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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 032 special 02mars2021 recueil)
Thèmes du document : Éducation, Religion et laïcité, Exploration spatiale,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2021-032
PUBLIÉ LE 2 MARS 2021 Sommaire
DSDEN 74
74-2021-02-24-007 - Arrêté DSDEN/SG/MCBM/2021-0004 relatif à la modification des
horaires des écoles maternelles et élémentaires du département de la Haute-Savoie (2
pages) Page 3
2 DSDEN 74
74-2021-02-24-007
Arrêté DSDEN/SG/MCBM/2021-0004 relatif à la
modification des horaires des écoles maternelles et
élémentaires du département de la Haute-Savoie
DSDEN 74 - 74-2021-02-24-007 - Arrêté DSDEN/SG/MCBM/2021-0004 relatif à la modification des horaires des écoles maternelles et élémentaires du département de la Haute-Savoie 3 ACAD É MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE GRE NOBLE de la Haute-Savoie
Liberté
Égalité
Fraternité
Division du Pilotage des Etablissements (DPLE) ne 5 Références : DPLE/SM Annecy, le 24 février 2021
La directrice académique des services
de l'éducation nationale
de Haute-Savoie
ARRÊTÉ N° DSDEN/SG/MCBM/2024- 0004
relatif à la modification des horaires des écoles maternelles et élémentaires du département de la Haute- Savoie
VU le code de l'éducation, notamment les articles D411-2 et D521-10 à D521-13,
VU le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
VU l'avis favorable émis par les conseils départementaux de l'éducation nationale dans ses séances du 25 juin 2013, 12 février 2014, 14 avril 2014, 02 juillet 2014, 14 octobre 2014, 08 avril 2015, 23 juin 2015, 17 novembre 2016, 14 février 2017, 11 avril 2017, 06 juillet 2017, 07 février 2018, 05 février 2019, 06 juin 2019, 23 janvier 2020, du 17 avril 2020, du 10 décembre 2020 et du 23 février 2021.
ARRETE
Article 1 : Les communes du département de la Haute-Savoie, ayant sollicité, pour la rentrée scolaire 2020, le
retour à la semaine de 4 jours ou une modification d’horaires, arrêtées par la directrice académique, sont annexées à l’arrêté du 10 décembre 2020 relatif à la modification des horaires des écoles maternelles et élémentaires du département de la Haute-Savoie.
Article 2 : Madame la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la rectrice et par délégation,
la directrice académique
des services de l’éducation natj
DSDEN 74 - 74-2021-02-24-007 - Arrêté DSDEN/SG/MCBM/2021-0004 relatif à la modification des horaires des écoles maternelles et élémentaires du département de la Haute-Savoie 4 OEU9I-OEUET
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DSDEN 74 - 74-2021-02-24-007 - Arrêté DSDEN/SG/MCBM/2021-0004 relatif à la modification des horaires des écoles maternelles et élémentaires du département de la Haute-Savoie 5