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Compte-Rendu - CR CM 16 04 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 04 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2018
tenu sous la présidence de
de Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 25
- Nombre de votants : 27
- Convocation du Conseil municipal le : 6 avril 2018 - Convocation distribuée le : 6 avril 2018 - Affichage du compte-rendu le : 20 avril 2018 - Affichage du procès-verbal le: 18 mai 2018
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, M. SAPIRSTEIN, MME CADET, M. THOUVENIN, MME COLME, M. VOGIN, Adjoints.
- M. FRANIATTE, M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, MME SAGET, MME LEDROIT, M. GONCALVES, MME DOLATA, M. HOFFER, M. CAUSERO, M. CLOMES, M. LEINSTER, MME POYDENOT, MME MATHIEU, MME PAGELOT, M. MARSON, MME CLAIR, M. PROVIN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- MME DEVOUGE à M. LAURENT
- M. RIFF à MME MATHIEU
ABSENTS
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. ROSSIGNON
1°) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26.03.2018
Le procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2018 est approuvé à l'unanimité.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 avril 2018 2°) Exercice des compétences déléquées
Rapporteur : M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibérations du 19 avril 2014, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a:
1.- accepté le 8 mars 2018, la convention portant sur l’organisation de séances d'éveil musical à destination des assistantes maternelles et des enfants de 0 à 3 ans, entre Madame Nilly MONDRIAN et la municipalité d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour les séances des vendredis 13 et 20 avril et des vendredis 8, 15 et 22 juin 2018 de 9h30 à 11h00 au Relais Assistantes Maternelles.
En contrepartie la ville d'Essey-lès-Nancy versera à Madame Nilly MONDRIAN la somme de 350 euros TTC pour l'ensemble de la prestation ;
2.- accepté le 9 mars 2018, la convention portant sur l’organisation de séances d'éveil musical à destination des parents et de leurs enfants de 0 à 3 ans, entre Madame Nilly MONDRIAN et la municipalité d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour les séances des lundis 26 mars, 9 et 16 avril de 9h30 à 11h00 à la Maison de la Parentalité.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy versera à Madame Nilly MONDRIAN la somme de 210 euros TTC pour l'ensemble de la prestation ;
3.- accepté le 12 mars 2018, l'avenant n°1 à la convention du 30 décembre 2016 de mise à disposition de l’immeuble communal sis 65 rue du 8 Mai 1945 à Essey- lès-Nancy proposé par la commune d’Essey-lès-Nancy au Centre Communal d'Action Sociale d'Essey-lès-Nancy.
L’occupant prendra à sa charge l'entretien courant des lieux occupés de leurs équipements. || devra donc effectuer ou faire effectuer à ses frais les menues réparations ainsi que toutes les réparations de nature locative.
Le paiement de ces charges se fera mensuellement sur la base de 100 euros. Cet acompte sur charges réglé mensuellement par l'occupant sera réajusté chaque année en fonction des dépenses réellement effectuées ;
4.- accepté le 13 mars 2018, la proposition de renouvellement de l’adhésion de la commune à l'association « ADUL » (Association des Utilisateurs de Logitud).
La commune a acquitté la somme de 270 euros correspondant au montant de la cotisation fixé pour l’année 2018 ;
Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 avril 2018 5.- accepté le 13 mars 2018, la convention portant sur l’organisation d’un atelier d'aromathérapie à destination des parents entre Madame Karine STOCK et la municipalité d'Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour la séance du mercredi 21 mars 2018 de 9h00 à 11h00 à la Maison de la Parentalité.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy a versé à Madame Karine STOCK la somme de 120 euros pour la prestation ;
6.-. accepté le 15 mars 2018, la convention portant sur l’organisation du concert de Daisy Driver dans le cadre du festival Essey Chantant entre l'association « Daisy Driver » et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour le jeudi 10 mai 2018 au parc Maringer.
La municipalité versera à l'association « Daisy Driver », et au terme du concert, la somme de 800 € TTC ;
7.- accepté le 15 mars 2018, la convention portant sur l’organisation du concert des Garçons Trottoirs dans le cadre du festival Essey Chantant entre l’entreprise « Les productions du Pavé » et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour le jeudi 10 mai 2018 au parc Maringer.
La municipalité versera à l’entreprise « Les productions du Pavé », et au terme du concert, la somme de 2500 € TTC ;
8.- accepté le 15 mars 2018, la convention portant sur l’organisation du concert jeune public de « Oskstr'Omerta » dans le cadre du festival Essey Chantant entre l'association « L'ART OÙ L’ÊTRE » et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour le jeudi 17 mai 2018 à la salle Maringer.
La municipalité versera à l’association « L'ART OÙ L'ÊTRE », et au terme du concert, la somme de 1500 € TTC ;
9.- accepté le 15 mars 2018, la convention de mise à disposition d’un local sis au rez-de-chaussée du bâtiment Tourmaline situé 3 allée Carl Fabergé à Essey-lès- Nancy proposée par la ville d'Essey-lès-Nancy à l’association de gestion pour le fonctionnement du conseil citoyen d'Essey-lès-Nancy.
Cette convention a été conclue à compter du 1° avril 2018 jusqu'au terme du mandat des conseillers municipaux.
La salle est mise à disposition gratuitement sans exclusivité, la commune se réserve des plages d'utilisation du local en cas de besoin, notamment pour ses activités périscolaires ;
Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 avril 2018 10.- accepté le 20 mars 2018, la proposition de convention portant sur la prestation son et lumière dans le cadre du festival Essey Chantant 2018 entre l'entreprise Media Sonic et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour le jeudi 10 mai 2018 à partir de 8h au parc Maringer.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy versera à l’entreprise la somme de 1.701,80€ TTC ;
11.- accepté le 22 mars 2018, la convention d'utilisation d’un minibus municipal entre la marie d’Essey-lès-Nancy et le Syndicat Intercommunal de la crèche Frimousse, domicilié 15 rue Jean Moulin, 54510 Tomblaine.
La convention est entrée en vigueur le 03 avril 2018 pour une durée d'un an renouvelable d'année en année par reconduction tacite pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
12.- accepté le 22 mars 2018, la convention portant sur l’organisation d’un spectacle jeune public Sales Fées ! Pour les Mômes... « Ça suffit ! » dans le cadre du festival Essey Chantant entre l’association « Collectif L’Appart et Choses » et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour le mardi 15 mai 2018 à la salle Maringer.
La municipalité versera à l'association « Collectif L’Appart et Choses » et au terme du concert, la somme de 1000 € TTC ;
13.- accepté le 23 mars 2018, l'offre de mission de contrôle technique relative aux travaux de construction d’une salle d'activités scolaires et périscolaires à l’école élémentaire Mouzimpré proposée par DEKRA, sise 10 rue de Saulnois à LAXOU. Elle prend effet à la date de notification et prend fin dès la remise des rapports finaux.
La rémunération forfaitaire globale HT du prestataire s'élève à la somme de 1 940,00€ HT.
Le contrat est constitué des missions de vérification suivantes: L (Solidité des ouvrages), SEI (Sécurité des personnes dans les ERP), Hand (Accessibilité des constructions) et ATTAXES (Vérification après travaux soumis à permis de construire et établissement de l'attestation d'accessibilité) ;
14.- accepté le 26 mars 2018, la convention portant sur l’organisation d'un spectacle intitulé « balade de contes » à destination des enfants et de leurs accompagnants dans le cadre des animations du Relais Assistantes Maternelles, entre le collectif Histoires de Jouer et la municipalité d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour la séance du vendredi 27 avril 2018 à 9h45 à la maison des associations.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 avril 2018 En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy versera au collectif Histoires de Jouer la somme de 300 euros pour la prestation ;
15.- accepté le 26 mars 2018, la convention de partenariat dans le cadre du programme « Engage toi dans le Grand Nancy » proposée par l'Association « Les Petits Débrouillards ».
L'association s'engage à animer différents ateliers en direction des enfants du quartier prioritaire de Mouzimpré et des enfants fréquentant le CLSH :
-en période scolaire les mardis, mercredis et vendredis à raison de 6 heures par jour, à l'exception des semaines n°19, 26 et 27,
-en période de vacances scolaires (2 semaines au printemps et 8 semaines en été) à raison de 31 heures par semaine.
En contrepartie, la commune s'engage à soutenir le financement du programme « Engage-toi dans le Grand Nancy » à hauteur de 750 euros ;
16.- accepté le 27 mars 2018, la convention portant sur l'animation d’un atelier pour un groupe de parents entre Madame Audrey GODOT et la municipalité d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour le mercredi 18 avril 2018 de 9h00 à 11h00 à la Maison de la Parentalité.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy versera à Madame Audrey GODOT la somme de 130 euros TTC pour la prestation ;
17.- décidé le 28 mars 2018, de défendre les intérêts de la commune par l'entremise de Maître Gérard WELZER dont le cabinet est domicilié 14 place des Vosges BP379, 88009 EPINAL, suite au dépôt de plainte d'un agent municipal ;
18.- accepté le 30 mars 2018, la convention de partenariat entre BATIGERE et la commune, dont le but est l’organisation du challenge de basket BATIGERE du 2 mai 2018, notamment l'aspect financier.
La municipalité achètera les produits nécessaires à la confection et à la distribution des repas le 2 mai 2018 à midi.
BATIGERE remboursera à la Ville le coût financier des repas.
DELIBERATION
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 avril 2018 3°) Demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l’investissement public local 2018
Rapporteur : M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Le Gouvernement a décidé de maintenir et consolider le dispositif exceptionnel de soutien à l'investissement local mis en place en 2016, afin d'accompagner et de favoriser la transformation des territoires.
La dotation pour 2018 se compose d’une enveloppe unique, d’un montant de 615 ME, consacrée au financement de plusieurs catégories d'opérations :
- rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;
-_ mise aux normes et sécurisation des équipements publics ;
- développement d’infrastructures en faveur de la mobilité où de la construction de logements ;
-_ développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
-_ création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ; - réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.
La municipalité a recensé 3 projets éligibles, déjà inscrits au budget 2018 de la commune, pouvant être subventionnés par la dotation de soutien à l'investissement public local 2018 :
Obiet Montant HT { CÉSENSTIONS. Taux de Montant dela éligible P LIN subvention. |- subvention
demandé sollicitée potentiels en
particulier la DETR)
Construction d'une salle |
d'activités scolaires et 143 200 € ee nl | 40% maxi 57 280 € périscolaires °
Toiture école Delaunay 77 458 € DETR 40% maxi 40% maxi 30 983 € (étanchéité, isolation) CTS 40% maxi
Réhabilitation d’une salle
d'activités de l’école 35 667 € DETR 40% maxi 40% maxi 14 266 € d'application du centre
TOTAL 256 325 € 102 529 €
Afin de financer ces travaux, une demande de subvention à hauteur de 102 529 €
peut être sollicitée auprès de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local 2018.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 avril 2018 PROPOSITIONS
Il est proposé au Conseil municipal :
- de solliciter une aide financière auprès de la préfecture de Meurthe-et- Moselle au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local 2018,
- d'approuver le projet d'investissement et le plan de financement prévisionnel,
- d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces s'y rattachant.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
4°) Compte administratif 2015
La note de synthèse relative à l'approbation du compte administratif de l'exercice 2015 a été retirée de l’ordre du jour.
5°) Création de jardins cultivés au cœur du quartier de Mouzimpré
La note de synthèse relative à la création de jardins cultivés au cœur du quartier de Mouzimpré a été retirée de l’ordre du jour.
LA SEANCE EST LEVEE A 18H30
Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 avril 2018