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Procès Verbal - pv Signe du cm DU16 04 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Signe du cm DU16 04 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2018
tenu sous la présidence de
de Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 25
- Nombre de votants : 27
- Convocation du Conseil municipal le : 6 avril 2018
- Convocation distribuée le : 6 avril 2018
- Affichage du compte-rendu le: 20 avril 2018
- Affichage du procès-verbal le : 18 mai 2018
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, M. SAPIRSTEIN, MME CADET, M. THOUVENIN, MME COLME, M. VOGIN, Adjoints.
- M. FRANIATTE, M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, MME SAGET, MME LEDROIT, M. GONCALVES, MME DOLATA, M. HOFFER, M. CAUSERO, M. CLOMES, M. LEINSTER, MME POYDENOT, MME MATHIEU, MME PAGELOT, M. MARSON, MME CLAIR, M. PROVIN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- MME DEVOUGE à M. LAURENT
- M. RIFF à MME MATHIEU
ABSENTS
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. ROSSIGNON
1°) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26.03.2018
Le procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2018 est approuvé à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2018 M. BREUILLE informe l'assemblée qu'une note de synthèse relative aux demandes de subventions au titre de la Dotation de soutien à l'investissement public local 2018 a été déposée sur table car elle doit faire l’objet d'un délibéré avant le 30 avril prochain. Or, le courrier par lequel il a été notifié de faire parvenir la demande de subvention n'a été reçu en mairie que le 13 avril 2018. Les membres du Conseil municipal acceptent d'ajouter ce point à l'ordre du jour.
Par ailleurs, M. BREUILLE propose que la note de synthèse portant sur les jardins cultivés de Mouzimpré soit présentée lors d’une prochaine séance : des échanges doivent encore avoir lieu et des modifications pourraient y être apportées. M. LEINSTER approuve ce report. Il indique qu'il n’a pas eu connaissance de la convention passée entre la commune et Batigère. ll ne comprend pas pourquoi il est fait référence aux jardins des Basses ruelles dans l’un des documents et s'étonne qu'une contractualisation puisse d'établir avec un conseil de gestion qui n'est pas une association. Par ailleurs, il fait remarquer qu'il conviendrait d'utiliser le terme de « mise à disposition » et non de «location » dans le règlement intérieur des jardins cultivés de Mouzimpré.
M. VOGIN répond que tous ces points seront abordés lors de la commission « Environnement — Déplacements — Transition énergétique » du 25 avril 2018.
2°) Exercice des compétences déléquées
Rapporteur : M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibérations du 19 avril 2014, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :
1.- accepté le 8 mars 2018, la convention portant sur l’organisation de séances d'éveil musical à destination des assistantes maternelles et des enfants de 0 à 3 ans, entre Madame Nilly MONDRIAN et la municipalité d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour les séances des vendredis 13 et 20 avril et des vendredis 8, 15 et 22 juin 2018 de 9h30 à 11h00 au Relais Assistantes Maternelles.
En contrepartie la ville d'Essey-lès-Nancy versera à Madame Nilly MONDRIAN la somme de 350 euros TTC pour l’ensemble de la prestation ;
2.- accepté le 9 mars 2018, la convention portant sur l’organisation de séances d'éveil musical à destination des parents et de leurs enfants de 0 à 3 ans, entre Madame Nilly MONDRIAN et la municipalité d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour les séances des lundis 26 mars, 9 et 16 avril de 9h30 à 11h00 à la Maison de la Parentalité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2018 En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy versera à Madame Nilly MONDRIAN la somme de 210 euros TTC pour l’ensemble de la prestation ;
3.- accepté le 12 mars 2018, l'avenant n°1 à la convention du 30 décembre 2016 de mise à disposition de l'immeuble communal sis 65 rue du 8 Mai 1945 à Essey- lès-Nancy proposé par la commune d'Essey-lès-Nancy au Centre Communal d'Action Sociale d'Essey-lès-Nancy.
L'occupant prendra à sa charge l'entretien courant des lieux occupés de leurs équipements. Il devra donc effectuer ou faire effectuer à ses frais les menues réparations ainsi que toutes les réparations de nature locative.
Le paiement de ces charges se fera mensuellement sur la base de 100 euros. Cet acompte sur charges réglé mensuellement par l'occupant sera réajusté chaque année en fonction des dépenses réellement effectuées ;
4.- accepté le 13 mars 2018, la proposition de renouvellement de l'adhésion de la commune à l'association « ADUL » (Association des Utilisateurs de Logitud).
La commune a acquitté la somme de 270 euros correspondant au montant de la cotisation fixé pour l’année 2018 ;
5.- accepté le 13 mars 2018, la convention portant sur l’organisation d’un atelier d'aromathérapie à destination des parents entre Madame Karine STOCK et la municipalité d'Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour la séance du mercredi 21 mars 2018 de 9h00 à 11h00 à la Maison de la Parentalité.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy a versé à Madame Karine STOCK la somme de 120 euros pour la prestation ;
6.-. accepté le 15 mars 2018, la convention portant sur l'organisation du concert de Daisy Driver dans le cadre du festival Essey Chantant entre l'association « Daisy Driver » et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour le jeudi 10 mai 2018 au parc Maringer.
La municipalité versera à l'association « Daisy Driver », et au terme du concert, la somme de 800 € TTC ;
7.- accepté le 15 mars 2018, la convention portant sur l'organisation du concert des Garçons Trottoirs dans le cadre du festival Essey Chantant entre l’entreprise « Les productions du Pavé » et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour le jeudi 10 mai 2018 au parc Maringer.
La municipalité versera à l’entreprise « Les productions du Pavé », et au terme du concert, la somme de 2500 € TTC ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2018 8.- accepté le 15 mars 2018, la convention portant sur l’organisation du concert jeune public de « OskstrOmerta » dans le cadre du festival Essey Chantant entre l'association « L'ART OÙ L'ÊTRE » et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour le jeudi 17 mai 2018 à la salle Maringer.
La municipalité versera à l'association « L'ART OU L'ÊTRE », et au terme du
concert, la somme de 1500 € TTC ;
9.- accepté le 15 mars 2018, la convention de mise à disposition d’un local sis au rez-de-chaussée du bâtiment Tourmaline situé 3 allée Carl Fabergé à Essey-lès- Nancy proposée par la ville d'Essey-lès-Nancy à l'association de gestion pour le
fonctionnement du conseil citoyen d’'Essey-lès-Nancy.
Cette convention a été conclue à compter du 1° avril 2018 jusqu’au terme du mandat des conseillers municipaux.
La salle est mise à disposition gratuitement sans exclusivité, la commune se réserve des plages d'utilisation du local en cas de besoin, notamment pour ses activités périscolaires ;
10.- accepté le 20 mars 2018, la proposition de convention portant sur la prestation son et lumière dans le cadre du festival Essey Chantant 2018 entre l'entreprise Media Sonic et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour le jeudi 10 mai 2018 à partir de 8h au parc Maringer.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy versera à l’entreprise la somme de 1.701,80€ TTC ;
11.- accepté le 22 mars 2018, la convention d'utilisation d’un minibus municipal entre la marie d'Essey-lès-Nancy et le Syndicat Intercommunal de la crèche Frimousse, domicilié 15 rue Jean Moulin, 54510 Tomblaine.
La convention est entrée en vigueur le 03 avril 2018 pour une durée d’un an renouvelable d'année en année par reconduction tacite pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
12.- accepté le 22 mars 2018, la convention portant sur l’organisation d'un spectacle jeune public Sales Fées ! Pour les Mômes... « Ça suffit ! » dans le cadre du festival Essey Chantant entre l'association « Collectif L'Appart et Choses » et la
ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour le mardi 15 mai 2018 à la salle Maringer.
La municipalité versera à l'association « Collectif L’'Appart et Choses » et au terme du concert, la somme de 1000 € TTC ;
13.- accepté le 23 mars 2018, l'offre de mission de contrôle technique relative aux travaux de construction d'une salle d'activités scolaires et périscolaires à l'école élémentaire Mouzimpré proposée par DEKRA, sise 10 rue de Saulnois à LAXOU.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2018 Elle prend effet à la date de notification et prend fin dès la remise des rapports finaux.
La rémunération forfaitaire globale HT du prestataire s'élève à la somme de 1 940,00€ HT.
Le contrat est constitué des missions de vérification suivantes: L (Solidité des ouvrages), SEI (Sécurité des personnes dans les ERP), Hand (Accessibilité des constructions) et ATTAXES (Vérification après travaux soumis à permis de construire et établissement de l'attestation d'accessibilité) ;
14.- accepté le 26 mars 2018, la convention portant sur l’organisation d’un spectacle intitulé « balade de contes » à destination des enfants et de leurs accompagnants dans le cadre des animations du Relais Assistantes Maternelles, entre le collectif Histoires de Jouer et la municipalité d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour la séance du vendredi 27 avril 2018 à 9h45 à la maison des associations.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy versera au collectif Histoires de Jouer la somme de 300 euros pour la prestation ;
15.- accepté le 26 mars 2018, la convention de partenariat dans le cadre du programme « Engage toi dans le Grand Nancy » proposée par l'Association « Les Petits Débrouillards ».
L'association s'engage à animer différents ateliers en direction des enfants du quartier prioritaire de Mouzimpré et des enfants fréquentant le CLSH :
-en période scolaire les mardis, mercredis et vendredis à raison de 6 heures par jour, à l'exception des semaines n°19, 26 et 27,
-en période de vacances scolaires (2 semaines au printemps et 8 semaines en été) à raison de 31 heures par semaine.
En contrepartie, la commune s'engage à soutenir le financement du programme « Engage-toi dans le Grand Nancy » à hauteur de 750 euros ;
16.- accepté le 27 mars 2018, la convention portant sur l'animation d’un atelier pour un groupe de parents entre Madame Audrey GODOT et la municipalité d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour le mercredi 18 avril 2018 de 9h00 à 11h00 à la Maison de la Parentalité.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy versera à Madame Audrey GODOT la somme de 130 euros TTC pour la prestation ;
17.- décidé le 28 mars 2018, de défendre les intérêts de la commune par l'entremise de Maître Gérard WELZER dont le cabinet est domicilié 14 place des Vosges BP379, 88009 EPINAL, suite au dépôt de plainte d’un agent municipal :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2018 18.- accepté le 30 mars 2018, la convention de partenariat entre BATIGÈRE et la commune, dont le but est l’organisation du challenge de basket BATIGERE du 2 mai 2018, notamment l'aspect financier.
La municipalité achètera les produits nécessaires à la confection et à la distribution des repas le 2 mai 2018 à midi.
BATIGERE remboursera à la Ville le coût financier des repas.
M. LEINSTER fait quelques remarques au sujet des points suivants :
Point n°9 :
Il s'interroge au sujet de la convention passée entre la commune et l'association de gestion pour le fonctionnement du Conseil citoyen et ajoute que cette dernière n'a pas pour vocation de s'occuper d’un jardin : il conviendrait donc de créer une autre association.
Point n°17 :
M. LEINSTER souhaite connaître le nom de l'agent municipal qui a déposé plainte.
M. BREUILLE répond qu'aucun nom ne sera communiqué en Conseil municipal mais qu'il demeure disponible pour évoquer ce dossier auprès des conseillers municipaux.
M. LEINSTER précise qu'il s’agit d’une affaire qui relève du Code pénal, et que par conséquent, l'anonymat peut être levé. Il ajoute que le Maire est dans l'obligation de rendre compte de tous les dossiers traités au sein de sa commune.
M. BREUILLE réplique qu'il ne manquera pas de communiquer de plus amples informations, ultérieurement, sur cette affaire qui n’en est qu’à ses prémices.
DELIBERATION
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
3°) Demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l'investissement public local 2018
Rapporteur : M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Le Gouvernement a décidé de maintenir et consolider le dispositif exceptionnel de soutien à l'investissement local mis en place en 2016, afin d'accompagner et de favoriser la transformation des territoires.
La dotation pour 2018 se compose d’une enveloppe unique, d’un montant de 615 ME, consacrée au financement de plusieurs catégories d'opérations :
- rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2018 - mise aux normes et sécurisation des équipements publics ;
- développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;
-_ développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
-_ création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ; - réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.
La municipalité a recensé 3 projets éligibles, déjà inscrits au budget 2018 de la commune, pouvant être subventionnés par la dotation de soutien à l'investissement public local 2018 :
Objet Montant HT ( CRSERNAT DNS Taux de Montant de la éligible P fi subvention subvention Hs demandé | sollicitée potentiels en eman
particulier la DETR)
Construction d'une salle 0 . d'activités scolaires et 143 200 € Con 40% maxi 57 280 € périscolaires °
Toiture école Delaunay DETR 40% maxi o . (étanchéité, isolation) 77458 € CTS 40% maxi OLemen 20 983 €
Réhabilitation d'une salle
d'activités de l'école 35 667 € DETR 40% maxi 40% maxi 14 266 € d'application du centre
TOTAL 256 325 € 102 529 €
Afin de financer ces travaux, une demande de subvention à hauteur de 102 529 € peut être sollicitée auprès de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local 2018.
PROPOSITIONS
Il est proposé au Conseil municipal :
- de solliciter une aide financière auprès de la préfecture de Meurthe-et- Moselle au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local 2018,
- d'approuver
prévisionnel,
-_ d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces s’y rattachant.
le projet d'investissement et le plan de financement
M. CAUSERO demande si l'enveloppe est plafonnée et s’il y a des directives de la Préfecture. Il se questionne de ne pas voir le projet de mise en accessibilité de l'EAC figurer dans la liste.
M. BREUILLE précise qu'il n'y a pas de choix imposé mais que les critères sont très strictes pour rentrer dans la nomenclature.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2018 DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
4°) Compte administratif 2015
La note de synthèse relative à l'approbation du compte administratif de l'exercice 2015 a été retirée de l’ordre du jour.
M. LEINSTER trouve prématuré l'approbation de cette délibération s'interroge sur les points suivants :
- ne faudrait-il pas réunir à nouveau la commission des Finances ? - le compte de gestion 2015 a-t-il été modifié ? Ne faudrait-il pas un nouveau compte certifié ?
- l'absence d'approbation du Compte administratif 2015 n'entraîne-t-elle pas l’annulation du vote du Compte administratif 2016 ?
Il ajoute que pour toutes ces raisons il est prématuré de délibérer et d'approuver le Compte administratif 2015, et qu'il serait plus sage et prudent d'attendre un prochain Conseil municipal.
M. BREUILLE répond :
-_ Concernant le compte de gestion : aucun autre document ne nous sera transmis par le Trésorier
M. LEINSTER déclare qu'il faudrait pourtant s’assurer de tous ces éléments avant de procéder à un nouveau vote.
M. FRANIATTE s'impatiente de toutes ces nouvelles interpellations de la part de M. LEINSTER et rappelle que les recours engendrent à chaque fois des coûts conséquents pour la commune (1 800 euros par recours).
M. BREUILLE propose de lever la séance et indique que le Compte administratif 2015 sera représenté lors d’une future assemblée.
5°) Création de jardins cultivés au cœur du quartier de Mouzimpré
La note de synthèse relative à la création de jardins cultivés au cœur du quartier de Mouzimpré a été retirée de l'ordre du jour.
LA SEANCE EST LEVEE A 18H30
Hubert ROSSIGNON, Michel BREUILLE, Secrétaire éance Maire Pl
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2018