça pour cette sensibilisation.
Vous parliez aussi des collèges et des lycées. On a, bien sûr, même les primaires. C'est presque anecdotique mais sur la semaine que présentaient Brice et Malika, on est intervenu auprès des scolaires. Bien sûr, c'est à développer davantage mais on s'est rendu compte qu'ils sont très intéressés, surtout quand on a un appui à la base ou bien de participation par le biais d'une exposition – là, on ne l'a pas fait cette fois-ci - mais par le biais de forum avec des interventions de théâtre pour des mises en situation. Tout ça, ce sont des choses qu'on a développées et qu'on est en train de développer. Bien évidemment, il faut commencer par les jeunes. C'est une évidence. Il y a toute une série de catégories de la population qui va peut-être être moins sensible à ce genre de sujets. D'ailleurs, si je peux me permettre de faire un petit clin d'œil en disant que sur cette semaine-là, on a fait beaucoup de manifestations et sur certaines manifestations, là où les jeunes étaient invités et où on les avait mis en action, il y avait beaucoup de participants et, au niveau des actions plus ouvertes à l'ensemble de la population, on ne peut pas dire qu'il y avait foule.
Donc, je suis très honnête, sur le sujet, ce n'est pas quelque chose qui ameute les foules et les fait bouger. C'est un peu dommage. Alors, peut-être que c'est la première année. Donc, il va falloir qu'on développe tout ça. Mais, c'est vrai que c'était un peu désolant de voir qu’il n’y avait pas trop de monde. C'est un peu problématique.
Pour les marches exploratoires, on va commencer bien sûr par le Valibout. Pourquoi je dis bien sûr, c'est parce qu‘on est dans un travail au niveau de l'ANRU, de la modification et du changement, vous savez, du quartier du Valibout qui est très intense. En plus, j'ai rencontré deux fois une quarantaine de femmes, que des femmes, au Valibout pour justement parler des problématiques, pas uniquement sur le quartier mais aussi sur ce qu'elles vivaient sur la ville. On a commencé parce qu'elles étaient volontaires, parce qu'on leur a présenté ce que c'était qu'une marche exploratoire et une dizaine de femmes, même au-delà, étaient volontaires pour commencer. Donc, on a commencé par le Valibout mais on va aller à l'Aqueduc, on va aller également à La Haise, on va aller pourquoi pas même dans d'autres quartiers de la ville. Le but étant de faire ces démarches-là qui sont des démarches fortes. C'est très organisé, ce n'est pas simplement une balade comme ça dans la rue pour dire si ça va bien ou si ça ne va pas. C'est très cadré et très organisé. On a des agents de la ville qui se sont formés pour ces marches exploratoires : deux agents de la ville et une personne du Valibout également qui fait partie d'un trio pour travailler sur le sujet. Et, cette marche exploratoire va permettre de démontrer les difficultés que les femmes peuvent rencontrer dans la vie du quotidien dans la cité, que ce soit au niveau des lumières, de la sécurité, de la praticité des rues, etc…
Donc, on reviendra vers vous avec des choses un peu plus matures dans les mois qui viennent. Mais ces trois actions-là, entre celles sur le personnel mais également sur les extérieurs avec le sport, la culture, les associations et l'université, ça doit nous donner une très belle densité de, non seulement de diagnostics puisqu'on en est au-delà mais aussi d'actions. Vous vouliez rajouter quelque chose Monsieur VOIRIN-METAIRIE. » 36
Monsieur VOIRIN-METAIRIE : « Oui, peut-être que j'ai été un peu vite mais tout était bien détaillé dans la délibération. Encore une fois, on est dans une démarche aussi de construction. Donc, je vous rejoins, il y a plein de sujets à aborder. Maintenant, il faut vraiment partir sur ces diagnostics. Donc, on a commencé par le diagnostic interne sur la partie ressources humaines, on va débuter le diagnostic dit « externe » avec la mise en place de questionnaires sur la partie population et sur les partenaires. Après, on mettra en place des actions dans le plus de domaines possibles, sur la violence faite aux femmes ou sur d'autres domaines. Sur la partie éducation, je vous rejoins et, d'ailleurs, pour rebondir sur ce que vous disiez, effectivement, on a eu de bons retours notamment des enseignants, des classes de collège, des deux collèges, qui sont notamment venues sur l'exposition Héroïnes. »
Madame le Maire : « Il faut fait savoir que je vous avais déjà évoqué le fait - et je terminerai là-dessus - la ville de Suresnes : ça fait 10 ans qu'ils sont sur le sujet et on voit tout le travail qu'ils ont pu faire déjà il y a 10 ans, mais c'est un puits sans fond parce que - comme je veux dire - il y a quand même pas mal de choses qui sont à faire même au niveau des lois et au niveau national. C'est vrai qu'on ne peut pas tout bouger. Mais c'est vrai qu’on « enclenche » ça de façon très sérieuse et on a 2 conseillers municipaux délégués sur ce sujet, Malika et Brice, qui sont vraiment investis sur le sujet et qui, à la fois auprès des jeunes et auprès de la population et auprès des associations, travaillent d'arrache-pied. Je voudrais les remercier parce que ça peut paraître anecdotique pour certaines personnes ce sujet-là, mais ça ne l'est pas du tout. »
Monsieur NIATI : « Dans la continuité, effectivement, je sais que Monsieur GINTER est friand de graphiques. Il serait peut-être judicieux, étant donné que comme vous l'aviez dit dans la fonction publique territoriale notamment, les rémunérations ne posent pas de soucis entre hommes et femmes, ce serait pertinent de mettre la prochaine fois pour le ROB, ou la présentation budgétaire, une cartographie effectivement des rémunérations dans cet axe- là. »
Madame le Maire : « J'ai entendu Monsieur NIATI. »
Monsieur NIATI : « Ça se fait dans les entreprises. »
Madame le Maire : « Très bien. Oui, Monsieur VOIRIN-METAIRIE. »
Monsieur VOIRIN-METAIRIE : « Simplement on prend acte de la présentation du projet égalité femmes hommes annexé. »
Madame le Maire : « Vous prenez acte ! Vous savez, quand on prend acte parfois on me dit : « Ah oui, mais il faut le voter quand même. » Vous voyez moi je préfère ; on ne sait jamais parce qu'un coup c'est comme ça, un coup c'est comme ci. » 37
Pour mémoire :
Priorité politique européenne et nationale, l’égalité entre les femmes et les hommes est en mouvement partout en France. Face aux résistances encore nombreuses, face aux inégalités territoriales en matière de droits des femmes et d’égalité, les collectivités ont un rôle crucial à jouer pour mener des politiques publiques adaptées et rendre leur territoire plus attractif.
Pour mémoire, le 16 avril 2014, la ville de Plaisir signait la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes.
La ville s’est engagée sur le terrain de l’égalité femmes/hommes et elle a développé des actions ambitieuses dans ce domaine à partir de septembre 2017 afin de diffuser une culture de l’égalité.
La ville se doit d’être aussi exemplaire que possible dans son fonctionnement interne, préalable nécessaire pour irriguer dans ses politiques publiques et son territoire une culture de l’égalité femmes/hommes. C’est pourquoi, l’administration a lancé plusieurs démarches dont un théâtre forum en mars 2018 pour sensibiliser le personnel. Dans ce cadre, trois groupes de travail internes se sont constitués afin d’élaborer un diagnostic et un plan d’action sur les thématiques suivantes :
- égalité femmes/hommes au sein de l’administration ;
- égalité femmes/hommes et politiques publiques ;
- égalité femmes/hommes et espace public.
Dans le cadre de la promotion de l’égalité professionnelle au sein de l’administration, le diagnostic s’appuie sur l’étude des bilans sociaux 2015 à 2017 et sur un questionnaire interne. Au regard du résultat de cette analyse, il convient de progresser notamment dans les champs de la formation et de la communication interne, d’améliorer la mixité des métiers, de garantir un déroulement de carrière équitable et de favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et privée.
Un plan d’action interne à l’administration et sa mise œuvre sont présentés en annexe.
En matière de politiques publiques et afin d’assurer la promotion et l’accompagnement d’un égal accès des femmes et des hommes notamment à la culture et aux sports, la ville doit lancer un diagnostic externe. Ce diagnostic externe doit intervenir auprès de la population en direct et vers les partenaires de la ville. Pour ce faire, la ville sollicite l'Université de Saint de Versailles Saint-Quentin pour pouvoir bénéficier de leur expertise en la matière. Les actions à mener entre avril et juin 2019 seront les suivantes :
- finaliser l'inventaire de ce que font les partenaires et services de la ville en ce qui concerne l'égalité femmes hommes ;
- rédiger des questionnaires et rencontrer les habitants selon des modalités à définir (population et partenaires de la ville : associations, institutions) ;
- au travers des questionnaires, faire un diagnostic grâce à leur analyse et proposer des plans d’actions.
Ce diagnostic devrait aboutir à de premières actions en septembre 2019 afin de prendre en compte les enjeux de l’égalité dans la vie locale et dans la conduite de nos politiques publiques.
Enfin, dans la thématique espaces publics, la ville a décidé de faire participer les habitantes à l’analyse critique de leur environnement urbain qui contribue à l’appropriation de l’espace public par les femmes au service de la sécurité de tous. Une marche exploratoire de femmes du quartier du Valibout démarre ainsi fin mars 2019 afin d’élaborer un plan d’actions en vue d’une transformation de l’environnement du quartier. 38
De façon plus générale, les marches exploratoires permettent de donner efficacement la parole aux femmes sur les questions de leur environnement, d’élaborer un diagnostic participatif de territoire et de faire des propositions concrètes. Les propositions qui seront identifiées et leur suivi devront s’organiser en cohérence avec le projet de renouvellement urbain du Valibout.
Cette mobilisation continue avec la semaine de l’égalité femmes/hommes en mars 2019 où la ville a proposé différents évènements notamment autour d’expositions, d’ateliers et débats.
Une démarche de suivi et d’évaluation de ce projet égalité femmes/hommes sera mise en place dès 2019. Elle permettra de rendre compte du niveau de réalisation de ce plan d’actions et des adaptations à apporter à travers un rapport de suivi. Il est en effet constaté que depuis leur lancement en 2017, les actions progressent à un rythme différent et qu’un suivi annexé au rapport d’orientations budgétaires annuel viendra ainsi illustrer la dynamique du projet.
Il s’agit de présenter au Conseil municipal un premier point d’étape et les actions qui ont été menées.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Brice VOIRIN-METAIRIE, conseiller municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article D.2311-16,
Vu loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes et notamment son article 61,
Considérant que dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,
Considérant que la ville de Plaisir a mis en place une réflexion sur la thématique de l’égalité femmes/hommes pour sensibiliser le personnel sous la forme des 3 groupes de travail internes suivants :
- égalité femmes/hommes au sein de l’administration ;
- égalité femmes/hommes et politiques publiques ;
- égalité femmes/hommes et espace public ;
Considérant qu’une démarche de suivi et d’évaluation de ce projet égalité femmes/hommes sera mise en place dès 2019, qui permettra de rendre compte du niveau de réalisation de ce plan d’actions et des évolutions à apporter à travers un rapport de suivi,
Considérant que depuis le lancement du projet en 2017, les actions progressent à un rythme différent et qu’un suivi annexé au rapport d’orientations budgétaires annuel viendra ainsi illustrer la dynamique du projet,
Considérant qu’il convient de présenter les actions qui ont été menées, 39
DELIBERE
à l’unanimité,
Article unique : Prend acte de la présentation du projet égalité femmes/hommes annexé.
~ ~ ~ ~ ~
Direction de la Famille et des Solidarités
10 - Renouvellement de la convention de partenariat avec le GIP ActivitY’ pour la mise en place de modes de garde adaptés aux besoins des bénéficiaires du RSA dans leur parcours d’insertion pour l’année 2019
Madame le Maire laisse la parole à Madame Ginette FAROUX pour la présentation de la note de synthèse.
Madame FAROUX : « C'est le renouvellement de la convention de partenariat avec le groupement d'intérêt public Activity pour la mise en place de modes de garde adaptés aux besoins des bénéficiaires du RSA dans leur parcours d'insertion pour l'année 2019.
C'est une chose que nous avions fait d'ailleurs l'année dernière déjà, puisqu’effectivement c'est le renouvellement. Donc, en 2015, dans le cadre du projet Ville solidarités, on s'est rendu compte que la problématique de l'insertion professionnelle des populations qui étaient le plus éloignées de l'emploi posait un problème et, parmi les publics concernés, il y avait les bénéficiaires du RSA qui avaient des enfants en bas âge et, ces personnes-là se trouvaient confrontées à une problématique supplémentaire pour la garde de leurs petits. Donc, le parcours d'insertion forcément nécessite une disponibilité immédiate pour des entretiens d'embauche, des formations ou une reprise d'emploi.
Au cours de l'année 2018, nous avions commencé cette action en juin 2018. La ville de Plaisir avait mis en place un partenariat avec le Conseil départemental et le GIP Activity, qui a permis l'embauche d'une assistante maternelle dédiée au sein de la crèche familiale de la ville. Je dois vous dire que nous avons accueilli six familles et que sur ces six familles accueillies, il y en a quatre dont les parents ont trouvé un emploi durable. Donc, on se rend compte qu‘effectivement ce mode de garde convient tout à fait, puisque lorsque les parents sont confrontés à ce sujet, ça pouvait être un frein à leur retour vers l'emploi.
Donc, la ville de Plaisir souhaite reconduire ce dispositif pour l'année 2019, en partenariat avec le département des Yvelines et le GIP Activity qui participent lui à cette action à hauteur de 20 000 € sous la forme d'une subvention de fonctionnement versée à la commune. Donc, 20 000 € par le Conseil départemental et le GIP, 20 000 € par la CAF et reste, 7 000 €, pour la ville.
Pour mener à bien cette action, il est donc proposé d'approuver la convention pour l'année 2019. Pour rappel, les personnes qui bénéficient de ce dispositif sont adressées par les référents parcours RSA qui sont le pôle emploi, la CAF ou le Conseil départemental. 40
Pour mémoire :
Dans le cadre du projet ville solidarités, la problématique de l’insertion professionnelle des populations les plus éloignées de l’emploi a été clairement identifiée. Parmi les publics concernés, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ayant des enfants en bas âge, se trouvent confrontés à une problématique supplémentaire liée à la difficulté de trouver un mode de garde adapté lorsque le parcours d’insertion nécessite une disponibilité immédiate pour des entretiens d’embauche, des formations ou une reprise d’emploi.
Au cours de l’année 2018, la ville de Plaisir a mis en place un partenariat avec le Département des Yvelines et le GIP ActivitY’ permettant l’embauche d’une assistante maternelle dédiée au sein de la crèche familiale de la ville avec 6 familles accueillies, dont 4 ont retrouvé un emploi durable avec l’aide de ce dispositif.
La ville de Plaisir souhaite donc reconduire ce dispositif pour l’année 2019 en partenariat avec le Département des Yvelines et le GIP ActivitY’ qui participera à cette action à hauteur de 20 000 €, sous la forme d’une subvention de fonctionnement versée à la commune.
Pour mener à bien cette action, il est donc proposé d’approuver la convention de partenariat entre le GIP ActivitY’ et la ville de Plaisir pour la mise en place de modes de garde adaptés aux besoins des bénéficiaires du RSA dans leur parcours d’insertion pour l’année 2019.
Il est donc demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame Ginette FAROUX, adjointe au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.115-1 et suivants,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 29 juin 2018 relative au programme départemental d’insertion (PDI) 2018/2020, au pacte territorial d’insertion (PTI) 2018/2020 et à la convention de partenariat avec l’agence départementale d’insertion ActivitY’,
Vu l’axe stratégique B « rendre employables les publics éloignés de l’emploi » du programme départemental d’insertion 2018/2020,
Vu la convention de partenariat établie avec le GIP ActivitY’ pour la mise en place de modes de garde adaptés aux besoins des bénéficiaires du RSA dans leur parcours d’insertion pour l’année 2019,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve la convention de partenariat avec le GIP ActivitY’ pour la mise en place de modes de garde adaptés aux besoins des bénéficiaires du RSA dans leur parcours d’insertion qui prendra effet le 1er janvier 2019 pour une durée d’un an. 41
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Article 3 : Les recettes en résultant s’élevant à la somme de 20 000 € seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
~ ~ ~ ~ ~
Direction des Sports
11 - Approbation du règlement intérieur des 4 gymnases de la ville : Léo Lagrange, Marie-Thérèse Eyquem, Nicole Hassler, Palais des sports
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Dominique MODESTE pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur MODESTE : « Il s'agit sur ce point de l'approbation du règlement intérieur de quatre gymnases de la ville : Léo Lagrange, Marie-Thérèse Eyquem, Nicole Hassler et le Palais des sports. Il s'agit d‘un dépoussiérage de ce règlement. Ces règlements étaient assez anciens puisqu'ils dataientt de 2009. Donc, nous y avons intégré de nouvelles choses à l'intérieur. C'est aussi une simplification pour l'utilisation des associations sportives et des utilisateurs extérieurs qui pourraient en faire l'usage. »
Monsieur NIATI : « Juste une question parce que je vois que ça fait référence notamment à une de vos décisions Madame le Maire : il y a une convention qui a été prise pour donner l'accès aux installations sportives du gymnase Léo-Lagrange pour l'association du conseil de quartier. Je voulais juste savoir pour les associations notamment qui sont nouvellement créées ou qui vont se créer, quelle est la procédure d'attribution de créneaux donnant accès aux installations sportives que ce soit gymnases, stades ou même terrains ? »
Madame le Maire : « Monsieur MODESTE, vous voulez répondre ? »
Monsieur NIATI : « Je complète juste, Monsieur MODESTE, est-ce qu'il y a une obligation de durée d'existence - je ne sais pas - de nombre d'adhérents ? C'est juste pour savoir parce que c’est ce que ça soulevait. Je n'ai pas de souci sur la lecture du document mais je me dis qu'il manque un élément : quand une nouvelle association est créée, quels sont les éléments qu'on leur donne pour leur dire : « Voilà, dans six mois, dans un an, vous pourrez accéder aux installations ? C'est tout. »
Monsieur MODESTE : « Lorsqu'une nouvelle association se crée, d'abord, il y a un petit « round » d'observation sur toute une saison pour voir comment elle fonctionne. Si elle incite à l'adhésion ou pas, en fonction de cela, évidemment on peut lui attribuer des créneaux tout de suite, parce qu'il faut bien qu'elle fonctionne et il faut bien aussi que les gens puissent pratiquer le sport.
Là, dans le cadre particulier de l'association du Valibout, c'est une réponse à une demande de la part de jeunes adultes et la Ville souhaitait apporter une réponse positive à cela. Donc, 42
les créneaux qui ont été choisis sont des créneaux horaires du dimanche soir, alors qu'il n’y a plus d'utilisation du gymnase. »
Monsieur NIATI : « C'est très bien. Ce que je demande, c’est qu’aujourd'hui il n'existe pas de process ou de processus ? »
Monsieur MODESTE : « Non. »
Monsieur NIATI : « Donc, c'est bon comme information à donner parce qu'aujourd'hui vous avez peut-être d'autres associations qui ne sont pas encore dans le souhait de vouloir donner accès à une discipline, comme ne le faisait pas le conseil de quartier : je veux dire comment l'information l’ont-ils eue et puis, derrière, comment ça s’est formalisé ? Est-ce qu'ils ont fait une demande écrite à la mairie ? C'est juste du formalisme. Je profite de ce point-là. »
Monsieur MODESTE : « Ça a été une demande forte qui n’est pas récente, d‘ailleurs qui dure depuis pas mal de temps. Ces jeunes ont été rencontrés évidemment ; on a échangé avec eux par l'intermédiaire - je vous l'ai dit tout à l'heure - de Monsieur SISSOKO et de Madame SAKHI, qui ont été nos relais auprès de l'association du conseil de quartier du Valibout, et on leur a trouvé un créneau horaire qui ne gênait personne, surtout parce que vous savez que l'utilisation de nos équipements sportifs est vraiment en flux tendu. Il faut penser aussi que ces infrastructures sportives doivent se reposer, comme les gardiens d'ailleurs. »
Monsieur NIATI : « Oui, bien sûr, il n’y a pas de souci. Donc, il n'y a pas plus de formalisme que ça ; c'est une sollicitation qui est adressée à la municipalité. »
Madame le Maire : « Et qui nous semble légitime. »
Monsieur MODESTE : « Oui, nous avons eu un courrier évidemment, ça a été relayé officiellement par un courrier. »
Madame VAN DERSTEEN : « J'avais une petite demande de précisions toujours sur le même sujet suite à l'ouverture : ce que je voulais savoir c’est si c'était des associations sportives avec pour objet le futsal ou des sections des associations de quartier ? »
Monsieur MODESTE : « C'est une section, mais ils sont quand même obligés de se monter en association, ne serait-ce que pour avoir une assurance. »
Madame VAN DERTEEN : « Oui mais c’était vis-à-vis de ce qui était marqué en fait dans les prises de décisions du Maire : en fait, ce n'était pas très clair dans l'intitulé de la décision parce que, du coup, au niveau du règlement, c’est vrai que ce n'est pas très cohérent au niveau des utilisateurs autorisés. » 43
Monsieur MODESTE : « Tout à l'heure, lorsque je vous ai parlé de ces associations, je vous ai dit qu'elles étaient sous l'égide, une, du Conseil de quartier du Valibout et de deux, de la Mission locale de Plaisir. »
Madame VAN DERTEEN : « Donc du coup, elles font partie des catégories d'utilisateurs j'imagine, exceptionnels. Or, les utilisateurs classiques qui sont mentionnés, sont les associations sportives, les scolaires. Elles ont un régime spécial, c’est ça ma question. »
Monsieur MODESTE : « Elles l’utilisent dans un cadre qui est bien défini puisqu'il y a une convention qui a été signée avec chacune de ces sections ou associations. »
Madame le Maire : « Et c'est pérennisé, ce n'est pas exceptionnel. C'est vraiment une convention qui pérennise cette activité. Ce que l'on voulait - et j'entends vos propos tout à fait justifiés dans la demande d'explication -, c’est qu‘on avait besoin de référents, de connaissances parce que, Monsieur NIATI, effectivement quand une association nouvelle se monte et qu'elle vient frapper à la porte de la mairie, du jour au lendemain, on n'est pas obligé de répondre à leur demande et puis, d'autre part, on n'a pas forcément les créneaux nécessaires.
Donc, ce qui est important, c'est aussi d'avoir une association qui se porte garante de cette association naissante. Et, comme disait Monsieur MODESTE, cette demande de futsal ça fait 10 ans que j'en entends parler et on avait toujours des difficultés pour trouver des personnes qui se portent garantes et, là, on les a sur le quartier. Et puis, comme le disait Monsieur MODESTE, sur d'autres quartiers également on va aussi agrandir pour ne pas qu'il y ait discrimination par rapport à certains quartiers.
Donc, ce patronage, ce n'est pas un patronage mais, en tout cas, tout est fait en bonne et due forme avec la ville : un conventionnement comme les autres pour pouvoir avoir un créneau bien spécifique. On a mis en place quelque chose de très structuré, la Direction des sports s'en est occupé pour que les jeunes se sentent encadrés. Il y a quelqu'un sur place. On sait exactement quels jeunes y vont pour qu'ils ne soient pas perturbés par d'autres qui viendraient de façon impromptue dans cette organisation ; tout est absolument cadré.
Tout ça pour vous dire qu‘on a répondu à une attente qui était une attente forte mais, en tout cas, avec le cadrage aussi sérieux que pour tous les autres cadrages que l'on met en place avec les clubs sportifs et les associations. »
Pour mémoire :
Afin de promouvoir et de développer sa politique sportive et de répondre aux nombreuses demandes, la ville de Plaisir met à la disposition des établissements scolaires et des associations sportives ses équipements et le matériel lui appartenant.
Quatre gymnases sont implantés sur la ville et un nombre important de pratiquants fréquentent ces structures.
Un règlement intérieur précisant les règles d’utilisation des enceintes sportives dans l’intérêt du bon ordre, de la discipline et de la sécurité publique est nécessaire.
Le règlement existant étant ancien, la ville a souhaité le réactualiser et uniformiser les règlements intérieurs existants tout en prenant en compte leurs spécificités. L’approbation de 44
ce nouveau règlement par les utilisateurs de ces équipements permet d’alléger la procédure de mise à disposition des salles. Les contraintes liées au plan Vigipirate sont également insérées.
Ce règlement sera affiché dans les panneaux prévus à cet effet à l’intérieur des gymnases.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le règlement intérieur ci-annexé.
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Dominique MODESTE, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des sports,
Vu la délibération n° 2005-116 du 19 mai 2005 relative à l’approbation du règlement intérieur des 4 gymnases de la ville : Léo Lagrange, Marie-Thérèse Eyquem, Nicole Hassler, Halle transitoire,
Vu la délibération n° 2009-120 du 24 septembre 2009 relative à la modification du règlement intérieur des 4 gymnases de la ville : Léo Lagrange, Marie-Thérèse Eyquem, Nicole Hassler, Palais des sports,
Considérant qu’un règlement intérieur d’utilisation des enceintes sportives dans l’intérêt du bon ordre, de la discipline et de la sécurité publique est nécessaire,
Considérant que le règlement existant est ancien et que la ville a souhaité le réactualiser afin d’intégrer les dispositions liées à Vigipirate et aux nuisances sonores d’uniformiser les règlements existants et l’alléger la procédure de mise à disposition de salles,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article unique : Approuve le règlement intérieur des gymnases Léo Lagrange, Marie-Thérèse Eyquem, Nicole Hassler, Palais des sports de la ville ci- annexé.
* * *
12 - Approbation du règlement intérieur des salles de réunion gérées par la Direction des sports
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Dominique MODESTE pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur MODESTE : « Il s'agit, pareil, d'une mise à jour des règlements intérieurs des salles de réunion. Donc, cela concerne essentiellement deux salles de réunion : la salle de réunion que vous avez à la Direction des sports, à la Maison des Sports, et puis celle qui est une petite salle qui est mise à disposition au Palais des sports. » 45
Pour mémoire :
La Maison des sports, ainsi que le Palais des sports comportent des salles de réunion. La ville de Plaisir peut mettre ces salles à la disposition de différents utilisateurs (associations, comités d’entreprise, sociétés privées, etc…), gratuitement ou moyennant le paiement d’une redevance conformément à la délibération fixant les tarifs municipaux pour chaque année.
La Direction des sports assure la gestion de ces quatre salles.
Un règlement interne d’utilisation de ces salles, dans l’intérêt du bon ordre, de l’activité mise en place et de la sécurité publique, est nécessaire.
Les modalités de réservation et de mise à disposition de ces salles ayant été modifiées, la ville a souhaité réactualiser le règlement intérieur afin de prendre en compte ces nouvelles modalités. L’acceptation par les utilisateurs du règlement intérieur permet également de simplifier la procédure pour des mises à disposition ponctuelles.
Ce règlement sera affiché dans les panneaux prévus à cet effet à l’intérieur des salles.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le règlement intérieur ci-annexé et de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Dominique MODESTE, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des sports,
Vu la délibération n° 2014-104 du 26 juin 2014 relative à l’approbation du règlement intérieur des salles de réunion de la Maison des sports,
Considérant que la Maison des sports, ainsi que le Palais des sports bénéficient d’un certain nombre de salles de réunion et que celles-ci peuvent être mises à la disposition de différents utilisateurs (associations, comités, sociétés privées, etc…), gratuitement ou de façon payante conformément à la délibération fixant les tarifs municipaux pour chaque année,
Considérant qu’un règlement interne d’utilisation des salles réunions gérées par la Direction des sports, dans l’intérêt du bon ordre public, de l’activité mise en place et de la sécurité, est obligatoire,
Considérant que la réservation et la mise à disposition de ces salles ayant été modifiées, la Ville a souhaité réactualiser un nouveau règlement intérieur prenant en compte toute la problématique de ces équipements,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article unique : Approuve le règlement intérieur des salles de réunion gérées par la Direction des sports annexé à la présente. 46
Monsieur NIATI : « Quand vous nous demandez à nous prononcer sur l'approbation d'un règlement intérieur qui change comme celui-ci, et notamment qui fait référence à des choses qui datent, il serait judicieux de nous fournir l'ancien règlement intérieur pour voir quelles sont les différences qui existent parce que là on se positionne. Je ne sais pas si… Moi, j'ai lu et je n'ai pas trouvé de choses choquantes. J’ai essayé de comprendre ce qui avait évolué. »
Madame le Maire : « Vous n’avez pas de comparatif ? »
Monsieur NIATI : « Je vous comprends Monsieur MODESTE ; je ne remets pas en question mais je veux dire… »
Monsieur MODESTE : « Si vous voulez, on a rajouté la liste des utilisateurs parce qu'on s'est aperçu dans le temps qu’on avait un peu plus d'utilisateurs. Qu'est-ce que vous avez ? Alors, ça c'est pour le règlement, mais pour le point précédent on a intégré, par exemple, la dimension de Vigipirate qui n'existait pas à l'époque. Donc, il a fallu le mettre aussi. Si vous voulez, c'est ce genre de choses qui ont été rajoutées. »
Madame le Maire : « Est-ce que, par exemple, on peut mettre en italique les transformations ? Oui, on pourrait faire ça. Ou en couleur de façon à ce que vous le repériez. On pourrait faire ça pour que vous ayez effectivement les changements apparents. Ça me paraît plus clair. Merci pour cette remarque. »
~ ~ ~ ~ ~
Direction des Ressources Humaines
13 - Modification du tableau des effectifs
Madame le Maire : « Vous avez des créations d'emplois. Les suppressions d'emplois, vous savez que l'on met toujours en face et en contrepartie, seront faites prochainement en même temps que les changements qui sont liés à la CAP. C'est pour ça que vous ne les avez pas et vous les aurez la prochaine fois.
Là, il y a une création de postes qui, est en vérité, est liée à un professeur ; c'est un changement de grade de l'agent qui nécessite de créer le poste. Et puis, pour les deux postes qui sont en dessous, ce sont deux créations de postes qui sont liées à deux agents qui sont en décharge complète au niveau d'un syndicat dans le secteur de la jeunesse. Donc, comme il y a des normes d'encadrement à respecter, nous devons créer deux postes supplémentaires, puisque ces deux personnes sont en décharge syndicale. Voilà pour l'explication de ce tableau des effectifs et on y reviendra le mois prochain pour mettre les suppressions. » 47
Pour mémoire :
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services municipaux.
La modification du tableau des effectifs présentée lors de la séance du Conseil municipal du 20 mars 2019 concerne les derniers mouvements de personnel.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant qu’il convient d’ajuster les grades par rapport aux postes occupés par les agents et de recruter,
DELIBERE
par 33 voix pour et 5 abstentions,
Article 1 : Approuve les créations et suppressions de postes suivants :
Filière administrative :
Créations
d’emplois
permanents à
temps
complet
Catégorie
Suppression
d’emploi permanent
à temps complet Catégorie
Adjoint administratif
principal de 2ème classe 1 C
Filière animation :
Création
d’emplois
permanents à
temps
complet
Catégorie
Suppression
d’emploi permanent
à temps complet Catégorie
Adjoint d’animation
principal de 2ème classe 2 C 48
Filière artistique :
Création
d’emploi
permanent à
temps non
complet
Catégorie
Suppression
d’emploi permanent
à temps non
complet
Catégorie
Professeur
d’enseignement artistique
d’enseignement hors
classe – 15,62 %
2,50 heures mensuelles
1 A
1 professeur
d’enseignement
artistique de classe
normale – 15,62 %
2,50 heures
mensuelles
A
Article 2 : Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
~ ~ ~ ~ ~
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
14 - Autorisation donnée au Maire de signer le marché public n° 2018-035 de transport collectif de personnes - sorties occasionnelles
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Bernard MEYER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur MEYER : « Il s'agit de l'attribution d'un marché qui a été relancé pour le transport occasionnel de personnes. On avait passé ce marché il y a deux ans en deux lots. On relance le deuxième lot parce qu’il y avait des dysfonctionnements avec le transporteur sur ce lot. Donc, c'est HOURTOULE qui a été retenu. Sachez qu’HOURTOULE avait été évincé pour un montant de 20 000 € supérieur à celui qui nous a présenté pour lequel il a été retenu cette fois. Donc, il s'est bien réaligné ; il a fait un effort très conséquent pour être retenu. C'est l'objet de cette délibération. »
Monsieur NIATI : « Quelle est la société qui a été évincée, s’il vous plait ? »
Monsieur MEYER : « JAMES. »
Monsieur NIATI : « D’accord. »
Pour mémoire :
Ce marché constitue la relance du lot n° 2 du marché n° 2016-032 relatif à l’utilisation d’autocar(s) avec chauffeur(s) dans le cadre des sorties occasionnelles organisées par la ville de Plaisir. 49
Le marché a pour objet l'exécution de prestations de transport par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), dans le cadre du transport collectif de personnes à la journée, au week- end, ou sur plusieurs jours organisé par la ville de Plaisir.
Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents passé selon les modalités des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est conclu dans les limites de commandes annuelles suivantes : sans montant minimum et sans montant maximum. La valeur estimée de commandes pour une année est de 81 000 € HT (89 100 € TTC).
La Ville a lancé une consultation le 9 janvier 2019, selon une procédure formalisée de type appel d’offres, en vue de la passation d’un marché public ayant pour objet le transport collectif de personnes et les sorties occasionnelles.
A l’issue de la consultation, et après analyse des offres conformément aux critères et pondérations annoncés dans le dossier de consultation, la commission d’appel d’offres de la Ville, réunie le 12 mars 2019, a attribué le marché public n°2018-035 à la société CARS HOURTOULE qui présentait l’offre économiquement la plus avantageuse.
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période de douze mois, soit pour une durée maximale de quatre ans.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, 1er adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée relative aux marchés publics,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics,
Vu le budget communal,
Considérant que ce marché constitue la relance du lot n° 2 du marché public n° 2016-032 relatif à l’utilisation d’autocar(s) avec chauffeur(s) dans le cadre des sorties occasionnelles organisées par la ville de Plaisir,
Considérant que le marché a pour objet l'exécution de prestations de transport par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), dans le cadre du transport collectif de personnes à la journée, au week-end, ou sur plusieurs jours organisé par la ville de Plaisir,
Considérant que ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents passé selon les modalités des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, 50
Considérant que l'accord-cadre est conclu dans les limites de commande annuelles suivantes : sans montant minimum et sans montant maximum,
Considérant que la valeur estimée de commandes pour une année est de 81 000 € HT (89 100 € TTC),
Considérant que la Ville a lancé une consultation le 9 janvier 2019 selon une procédure formalisée de type appel d’offres en vue de la passation d’un marché public ayant pour objet le transport collectif de personnes – sorties occasionnelles,
Considérant qu’à l’issue de la consultation, et après analyse des offres conformément aux critères et pondérations annoncés dans le dossier de consultation, la commission d’appel d’offres de la Ville, réunie le 12 mars 2019, a attribué le marché public n° 2018-035 à la société CARS HOURTOULE qui présentait l’offre économiquement la plus avantageuse,
Considérant que le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois,
Considérant qu’il pourra être reconduit tacitement trois fois par période de douze mois, soit pour une durée maximale de quatre ans,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Autorise le Maire ou son représentant à signer le marché public n° 2018-035 relatif au transport collectif de personnes - sorties occasionnelles avec la société CARS HOURTOULE, domiciliée rue Jacques Monod – 78370 PLAISIR, sans montant minimum et sans montant maximum, pour un montant estimatif annuel de 53 687 € HT (59 055,7 € TTC), et pour une durée de douze mois, renouvelable tacitement trois fois.
Dans le cadre de l’exécution des marchés, le Maire ou son représentant sera autorisé à procéder à la résiliation des marchés et à signer tous actes afférents.
Article 2 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
15 - Approbation et autorisation donnée au Maire de signer la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent avec la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Bernard MEYER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur MEYER : « Notre collègue, Monsieur GINTER en a parlé. Avec Saint-Quentin-en- Yvelines, pour répondre aussi un peu aux interrogations que Monsieur MORTIER soulevait tout à l'heure, il est proposé de faire une mutualisation dans tous les domaines que vous avez pu voir cités en annexe. Donc, on ne va pas tous les lister. Néanmoins il y a les voiries et réseaux divers, l’entretien-maintenance des bâtiments, les espaces verts, la viabilité hivernale, la sécurité-gardiennage, etc… Vous avez tous les éléments qui figurent. Egalement la propreté urbaine, les télécommunications. Tous ces éléments-là. Ce n'est pas une obligation, c'est simplement une proposition de la part de l'agglomération de pouvoir 51
mutualiser de façon à faire des économies substantielles. Je voudrais, si vous me le permettez Madame le Maire, illustrer peut-être. »
Madame le Maire : « illustrez, illustrez. »
Monsieur MEYER : « On a des progrès à faire avec l'agglomération comme c'était précisé tout à l'heure. Je voulais signaler deux faits sur le marché qui nous a été proposé en mutualisation pour l'entretien des aires de jeux que nous avons remplacées intégralement l'année dernière, nous étions à 23 000 €. Nous sommes aujourd'hui à 23 000 € de maintenance annuelle pour les jeux sur la ville de Plaisir. Si nous avions répondu à la sollicitation de Saint-Quentin pour les suivre dans cette mutualisation sur les douze villes, on aurait pratiquement doublé le budget. Donc, il y a une proposition qui est faite de la part des fournisseurs qui est différente lorsqu'ils s'adressent à Saint-Quentin ou lorsqu'ils s'adressent à Plaisir. Donc, il y a des progrès à faire. Nous travaillerons très dur là-dessus, sachez-le au niveau des marchés.
Je voudrais illustrer par un deuxième fait : nous avons, concernant l'entretien des espaces verts sur les douze communes, au niveau de l'attribution des marchés, retoqué l'attribution du marché au mois de novembre pour différentes raisons dues à la constitution de l'analyse des offres, et nous avons demandé aux services de retravailler ces marchés pour nous présenter les résultats au mois de mars. Ce que nous avons fait. Nous avons passé cette attribution. Le marché initial prévu était de 1 630 000 €. Nous l'avons passé en attribution à 1 300 000 €. Donc, nous avons fait une économie de 300 000 € par an en obligeant - on parlait tout à l'heure des vice-présidents, M. GUIGUEN qui est le premier adjoint de Saint- Quentin - les services à retravailler correctement et les fournisseurs à revoir leurs propositions pour arriver à cette économie très substantielle.
Donc, vous voyez, en s‘y mettant ensemble, on réussit à changer ce paradigme de travail qui existait sur Saint-Quentin précédemment et que nous arriverons, j'en suis convaincu, à faire évoluer pour - et c’est déjà le sens de la démarche aujourd'hui - faire baisser la dette. Il ne faut quand même pas oublier qu'il y avait 7 communes sur la durée de la CASQY. Ils avaient quand même réussi à faire 400 millions d'euros de dettes à 7 communes et, aujourd'hui, à 12 communes avec les cinq communes supplémentaires, nous avons descendu la dette à près de 360 millions d'euros. Donc, nous savons faire les économies. Nous savons également travailler sur ce sujet-là mais c'est un travail de longue haleine parce qu'il y a des habitudes qui viennent de loin. C'est le développement que je voulais faire. »
Madame le Maire : « Merci Monsieur MEYER. En clair, restons positifs et on voit que ça avance malgré tout et c'est très bien. »
Monsieur NIATI : « Juste pour compléter la discussion parce que, quand vous parlez de dette, ce sont des investissements, ce ne sont pas des dettes, l'argent n'est pas parti dans la nature quand même malgré tout ; ça s'appelle de la malversation après et, là, ça relève de la justice. »
Monsieur MEYER : « Je peux me permettre de répondre : si, c'est de la dette ; ce sont des investissements mais c'est de la création de dettes. C'est du surpayé. »
Madame le Maire : « Vous ferez peut-être votre débat en dehors du Conseil parce que… » 52
Inaudible
Madame le Maire : « On n’a jamais dit ça, on n'a pas dit que c'est de la malversation. On a dit qu'il payait trop cher. »
Inaudible
Madame le Maire : « Cela m’étonnait. »
Pour mémoire :
La réglementation en matière de commande publique offre la possibilité à tout acheteur, pour organiser ses achats, de se grouper avec d’autres acheteurs.
Dans ce contexte, il apparait pertinent à l’échelle de l’agglomération, que l’EPCI Saint- Quentin-en-Yvelines porte cette démarche de mutualisation en proposant à chaque commune et établissement du territoire de passer conjointement certains de ses achats récurrents afin de générer des économies d’échelles et, pour ses membres, de bénéficier d’une part, d’une vision commune en matière de politique achat et d’autre part, d’un réseau de praticiens.
La communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines, coordonnatrice du groupement à titre gratuit, sera à ce titre, chargée de la passation des marchés publics et accords- cadres. Les membres du groupement conserveront l’exécution des marchés ainsi que la passation des marchés subséquents.
Ce groupement de commandes « permanent » permettra à chaque membre de participer, s’il le souhaite, à toute procédure de passation de marché public ou accord cadre initiée par la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines dans un périmètre déterminé dont la liste figure en annexe 1.
En adhérant au groupement, les membres restent libres de s’engager ou non dans ces procédures. Lorsqu’ils seront intéressés, ils peuvent s’y engager très simplement sans autre formalité qu’un courrier.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, 1er adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée relative aux marchés publics, notamment son article 28,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics,
Considérant que la réglementation en matière de commande publique offre la possibilité à tout acheteur, pour organiser ses achats, de se grouper avec d’autres acheteurs, 53
Considérant que dans ce contexte, il apparait pertinent à l’échelle de l’agglomération, que Saint-Quentin-en-Yvelines porte cette démarche de mutualisation en proposant à chaque commune et établissement du territoire de passer conjointement certains de ses achats récurrents afin de générer des économies d’échelles et, pour ses membres, de bénéficier d’une part, d’une vision commune en matière de politique achat et d’autre part, d’un réseau de praticiens,
Considérant que ce groupement de commandes « permanent » permettra à chaque membre de participer, s’il le souhaite, à toute procédure de passation de marché public ou accord cadre initiée par Saint-Quentin-en-Yvelines dans un périmètre déterminé dont la liste figure en annexe 1,
Considérant qu’en adhérant au groupement, les membres restent libres de s’engager ou non dans ces procédures sans autre formalité qu’un courrier,
Considérant la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville et la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines établie afin de définir les modalités de fonctionnement du groupement de commandes pour lequel la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines assurerait le rôle de coordonnateur,
Considérant que SQY assurera à ce titre la passation des marchés publics et accords- cadres, les membres du groupement conservant l’exécution des marchés ainsi que la passation des marchés subséquents,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article unique : Approuve et autorise le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent avec la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines, pour une durée illimitée à compter de la date de notification de la convention.
~ ~ ~ ~ ~
Direction Education Jeunesse
16 - Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service du contrat enfance jeunesse n° 201500599 conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines
Madame le Maire laisse la parole à Madame Sylvie KANE pour la présentation de la note de synthèse.
Madame KANE : « Le contrat enfance jeunesse est un contrat d'objectifs signé entre la CAF et les collectivités territoriales. Il définit et encadre les modalités de calcul et le versement de la prestation de service enfance jeunesse. L'avenant n° 1, sujet de cette délibération, modifie l'article 2.1 de la convention initiale relatif au mode de calcul de la prestation de service du 54
contrat enfance jeunesse et à la révision des droits afin de prendre en compte la réalisation d'actions nouvelles relevant du volet enfance sur une période antérieure à sa signature pour l'ensemble des parties à compter du 1er janvier 2018. Donc, il est proposé au conseil municipal de délibérer. »
Pour mémoire :
Le contrat enfance jeunesse (CEJ) est un contrat d’objectifs signé entre la CAF et les collectivités territoriales afin de financer le développement d’actions pour les enfants de 0 à 17 ans.
A ce titre, la ville de Plaisir est partenaire de la caisse d’allocations familiales (CAF) des Yvelines depuis de nombreuses années. Par délibération du 13 octobre 2016, le Conseil municipal a approuvé la conclusion d’une convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service du contrat « enfance et jeunesse » 2015-2018 n° 2015599 avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines.
Le CEJ définit et encadre les modalités de calcul et de versement de la prestation de service enfance jeunesse (PSEJ).
L‘avenant n°1 modifie l’article 2-1 de la convention initiale relatif au mode de calcul de la prestation de service du contrat enfance jeunesse (PSEJ) et à la révision des droits afin de prendre en compte la réalisation d’actions nouvelles relevant du volet enfance sur une période antérieure à sa signature par l’ensemble des parties à compter du 1er janvier 2018.
La PSEJ distingue deux actions : les actions, dites nouvelles, développées dans le cadre du CEJ et celles, dites antérieures, financées avant la signature d’un premier CEJ dans le cadre d’un premier contrat et reconduites dans le CEJ 2015-2018. Pour chaque nouvelle action développée dans le présent contrat, un montant forfaitaire plafonné par action est calculé.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame Sylvie KANE, adjointe au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2016-128 du 13 octobre 2016 relative à l’approbation de la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service du contrat « enfance et jeunesse » 2015-2018 n° 2015599 avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines,
Considérant la modification du mode de calcul de la prestation de service du contrat enfance jeunesse (PSEJ) et la révision des droits liée à l’intégration d’actions nouvelles,
Considérant qu’il y a donc lieu de conclure un avenant à la convention initiale pour intégrer ces modifications,
Considérant l’avenant n° 1 établi à cet effet avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines,
DELIBERE
à l’unanimité, 55
Article 1 : Approuve l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service du contrat enfance jeunesse conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines qui prendra effet à compter du 1er janvier 2018.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
~ ~ ~ ~ ~
Direction de l’ Aménagement et de l’Urbanisme
17 - Acquisition de la parcelle cadastrée BN n° 439 de 36 m², située à hauteur du n° 192 rue des Moulins appartenant à Monsieur et Madame Pascal ROUSSEL
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur LERSTEAU pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur LERSTEAU rappelle que lors de sa séance du 28 janvier 2010, le Conseil municipal a approuvé le plan d’alignement de la rue des Moulins.
Pour mettre en œuvre l’élargissement prévu, des acquisitions foncières doivent être réalisées. Dans ce cadre, la commune s’est rapprochée des propriétaires afin de conclure les acquisitions.
Par courrier du 7 janvier 2019, Monsieur et Madame Pascal ROUSSEL, propriétaires de la parcelle cadastrée BN n° 439 de 36 m², ont accepté la cession à l’euro symbolique.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Henri-Pierre LERSTEAU, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1311-9, L.2241-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le décret n° 2016-1234 du 19 septembre 2016 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques et portant création d'une direction de l'immobilier de l'Etat,
Vu la délibération n° 2010-15 du 28 janvier 2010 approuvant le plan d’alignement de la rue des Moulins,
Considérant que par courrier du 17 janvier 2019, Monsieur et Madame Pascal ROUSSEL, propriétaires de la parcelle cadastrée BN n° 439 de 36 m², ont accepté la cession à l’euro symbolique, 56
Considérant que la parcelle nécessaire à l’élargissement de la rue des Moulins a été répertoriée au travers du plan d’alignement susvisé,
Considérant que ladite parcelle doit être acquise par la commune,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée BN n° 439 de 36 m², située rue des Moulins, appartenant à Monsieur et Madame Pascal ROUSSEL, à l’euro symbolique.
Article 2 : Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à l’urbanisme à signer et à demander tous actes et documents relatifs à cette acquisition.
Article 3 : Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
18 - Acquisition de la parcelle cadastrée BN n° 438 d’une surface de 128 m², située à hauteur du n° 168 rue des Moulins, appartenant à Monsieur Jérôme DRUAIS et Madame Séverine SANSON
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Henri-Pierre LERSTEAU pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur LERSTEAU : « On arrive sur le deuxième propriétaire. Par courrier du 17 janvier 2019, Monsieur Jérôme DRUAIS et Madame Séverine SANSON, propriétaires de la parcelle cadastrale BN 438, de 228 m², ont accepté une cession à l'euro symbolique sous condition de récupérer le bois des végétaux qui devront être coupés. »
Monsieur NIATI : « Je vois, effectivement, que vous faites le panégyrique, vous êtes en train de dérouler, je vois bien que c'est sur le même secteur, la même zone. Je m'étonnais juste : vous avez « super » bien négocié parce que vous avez tout à l'euro symbolique et cette parcelle là, vous ne l'avez pas à l'euro symbolique. On peut savoir : vous êtes tombés sur quelqu’un de plus dur. »
Madame le Maire : « Non, pas du tout, on va vous l'expliquer mais on n’a pas voté. »
Pour mémoire :
Lors de sa séance du 28 janvier 2010, le Conseil municipal a approuvé le plan d’alignement de la rue des Moulins.
Pour mettre en œuvre l’élargissement de cette voie, des acquisitions foncières doivent être réalisées. Dans ce cadre, la commune s’est rapprochée des propriétaires afin de conclure ces acquisitions. 57
Par courrier du 17 janvier 2019, Monsieur Jérôme DRUAIS et Madame Séverine SANSON, propriétaires de la parcelle cadastrée BN n° 438 de 128 m², ont accepté une cession à l’euro symbolique sous condition de récupérer le bois des végétaux qui devront être coupés.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Henri-Pierre LERSTEAU, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1311-9, L.2241-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le décret n° 2016-1234 du 19 septembre 2016 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques et portant création d'une direction de l'immobilier de l'Etat,
Vu la délibération n° 2010-15 du 28 janvier 2010 approuvant le plan d’alignement de la rue des Moulins,
Considérant que par courrier du 17 janvier 2019, Monsieur Jérôme DRUAIS et Madame Séverine SANSON, propriétaires de la parcelle cadastrée BN n° 438 de 128 m², ont accepté une cession à l’euro symbolique de ce terrain sous condition de récupérer le bois des végétaux qui devront être coupés,
Considérant que la parcelle nécessaire à l’élargissement de la rue des Moulins a été répertoriée au travers du plan d’alignement susvisé,
Considérant que ladite parcelle doit être acquise par la commune,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée BN n° 438 de 128 m², située rue des Moulins, appartenant à Monsieur Jérôme DRUAIS et Madame Séverine SANSON, à l’euro symbolique.
Article 2 : Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à l’urbanisme à signer et à demander tous actes et documents relatifs à cette acquisition.
Article 3 : Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
19 - Acquisition des parcelles cadastrées BN n° 423, BN n° 61p, BN n° 89 et BN n° 90 d’une surface globale d’environ 386 m², situées rue des Moulins appartenant à Monsieur Fernand ALLAIRE
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Henri-Pierre LERSTEAU pour la présentation de la note de synthèse. 58
Monsieur LERSTEAU : « Alors maintenant, on arrive au troisième propriétaire. Donc, on va répondre à votre question. »
Madame le Maire : « Et votre question c’est sur celle-ci Monsieur NIATI. »
Monsieur NIATI : « Et bien c’est sur celle-ci au regard de l'autre à côté. »
Madame le Maire : « Tout à fait. »
Monsieur LERSTEAU : « Alors, lors de la séance du 28 janvier 2010, le Conseil municipal avait décidé de l'élargissement de la rue des Moulins dans le cadre de l'approbation d'un plan d'alignement. Un accord avait été passé à l'époque avec Monsieur Fernand ALLAIRE, quant au montant d'acquisition par la ville de ces parcelles.
Par courrier en date du 25 février 2019, Monsieur ALLAIRE a confirmé ce prix à hauteur de 19 226 € pour 385,33 m². Certains propriétaires des parcelles concernées par cet élargissement ont, depuis l'approbation de l'alignement de la rue, revendu leurs biens et les parcelles nécessaires à l'élargissement ont été cédées à la Ville à l'euro symbolique ou négociées à ce prix.
En fait, le propriétaire d'origine, c'était Monsieur ALLAIRE qui avait l'ensemble des parcelles. Les terrains ont été divisés. Il a vendu des parcelles et les gens qui ont acheté les parcelles avaient l'information qu‘effectivement il y aurait un alignement au niveau de la rue des Moulins. »
Madame le Maire : « Ça vous va Monsieur NIATI comme réponse ? »
Monsieur NIATI : « Oui c’est bon. »
Madame le Maire : « D'accord. »
Monsieur NIATI : « Ça me va. C'est une explication mais ce n'est pas… »
Madame le Maire : « Mais c’est la réponse, je vous assure. Ce que je peux ajouter, c'est qu'effectivement ils sont tous d'accord, c'est-à-dire que tout le monde sait.
Inaudible
Madame le Maire : « Non, mais je vous le dis : ils savent très bien qu’il y en a c’est à l’euro symbolique et que la personne est… Voilà, il n'y a pas de malaise par rapport à ça. » 59
Monsieur MORTIER : « J'avais aussi une question concernant cette parcelle et, notamment, il en reste une qui est entre les deux : c’est la parcelle n° 417 qui n'a pas été abordée - peut- être que ça l‘a déjà été auparavant, on ne s'en souvient plus - qui doit être aussi concernée par cet alignement, tel que c’est dessiné dans les plans. »
Monsieur LERSTEAU : « La parcelle n° 417, c'est l'entrée dans la propriété. »
Monsieur MORTIER : « Ah non parce qu‘on voit les autres. Non, c’est une qui se trouve entre les deux premières à l'euro symbolique et la dernière parcelle qui a un coût plus élevé, moi, tel que je le vois dans le plan, mais peut-être que ce n'est pas ça. »
Madame le Maire : « Quel est le problème Monsieur MORTIER parce que je n'ai pas bien compris ce que vous demandiez, excusez-moi ? »
Monsieur MORTIER : « Je voulais savoir si cette parcelle-là participait aussi à un déclassement pour permettre l'élargissement, ce qui devrait être le cas. Vous voyez la planche qui est située en page 365, c'est relativement clair qu'il y a un morceau qui semble ne pas être concerné. »
Madame le Maire : « Pour l'instant ce n'est pas fait. Je n'avais pas compris votre question, je vous prie de m‘excuser. »
Monsieur MORTIER : « Parce que si j'entends que l'ensemble des parcelles appartient à Monsieur ALLAIRE, celle-ci lui appartient certainement. »
Monsieur LERSTEAU : « Non, appartenait à l'origine. »
Monsieur MORTIER : « Moi, je ne sais pas. »
Madame le Maire : « Ça sera fait en temps et en heure, quand ce sera nécessaire. »
Monsieur LERSTEAU : « La parcelle dont vous parlez, c’est en face de la 417. »
Madame le Maire : « Vous savez, on fait l'acquisition à partir du moment où on en a besoin. S'il n'y a pas besoin de la 417, pour le moment, ce n’est pas la peine. »
Monsieur MORTIER : « Ah bah si, on en a besoin là, sinon il y a discontinuité. »
Madame le Maire : « D'accord, on en a besoin j'ai bien compris. Mais je veux dire, pour le moment ce n'est pas fait. Donc, on va le faire, ça reviendra plus tard. » 60
Monsieur MORTIER : « On va le faire si c‘est possible. »
Madame le Maire : « Mais si c'est possible bien sûr, c'est peut-être pour ça que ce n'est pas là. »
Monsieur LERSTEAU : « C’est une très bonne question. »
Madame le Maire : « Ne vous inquiétez pas, on s'en occupe. »
Monsieur ANSART : « C’est comme les pistes cyclables, il y a discontinuité ! »
Madame le Maire : « Oh Monsieur ANSART ! Mais arrêtez, vous étiez aimable jusque-là. On finit mal. Ce n’est pas bien. »
Pour mémoire :
Lors de sa séance du 28 janvier 2010, le Conseil municipal a approuvé le plan d’alignement de la rue des Moulins.
Pour mettre en œuvre l’élargissement de cette voie, des acquisitions foncières doivent être réalisées. Dans ce cadre, la commune s’est rapprochée des propriétaires afin de conclure ces acquisitions.
Par courrier du 25 février 2019, Monsieur Fernand ALLAIRE, propriétaire des parcelles cadastrées BN n° 423, BN n° 61p, BN n° 89 et BN n° 90 pour une surface globale d’environ 386 m², a accepté une cession à 50 € le m², soit un montant total de 19 266 €.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Henri-Pierre LERSTEAU, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1311-9, L.2241-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le décret n° 2016-1234 du 19 septembre 2016 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques et portant création d'une direction de l'immobilier de l'Etat,
Vu la délibération n° 2010-15 du 28 janvier 2010 approuvant le plan d’alignement de la rue des Moulins,
Considérant que par courrier du 25 février 2019, Monsieur Fernand ALLAIRE, propriétaire des parcelles cadastrées BN n° 423, BN n° 61p, BN n° 89 et BN n° 90, d’une surface globale 61
d’environ 386 m², a accepté la cession de ces parcelles à 50 € le m², pour un montant total de 19 266 €,
Considérant que les parcelles nécessaires à l’élargissement de la rue des Moulins ont été répertoriées au travers du plan d’alignement susvisé,
Considérant que lesdites parcelles doivent être acquises par la commune,
DELIBERE
A l’unanimité,
Article 1 : Approuve l’acquisition des parcelles suivantes :
Numéros de
parcelles Surfaces en m²
BN 423 291
BN 61p 15
BN 89 55
BN 90 25
Total 386
situées rue des Moulins appartenant à Monsieur Fernand ALLAIRE, à 50 € le m², soit un montant total de 19 266 €.
Article 2 : Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à l’urbanisme à signer et à demander tous actes et documents relatifs à cette acquisition.
Article 3 : Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
20 - Approbation du déclassement du domaine public communal de 15 emplacements de parking, situés sur la parcelle cadastrée AA n° 300, 95 rue Marcel Decarris
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Henri-Pierre LERSTEAU pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur LERSTEAU rappelle que lors de sa séance du 21 novembre 2002, le Conseil municipal a approuvé le principe de déclassement de 15 emplacements de parking situés dans la résidence Decarris, cadastrée AA n° 300 au 95 rue Marcel Decarris, en vue de leur cession ultérieure.
Ils ont été intégrés dans le domaine public communal par acte authentique en date des 1er et 22 août 2000, dans le cadre de la clôture de la ZAC de la Gare.
Ces emplacements situés dans la copropriété de la résidence Decarris ne répondant pas aux critères d’accessibilité attendus des parkings publics, la commune n’a pas vocation à les conserver. 62
C’est dans ce cadre qu’une enquête publique préalable au déclassement a eu lieu du 2 juin au 16 juin 2003. Le commissaire enquêteur a siégé les 5 et 16 juin 2003.
Aucune remarque n’a été enregistrée et le commissaire enquêteur a remis son rapport d’enquête le 17 juin 2003 assorti d’un avis favorable en considérant que les parkings, du fait de leur situation enclavée, ne pouvaient être considérés comme publics. Ces emplacements ne sont pas utilisés par le public mais uniquement par les copropriétaires de la résidence et sont aujourd’hui désaffectés.
Madame FILLIOUD : « Pourquoi tout n'est pas rosé en fait [sur le plan] ? On va simplifier la question : pourquoi par exemple à 151 au milieu de... enfin, pourquoi ce n'est pas tout ou rien ? »
Monsieur LERSTEAU : « C’est parce que ce sont ces places-là qui sont identifiées, qui étaient encore sur du terrain public, les autres appartenaient déjà à la résidence. »
Madame FILLIOUD : « A la copropriété ? »
Monsieur LERSTEAU : « Oui. »
Madame FILLOUD : « D’accord. »
Madame le Maire : « Il n’y a que ces 15 places là, uniquement. »
Madame FILLIOUD : « Non, parce que comme c'est haché. »
Madame le Maire : « Oui, mais c’est ça. »
Monsieur LERSTEAU : « Oui, c’est une bonne question. »
Madame FILLIOUD : « Merci. »
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Henri-Pierre LERSTEAU, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.141-3, R.141-4 à R.141-10, 63
Vu la délibération n° 2002-16 du 21 novembre 2002 approuvant le principe du déclassement de 15 emplacements de parking situés 95 rue Marcel Decarris et autorisant l’ouverture d’une enquête publique,
Vu l’arrêté n° 2003-381 du 9 mai 2003 portant ouverture d’une enquête publique préalable au déclassement du domaine public communal de 15 emplacement de parking rue Marcel Decarris,
Considérant l’enquête publique préalable au déclassement qui s’est déroulée du 2 au 16 juin 2003 inclus,
Considérant le rapport du commissaire enquêteur en date du 17 juin 2003 assorti d’un avis favorable sans réserve au projet de déclassement du domaine public communal des terrains concernés,
Considérant que ces emplacements sont situés à l’intérieur de la copropriété et sont utilisés par les copropriétaires de la Résidence et non pas affectés à l’usage du public,
Considérant dès lors qu’ils sont désaffectés,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve le déclassement du domaine public communal de 15 emplacements de parking, formant les lots n° 136 à n° 146, n° 148 à n° 150 et n° 152, situés sur la parcelle cadastrée AA n° 300, 95 rue Marcel Decarris.
Article 2 : Leur cession fera l’objet d’une délibération ultérieure.
* * *
21 - Cession à l’euro symbolique de la parcelle AY cadastrée n° 1072 de 1 m² située 16 rue René Clair
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Henri-Pierre LERSTEAU pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur LERSTEAU : « La ville de Plaisir est propriétaire d'une parcelle cadastrée AY n° 1072, d'une surface égale à 1 m². C'est très surprenant mais cette parcelle est imbriquée dans la parcelle cadastrée AY n° 614.
Le propriétaire actuel a mis en vente sa maison - lui ça ne l’a pas du tout dérangé - située 16 rue René Clair. Les nouveaux acquéreurs ont un peu « gratté » le dossier et s’en sont rendu compte. Monsieur et Madame BESNARD MOREAU souhaitent acquérir le délaissé formé par la parcelle cadastrée AY n° 1072 en même temps que la grande parcelle AY n° 614.
En fait, la commune n'a aucun intérêt de conserver cette parcelle située à côté du garage mais surtout devant la porte d'entrée d'une propriété privée. »
Madame le Maire : « Sinon, ils ne peuvent plus rentrer chez eux. » 64
Monsieur LERSTEAU : « C'est le paillasson devant. »
Madame le Maire : « On régularise, c’est tout. »
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Henri-Pierre LERSTEAU, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1311-9, L.2241-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le décret n° 2016-1234 du 19 septembre 2016 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques et portant création d'une direction de l'immobilier de l'Etat,
Vu l’avis de France domaine,
Considérant que la parcelle cadastrée AY n° 1072 d’une surface égale à 1 m², située 16 rue René Clair, est imbriquée dans la parcelle cadastrée AY n° 614, appartenant à un propriétaire privé qui souhaite vendre son bien,
Considérant que les acheteurs souhaitent acquérir ce délaissé formé par la parcelle cadastrée AY n° 1072 qui n’a pas vocation à être conservée par la commune,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve la cession de la parcelle cadastrée AY n° 1072 d’une surface égale à 1 m² située 16 rue René Clair à Madame et Monsieur BENARD-MOREAU à l’euro symbolique.
Article 2 : Autorise le Maire ou l’adjoint à l’urbanisme et à l’environnement à signer et demander tous actes et documents relatifs à cette cession.
Article 3 : Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
~ ~ ~ ~ ~
Madame le Maire : « Prochain Conseil municipal le 10 avril. Merci.
Le Conseil municipal, comme d'habitude lors du budget est attendu à l'hôtel de ville, c'est une invitation, pas une obligation ; vous faites comme vous le souhaitez. Bonne soirée. »
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h 40.
***************