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Document publié le Lundi 15 octobre 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 44 19octobre12recueil 3)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE
Article 1 :
La route forestière domaniale de la Combe d'Ire est interdite à la circulation des véhicules à moteur sur
l'ensemble de son linéaire, c'est à dire à partir du kilomètre 0 situé au lieu dit "l'ancienne scierie".
Article 2 : | Cette décision de fermeture de la route forestière domaniale de la Combe d'fre entre en vigueur à partir de la date du lundi 15 octobre 2012 et est prise pour une durée limitée de quinze jours, soit le 28 octobre 2012. |
Artücle3:
La route forestière domaniale de la Combe d’Ire fera l’objet d’une signalisation spécifique type B0 signifiant l’interdiction de la circulation pour les véhicules motorisés, pour permettre l’application des présentes dispositions. | | |
Article 4 : |
Le fait de contrevenir à l’interdiction de circulation fixée par le présent arrêté est sanctionné par un amende contraventionnelle de 4ème classe prévue par l’article R.163-6 du Code forestier.
Article 5 :
Par dérogation aux dispositions de l’article 1, l’interdiction ne s’applique pas
- aux véhicules utilisés dans le cadre d’une mission de service public
- aux ayants droit qui se seront faits connaître et remis une vignette par l'Office National des Forêts. Cette vignette devra être apposée de façon visible sur les véhicules par ces ayants droit. |
Article 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture, le Colonel, Commandant le Groupement de
Gendarmerie, le Directeur de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
P/Le Préfet,
le Secrétaire Général de la Préfecture
Christophe NOEL DU PAY RAT
rue du 30°" régiment d’infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex
téléphone : 04 50 33 60 00 fax :04 50 52 90 05
| | www.haute-savoie.gouv.fr Page 104 | Arrêté N°2012286-0001 - 19/10/2012 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Haute- Savoie
Arrêté n °2012289-0010
signé par voir le signataire dans le document
le 15 Octobre 2012
préfecture de la Haute- Savoie
DCSIPC direction du cabinet, de la sécurité intérieure et de la protection civile cabinet
Arrêté portant suspension de l'exercice de la
chasse dans la Combe d'Ire
Arrêté N°2012289-0010 - 19/10/2072 Page 105 Liberté »+ Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LL | rene LA HAUTE-SAVOIE L
| Direction départementale oo Amnecy, le 15 octobre2012 LT des territoires
| Service eau-environnement L
a Cellule chasse, pêche et faune sauvage a a oi A a a
h Dossier suivi par : D. HANSCOTTE. LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
-_ Tél. 04 56 20 90 22 : AR o ‘ … daniel.hanscotte haute-savoie.; ouv. fr
ui C \Users\AYMAFR\Documents\ARP_ suspension _ chasse _ Com . | | | | e d'Ire. odt eo | |
Ce | Arrêté préfectoral n° 2012289- 0010 . de
_ portant suspension de l'exercice de la chasse dans Ia Combe d'Ire :
CL VU le code de l'environnement et notamment les articles L 424- 2: à L. 44. 4 et R 424 et suivants relatifs?à | _ L | 7" daprotection du gibiers - . L U EL ne
. VU le décret n° 2004- 3744 du : 29 avril 2004| modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation € et à _ | | l'action des services de l'État dans les régions et départements ; | - |
on VU le décret du 12 12 juillet 2012 portant nomination de cé Leclerc, préfet, en qualité de Le préfet de la Haute- Savoie ; | PS
vu: l'arrêté6 préfectoral n° 2012. 177- 0010 d'ouverture et de clôture de la chasse pour la| campagne e 2012- Ci
co 2013 dans le département de la Haute- Savoie
D Considérant que la chasse doit être re suspendue pour les besoins de l'enquête judiciaire en cours dans la. a Combe dre; . do D ee
© SUR Droposition de M. le secrétaire général de là préfecture ;.
Article 1er : enà dérogation. à l'article 1° de l'arrêté préfectoral n°2012. 177- 0010 susvisé, la chasse est _-: . . suspendue le mardi 16 octobre dans la Combe d'Ire sur les territoires des ACCA de Chevaline et de. _: .." - Doussard de l'entrée de la Combe d'Ire. (départ de la route forestière) jusqu'à la limite de la forêt domaniale _ (réserve nationale de Chasse « et de faune sauva ge des Bauges). |
_ A 7 tue 1e François-Morel - BP 163 - 74207 Thonon-les- Bains cedex . | D téléphone : 04 50 711175- télécopie : 04 50 71.77 15 — courriel: ddt-st-chablais@haute-savoie.gsgouv. fr | internet : www.haute-savoie.gouv: fr— www. haute-savoie.equipement-agriculture. gouv. fr . : horaires d'ouverture : 8 h30-12h00/13h30- 16 h 30 (6 h 00 le vendredi)
Page 106 co | Arrêté N°2012289-0010: 19/1002 2/2
_ Article 4 : MM. le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des t territoires, lechefde _ l'agence départementale de l'office national des forêts, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera
| inséré au u recueil des actes administratifs de lapréfecture. | | |
_P/le préfet, .
le secrétaire€ général de la préfecture
CZ.
Christophe NOEI| DU PAYRAT
| Arrêté N°2012289-0010 : 19/10/2012 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Haute- Savoie
Arrêté n °2012290-0005
signé par voir le signataire dans le document
le 16 Octobre 2012
préfecture de la Haute- Savoie
DCSIPC direction du cabinet, de la sécurité intérieure et de la protection civile cabinet
Portant refus d'autorisation d'un système de
vidéoprotection avec enregistrement
MONASTERE DE LA VISITATION 74000
ANNECY
Page 108 Arrêté N°2012290-0005 - 19/10/2072 RE RS
Liberté 4 Bots + Fraternité
RÉPURLICNE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE SAVOIE
DIRECTION DL L'ABINET, DE LA SECURITE RITRIGEURE
ET DE LA PROTECTION CIVILE
Rureeu de le sécurité intérieure ef dé la prévention de la
définauance
Section polices administraiires spéciales
Annecy, î 6 GET, 2012
LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE À AY
AXTFÉ 2, LOABIKS CCS
Partant refus d'autorisation d'un svstème de viéonm'afechion avec enregistrement MONASTERE DE LA VISITATION AUD ANNECE
VE le code de sécurité intérieure, et notamment Farticle L 251.1 et suivants ; VE le décret n° 96,926 du {7 octobre 1996 modifié relatif à la vidéoprotection pris pour l'application des articles 1G et 10-} de la toi n°99,73 du 21 janvier 199$ d'orientation ef de programmation relative à la sécurité ; VE le décret n°2004374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, à organisation et à action _ des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43: VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M, Georges-François LECLERC, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savois :
VU Farrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection : VE la demande déposée le 7 juin 2012, par laquelle Madame Marie Hélène REINLE sollicite Fautorisation d'installer un système de vidéoprotection dans Pétablissement « Monastère de fa Visitation » à ANNECY (740005, enregistrée sous le nurnéro 2012/0163 ;
VE l'avis émis par la conunission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 28 septembre 2612;
CONSIDERANT que selon Î rapport de présentation, Ke système de vidéoprotection est sollicité à titre principal pour permettre une meilleure organisation des cérémonies ; | CONIDERANT que le motif invoqué n'entre pas dans un des cas prévus par l'article L 255.2 du code de la sécurité imtéricutre :
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet :
ARRETE
Article 12: L'installation d'un système de vidéoprotection avec enregistrement numérique dans le monastère de la Visitation situé 11 avenue de la visitation à ANNECY, dans les conditions décrites au dossier présenté à la commission départementale des systèmes de vidéoprotection n'est pas autorisée.
Articie 2 : Dans le cas où un système à été mis en service sans autorisation, l'exploitation de ce système devra être
suspendue immédiatement à la date de notification du présent arrêté,
Article 3 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 G0G0 euros d'amende,
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique
auprés de Monsieur le ininistre de l'intérieur, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois à compter de sa notification,
Article 5 : Madame la directrice de cabinet du préfet, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de Haute-Savoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé,
En outre, 1 sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Pour le préfot,
la directrice de cabinet
pr 4
o PV
avA
asset
EE Coste de Champeron
Arrêté N°2012290-0005 - 19/10/2012 Page 109 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Haute- Savoie
Arrêté n °2012291-0016
signé par voir le signataire dans le document
le 17 Octobre 2012
préfecture de la Haute- Savoie
DCSIPC direction du cabinet, de la sécurité intérieure et de la protection civile cabinet
arrêté d'homologation du circuit de karting
"Kart Parc” sur la commune de Thônes
Page 110 Arrêté N°2012291-0016 - 19/10/2072 . | | < w . ® . .
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HÉBUREUUE FRANCAIRE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture
Direction du cabinet, de la sécurité | intérieure et de la protection civile Annecy, le 17 octobre 2012
Bureau de la sécurité iiérieure ef de la
prévention de la délinquance LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE
Section polices administratives spéciales
Références: BSIPD/CB
Arrêté n°2012291-0616
d'homologation du circuit de karting « Kart Parc » sur la commune de Thônes
VU le code du sport, notamment ses articles R.331-35 à R.331-44, A331-21 ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles R.1334-30 à R.1134-37 et R. 1337-6 à
R.1337 -10-1 relatifs à la lutte contre les bruits de voismage ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R. 414-19 à R. 414-26 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, en
qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°2007-419 du 12 février 2007 portant renouvellement de l'homologation du circuit de karting de Thônes ;
VU l'arrêté préfectoral n°2010-1521 du 17 décembre 2010 portant désignation de la liste
départementale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à évaluation des incidences Natura 2000 :
VU la demande reçue en préfecture par laquelle Monsieur Claude DONNIAUX, domicilié 12 rue des Portiques 74230 THONES, sollicite le renouvellement de l'homologation du circuit de karting « Kart Parc » situé au lieu-dit « La Cour » sur la commune de Thônes ;
VU l'avis de M. le président du conseil général de la Haute Savoie ;
VU l'avis de M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale ;
VU l'avis de M. le colonel, directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
VU l'avis de M. le directeur départemental de la cohésion sociale ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des territoires ;
VU l'avis de M. le maire de Thônes ;
VU l'avis de Madame la déléguée territoriale de l'agence régionale de santé ;
VU les avis de la commission départementale de sécurité routière lors des séances du 18 mars 2011 et du 26 janvier 2012 :
VU la visite du circuit effectuée par la commission départementale de la sécurité routière le mardi 4 septembre 2012 ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet ;
ARRETE
Article |:
Le circuit de karting dénommé « Kart Parc » de Monsieur Claude DONNIAUX, situé au lieu-dit « La Cour» sur la commune de Thônes, est homologué dans les conditions et selon le tracé du circuit décrits au dossier de demande et sous les réserves citées aux articles suivants.
rue du 307% régiment d'infanterie - BP 2339 - 74 034 Annecy cedex
téléphone : 64 50 353 60 GG fax :04 50 52 90 05
ANSE RENE 02012 Page 111 Article 2 :
Le circuit est homologué pour la pratique du kart de loisirs, au sens de larticke R, 7331-35 du code du sport, conformément à la réglementation technique et de sécurité établie par la fédération française de sport automobile (FFSA),
Lors de compétitions, le gérant devra demander une autorisation préfectorale spécifique,
Article 3 : caractéristiques de la piste et des karts
Le circuit est composé d'une piste de 484 mètres de long et de 7 à 8 mêtres de large. Elle devra être conforme aux plans et pièces soumis à la commission départementale de sécurité routière, et maintenues en parfait état de manière permanente.
Les karts à moteur utilisés pour le loisir auront les caractéristiques suivantes: - Karts 4 temps : 160 — 206 cm3.
Le nombre de karts évoluant sur la piste devra être conforme à celui fixé par la réglementation technique et de sécurité établie par la FFSA,
Article 4 : horaires d'ouverture du circuit :
Le circuit est ouvert toute l'année,
— du 15 juin au 10 septembre : de 9 heures à 20 heures ;
— le reste de l'année : de 14 heures à 19 heures.
Il appartient au gestionnaire du circuit de veiller à interrompre l'activité dès lors que la visibilité n'est plus satisfaisante (exemple : conditions météorologiques, éclairage).
Article5 : sécurité:
I est de la responsabilité de l'exploitant de respecter les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de sport automobile dans la discipline « circuit karting » pendant toute la durée d'exploitation de la piste (protection du public et délimitation de la piste notamment),
Protection de la piste et des participants :
Les précautions ci-après devront particulièrement être prises :
… mise en conformité pour la piste des tracés du circuit et de ses aires de dégagement avec la réglementation en vigueur concernant le fonctionnement et l'exploitation du circuit ;
— disposer du nombre et type d'extincteurs correspondant aux risques éventuels (poudre, CO2, eau pulvérisée} ; Les extincteurs doivent être judicieusement répartis en fonction des risques et placés de préférence dans les dégagements. Accrochés à un élément fixe, ils seront facilement accessibles et leur emplacement sera clairement signalisé, Ils devront faire l’objet d'une révision et d’un contrôle annuel:
…— les personnels affectésà la piste devront être formés à Putilisation de ces extincteurs ; — le port d’une écharpe, d’un foulard ou de tout autre vêtement flottant porté au niveau du cou ; même à l’intérieur d’une combinaison, est interdit à toute personne qui roule dans un kart, afin d'assurer une obligation de sécurité et de moyen, Par ailleurs, Les cheveux longs devront être attachés de manière à ne pas dépasser du casque.
Protection du public :
Le public sera maintenu dans la zone réservée, comme précisé dans le plan joint au dossier de demande.
Protection contre le risque incendie :
— il sera interdit de fumer aux abords de la piste, dans la zone de départ et d'arrêt des karts, au stand, dans les locaux d'accueil du public et dans les zones mentionnées par le responsable du
Circuit ;
— tous les karts regroupés dans la zone de remplissage doivent conserver leur moteur arrêté pendant la durée de l'opération de ravitaillement :
214
Page 112 Arrêté N°2012291-0016 - 19/10/2072 — seules les personnes employées sur le site sont autorisées à effectuer les pleins ;
_— en aucun cas, un conducteur devra être installé dans le kart lors du ravitaillement.
Obligations du gestionnaire :
- s’assurer que les moyens de sécurité humains et matériels sont mis en place pour le bon déroulement de l’activité ;
- veiller à ce que les conducteurs aient été correctement informés avant le début de l’activité ; . encadrer et surveiller les conducteurs et leurs karts ;
- s'assurer que chaque kart, et que chaque conducteur, soit porteur d'un numéro distinctif, de manière à pouvoir rapporter d'éventuels comportements dangereux sur la piste ; - s'assurer que chaque kart est conduit par le conducteur désigné ;
. gérer les départs et les arrêts successifs des karts ;
. manœuvrer soit les drapeaux soit les feux de signalisation pour indiquer aux pilotes tout danger ou toute difficulté qu’ils ne pourraient pas prévoir.
Le bénéficiaire de la présente homologation devra s'assurer en permanence du bon état d'entretien de la piste.
Des contrôles inopinés pourront être réalisés par l'autorité administrative.
En cas de non respect de ses obligations, le gestionnaire pourra se voir opposer un retrait de son homologation.
Article 6 : obligations d'affichage :
Conformément à l'article R, 322-5 du code du sport, doivent être affichée, en un fieu visible de tous, une Copie :
- des textes fixant, dans les conditions prévues à l’article R.322-7, les garanties d'hygiène et de sécurité (numéros de téléphone des services de secours, de pompiers, de gendarmerie.) ; - des obligations, consignes et règles de sécurité à respecter par les pratiquants pendant la prestation (de lentrée à la sortie du circuit) ;
- de l'attestation du contrat d'assurance conclu par l’exploitant de l’établissement conformément à l’article L.321-1 du code du sport.
Article 7 : moyens de secours :
Doivent être présents dans l’enceinte du circuit, une trousse de secours et des moyens de communication (téléphone) avec un centre de secours de proximité.
Les demandes de secours publics seront transmises au centre de traitement et de régulation des appels de Meythet : téléphone 18 ou 112.
Article 8 : assurance :
Pendant toute la durée de l'homologation, l'organisateur devra satisfaire à l'obligation de disposer d'une police d'assurance, dans les conditions fixées aux articles L. 321-7, R. 331-30 et suivants du code du sport, couvrant la responsabilité civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur, du fait des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers et engendrés par l'exploitation du circuit, et conforme aux montants minimums de garanties fixés à l'article A.331-32 du code du sport.
Par ailleurs, en cas de compétition ou de session de plus de six heures consécutives, une assurance spécifique devra être souscrite.
Article 9 : tranquillité publique :
L'exploitant devra prendre toutes dispositions pour que l'activité générée par le circuit ne trouble pas la tranquilité publique.
3/4
Arrêté N°2012291-0016 - 19/10/2072 Page 113 D'une manière générale, les nuisances sonores occasionnées par l'exploitation du circuit devront respecter les valeurs limites fixées par les articles R 1334-33 et R 1334-34 du code de la santé
publique.
Il ressort des avis rendus par le maire de la commune et de l'agence régionale de santé que le circuit n'engendre pas de nuisances importantes (sonores, olfactives ou autres) pour les riverains.
Aiticle 10 : protection de l'environnement :
L'activité générée par le circuit de karting, homologué par le présent arrêté, ne présente pas d'effets négatifs excessifs sur un site Natura 2000.
Article 11 : durée de l’homologation :
Le circuit de karting est homologué pour une période de quatre ans à compter de la date du présent arrêté.
L'homologation pourra être retirée à tout moment s'il apparaît que les prescriptions édictées par le présent arrêté ne sont pas respectées ou s'il s'avère que le maintien de cette homologation n'est plus compatible avec les exigences de la sécurité et de la tranquillité publiques.
Une nouvelle homologation est nécessaire lorsque le tracé du circuit fait l'objet d'une modification.
Le renouvellement de l'homologation ne pourra intervenir que sur demande expresse de l'exploitant, selon le formalisme fixé à l'article A.331-21 du code du sport, formulée trois mois avant la péremption de la présente homologation.
Article 12 : voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, des recours suivants :
- un recours administratif (gracieux auprès du préfet de la Haute Savoie, ou hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur) ;
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Grenoble. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou le cas échéant du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Article 13 :
Madame la directrice de cabinet du préfet ;
M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale ;
M. le colonel, directeur départemental des services d'incendie et de secours ; M. le directeur départemental de la cohésion sociale;
M. le directeur départemental des territoires ;
Madame la déléguée territoriale de l'agence régionale de santé ;
M. le représentant de la fédération française de sport automobile ;
M. le maire de Thônes ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au demandeur et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet,
la directrice de cabinet
Le
Anne Coste de Champeron
4/4
Page 114 Arrêté N°2012291-0016 - 19/10/2012 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Haute- Savoie
Arrêté n °2012262-0002
signé par voir le signataire dans le document
le 18 Septembre 2012
préfecture de la Haute- Savoie
sous- préfecture de Bonneville
pôle activités réglementées et protection des populations
Arrêté portant autorisation de l'épreuve
triathlon Le Chriv'Athlon (cross, vélo, VTT) le
dimanche 7 octobre 2012.
Arrêté N°2012262-0002 - 19/10/2012 Page I15 Liberté» Égalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REFET DE LA HAUTE-SAVOIE
SOUS-PREFECTURE DE BONNEVILLE BONNEVILLE, LE 1 û SEP ‘ 2012
Pôle Activités règlementées et protection des populations LE PREÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
REF : ARPP/CT
Arrêté n° 2012 462 - 000 Z/
portant autorisant de l'épreuve triathlon
Le Chirv'athlon (cross, vélo, VTT)
le dimanche 7 octobre 2012,
Page 116
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2215-1 : VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-29 à R 411-32 : VU le Code du Sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17, A331-2 à A331-4 et A331- 37 à A331-42 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles R414-19 à R414-26 : VU le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies
publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC Préfet, en qualité de Préfet de fa Haute-Savoie :
VU l'arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2010-1521 du 17 décembre 2010 portant désignation de la liste départementale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à évaluation des incidences NATURA 2000 :
VU l'arrêté préfectoral n° 2012212-0003 du 30 juillet 2012 de délégation de signature à M. le
Sous-Préfet de Bonneville :
VU la demande par laquelle Mme Anne MOISSET, présidente de l'association Le Chriv'Athlon- 74310) :
1° - sollicite l'autorisation d'organiser le dimanche 7 octobre 2012 une manifestation sportive intitulée "23% CHIRV'ATHLON", comprenant trois épreuves -CROSS, VELO de ROUTE et VTT-, dont les départs auront lieu sur le territoire de la commune de SERVOZ, empruntant les voies publiques sur les parcours prévus aux plans joints à la demande ; 2° - prend l'engagement de mettre hors de cause la responsabilité de l'administration en cas d'accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve et déclare avoir contracté une assurance couvrant ces risques et écartant tout recours contre l'administration 3° - prend l'engagement de supporter tous les frais du service d'ordre exceptionnel éventuellement mis en place à l'occasion de l'épreuve ;
VU l'avis de M. le Président du Conseil Général
VU l'avis de M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Savoie VU l'avis de M. le Colonel commandant le service départemental d'incendie et de secours VU l'avis de M. le Directeur départemental de la cohésion sociale ;
VU l'avis des Maires des communes concernées ;
ln.
Adresse postale : 122, rue du Pont — BP 138 — 74136 BONNEVILLE Cedex Tel : 04.50.97.18.88 - Fax:04.50.25.79.36 — http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr Arrêté N°2012262-0002 - 19/10/2012 .
ARRETE
Article 1 — Madame Anne MOISSET, Présidente de l'association Le Chirv'Athlon est autorisée à organiser, le 23°* CHIRV'ATHLON comprenant trois épreuves sportives -CROSS, VELO de ROUTE et VTT- le dimanche 7 octobre 2012, dans le strict respect des dispositions précisées au dossier déposé en Sous-Préfecture et aux conditions suivantes :
L'organisateur est tenu de diffuser une information pour les usagers et les riverains concernés par la manifestation par tout moyen qu'il jugera nécessaire et utile de mettre en oeuvre. La date de la manifestation, ainsi que les conséquences pour les usagers et riverains devront être portées à leur connaissance à l'aide de panneaux de pré-information positionnés aux principaux points de choix. Cette signalisation sera mise en place par les organisateurs en accord avec le service local gestionnaire de la Voirie Départementale. Ces dispositions sont à la charge des organisateurs.
La course se déroulant pendant la période de travaux sur la RN 205, en cas d'accident nécessitant la fermeture de Ia RN, le trafic de cet axe sera délesté sur les RD 13 et RD 13A, le passage devant la mairie étant trop étroit, l'organisateur devra laisser passer le trafic sur la RD 13 À, devant la salle des fêtes.
Les participants à cette course devront respecter les règles édictées par le Code de la Route lors de l'emprunt des routes départementales restant ouvertes à la circulation routière.
Certificat médical
Ces compétitions sont ouvertes à tous. Afin de respecter la réglementation concernant le certificat médical, l'organisateur exigera que les participants présentent, soit une des licences autorisées dans les règlements de la discipline concernée, en cours de validité, soit, pour les non licenciés, un certificat médical de non contre indication à la pratique de cette discipline en compétition de moins d'un an.
° Pour la course pédestre, ce sera des licences FFA, FF Triathlon, FF de Course d'Orientation, FF de Pentathlon moderne, UFOLEP ou FSGT avec la mention athlétisme en compétition pour ces 2 dernières.
* _ Pour les courses cyclistes, ce sera une des licences FFC, FF Triathlon, UFOLEP ou FSGT avec la mention cyclisme en compétition pour ces 2 dernières.
° Le 1° relais en course à pied est ouvert à partir de 16 ans révolus, les 2ème et 3ème relais à vélo de route puis de VTT sont ouverts à partir de 15 ans révolus. Pour tous les mineurs n'étant pas licenciés, l'organisateur exigera la présentation d'une autorisation parentale originale mentionnant le responsable légal du mineur, datée et signée.
Dispositifs de secours - sécurité
L'organisateur devra faire respecter le plan de sécurité joint au dossier, et devra respecter la réglementation fédérale de sécurité des fédérations françaises de cyclisme et d'athlétisme délégataires afin d'établir un dispositif de secours adapté.
L'association ADSSM74 est agréée de sécurité civile. Son dispositif devra être conforme à l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006, fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours au titre du public, et aux règlements techniques de sécurité de la FFC et FFA aux titres des acteurs.
le.
122, rue du Pont — BP 138 — 74136 BONNEVILLE Cedex - Tel : 04.50.97.18.88 — Fax : 04.50.25.79.36
Arrêté N°2012262-0002 - 19/10/2072 Page 117 L'ambulance prévue pour assurer le dispositif de secours ne devra pas être utilisé pour transporter des victimes sur un centre hospitalier ou toute autre structure médicale. Tout secours à personne nécessitant un transport devra faire l'objet d'un appel au 112 pour traitement et régulation.
Une vigilance toute particulière (consignes, décision d'annulation...) des organisateurs est requise en cas de dégradation météo ou de conditions de parcours dégradées.
L'organisateur devra mettre en oeuvre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter le croisement ou le dépassement des coureurs par les engins de secours publics.
La manifestation organisée ne fait pas l'objet de convention de mise à disposition de moyens en personnels et en matériels sapeurs-pompiers.
Les demandes de secours publics seront transmises au Centre de Traitement et de Régulation des Appels de Meythet : téléphone 112.
Article 2 -Le service d'ordre sera composé des signaleurs figurant sur la liste annexée au présent arrêté. Ils devront être majeurs et titulaires d'un permis de conduire en cours de validité et seront placés en nombre suffisant aux endroits dangereux et sensibles des itinéraires. IIs devront être à même de produire dans de brefs délais, une copie du présent arrêté d'autorisation de l'épreuve qui ne préjuge pas du respect des autres décisions prises par les différentes autorités concernées par cette manifestation et en particulier par celles gestionnaires de route qui ont réglementé la circulation. Les signaleurs devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet de haute visibilité et devront utiliser des piquets mobiles à deux faces, modèle K10 (un par signaleur).
Article 3 — Une justification de l'assurance couvrant les risques de l'épreuve devra pouvoir être présentée à toute réquisition des agents de la force publique. Les organisateurs devront recommander aux coureurs de se conformer strictement aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par le maire en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publics. Il appartient à l'organisateur de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour assurer le bon déroulement de l'épreuve.
Article 4 - Les organisateurs devront procéder, dans les trois jours qui précèdent la course, à une reconnaissance de l'itinéraire et prendre contact avec les gestionnaires de voiries concernées en vue de résoudre les difficultés qui pourraient être rencontrées du fait de l'état des routes. La signalisation sera mise en place par les organisateurs en accord avec le service local gestionnaire de la Voirie Départementale.
Article 5 - Les coureurs ainsi que les voitures suiveuses ne devront utiliser que la moitié de la route, l'autre moitié devant rester libre à la circulation. L'usage d'une voiture haut-parleur est autorisé pour la diffusion de consignes de sécurité exclusivement. Il convient en outre de rappeler qu'en application de l'instruction n° 95-194 JS du 14 décembre 1995, le port du casque à coque rigide est obligatoire pour les coureurs cyclistes participant sur le territoire national à toutes épreuves amateurs régies entre autre par la F.F.C.
En ce qui concerne le parcours sur des itinéraires non goudronnés, en application de la loi du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels, celui-ci ne pourra être emprunté que par les véhicules motorisés nécessaires à l'organisation des secours.
122, rue du Pont — BP 138 — 74136 BONNEVILLE Cedex - Tel : 04.50.97.16.88 — Fax : 04.50.25.79.36 Page 118 Arrêté N°2012262-0002 - 19/10/2012 A.
Article 6 - Il est interdit d'une manière absolue de jeter sur la voie publique des journaux, imprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits quelconques sous peine de sanctions prévues à l'article R 632-1 du Code Pénal, sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d'accident. Il est également interdit d'apposer des affiches, papillons, flèches de direction etc... sur les ouvrages d'art, bornes et poteaux de signalisation.
Sont exceptionnellement tolérés sur la chaussée, des fléchages temporaires effectués à l'aide d'une peinture de couleur autre que blanche, disparaissant dans les 24h après la fin de la manifestation. Les organisateurs devront également faire procéder au nettoyage de la chaussée, des dépendances du domaine public occupées par les spectateurs, et à l'enlèvement des panneaux ou affiches publicitaires situés sur les accotements. Ce nettoyage sera à la charge des organisateurs.
Article 7 - Tout marquage sur la chaussée qui ne serait pas effaçable rapidement est interdit. La pose et la dépose de toute signalisation liée à cette course sont à la charge des organisateurs.
Article 8 — La manifestation ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation d'un site NATURA 2000.
Article 9 — Madame et Messieurs les Maires des communes concernées ordonneront toutes mesures qu'ils jugeront utiles en vue de garantir l'ordre et la sécurité publics dans la traversée de leur agglomération. Les arrêtés éventuellement pris à cet effet seront adressés à l'autorité préfectorale et seront notifiés aux organisateurs de l'épreuve sportive par les soins des Maires concernés.
Article 10 — Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville
- M. le Président du Conseil Général — Direction des Routes
- M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Savoie - M. le Colonel commandant le service départemental d'incendie et de secours - M. le Directeur départemental de la cohésion sociale
- M. le Directeur départemental des territoires
- Messieurs les Maires des communes concernées
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Mme Anne MOISSET et publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, >
TT
Ed .
Francis BIANCHI.
Gore
122, rue du Pont — BP 138 — 74136 BONNEVILLE Cedex - Tel : 04.50.97.18.88 — Fax : 04.50.25.79.36
Arrêté N°2012262-0002 - 19/10/2072 Page 119 IV] IDENTITES DES SIGNALEURS
Nom
BOUCHARD Patrick
BOUCHARD Catherine
BRIANCON Benoît
BRIANCON Janine
BRIANCON Marie-Pierre
CROZ Martine
DOCHE Jean-Claude
EVRARD Barbara
EVRARD Bernard
EVRARD Christine
EVRARD Cyrille
LEJEAN Sébastien
LEJEAN Isabelle
KAYSER Françoise
KAVSER Paul
MAILLY Lionel
MAILLY Sylvie
MARCOS Henri
MOISSET Jacques
MOISSET Nicole
MOISSET Yannick
OUVRIER-BUFFET Jacky
PRUD’HOMME Sophie
SOUDAN Cyrille
STEINER Nicolas
TAVERNIER Antoine
TAVERNIER Pascale
TAVERNIER Michel
TAVERNIER Maxime
Page 120
N°9 permis de conduire
770674100273
75128810094
041274100404
790674101019
940274100232
810206110183
219917
040478300045
116999
830674101574
850974100970
890261100174
891061100156
163771
751113313079
770874100617
880374110470
239071
716868
BT 89111
990774100392
770138130161
830374101525
960874100621
LD53295
070174100578
790338110779
760574101503
09KH87917
Arrêté N°2012262-0002 - 19/10/2012 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Haute- Savoie
Arrêté n °2012275-0009
signé par voir le signataire dans le document
le 01 Octobre 2012
préfecture de la Haute- Savoie
sous- préfecture de Bonneville
pôle activités réglementées et protection des populations
Arrêté portant autorisation d'une course
pédestre le dimanche 7 octobre 2012
Arrêté N°2012275-0009 - 19/10/2072 Page 121 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
SOUS-PREFECTURE DE BONNEVILLE BONNEVILEE, Û Î Ü CT. 2012
Pôle Activités règlementées et protection des populations LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
REF : ARPP/CT
Arrêté n° 2012 d Lo - OOOR
portant autorisation d'une course pédestre
le dimanche 7 octobre 2012.
Page 122
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2215-1 ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411.29 à R 411.32 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17, A331-2 à A351 -4 et A331-
37 à A331-42 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique :
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles R414-19 à R414-26 ;
VU le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies
publiques ou ouvertes à la circulation publique :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC,
Préfet, en qualité de Préfet de la Haute-Savoie :
VU l'arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou
ouvertes à la circulation publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2010-1521 du 17 décembre 2010 portant désignation de la iste départementale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et nterventions soumis à évaluation des incidences NATURA 2000 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2012212-0003 du 30 juillet 2012 de délégation de signature à M. le
Sous-Préfet de Bonneville ;
VU la demande par laquelle Mme Marilyn LHOTE, Présidente de l’association « Saint-
Bruno » :
1° -sollicite l'autorisation d'organiser, le dimanche 7 octobre 2012 une course pédestre dont le départ aura lieu sur le territoire de la commune de Contamine-sur-Arve, empruntant les voies publiques sur le parcours prévu au plan joint à la demande ;
2° - prend l'engagement de mettre hors de cause la responsabilité de l'Administration en cas
d'accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve et déclare avoir contracté une
assurance couvrant ces risques et écartant tout recours contre l'Administration ;
3° - prend l'engagement de supporter tous les frais du service d'ordre exceptionnel
éventuellement mis en place à l'occasion de l'épreuve ; |
VU l'avis de M. le Président du Conseil Général
VU l'avis de M. le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie départemental ;
VU l'avis de M. le Colonel directeur départemental des services d'incendie et de secours ; VU l'avis de M. le Directeur de la cohésion sociale ;
VU l'avis de Messieurs les Maires de Contamine-sur-Arve, Marcellaz, Faucigny ;
Ne
Adresse postale : 122, rue du Pont — BP 138 — 74136 BONNEVILLE Cedex Tel: 0450.97.18.88 - Fax:04.50.25.79.36 — htip://mww.haute-savoie.pref.gouv.fr Arrêté N°2012275-0009 - 19/10/2012 À KR} RÈETE
Article 1 — Madame Marilyn LHOTE, Présidente de l'Association St Bruno, est autorisée à organiser une course pédestre (deux parcours), le dimanche 7 octobre 2012, dans le strict respect des dispositions précisées au dossier déposé en Sous-Préfecture et aux conditions suivantes :
Aucun service ne sera mis en place par la gendarmerie. Un passage sur l'itinéraire emprunté sera
effectué dans le cadre du service courant.
Les participants à cette manifestation devront respecter les règles édictées par le Code de la Route lors de l'emprunt des routes départementales restant ouvertes à la circulation routière.
L'organisateur est tenu de diffuser une information pour les usagers et les riverains concernés par la manifestation par tout moyen qu'il jugera nécessaire et utile de mettre en oeuvre.
La date de la manifestation, ainsi que les conséquences pour les usagers et riverains devront être
portées à leur connaissance à l'aide de panneaux de pré-information positionnés aux principaux points de choix. Cette signalisation sera mise en place par les organisateurs en accord avec le service local sestionnaire de la Voirie Départementale. Ces dispositions sont à la charge des organisateurs.
Certificat médical
Ces compétitions sont ouvertes à tous. L'organisateur exigera que les participants présentent, soit une licence FFA en cours de validité, soit pour les non licenciés, un certificat médical de non contre
indication à la pratique de la course pédestre en compétition de moins d'un an. Il pourra aussi accepter les licences FF de Course d'Orientation, FF de Pentathlon moderne, FF Triathlon, UFOLEP ou FSGT (avec la mention athlétisme en compétition pour ces 2 dernières), en cours de validité.
Ces deux courses sont ouvertes à partir de la catégorie « Cadets » (95-96). Pour tous les mineurs non
licenciés, l'organisateur exige la présentation d'une autorisation parentale originale indiquant les responsables légaux (père, mère ou tuteur) datée et signée.
Moyens de secours
L'organisateur devra prendre en compte la réglementation technique de sécurité des courses hors stade (de catégorie 1) établie par la fédération française délégataire d'athlétisme afin d'élaborer un dispositif de secours adapté.
L'association Croix Rouge française est agréée de sécurité civile. Son dispositif devra être conforme à l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006, fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours au titre du public, ainsi qu'à la réglementation technique de sécurité de la FFA au titre des acteurs.
Une vigilance toute particulière (consignes, décision d'annulation...) des organisateurs est requise en cas de dégradation météo ou de conditions de parcours dégradées.
Une attention sera portée sur le balisage efficace du parcours (fléchages) ainsi qu'au positionnement judicieux des secouristes et signaleurs (dotés entre eux de liaisons radio) afin d'éviter les zones dites « hors de vue ».
L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter l'accès aux secours publics sur les axes de voies publiques totalement enclavées par le parcours.
122, rue du Pont — BP 138 - 74136 BONNEVILLE Cedex - Tel : 04.50.97.18.88 — Fax : 04.50.25.79.36 Arrêté N°2012275-0009 - 19/10/2012 Page 123 La manifestation organisée ne fait pas l'objet de convention de mise à disposition de moyens en
personnels et en matériels sapeurs-pompiers.
Les demandes de secours publics seront transmises au Centre de Traitement et de Régulation des
Appels de Mevthet : téléphone 112.
Article 2 - Le service d'ordre sera composé des signaleurs figurant sur la liste annexée au présent
arrêté. Ils devront être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité et seront placés en nombre suffisant aux endroits dangereux et sensibles de l'itinéraire Ils devront être à même de
produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté d'autorisation des épreuves qui ne préjuge pas du respect des autres décisions prises par les différentes autorités concernées par cette manifestation et en particulier par celles gestionnaires de routes qui ont réglementé la circulation. Ils devront être identifiables par les usagers et les riverains au moyen d'un gilet de haute visibilité et devront utiliser des piquets mobiles à deux faces modèle K10 (un par signaleur).
Article 3 - Une justification de l'assurance couvrant les risques de l'épreuve devra pouvoir être
présentée à toute réquisition des agents de la force publique. Les organisateurs devront recommander aux coureurs de se conformer strictement aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par le maire en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publics. Il appartient à l'organisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement de l'épreuve.
Article 4 - Les organisateurs devront procéder, dans les trois jours qui précèdent la course, à une reconnaissance de l'itinéraire et prendre contact avec les gestionnaires des voiries concernées en vue de résoudre les difficultés qui pourraient être rencontrées du fait de l'état des routes.
La signalisation sera mise en place par les organisateurs en accord avec le service local gestionnaire de
la Voirie Départementale.
Article 5 - Les coureurs ainsi que les voitures suiveuses ne devront utiliser que la moitié de la route,
l'autre moitié devant rester libre à la circulation. L'usage d'une voiture haut-parleur est autorisé pour la diffusion de consignes de sécurité exclusivement.
En ce qui concerne le parcours sur des itinéraires non goudronnés, en application de la loi du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels, celui-ci ne pourra être emprunté que par les véhicules motorisés nécessaires à l’organisation des secours.
En application de la Loi du 3 janvier 1991, toute circulation de véhicules à moteur est interdite sur les chemins non ouverts à la circulation sauf pour les secours.
Article 6 - Il est interdit d'une manière absolue de jeter sur la voie publique des journaux, imprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits quelconques sous peine de sanctions prévues à l'article R 632-1 du Code Pénal, sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d'accident. Il est également interdit d'apposer des affiches, papillons, flèches de direction etc. sur les ouvrages d'art, bornes et poteaux de signalisation.
Sont exceptionnellement tolérés sur la chaussée, des fléchages temporaires effectués à l'aide d'une peinture de couleurs autre que blanche, disparaissant dans les 24h après la fin de la manifestation. Les organisateurs devront également faire procéder au nettoyage de la chaussée, des dépendances du domaine public occupées par les spectateurs, et à l'enlèvement des panneaux ou affiches publicitaires situés sur les accotements. Ce nettoyage sera à la charge des organisateurs.
Article 7 - Tout marquage sur la chaussée qui ne serait pas effaçable rapidement est interdit. La pose et la dépose de toute signalisation liée à cette course sont à la charge des organisateurs.
122, rue du Pont — BP 138 — 74136 BONNEVILLE Cedex - Tel : 04.50.97.18.88 — Fax : 04.50.25.79.36 Page 124 Arrêté N°2012275-0009 - 19/10/2012 A.
Article 8 — Messieurs les Maires ordonneront toutes mesures qu'il jugera utiles en vue de garantir
l'ordre et la sécurité publics dans la traversée de son agglomération. Les arrêtés éventuellement pris à cet effet seront adressés à l'autorité préfectorale et seront notifiés aux organisateurs de l'épreuve
sportive par les soins du Maire concerné.
Article 9 - Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville
— M. le Président du conseil général
— M.le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental
— M. le Colonel directeur départemental des services d'incendie et de secours
—- M.Ïe Directeur département de la cohésion sociale
Messieurs les Maires des communes concernées
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Mme Marilyn LHOTE, Présidente de l'Association Saint-Bruno et publié au Recueil adminstratif des actes de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet,
122, rue du Pont — BP 138 — 74136 BONNEVILLE Cedex - Tel : 04.50.97.18.88 — Fax : 04.50.25.79.36 Arrêté N°2012275-0009 - 19/10/2012 Page 125 Association St Bruno
Mairie
11, impasse des Croses
14130 Contamine sur Arve
www.lasaintbruno.com
Position n° NOM -— Prénom N° Permis de conduire
1 DEPLANTE Bernard 214 487
2 LHOTE Frédéric 840 938 112 720
3 ENGERBEAU Philippe 880 474 110 337
4 PERREAU Laurent 880 274 110 590
5 HOURDRY Philippe 821 051 120 181
6 JACATON Stéphane 930 959 504 712
7 TOURNUÜT Philippe 771169 III 148
8 LONGET Franck 870 470 200 420
9 DELUCINGE Yves UL 65941
10 RODRIGUEZ Stéphane 860 823 200 208
11 DUÜRANTET Frédéric 891 258 300 105
12 DEMAIZIERE Christian 780 951 110 137
13 CABARET Cédric 900 274 110 086
14 PIONTEK Thomas 951 069 IOI 650
15 GAY Yvon 268 008
16 WATT Pierre 840 704 300 145
17 DUTRION David 890 471 500 151
Page 126 Arrêté N°2012275-0009 - 19/10/2012 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Haute- Savoie
Arrêté n °2012289-0015
signé par voir le signataire dans le document
le 15 Octobre 2012
préfecture de la Haute- Savoie
sous- préfecture de Saint- Julien- en- Genevois
pôle cohésion territoriale et coopération transfrontalière
d'autorisation d'une course pédestre "cross du
collèse de Cranves- Sales” à Cranves- Sales le
24 octobre 2012
Arrêté N°2012289-0015 - 19/10/2072 Page 127 pu À
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE DE SAINT JULIEN-EN-GENEVOIS
Pôle sécurité et citoyenneté Saint-Julien-en-genevois, le 15 octobre 2012 Service des manifestations sportives
Références : DW
LE SOUS-PREFET DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Arrêté n° 20122893-001S
d'autorisation d'une course pédestre « Cross du collège de Cranves-Sales » à Cranves-Sales le 24 octobre 2012.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1, VU le code de la route et notamment les articles R 411.29 4 R 411.32: VU le code du sport et notamment les articles R331.6 à R 331.17; À 331.2 à À 331.15 et À 331.37 à À 331.42 ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R 414-19 à R 414.26 ; VU la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relativeà l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements et notamment son article 43 : VU l'arrêté préfectoral n°2010-1521 du 17 décembre 20160 portant désignation de la liste départementale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à évaluation des incidences Natura 2006 :
VU la circulaire interministériclle N°DS/2012/305 et n°DMAT/2012/000646 du 2 août 2012 concernant l'application du décret n°2012 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, ainsi que de ses arrêtés d'application des 14 mars, 28 mars et 3 mai 2012 ; VU le décret du 12 juiilet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2012212-0004 du 30 juillet 2012 de délégation de signature à M. Pierre MOLAGER sous-préfet, en qualité de sous-préfet de Saint-FJulien-en-genevois ;
VU la demande datée du 14 septembre 2012 de Mme VECTEN, Principale du collège de Cranves-Sales situé 540 route des Fontaines 74386 Cranves-Sales,
1- demande l'autorisation d'organiser, le 24 octobre 2012, une épreuve pédestre dénommée «Cross du collège de Cranves-Sales», sur le territoire de la commune de Cranves-Sales,
2- prend l'engagement de mettre hors de cause la responsabilité de l'Administration en cas d'accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve, et déclare avoir contracté une assurance couvrant ces risques et écartant tout recours contre l'administration,
3- prend l'engagement de supporter tous les frais du service d'ordre exceptionnel éventuellement mis en place à l'occasion de l'épreuve ;
VU l'avis sollicité auprès de la fédération délégataire ;
VU l'avis de Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion sociale de la Haute-Savoie ; VU l'avis de Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie de Haute-Savoie ; VU l'avis de Monsieur le Colonel, directeur départemental des Services d'incendie et de secours ; VU l'avis de M. le Maire de CRANVES-SALES :
Adresse postale : 4, avenue de Genève -B.P.44104 741 64 SAINT JULIEN-EN-GENEVOIS Page 128 Tet:0450361313 - FaW7@d AGA4G#9 40010. l'an haute-savoie. gouv.fr ARRETE
Article ler : | Madame VECTEN, Principale du collège de Cranves-Sales, est autorisée à organiser l’épreuve pédestre dénommée « Cross du collège de Cranves-Sales » le 24 octobre 2012 de 8 h 15 à 12 h 00 , sur le territoire de la commune de Cranves-Sales, dans Île strict respect des dispositions précisées au dossier déposé en préfecture et aux conditions du présent arrêté.
La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisateur. Une vigilance toute particulière de l'organisateur (consignes, décision d'annulation...) est requise en cas de dégradation météo ou de conditions de parcours dégradées et des itinéraires bis ou de replis devront être prévus au plan de secours par l’organisateur . La manifestation sera annulée en cas d'intempéries.
Les participants devront respecter strictement les règles édictées par le code de la route lors de l'emprunt des routes ouvertes à la circulation publique.
Aucun service spécifique ne sera mis en place par la gendarmerie.
L'organisateur devra prendre en compte la réglementation technique de sécurité des courses hors stade de catégorie 3 et en milieu naturel établie par la fédération française d'athlétisme (FFA).
Article 2 : dispositif de sécurité
Le service d'ordre sera composé de signaleurs dont la liste est annexée au présent arrêté. Ils devront être majeurs, titulaires d’un permis de conduire en cours de validité et seront placés en nombre suffisant aux endroits sensibles et dangereux du parcours notamment au niveau des différentes intersections et traversées de routes. Les signaleurs seront porteurs individuellement d'une copie du présent arrêté d'autorisation de l'épreuve qui ne préjuge pas du respect des autres décisions prises par les différentes autorités concernées par cette manifestation et en particulier par les gestionnaires des routes qui ont réglementé la circulation. Ils devront être identifiables au moyen d'un brassard ou d’une chasuble marqué “course” et devront utiliser des piquets mobiles à deux faces (verte-rouge) modèle K 10.
L'organisateur devra fixer et contrôler la capacité des acteurs de l'organisation et des signaleurs à effectuer leur mission en sécurité (équipements, connaissance du règlement, contraintes physiques de la mission...) ; une information devra être faite à l'ensemble de ces personnes sur leur mission de sécurité,
L'organisateur devra prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve et un bon encadrement des coureurs. [ls prendront également toutes dispositions pour assurer la sécurité des spectateurs et celle des autres usagers de la route, le cas échéant.
Une attention toute particulière sera portée sur le balisage efficace du parcours (fléchages) ainsi qu'au positionnement judicieux des secouristes et signaleurs (dotés entre eux de liaisons radios) afin d'éviter les zones dites « hors de vue ».
L'organisateur devra recommander aux participants de se conformer strictement aux mesures générales ou
spéciales qui auront été prises par le maire en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publics.
Article 3: dispositif sanitaire et de secours
Les moyens de secours seront assurés par la croix rouge française conformément à la convention de secours signée le 20 juin 2012 et un médecin.
Le dispositif de secours devra être conforme à l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006, fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours.
Le véhicule de secours prévu pour le dispositif sanitaire ne devra pas être utilisée pour transporter des victimes sur une structure hospitalière.
Tout secours à personne nécessitant un transport devra faire l'objet d'un appel au Ï8 ou 112 pour traitement et régulation. D'une manière générale les demandes de secours publics seront transmises au centre de traitement et de régulation des appels de Mevthet : téléphone 18 ou 112.
Arrêté N°2012289-0015 - 19/10/2072 Page 129 3
L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les dispositions nécessaires, pour faciliter l'accès aux secours publics sur les voies publiques empruntées par la parcours.
La manifestation organisée ne fait pas l'objet d'une convention de mise à disposition de moyens en personnels et en matériels sapeurs pompiers.
Le responsable du PC course devra être joignable à tout moment.
Article 4 : participants
L'organisateur s'assurera que Îles participants présentent, soit une des licences autorisées dans le réglement des courses hors stade de ia FFA (FFA, FF Triathlon, FF de Course d'Orientation, FF de Pentathlon moderne, UFOLEP ou FSGT avec la mention athlétisme en compétition pour ces 2 dernières), en cours de validité, soit, pour les non licenciés, un certificat médical de non contre indication à la pratique de la course pédestre en compétition de moins d’un an.
La compétition est ouverte à partir de la catégorie « Cadets ». Pour tous les participants non licenciés n’ayant pas 18 ans révolus, l’organisateur exigera la présentation d’une autorisation parentale originale signée par les représentant légaux (père, mère ou tuteur).
Article 5:
Justification de l'assurance couvrant les risques de l'épreuve devra pouvoir être présentée à toute réquisition des agents de la force publique.
Article 6:
L'organisateur devra procéder, quelques jours avant la course, à une reconnaissance de l'itinéraire et prendre contact avec les services gestionnaires de la voirie municipale en vue de résoudre les difficultés qui pourraient être rencontrées du fait de l'état des rues.
Ïl appartient à l’organisateur de vérifier au préalable, que le dispositif de sécurité est bien opérationnel.
Article 7:
Il est interdit d'une manière absolue de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts, échantillons et produits quelconques sous peine des sanctions prévues à l'article R 632-1 du code pénal, sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d'accident. If est également interdit d'apposer des affiches, papillons, flèches de direction, etc. sur les ouvrages d'art, bornes, plaques de rues communales et poteaux de signalisation. L'usage des clous ou agrafes pour le balisage du parcours est proscrit. Il appartient à l'organisateur de faire procéder à sa charge au nettoyage des dépendances du domaine public occupées par les spectateurs, et à l'enlèvement des panneaux publicitaires situés sur les accotements, après le déroulement de l'épreuve.
Article 8 :
D'une part, tout marquage sur la chaussée qui ne serait pas effaçable rapidement est interdit. D'autre part, la pose et la dépose de toute signalisation liée à cette course sont à la charge des organisateurs. A cet égard, l'organisateur est tenu de diffuser une information pour les usagers et les riverains concernés par la manifestation,à l'aide de panneaux de pré-information notamment, positionnés aux principaux points du parcours. Cette signalisation doit être mise en place en accord avec les services gestionnaires des voiries concernées.
Article 9 : protection de l'environnemen
La manifestation ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation d'un site NATURA 2660 En application de la loi du 3 janvier 1991, il est rappelé que toute circulation de véhicules à moteur est interdite sur les chemins non ouverts à la circulation.
En conséquence, seuls pourront être autorisés à les emprunter les véhicules motorisés nécessaires à l'organisation des secours.
L'organisateur devra veillerà ce que les participants et éventuels spectateurs ne sortent pas des routes et des chemins.
Page 130 Arrêté N°2012289-0015 - 19/10/2012 4
Axticle 10 : |
M. le maire de Cranves-Sales ordonnera toutes mesures qu'ils jugeront utiles en vue de garantir l'ordre et la sécurité publics dans la traversée de leur agglomération. Les arrêtés éventuellement pris à cet effet seront notifiés aux organisateurs de l'épreuve sportive par les soins du maire.
Article 11:
- Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion sociale de Haute-Savoie : - Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie de Haute-Savoie ; - Monsieur le Colonel, directeur départemental des Services d'incendie et de secours ; - M. le Maire de Cranves-Sales,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée au demandeur et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pierre MORAGER
Arrêté N°2012289-0015 - 19/10/2072 Page 151 | SOUS- -PRÉFÉCTURE
ST-JULIEN- -EN-CDENEUOIS
1 8 SEP. 2012 |
ARRIVÉE
… RORDEME DE GRENOBLE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
r > AA À
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EL en
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A
Cranves -Sales, le 17/9/2012
LISTE DES PERSONNES POU L'ENCADREMENT
DU CROSS DU MERCREDI 24 OCTOBRE 2012 SA cute de Fonte POS CRANVES SALES PTS
él : 8480 #f NS Far : USHER
FE Maf : fi éist à
Mme BERGE-COUT
Mme Florence
Mine Claire Mme Véroniau
Mme K
Mme
Mine DAGUER
M. DAOIFFIR Allaoui
Mme DROGUET Jufienne
Mme DURAND
Mme FAVRE Nadine
Florian
Mine LAGASSAN
Mme MATEUS
M |
M,
M, ROYER Benoît
Mme
Mine
jé WIART Isabelle
Geneviève
N° Permis condi
75115111
1731
9j | 6
791025110129
79103131922
280330
871038111545
11491
410 1381011908
751074101013
810030202183 0933212552
870974110091
960338100106
971238100161
170974101362
La Principale
Catherine VÉCTÉN
Arrêté N°2012289-0015 - 19/10/2012
N° de Poste
Suiveillance
Ï
10
Chrono
Surveillance
Chrono
10
9
3
6
£:
18
À
Chrono 7
8
8
Surveillance Ah
Liberté + Egalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Haute- Savoie
Arrêté n °2012269-0020
signé par Préfet de la Haute- Savoie
le 25 Septembre 2012
SDIS service départemental d'incendie et de secours
Fixant la liste d'aptitude des sapeurs- pompiers
sauveteurs aquatiques opérationnels du
département de la Haute- Savoie
Arrêté N°2012269-0020 - 19/10/2012 Page 155 a |
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
CABINET DU PREFET Annecy, le 95 SEP, 2012
SERVICE DEPARTEMENT AL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
Pôle Opération Planification Prévention LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE, Groupement Opération
Service opérations
6, rue du Nant - B.P. 1010
74966 MEYTHET cedex
Téléphone : 04 50 22 76 00
Télécopieur : 04 50 22 76 97
ARRETE n°2012- 2€?- GO?
fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers
sauveteurs aquatiques opérationnels du département de la Haute-Savoie.
VU
VU
VU
SUR
le Code Général des Collectivités Territoriales :
la loi n° 96-369 du 3 mai 1996, relative aux Services d’Incendie et de Secours :
la loi n°04-811 du 13 août 2004, relative à la modernisation de la Sécurité Civile :
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’ organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François Leclerc, Préfet, en qualité de Préfet de la Haute-Savoie ;
l’arrêté du 7 novembre 2002, fixant le guide national de référence relatif aux sauveteurs aquatiques ;
proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’ Incendie et de Secours de la Haute-Savoie.
ARRETE
Article ler :La liste daputude départementale, jointe en annexe, fixe :
“ les sauveteurs aquatiques sapeurs-pompiers déclarés aptes opérationnels au titre de « l’année 2012 sur le département de la Haute-Savoie .
“ les sauveteurs aquatiques sapeurs-pompiers déclarés aptes opérationnels dans la spécialité Secours en Eaux Vives (SEV) au titre de l’année 2012 sur le département de la Haute-Savoie
Article 2 : L’exercice effectif des spécialités au titre desquelles les présentes listes sont établies,
est subordonné à l’aptitude physique et médicale liée à la fonction opérationnelle.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et Abiope l’arrêté n°2012-075-
0005 du 15 mars 2012.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental
Page 134
des Services d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté qui sera pube au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet,
Arrêté N°2012269-0020 - 19/10/2012 Georges-François LECLERC Liste d'aptitude opérationnelle 2012
GASP (Groupe Aquatique Sapeurs-Pompiers)
Sauveteurs Aquatiques Sapeurs-Pompiers
Responsable du groupe départemental aquatique sapeurs-pompiers (GASP)
Grade Nom P'ého0: Centre d'Affectation
Lcl DIGONNET Bernard EM - POPP
Grade Nom . Prénom Centre d'Affectation
Cne BENETII __ Hervé La Roche-sur-Foron
Sauveteurs Aquatiques
Spécialisation
Nom Prénom Centre d'Affectation Secours en Ea
WAGOGNE
MANDERSHEID
POUSSERY
DEBEAUMARCHE
TREVISAN
PIALAT
DUFOUR
REY
LEFEBVRE
LOUIS
GASNIER
BOURBON
GAY
SENILH
RRENT
ANI
RON
ANIEL
IRARD
GUERRE
EREZ
OD
ERNET
ROCARD
IL
OUDRUZ-BRUN
SALDI
ADOUX
UNAND
OT
ARDY
EMMERLE
ON
UR VIEILLE
IFFOINTE
Olivier
Fabien
Vincent
Franck
Mickaël
Alexandre
Aurélien
Sébastien
A
Jérôme
Franck
Thi
Franck
Frédéric
érôme
exandre
rédéric
EM - POPP
EM - POPP
EM - POPP/Evian
EM - POPP/Samoëns
EM - PRH
GBA
GBA
GCH
GVA/Cluses
A/Cluses
Ann
Ann
-Gaillard
-Gaillard
-Gaillard
-Gaillard
-Gaillard/Thônes
Vives
ouI
| | Arrêté N°2012269-0020.- 19/10/2012 CHTObieers Arrêté n° 2012 - 260 O2: dx Î set - 26 2 1/3 Nom
CHARLETY
GUERILLOT
DAUBA
FONTAINE
LEHUIC
BLARD-POLLIAND
CALABRO
DESTREE
OURNIER
SULANOWSKI
ERROT
CK
ERNARD
IZAT
OTHE
RY
ENETTI
LLAERT
DGORSKI
UFOUR
OUNIER
OUAUL
RUGGHE
UBUS
CON
ENEVET
ON
IMEONI
ELLAMY
ERVAUX
ALE
GNANS
UILLET
ORIN
LONDEAU
REUGNOT
OY
COL
AUTEY
IDAL
UIS
UVAGE
OUD
EDEL
AULNIER
ch
ch ARIAT
| GOUX
Liste d'aptitude opérationnelle 2012
GASP (Groupe Aquatique Sapeurs-Pompiers)
Sauveteurs Aquatiques Sapeurs-Pompiers
Prénom
Patrick
Jean-Marc
Damien
Jean-
Anthon
adia
Bruno
En
Christ
Cyr
Cédric
van
IC
jamin
oël
vain
ervé
incent
en
IC
icolas
alérian
exandre
urélien
abrice
drien
ulien
iSt e
illaume
Centre d'Affectation
vian les Bains
vian les Bains
vian les Bains
vian les Bains
vian les Bains.
Roche-sur-Foron
int-]0r10Z
int-j0ri0Z
-JOri0Z
-]Ori0Z
-]Ori0Z
int-1orioZz
ches
Ônes
les-Bains
onon-les-Bains
onon-les-Bains
onon-les-Bains
es-Bains
on-les-Bains
onon-les-Bains
onon-les-Bains
onon-les-Bains
on-les-Bains
onon-les-Bains
onon-les-Bains
es-Bains
onon-les-Bains
onon-les-Bains
onon-les-Bains
Page 156 È . rêté N°2012269-0020 - 19/10/2012
Arrêté n° 2012 - 260.02 ŒAe. QE 6€ 2 Ya! Ÿ
Spécialisation
Secours en Ea
Vives
oui
oui
2/3 Liste d'aptitude opérationnelle 2012
GASP (Groupe Aquatique Sapeurs-Pombpiers)
Sauveteurs Aquatiques Sapeurs-Pompiers
Spécialisation
Grade Nom Prénom Centre d'Affectation Secours en Eaux
Vives
Cpl PAYET Mickaël Thonon-les-Bains -
Sap BOZON Benoit Thonon-les-Bains -
Sap MILLIAT Guillaume Thonon-les-Bains/Annecy -
Cpl GIRARD-BERTHET Michaël Thonon-les-Bains/Annemasse-Gaillard ouI
Sch SAILLANT Ludovic Thonon-les-Bains/Douvaine oui
| Arrêté N°2012269-0020 - 19/10/2072 Page 137
Arrêté n° 2012 - 26Q _on?o du 25.60 -9o12 3/3 Ah
Liberté + Egalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Haute- Savoie
Arrêté n °2012269-0022
signé par Préfet de la Haute- Savoie
le 25 Septembre 2012
SDIS service départemental d'incendie et de secours
Fixant la liste d'aptitude des sapeurs- pompiers
secouristes en montagne opérationnels du
département de la Haute- Savoie
Page 1558 Arrêté N°2012269-0022 - 19/10/2012 J EEE ss. Ah
Liberté + Egalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Haute- Savoie
Arrêté n °2012278-0005
signé par Préfet de la Haute- Savoie
le 04 Octobre 2012
SDIS service départemental d'incendie et de secours
Fixant la liste d'aptitude des sapeurs- pompiers
membres de la chaîne de Commandement
Page 142 Arrêté N°2012278-0005 - 19/10/2072 Liberté * * Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE F RANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
CABINET DU PREFET Annecys:le 1” l, OCT. 2012
SERVICE DEPARTEMENTAL :
D'INCENDIE ET DE SECOURS LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE, Pôle Opération Planification Prévention ;
Groupement Opération
Service opérations
6. rue du Nant - B.P. 1010
74966 MEYTHET cedex
Téléphone : 04 50 22 76 00
Télécopieur : 04 50 22 76 97
ARRETE n° 2012-3746 -C0S
fixant la liste d’aptitude des sapeurs-pompiers membres de la chaîne de Commandement.
VU
VU
SUR
le Code Général des Collectivités Territoriales :
la loi n° 96-369 du 3 mai 1996, relative aux Services d'Incendie et de Secours ;
| la loi n° 04-811 du 13 août 2004, relative à la modernisation de la Sécurité Civile :
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les ou et les départements ;
le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François Leclerc, Préfet, en qualité de Préfet de la Haute-Savoie :
proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Haute-Savoie.
ARRETE
Article 1er : La liste d'aptitude départementale, jointe en annexe, fixe au titre de l’année 2012 la liste
des sapeurs-pompiers membres de la chaîne de Commandement déclarés aptes opérationnels sur le département de la Haute-Savoie. |
Article 2: L'exercice effectif des spécialités au titre desquelles les présentes listes sont établies, est subordonné à l’aptitude physique et médicale liée à la fonction opérationnelle.
Article 3: Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et abroge l’arrêté n° 2012-075- 0014 du 15 mars 2012.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet,
Georges-François LECLERC
Arrêté N°2012278-0005 - 19/10/2012 Page 145 Liste d'aptitude opérationnelle 2012
Chaîne de Commandement
Officiers supérieurs de Direction
Grade Nom Prénom Affectation
Col CHABOUD Jean-marc DIR
Col RIVIERE Alain DIR
Col ANTHOINE Michel DIR
Chefs de Site
Grade Nom Prénom Affectation Centre de Rattachement
Lcl BROBECKER ean-Yves EM - PLM DDSIS
Lcl DIGONNET Bernard EM - POPP DDSIS
Lel GAULTIER Philippe EM - GEP DDSIS Lcl CHAPPET Philippe Pôle groupements Ouest [GBA Lcl PAPE Fabrice Pôle groupements Est GVA Cdt ALBERTINI Jacques EM - PLM DDSIS Cdt COMTE Christian EM - PRH DDSIS Cdt DUCOURET Emmanuel EM - PRH DDSIS
Chefs de Colonne
Grade Nom Prénom Affectation: oo L nn Centre de Rattachement Pre opérationnelle CDS [Col MORAND Guy DIR CDC NORD (GGE-GVA-GCH) GCH -
Cdt CASTOR Emmanuel GCH CDC NORD (GGE-GVA-GCH) GCH -
. [Cdt BRUYERE Olivier GGE CDC NORD (GGE-GVA-GCH) GGE -
Cdt LE GUINIEC Laurent GGE CDC NORD (GGE-GVA-GCH) GGE -
Cdt HAMONEAU Franck GVA CDE NORD (GGE-GVA-GCH) GVA -
Cdt BOURGUIGNON Serge Annemasse / Gaillard CDC NORD (GGE-GVA-GCH) Annemasse/Gaillard -
Cdt |GUIMARAES Eric Cluses CDC NORD (GGE-GVA-GCH) Cluses l Cdt GAY. Bernard Thonon les bains CDC NORD (GGE-GVA-GCH) Thonon les bains - Cne VENAILLE Nicolas EM - POPP CDC NORD (GGE-GVA-GCH) . DDSIS - Cne BLANC Fabien GCH CDC NORD (GGE-GVA-GCH) GCH - Cne LEROY Alain GCH CDC NORD (GGE-GVA-GCH) GCH - Cne VELUIRE Christophe GCH JEDC NORD (GGE-GVA-GCH) GCH - Cne RUINET Nicolas GGE CDC NORD (GGE-GVA-GCH) GGE - Cne GESSAT Rodolphe GVA CDC NORD (GGE-GVA-GCH) GVA - Cne LORRAIN Pascal GVA CDC NORD (GGE-GVA-GCH) GVA - Cne NICOLAY Laurent Annemasse /Gaillard CDC NORD (GGE-GVA-GCH) Annemasse/Gaillard - Lcl CHALLAMEL Pierre Thônes . CDC SUD Thônes - Cdt BERGER Bruno EM - PLM CDC SUD DDSIS - Cdt BERNAT Christel EM - POPP CDC SUD DDSIS Oui Cdt BRANDO Marc EM - POPP CDC SUD DDSIS - Cdt LALLEMENT Xavier EM - POPP CDC SUD DDSIS - Cdt PENNE Eric EM - POPP CDC SUD DDSIS - Cdt [SAMSON acques EM - POPP CDC SUD DDSIS Oui Cdt BARBIER Florent EM - PRH CDC SUD DDSIS Oui Cdt BENEDITTINI Laurent EM - PRH CDC SUD DDSIS Oui Cdt CROIZIER Pierre-philippe EM - PRH CDC SUD DDSIS - Cdt HIGONET Hervé GBA CDC SUD GBA - Cdt SCHMIDLIN Marc Annecy CDC SUD Annecy - Cdt [VIDAL Emmanuel Epagny CDC SUD Epagny -
Cne ZANIBELLATTO Corinne EM - PRH CDC SUD DDSIS -
Cne EGOUX Pascal GBA CDC SUD GBA -
Page 144 : | Arrêté N°2012278-0005 - 19/10/2012
Arrêté n° 2012 - ? Ÿ& - cos du L [AS [A2 1/3 Nom
ER
ARANCE
ERVAUX
JLAC
ATTINGER
AVEZ
EVENON
"ANDENDORPE
EGOUX
ENVRE
VISE
RUZ
OUNTER
ARDRY
COLAY
E WREEDE
N
[TON
IS
ERVIER
LAY
ALLAMEL
ET
AMIANI
AVRE-BONVIN
GOLI
EMOLIS
ARVIN
AVARIO
OCHET
OUSSEAUX
AUD
ARCELLIN
ÉET
ONTE
OY
IBOLLET
ARD
AILLARD
JSY
TTO
ARACHET
AILLARD
AIN
AND
ANCHOUT
ARDET
INTE
NTAINE
JCRETTET
OLLAZ
UREL
Arrêté n° 2012-26 - 5 5 du L AD [42
Liste d'aptitude opérationnelle 2012
Chaîne de Commandement
Chefs de Groupe affectés en secteurs géographiques
Prénom
vonnick
annick
ean-luc
Affectation
EM - POPP
GBA
sut chéran
GBA
GBA
EM - PLM
EM - POPP
EM - PLM
GBA
-Gaillard
-Gaillard
-Gaillard
Scionzier
A/Cluses
-Scionzier
-Scionzier
F À
- PRH
- POPP
IR
M - PRH
BA
- POPP
vian
vian
-Paul - Haut Gavot
Ï
Secteur d'affectation
Albanais
Albanais
Albanais
Albanais
Albanais
Albanais
Albanais
Albanais
/Bout du Lac
Annemasse-Gaillard
-Gaillard
-Gaillard
Annemasse-Gaillard
nemasse-Gaillard
-Gaillard
-Gaillard
-Gaillard
l'allée verte
Chablais
Chablais/Thonon les Bains
du Lac
du Lac
du Lac
du Lac
vian/Gavot
vian/Gavot
vian/Gavot
Gavot
vian / Gavot
Arrêté N°2012278-0005 - 19/10/2012
Aptitude
CDC Centre de Rattachement
Annemasse-Gaillard
Annemasse-Gaillard
Annemasse-Gaillard
Annemasse-Gaillard
-Gaillard
Annemasse-Gaillard
Annemasse-Gaillard
-Gaillard
les Bains
alloires
Scionzier
Scionzier
vian les Bains
vian les Bains
vian les Bains
vian les Bains
vian les Bains -
Page 145
2/3 Nom
DURIER
HENRIOUD
IRARD
MOUTON
JUARAND
ANI
VANCHY
JDRY
ETTITI
DUPONT
ADE
ANTHO
EVANCE
AIGNARD
ABROSSE
AND
ABANNAY
FALLRE
ENOUD-PRACHEX
CHOLLET
EL
JET
JPERTHUY
IULIANI
ABOT
À D À K
N
Liste d'aptitude opérationnelle 2012
Chaîne de Commandement
Chefs de Groupe affectés en secteurs géographiques
Prénom
Frédéric
Marc ‘
suite
Affectation
G VA
GVA
-Jeoire
Chatel
GCH
Morzine
Saint- Jean d'
Roche sur Foron
Roche sur Foron
Roche sur Foron
GGE
= en Genevois
-Julien en Genevois
lulbens
-Julien en Genevois
-Gervais
-Gervais
Gervais
les Bains
les Bains
les Bains
les Bains
Secteur d'affectation
opérationnelle
Giffre
Giffre
Giffre
Haut Chablais
Chablais
Haut Chablais
Haut Chablais
Roche sur Foron/Bonneville
Roche sur Foron/Bonneville
Roche sur Foron/Bonneville
Roche sur Foron/Bonneville
Roche sur
Roche sur Foron/Bonneville
Roche sur
ulien en Genevois
-Julien en Genevois
- en Genevois
-Julien en Genevois
-Julien en Genevois
-Julien en Genevois
les Bains
les Bains
les Bains
les Bains
les Bains
les Bains - Evian/Gavot
Aptitude
CDC Centre de Rattachement
eoire =
Chatel
Morzine
Morzine
d'
Roche sur Foron
Roche sur Foron
Roche sur Foron
Roche sur Foron
-Julien en Genevois
-Julien en Genevois
-Julien en Genevois
ulbens
-Julien en Genevois
-Gervais
les Bains
les Bains
les Bains
les Bains
les Bains
les Bains/Evian
Officiers Codis
Grade Nom Prénom Affectation
Ltn FAY Hervé . EM - POPP
Ltn BERRUX Jean-michel EM - POPP
Ltn DUTERCQ Laurent EM - POPP
Ltn FARGUE Jean-pierre EM - POPP
Ltn GENIQUET Florent EM - POPP
Ltn MOURER-ALVISET Xavier EM - POPP
Officiers Poste de Commandement
Grade Nom Prénom Affectation Centre de Rattachement
Cne BRÜUYERE Denis Alby sur Chéran GBA
Cne GRILLET Denis GBA GBA
Ltn RIMONTEIL Franck GVA GVA
Ltn CORBAZ Alain GCH GCH
ne Page 146 rêté N°2012278-0005 - 19/10/2012
Arrêté n°202- 018 OS du 4 Lis À & 3/3 Liberté + Egalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Haute- Savoie
Arrêté n °2012289-0008
signé par voir le signataire dans le document
le 15 Octobre 2012
SDIS service départemental d'incendie et de secours
Fixant la liste d'aptitude des sapeurs- pompiers
préventionnistes du département de la Haute-
Savoie
Arrêté N°2012289-0006 - 19/10/2072 Page 147 _ L =
Liberté + Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
CABINET DU PREFET Annecy, le 48 OCT. 2012
SERVICE DEPARTEMENT AL |
DINCENDIPENPRSECOURS LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE, Pôle Opération Planification Pr évention Groupement Opération Service opérations
6, rue du Nant - B.P. 1010
74966 MEYTHET cedex
Téléphone : 04 50 22 76 00
Télécopieur : 04 50 22 76 97
ARRETE n°2012 -287- ©&
fixant la liste d’aptitude des sapeurs-pompiers
préventionnistes du département de la Haute-Savoie.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU laloin° 96-369 du 3 mai 1996, relative aux Services d’Incendie et de Secours :
VU la loi n°04-811 du 13 août 2004, relative à la modernisation de la Sécurité Civile :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François Leclerc, Préfet, en qualité de Préfet de la Haute-Savoie ;
VU l’arrêté du 25 janvier 2006, fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie. |
ARRETE
Article ler :La liste d’aptitude départementale, jointe en annexe, fixe la liste des sapeurs-pompiers déclarés aptes à participer à des actions de prévention au titre de l’année 2012 sur le département de la Haute-Savoie
Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et abroge les arrêtés n°2012-075- 0010 du 15 mars 2012 et 2012 — 269 — 0016 du 25/09/2012.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental : des Services d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté qu sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fe Préfet:
la sous-Préfète
directri Cabinet,
Anne Coste de Champeron
Page 148 Arrêté N°2012289-0008 - 19/10/2012 Liste d'aptitude opérationnelle 2012
Sapeuts-pompiers préventionnistes
Responsable Départemental de la Prévention
, Centre Grade Nom et Prénom d'afécrda Gpt
| Cdt |SAMSON Jacques . | EM-POPP | EM-POPP |
Préventionnistes
Grade Nom et Prénom Centre Gpt d'affectation
Cne |VENAILLE Nicolas EM - POPP EM - POPP
Ltn |[DULAC Christian EM - POPP EM - POPP
Cne |[LEGENVRE Stéphane Groupement du Bassin Annécien GBA
Lin [KRATTIINGER philippe [Groupement du Bassin Annécien GBA
Adc |FORT Eric Groupement du Bassin Annécien GBA
Cne [LEROY Alain Groupement du Chablais GCH
Ltn JCORBAZ Alain Groupement du Chablais GCH
Cne |[RUINET Nicoals Groupement du Genevois GGE
Cne |SIBADE Thierry CS Bonneville GGE
Cne JLORRAIN Pascal Groupement de la Vallée de l'Arve GVA
Adc [CRAYSTON José Groupement de la Vallée de l'Arve GVA
Agents susceptibles d'assurer les missions de prévention
Grade Nom et Prénom CeaRe Gpt d'affectation
Col |[CHABOUD Jean-Marc DIR DIR
Col [RIVIERE Alain DIR DIR
Lcl [DIGONNET Bernard EM - POPP EM - POPP
Lcl |CHAPPET Philippe Pôle Groupements Ouest PGO
Ltn |REY Jean-claude Groupement du Bassin Annécien GBA
Cne [BLANC Fabien Groupement du Chablais GCH
Ltn |FILLON Jean-baptiste C.S.P. Thonon-les-Bains GCH
Agents de prévention
| Ltn [RIMONTEIL Franck [Groupement de la Vallée de l'Arve [GVA | |
| Ltn | DUCRET Stéphane [Groupement du Genevois IGGE |
Arrêté n° 2012 28 -coSdu JS ækslbre 2012 1/1 Arrêté N°2012289-0006 - 19/10/2072 Page 149