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Déliberation - doc03395220250605144623
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chailley.
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Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
délibération
15
13
10
France
DAGUIN,
Laurence
RENVOYE
DATE
DE
CONVOCATION
Absente
excusée
: Mme
Ismérie
BRUNAT
Absente
: Mme
Viviane
ROUSSEL
02/04/2025
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
isatipnou
notification
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Laurence
RENVOYE
au
FAN
MS
JOSSIER,
Claude
MARGUENAT,
Patrice
DOYEN,
Mmes
Marie-
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
.
au
_
Pubié e
>
LOT
ID
: 089-218900694-20250407-0024_2025-BF
Mairie de CHAILLEY
Objet
:
DELIBERATION
FINANCES
0024
/ 2025
;
Adoption
du
compte
financier
Séance
du
unique
2024
Budget
annexe
eau
07/04/2025
et
assainissement
MEMBRES
CONSEIL
Etaient
présent
: Messieurs
Philippe
GUINET-BAUDIN,
Maire,
Afférent au
En
Quiontpris
|
Hervé
CYGANKO,
Stéphane
BOQUANT,
Marcel
RENAULT,
conseil
exercice
partäla
|
Adjoints,
Mrs
Philippe
FERLET,
Alain
GORNEAU,
Hubert
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'avis
de
la commission
des
Finances
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Sur
proposition
de
la commission
des
finances,
les
membres
du
conseil
à la
majorité,
Monsieur
le Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
- APPROUVENT
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
de
l’eau
et
de
l'assainissement
tel
qu’il
peut
se
résumer
Section
de
fonctionnement
Recettes
77
787,64
Dépenses
76
032,71
Résultat
1 754,93
Section
d'investissement
Recettes
100
774,15
Dépenses
78
206,28
Résultat
22
567,87
Prennent
acte
des
résultats
de
clôture
Section
de
fonctionnement
1 754.93
Résultat
antérieur
reporté
3 158,25
=
4913.18 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
…
Publié
le
>»
L
Î
ID
: 089-218900694-20250407-0024_2025-BF
Section
d'investissement
22
567,87
Résultat
antérieur
reporté
564
782,02
=
587
349.89
- DONNENT
pouvoir
à M.
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Vu,
Fait
et
délibéré,
les jour
et
an
que
dessus
ont
Signé
tous
les membres
présents Le
Maire
Philifpe
GUINET
BAUDIN Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
‘
"a
!
(
TT
Publié le
‘
COMMUNE
DE
CHAILLEY
- Principal
- CA
- 2024
ID : 089-218900694-20250407-0024_2025-BF
V
-
ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
présents
: 0
A4
Nombre
de suffrages
exprimés
:0
À
o
VOTES
:
Pour
: O
A©
Contre
: 0
©
Abstentions
:0
©
Date
de
convocation
: 02/04/2025
Présenté
par
le Maire
(1),
À
CHAILLEY,
le 07/04/2025
Délibéré
par
l'assemblée
l'Assemblée
délibérante
(2),
réunie
en
session
Ordinaire
A
CHAILLEY,
le 07/04/2025
Les
membres
de
l’assemblée
délibérante
l'Assemblée
délibérante
(2),(3),
A.
Gorneau
H.
Jossier
L. Renvoye M.
Ph
Guinet-Baudin
(Maire)
M.
Renault
(adjoints)
Mmes
MF.
Daguin
Mrs
C.
Marguenat
Mrs
H.Cyganko
P. Doyen Ph.
Ferlet
S. Boquant i;,Brunat Certifié
exécutoire
par
le Maire
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le , et de
la publication
le 07/04/2025
(1)
Indiquer
« la présidente
» ou
«
le président
».
A
CHAILLEY,
le
(2) Tadiquer la nature de l'assemblée
délibérante
: du conseil
régional de
…,
de la Collectivité territoriale unique
de
…,
de la métropole
de
…,
du Conseil
syndical
de
…
G)
L'ajout des signataires est désormais
facultatif.