À
Liberté + Egalité. + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
DIRECTION
INTERRÉGIONALE CENTRE-EST
Arrêté n o AA - oo 41 110742REP_AA00
- 2014
portant tarification à compter du 1” août 2014 du Service de Réparation Pénale (SRP), implanté
3, avenue de la Plaine — BP 340 - ANNECY CEDEX (74008) géré par la Fédération des Œuvres
Laïques (FOL)
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’action sociale et des familles ;
l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante ;
l’ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées
des frais d’entretien et d’éducation des mineurs délinquants ;
l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° décembre 2005 portant modification de l’arrêté
du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux prestations d’actions
éducatives délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de
la jeunesse et sous compétence tarifaire exclusive du représentant de l’Etat dans le
département ;
larrêté préfectoral en date du 3 septembre 2003 autorisant la création du Service de
Réparation Pénale géré par la Fédération des Œuvres Laïques (FOL) ;
l'arrêté préfectoral en date du 1” mai 2010 habilitant le Service de Réparation Pénale, au titre
du décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l’habilitation des personnes physiques,
établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l’autorité judiciaire confie
habituellement des mineurs ou l’exécution des mesures les concernant ;
le courrier transmis le 31 octobre 2013, par lequel la personne ayant qualité pour représenter le
Service de Réparation Pénale a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour
l’exercice 2014 ;
Arrêté N°2014196-0010 - 22/07/2014 Page 127 VU les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier du directeur interrégional
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Centre-Est en date du 30 janvier et du 23 mai 2014 ;
SUR RAPPORT de Monsieur le directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Centre-Est ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Savoie ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées
comme suit :
G fonctionnel Montant Total
Toupes 10NCHonRE’S en Euros en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 7 865,00 €
Dépenses |Oroupell 6218477€ | 86309,77€ Dépenses afférentes au personnel
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 16 260,00 €
Groupe]
Produits de la tarification 86 309,77 €
Groupe Il
Recettes Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 € 86 309,77 € Groupe II 0.00 € Produits financiers et produits non encaissables .
Reprise de
résultat (+/- | Reprise du résultat 2012 0,00 € 0,00 €
)
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2014, la tarification du Service de Réparation Pénale est fixée à
959,00 € de l’acte.
Le prix de l’acte lissé, fixé à 1 025,95 €, est calculé sur la base de la prise d’effet de l’arrêté (fixé au 1°
août 2014) conformément aux dispositions du décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 (article R.314-35 du
CASF).
Conformément à l’article L.314-7 du Code de l’action sociale et des familles, le tarif de l'exercice dont
la date d'effet est précisée dans le présent arrêté tarifaire est calculé en tenant compte des produits
facturés sur la base de l'exercice précédent entre le 1% janvier et ladite date d'effet.
Article 3 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184 rue Duguesclin - 69433 LYON Cedex 03,
dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Page 128 Arrêté N°2014196-0010 - 22/07/2014 Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Savoie.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le directeur ilnterrégional de la
Protection Judiciaire de la Jeunesse Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Annecy
Le 45 JUIL. 7014
Le préfet,
La directrice de cabinet
Chargée de/k suppléance
_du'secréfai
Anne Coste ÉCamperon
D
Arrêté N°2014196-0010 - 22/07/2014 Page 129 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014196-0011
signé par
voir le signataire dans le document
le 15 Juillet 2014
74 _DTPJJ direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie
NN
arrêté portant tarification à compter du ler
août 2014 du Centre Éducatif Renforcé Images
et Montagnes implanté à SAINT EUSTACHE
(74410), géré par la Fédération des OEuvres
Laïques (FOL)
Page 130 Arrêté N°2014196-0011 - 22/07/2014 À
Liberté + Egalité + Fraternité
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PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
DIRECTION
INTERRÉGIONALE CENTRE-EST
Arrêté n JoAk 134 _ 6044
110742CER_ADO00 — 2014
portant tarification à compter du 1” août 2014 du Centre Educatif Renforcé Images et Montagnes
implanté à SAINT EUSTACHE (74410), géré par la Fédération des Œuvres Laïques (FOL)
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’action sociale et des familles ;
l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante ;
l’ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées
des frais d’entretien et d’éducation des mineurs délinquants ;
L'arrêté du 1° décembre 2005 portant modification de l’arrêté du 19 décembre 2003 relatif aux
modes de tarification applicables aux prestations d’action éducatives délivrées par les
établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous
compétence tarifaire exclusive du représentant de l’Etat dans le département ;
l'arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2000 autorisant la création du Centre Educatif
Renforcé Images et Montagnes géré par la Fédération des Œuvres Laïques (FOL) ;
l’arrêté préfectoral en date du 15 novembre 2010 habilitant le Centre Educatif Renforcé
Images et Montagnes, au titre du décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à
l’habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou
privés auxquels l’autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l’exécution des
mesures les concernant ;
le courrier transmis le 31 octobre 2013, par lequel la personne ayant qualité pour représenter le
Centre Educatif Renforcé Images et Montagnes a adressé ses propositions budgétaires et leurs
annexes pour l’exercice 2014 ;
Arrêté N°2014196-0011 - 22/07/2014 Page 131 VC les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier du directeur interrégional
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Centre-Est en date du 30 janvier et du 12 juin 2014 ;
SUR RAPPORT de Monsieur le directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Centre-Est ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Savoie ;
ARRÊTÉ
Article ? : Pour l'exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées
comme suit :
G foncti j Montant Total roupes fonctionnels en Euros en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 103 865,00 €
Dépenses |STOUPe I 561321,29€ | 767397,40€ Dépenses afférentes au personnel
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 10221LI1E
Groupe I
Produits de la tarification 767 397,40 €
Groupe II
Recettes Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 € 767 397,40 € Groupe I 0.00 € Produits financiers et produits non encaissables ?
Reprise de
résultat (+/- | Reprise du résultat 2012 0,00 € 0,00 €
)
Article 2 : Pour l’exercice budgétaire 2014, la tarification du Centre Educatif Renforcé Images et
Montagnes est fixée à 491,29 € par jour.
Le prix de journée lissé, fixé à 462,66 €, est calculé sur la base de la prise d'effet de l'arrêté (fixé au
1% août 2014) conformément aux dispositions du décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 (article R.314-35
du CASF\.
Conformément à l’article L.314-7 du Code de l’action sociale et des familles, le tarif de l'exercice dont
la date d'effet est précisée dans le présent arrêté tarifaire est calculé en tenant compte des produits
facturés sur la base de l'exercice précédent entre le 1° janvier et ladite date d'effet.
Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
Page 132 Arrêté N°2014196-0011 - 22/07/2014 Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Savoie.
Article 5 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184 rue Duguesclin - 69433 LYON Cedex 03,
dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 6 : Le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Savoie et le directeur interrégional de la
Protection Judiciaire de la Jeunesse Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Annecy
La 5 JUIL. 2014
Le préfet,
La directrice de cabinet
Chargée de la suppléance
du secréfaire gén
oste Le Éhamperon
Arrêté N°2014196-0011 - 22/07/2014 Page 133 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014196-0003
signé par
voir le signataire dans le document
le 15 Juillet 2014
74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
BSI bureau de la sécurité intérieure
d'autorisation de la course cycliste "51ème
tour cycliste Val d'Aoste Savoie- Mont-
Blanc” le samedi 19 et dimanche 20 juillet
2014
Page 134 Arrêté N°2014196-0003 - 22/07/2014 DrAfantiura
LI ViVU LUI D
ve
Directen du cabinet ANNECY, LE sans À
Bureau de Î Cürité intérieure
Section polices administratives spéciales LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE
R éférenpac: DCI/( LAS iJ A 12 ISViVI ViIV VD
VU lie tivités territoriales et notamment son article L 2215-1 ;
X7TT 1- nstialss DA1A 10 2 DAIA NL VU i1C ditiCiCS KR4+14-17 4 K4+i4-20 .
A 331-3] ;
UT) " cr n° 2004.2374 du pie avril 2004 modifié relatif aux nouvoirs desc nréfetse a l'orcaniscation
TYTTT 1 1 1 re n 1 11 17 Lx 1 CTEIIS ZNIIT NO OMTT LORS | 1 1 1 , ,! A
VU ia demande reçue en préfecture par laquelle M. Marcei VERCELLINI, président du ciub cycliste - ps Æ pa = —
pi Inc & lat tres Pa RAnamt Tdinsn uses un re et nmilisnsée : nrsbnasnntine Atrnsrmnnisonns in nnmañ:s H G OT an Finn nnrhea CO ES SAVOIE = IVICDII=EDSIATIL » O1 TIC nai WODIEII ILES L'ADIDODNE IN ATIUDIL CB UD VAIIINCEI 1 SGAIIICUIL 17 CL IV, LIRRIICHIIV II LVL7 Ed 7 L LV/LRT LS LONLL LS 2 LL LL LL /L LEP EL / EL LL 2 ns ER PE VVLS RS TR = + LR À a LA
LD (em ‘=: ES. ur |@) + ne) æBE, S 8[em 4 FA eRe
Er . à © ES +=t [et mani Ce on C mend (D- =[ge) us ©em + n ©2 [@)riC2 [ge) 2 À œ> ©ni + qe) (op) ee)«© jai|@) 2 © À TD So es)[@) Ÿ Q+ fhantea nram À 7 2% T2 + Aa avan Ava à ca rhare Inc fraico fair canine A'nrire avyranti nnnal FRIC ar UV UGUiIV pFai ER Fi ViIVi i VIISUEViIIIVEIL Ur PIvVHUis CE OC WIICRE er da IV LIMIU VU ODVL VIVN ONE VAI N MERS NM TENARRS Ni ssisas His place à l'occasion du déroulement des épreuves et d'assurer la réparation des dommages, dé.gains modifications de toute nature de ia voie pubiique ou de ses dépendances imputablies aux concurrents, à
VU l'avis de M. le sous- préfet de Bonneville :
VU l'avis de M. ie sous-préfet de Thonon-ies-Bains ;
VU l'avis de M. ie président du conseil général de la Haute-Savoie ;
YVLUIAVIS UC IVE. 16 LAPEUIIIGI, RAUJPILERILIARECECIIIL IC #1 UUUVILIVIEL UL EVIIUGITHIVIIS UUUCE IVILIVIILOIT »
X7ZET 192. LI AA 1. 1°... dues sd mens msn d d1- 1. 1 1. nina VU VI5 QC LVL. 1 directeur séparte ICIILAL QC 14 CONCSIOII SUCIGI
incendie et de secours ; o <« pui
nn
_eR | jar
RE: SES O.
©, ©en)©a[= pi + Len ©re + œ a à
&É = 5 h VU l'avis de M. le d ecteur de la so Ociété de des autoroutes. t tunnel du Mont-Blanc, VU l'avis de M. je responsable du pôle qualité et sécurité SNCF, VU l'avis de ia fédération française de cyclisme ; VU les avis de M. les maires des communes concernées ;
SUR proposition de Mme la directrice de cabinet du préfet ;
52 À iaua nant Assfnemtasin _ DD 9229 ÜË aù 30%° régiment QU HILGIILCIIC = DIT LJJL
téléphone : 04 50 33 60 00 fax :04 50 52 90 05 ru honta_ -savoie oQUY. fr VV OVT VTT LIU OT ve v
Arrêté N°2014196-0003 - 22/07/2014 Page 135 ARRETE
Article | : organisation
cliste « le << ep) . A[ay< "©, o ©= + œ ay)es| @ 2. È +Q- [Ps ©: em© = =|@)© M. Marcel VERCELLINL président du club c
& l'organisation ». est autorisé à orcaniser la course cycliste intitulée « Slème tourcveliete Val d'Aoste DE UL RCD LAN Frs VAL Lui € BAR LU WVUL ON VIVIAIN LS ALILAILUIVN NN 7 L'WLLIN LA LL VY LLOLS YCE LL VOL
Savoie-Mont-Bianc », ie samedi i9 Lu ie dimanche 20 juiliet 2014, dans je strict respect des
+ (an OO: dispositions précisées au dossier déposé en préfecture et aux conditions du présent arrêté.
Ea course bénéficie d'une priorité de passage assurée par la gendarmerie nationale, des motocyclistes
et des sionaleurs de l'‘organisation romme définie rn1-feccorne : nee TS ET TS D ER 7 ASS SAT 79)
= le 19 juillet : 6 motocvelictes de la rendarmeria natinnals Aac matnowolictec nt Ana cionaloure de LE NÉE RRASE LU HÉVELENÉSRMEIS SO NÉSNS LIL ESoi VENISE Si MESET 27 iSiiRsis Las
= UN ss: ll-4 . ne ann md nuermliutin 24 Au 1 ee 1 A 11 1 at 7 Ie LU JUIHIEL . ACS IIOIOCYCIISICS EL UCS SIDTNAICUIS O6 1OrSdaHNISATION
L'organisation devra pr
routière sur les voies ei
ar en: o ae) pt (ep ©
n
5[@o @CA ay ee:> + +
Article 2 : sécurité
Ta cdnuvrits Aa natta manifactatinn raläxa Aa l'antiôra responsabilité Aa l'hrmanicatinn TInea xrinmilannra IE OVVUI IL UV VVLILN LIRCLIIIIVOLOLIUV/II IVIVYV UV LI VIILIViV 9MVI19 UV LLILV LV À VA SMLILLIMLEV Lie L/LIS VISA NY
X . (]
toute particulière de l'organisation (consignes, décision d'annulation. ) est requise en cas de
dégradation météo ou de conditions de parcours dégradées. La manifestation est annulée en cas
d'intemnéries
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ee Q+ 4 ù | ni 5 + ; S(en)L@) [ae nd
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6 a. [@) @)< Q =. =O = er Q © + e a ei = Di « ©S. [@<< O eng (ep) pes ©pi © + E ®
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F1 8 a a D ON 1 2 1 nn nn 2 mn nhAnss-s AA mn nnannisann sansss nacrsne 1e en I! APDDASTIOENT A L'OTDANISALION Ge Drenare IOULES IeS mesures ae Securite necessaires DOUT ASSUTET IE DOn
Fr j Lé | déroulement de l'énreuve et un bon encadrement des coureurs LVL IVWILIWILL GE V% L “Fr VLET Le WE OV LL LN LL LL RER L DLL VLLT ERNST NS LE LL LIL 7
T _ 2 CAT se ss mu 1. LAPS DAS ue um A de nu ed ne 12 a on = qu Mmuusa RMS SLA SR 1 nnsessst A À nammmdméknmy user re À nn 1 ÉNPCTATIICAIEILNTI TITPATIIIT A4 PO AIPITIETIIR TÉNIIEPRN ÉIINTILOSETTRÉNTIRN TYCNIIT ANNmIITET IA NÉÉCIITRRES CIE NICEMATIN OT CCE A JL CtLLLIDCELILV/L1 Fiac VEMIVILIVIIL LASAC AS CES, es DJRELVIV/LL,T F LES CAD I LEL V7 LL AL LU LVL LV VA V7 17 nn eee eh Se Ve LE
des autres usagers de la route x n 4 2° 4 Lé 1: 4 1 Lé ar 1 4 4 à 1 ii Nitro l'AFOOQONICOTINN AOL O MOTO AN MIO IN MICNANCITIT LR COMIITITÉS MONT IRC COPDTATEIITS ANNE irc iii VUti Ve À JA SMART LES ii UV VI Lili iii Wii ! fu is ES Vs Lu iii its ee IV UNSS ERELS LE NS LERt LISE à 1 4 1 RE EP LR 9 D D IN LL RE an nat nt AT anssten A2 secteurs de la zone de départ et de la zone d’arrivée. Ces zones seront protégées, de part et d’autre de
1 AE PE DL rss due ne In rhaucceña et SUf UNE distance convenable, nar dec harrièrec de nrotection AL eMMNnIPBRES VOIE LIBS L V1 LA NA LILI Ve Ve VO LCLiLS ps SH a I LPRAi LINE UT + Ms NSMNVENTAR SAR EN RTS ii — rie
C* ©œ(2) (ai re)E "©
- © Et 2 n oO=) es) ni es)QGoO Du (ge)<—©en: + > tre install © ep! [es —Le! (en© = 5 © mx |@)(eur +© as)(eur Ée Q, 5 re . ©==)© en @ =. =. [>[ons —Lg) ) ©[es e 2 2 2 a = » 4 2 ” sr mA mm ... Pas # PP PES nernaat ER PES AP mnnannsesn lb Ans nisn NA 17 Asannriurn la (aa Ja + Am nntaAao TI fhio in mManitoctrTorTri La! BRIRERN LA N/ AUS D OLIS CE. Am ANT ES HUE DT RÉ UNE. DUR, D COURS ni vV'C. I NE LIL} DO OMAL RUES PETER DUR ER, BU PIUN MES DELPHI SUCER SUITE LUS LL V CLLIL LL ill VIS totoatet er daté LVLLSN/ LE L LE VEN LL LME TT Ms ALT LIL V7 VO WLIAN/ALY 7 UT TS À ANRT AU ARR ER Se RS Men QE 7 A * LÉ LETMINEÈE
À 1° 1 mn 11 as 1 - . 4 1 : | ra MAFTIRIR /11 FFONCRMICORMIEMNAOTIT LIACQ TAC TAC UM FTIIN/ÉAII
nl are 1 ! Dors LPS | LISA RTE ERASAASS À RE TA A Se mi RSR RE a ie re
Le 19 juillet la course franchira des passages à niveau :
— (PN) 18 à Marignier sur la RD 19,
_ (PN) 12 à Ayze, sur le RD 1 6e KI \C
Ne. _Un
Page 136 Arrêté N°2014196-0003 - 22/07/2014 L'organisation de la course devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour arrêter la course si
un train devait survenir au moment du passage des coureurs. Îl semble important de rappeler que
l'allumage des feuxTouges clignotants est un signai d'arrêt absoiu, et qu’un train peut survenir rs ê DwUAiVIiIIVIiIL LS äDrt Care) ve Dipiidis
Article 3 : signaleurs et motocyclistes de l’organisation
L'organisation devra prendre en charge la totalité du dispositif de sécurité en mettant en place à tous
les endroits de l’itinéraire susceptibles de © premier unrisque, un nombre suffisant de signaleurs et de
LÉ Le) D ®, ©Leu! 7: LA
CU
ee = + ©(@}Lei [@api (#»] + ©(ep) ee
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© Ed © an:(je) S—
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(ee) =: @)D (#9© = Fa)[enen)©»©.
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D À Ge = p, [@]= an)(»] œ + =© + ©[@éQ,74 + og co o_ 0e 05 5. e» H = © + ÿ © À TS e = |@)Œ en: (#9) =e-<. en = ©,©= L = à Le5Lee) [@!e) B [qu] [œR = a+ © + [@)un: pm re Et jui à © nju Ci G ni Q se) un:(an)Cueœ 2
brassard ou d’ une chasuble marqué "course" et devront utiliser des piquets mobiles à deux faces e {rouge et verte). modéle K {0
TI oo 4 4, > CL monta ns À nn nnitZ Ana nhatassra Aa lahsraniontinan A2o an ntnnernlioteho nt Ana L, Organisation GEévra i1XET EL CONLTOIËT 14 Capacité QUES AaCICUTS UC 10IBANSAUUn, CS HHULUL/YLHSIUS LEURS
sionaleurs à etfectuer leur mission en sécurité (équipements, connaissance du règiement, contraintes
physiques de la mission...) ; une information devra être faite à l'ensemble de ces personnes sur leur
FeFRA RE
H ee Dr SN EL 7
Les moyens de secours seront assurés par la société d'ambulances Perroiaz et deux médecins
Les empre S pt revues au dispositif ne pourront en aucun cas effectuer le transport de victimes sur
(gie)©. = rs à e)eà =mn
en sens inverse (au besoin neutralisation momentanée de la course) compte tenu de l'étroitesse de certains axes de circulation impactés par la course et cela en liaison avec les forces de l'ordre
H y À ni À <= += Hoindiermins md mn msn sm sssn s 3 Rss PEU mummmlnilin DEEE Cri 77 À Ina AIiImMmAS Ta AA +AtAni L OTganls LION OCVTA IHIDETIAUVCIÈILL CONMHIHUNAUCI AU PICdIdUiIt AU DL/19 JT IVS DUHHVIUS UV WiIVpPHUiIU,
dr je r - . a ” NOT À CN PART EL " . + | 4 7 H
nedies à la relation entre le CPR ALOONS le directeur de course ef le resNnONSADIE MÉEQICAL. AVI LIT LL LL LU LMLLULN LL MELVL Le SE LA = SE ES Re ee hi
_— ” = 4 4 1 . Li 4 a À 7 4 a - - —- maman md l'An Aassandlac Aa canne mrhlsnho qcanas YILACR AT rontra ne traitement Or LI TOUIIRAUTONIT AUX AN IS LUS UUIHIdHIULS UL SULUUID VUUIILVS DCI Li GIIDRRIOUVS ŒU VUS UV Li CILVILRIVIIL VE UN LVUMAÉELINVES LENS LE SA
üe (MIEVIAET. 1CICDAONC 106 OÙ ii
= , x Fr . 4 ne de Le md Au .n Man dununnanesn mu Q A NATI Apnsat 18 ftAlénhhne JOout SeCOUrS a personne NÉCESSITANL UN ITANSpDOIL GCVIA CUE U ansinis ai DAAIVIU - CENITE 19 (LCIC DOC
festation organisée ne fait pas l'obi tion m Lil LL LL /LL */2 ÉSISS À ESS AVES r—- À NS + ë
sa man minsn nl m4 nue sun thus nla als tea teshr a sm nimmineo DErsONnEeIs Et EN IMAIËTIÈIS Sapeurs DOIDICIS
A . à O Oo LA R
Le responsable du PC course devra être joignable à tout moment (N°PC course : 06 78 54 38 64)
Arrêté N°2014196-0003 - 22/07/2014 Page 137 ent et de
d’une plaque portant Lé équipée Lé
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de mètres à l’avant des coureurs. Ses feux de croise ieurs centaines L
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voiture « pilote » qui assurera le rôle d’ouverture de course. Elle sera
Elle circulera plus
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le r IvErains concernées par sa charge à l'information des usagers et ri à ion devra procéder t organisa L'
aide dé panneaux dé pré-ImIormatlon NOTAMMENT, POSILIONN À À la Lé 4 + 1
concernés par la manifestation, à | LA
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gestionnaires des voiries CONCETHÉEeSs.
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assurance
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= 2iEsir
Article 9
Arrêté N°2014196-0003 - 22/07/2014 Page 138 A stinla 1 N + nrAhtesst: RES A Fa 11 x RÉ at at 'AYRT er era it Ts ALE nt NI ATTID A DANNN Pi UIVITV IVe HiULUVULIUII UC i CHiViiViHicihCir Ci COISCI vafion G Uii SitC INA VA LUUU
échantillons et d' apposer des affiches publicitaires ou autres sur les plantations ou Îes dépendances du domaine public, sous peine de sanctions prévues par l'article R 632-1 du code pénal sans préjudice de nhnnroritac ni nnurrainnt Atrn infnntAna EN NA
alement interdit A'annncer Aac | 12 A C1 nanillinne àr [Aya Aa Airertinn atn Qiir lac NII PFO TOO Ai Cort CRQCITONL LLC OIL G APDOSET QCS AiliCHiCs, PapliiOns, 116CHES QE GITÉCTLION, ETC SUT 105 OUVrTASCSs
At. 4 Le. DS PE À AA ue mn ve smm smmvuse Un re À ue ue À on nn ee 1 LU ue -A!_ -_a° LT EE LU'dIl, VUIIICS. DIAUURS UC LILUCS LUIILIRIIENIAICS EL DUCAUIX CC NSIVIIAIINALIONE
Orpan iSation IEra pProceqeEr a Sa charge, au nettoyage aes dépendances du domaine public Cr a
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Article 11 : ordre et sécurité publics
MM. les maires des communes ordonneront toutes mesures qu'ils jugeront utiles en vue de garantir
l'ordre et la sécurité publics dans la traversée de leur agglomération. Les arr rêtés éventuellement pris à
LVL VLLVL OVLUILIL LIVULILIVOD CL LUI SECLILLIOCLUILNUTILL UV VPIVUYL JPUI LLVV pa 1 OUIiLLID UV LViLLVL 1VWO LLLICHILLVOD UV
communes.
Article 12 : mise en oeuvre
Mme la Airertrice Ae rakhinet A1 nréfet Ae la TToste_ Cavnie
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M. le sous-préfet de Thonon-les-Bains. A Æ 1! Tr _* 1 4 1 ° 1 r Lé 1 1 1 T 4 la M. le président du conseil général de la Haute-Savoie
RAA 1 1 1 PE D DEDS DED D A DEN DAS D De
M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale,
M. le directeur départemental de la cohésion sociale, D PS D | Ain nt nine A TL ot nunn mount AU 1 uni nnn Alien A1 4 À ss IVE. IC COIOTICI, GITCCLCUT UC di LOITICIILAI OCS SCI VICES QU IHECCHIQIC CL EC SCCOULIS.
AANA lac PA Aa LILI MITIIMNM AO Pi nov An o LVILVL. 1ÙU9 111 UD UV LULLILIIL IV LUILIILR IL LIVVUS,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au
demandeur et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet,
la directrice de cabinet
5/5
Arrêté N°2014196-0003 - 22/07/2014 Page 139 ESCORTE fMorAeps CLS
NOM Permis N° licence. N° de plaque Cie assurance Contact rapid
Prénom moto n°: N° stage Marque — Type N° de police e. mail & PPcu le Préfecture: Date stage Moto Echéance |
BOURSIER ss 514 dr er Honda FMA Boursier pascal@wanadoo.fr Pascal 21.10.05 13.04 13 Pan European F 808/C 1264653 0684998918
BURTEY 770837200776 2474025088 7977 YP 74 GENERALI B. stephen burtev(@hotmail fr Stephen 74 2361 Hond Varadéro 31.03
P 25.08.2004 07.01.12 1000 5411270 06 14 46 22
CATIN 143253 66 O1 2401008009 BP-042-DV AXA jh.catin@orange.fr
J s O1 00959 BMW 16.05.
AEque 08.06.74 19.11.05 RT 1200 1453356104 06 88 01 1131
-IJARD chadub{@orange.fr DUBOIS 36877459 7 Dr AT-721-QR Der n SA @orang
Olivier 26.02.72 17 11.07 BMW RT 1150 F666-AB6118214 |06 70608201
| 979165874 2474279019 BT 663 HF AXA Gatoni.rene@orange.fr Fe TONI 74 1240 Honda 3103 me 26.08.85 17.11.07 Deauville F008000150111 |0632021861
LACROIX 970174100 Pa chat MACIF lululacroix@orange. fr isti F/244/6809676 Christian 13.01.97 13.04 13 T MAX / 07 88 13 22 00
LIEVRE 126783 57 74 2474279020 7271 YZ 74 MACIF lievre.maurice(gmail com Mauri 74 1269 Honda CBF 31.03. UrIee 23.08.61 24.11.07 1000 4109513 06 86 57 81 27
OI IVIER 98570 58 74 2474279030 7447 YA 74 MAIF gilbert.olivier74(@orange.fr
Gilber2L 010 se 1 / tv Honda Deauville 0528707 H 06 71 7762 05
UELIN Gérard 74 2945 YAMAHA £ 23.03.79 03.2013 T MAX 44649179 0678313037
ON 211980 2474023100 DB 109 LZ AXA .louisquignaudon{@hotmail fr
QUIGNAUD, 74 2318 HONDA 30.04
nina 78460113 66 78 2401008021 0 AXA roger.ropars(@neuf fr
Roger 19.07.66 17.11.07 onda P. Européan | Lo43 3062145504 |06 11 17 66 38
780097 68 59 2474279029 MAAF marcelseeuv{@sfr.fr
Page 140 Arrêté N°2014196-0003 - 22/07/2014 en
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Elenco nominativi Motocicliisti Valle D'Aosta
ome Cognome Tessera F.C.i Scorta Tecnica =© D mea Le rente 547305G 00008 TO Honda Pan Europ BT 998110
re Ciaudio 813261W 00594 TO Honda Deuville DK62682
Doris Sercio o 1223J 00599 TO Honda Pan Europ AE78201
Cartasegne Marino Q76475V 00671 TO BMW1200 DN77001 Croce Encenio 846934) 00617 TO Suzucki65OF DN79109
LD Franco 979625 00674 TO Kimco 300 PRISES nds ANATA TA Linmadea PDaiuiille Dr64602 Montaperio Sawatore 770e64X O00094GE Honda Africa Twin AB76845 Patrone Marcello 1SCG4A SNS SE o ELS < < sn pe 2 ; C1 = C2 1mvee + À CO< once © étarin 17882M CENT LJUViICU ALES — mn mure 8 sn Sn Lun tin ME A176997 Speranza Antonio 112998
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PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014196-0004
signé par
voir le signataire dans le document
le 15 Juillet 2014
74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
BSI bureau de la sécurité intérieure
d'autorisation d'une course motorisée "27ème
trial 4x4 D'Ardent” le samedi 19 juillet et
dimanche 20 juillet 2014
Page 144 Arrêté N°2014196-0004 - 22/07/2014 _—
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L'épreuve se déroulera sur un circuit fermé à la circulation publique, non homologué.L'organisation
devra impérativement respecter le plan de sécurité joint au dossier.
La sécurité de cette menresanion relève de l'entière responsabilité de l'organisation. Une vigilance
toute particulière l'organisation (consignes, décision d'annulation.) est requise en cas de
u de conditions de parcours dégradées. La manifestation sera annulée en cas D Lu 2 ce
r 17 1 . LC Fr \ 1 . 1 4° 1 1 ___ DE PS DL anrernive ce nerpniera GIF In CIPOLHIT Terme 9 Ia CIFCHHIAaTIOoNn puDioOue no nOMOIODLÉE L'ILE LI VR ni LERVEUFELIRNECE 2 LE ELLE A RRRL/ESEN LV, ELIS £L ELLE V'1RVN/LRICRERLAIRNFIL LJLALPREIVNAUAU/s« LIN} REN/RREN/L Pas datiL 4] VUILVUVL DU QUI ULUINIER DUE LE VIREREL LV © © i4 VILVUIGLIUII VUURIUUVS =
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L'organisation devra prévoir un service d'ordre au niveau de la surveillance des parkings réservés aux
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La couverture médicale et sanitaire sera assurée par l’associationHaute-Savoie Santé (H2S), la sociète Q r à SAS Ambulances ATS et un médecin
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liaison avec le responsable du dispositif prévisionnel de secours devra s assurer que
l'ensemble du parcours soit accessible aux secouristes.
L'organisation devra communiquer au u préalable au SDIS74, Ï LL e
(n° 06 80 56 95 17) exclusivement dédié à ia relation avec ie CTRA-CODI *
: se ; 1 ; snnaner cane délai çur lMitinéraira da la courge avec Les véhicules de Secours DUDIICS doivent pouvoir s'en 19ageTr Sais QCIAI SUI L'IURIVIŒUL UV Id VUMEUY WT TT D L —< £
l'assurance de l'arrêt des concurrents. CUUIUUAL CL ME LUS NS ER >
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M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale,
M. le colonel, directeur départemental des services d’ incendie et de SeCOUTS, M. le directeur 1 départemental d de la cohésion sociale,
M le maire e de la c communede Montriond. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du u pré ent arrêté dont copie sera adressée à
au demandeur En outre, le présent arrêté sera
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Arrêté N°2014196-0004 - 22/07/2014
CATEGORIE SERIE LONG... GALLIOT | EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014196-0005
signé par
voir le signataire dans le document
le 15 Juillet 2014
74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
BSI bureau de la sécurité intérieure
d'autorisation d'une course pédestre "ler
interlac trail" le samedi 19 et dimanche 20
juillet 2014
Page 152 Arrêté N°2014196-0005 - 22/07/2014 Préfecture 4 |
JUIL, 2014 Direction du cabinet Annecy, le
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N°2014196-0005
- 22/0
7/2014 Page 154 Les signaleurs seront porteurs individuellement d'une copie du présent arrêté d'autorisation de
l'épreuve qui ne préiuge pas du respect des autres décisions prises par les différentes autorités
concernées par cette manifestation et en particulier par les gestionnaires des routes qui ont réglementé
1s1 1 At 7 . L 17 4 1 a 11 is 11. RE D D
l'heure de passage théorique de l'épreuve ; is seront ideniifiabies au moyen d'un brassard ou d'une
TL, Ti nn dunsiren nt rm sm nm A.
chasuble marqué "course" et devront utiliser des piquets mobiles à deux faces (rouge et verte), modèle 7 1A IN LIU
L'organisation devra fixer et contrôler la capacité des acteurs de l'organisation et des signaleurs à
effectuer leur mission en sécurité (équipements, connaissance du règlement, contraintes physiques de
la| mission...) : une information devra être faite à l'ensemble de ces personnes sur leur mission de
vuman AA COUTS urs et des équipes de secours mo
différents points de contrôle et de ravitaillement se justifiera par adéquation temps/distance pi © jan 2 ES CE e+<= v Q==
spécifique Œ id ty pologie mOontagnal UV:
[4 #iinin JA QORNANIIPO LA CIVIL + UVULUUULO
EN = ue rouen a 4 - Pate et Li le du um ge cam À narsseke Le D La 1, an ier D ARR Fe a L'ounsmnnson 1 QCTYNIC772 At Abe rel mAAaninoe LES MOYENS UC SÉCOUTS SÉTONL ASSUTES Dal 14 CLTOILX ROULE L'IANEdISE, IC DIJIS 72 EL CINQ HILULLRITS _— rs © 4 4 JT TER SN TN Fr 4 . ad | Ar Ag 4 1 pl 4 1
Les véhicules de secours (VPSP) prévus au dispositif ne pourront en aucun cas efrectuer le transport de 4 LT A. LES PA FF LA Lu dis nd bé REV LA F7 er Ë L] tal L! victimes sur une structure hospitalière
_— . > ” 41 ,° + à 1 — ee non n sie
Le maillage des secours mis en place par l’organisation devra permettre à fous les concurrents 1ine 4 r 4 tt DORA À nn vs AAlas Aa sniasstac ass Alice prise en charge par une equipe ae SECOUTS MODIIE & EOIVI » Qans UN QCIAI GC JU IIHHIULCS du PIUS L — L LS L
T'hapganicatinn Aauvra mattre an nanvre tontac lac Aienncitinns nécesçaires nour faciliter l'accés aux 1 UL SUIS AUIUIA ULU VI IIVLUL VI ULUYIU LUULUS IVS US USILAUIID LIVUVOSULLIVS PULL LÉVERELNE EL 'MANVNNVRN EMTLR
NT / + , . 4 r 4 1 1 ° 4 1° - a LU
impactées S Dar |e Darcours
... 1 & 4 RAP D D CAT RES SLA 133% re en des À = duanstnss nant a+ A2 nAryslntinu Aaa nnnalce Les demandeS UC SCCOUIS DUDIICS SCIont transmises au centre ae trartement et ac ropuiauoi ues appuis
de Meythet ( téléphone 18 ou 1
La manifestation organisée ne fait pas l'objet d'une convention de mise à disposition de moyens en
per SOonneis et En MAatÈriICIS SAPEUTS pompiers.
Le responsable du PC course devra être ioignable à tout moment (N°PC course : 06 72 29 55 34) Li LVONVVIDMAUVIT VU LL N" WNMULUIS SENS VAL SL J Fe \ }
Article 5: participants
L'organisations'assurera que les participants présentent une des licences autorisées dans le règlement Adéral Aac rnnrere nre ctade la féd ération françai ce d' athlétisme (soit les Tone ES FFA. FF ILE /1 CL UV VUUL OS II ALL LU LD LOL qe LELAV/LL Tai Sr Lan s
Triathlon, FF de C‘ourse d'Orientation, FF de Pentathlon moderne, UFOLEP ou FSGT avec la mention 1 athlétisme en compétition pour ces deux dernières) en cours de
présentent un certificat médical de non contre indication à la nnmnétitinn Ae mnine Ah un an UULIIPULILIUIL LV LIU LLID Ve Wii Wii.
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(es) alidité, licencié V et
pratique de
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course à pied e (en)
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ATTICIE O : SETVICE ( OTOTE
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L'AUVUIL OUI VIVY SUV Ii DER RRLRN SAR Pire pi ie STAIMUE LIVE AN SÉCERENVARGES
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Arrêté N°2014196-0005 - 22/07/2014 Page 155 Article 7 : reconnaissance de l'itinéraire
L'organisation devra procéder, quelque:
A: 1 FinaltAa Vase) nnisrainnt Atrn Je sers es ntrAnn A2: Fast AA l UilLIIVUILLVO Uui VUUiLIGIVIIL VUV IL VIIVAILIL WVO LU LOŒOIL UV
prendre contact avec les services gestionnaires de la voirie municif LL
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d'art. bornes. nlaaues de rues communales et noteaux de signalisation. Gars VOUIIICS s PIAGULS OL IULS LOUINMIURAISS LL PULLS Ë
l’enlèvement des panneaux publicitaires situés sur Îes accotemenis, après ie déroulement de l'épreuve. L'organisation devra gérer le stationnement et les déchets sur Le site de départ entre Saint-Jorioz et . — ne A . sr : Duingt. Cet espace devra être remis en l’état dans les 24 heures.
_ 1 1 A7 Aa . fu na naca An 141.1 4 nlhnmdnmmAo cr la çcita
L’ organisation sera tenue r responsable des dégats OCCasionnes en Cas dé GECHELS dUArIUONNES HUL IL SIL É 7 = = TE = — ... LL. Lindi mins men rmetée ere enmntîtaiahke at ana Are sr la
ou de détérioration des Espaces agriCOies paï des stationneéments noñ Matirisés Cr CHEUIUITS pal 14 cource Ace titre l’organisation devra rencontrer au préalable les acriculteurs concernés afin de mettre LVUUISU. LA LU LIUIVS À Vi ROIIIDOLIUII LV VIRE I VEIVNUEIUINE QU VE SRIENVEN ENS RDS EN
an nliann avran auv Ang macrrac nfinntéac naour nrévenif cac aéhordements En Diacé AVEC EUX CS DICOUICS GUALALUUS DUUL MIUVUERLL VUS UVUVE EVE LIVELUO
Article 11: ordre et sécurité publics
aïfTretc.
L1 t: L]
NAN lac marirac dec rnmmumnes rancernées ordonneront toutes mesures au ils lugeront utiles en VUE de LIVILVIE. IV 1IICIIVO UV WU LLLILIUIIIV D VV IIWVL Li IT NPE REV LIRE VJLILY SNS EUN ER BR NN À JS : a ... 2 C] LS Riu r
carantir l'ordre et la sécurité publics dans la ra ve de leur agolomération. Les afrêtes
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Arrêté N°2014196-0005 - 22/07/2014 À di 1 L " = mn Le AA PRE ré SABLE: 12: . LINE CID LRO VIT
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Arrêté N°2014196-0005 - 22/07/2014 Page 157 DATE(S) : 19-20 Juillet 2014
RRRSSRRRRLLERLERESÉSESSRS SSSR ESS RSR R SSSR EIRE TS TS SEE SSSR SSSR SR SSSR D 0 NO RP eme ue
Jacques Nicolas
(Var) 83140 Six-Fours-Les-Plages
Augonnet Bruno 13/04/66, Mantes La | 5 Rue du Général Renault 75011 | 850463230005
Auvray Véronique 24/07/60, Le Petit 20 Route des Motteuses 74700 | 860451110312
Baccon Michael 06/06/74 Venissieux | 176 Allée du 22 Avril 1860, 920869100743
Bellot-Champignon ] icolas 12/03/81, Albertville | 80 Galerie de la Chartreuse 971173200136
73000 Barberaz
Blanchin Yves 03/09/47, Aix Les Les Labies 73340 Arith 488165
Bains
Bouvier Laurent 23/06/72, Annecv 35 Avenue de France 74000 900874110399
Annecy
Brancourt Jean-Michel 30/01/70, Dagny 3 Rue des Marquisats 73100 831102210270
Lambercy (02) Aix Les Bains
Tronche (38) Vizille
Chaumaz Charlotte 15/10/81, Chambery |914 Route du Boisy 74570 030174100090
| Groisy
Clerc Quentin 14/07/87, Lyon 8e 1853 Route de Borméry 73460 |030973200366
Tournon
Communal Nicolas 09/08/67, Annecy 53 place de l’église 74330 Poisy | 870674110770
Dombeck Christèle 3/01/57, Rennes (35) | 57 Chemin de la Tour 74540 751017310422
Gruffv
Faure-Brac Severine 17/04/83, Séoul 29 Rue Paul Vaillant Couturier |990505 100026
Fratucello Georges 29/06/44, Megève 139 Allée de la Livre 74540 152047
Grothe Monique 22/01/70, Longueuil | 15 Square Ronsard 92500 Rueil | 990594200340
Guildoux Dominique 06/08/60, Orléans 260 Rue Jean Cochet 74210 777104520013
23/11/89, Ollioules |201 Rue Jardin d’Anne Marie 060783201716
Page 158 Arrêté N°2014196-0005 - 22/07/2014 Tagaie NT
J aijt LL Claude LVL À me L // 10/63, AAMIMCCY Pas de permis
Jeantet Guy 11/07/74 Ovannayz & Rua fac Anémannac 959AN 1AADENAAQ RE | LLVITTT s LUY VILLA U AIAUV LUDO L'ALIVILIVIILO SJ LS TU LTD) UTU 7
Gellin
Labartino Suzanne 08/04/62, Vorette 18 allée des Fougéres 74600 800674100428
(38) Seynod
Lacroix Philippe 21/03/51, Aix Les 1645 Route du Revard 73100 218517 D nm ral 1
Lang Emmanuel 03/07/78, Bordeaux |92 Route du Président Lavy 960778100132
Maillant Thierry 15/02/68, Aix Les 193 Chemin de la Salette 73230 | 860873200612
Meynier Raphael 04/03/86 Crangevrier 839200343
Ninnto 19/11/EN Te. LOAN DL. MJONINASL LT QATINNNNOOCO iv 101 tune SCTEC LJ/1L1L//VU, LV y (21 Li NUULC /JLEU IVIAUUL EL,da FI UUUTIOO
Plagne
Moyse Mathieu 27/03/83, Annecy 8 allée de Chenaie 74600 020874100323
Seynod
18/06/72. Saint LU) VU) y NMJCGHILLLL
Etienne
KA Ranta Aa l’4 UT LL AT INUVULL
Nonglard
000493106449 FIN JT bus LIN Tex
02/09/89, St Foy Les 81 Chemin des Chavril 69110 St
Foy Les Lyon
060469101514
Quique Véronique 24/12/71, Lille 2 Rue du Bois Gentil 74600 900459561271
Sevnod Seynod
Quintric Gaelle 11/05/75, Versailles |41 bis Chemin des Fins 74000 [930374100615 Annecy
Rey Gaelle 21/11/79, Albertville | 11 Rue Jacques Porraz 73200 960273200039
Albertville
Rey Olivier 10/03/77, Chambéry | 11 Rue Jacques Porraz 73200 I4AC52514 Albertville
Saboureau Christian 18/02/49, La Clusaz |83 avenue de France 74000 217819 Annecy
Siau Raphael 26/05/70, Romans Le Berard, 73700 Bourg St 860926310473
sur Isère Maurice
Tranchant Martial 24/01/49, Annecy 55 Chemin des Fins 74000 249654
Annecy
Varaine Richard 08/02/67, Annecy 7 Rue des jardins d’Arcana 850274100644 74940 Annecy le Vieux
Viguct-Carrin Danici 03/12/49, Ugine (73) | Le Planay 73400 Ugine Pas de permis
Viguet-Carrin Marielle 21/01/63, Ugine (73) | Le Planay 73400 Ugine 840973200800
Vallet Florian 20/01/88, Annecy 1 Rue des Cols Verts 74960 040774100255
Mevythet
Date et signature de l'orcanisateur (impérati
Arrêté N°2014196-0005 - 22/07/2014 Page 159 ne s À A» À == cu mu 2 £ is VIU Jeu L'ASILE Y VV IUVULLU UC EUUISC CO ARVTICLUIIC ras dé DETIMIS s D D à SE 2a ho D OU LE LS IILLER
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Arrêté N°2014196-0005 - 22/07/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014196-0012
signé par
voir le signataire dans le document
le 15 Juillet 2014
74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
BSI bureau de la sécurité intérieure
portant autorisation d'une course de Fun Car à
Passy le dimanche 20 juillet 2014
Arrêté N°2014196-0012 - 22/07/2014 Page 161 Re. Direction u cabinet Duicäu ü€ iä SéCürité inñtériEure
Section polices administratives spéciales
LC LL L INDE Lo 1 L71, INR LIAMUJ 1 LL, DOUX Y SIL. Références: BSI/CB
d'autorisation d'une course de Fun Car à Passy
le dimanche 20 juillet 2014
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SUR proposition de Mme la directrice de cabinet du préfet ;
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Article i : organisation
M. Teddy PERRIN, président du Fun Car Club de Passy, ci-après dénommée « l'organisation », est autorisé à organiser la course de Fun Car le dimanche 20 juillet 2014, sur la commune de Passy, sous réserve du strict respect des dispositions précisées au dossier déposé en préfecture €t äans 1€ conditions fixées aux articies Ci-aDrés.
rue du 30°" régiment d'infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex
téléphone : 04 50 33 60 00 fax :04 50 52 90 05
www.haute-savoie.gouv.ir
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conformité à la réglementation, à la préfecture conformément à l'article R 331-27 du code du sport
(fax: 04 50 33 61 57).
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Les responsables du service d’ordre sont habilités à prendre sur place et à n’importe quel moment PP ED A SO À sn ST LA AZ Mn nlnssaith 24 AA 19 1. toutes ies mesures que ieur paraîtraient devoir commander les nécessités de ia sécurité et de i Orüre
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Cette attestation est remise ou transmise immédiatement aux services de gendarmerie avant le départ
de chaque épreuves .
Cette attectatian sera transmise à la nréfecture de la Haute-Savoie au moins une demi-heur LARMES SV ESATURE MEUNVER QUES ME Ce REBLPERERLTS. Ee Les D D'ES/S DURE D LES LE RSS 78 MS DU OUR MMM 7 MRET naneoe RSR ET R
aeDut de ia maniiestation (n de téiéCOPIE V4 SU 55 Gi SJ).
Adresse nostale : Rue NP UP ff of Su el EE
Tel : 04.50.33.60.00
du 30ème Régiment d'infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY
Fax : 04.50.52.90.05 http:/Awww.haute-savoie.pref.gouv.
Arrêté N°2014196-0012 - 22/07/2014 Page 167 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014198-0008
signé par
voir le signataire dans le document
le 17 Juillet 2014
74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
BSI bureau de la sécurité intérieure
portant autorisation d'une manifestation
aérienne "largages de parachutistes à Thorens-
Glières" le dimanche 20 juillet 2014
Page 168 Arrêté N°2014198-0008 - 22/07/2014 DeiLn nds h 2 =
L'IVIVRIUIE Annery la 17 nuillat 91014 Direction du cabinet 4 RARLIVW To 1% L 7 QJ'AvE PAPAS
Bureaudelasécurité é intérieure
Références: BSI/CB
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Arrêté n 2014198-0008
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à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU 1€ OECTET OÙ 12 JUiet À )i2 po ortant nomination de M. Georges- François LECLERC, préfet, en
augalité de préfet de la Haute_Savnie : As 4 FF" Wii WE NE LL L'LECULUILY LI CL V LP LS s
VU l” rrête int rministériel du À avril 1906 rala 1f aux manitfoctatinne adrianneg mangdifié nar l'arrêté Ÿ 2 Mi WT LILV WE LRLLILIU LUE L A VU OL VICELLL CLEA 111 VOLOULIV/119 CL V/L AVILLLIVO LLIVUIILIS mF< 1 OIL
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soumis à évaliuati On des incidences Natra 2000 :
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Article |:
L'association des Glières représentée par M. Camille SYLVESTRE ci après dénommée
« l'organisation », est autorisée à organiser, le dimanche 20 juillet 2014 (entre 16h et 19h} une
manifestation 4 aérienne e qui consiste e en un saut de 5 parachutistes, au dessus du plateau des Glières, à
Ârticle 2 : aire d’atterrissage
L’aire d’atterrissage sera constituée par une surface plane, d’au moins 50 mètres de diamètre, dégagée
et exempte de tout obstacle. L'organisation et le directeur des vols devront prendre toutes les mesures
nécessaires pour empêcher le public de pénétrer dans cette zone. Cette aire sera matérialisée au sol et
facilement identifiable durant la descente des parachutistes. am = de are ame fus 244 min ’attetris mer it Où flamme sera i ipiantée sur le SiLË d’atterri SSage. ve
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Page 170 Un directeur des sauts, aùu SOL doit agctter les narachutictec avant laure Aunliéinno faancane ao dia au SOI> VAL OSIEUE VS DélatriutiStés avait ICUTS CEVOIUTIONS (MOYENS radiO), en rar leur signalant les conditions météo
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O. 1 - avant la à manifestation. le directeur des vols doit :
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demandeur. En outre, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet,
la directrice de cabinet
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Arrêté N°2014198-0008 - 22/07/2014 Page 171 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014202-0006
signé par
voir le signataire dans le document
le 21 Juillet 2014
74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
BSI bureau de la sécurité intérieure
portant autorisation du “IOème slalom
automobile de Ville- 1a- Grand”, le dimanche
27 juillet 2014
Page 172 Arrêté N°2014202-0006 - 22/07/2014 Fréfeciure
Direction du cabinet .
Bureau de la sécurité intérieure Annecy, le 21 juillet 2014 Section polices administratives spéciales
LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE Références: BSI/CB
Arrêté n° 2014202-0006
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ledimanche : 27 7 juillet 2 2014 EL is RSS ss
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LU) | EL(er [eur [Ne
IL \O |, [Ne (em) À préfets,
à l'organisation et
uillet 2012 portant nomination| de M. Georges-François LECLERC, préfet, en
qualité ë de préfet de la Haute-Savoie ; VU l'arrêté préfectoral n°2010-1521 du 17 décembre 2010 portant désignation de la liste
dépa artementale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions nn a SV
VU la demande reçue en à préfecture par laquelle M. Réjean FRISON, président de l'association sportive automobile 74, d'une part, sollicite l'autorisation d'organiser, le « 10ème siaiom automobiie rAninanal Aa NZ la Ponnd «À la Himann a 97 jullot DNIA àt A'anutrn nort nronf l'angagemant da nranfñirea ICHIUTIdI a€ Ville 14 Urano » le dimanche Î JUHICL LUI CL U au pait, PICHU I CHBAEUVINUERL UV PIVIUIT à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement des épreuves et d'assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de ia rep
voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l'organisation ou à leurs préposés ;
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Page 175 Arrêté N° rrêté N°2014202-0006 - 22/07/2014 Aucun service spécifique ne sera mis en place par la police nationale.
Article 7 : information des usagers et riverains des voies publiques
Aurrun smunnzAnAne À lasse nhnasren LP A atinan Anco nconcarce at fivarainc dec vNniec 1 ubliques L'Organisation UCvIa Pi UOULUUVLI Œ IVUI VLIGI EV à L iGiOriHi mMalion UUID UOUEVIS LVL IIVUI QGLIOD VS FVivE ts 1
empruntées par la manifestation en indiquant notamment les heures de fermeture des voies où se dérouleront l' épreuve
C L L LL k AE 8 1 LP. à - __ 4 4 JL. —imsnsasmne Hanna AOAÂAnE mar natta compétition ne nyolirra en ALICUN CAS etre L'Etal QU OÉDAITLOIHICIL EL UCS VUITIHIIUIICS traversées par Ceue COMPERUOUN, NL POUUEIS VE ETS
engagée du fait de la présente autorisation.
T: fi senonsable vis à vis de l'Etat, du département, des communes et des tiers, des L Organisation Sera TEsSpOonsavié VIS à Vis O6 LLLAL, QU LUE EUERVELR, ; Ni ’
accidents de toute nature, des dégradations ou avaries qui pourraient éVEnNTUEHEMEnL EUR VLLASIULS 5 Les s re r r à ! mn
QUI IQ VUIL PUULUUT ULU DV LS VU LIL = Hi xl ) . A un O naatan Utat V2 A£nartomant at log ronmmimes ne nourra étre exerce en raison
- = . à à A1 4 dun nasodo à l'nrmaonigatiNn NII Aix tiers au COUTS
d'accidents ou avaries qui pourraient éventuellement Être Causes à 1OFBañhiSauon QU Es © au C
du déroulement de l'épreuve susvisée par la suite du mauvais état des chaussées et de leurs dépendances.
Article 10 : protection de l'environnement et conservation d'un site Natura ZUUU
a ni = nm metre 7eme Jam PE LEEPA abbyat Rlatsie D 4 HA n
La manifestation ne porte pas atteinte aux objectiis de COST vaio G UN Si INGiUIE LVVU AS LAS SE SR ST ne: Le - r s$i
Il est interdit de jeter Sur la VOI£ puDuqué dés JOUIHAUX, HOPEMERLSS PISE NT te ue Jinnmncae dac affinhae nublicitaires ou autres sur les plantations ou les dépendances au GUaIIe PUUTHIL, a 1 APPUSEI QCS diLIUHUS DUULIVILIUVS VU MENU DE EN E k _ r 1 4 1 D L29 1 An rode nénal çans nréiudice des poursuites qui SOUS peine e de sanctions prévues par l'articié K 032-1 dau COUR Dog Sas PER Fr i
pourraient être intentées en cas d'accident.
L'organisation devra assurer ou faire assurer à leurs frais, dès le lendemain de la compétition,
eaux et flèches de direction apposés par leurs soins. L organisation devra antèvement de tous les nan: S L VLIIV VW er NN ES pass ‘ ” LE ° ; supporter le nettoyage des dépendances du domaine puvolic | - . " à Ra as FN noms nn AAsmnet Ano Aninac A'accicetance et nlus narticulièrement dans Les routes devront être netloyvées apres 1E GEPart és CUUIDLS LE SSI NT r'° . und nnnsnant I an ce ame nour les lieux les virages ainsi qu'au niveau des aires de stationnement. 11 en sera ce meme pou a AICUL ° ut ue gui la wnie nubliaue çont interdites. éventuellement détériorés par les spectateurs. LES Inscriptions Sur là VOIR PULRQEE ST
Article 11 : utilisation des terrains privés
Nül ñe pourra, pour suivre l'épreuve, pénétrer ou s'installer Sur là propriété d'un riverain, Sans ?ACCOrG ? L] L] ! pal da caluiei Gil ect naccé outre. le riverain pourra faire appel au service 7e dordre pour € constater
Dal DPI CCS VCIUGIL L LILLI GŒULINIL VAPRRLLIRRION WU IN WE $ ga
Page 176 Arrêté N°2014202-0006 - 22/07/2014 ui
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Article 13 : ordre et sécurité publics
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au demandeu arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
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Arrêté N°2014202-0006 - 22/07/2014 Page 177 SOS
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Arrêté N°2014202-0006 - 22/07/2014 Page 179 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014197-0008
signé par
voir le signataire dans le document
Voir le signataire dans le document
le 16 Juillet 2014
74_préfecture de la Haute- Savoie
DCLP direction de la citoyenneté et des libertés publiques
BCAR bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
renouvelant l'habilitation funéraire de la
société OGF S.A. (PFG- Pompes funèbres
générales) situé, rue Camille Dunant à
Annecy
Page 180 Arrêté N°2014197-0008 - 22/07/2014 E 5 Lbéynt » ÉpaN « Fresnes RÉPUALIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
PREFECTURE
Direction de la citoyenneté et des libertés publiques Le préfet de Haute-Savoie Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
Réf: BCAR
46 JUIL. 2014
ARRETE N° 201449+7-0008
renouvelant l’habilitation funéraire de l'établissement de la société OGF S.A. (PFG-Pompes
funèbres générales) situé 2, rue Camille Dunant à ANNECY
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-23, D 2223-39 et R
2223-56 à R 2223-65;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l’Etat dans Îles régions et départements :
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François Leclerc, préfet, en qualité
de préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 octobre 1977 autorisant la création d’une chambre funéraire à Annecy,
47, avenue de Loverchy ;
VU l'arrêté préfectoral n°2009-183 du 22 janvier 2009 portant habilitation funéraire de l’établissement
de la S.A. OGF « PFG- Pompes funèbres Générales » situé 2, rue Camille Dunant à Annecy, modifié
par les arrêtés n°2011098-0006 du 8 avril 2011 et n°2011262-0017 du 19 septembre 2011 ;
VU la demande de renouvellement de l’habilitation présentée par M. Jean-Michel Rollin, le rapport de
vérification de conformité de la chambre funéraire établi par le Bureau Veritas le 24 février 2014 et
l’ensemble du dossier reçu en préfecture le 2 juin 2014 et complété le 2 juillet 2014 ;
CONSIDERANT que l'établissement secondaire de la S.A.OGF« PFG- Pompes funèbres Générales »
et la chambre funéraire bénéficient de deux années consécutives d'activités ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie
ARRETE
Article ler : L’habilitation funéraire de l’établissement secondaire de la S.A. OGF « PFG- Pompes
funèbres Générales » situé à Annecy (74000), 2, rue Camille Dunant relative :
e au transport de corps avant et après mise en bière,
e à l’organisation des obsèques,
e à la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires,
e à la fourniture de corbillards et de voitures de deuil,
rue du 30%* régiment d'infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex
téléphone : 04 50 33 60 00 fax :04 50 52 90 05
www.haute-savoie. gouv.fr
Arrêté N°2014197-0008 - 22/07/2014 Page 181 ° à la fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations,
* aux soins de conservation,
° à la gestion et à l’utilisation de la chambre funéraire située à Annecy (74000), 45-47 ter,
avenue de Loverchy
est renouvelée pour une durée de 6 ans à compter du 18 juin 2014 sous le numéro 14.74,124.
Elle prendra fin le 17 juin 2020. Cette habilitation est valable sur tout le territoire,
Article 2 : Au plus tard le 30 octobre 2014, le titulaire de l’habilitation transmettra au préfet le rapport
de conformité de la chambre funéraire en cours de rénovation située 47 ter, avenue de Loverchy à
Annecy (74000).
Article 3 : En fonction des dates d'échéance des attestations de conformité des véhicules utilisés pour
les transports de corps avant et après mise en bière, le titulaire de l’habilitation funéraire transmettra
au préfet les nouvelles attestations de conformité en application des articles D2223-114 et D2223-120
du code général des collectivités territoriales. Les véhicules de transport de corps avant et après mise
en bière doivent faire l’objet d’une visite de conformité auprès d’un organisme tierce partie accrédité
pour ces activités tous les trois ans au plus, et, en tout état de cause, dans les six mois qui précèdent le
renouvellement de l’habilitation.
Article 4 : En application de l’article R2223-63 du code général des collectivités territoriales, tout
changement dans les éléments constitutifs de la demande d’habilitation visée à l’article R 2223-57 du
code général des collectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de deux mois au préfet.
Article 5 : En application de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, la
présente habilitation pourra être suspendue ou retirée.
Article 6: M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à M. le
directeur de secteur opérationnel de la Haute-Savoie de la S.A. OGF, et dont copie sera adressée à M.
M. le maire d’Annecy et à M. Jean-Michel Rollin, responsable de l’établissement secondaire de la
S.A. OGF « PFG- Pompes funèbres Générales » , 1 6 JUIL. 2014
Pour le préfet,
La directrice de cabinet,
Voies et délais de recours :
arrêté peutfaire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, d'un recours hiérarchique
auprès du ministre concerné et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent
dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de
l’article 15 du décret n°2011-1202 du 28/09/2011, à peine d'irrecevabilité, la requête devant le
tribunal administratif devra être accompagnée d'un timbre fiscal de 35 euros à moins que le requérant
ne bénéficie de l'aide juridictionnelle.
2-
Page 182 Arrêté N°2014197-0008 - 22/07/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014198-0006
signé par
voir le signataire dans le document
Voir le signataire dans le document
le 17 Juillet 2014
74_préfecture de la Haute- Savoie
DCLP direction de la citoyenneté et des libertés publiques
BCAR bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
renouvelant l'habilitation funéraire de
l'établissement de la société OGF S.A. (PFG-
Pompes funèbres générales) situé Chemin du
loup à Saint- Julien- en- Genevois
Arrêté N°2014198-0006 - 22/07/2014 Page 183 EX dsboers « Égaliré » Fréieraité RÉPUBLIQUE FRANCAIS
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
PREFECTURE
Direction de la citoyenneté et des libertés publiques » .
Burcau de la citoyenneté et des activités réglementées Le préfet de Haute-Savoie Réf: BCLP/BCAR
ARRETE N° 2014433 - 000 6 du 1 7 JUIL. 2014
renouvelant l’habilitation funéraire de l’établissement de la société OGF S.A. (PFG-Pompes
funèbres générales) situé Chemin du Loup à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-23, D 2223-39 et R
2223-56 à R 2223-65 :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François Leclerc, préfet, en qualité
de préfet de la Haute-Savoie :
VU l'arrêté préfectoral du 19 janvier 1993 autorisant la création d’une chambre funéraire à Saint-
Julien-en Genevois, située Chemin du loup :
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-286 du 3 février 2009 portant habilitation funéraire de l’établissement
de la S.A. OGF « PFG- Pompes funèbres Générales » situé Chemin du loup à Saint-Julien-en
Genevois, modifié par l’arrêté n° 2011138-0013 du 18 mai 2011 ;
VU la demande de renouvellement de l’habilitation présentée par M. Yann Guillouet, directeur de
secteur opérationnel d’OGF, le rapport de vérification de conformité de la chambre funéraire établi par
le Bureau Veritas le 11 juillet 2014 et l’ensemble du dossier reçu en préfecture le 3 juillet 2014 et
complété le 15 juillet 2014 ;
CONSIDERANT que l'établissement secondaire de la S.A.OGF« PFG- Pompes funèbres Générales »
et la chambre funéraire bénéficient de deux années consécutives d'activités ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie
ARRETE
Article ler : L’habilitation funéraire de l’établissement secondaire de la S.A. OGF « PFG- Pompes
funèbres Générales » situé à Saint-Julien-en Genevois (74160), Chemin du loup relative :
e au transport de corps avant et après mise en bière,
e à l’organisation des obsèques,
e à la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires,
e à la fourniture de corbillards et de voitures de deuil,
rue du 30°% régiment d'infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex
téléphone : 04 50 33 60 00 fax :04 50 52 90 05
www.haute-savoie.gouv.fr
Page 184 Arrêté N°2014198-0006 - 22/07/2014 e à la fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations,
e aux soins de conservation,
e à la gestion et à l’utilisation de la chambre funéraire située à Saint-Julien-en Genevois
(74160), 13, Chemin du loup
est renouvelée pour une durée de 6 ans à compter du 25 juillet 2014 sous le numéro 14.74.128.
Elle prendra fin le 24 juillet 2020. Cette habilitation est valable sur tout le territoire.
Article 2 : En fonction des dates d'échéance des attestations de conformité des véhicules utilisés pour
les transports de corps avant et après mise en bière, le titulaire de l’habilitation funéraire transmettra
au préfet les nouvelles attestations de conformité en application des articles D2223-114 et D2223-120
du code général des collectivités territoriales. Les véhicules de transport de corps avant et après mise
en bière doivent faire l’objet d’une visite de conformité auprès d’un organisme tierce partie accrédité
pour ces activités tous les trois ans au plus, et, en tout état de cause, dans les six mois qui précèdent le
renouvellement de l’habilitation.
Article 3 : En application de l’article R2223-63 du code général des collectivités territoriales, tout
changement dans les éléments constitutifs de la demande d’habilitation visée à l’article R 2223-57 du
code général des collectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de deux mois au préfet.
Article 4 : En application de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, la
présente habilitation pourra être suspendue ou retirée.
Article 5 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à M. le
directeur de secteur opérationnel de la Haute-Savoie de la S.A. OGF, et dont copie sera adressée à M.
le maire de Saint-Julien-en-Genevois, et à M. Jimmy Simon, responsable de l’établissement
secondaire de la S.A. OGF « PFG- Pompes funèbres Générales » . 4 7 JUIL. 2014
Pour le préfet,
La directrice de cabinet,
Chargée de la D ape-du secrétaire général,
Voies et délais de recours :
Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet
arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, d'un recours hiérarchique
auprès du ministre concerné et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de
l'article 15 du décret n°2011-1202 du 28/09/2011, à peine d'irrecevabilité, la requête devant le
tribunal administratif devra être accompagnée d'un timbre fiscal de 35 euros à moins que le requérant
ne bénéficie de l'aide juridictionnelle.
Arrêté N°2014198-0006 - 22/07/2014 Page 185 Page 186
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014189-0013
signé par
voir le signataire dans le document
le 08 Juillet 2014
74_préfecture de la Haute- Savoie
DRCL direction des relations avec les collectivités locales
BAEFU bureau des affaires foncières et urbanisme
portant cessibilité des parcelles nécessaires au
projet de réalisation des aménagements
cyclables en rive est du lac d'Annecy sur les
RD 909/ 909A. Commune de Veyrier- Du-
Lac.
Arrêté N°2014189-0013 - 22/07/2014 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
PREFECTURE
DIRECTION DES RELATIONS Annecy, le 8 juillet 2014 AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Bureau des Affaires Foncières et de l'Urbanisme
Ref: DRCL/3-CM LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Arrêté n° 2014189-0013
portant cessibilité des parcelles nécessaires au projet de réalisation des aménagements cyclables
en rive est du lac d'Annecy sur les RD 909 / 909A, Commune de Veyrier-du-Lac.
Vu le code de l’expropriation et notamment ses articles L 11.8 et suivants et R 11.19 et suivants ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, en
qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDE 08-576 du 30 septembre 2008, prorogé par arrêté préfectoral n°
2013242-0016 du 30 août 2013, portant déclaration d'utilité publique du projet susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013318-0012 du 14 novembre 2013 portant ouverture d'une enquête
parcellaire relative au projet susvisé sur la commune de Veyrier-du-Lac ;
Vu l'avis favorable du commissaire-enquêteur, émis dans son rappoït d'enquête du 6 février 2014 ;
Vu le courrier de Teractem du 11 juin 2014 demandant de déclarer cessibles, au profit du Département
de la Haute-Savoie, les parcelles nécessaires au projet susvisé et vu l'état parcellaire correspondant ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1”: Sont déclarées cessibles immédiatement au profit du Département de la Haute-Savoie,
conformément à l'état parcellaire annexé, les parcelles nécessaires à la mise en œuvre du projet de
sur la commune de Veyrier-du-Lac.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera
affiché pendant une durée minimum d'un mois, en mairie de Veyrier-du-Lac et au conseil général de la
Haute-Savoie, aux lieux et places habituels.
Adresse postale : Rue du 30% régiment d'infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex
Tél : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05 - http://www. haute-savoie.gouv.fr
Arrêté N°2014189-0013 - 22/07/2014 Page 187 Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le
tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès du préfet signataire du présent
arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de ces deux mois
vaut rejet implicite du recours gracieux).
Article 4 : - Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
- Monsieur le président du conseil général de la Haute-Savoie,
- Madame le maire de Veyrier-du-Lac,
- Monsieur le directeur de Teractem,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis pour
information à :
- Monsieur {e directeur départemental des territoires,
- Monsieur le directeur départemental des finances publiques.
Pour le préfet,
la directrice de cabinet,
chargée de la suppléance du secrétaire général,
Anne Coste de Champeron
-2-
Page 188 Arrêté N°2014189-0013 - 22/07/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014196-0009
signé par
voir le signataire dans le document
le 15 Juillet 2014
74_préfecture de la Haute- Savoie
DRCL direction des relations avec les collectivités locales
BAEFU bureau des affaires foncières et urbanisme
Prorogation de déclaration d'utilité publique.
Projet de déviation de la RD 1201 entre les PR
23.500 et PR 25.000 située sur les communes
de Pringy et Metz- Tessy.
Arrêté N°2014196-0009 - 22/07/2014 Page 189 a Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
PREFECTURE
DIRECTION DES RELATIONS Annecy, le 15 juillet 2014 AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Bureau des Affaires Foncières et de Urbanisme
Ref: DRCL /3—CO/CM LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Arrêté n° 2014196-0009
Prorogation de déclaration d'utilité publique - Projet de déviation de la RD 1201 entre les PR 23.500 et PR 25.000 située sur les communes de Pringy et Metz-Tessy
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François Leclerc, préfet, en qualité de Préfet de la Haute-Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDEA 2009-665 du 6 août 2009 déclarant d'utilité publique le projet susvisé ;
Vu l'extrait du registre des délibérations de la commission permanente du conseil général du 2 juin 2614 sollicitant la prorogation de l’arrêté susvisé ;
Considérant que le projet est toujours compatible avec les plans Locaux d’urbanisme en vigueur des communes concernées ;
Considérant que le projet n’a pas été substantiellement modifié ;
Considérant que l’ensemble des acquisitions foncières n’ont pas pu être finalisées et ne pourront pas l'être avant le 6 août 2014 ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;
ARRETE
Article 1 : est prorogé pour une durée de cinq ans à dater du 6 août 2014, l’arrêté préfectoral n° DDEA 2009-665 du 6 août 2009 déclarant d'utilité publique le projet de déviation de la RD 1201 entre les PR 25.500 et PR 25.000 sur les communes de Pringy et Metz-Tessy.
Article 2 : le président du conseil général de la Haute-Savoie est autorisé à acquérir à l'amiable ou par voie d'expropriation pendant une nouvelle période de cinq ans à compter du 6 août 2014, les immeubles nécessaires à l'exécution de l'opération envisagée.
Adresse postale : Rue du 30% régiment d’infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex Tél : 04,50.33.60.00 - Fax : 04.50,52,90.05 - htip://www.haute-savoie.souv.fr
Page 190 Arrêté N°2014196-0009 - 22/07/2014 Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera
affiché pendant une durée minimum d'un mois, en mairies de Pringy et Metz-Tessy, et au conseil
général de la Haute-Savoie, aux lieux et places habituels.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le
tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès du préfet signataire du présent
arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alots être introduit dans les
deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de ces deux mois
vaut rejet implicite du recours gracieux).
Article 5: - M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,
- M. le président du conseil général de la Haute-Savoie,
- M. le maire de Pringy,
- Mme le maire de Metz-Tessy,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée
pour information à :
- M. le directeur départemental des territoires,
- M. le directeur départemental des finances publiques.
Pour le préfet,
la directrice de cabinet,
chargée de la suppléance du secrétaire général,
oste de-Effamperon
-2-
Arrêté N°2014196-0009 - 22/07/2014 Page 191 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014197-0010
signé par
Voir le signataire dans le document
le 16 Juillet 2014
74_préfecture de la Haute- Savoie
DRCL direction des relations avec les collectivités locales
BCLB bureau des contrôles de légalité et budgétaire
Arrêté constatant le retrait de la Communauté
de communes Arve et Salève du syndicat
mixte d'études des transports et des
déplacements dans le bassin franco- valdo-
genevois (SMETD)
Page 192 Arrêté N°2014197-0010 - 22/07/2014 Lékerrl e Énliné » Fratrraité
Ve PTS TU SUB mn. =
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AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES - =
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Bureau des Contrôles de Légalité et Budg gétaire
REF: BCLB/EJ
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Arrêté n°2014197-0010
congsfafant le ratnait < de ka Communauté Fe Sérmmunmnc À mtunm mé En iRaum dun mn mu û a Sté _ 5 T n 2 2 à SE iac - :
dans le bassin franco-valdo-genevois (SMETD).
) SONT NN TE RE EN Lis JRUPLCLILIITIRIEL Eos CU LIVIUO Ls Je L WE DULVAIILDS
VU
| 39- -586 du 12 juillet 1999 relative à la simplification et au renforcement de la
tion intercommunaie :
2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales :
ie décret 2004-2374 du 90 avril DODA modifié relatif ans nouvaoire des nréfots et à llarganlontinn AT NS ÉNUE SÉSUPRERR ENS, LVICLES GS DUUVUIIS LUS DELILES LE D $ Ui ÉiiiS Cris
di à 49 2 PR D s j'Ei CL d I ACLIOTI ES SETVICES € tai dans les régions et départements;
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qualité de préfet de la Haute-Savoie;
it mixte d'études des Lens l'arrêté préfectoral n°2005-1113 du 16 mai 2005 portant création du s
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transports ei des déplacements dans ie bassin franco vaido genevois (SMETD), modifié;
la délibération n° D.2014/002 du comité syndical du SMETD en date du 7 février 2014
acceptant, à l'unanimité, le retrait de la Communauté de communes Arve et Salève:
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Arrêté N°2014197-0010 - 22/07/2014 Page 193 td)
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AMICIé Z : La Composition du syndicat est désormais la suivante :
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Article 4 :
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Le préfet de la Haute-Savoie
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l'article 15‘du d décret accompagnée
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Arrêté N°2014197-0010 - 22/07/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014198-0007
signé par
Voir le signataire dans le document
le 17 Juillet 2014
74_préfecture de la Haute- Savoie
DRCL direction des relations avec les collectivités locales
BCLB bureau des contrôles de légalité et budgétaire
Arrêté fixant la composition de la commission
chargée d'effectuer le recensement et le
dépouillement des votes pour l'élection à la
Commission Départementale de la
Coopération Intercommunale (CDCT) - Scrutin
2014
Arrêté N°2014198-0007 - 22/07/2014 Page 195 PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
PREFECTURE
DIRECTION DES RELATIONS Annecy, le 17 juillet 2014
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Bureau des Contrôles de Légalité et Budgétaire
DCE: DU N'/CI TT MP I TT AT TIM ML TZ TT
REF: BCLB/EJ LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE,
Ârrêté n°201410%-1M04)7
fixant 1à COMpPOSItion de a Commission chargée d'effectuer le recensement et ie dépouillement des votes
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VTT) ls Fhda Ménéral Han Allan al TM PRIE DS n 1 1! 11 AA ME VU 16 Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R 5211-25:
ur ENS ENT SEWii LV NS LV v L VLLVILSID LVL 1 LLV/L LOIS
VU IC OECTOL LUU4-3 /4 Qu ZY avri ril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation
md À At,
CL à LACtioï des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU le décret du 12 ne 2012 < portant n nomination de M. Georges-François LECLERC, Préfet, en
= l'arrêté préfectoral n° 2011074-0009 du 15 mars 2011 fixant la composition de la commission a 1 un mn Fr _ | _ - _ Pl LS LI Em. | L] » Chaïgée d'elleciuer je recensement et ie dépouiliement des votes à ia Commission AamMantra es Fa) n MARÉLA Ann Léhnnemamisalis D Jénart tale An la FM, + Ta 12 FF VWRLIWIRUÈLS U% Li VUUpPUI ŒLIULL LILLVE VUILIIIIUIICIT
IL
ce l'arrêté péseloral °2014148-0004 du 28 mai 2014 fixant la date et les modalités de l'élection des représentants s communes, , des établissements publics de coopération intercommunale et C2 O [#2 viLei =CL ni + eq)) + CibenJunJon + © (FA @- mt 0 @© ; — 5. | Qt(ea + us: © oi © Qus sh Q2 ©on Le 5pa D D =d+ns } en jamen Cm,qe) jeee!O = 5Leurpus e. (D
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Intercommunale (CDOCD ;
VU la proposition faite par courrier électronique du 16 juillet 2014 par l'association des maires de la
Haute-Savoie :
£ la proposition faite par courrier du 23 juin 2014 par le président du Conseil général ;
= la proposition faite par courrier du 13 juin 2014 par le président du Conseil régional ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie:
Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d'infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX Tel : 0450 22 60 N90 av: MA EN CN ONNE toANA D Un Le Le TYUV UOU.OU .UU es | GÀ . VU JU.Jé.JU.UU — TU. TIAUlE-SavUIe, BTET. JGOUV.IT
Page 196 Arrêté N°2014198-0007 - 22/07/2014 s —— —
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ler: La commission chargée d'effectuer le recensement et le dépouillement des votes pour k \ 22 L ee:
l'élection des membres à la Co ommission Dé partementale de la Coopération Intercommunale (CDCD du
constituce
2/ Représentant du Conseil Général:
Monsieur Raymond MUDRY, Conseiller Général du canton de BONNEVILLE
anrécantant 'hnca: D'£ninnal. Ji ANV EL Coviitaiil QU Conseil INVERIUIIAL.
Monsieur Jean-Paul MOILLE, Conseiller Régional
ARTICOrR 9 f'atta nhnmaicainn nine nnamemncle munmnñ%dann mases mur fandinie A2 mms 4 A RSR SES ame VU VUILILIOOIUIL ŒUISI LUIIDUSLC DIUCOUCIA AUX UDCIALIULS UE LIÉLCIISCIIICNIL CL It
À Lam must à mn > d ... X Lé D . 4 PT 11 PA AN ms mn dépouillement des votes, à la préfecture, le jeudi 24 juillet 2014 à 9h30
ARTICLE 3: L'arrêté nréfectoral n° 9N11N7ALONNQ Au 18 marc NII Byant la nomnaugition da la es HS ÉUIMIV PIVIVLLUIGL Li œULIVITSUUNZ URU 1 1HGAGiS LUI L LIAGIIL 1€ VULILE POS ILLURIL UC I
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Départementale de la Coopération Intercommunale est abrogé
ARTICTE A» M le Socrétaire [énéral de E Diéfert: ES ie ls ET AQsshie RCT rharcé fe as éesitin Ei iii
présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture de la Haute-Savoie
sue s LILI MU = M"
erie BP 2332 7 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04. .
Arrêté N°2014198-0007 - 22/07/2014 Page 197
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PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014184-0002
signé par
voir le signataire dans le document
le 03 Juillet 2014
74_préfecture de la Haute- Savoie
SIDPC service interministériel de défense et de protection civile
autorisant le tir d'un feu d'artifice sur les
berges du Rhône, en rive gauche, au point
kilométrique 169,700
Page 198 Arrêté N°2014184-0002 - 22/07/2014 Liberté « Lun» Égalt Frateraté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet de Haute-savoie
ARRETE PREFECTORAL N° 2014184-0002
autorisant le tir d'un feu d'artifice sur les berges du Rhône, en rive gauche, au point kilométrique
169,700
Vu ie décret n° 73-912 du 21 septembre 1973, modifié par le décret n° 77-330 du 28 mars 1977, portant
règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI) et notamment son article 1.23,
Vu l'arrêté ministériel en date du 20 décembre 1994 modifié portant règlement particulier de police pour le
bassin Rhône-Saône,
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau,
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure,
Vu l'avis favorable et les prescriptions du Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie
en date du 24 juin 2014,,
Vu l'avis favorable du Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Ain en date du 25 juin 2014,
Vu l'avis réputé favorable du Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-
Savoie,
Vu l'avis favorable et les prescriptions du Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours de
l'Ain en date du 27 juin 2014,
Vu l'avis favorable et les prescriptions du Directeur de fa Compagnie Nationale du Rhône (CNR), en date du
18 mars 2014,
Vu l'avis favorable de la Directrice Territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France {(VNF)
autorisant l'occupation du domaine,
Considérant la demande par laquelle la commune de Bellegarde-sur-Valserine soficite l'autorisation
d'organiser le tir d'un feu d'artifice le 41 juillet 2014 sur les berges du Rhône, en rive gauche,
Considérant qu'il s'agit d'un spectacle pyrotechnique qui nécessite des mesures prescriptives de la
navigation,
Sur proposition de la Directrice Territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France (VNF),
Arrête :
Arrêté N°2014184-0002 - 22/07/2014 Page 199 Article 1°’:
Cette autorisation ne vaut que pour la Police de Navigation et ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir les
autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ou réglementations.
La commune de Bellegarde-sur-Valserine est autorisée à tirer un feu d'artifice sur les berges du Rhône,
en rive gauche, sur le territoire de la commune d'Eloise, au point kilométrique 169,700, le vendredi 11
juillet 2014, de 22h30 à 23h30.
Il est bien précisé que la navigation des bateaux participant à cette manifestation n'est autorisée que dans
les limites strictes des jours et heures indiqués, à l'exclusion de toute autre période, y compris pour des
essais.
Article 2 :
L'organisateur devra avertir de ces dispositions :
* les propriétaires des bateaux amarrés à proximité du lieu de déroulement du tir du feu
d'artifice,
* les présidents des sociétés de pêche,
* les présidents des clubs et associations de loisirs nautiques utilisateurs habituels du fleuve
Rhône.
En cas d'utilisation de terrains inclus dans les dépendances immobilières de la concession à la CNR,
l'organisateur devra présenter auprès de la Direction Régionale de Belley de cette compagnie
{enr.belley@cnr.tm.fr — tél. 04 79 81 31 36) les demandes de mise à disposition nécessaires.
Dans le cadre des missions qui incombent à la CNR et en cas de force majeure, cette dernière se
réserve le droit d'interrompre ou d'annuler cette manifestation. L'organisateur doit impérativement
intégrer cette contrainte.
La navigation sera interrompue le 41 juillet 2014 de 22h30 à 23h45, pour tous les usagers de la voie
d'eau dans les deux sens, dans la zone comprise entre 200 m en amont, soit au PK 169,900 et 200 m
à l'aval, soit au PK 169,500, sur toute la largeur de la voie d’eau.
Aucun véhicule ne devra être stationné sur les berges (sauf ceux des services de secours).
L'accès des secours devra être maintenu libre de tout stationnement ou emcombrement durant toute
la durée de la manifestation.
Une ligne téléphonique devra permettre d'alerter sans aucun retard les secours publics (112,15,18)
en cas d'incident, accident ou sinistre. En cas d'usage de téléphone portable, l'organisateur devra
s'assurer que tous les points du site sont couverts.
L’organisateur devra prevenir les risques de noyade par la mise en place de bouées, cordages, gilets
de sauvetage, embarcation avec moteur.
L'organisateur devra supporter lui-même et entièrement les risques ainsi que les conséquences des
dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de cette manifestation. 1l devra
être assuré à cet effet. |
Il est responsable de l'ensemble du déroulement de cette manifestation. 1| est notamment tenu de
disposer effectivement des moyens tant nautiques que d'organisation et de communication permettant la
sécurité du public.
Il doit s'informer, avant le spectacle pyrotechnique, de toutes informations utiles sur les conditions et
prévisions météorologiques et/ou hydrauliques dans la zone intéressée, ainsi que sur les consignes et les
dispositions prévues pour assurer la sécurité de la manifestation.
Page 200 Arrêté N°2014184-0002 - 22/07/2014 Le public sera situé en rive droite sur la commune de Bellegarde-sur-Vaiserine.
Il devra disposer, soit par lui-même soit par voie de convention avec les organismes compétents, des
moyens de secours et d'intervention permettant, tant en ce qui concerne les dommages aux personnes, aux
biens ainsi que les risques d'incendie et de pollution des eaux.
Les droits des personnes autres que les participants directs à la manifestation sont et demeurent
expressément préservés et l'organisateur sera tenu de réparer, à bref délai, les dégradations de toute nature
qui pourraient être causées aux ouvrages du fleuve Rhône et qui seraient directement ou indirectement la
conséquence du spectacle pyrotechnique.
Article 3 :
W appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre le spectacle
pyrotechnique si les conditions dans lesquelles il s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter
toutes les garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains moyens prévus pour assurer la sécurité
des participants et du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques sont ou
deviennent défavorables.
Article 4 :
Les différentes installations techniques pourront être mis en place le 11 juillet 2014 et seront enlevés le 12
juillet 2014 au plus tard.
Article 5 :
L'organisateur devra veiller à la mise en place et au maintien permanent de 2 bateaux de sécurité, hors du
chenal navigable et de manière à avoir une bonne visibilité de la navigation.
Article 6 :
La zone de tir du feu d'artifice et la zone du public devront être nettoyées immédiatement. Il est interdit de
rejeter les scories au Rhône.
Le nettoyage de la berge (ramassage et évacuation de détritus, déchets, etc.) sera à la charge de
l'organisateur.
Article 7 :
Aucune dégradation (arbres, végétaux aquatiques, berges, etc.) ne sera tolérée et la réparation de toutes les
dégradations éventuelles constatées sera à la charge de l'organisateur.
Aucun abattage et/ou élagage de végétaux ne sera effectué sans l'accord de la CNR.
Article 8:
La responsabilité de VNF sera totalement dégagée en cas d'accident ou d'incident, le pétitionnaire étant le
seul responsable du bon déroulement de cette activité et de ses conséquences.
Article 9 :
L'information des usagers de la voie d'eau de cette mesure temporaire se fera par l'intermédiaire de VNF au
titre des avis à la batellerie.
Article 10 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de
2 mois à compter de sa notification.
Arrêté N°2014184-0002 - 22/07/2014 Page 201 Article 11 :
Le Préfet de ia Haute-Savoie, ie Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie, le
Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Savoie, la Directrice
Territoriale Rhône Saône de VNF, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Savoie
et dont une ampliation sera adressée à chacun.
Fait à Annecy, le 3 juillet 2014
Pour le préfet,
la directrice de cabinet
2e COSTE DE CHAMPERON
Page 202 Arrêté N°2014184-0002 - 22/07/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014185-0030
signé par
voir le signataire dans le document
le 04 Juillet 2014
74_préfecture de la Haute- Savoie
Sous- préfecture de Bonneville
Arrêté portant autorisation d'une course
pédestre de type Trail "QUECHUA TOUR
DES FIZ" le dimanche 27 juillet 2014.
Arrêté N°2014185-0030 - 22/07/2014 Page 203 Libsrté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
SOUS-PREFECTURE DE BONNEVILLE
Pôle Activité Réglementées et Polices administrative BONNEVILLE, le î k JUIL. 2014
REF : ARPA/CT LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Arrêté n° 2014 185-0030
portant autorisation d'une course pédestre
de type Trail « Quechua Tour des Fiz 2014»
le dimanche 27 juillet 2014
Page 204
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2215-1 ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-29 à R 411-32 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17-1 A331-2 à A331-4 et
A331-37 à A331-42 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives
sur la voie publique ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles R414-19 à R414-26 ;
VU le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies
publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC
Préfet, en qualité de Préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou
ouvertes à la circulation publiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2010-1521 du 17 décembre 2010 portant désignation de la
liste départementale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et
interventions soumis à évaluation des incidences NATURA 2000 ;
VU Parrêté préfectoral 2014134-0013 du 14 mai 2014 d’antorisation d’organisation d’une
course pédestre dans les Réserves naturelles de Passy et Sixt-Passy ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2012275-0020 du 1 octobre 2012 de délégation de signature à M. le
Sous-Préfet de Bonneville :
VU la demande présentée par Monsieur André PAYRAUD), Président de l'office de Tourisme
de Passy, par laquelle il :
1 - sollicite l'autorisation d'organiser le dimanche 27 juillet 2014 une épreuve pédestre de
type trail intitulée "Quechua Tour des Fiz 2014 » dont le départ aura lieu sur fe territoire de la
commune de Passy empruntant les voies publiques sur le parcours prévu aux plans joints au
présent arrêté ;
2° - prend l'engagement de mettre hors de cause la responsabilité de l'Administration en cas
d'accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve et déclare avoir contracté une
assurance couvrant ces risques et écartant fout recours contre l'Administration ;
3° - prend l'engagement de supporter tous les frais du service d'ordre exceptionnel
éventuellement mis en place à l'occasion de l'épreuve ;
Adresse postale : 122, rue du Pont — BP 138 — 74136 BONNEVILLE Cedex
Tel: 04.50.97.18.88 - Fax:04.60.25.79.36 — http:/www.haute-savoie.pref.gouv.fr
Arrêté N°2014185-0030 - 22/07/2014 -2-
VU l'avis de M. le Président du Conseil Général
VU l'avis de M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental ;
VU l'avis de M. le Directeur départemental des territoires ;
VU l'avis de M. le Directeur départemental de la cohésion sociale ;
VU l'avis de M. le Colonel directeur départemental des services d’incendie et de secours ;
VU l'avis de Messieurs les Maires de Passy et Sixt-Fer-à-Cheval
ARRETE
Article 1 — Monsieur André PAYRAUD, Président de l'Office de Tourisme de Passy, est autorisé à
organiser une épreuve pédestre de type trail intitulée « Quechua Tour des Fiz 2014 » le dimanche 27
juillet 2014, dans le strict respect des dispositions précisées au dossier déposé en Sous-Préfecture et
aux conditions suivantes :
Certificat médical
Ces compétitions sont ouvertes à tous. L'organisateur exige que les participants présentent soit une des
licences autorisées dans le règlement des courses hors stade de la FFA (FFA, FF Triathlon, FF de
course d'orientation, FF de Pentathlon moderne, UFOLEP ou FSGT avec la mention athlétisme en
compétition pour ces 2 dernières...) en cours de validité, soit, pour les non licenciés, un certificat
médical de non contre indication à la pratique de la course pédestre en compétition de moins d’un an.
Article 2 - Moyens de sécurité et de secours
L’organisateur devra se conformer à la réglementation générale technique de sécurité de la fédération
française d’athiétisme délégataire (règles techniques et spécifiques du cahier des charges des TRAIL
Court et TRAIL titre [V).
Les moyens de secours seront assurés par 2 médecins de l’association IFREMONT selon la
convention du 7 avril 2014, l’association UDPS 74 effectuant 9 postes fixes et mobiles, selon la
convention du 5 mai 2014, Le dispositif devra être conforme à l’arrêté ministériel du 7 novembre
2006, fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours.
Les véhicules de premiers secours à personne (VPSP) prévues pour assurer le dispositif prévisionnel
de secours ne devront pas être utilisés pour transporter des victimes sur un centre hospitalier ou toute
autre structure médicale.
L’organisateur devra s’assurer de la disponibilité de lieux de regroupement des concurrents (endroits
secs et abrités) et de moyens de transport pour assurer l’évacuation des participants en cas de
conditions météorologiques dégradées.
Il devra contrôler que tous les concurrents soient bien munis d’un téléphone portable obligatoire.
L’organisateur devra mettre en place un maillage des secours permettant à tous les concurrents une
prise en charge par une équipe de secours mobile « ESM » dans un délai de 30 minutes au plus.
La manifestation organisée ne fait pas l'objet de convention de mise à disposition de moyens en
personnels et en matériels sapeurs-pompiers.
Les demandes de secours publics seront transmises au centre de traitement et de régulation des appels
de Meythet : 112.
122, rue du Pont — BP 138 — 74136 BONNEVILLE Cedex - Tel : 04.50.97.18.88 — Fax : 04.50.25.79.36
Arrêté N°2014185-0030 - 22/07/2014 Page 205 Article 3 — Le service d'ordre sera composé des signaleurs figurant sur la liste annexée au présent
arrêté. Ils devront être majeurs et titulaires d permis de conduire en cours de validité et seront placés
en nombre suffisant aux endroits dangereux et sensibles de l'itinéraire. Ils devront être à même de
produire, dans de brefs délais une copie du pésent arrêté d'autorisation des épreuves qui ne préjuge pas
du respect des autres décisions prises par Les différentes autorités concernées par cette manifestation en
paticulier par celles gestionnaires de routes qui ont réglementé la circulation. Ils devront être
identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet de haute visibilité et devront utiliser des
piquets mobiles à deux face, modèle K10 (un par signaleur).
Article 4 — Une justification de l'assurance couvrant les risques de l'épreuve devra pouvoir être
présentée à toute réquisition des agents de la force publique. Les organisateurs devront recommander
aux coureurs de se conformer strictement aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par
le maire en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publics. Il appartient à l'organisateur de prendre
toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement de l'épreuve.
Article 5- Les organisateurs devront procéder, dans les trois jours qui précèdent la course, à une
reconnaissance de l'itinéraire et prendre contact avec les gestionnaires de voiries concernées en vue de
résoudre les difficultés qui pourraient être rencontrées du fait de l'état des routes. La signalisation
nécessaire sera mise en place par les organisateurs en accord avec la Voirie Départementale et/ou
Communale.
Article 6- Les coureurs ne devront utiliser que la moitié de la route, l'autre moitié devant rester libre à
la circulation. L'usage d'une voiture haut-parleur est autorisé pour la diffusion de consignes de sécurité
exclusivement.
En ce qui concerne le parcours sur des itinéraires non goudronnés, en application de la loi du 3 janvier
1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels, celui-ci ne pourra être
emprunté que par les véhicules motorisés nécessaires à l'organisation des secours.
Article 7 - Il est interdit d'une manière absolue de jeter sur la voie publique des journaux, imprimés,
prospectus, tracts, échantillons et produits quelconques sous peine de sanctions prévues à l'article R
632-1 du Code Pénal, sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d'accident. Il
est également interdit d'apposer des affiches, papillons, flèches de direction etc. sur les ouvrages
d'art, bornes et poteaux de signalisation. Après le déroulement de l'épreuve, il est demandé aux
organisateurs de faire procéder, à leur charge, au nettoyage des dépendances du Domaine Public
occupées par les spectateurs et à l’enlèvement des panneaux ou affiches publicitaires situés sur les
accotements.
Article 8 - Tout marquage sur la chaussée qui ne serait pas effaçable rapidement est interdit, La pose et
la dépose de toute signalisation liée à cette course sont à la charge des organisateurs.
Article 9 — La manifestation sportive est autorisée dans les réserves naturelles de Passy et Sixt/Passy
par arrêté préfectoral n° 2014134-0013 du 14 mai 2014.
Aiticle 10- Messieurs les Maires des communes concernées ordonneront toutes mesures qu'ils
jugeront utiles en vue de garantir l'ordre et la sécurité publics dans la traversée de leur agglomération.
Les arrêtés éventuellement pris à cet effet seront adressés à l'autorité préfectorale et seront notifiés aux
organisateurs de l'épreuve sportive par les soins des Maires concernés.
122, rue du Pont — BP 138 — 74136 BONNEVILLE Cedex - Tel : 04.50.97.18.88 — Fax : 04.50.25.79.36 Page 206 Arrêté N°2014185-0030 - 22/07/2014 Article 44 - Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville
— M. le Président du conseil général
— M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental
— M.Ie Directeur départemental des territoires
- M. le Directeur départemental de la cohésion sociale
— M. le Colonel directeur départemental des services d’incendie et de secours
— Messieurs les Maires de Passy et Sixt-Fer-à-Cheval
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présenté arrêté dont copie sera adressée à
M. André PAYRAUD, président de l'office de tourisme de Passy et M. le Chef du service
interministériel de défense et de protection civiles et publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture,
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-préfet
Lo Ee
Francis BIANCHI
122, rue du Pont - BP 138 — 74136 BONNEVILLE Cedex - Tel : 04.50.97.18.88 — Fax : 04.50.25.78.36
Arrêté N°2014185-0030 - 22/07/2014 Page 207 S& rase
TSBÈFE €
LISTE DES SIGNALEURS
ANNEXE 1!
Ti
PINNEVIL
- 8 JUL, 201
Noïm et prénont
Bierry sylvie
MANIFESTATION : Quechua Tour des Fiz
: Dimanche 27 juillet 2014 DATE{S)
Date et lieu de
naissance:
14/08/1961
Adresse
18 rue des fileuses
18000 bourges
COURRIER anne}
Numéro de permis
de conduiré
Gmpératih
791018100961
Trubert alain 14/04/1957 18 rue des fileuses
18000 bourges
2130597691
Ansanay sabrina 01/05/1986 48 rue du stade
74170 Saint-Gervais
080838100284
Marconato célia 04/10/1989 180 rue d’anterne — le brévent
74190 passy
051138100410
Cojean arthur 04/08/1991 186, rue chenal
74700 sallanches
09 04 74100120
Glorian delphine 26/03/1975 Apt 2 résidence grand horizon 1
74440 morillon
910762111759
Hot matthieu 24/05/1980 Office de tourisme place du tilleul
74749 sixt fer à cheval
970959502417
Cléaud Christine 20/10/1952 Haute Rive
74740 Sixt Fer à Cheval
394205
Lenoir Catherine 15/10/1958 Le fay
74749 six t fer à cheval
990275101680
Chapelay angélique 29/02/1989 Chef lieu
74740 sixt fer à cheval
70374100550
Barbier michèle 12/08/1955 La chapelle
74740 sixt fer à cheval
425613
Pauchet hervé 02/12/1949 Maison neuve 74740 sixt fer à
cheval
623140
Oriella martine 12/07/1949 Les fardelays
74740 sixt fer à cheval
221407
Poppe georges 23/11/1944 Le fay
74740 six t fer à cheval
870295330556
Page 208
Date et signature de l'organisateur :
02/€ 77 CAC LE —
Arrêté N°2014185-0030 - 22/07/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014191-0046
signé par
voir le signataire dans le document
le 10 Juillet 2014
74_préfecture de la Haute- Savoie
Sous- préfecture de Bonneville
Arrêté portant autorisation d'une course
pédestre de type en nature ” 28ème montée du
Nid d'Aigle" le Dimanche 20 juillet 2014
Arrêté N°2014191-0046 - 22/07/2014 Page 209 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
SOUS-PREFECTURE DE BONNEVILLE
Pôle Activités Régiementées et polices adminsitrative BONNEVILLE, LE 1 0 JUIL, 201 A
REF : ARPA/CT
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Arrêté n° 2014 À 9 À - OObkE
Portant autorisation de la course pédestre
en nature « 28ème montée du Nid d'Aigle »
le dimanche 20 juiliet 2014
Page 210
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2215-1 :
VU ie Code de la Route et notamment ses articles R 411.29 à R 411.32 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17-1, A331-2 à A331-4 et
A331-37 à A331-42 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives
sur la voie publique ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles R414-19 à R414-26 :
VU le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies
publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC,
Préfet, en qualité de Préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou
ouvertes à la circulation publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2010-1521 du 17 décembre 2010 portant désignation de la
liste départementale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et
interventions soumis à évaluation des incidences Natura 2000 :
VU l'arrêté préfectoral n° 2012275-0020 du 1% octobre 2012 de délégation de signature à M. le
Sous-Préfet de Bonneville ;
VU ia demande par laquelle Monsieur le Maire de Saint-Gervais, Jean-Marc PEILLEX ,Hôtel
de Ville (74170) :
1° - sollicite l'autorisation d'organiser le dimanche 20 juillet 2014 une course pédestre en
nature intitulée « 28ème montée du Nid d'Aigle » sur le territoire de la commune de Saint-
Gervais-les-Bains, empruntant les voies publiques sur le parcours prévu au plan joint à la
demande ;
2° - prend l'engagement de mettre hors de cause la responsabilité de l'Administration en cas
d'accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve et déclare avoir contracté une
assurance couvrant ces risques et écartant tout recours contre l'Administration ;
3° - prend l'engagement de supporter tous les frais du service d'ordre exceptionnel
éventuellement mis en place à l'occasion de l'épreuve ;
Adresse postale : 122, rue du Pont — BP 138 — 74136 BONNEVILLE Cedex
Tel:04,50.97.18.88 - Fax:04.50.25.79.36 — http://{www.haute-savoie.gouv.fr
Arrêté N°2014191-0046 - 22/07/2014 -2-
VU l'avis de M. le Président du conseil général ;
VU l'avis de M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental ; VU l'avis de M. le Directeur départemental de la cohésion sociale ;
VU l'avis de M. le Directeur départemental des territoires ;
VU l'avis de M. le Colonel directeur départemental des services d’incendie et de secours ;
ARRETE
Article 1 - Monsieur Jean-Marc PEILLEX, Maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains et M. Bernard Séjalon adjoint, délégué aux sports sont autorisés à organiser une course pédestre en nature intitulée "28ème montée du Nid d'Aigle", le dimanche 20 juillet 2014 dans le strict respect des dispositions précisées au dossier déposé en Sous-Préfecture et aux conditions suivantes :
Cette manifestation sportive ne prévoit pas de convention avec la brigade de gendarmerie départementale. Néanmoins la Cob Megève fournira deux personnels au niveau du Pont du Bonnant afin de permettre la traversée de route en sécurité. La Cob Megève n’armera pas de poste au niveau du Pont du Diable, ce poste devra être tenu par la police municipale.
Un arrêté de limitation de vitesse devra être pris pour la traversée de RD avec limitation de la vitesse dans la zone concernée.
Eu égard aux déformations envisageables sur certaines portions de route et/ou gravillonnage notamment sur les routes et cols d’altitude, les participants devront faire preuve de prudence sur l’ensemble du réseau routier,
Auticle 2 - Certificat médical
Ces compétitions sont ouvertes à tous. Afin de respecter la réglementation concernant le certificat médical, lorganisateur exige que les participants présentent soit une des licences autorisées dans le règlement des courses hors stade de la FFA, (FFA, FF Triathlon, FF de Course d'Orientation, FF de Pentathlon moderne, UFOLEP ou FSGT avec la mention athlétisme en compétition pour ces 2 dernières.) en cours de validité ; soit pour les non licenciés un certificat médical de non contre indication à la pratique de la course pédestre en compétition de moins d'un an,
Les mineurs ne sont pas admis à participer à cette compétition.
Atticle 3 - Moyens de secours et de sécurité
Les dispositions des plans de sécurité jointes au dossier doivent être impérativement respectées.
L'organisateur devra prendre en compte la réglementation générale technique de sécurité de la fédération sportive délégataire.
Les moyens de secours seront assurés par l’association agréée de sécurité civile ADSSM74 selon la convention en date du 11 mars 2014, 1 médecin de PIFREMONT selon la convention en date du 5 mai 2014 et des secouristes du PGHM selon la convention en date du 6 février 2014. Le dispositif devra être conforme à l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006, fixant Le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours.
L'organisation devra s’assurer de la disponibilité de lieux de regroupement des concurrents (endroits secs et abrités) et de moyens de transport pour assurer lévacuation des participants en cas de conditions météorologiques dégradées.
Adresse postale : 122, rue du Pont - BP 138 — 74136 BONNEVILLE Cedex
Tel: 04.50.97.18.88 - Fax:0450.25.79.36 -— hitp//www.haute-savoie.gouv.fr Arrêté N°2014191-0046 - 22/07/2014 Page 211 Il devra contrôler que tous les concurrents soient bien munis d’un téléphone portable obligatoire
L’organisateur devra également prévoir des consignes ou décision d’annulation, des itinéraires bis ou
de replis en cas de dégradation météo ou de-conditions de parcours dégradés. À ce titre, le responsable
sécurité et parcours devra s’assurer auprès d’un service météorologique, la veille, puis au minimum
trois fois par jour, que les conditions climatiques permettent le déroulement de la course en sécurité.
La manifestation organisée ne fait pas l'objet de convention de mise à disposition de moyens en
personnels et en matériels sapeurs-pompiers.
Les demandes de secours publics seront transmises au Centre de traitement et de régulation des appels
de Meythet : téléphone 112.
Auticle 4 - Le service d'ordre sera composé des signaleurs figurant sur la liste annexée au présent
arrêté. Ils devront être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité et seront placés
en nombre suffisant aux endroits dangereux et sensibles de l'itinéraire. Hs devront être à même de
produire, dans de brefs délais une copie du présent arrêté d'autorisation des épreuves qui ne préjuge
pas du respect des autres décisions prises par les différentes autorités concernées par cette
manifestation et en particulier par celles gestionnaires de routes qui ont réglementé la circulation. Ils
devront être identifiables par Les usagers de la route au moyen d'un gilet de haute visibilité et devront
utiliser des piquets mobiles à deux faces, modèle K10 {un par signaleur).
Aiticle 5 - Justification de l'assurance couvrant les risques de l'épreuve devra pouvoir être présentée à
toute réquisition des agents de la force publique. Les organisateurs devront recommander aux coureurs
de se conformer strictement aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par le maire en
vue de garantir le bon ordre et la sécurité publics. Il appartient à l'organisateur de prendre toutes les
mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement de l'épreuve.
Article 6 - Les organisateurs devront procéder, quelques jours avant la course, à une reconnaissance
de l'itinéraire et prendre contact avec le service gestionnaire de la Voirie Communale et
Départementale pour résoudre les difficultés qui pourraient être rencontrées sur les routes empruntées.
La signalisation sera mise en place par les organisateurs en accord avec lesdits gestionnaires.
Article 7 - Les coureurs ainsi que les voitures suiveuses ne devront utiliser que la moitié de la route,
l'autre moitié devant rester libre à la circulation. L'usage d'une voiture haut-parleur est autorisé pour la
diffusion de consignes de sécurité exclusivement.
En ce qui concerne Le parcours sur des itinéraires non goudronnés, en application de la loi du 3 janvier
1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels, celui-ci ne pourra être
emprunté que par les véhicules motorisés nécessaires à l’organisation des secours.
Article 8 - IH est interdit d'une manière absolue de jeter sur la voie publique des journaux, imprimés,
prospectus, tracts, échantillons et produits quelconques sous peine de sanctions prévues à l'article R
632-1 du Code Pénal, sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d'accident. Il
est également interdit d'apposer des affiches, papillons, flèches de direction etc. sur les ouvrages
d'ait, bornes et poteaux de signalisation.
Après le déroulement de l’épreuve, il est demandé aux organisateurs de faire procéder à leur charge,
au nettoyage des dépendances du domaine public occupées par les spectateurs et à l’enlèvement des
panneaux ou affiches publicitaires situés sur les accotements.
Atticle 9 - Tout marquage sur la chaussée qui ne serait pas effaçable rapidement est interdit. La pose et
la dépose de toute signalisation liée à cette course sont à la charge des organisateurs.
Adresse postale : 122, rue du Pont — BP 138 — 74136 BONNEVILLE Cedex
Tel : 04.50.97.18.88 - Fax:04.50.25.70.36 — http://www.haute-savoie.gouv.fr Page 212 Arrêté N°2014191-0046 - 22/07/2014 Article 10 — La manifestation ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation d'un site Natura
2000. Le pétitionnaire devra s’assurer de la remise en état des lieux notamment par la collecte de
Pensemble des déchets.
Article 11 - Monsieur le Maire de Saint-Gervais ordonnera toutes mesures qu'il jugera utiles en vue de
garantir l'ordre et la sécurité publics dans son agglomération. Les arrêtés éventuellement pris à cet
effet seront adressés à l'autorité préfectorale,
Article 12 - Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville
- M. le Président du conseil général
- M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental
- M. leDirecteur département de la cohésion sociale
- M. le Directeur départemental des territoires
- M. le Colonel directeur départemental des services d’incendie et de secours
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à
Monsieur Jean-Marc Peillex, Maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains et à M. le Chef du
Service interministériel de défense et de protection civiles et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Francis BIANCHL
Adresse postale : 122, rue du Pont — BP 138 — 74136 BONNEVILLE Cedex
Tel:04.50.97.18.88 - Fax:04.50.25.79.36 — htip:/www.haute-savoie.gouv.fr
Arrêté N°2014191-0046 - 22/07/2014 Page 213 LISTE DES SIGNALEURS
MANIFESTATION : MONTEE DU NID D'AIGLE
DATE{S) : 20 JUILLET 2014
rer ee RS E Numéro de permis
Nom et prénom Date et lieu de de conduire naissance {impératif}
DESCHAMPS Nathalie 17/12/1964
Sallanches
915 avenue du Mont d'Arbois |820974100595
74170 Saint-Gervais les Bains
BIBOLLET BROUZE Marie-France 2308/1944 Le Lys 140628
Sallanches 360 Av. du Mt D'Arbois
74170 Saint-Gervais les Bains
JAUFORT Julien 08/03/1981 984 route de la Mollaz 981274100592
Sallanches 74170 Saint-Gervais les Bains
SEJALON Bernard 09/07/1961 129 Chemin Des Combes 790742310416
Le Puy En Velay Derrière
74170 Saint-Gervais les Bains
HOYAU Bernard 2603/1957 1397 route des Contamines 760475110653
Mantes-la-Jolie 74170 Saint-Gervais les Bains
HOYAU Anne-Marie 1506/1960 1397 route des Contamines 780679400121
Créteil 74170 Saint-Gervais les Bains
Date et signature de l'organisateur :
Page 214 Arrêté N°2014191-0046 - 22/07/2014 Arrêté N°2014191-0046 - 22/07/2014 Page 215 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014198-0023
signé par
voir le signataire dans le document
le 17 Juillet 2014
74_préfecture de la Haute- Savoie
Sous- préfecture de Bonneville
Arrêté portant autorisation d'une course
cycliste "NOCTURNE DE MARNAZ" le
vendredi ler août 2014.
Page 216 Arrêté N°2014198-0023 - 22/07/2014 HvettsHalte* Proternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRETET DE LA HAUTE-SAVOIE
SOUS-PRÉFEC FURE DIE BONNEVIELE
Pêle Activités réglementées el polices administratives BONNEVILLE, LE 17 juillet 2014
REF : ARPA/CT LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Arrêté n° 2014 À 49. 002 3
portant autorisation de la course
cycliste «Nocturne de Marnaz»
le vendredi Ter août 2014
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 1, 2215-1 :;
VU le Code de la Route ct notamment ses articles R41 1-29 à R4Ï 1-32 ;
VU le Code du Sport et notamment les articles R331-6 à R331-17-{, A331-2 à A331-7 et
A331-37 à A331-42 ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles R414-19 à R414-26 :
VU le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies
publiques où ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et À l'action des services de l'Etat dans Les régions et départements ;
VU le décret du F2 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC Préfet,
en qualité de Préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou
ouvertes à la circulation publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2010-1521 du 17 décembre 2010 portant désignation de la
liste départementale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et
interventions soumis à évaluation des incidences NATURA 2900 :
VU l'arrêté préfectoral n° 2012275-0020 du 1‘ octobre 2012 de délégation de signature à M. le
Sous-Préfet de Bonneville :
VU la demande par kiquelle Monsieur Patrick VOISEY, Président de l'association Vélo club
Cluses-Scionzier :
1° - sollicite l'autorisation d'organiser le vendredi ler août 2014 une course cycliste sur route
intitulée « Nocturnc de Marnaz » à'partir de 20h30, sur Le territoire de la commune de Marnaz
et empruntant les voies publiques sur le parcours prévu au plan joint à la demande ;
2° - prend l'engagement de mettre hors de cause la responsabilité de l'administration en cas
d'accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve et déclare avoir contracté une
assurance couvrant ces risques et écartant tout recours contre l'administration
3° - prend l'engagement de supporter tous les frais du service d'ordre exceptionnel
éventuellement mis en place à l'occasion de l'épreuve ;
VU l'avis de M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale ;
VU l'avis de M. le Directeur départemental de la cohésion sociale ;
VU l'avis de M. le Colonel directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
VU l'avis de Monsieur le Maire de Marnaz ;
Adresse postale : 122, rue du Pont BP 138 — 74136 BONNEVILLE Cedex
Tel:04.50.97.18.88 - Fax:04.60.25.79,36 — htip:/Anww.haute-savoie.pref.gouv.fr
Arrêté N°2014198-0023 - 22/07/2014 Page 217 ARRETE
Article 1 - Monsieur Patrick Voisey, Président de l'association Vélo club Cluses-Scionzier est autorisé à organiser une course cycliste sur route intitulée «Nocturne de Marnaz» le vendredi ter août 2014 à
partir de 20h30 dans le strict respect des dispositions précisées au dossier déposé en sous-préfecture et
aux conditions suivantes :
Certificat médienl
Cette compétition n'est ouverte qu'aux coureurs cyclistes licenciés à la FFC (hommes : lère, 2ème et
3ème catégorie, Pass’ Open et Juniors). L'organisateur s'assurera donc que les participants présentent
une licence FFC en cours de validité afin de respecter la réglementation concernant le certificat
médical conformément à Particle L.231-2 et suivants du code du du sport. L'organisateur devra
respecter les règlements FFC « Organisation générale du sport cycliste », « Epréuves sur route d'un
jour ». ‘
Atticle 2 + Dispositif de sécurité — moyens de secours
L'organisateur devra prendre en compte la réglementation générale technique de sécurité de la
fédération française de cyclisme délégataire (circuit inférieur à 10 kilomètres) afin d'élaborer un
dispositif de secours adapté pour l’ensemble cles acteurs de la manifestation.
De plus, la course se déroulant dans les conditions nocturites où semi-nocturnes le circuit devra
être fermé à toute circulation publique par arrêté municipal dans les deux sens avec un éclairage
efficace et permanent sur Pensemble du parcours,
Les moyens de secours seront assurés par la présence d’une ambulance de la Société ATS et de son
équipage selon la convention joint au dossier, deux signaleurs motards et dix signaleurs statiques.
L'organisateur devra faire respecter une priorité de passage des engins de secours sur ensemble du parcours avec les forces de l’ordre présentes sur les lieux et intégrer uh point d’alerte et de premiers secours supplémentaires (2 secouristes + lot A} pour la protection des concurrents.
Le dispositif prévisionnel de secours pour le public est à la diligence de l'autorité de police
compétente (Radio d'intervenants secouristes RIS inférieur à 0 ,25),
Une aitention toute particulière sera portée sur Le balisage cfficace du parcours (fiéchage) ainsi qu'au positionnement judicieux des signaleurs aux points stratégiques afin d'y faire respecter une priorité de passage,
Le véhicule sanitaire prévu pour assurer le dispositif de secouïs ne devra pas être utilisé pour iransporter des victimes sur un centre hospitalier ou toute autre structure médicale. Les demandes éventuelles de secours seront transmises au Centre de Traitement et de Régulation des Appels de Meythet : téléphone 112.
La manifestation organisée ne fait pas l'objet de convention de mise à disposition de moyens en personnels et en matériels sapeurs pompiers.
422, rue du Pont - BP 138 — 74136 BONNEVILLE Cedex - Tel : 04.60.97.18.88 - Fax : 04.50.25.79.36 Page 218 Arrêté N°2014198-0023 - 22/07/2014 -3-
Auticle 3 - Le service d'ordre sera composé des signaleurs figurant sur la liste annexée au présent arrêté. Ils devront être majeurs ct titulaires d'un permis de conduire en cours de validité et seront placés en nombre suffisant aux endroits dangereux et sensibles de l'itinéraire, Ils devront être à même de produire, dans de brefs délais une copie du présent arrêté d'autorisation de l'épreuve qui ne préjuge pas du respect des autres décisions prises par les différentes autorités concernées par celte. manifestation ct en particulier par celles gestionnaires de route qui ont réglementé la circulation. Tis devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet de haute visibilité ot devront utiliser des piquets mobiles à deux faces, modèle K10 (un par signaleur).
Pourront, en outre, être utilisés les barrages modèle K2, pré-signalés, signalant un obstacle de, caractère temporaire et sur.lesquels Le mot « Course » sera inscrit. Ces équipements sont fournis par l'organisateur,
Les signaleurs placés aux deux rond-points sis avenue des LECHERES devront être particulièrement vigilants, s'agissant d'i axe très emprunté.
En outre, des panneaux annonçant la course cycliste devront être placé 150 mètres avant Pitinéraire sur l'avenue du stade et l’avenue des Léchères.
Les paiticipants devront être sensibilisés sur l’usage non privatif de la chaussée et le respect du Code de la route.
Auticle 4 - Une justification de l'assurance couvrant les risques de l'épreuve devra pouvoir être présentée à toute réquisition des agents de la force publique. Les organisateurs devront recommander aux coureurs de se conformer strictement aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par le maire en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publics. Il appartient à l'organisateur de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour assurer le bon déroulement de l'épreuve.
Auticle 5 - Les organisateurs devront procéder, dans les trois jours qui précèdent la course, à une reconnaissance de l'itinéraire et prendre contact avec le service gestionnaire de la voirie Communale en vuc de résoudre les difficultés qui pourraient être rencontrées du fait de l'état des routes.
Aïticle 6 - L'usage d'une voiture haut-parleur est autorisé pour la diffusion de consignes de sécurité exclusivement. convient en outre de rappeler qu'en application de Finstruction n° 95-194 JS du 14 décembre 1995, le port du casque à coque rigide est obligatoire pour fes coureurs cyclistes participant sur {e territoire national à toutes les épreuves amateurs régies entre autre par la FFC. En application de la loi du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite sur les vaies non ouvertes à la circulation sauf pour raison de secours,
Article 7 - If est interdit d'une manière absolue de jeter sur la voie publique des journaux, imprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits quelconques sous peine de sanctions prévues à l'article R 632-1 du Code Pénal, sans préjudice des poursuites qui pourraient être infentées en cas d'accident. II est également interdit d'apposer des affiches, papillons, flèches de direction etc... sur les ouvrages d'art, bornes et poteaux de signalisation, ‘
Aïticle 8 - Tout marquage sur la chaussée qui ne serait pas effaçable rapidement est interdit, La pose ef la dépose de toute signalisation liée à cette caurse sont à la charge des organisateurs.
Artiele 9 - La manifestation ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation d'un site Natura 2000.
Aiticle 10 - M. le Maire de Marnaz ordonnera toutes mesures qu'il jugera utile en matière de cireulation et de stationnement en vue de garantir l'ordre et la sécurité publics dans la traversée de son agglomération. Les arrêtés éveniuellement pris à cet effet seront adressés à l'autorité préfectorale et seront notifiés à l'organisateur de l'épreuve sportive par les soins du Maire.
422, rue du Pont — BP 138 — 74136 BONNEVILLE Cedex - Tet : 04.60.97.18.88 — Fax : 04.50.26.79.36 Arrêté N°2014198-0023 - 22/07/2014 Page 219 -d-
Article 11 - Monsieur le Saus-Préfet de Bonneville
—._ M. le Colonel conimandant le groupement de gendarmerie départemental ;
— M. le Directeur départemental des territoires ;
— Me Directeur dépariement de la cohésion sociale ;
M. le Colonel directeur départemental des services d'incendie et de secours :
M. le Maire de Marnaz
Î
E
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à
M. Voisey Patrick, président de l'association Vélo club Cluses-Scionzier et sera publié au Recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet par intérin-7
JemYv6$ LE MERRER
122, rûe du Pont - BP 438 — 74136 BONNEVILLE Cedex - Tel : 04.60.97.18.88 — Fax : 64.50.25.79.36
Page 220 Arrêté N°2014198-0023 - 22/07/2014 ANNEXE 1
. DES SIGNALEURS
MANIFESTATION : mienne mmnnnnmnnnmnnnnnnnnnnunnnn. NOCtUrNe de MARNAZ
DATE(S) : ... O1 août 2014
Nom et prénom
VACHER Claude
Date et lieu de
naissance
25/09/1942
à SERRE &
MONGUYARD (24)
93, impasse des Allobroges
« Le Central Parc »
74300 CLUSES
Numéro de permis
de conduire
(impératif)
101936
CARTIER Stéphane 30/08/1968
à CLUSES (74)
60, chemin des Fontaines
74300 CLUSES
860874100884
MICHEL Patrice 17/03/1967
à NETANCOURT (55)
1, rue des Mures
74460 MARNAZ
860455100022
BEGUIN Nicole 27/04/1959
à VOIRON (38)
87, rue du Crézanno
74130 Mt SAXONNEX
770904300377
VOISEY Pascal 01/09/1960
à SALLLANCHES (74)
141, route de Crets
74460 MARNAZ
761174101689
VOISEY Quentin 17/10/1990
à CLUSES (74)
141, route des Crets
74460 MARNAZ
061174100356
GLOWACKI Patrick 07/06/1951
à MORMAND (77)
784, route de PEtroit
74440 MIEUSSY
946914840
GLOWACKI Jérémy 20/12/1990
à MELUN (77)
784, route de l’Etroit
74440 MIEUSSY
080274100752
VOISEY Patrick 22/10/1956
à LYON 6 (69)
110, allée des Vergers
74300 CLUSES
291649
VOISEY Patricia 24/06/1964
à SCIONZIER (74)
110, allée des Vergers
74300 CLUSES
820674100032
PETELLAT Alexandre 22/04/1993
à CLUSES (74)
490, rue des Ecoles
74130 VOUGY
110474101075
PETELLAT Patrick 23/12/1964
à SCIONZIER (74)
490, rue des Ecoles
74130 VOUGY
821174101391
ZAMBON Fernand 05/03/1961
à NANTUA (01)
115 Allée des Peupliers
74300 CLUSES
790201200893
GAVARD Jean-Marc 28/02/1966
à ANNEMASSE (74)
40 Impasse des Rochers
74250 PEILLONNEX
821174101085
BLANCHET Denis 10/04/1972
à CLUSES (74)
10 Rue André Theuriet
74300 CLUSES
Arrêté N°2014198-0023 - 22/07/2014
891074111070
Page 221 PIGNY Olivier 15/12/1969 40 rue des Bosnés 910818100391!
à BOURGES (18) 74460 MARNAZ
PARIS Jean-Paul 12/02/1952 225 Allée du Comte Vert 229996
(Motard N° 2642) à CLUSES (74) 74300 CLUSES
MARCO Jérôme 26/05/1976 5 rue Emile Favre 940713300150
à MIRAMAS (13) 74300 CLUSES
ROGUET Jean-Marc 28/11/1967 978 Avenue des Glières 880774110030
à CLUSES (74) 74300 CLUSES
BLANCHET Patrick 08/05/1974 12 Rue André Thuriet 911074110442
à CLUSES (74) 74300 CLUSES
PELLISSIER Brigitte 05/10/1971 76C Rue Grange Jacquettaz 900274110426
à SALLANCHES (74) 74460 MARNAZ
DIAS Carlos 25/11/1967 60 Allée des Jacobées 851174100397
à POMAR (Portugal) 74300 CLUSES
MATHIEU William 28/12/1975 174 Allée du Gaccoz 931043200329
au PUY en VELAY (43) | 74300 CLUSES
Date et signature de l'organisateur : CLUSES le O2 juin 2014
Mr PETELLAT Patrick
Responsable Dossiers de Courses
Vélo Club CLUSES SCTONZTER
Page 222 Arrêté N°2014198-0023 - 22/07/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014198-0024
signé par
voir le signataire dans le document
le 17 Juillet 2014
74_préfecture de la Haute- Savoie
Sous- préfecture de Bonneville
Arrêté portant autorisation d'une course
pédestre " 3lème montée des Pavés" le
Dimanche 27 juillet 2014
Arrêté N°2014198-0024 - 22/07/2014 Page 223 Éy sed SE
Librutt + Égaltté » Pratarnlté
RÉPUBLIQUE TRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
SOUS-PREFECTURE DE BONNEVILLE
Pate Activités Réglementées et BONNEVILLE, LE 9.7 JUL. 2016 Polices administrative
RER: ARPA/CT
Arrêté n°2014
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
A38-002Ù
Portant autorisation de la course
pédestre « 31ème montée des pavés »
le dimanche 27 juillet 2014
VU lc Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 22151 ; VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411,29 à R 411.32 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17-1, A331-2 à A331-7 et A331-37 à A331-42 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ; :
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles R414-19 à R414-26 ;
VU le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à fa circulation publique ; . VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à . l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Page 224
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC Préfot, en qualité de Préfét de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2010-1521 du 17 décembre 2010 portant désignation de la liste départementale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2012275-0020 du 1 octobre 2012 de délégation de signature à M. le Sous-Préfet de Bonneville : °
VU la demande par laquelle M, Raphaël ROBLES, président de Praz-de-Lys Sommand tourisme : ‘
1° - sollicite l'autorisation d'organiser le dimanche 27 juillet 2014 une course pédestre intitulée «3ième montée des pavés» dont le départ aura lieu sur le territoire de la commune de Taninges empruntant les voies publiques sur le parcours prévu au plan joint à la demande ; 2° - prend l'engagement de mettre hors de cause la responsabilité de l'Administration en cas d'accident survenu au cours où à l'occasion de l'épreuve et déclare avoir contracté une assurance couvrant ces risques et écartant tout recours contre l'Administration ; 3° - prend l'engagement de supporter tous les frais du service d'ordre exceptionnel éventuellement mis en place à l'occasion de l'épreuve ;
VU l'avis de M. le Président du Conseil général ;
VU l'avis de M. le Colonel commandant Je groupement de gendarmerie départemental ; VU l'avis de M. le Directeur départemental des territoires ;
VU l'avis de M, le Directeur départemental de la cohésion sociale ;
VU l'avis de M. le Directeur départemental des services d'incendie ct de secours ; VU l'avis de M. le Maire de Taninges ;
Adresse postale : 122, sue du Pont - BP 138 — 74136 BONNEVILLE Cedex
Tel: 04.50.97,18.88 - Fax:0450.2579.36 — Nip/{hwny.haute-savole.gouv.ir
Arrêté N°2014198-0024 - 22/07/2014 -2-
ARRETE
Auticle_| — M. Raphaël ROBLES, président de Praz-de-Lys Sommand tourisme est autorisé à organiser une course pédestre intitulée "3 1ème montée des pavés", le dimanche 27 juillet 2014 ans le strict respect des dispositions précisées au dossier déposé en Sous-Préfecture et aux conditions suivantes :
Aucun service d'ordre particulier ne sera mis en place par la gendarmerie, qui effectuera un passage sur l'itinéraire emprunté, dans le cadre du service courant,
L'usage privatif de la chaussée devra faire l'objet d’un arrêté municipal interdisant la circulation dans le Vieux hourg (départ) et sur la route communale du Praz-de-Lys (arrivée),
Les participants À'cette course devront respecter les règles édictées par le code de la route lors de l'emprunt des routes de l'itinéraire programmé.
Article 2. Certifient médical
Cette compétition est ouverte à tous, Afin de respecter la réglementation concernant le certificat médical, l'organisateur exige que les participants présentent une des licences autorisées dans le règlement des courses hors stade de la FFA (FFA, FF Triathlon, FF de Course d'Orientation, FF de Pentathlon moderne, UFOLEP où FSGT avec la mention athlétisme en compétition pour ces 2 dernières...) en cours de validité. Pour les non licenciés, il exige un certificat médical de non contre indication à la pratique de la course pédestre en compétition de moins d'un an.
Selon le « Règlement FFA des courses de Hors Stade », les cadets (nés en 1997. ct 1998) et les juniors {nés en 1995 et 1996) sont autorisés à participer à la compétition. Pour les mineurs non licenciés, l'organisateur exige la présentation d'une autorisation parentale originale des père, mère où tuteur, datée et signée.
Article 3 - Moyens de secours ét de sécurité
L'organisateur devra prendre en compte fa réglementation générale technique de sécurité de la fédération française d'athlétisme délégataire (règles techniques et spécifiques du cahier des charges des TRAIL découverte).
Les moyens de secours seront assurés par un médecin et 4 secouristes sapeurs-pompiers selon l'attestation en date du 16 juillet 2014 ct la convention en date du 14 mai 2014.
L’organisateur devra prévoir des consignes ou décision d'annulation, en cas de dégradation météo.
Il devra s’assurer de la disponibilité de lieux de regroupement des concurrents {endroits secs et abrités) et de moyens de transport pour assurer l'évacuation des participants en cas de conditions météorologiques dégradées.
La manifestation organisée fait l’objet d’une convention de mise à disposition de moyens en personnels et en matériels sapeurs-pompiers,
Les demandes de secours publics seront transmises au Centre de traitement et de régulation des appels de Meythet : téléphone 1 F2,
Article 4 - Le service d'ordre sera composé des signaleurs figurant sur la liste annexée au présent arrêté. Ils devront être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité et assureront une présence cffective lors des traversées de routes répertoriées dans le dossier et particulièrement au départ lors de la traversée d Vieux bourg de Taninges et à Parrivée dans fa station du Praz-de-Lys, Ils devront être à même de fournir dans de brefs délais une copie du présent arrêté d'autorisation des épreuves qui ne préjuge pas du respect des autres décisions prises par les différentes autorités concernées par cette manifestation et en particulier par celles gestionnaires de routes qui ont
Adresse postale : 122, rue du Pont — BP 138 — 74136 BONNEVILLE Cedex Tel:04.60.97.18.88 - Fax:04.50.25.79.36 — hiip/hwns.haule-savoie.gouv.fr
Arrêté N°2014198-0024 - 22/07/2014 Page 225 réglementé la circulation, Hs devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet
de haute visibilité et devront utiliser des piquets mobiles à deux faces, modèle K10 {un par signaeur).
Article 5 - Justification de l'assurance couvrant les risques de l'épreuve devra pouvoir être présentée à
toute réquisition des agents de la force publique, Les organisateurs devront recommander aux coureurs
de sc conformer strictement aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par le maire en
vue de garantir le bon ordre et la sécurité publies. Il appartient à l'organisateur de prendre toutes les
mesures nécessaires pour assurer lé bon déroulement de l'épreuve.
Article 6 - Les organisateurs devront procéder, quelques jours avant la course, à unc reconnaissance
de l'ilinéraire ct prendre contact avec le service gestionnaire de la Voirie Communale ct
Départementale pour résoudre les difficultés qui pourraient être rencontrées sur les routes empruntées,
La signalisation sera mise en place par les organisateurs en accord avec ledit gestionnaire.
Article 7 - Les coureurs ainsi que les voitures suiveuses ne devront utiliser que Ia moitié de la route,
‘autre moitié devant rester libre à la circulation. L'usage d'une voiture haut-parleur est autorisé pour la
diffusion de consignes de sécurité exclusivement, Une voiture où moto pilote devra informer les
usagers arrivant en sens inverse,
En ce qui concerne le parcours sur des itinéraires non goudronnés, en application de la loi du 3 janvier
1991 relative à fa circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels, celui-ci ne pourra être
emprunté que parles véhicules motorisés nécessaires à l’organisation des secours.
Article 8 - Il est interdit d'une manière absolue de jeter sur la voie publique des journaux, imprimés,
prospectus, tracts, échantillons et produits quelconques sous peine de sanctions prévues à l'article R
632-1 du Code Pénal, sans préjudice des poursuites qui pourraient être inténtées en cas d'accident. Il
cst également interdit d'apposer des affiches, papillons, flèches de direction etc. sur les ouvrages
d'art, bornes el poteaux de signalisation, Après le’ déroulement de Pépreuve, il est demandé aux
organisateurs de faire procéder, à leur charge, au nettoyage des dépendances du domaine public
occupées par les spectatours et à lenlèvement des panneaux ou affiches publicitaires sur les
accofements.
Article 9 - Tout marquage sur la chaussée qui ne serait pas effaçable rapidement est interdit. La pose ct
la dépose de toute signalisation liée à cette course sont à fa charge des organisateurs.
Article 10 - La manifestation ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation d'un site Natura 2000.
Le pétitionnaire devra s’assurer de la remise en état des feux notamment par la collecte de l'ensemble
des déchets.
Aitiele 11 - Monsieur le Maire de Taninges ordonnera tontes mesures qu'il jugera utiles en vue de
garantir l'ordre et la sécurité publics dans son agglomération. Les arrêtés éventuellement pris à cet
effet seront adressés à l'autorité préfectorale.
Article 12 - Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville
- M. le Président du conseil général
- M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie dépariemental
- M. le Directeur départemental de la cohésion sociale
- M. le Directeur départemental des territoires
- M. le Colonel directeur départemental des services d’incendie et de sccours
- M, le Maire de Taninges
Adresse postale : 122, rue du Pont — BP 138 -- 74136 BONNEVILLE Cedex
Tel:04.50.97.18.88 - Fax:04.50.25.79.36 — fHlip:/hwar.haute-savoie.gouv.fr
Page 226 Arrêté N°2014198-0024 - 22/07/2014 4.
sont chargés, chacun cn ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à
M. Raphaël ROBLES, président de Praz-de-Lys Sommand tourisme sont chargés, à M. le Chef du
service interministériel de défense ct de protection civiles et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.ct sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Pour le Préfet ct pr délégation,
Le Sous-Préfet par intérim
D
Jean-Yves LI MERRER
Adresse postale : 122, rue du Pont - BP 138 - 74136 BONNEVILLE Cedex
Tel:04.50.97.18.88 - Fax:04.50.25.79,36 — Nip/vnnw.haute-savoie gouv.fr
Arrêté N°2014198-0024 - 22/07/2014 Page 227 Annexe 1: Liste des signaleurs
OFFICE DE TOURISME
Praz de Lys Sommand
31ème MONTEE PEDESTRE TANINGES - PRAZ DE LYS
Dimanche 27 juillet 2014
Laurence GIRARD, né le 27/12/68 à STRASBOURG (67)
Domiciliée à 74440 MIEUSSY " Chalon"
Permis de conduire n°870467802287 délivré le 06/06/1987 par la Préfecture du Bas-Rhin
Raymond GAUZE, né le 19/06/1949 à MARSEILLE (13)
Domicilié à 74440 TANINGES "Flérier“
Permis de conduire n° 266325 délivré le 12/06/1973 par la Préfecture de la Haute Savoie
Brigitte PETRE, né le 02/11/1961 à EAUBONNE (95)
Domicilié à 74440 TANINGES, PRAZ DE LYS «Brésy»
Permis de conduire n° 790591202596 du 23/10/1979 par la Préfecture de L’Essonne
Anne Marie MICHEL, née le 9/02/1948 à LE PUY (43)
Domiciliée à 74440 MIEUSSY Immeuble L’Edelweiss
Permis de conduire n° 671548 du 24/06/1969 par la Préfecture du Rhône
Raphaël ROBLES, né le 21/09/1967 à Ambilly (74)
Domicilié à 74440 TANINGES,
Permis de conduire n° 850974100783 par la Préfecture de Haute Savoie
Alain RUFFIN, né le 22/11/1958 à SCIONZIER (74)
Domicilié à 74440 TANINGES, avenue de Mélan "Résidence Archimède"
Permis de conduire n° 780674100395 du 17/04/1979 par la Préfecture de la Haute Savoie
Olivier PETRE, né le 17/01/1964 à Paris (75)
Domicilié à 74440TANINGES, PRAZ DE LYS « Brésy »
Permis de conduire n° 800191203730 par la Préfecture de EVRY
Gilbert MISSILLIER, né le 02/03/1956 à Ambilly (74)
Domicilié à 74440 TANINGES
Permis de conduire n°283 163 du 09/09/74
Livio CREMA - Chessin TANINGES
Permis de conduire n°166 539 du 03/01/1966
Gérard BONFANTI : Sous le Rocher — TANINGES
Permis de conduire n°124 496 du 09/08/1961
Michel et Suzanne FRAIGNAC : Avonnex — TANINGES
Permis de conduire n°947 018449 du 27/10/1970
Permis de conduire n°246 859 du 11/03/1971
Georges DA RIVA : Chez Les Montant - TANINGES
Permis de conduire n°195 018 délivré le 25/05/1967
Fait à Taninges, le 45 mai 2014
Page 228 Arrêté N°2014198-0024 - 22/07/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014202-0011
signé par
voir le signataire dans le document
le 21 Juillet 2014
74_préfecture de la Haute- Savoie
Sous- préfecture de Saint- Julien- en- Genevois
Portant autorisation d'organiser une
manifestation sportive sur la voie publique -
course cycliste - "24ème prix de Thairy" le 3
Août 2014 sur la commune de Saint- Julien-
en- Genvois 74160
Arrêté N°2014202-0011 - 22/07/2014 Page 229 Liberté * Liberté» Égalié + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE DE SAINT JULIEN-EN-GENEVOIS 0
POLE SECURITE ET CITOYENNETE Saint Julien-en-Genevois, le 21 juitlet 2014 Manifestations sportives
Arrêté préfectoral N° 20142 0%. © ©AA
Portant autorisation d'organiser une: manifestation
sportive sur la voie publique
LE SOUS-PREFET DE SAINT-JULIEN-EN-GENE VOIS
VU la demande du 29 mai 2014 par laquelle M. Yves HELLEGOUARCH, président du Vélo-Club de Saint-
Julien, 1, rue du Léman à Saint-Julien-en-genevois 74160,
e demande l'autorisation d'organiser, le dimanche 3 août 2014, une épreuve cycliste dénommée :
« 24ème PRIX DE THAIRY» sur le territoire de la commune de Saint-Julien-en-genevois,
e prend l'engagement de mettre hors de cause la responsabilité de l'Administration en cas d'accident survenu au
cours ou à l'occasion de l'épreuve, et déclare avoir contracté une assurance couvrant ces risques et écartant tout
recours contre l'administration,
e prend l'engagement de supporter tous les frais du service d'ordre exceptionnel éventuellement mis en place à
l'occasion de l'épreuve ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2215 —1 ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R. 411.29 à R. 411.32 ;
VU le Code du Sport et notamment les articies R. 331.6 à R. 331.17, À. 331.2 à A. 331.15 et À. 331.26 à
A. 331.31 portant réglementation des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et
à la promotion des activités physiques et sportives ;
VU la circulaire du 25 mai 2004 relative au règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014184-0017 du 3 juillet 2014 portant délégation de signature à M. le sous-préfet de
Saïnt-Julien-en-genevois par intérim ;
VU le dossier annexé à cette demande ;
VU l'avis de Monsieur le Directeur départemental de la cohésion sociale ;
VU l'avis de Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Savoie ;
VU l'avis de Monsieur le Directeur du service départemental d'incendie et de de secours 74 ;
VU l'avis de Monsieur le Maire de Saint-Julien-en-genevois ;
Adresse postale : 4, avenue de Genève -BP,4104 74164 SAINT JULIEN-EN-GENEVOIS
Page 230 Tel:04.50.35.13.13 - Fax,04:60249,%4277 —2/0hHp#www.haute-savoie.gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1er :
M. Yves HELLEGOUARCH, président du Vélo-Club de Saint-Julien, est autorisé à organiser l'épreuve
cycliste, « 24ème PRIX DE THAIRY » le dimanche 3 août 2014 de 13 heures à 16 heures 30 sur le
territoire de la commune de Saint-Julien-en-genevois dans le strict respect des dispositions précisées au
dossier déposé en sous-préfecture et aux conditions suivantes :
- les participants, tous licenciés, devront : porter un casque à coque rigide, homologué en conformité avec
les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, respecter les règles édictées par le Code de la
Route lors de l'emprunt des routes ouvertes à la circulation routière,
- en ce qui concerne le parcours sur des itinéraires non goudronnés, en application de la loi du 3 janvier
1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels, celui-ci ne doit pas être
emprunté par des véhicules motorisés de l'assistance technique,
- conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 26 août 1992 pris en application du décret n° 92-757
du 3 août 1992, le service d'ordre sera composé des signaleurs désignés sur la liste ci-dessous. Ils seront
identifiables au moyen d’un brassard marqué « course » et devront utiliser des piquets mobiles (vert — rouge) de
type K 10. Ils seront porteurs individuellement, d’une copie du présent arrêté d'autorisation de l'épreuve qui ne
préjuge pas du respect des autres décisions prises par les différentes autorités concernées par cette manifestation
et en particulier par celles gestionnaires de route qui ont réglementé la circulation. Ils devront être majeurs et
titulaires d’un permis de conduire en cours de validité et seront placés aux endroits sensibles et dangereux
du parcours avant le départ de la course notamment aux carrefours et resteront sur le site pendant toute
la durée de l’épreuve suivant annexe ci-jointe.
ARTICLE 2 :
Justification de l'assurance couvrant les risques de l'épreuve devra pouvoir être présentée à toute réquisition des
agents de la force publique. Les organisateurs devront recommander aux coureurs de se conformer strictement
aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par les maires en vue de garantir le bon ordre et la
sécurité publique. Il appartient aux organisateurs de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires
pour assurer le bon déroulement de l’épreuve et un bon encadrement des coureurs.
ARTICLE 3 :
Les organisateurs devront procéder, dans les trois jours qui précèdent la course, à une reconnaissance de
l'itinéraire et prendre contact avec M. l'ingénieur subdivisionnaire des T.P.E. intéressé en vue de résoudre les
difficultés qui pourraient être rencontrées du fait de l'état des routes.
ARTICLE 4 :
Les coureurs, ainsi que les voitures suiveuses ne devront utiliser que la moitié de la route, l’autre moitié devant
rester libre à la circulation. L'usage d'une voiture haut-parleur est autorisé pour la diffusion de consignes de
sécurité exclusivement.
ARTICLE 5 :
Il est interdit d'une manière absolue de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts, échantillons et
produits quelconques sous peine des sanctions prévues à l'article R 632-1 du code pénal, sans préjudice des
poursuites qui pourraient être intentées en cas d'accident. Il est également interdit d'apposer des affiches,
papillons, flèches de direction, etc ... sur les ouvrages d'art, bornes, plaques de rues communales et poteaux de
signalisation. Il est demandé aux organisateurs de faire procéder à leur charge au nettoyage des dépendances du
domaine public occupées par les spectateurs et à l'enlèvement des panneaux ou affiches publicitaires situés sur
les accotements, après le déroulement de l’épreuve.
4 Avenue de Genève — B.P. 4104 — 74164/SANTULIEB-ENIGENEVOIS-CEDEX Tel. 04.50.35.13,13 FAX 04.50.49.13.4Page 231 C5]
ARTICLE 6 :
Tout marquage sur la chaussée qui ne serait pas effaçable rapidement est interdit. La pose et la dépose de toute
signalisation liée à cette course sont à la charge des organisateurs.
ARTICLE 7 :
M. le Maire de la commune traversée ordonnera toutes mesures qu'il jugera utiles en vue de garantir l'ordre et la
sécurité publique dans la traversée de son agglomération. Les arrêtés éventuellement pris à cet effet seront
adressés aux organisateurs de l'épreuve sportive par les soins du maire concerné.
ARTICLE 8 :
- Monsieur le Directeur départemental de la cohésion sociale,
- Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie nationale de Saint-Julien-en-genevois,
- Monsieur le Directeur du service départemental d'incendie et de secours 74,
- Monsieur le Maire de Saint-Julien-en-genevois, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à la société organisatrice.
Le Sous-Préfet par intérim,
D
$ LEMERRER
Page 232 4 Avenue de Genève — B.P. 4104 - 74164SAINTUÉPERHENIGES/EOISCEDEX Tel. 04.50.35.13.13 FAX 04.50.49.13.42 ANNEXE 1
LISTE DES SIGNALEURS
MANIFESTATION : 24ème Prix de Thairy
DATE(S) : dimanche 3 août 2014
LISTE DES SIGNALEURS
Lt N°d is d' Nom et prénom Date et lieu de Adresse ° PET ° naissance conduire
04/05/1955 à St- Les Cyclades III, Kimolos 74160
PELLORCE Jean Luc Laurent du Pont SAINT JULIEN EN GENEVOIS 334857 A s 84, Route du Léman 74160 FROTON André 06/08/1950 à Lyon ARCHAMPS 836101
GEORG Jean-François 20/04/1976 à 133, Impasse des Mésanges 74520 940767801560
Haguenau CHENEX
FAVRE Guy 26/07/1960 à Frangy | 2° Route des Ferrages 74520 781074101865 VALLEIRY
4 15/09/1962 à 295, Route des Ferrages 74520 COUTOULY Patricia Casablanca VALLEIRY 80574100517
13/12/1948 à Baden |357, Route de la Forge 74160 GUILLON
ON Roger Baden NEYDENS 221926
Date et signature de l'organisateur :
Le 29/05/2014
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Arrêté N°2014202-0011 - 22/07/2014
le Rinbe. Tfeuaoweut
Page 233 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014196-0016
signé par
voir le signataire dans le document
le 15 Juillet 2014
82_Etablissements publics
82 MNC Lyon_Antenne interrégionale de la mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
Arrêté SGAR n ° 14-151 du 15 juillet 2014
portant nomination de membres au conseil
d'administration de la CAF de la Haute-
Savoie, sur désignation de l'UNAF.
Page 234 Arrêté N°2014196-0016 - 22/07/2014 EX = Liberté * Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES
Mission Nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale
Affaire suivie par :
Laurette ORTEGA
e-mail : MNC-antenne-lyon@sante.gouv.fr
ARRÊTE SGAR N° 14-151
OBJET : Modification de l’arrêté portant nomination des membres du conseil d’administration de
la caisse d’allocations familiales de la Haute-Savoie
Le Préfet de la région Rhône-Alpes
et du département du Rhône,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.212-2, et D.231-2 à D.231-5,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU l'arrêté préfectoral n° 11-279 du 5 octobre 2011 portant nomination des membres du conseil
d’administration de la caisse d’allocations familiales de la Haute-Savoie,
VU les désignations formulées par l’Union nationale des associations familiales (UNAF) en date
du 3 juin 2014,
VU la proposition du chef de l’antenne interrégionale Rhône-Alpes Auvergne de la mission
nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale,
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales Rhône-Alpes,
ARRÊTE
Article 1 : Le tableau annexé à l’arrêté n° 11-279 du 5 octobre 2011 portant nomination des
membres du conseil d'administration de la caisse d’allocations familiales de la Haute-Savoie est
modifié comme suit.
Dans le tableau des représentants des associations familiales désignés au titre de l’Union nationale
des associations familiales (UNAF), Mesdames Marie-Hélène TERRIER et Céline SOLA sont
nommées suppléantes en remplacement de Madame Claire CROUZET et Monsieur Gérard
MEAUDRE, démissionnaires :
SUPPLEANT Madame TERRIER Marie-Hélène
SUPPLEANT Madame SOLA Céline
Le reste sans changement ni adjonction.
Secrétariat général pour les affaires régionales Rhône-Alpes
33 rue Moncey — 69003 LYON — Adréss&WS£4lt4] 100% Pi8te/Cldrheille — 69419 Lyon Cedex 03 Page 235
Standard Préfecture : 04.72.61.60.60 — Fax : 04.78.60.41.37 — http:/www.rhone.gouv.fr Article 2 : Le Secrétaire Général pour les affaires régionales, le Préfet du département de la Haute-
Savoie, et le chef d’antenne interrégionale Rhône-Alpes Auvergne de la mission nationale de
contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région et à celui de la préfecture du département.
Fait à LYON, le 15 juillet 2014
Pour le préfet de la région Rhône-Alpes
et du département du Rhône,
par délégation,
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales,
Guy LEVI
Secrétariat général pour les affaires régionales Rhône-Alpes
Page 236 33 rue Moncey — 69003 LYON — AdréssèWS£4lt41 10006 Piee/Cldrheille — 69419 Lyon Cedex 03
Standard Préfecture : 04.72.61.60.60 — Fax : 04.78.60.41.37 — http:/www.rhone.gouv.fr