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Arrêté - 45 2024
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Chaumes-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 45 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
h umes MAIRIE DE CHAUMES-EN-RETZ 1 rue de Pornic - Arthon en Retz
em - Relz 44320 CHAUMES-EN-RETZ
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N°45-2023
Travaux de voirie et assainissement
Rue de la Treille
A compter du 19 février 2024 et pour 120 jours calendaires
Le maire de la commune, de CHAUMES-EN-RETZ,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R
411-25 à R411-28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-4;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu la demande formulée par l’entreprise COLAS France — NANTES SUD sise TSA 70011 — Chez Sogelink
— 69134 DARDILLY CEDEX en date du 08 février 2024.
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
CONSIDERANT, qu’en raison des travaux Rue de la Treille par l’entreprise COLAS France — NANTES SUD
sise TSA 70011 — Chez Sogelink — 69134 DARDILLY CEDEX, il convient de réglementer la circulation et
le stationnement aux abords du chantier.
ARRÊTE
Article 1 :
A compter du 19 février 2024 et pour 120 jours calendaires, l’entreprise COLAS France — NANTES SUD
est autorisée à utiliser le domaine public Rue de la Treille pour y réaliser des travaux de voirie et
assainissement.
- La rue sera fermée à la circulation,
- Le stationnement sur le chantier sera interdit excepté les véhicules du chantier,
Une déviation sera mise en place selon le plan (voir annexe).
Article 2 :
La pose, la maintenance et la fourniture des panneaux de signalisations seront à la charge du
pétitionnaire.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et réglementations en
vigueur
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. || devra également être affiché de part et
d’autre du chantier.
Téléphone 02 40 21 30 11 Télécopie 02 40 21 2142 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr Article 5 :
La mise en fourrière des véhicules gênant sera effectuée par l’entreprise BENOIT TRANS DP sise 4
avenue des Berthaudières — 44680 SAINTE PAZANNE et à la charge des propriétaires.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif
de Nantes sise 6 allée de l'Ile Gloriette — 44000 NANTES dans un délai de 2 mois à compter de la
notification et ou publication. Le tribunal administratif peut être saisie par l’application information
« Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le directeur général des services, la police municipale, le commandant de la brigade de gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Affiché et publié aux lieux
habituels de la commune et sur place.
Fait à Chaumes-en-Retz,
Le 09 février 2024,
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté publié le : 09 février 2024.
Téléphone 02 40 21 3011 Télécopie 02 40212142 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr p RLICINLSN
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