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Compte-Rendu - CR du CM du 25 06 2018
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 25 06 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2018
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 19
- Nombre de votants : 25
- Convocation du Conseil municipal le : 15 juin 2018
- Convocation distribuée le : 15 juin 2018
- Affichage du compte-rendu le : 29 juin 2018
- Affichage du procès-verbal le : 21 septembre 2018
PRESENTS
-M. LAURENT, MME DEVOUGE, MME CADET, M. THOUVENIN, MME COLME, M. VOGIN, Adjoints.
-M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, MME LEDROIT, M. GONCALVES, MME DOLATA, M. HOFFER, M. LEINSTER, MME POYDENOT, MME MATHIEU, M. MARSON, MME CLAIR, M. PROVIN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- MME SIMONNET à MME DOLATA
- M. SAPIRSTEIN à M. PERNOSSI
- M. FRANIATTE à MME CADET
- M. CAUSERO à MME POYDENOT
- MME PAGELOT à M. LEINSTER
- M. RIFF à MME MATHIEU
ABSENTS
- MME SAGET
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
- M. CLOMES
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME POYDENOT
1°) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 14.05.2018
Le procès-verbal du Conseil municipal du 14 mai 2018 est approuvé à l’unanimité.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2018
1 2°) Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibérations du 19 avril 2014, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :
1.- accepté le 20 avril 2018, la convention portant sur l’organisation de séances d’éveil corporel à destination des parents et de leurs enfants de 0 à 3 ans, entre Madame Nathalie CUNY et la municipalité d’Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour les séances des lundis 4, 11, 18 et 25 juin 2018 de 10h30 à 11h15 à la Maison de la Parentalité.
En contrepartie, la ville d’Essey-lès-Nancy a versé à Madame Nathalie CUNY la somme de 152 euros TTC pour l’ensemble de la prestation ;
2.- accepté le 24 avril 2018, la convention portant sur l’organisation de deux séances d’un spectacle musical pour les enfants et leurs accompagnants, entre l’association Vis-à-Vis et la municipalité d’Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour les séances du mercredi 23 mai 2018 à 9h00 et 10h00, à la maison des associations.
En contrepartie, la ville d’Essey-lès-Nancy a versé à l’association Vis-à-Vis la somme de 500 euros TTC pour l’ensemble de la prestation ;
3.- accepté le 25 avril 2018, la convention portant sur l’organisation d’un atelier éducatif à destination des parents sur le thème de « zéro déchet : débuter en famille », entre Madame Fanny LAMBALLAIS et la municipalité d’Essey-lès- Nancy.
La convention a été établie pour la séance du mercredi 13 juin 2018 de 9h00 à 11h00 à la Maison de la Parentalité.
En contrepartie, la ville d’Essey-lès-Nancy a versé à Madame Fanny LAMBALLAIS la somme de 156 euros TTC pour la prestation ;
4.- accepté le 27 avril 2018, la convention de mise à disposition gracieuse du local communal « Papelier », situé dans la maison des associations sise 1 rue des Basses Ruelles à Essey-lès-Nancy, afin d’organiser des permanences sociales, proposée au Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle.
La mise à disposition s’effectue les jeudis après-midi de 13h30 à 17h00 du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 inclus ;
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2018
2 5.- accepté le 7 mai 2018, la proposition de renouvellement de l’adhésion de la commune à l’association des Croqueurs de Pommes.
La commune a acquitté la somme de 30 euros correspondant au montant de la cotisation fixé pour l’année 2018 ;
6.-. accepté le 9 mai 2018, la convention d’honoraires proposée à la ville d’Essey-lès-Nancy par Maître Jean GEHIN, domicilié 23 place Jeanne d’Arc à 88000 EPINAL, portant sur la défense de la commune suite aux trois recours en annulation des titres exécutoires émis par la collectivité dans le cadre de l’exécution d’un marché public de prestations d’impression et de régies publicitaires.
En contrepartie de son intervention, Maître Jean GEHIN percevra des honoraires en application du taux horaire du cabinet, soit 165 euros HT, soit entre 3 300 et 4 950 euros HT, correspondant à un temps de travail estimé entre 20 et 30 heures pour instruire les trois procédures. Des frais de dossier sont fixés forfaitairement à 90 euros HT et les frais de déplacement seront facturés comme suit ; indemnité kilométrique selon barème fiscal + vacations de déplacement : 90 euros HT de l’heure ;
7.- accepté le 14 mai 2018, la convention d’utilisation d’un minibus municipal entre la mairie d’Essey-lès-Nancy et l’association Club des seniors, domiciliée à la maison des associations 54270 Essey-lès-Nancy.
La convention est entrée en vigueur le 24 mai 2018 pour une durée d’un an renouvelable d’année en année par reconduction tacite pour une durée n’excédant pas 12 ans ;
8.- accepté le 15 mai 2018, le contrat d’évaluation « Label Marianne » proposé par le groupe AFNOR.
En contrepartie de la réalisation d’un audit sur site de l’accueil de la mairie, d’une évaluation à plus de 18 mois sur un cycle de 3 ans, la commune versera au groupe AFNOR la somme de 2 625 euros TTC ;
9.- accepté le 17 mai 2018, la proposition de renouvellement de l’adhésion de la commune à l’association ARS en date du 7 février 2018 pour les années 2018 à 2020.
Il est précisé que les collectivités et établissements publics sont exemptés de cotisation conformément aux statuts de l’association ;
10.- accepté le 23 mai 2018, la convention portant sur l’organisation de la pièce de théâtre « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les majorettes » par la Compagnie ALAMBIC FABRIQUE DE THEATRE dans le
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2018
3 cadre des actions culturelles de la Ville, entre l’association L’ALAMBIC MIRACULEUX et la ville d’Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour le mercredi 4 et le jeudi 5 juillet 2018 à la salle Maringer.
La municipalité versera à l’association L’ALAMBIC MIRACULEUX la somme de 120 euros TTC ;
11.- accepté le 24 mai 2018, l’avenant n°1 au marché public portant sur des prestations d’entretien - lot n°2 Entretien mécanique - du complexe sportif situé rue du Général de Gaulle proposé par l’entreprise SOTREN, sise rue Haute à 21310 CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE.
L’avenant a pour objet :
- La prolongation du marché pour un an à compter du 1er mai 2018 - La prise en compte des travaux complémentaires rendus nécessaires par la décision de ne plus utiliser de produits phytosanitaires.
Le montant des prestations pour l’année 2018 s’élève à 11 661,88 euros HT ;
12.- accepté le 24 mai 2018, la proposition de renouvellement de l’adhésion de la commune à l’association « LAPE Lorraine ».
La commune a acquitté la somme de 50 euros correspondant au montant de la cotisation fixé pour l’année 2018 ;
13.- accepté le 24 mai 2018, l’avenant n°1 au marché public portant sur des prestations d’entretien - lot n°1 Tonte - du complexe sportif situé rue du Général de Gaulle proposé par l’entreprise TECHNIGAZON, sise 18 rue Pierre ADT à 54700 ATTON.
L’avenant a pour objet :
- La prolongation du marché pour un an à compter du 1er mai 2018.
Le montant des prestations pour l’année 2018 s’élève à 8 897 euros HT ;
14.- accepté le 30 mai 2018, le contrat de mise à disposition d’un mailing relatif aux nouveaux habitants de la commune 2018 proposé par La Poste pour un montant de 70 euros HT ;
15.- accepté le 30 mai 2018, l’avenant au contrat de mise à disposition d’un mailing relatif aux nouveaux habitants de la commune de l’année 2018 proposé par La Poste.
Le présent avenant précise les conditions applicables au contrat susvisé relatives à la facturation et aux conditions de paiement, aux intérêts moratoires, à la durée du contrat, aux incidents et retard de paiement et aux Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2018
4 règlements des différends conformément à la règlementation applicable aux collectivités territoriales ;
16.- accepté le 30 mai 2018, la proposition de remboursement concernant le sinistre déclaré le 27 décembre 2017 portant sur des fissures sur la façade extérieure de la maison des associations pour un montant de 3 967,20 euros ;
17.- accepté le 30 mai 2018, l’indemnité de remboursement des émoluments de Maître Niango désigné pour défendre les intérêts de la commune proposée par la société GROUPAMA dans le cadre du contentieux opposant la ville d’Essey-lès-Nancy à M. CARAMANTE devant le Tribunal d’Instance de Nancy, pour un montant de 480 euros ;
18.- accepté le 31 mai 2018, la proposition de renouvellement de l’adhésion de la commune à l’association « réseau de gérontologie Gérard Cuny ».
La commune a acquitté la somme de 338,85 euros correspondant au montant de la cotisation fixé pour l’année 2018 ;
19.- accepté le 1er juin 2018, l’offre de la société ELECTRO CLIMAT, sise 11 rue Gambetta à Rosières-aux-Salines, représentée par Didier BAILLY, son gérant, pour l’entretien de l’équipement des cuisines des bâtiments communaux.
Les prestations d’entretien annuelles s’élèvent à 1 806 euros HT ;
20.- accepté le 4 juin 2018, l’offre correspondant à la variante n°2 pour l’exploitation et la maintenance des installations thermiques proposée par la Société VEOLIA ENERGIE France, domiciliée au 48 rue de Malzéville à 54000 NANCY.
Elle prendra effet à compter du 1er juillet 2018 pour une durée de 8 ans.
Le montant du contrat est décomposé de la façon suivant :
- Fourniture d’énergie (P1) pour un montant de 58 197,22 € HT.
- Prestations de maintenance (P2) pour un montant de 19 468,56 € HT. - Prestations de grosses réparations et de renouvellement des installations thermiques des bâtiments (P3) pour un montant de 23 144,37 € HT.
Le coût total des prestations (P1+P2+P3) s’élève à 100 810,15 € HT ;
21.- décidé le 5 juin 2018,
- de défendre devant la juridiction compétente par
l’entremise de l’assurance Protection Juridique de la commune d’Essey-lès- Nancy (GROUPAMA), suite au dépôt d’une requête du 4 mai 2018 visant à annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 20 mars 2018 relatif Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2018
5 à l’annulation de l’arrêté interministériel du 22 novembre 2016 portant refus de l’état de catastrophe naturelle de la commune d’Essey-lès-Nancy, présentée par l’Etat et enregistrée à la Cour Administrative d’Appel de Nancy
- de désigner à cet effet CL AVOCATS sis 9 rue
Monseigneur Trouillet à Nancy pour représenter la commune devant la juridiction administrative ;
22.- accepté le 5 juin 2018, la proposition de renouvellement de l’adhésion de la commune à l’association « La Porte Verte ».
La commune a acquitté la somme de 100 euros correspondant au montant de la cotisation fixé pour l’année 2018 ;
23.- décidé le 6 juin 2018,
- de défendre par l’entremise de la SCP
Gaucher-Dieudonné-Niango (Maître Niango), domiciliée 70 avenue Foch à 54000 NANCY, suite au recours contre le jugement N°1602626 rendu par le tribunal administratif de Nancy le 22 février 2018, visant à annuler les contrats de concessions funéraires consentis par M. le Maire d’Essey-lès-Nancy et portés à la connaissance du conseil municipal le 20 juin 2016, présenté par Maître Stéphanie GERARD et représentant M. Rémy LEINSTER enregistré le 26 avril 2018 à la Cour administrative de Nancy.
24.- décidé le 6 juin 2018,
- de défendre par l’entremise de la SCP
Gaucher-Dieudonné-Niango (Maître Niango), domiciliée 70 avenue Foch à 54000 NANCY, suite au recours contre le jugement N°1602937 rendu par le tribunal administratif de Nancy le 20 février 2018, visant à annuler la délibération du conseil municipal du 20 juin 2016 relative à l’octroi d’une demande de subvention à l’association Football Club d’Essey-lès-Nancy, présenté par Maître Stéphanie GERARD et représentant M. Rémy LEINSTER enregistré le 26 avril 2018 à la Cour administrative de Nancy.
25.- décidé le 6 juin 2018, de procéder à la reprise du terrain concédé arrivé à expiration suivant : concession trentenaire accordée le 4 août 1928, allée B 44 (ancienne numérotation B 20), famille Antoine MUNIER, date d’expiration le 04/08/1958.
Cette concession dont la famille n’aura pas demandé le renouvellement pourra être reprise et remise en service pour de nouvelles inhumations ;
26.- accepté le 7 juin 2018, la convention d’honoraires proposée à la ville d’Essey-lès-Nancy par Maître Antoine LOCTIN, domicilié 9 bis rue Mgr Trouillet à 54000 NANCY, visant à défendre les intérêts de la commune contre l’Etat devant la Cour d’appel de Nancy tendant à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Nancy du 20 mars 2018 relatif à l’annulation de l’arrêté interministériel du 22 novembre 2016 portant refus de reconnaissance de l’état Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2018
6 de catastrophe naturelle de la commune d’Essey-lès-Nancy à l’issue de la sécheresse 2015.
En contrepartie de son intervention, Maître Antoine LOCTIN percevra des honoraires dont le montant total est fixé à 2 500 euros HT.
DELIBERATION
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
3°) Déplacement d’une limite de l’agglomération
Rapporteur : M. le MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Le rapporteur informe le Conseil municipal qu’un accès au commerce « Centrakor » (ex-enseigne « VIMA ») doit être aménagé par la route d’Agincourt.
Cet aménagement suppose de renforcer la sécurité des usagers de la route qui emprunteront cet accès. Pour ce faire et après avoir pris l’attache du gestionnaire de voirie, il est envisagé de modifier l’entrée de l’agglomération pour que la vitesse des véhicules soit limitée à 50 km/h au droit de cet accès.
PROPOSITIONS
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de déplacer la limite actuelle de l’agglomération route d’Agincourt d’une trentaine de mètres au droit du commerce « Centrakor »,
- d’autoriser M. le Maire à engager la procédure réglementaire qui s’y rapporte.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les propositions ci-dessus.
4°) Compte administratif 2015
Rapporteur : M LAURENT
EXPOSE DES MOTIFS
Lors de sa séance du 20 juin 2016, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité et 7 abstentions (M. LEINSTER, MME MATHIEU, M. RIFF, MME PAGELOT, M. CLOMES, M. CAUSERO, pouvoir MME
POYDENOT) et après que M. le Maire se soit retiré, sous la présidence de M. FRANIATTE, a approuvé le Compte Administratif 2015.
Cependant, M. LEINSTER a engagé un recours devant le tribunal administratif pour demander l’annulation de la délibération du Conseil municipal approuvant Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2018
7 le compte administratif 2015. Bien qu’il ne se soit pas manifesté pour indiquer un quelconque vice dans la procédure d’adoption du compte administratif le 20 juin 2016, le requérant a fondé son recours sur l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « …Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président… ». Or, le Conseil municipal n’a pas élu le Président de séance. Celui-ci a été proposé par le maire et accepté sans contestation d’aucun membre de l’assemblée.
Aussi, à l’issue de l’audience du 20 janvier 2018, le tribunal administratif a rendu son jugement le 20 février 2018 (cf document joint) et a annulé la délibération du 20 juin 2016. Il convient donc de délibérer à nouveau quant à l’adoption du compte administratif 2015. Il est précisé que la commune a supporté 1 800 € d’honoraires d’avocat pour assurer sa défense.
Pour rappel, l’ordonnateur est tenu de rendre compte des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
Le compte administratif est le document qui retrace les réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Ce document qui présente les résultats comptables de l’exercice N-1 doit être approuvé par l’assemblée délibérante.
Il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’examiner le compte administratif 2015 de la commune, en prenant connaissance du rapport de présentation y afférent.
Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, les écritures dégagent les résultats suivants :
PROPOSITION
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver le compte administratif de l’exercice 2015.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à la majorité, 2 contre (M. LEINSTER, pouvoir MME PAGELOT) et 2 abstentions (MME MA- THIEU, pouvoir M. RIFF) et après que M. le Maire se soit retiré, sous la prési- Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2018
8 dence de MME DEVOUGE, élue par le Conseil municipal, le Compte Adminis- tratif 2015.
5°) Compte de gestion 2017
Rapporteur : M. LAURENT
EXPOSE DES MOTIFS
Le compte de gestion pour l'exercice 2017, communiqué par le receveur municipal, reprend l'ensemble des mouvements comptables opérés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017.
Pour mémoire, le compte de gestion est un document comptable enregistrant, en partie double, les opérations ordonnancées par l’autorité territoriale et établissant le bilan du patrimoine communal.
Concernant l'exécution du budget de l’exercice 2017, il y a lieu de constater que toutes les écritures ordonnancées reprises dans les comptes et les résultats figurant au compte de gestion sont identiques à ceux dégagés par le compte administratif se rapportant au même exercice.
PROPOSITION
Le compte de gestion pour l'exercice 2017 n'appelant aucune observation ni réserve, il est demandé aux membres du Conseil municipal d’approuver ce document dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du même exercice.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à la majorité, 2 contre (M. LEINSTER, pouvoir MME PAGELOT), le Compte de gestion 2017.
6°) Compte administratif 2017
Rapporteur : M. LAURENT
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à la réglementation en vigueur, l’ordonnateur est tenu de rendre compte des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
Le compte administratif est le document qui retrace les réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Ce document qui présente les résultats comptables de l’exercice N-1 doit être approuvé par l’assemblée délibérante.
Il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’examiner le compte administratif 2017 de la commune, en prenant connaissance du rapport de présentation y afférent.
Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, les écritures dégagent les résultats suivants :
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2018
9 PROPOSITION
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte administratif de l’exercice 2017.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à la majorité, 2 contre (M. LEINSTER, pouvoir MME PAGELOT) et 2 abstentions (MME MATHIEU, pouvoir M. RIFF) et après que M. le Maire se soit retiré, sous la présidence de MME DEVOUGE, élue par le Conseil municipal, le Compte Administratif 2017.
7°) Reprise des résultats de l’exercice 2017
Rapporteur : M. LAURENT
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération en date du 26 mars 2018, le Conseil Municipal a procédé à la reprise anticipée du résultat de l’exercice 2017 et à son inscription au budget primitif 2018 conformément au tableau ci-dessous :
Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice + 759 130,90 €
Résultats antérieurs reportés + 444 210,02 €
Résultats à affecter 1.203.340,92 €
Résultat d'investissement
Résultat de l'exercice - 579 202,70 €
Résultats antérieurs reportés - 222 356,66 €
Résultat cumulé (D001) - 801 559,36 €
Solde des restes à réaliser 2017 + 106 274,45 €
Besoin de financement 695 284,91 €
Affectation (1068) 695 284,91 €
Report en fonctionnement (R002) 508 056,01 €
En application des dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, et après avoir procédé à l’approbation du compte administratif de l’exercice 2017, il appartient à présent à l’assemblée délibérante d’approuver
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2018
10
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 444 210,02 € 222 356,66 € 222 356,66 € 444 210,02 €
Opérations de l'exercice 5 108 991,21 € 5 868 122,11 € 1 578 586,00 € 999 383,30 € 6 687 577,21 € 6 867 505,41 €
Total 5 108 991,21 € 6 312 332,13 € 1 800 942,66 € 999 383,30 € 6 909 933,87 € 7 311 715,43 €
Résultats de clôture 1 203 340,92 € 801 559,36 € 401 781,56 €
RAR 2017 82 229,55 € 188 504,00 € 106 274,45 €
Totaux cumulés 5 108 991,21 € 6 312 332,13 € 1 883 172,21 € 1 187 887,30 € 6 909 933,87 € 7 417 989,88 €
Résultats cumulés 1 203 340,92 € 695 284,91 € - € 508 056,01 €
Fonctionnement Investissement Ensemble définitivement la reprise des résultats de cet exercice.
PROPOSITION
Considérant l’identité de valeurs entre les résultats calculés de manière anticipée et les résultats affichés au compte administratif, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la reprise définitive des résultats de l’exercice 2017, conformément au tableau ci-dessus.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité et 2 abstentions (M. LEINSTER, pouvoir MME PAGELOT) la proposition ci- dessus.
8°) Reprise sur provision pour risques et charges de fonctionnement courant
Rapporteur : M. LAURENT
EXPOSE DES MOTIFS
L'article R. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui précise notamment les modalités d'ajustement des provisions, prévoit que ces dernières donnent lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque le risque n'est plus susceptible de se réaliser.
Ainsi, avec les opérations intervenues depuis 2014 sur le portefeuille de dettes communal (remboursements anticipés, renégociations et réaménagements d’emprunts…), la provision de 422 424,29 € constituée sur l’exercice 2011 pour prendre en charge l’augmentation temporaire des annuités d’emprunts ne se justifie plus et peut faire l’objet d’une reprise intégrale.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la reprise de 422 424,29 € correspondant à la provision constituée en 2011 pour risques et charges de fonctionnement courant.
Il est précisé que les crédits sont inscrits au chapitre 78 « Reprises sur amortissements et provisions » du budget primitif 2018 de la commune.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité et 2 abstentions (M. LEINSTER, pouvoir MME PAGELOT) la proposition ci- dessus.
9°) Tarifs des encarts publicitaires dans le bulletin municipal
Rapporteur : M. LAURENT
EXPOSE DES MOTIFS
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2018
11 Depuis 2009, la ville d’Essey-lès-Nancy propose aux commerçants, au travers de régisseurs sélectionnés par marchés publics, d’intégrer des encarts publicitaires dans son bulletin municipal pour en assurer le financement.
L’échec du marché de régie publicitaire lancé en 2017 démontre un désintérêt des régisseurs pour ce type de prestation faute de pouvoir également parallèlement se charger de la conception et de l’impression du bulletin.
La ville souhaitant continuer de concevoir elle-même son magazine, tout en assurant la pérennité de son financement, envisage de démarcher par elle- même les acteurs économiques et de conclure directement les contrats de prestations publicitaires avec les annonceurs intéressés.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal d’arrêter une grille tarifaire reposant sur :
- une tarification particulièrement incitative permettant d’accroître les recettes publicitaires et l’occupation par les annonceurs des espaces réservés dans le bulletin ;
- le soutien à l’activité économique locale, en proposant une grille tari- faire spécifique aux commerçants ascéens ;
- la fidélisation des annonceurs, par la définition de durées d’engage- ment.
Les grilles tarifaires proposées en infra visent donc à instituer des tarifs dégressifs en fonction :
- de la localisation géographique de l’annonceur ;
- du format de l’encart retenu ;
- de la durée d’engagement retenue.
Format
Coût par insertion
Anciens
tarifs
Nouveaux tarifs HT
Tarifs
Ascéens
Tarifs
Non Ascéens
Dernière page de
couverture
(210 x 297 mm)
1 200 € 900 € 1 080 €
Pleine page
intérieure
(180 x 255 mm)
1 000 € 800 € 960 €
Demi-page 4e de
couverture
(soit 6 modules)
615 € 450 € 540 €
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2018
12 Demi-page
intérieure
(soit 6 modules)
615 € 400 € 480 €
1/3 de page
intérieure
(soit 4 modules)
487 € 300 € 360 €
1/4 de page
intérieure
(soit 3 modules)
425 € 200 € 240 €
1/6e de page
intérieure
(soit 2 modules)
322 € 125 € 150 €
1/12e de page
intérieure
(soit un module
de 56 x 60 mm)
180 € 75 € 90 €
Dégressivité
Nombre
d’insertions 2 3 4 5
Remise sur
coût unitaire - 5 % - 10 % - 15 % - 20 %
Il est précisé, enfin, que les prestations publicitaires susvisées ne comprennent pas la conception graphique des encarts.
PROPOSITIONS
Sur avis de la commission Finances – Ressources Humaines – Moyens Généraux, il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter les grilles tarifaires ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à conclure les contrats de prestations publicitaires.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les propositions ci-dessus.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2018
13 10°) Subvention à l’association SMEPS Handball 54
Rapporteur : M. PERNOSSI
EXPOSE DES MOTIFS
L’association SMEPS Handball 54 a sollicité une subvention exceptionnelle auprès des communes partenaires (Saint-Max, Essey-lès-Nancy, Pulnoy et Seichamps).
En effet, la table électronique de marque du gymnase Edmond de Goncourt sis à Pulnoy vient de subir une panne occasionnant des frais de réparation estimés à 1 413,60 € TTC. Cette table de marque permet notamment aux personnes qui le souhaitent de poster des commentaires après s’être inscrites sur le site internet du club.
Cette charge exceptionnelle est susceptible de grever le budget prévisionnel de l’association, pour laquelle chaque commune partenaire est susceptible de contribuer.
PROPOSITION
Vu l’avis de la commission élargie « Vie scolaire, petite enfance, jeunesse et sports » en date du 07 juin 2018, il est proposé au Conseil municipal de verser une subvention de 350 € au profit de l’association SMEPS Handball 54.
Il est précisé que les crédits inscrits au budget 2018, article 65748 - « Subvention aux associations », sont suffisants.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus.
11°) Rémunération des vacataires et des animateurs pour les dispositifs enfance-jeunesse de la commune
Rapporteur : M.HOFFER
EXPOSE DES MOTIFS
Dans Ie cadre de ses missions dédiées à I’enfance et à la jeunesse, la municipalité a recours a I’embauche de vacataires pour assurer
I’encadrement et les animations des dispositifs suivants
• Accueil collectif de mineurs "Les Lutins": Centre de Loisirs des va- cances et des mercredis à destination des enfants de 3 à 12 ans.
• Accueil périscolaire : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h30 à 8h30 ; les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à 18h30
• Restauration scolaire : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de
11h30 à 13h30
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2018
14 • Anim’Ados : dispositifs d’animations pour les 13-17 ans pendant les vacances scolaires.
A la rentrée de septembre 2018, les rythmes scolaires sont modifiés ; l’Education Nationale, sur avis du Conseil municipal après consultation des parents d’élèves, a validé un retour à la semaine de 4 jours.
Ce retour nous amène à clarifier Ie mode de rémunération des agents vacataires. La rémunération des animateurs sera fonction des besoins spécifiques, nécessaires au bon fonctionnement des différents dispositifs mis en place. Leur qualification professionnelle ne sera pas forcément prise en compte é certains moments de la journée. Pour autant, la fidélisation des équipes sera toujours privilégiée.
PROPOSITION
Vu l’avis de la commission élargie « Vie scolaire, petite enfance, jeunesse et sports » en date du 7 juin 2018, il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur la rémunération des vacataires et des animateurs au 9 juillet 2018 ainsi que sur la nature des interventions.
• TARIF 1 : Ce tarif s’appIique au personnel d’animation et de vie
quotidienne sans qualification.
Rémunération au SMIC horaire brut en vigueur (9,88 € brut de
l’heure au 1er janvier 2018 à titre indicatif).
• TARIF 2 : Ce tarif s'applique au personnel qualifié d’animation et de vie quotidienne. BAFA, CQP, CAP Petite Enfance, AT-
SEM. Rémunération pendant Ie temps scolaire : 10,00 € brut de
l’heure. Rémunération pendant les vacances scolaires et les mer-
credis (forfait à la journée):
42,00 € Animateur sans Bafa journée
21,00 € Animateur sans Bafa 1/2 journée
52,50 Animateur Bafa
26,00 € Animateur Bafa 1/2 journée
60,00 € Directeur adjoint
90,00 € Directeur
Pour les veillées (camping): l’animateur percevra 10,00 € brut par
nuitée.
TARIF 3 : Ce tarif s’appIique au personnel ayant une qualification supérieure dans I’animation : BPJEPS, Licence STAPS, BAFD,
DUT, DEJEPS ou compétence reconnue dans les domaines artis-
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2018
15 tiques, culturels ou scientifiques, dans Ie cadre des activités péri-
scolaires. Rémunération : 14,65 € brut de l’heure
TARIF 4 : Ce tarif s’applique au personnel ayant une qualification supérieure dans I’animation : BPJEPS, Licence STAPS, BAFD, DUT, DEJEPS, compétence reconnue dans les domaines artistiques, culturels ou scientifiques, dans Ie cadre des anima-
tions vacances : dispositif Anim’Ados et animateurs spécialisés du centre de loisirs. Rémunération : 13,00 € brut de l’heure
Accueil matin et soir Restauration scolaire Périscolaire du soir (activités spécifiques)
Tarif1 Tarif 1 Tarif 1
Tarif 2 Tarif 2 Tarif 2
Tarif 3
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus.
12°) Extension du circuit de randonnée de la butte Sainte-Geneviève Rapporteur : M. VOGIN
EXPOSE DES MOTIFS
De nombreux randonneurs empruntent une partie du chemin stratégique pour rejoindre la butte Sainte-Geneviève. Afin de sécuriser l’itinéraire pédestre, des aménagements doivent être réalisés au droit du virage à proximité de la ferme. Ces travaux sont estimés à 7 800 €. Cette dépense peut faire l’objet d’une de- mande de subvention auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Mo- selle à condition que l’itinéraire soit inscrit au Plan Départemental des Itiné- raires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.).
Ainsi le rapporteur informe le Conseil municipal qu’en application de l'article L 361-1 de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 du Code de l'Environnement cha- pitre 1er (Itinéraires de randonnée) et de la circulaire du 30 août 1988, le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle souhaite, à la demande et sur le territoire de la commune, élargir ou modifier le P.D.I.P.R. adopté en session du 9 décembre 2013 conformément au règlement départemental de la randon- née.
PROPOSITIONS
Vu l’avis de la Commission Environnement – Déplacements – transition énergétique du 6 juin 2018, vu l'article L 361-1 de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 du Code de l'Environnement chapitre 1er (Itinéraires de randonnée) et vu la circulaire du 30 août 1988, et après avoir pris connaissance de la carte annexée à la présente délibération représentant le nouveau tracé situé sur le territoire de la commune, il est proposé au Conseil municipal :
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2018
16 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de passage ci-an- nexée
- de s’engager, en ce qui concerne l’itinéraire précité :
à empêcher l’interruption du cheminement, notamment par des clô- tures ;
à maintenir ou rétablir la continuité des itinéraires lors des opérations d’aménagement foncier sans allonger le parcours de manière exces- sive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés et en accord avec le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle ;
à autoriser le balisage et la mise en place de panneaux nécessaires à la pratique de la randonnée, conformément à la charte départe- mentale de balisage et de signalisation des itinéraires de promenade et de randonnée ;
à inscrire les itinéraires concernés dans tout document d’urbanisme lors d’une prochaine révision ou de son élaboration ;
à informer le Conseil départemental de toutes modifications concer- nant les itinéraires inscrits ;
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les propositions ci-dessus.
13°) Avenants convention de prestations de service - Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) périscolaire - Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) extrascolaire
Rapporteur : Mme DOLATA
EXPOSE DES MOTIFS
La proposition de deux avenants aux conventions d’objectifs et de financement relatives aux prestations de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement périscolaire et extrascolaire de la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF) a pour objet de simplifier les déclarations de données.
La CAF va mettre en place à compter de 2018 un taux de ressortissants au régime général fixe pour chacun des équipements bénéficiant de la prestation de service. Celui-ci va être calculé selon les modalités suivantes, taux fixe : 100%.
Les 2 présents avenants sont conclus du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
PROPOSITION
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2018
17 Vu l’avis de la commission élargie « Vie scolaire, petite enfance, jeunesse et sports» en date du 7 juin 2018, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer les 2 avenants (ci-annexés) aux conventions de prestations de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement périscolaire et extrascolaire.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus.
LA SEANCE EST LEVEE A 19H40
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2018
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