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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal Parentis du 19 octobre 2023 MAJ
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Parentis-en-Born.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal Parentis du 19 octobre 2023 MAJ)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
340-214002172-20231019-DEL2023088-DE Reçu
le 20/10/2023
Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Té/
05
58
78
40
02
Fax
05
58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
Séance
ordinaire
du
Jeudi
19
octobre
2023
L'an deux
mille vingt-trois,
le dix-neuf octobre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
treize
octobre,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis
en
Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 20
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Paul
CRUCHANDEU,
Raymond
LAVIELLE,
Véronique
DUBERNAT-TARRADE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Yvonne
KRZEMIANOWSKTI,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sabrina
BRUNETTI,
Sandrine
THOMAS,
Kévin
CAPDET,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Marine
BARRAGLUE,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 8
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à M.
SOULES
Lenaïc
CHERON
donne
procuration
à
M.
BUREAU
DU
COLOMBIER
Véronique
GAZEILLES
donne
procuration
à
M.
FERE
Jean-Paul
BERNIER
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
M.
RIMONTEIL
Alexandra
HAGET
donne
procuration
à
M.
CAPDET
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à
M.
SELLA
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Mme
BARRAGUE
Absents
excusés
: 1
Emmanuel
LACAZE
Secrétaire
de
séance
:
M.
Paul
CRUCHANDEU
Délibération
n°
2023/088
: Affaires
générales
Rapporteur
: Madame
le
Maire
PRÉSENTATION
DU
BILAN
DE
SAISON
Mairie
de
Parentis
en
Born
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
19 octobre
2023 Accusé
de réception
en
préfecture
340-214002172-20231019-DEL2023088-DE Reçu
le 20/10/2023
DÉLÉGATAIRE
DE
SERVICE
PUBLIC
- CAMPING
LE
PIPIOU
Exposé
des
motifs
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.1411-6,
Vu
la
délibération
n°
12/146
du
20
décembre
2012
approuvant
le
choix
du
délégataire
pour
la
gestion
du
camping
«
le
Pipiou
»,
Vu
la
délibération
n°
2022-100
du
4 juillet
2022
approuvant
la
cession
du
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
camping
«le
Pipiou
»
au
nouvel
actionnaire
majoritaire
de
la
SARL
Holding
New
Aïre
et
l'avenant
n°
1
au
contrat
de
délégation
de
service
public,
Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
conclu
le
24
décembre
2012
conclu
pour
une
durée
de
25
ans
entre
le
01
janvier
2013
et
le
31
décembre
2037,
Considérant
la
date
de
cession
du
contrat
de
délégation
de
service
public,
Le
délégataire
de
service
public
est
en
capacité
de
présenter
un
bilan
de
saison
pour
l'année
2023,
Délibération En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
PREND
ACTE
du
bilan
de
saison
présenté
pour
l'année
2023.
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
20
Le Maire,
Votes
par
procuration
8
Votes exprimés
28
Marie-Françoise
NADAU.
Pour.
28
Sex
Contre
0
>
Abstention
7
Ne
participe
pas
au
vote
=
Délibération
adoptée
Unanimité
te
Délibération
présentée
au gontrôle
de
légalité
en
Préfecture
des
Landes
le
2
|
4.2:20.
et certifiée
exécutoire
sous
la
réspansabité
du
Maire:
à
compter du
95/10 À 95922
2
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
‘de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
ue
et
de
sa
ncspiion
par
le r
ft
de
l'état.
Il
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé-recours
citoyens
» accessible
par le site internet www.telerecours.
Mairie
de
Parentis
en
Born
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023 Accusé
de
réception
en
préfecture
340-214002172-20231019-DEL2023089-DE Reçu
le 20/10/2023
Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Té/ 05 58
78
40
02
Fax
05
58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
Séance
ordinaire
du
Jeudi
19
octobre
2023
L'an deux
mille vingt-trois,
le dix-neuf octobre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le treize
octobre,
s'est
réuni
à
la Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis
en
Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 20
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Paul
CRUCHANDEU,
Raymond
LAVIELLE,
Véronique
DUBERNAT-TARRADE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Yvonne
KRZEMIANOWSKI,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sabrina
BRUNETTI,
Sandrine
THOMAS,
Kévin
CAPDET,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Marine
BARRAGUE,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 8
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
M.
SOULES
Lenaïc
CHERON
donne
procuration
à
M.
BUREAU
DU
COLOMBIER
Véronique
GAZEILLES
donne
procuration
à
M.
FERE
Jean-Paul
BERNIER
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
M.
RIMONTEIL
Alexandra
HAGET
donne
procuration
à
M.
CAPDET
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à
M.
SELLA
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Mme
BARRAGUE
Absents
excusés
: i
Emmanuel
LACAZE
Secrétaire
de
séance
:
M.
Paul
CRUCHANDEU
Délibération
n°
2023/089
: Urbanisme
Rapporteur
: Monsieur
SOULES
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
CONVENTION
DE
SERVITUDES
Mairie
de
Parentis
en
Born
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023 Accusé
de réception
en préfecture
340-214002172-20231019-DEL2023089-DE Reçu
le 20/10/2023
AVEC
ENEDIS
Exposé
des motifs
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
la
société
ENEDIS
sollicite
la
signature
d'une
convention
de
servitudes
sur
la parcelle
section
AC
n°
0645
au
lieu-dit
La
Coume,
afin
de
créer
un
terrassement
d’un
mètre
pour
la
pose
d’un
coffret
réseau.
Les
droits
de
servitudes
consentis
à
ENEDIS
sont
les
suivants
(voir
la
convention
de
servitudes)
:
Etablir
à
demeure
dans
une
bande
de
1
mètre
de
large,
1
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
1
mètre
ainsi
que
ses
accessoires,
Etablir
si besoin
des
bornes
de
repérage,
Encastrer
un
ou
plusieurs
coffret(s)
et/ou
ses
accessoires,
notamment
dans
un
mur,
un
muret
ou
une
façade,
avec
pose
d'un
câble
en
tranchée,
Effectuer
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
que
ENEDIS
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si ce
dernier
le demande
et
s'engage
à
respecter
la réglementation
en
vigueur,
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc.),
Par
voie
de
conséquence,
ENEDIS
pourra
faire
pénétrer
sur
la
propriété
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui,
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation
le
emplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
Le
propriétaire
sera
préalablement
averti
des
interventions,
sauf
en
cas
d'urgence.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
AUTORISE
ENEDIS
à
établir
à
demeure
dans
une
bande
de
1
mètre
de
large,
1
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
1
mètre
ainsi
que
ses
accessoires
(parcelle
cadastrée
AC
n°
0645
au
lieu-dit
La
Coume),
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
et
actes
liés
à
cette
délibération. Mairie
de
Parentis
en
Born
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023 Accusé
de
réception
en préfecture
340-214002172-20231019-DEL2023089-DE Reçu
le 20/10/2023
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
20
Le Maire,
Votes
par
procuration
8
:
à
Votes exprimés
28
Marie-Françoise
NADAU.
Pour
28
Contre
0
Abstention Ne
participe
pas
au
vote
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture des Landes
le
DO
2o{202
3
et certifiée
exécutoire
a
la ARORE
du
Maire
à
compter
du
Qa|
10)
2023
TZ
Le
Maire,
CZ
Marie-Françoise
NADAU
QUE
;
à
La
présente
délibération
peut
faire
_. objet
d'un
recours
pour
ékcës!
Hé'pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’état.
11
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé-recours
citoyens
» accessible
par le site interet
www.telerecours.
Mairie
de
Parentis
en
Born
-Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023 Accusé
de
réception
en
préfecture
240-214002172-20231019-DEL2023090-DE Reçu
le 20/10/2023
Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Té|
05
58
78
40
02
Fax
05
58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
Séance
ordinaire
du
Jeudi
19
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
octobre
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le treize
octobre,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis
en
Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 20
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Paul
CRUCHANDEU,
Raymond
LAVIELLE,
Véronique
DUBERNAT-TARRADE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Yvonne
KRZEMIANOWSKTI,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sabrina
BRUNETTI,
Sandrine
THOMAS,
Kévin
CAPDET,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Marine
BARRAGUE,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 8
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
M.
SOULES
Lenaïc
CHERON
donne
procuration
à
M.
BUREAU
DU
COLOMBIER
Véronique
GAZEILLES
donne
procuration
à
M.
FERE
Jean-Paul
BERNIER
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
M.
RIMONTEIL
Alexandra
HAGET
donne
procuration
à
M.
CAPDET
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à
M.
SELLA
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Mme
BARRAGUE
Absents
excusés
: 1
Emmanuel
LACAZE
Secrétaire
de
séance
:
M.
Paul
CRUCHANDEU
Délibération
n°
2023/090
: Urbanisme
Rapporteur
: Monsieur
SOULES
Mairie
de
Parentis
en
Born
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023 Accusé
de réception
en préfecture
340-214002172-20231019-DEL2023090-DE Reçu
le 20/10/2023
PRÉCISION
POUR
L'ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
AB
256
À
MADAME
ET
MONSIEUR
MAURICE
ROBERT
BRUN
Exposé
des
motifs
Objet
: Acquisition
amiable
d'immeuble
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
novembre
2005
portant
création
de
l'EPFL
"LANDES
FONCIER"
et
la qualité
d'adhérent
de
la Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs,
Vu
le règlement
intérieur
de
l'EPFL
"LANDES
FONCIER",
Vu
l'avis
de
France
domaine
n°
DS
12981901
/ OSE
2023-40217-47988
en
date
du
09
août
2023
pour
un
prix
de
deux
cent
quarante
mille
euros
(240
000
€),
Vu
la
délibération
n°
2023/071
pour
l'acquisition
d'un
ensemble
immobilier
cadastré
section
AB
n°
256
sis
à
PARENTIS
EN
BORN,
(172
rue
Jules
Ferry),
pour
une
contenance
totale
de
783
m2,
moyennant
le
prix
de
deux
cent
quarante
mille
euros
(240
000
€)
hors
frais
issus
de
l'acquisition,
déléguée
à
l'EPFL
«
LANDES
FONCIER
»,
Vu
la
délibération
du
02
octobre
2023
de
l'EPFL
« LANDES
FONCIER
»
intégrant
l'acquisition
du
bien
sus
visé
moyennant
le
prix
de
deux
cent
quarante
mille
euros
(240
000
€)
plus
la
commission
d'agence
d'un
montant
de
quinze
mille
euros
(15
000
€)
à
la charge
de
l'acquéreur,
Considérant
que
l'article 4 de
la délibération
n°
2023/071
doit
préciser
que
les frais
d'agence
d’un
montant
de
quinze
mille
euros
(15
000
€)
seront
payés
par
l'EPFL
et
remboursés
à ce
dernier
par
la Commune
lors
de
la revente
au
titre
des
frais
issus
de
l'acquisition, Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
ARTICLE
UNIQUE :
PRÉCISE
que
la Commune
remboursera
à la fin du
portage
à l'EPFL,
les frais
issus
de
l'acquisition
(frais
d'actes,
géomètres,
notaire,
indemnité..),
en
ce
compris
les
frais
d'agence
d'un
montant
de
quinze
mille
euros
(15
000
€),
à
la
charge
de
l'acquéreur
conformément
au
règlement
intérieur.
Pour
extrait
conforme,
Mairie
de
Parentis
en
Born
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023 Accusé
de réception
en préfecture
340-214002172-20231019-DEL2023090-DE Reçu
le 20/10/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
20
Le
M aire,
Votes
par
procuration
8
:
:
Vo epinés
7
Marie-Françoise
NADAU.
Pour
28
Contre
0
Abstention Ne
participe
pas
au
vote
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture des Landes
le
Do{ 10/2592
et certifiée exécutoire sous
la responsabilité
du
Maire
à
A
compter
du
29]
xo/2022
à
Le
Maire,
TD
TT}
Marie-Françoise
NADAU
&
La
présente
délibération
peut
faire
sf
po
compter
de
sa
publication
et
de
sa éception
par
le
représen
citoyens
» accessible par le site internet www.telerecours.
fr devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
Il
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé-recours
Mairie
de
Parentis
en
Born
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023 Accusé
de
réception
en
préfecture
340-214002172-20231019-DEL2023091-DE Reçu
le 20/10/2023
Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Té/
05
58
78
40
02
Fax
05
58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
Séance
ordinaire
du
Jeudi
19
octobre
2023
L'an
deux
mille vingt-trois,
le dix-neuf octobre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le treize
octobre,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis
en
Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 20
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Paul
CRUCHANDEU,
Raymond
LAVIELLE,
Véronique
DUBERNAT-TARRADE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Yvonne
KRZEMIANOWSKI,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sabrina
BRUNETTI,
Sandrine
THOMAS,
Kévin
CAPDET,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Marine
BARRAGUE,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 8
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
M.
SOULES
Lenaïc
CHERON
donne
procuration
à
M.
BUREAU
DU
COLOMBIER
Véronique
GAZEILLES
donne
procuration
à
M.
FERE
Jean-Paul
BERNIER
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
M.
RIMONTEIL
Alexandra
HAGET
donne
procuration
à
M.
CAPDET
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à
M.
SELLA
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Mme
BARRAGUE
Absents
excusés
: 1
Emmanuel
LACAZE
Secrétaire
de
séance
:
M.
Paul
CRUCHANDEU
Délibération
n°
2023/091
: Urbanisme
Rapporteur
: Monsieur
SOULES
Mairie
de
Parentis
en
Born
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023 Accusé
de réception
en préfecture
340-214002172-20231019-DEL2023091-DE Reçu
le
20/10/2023
DÉNOMINATION
DES
VOIES
Exposé
des
motifs
Le
Conseil
d'Etat
indique,
dans
son
avis
n°
8841
du
19
juin
1974,
que
s'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la
dénomination
des
rues
et
places
publiques,
aucune
disposition
législative
ou
règlementaire
n'autorise
le
Conseil
Municipal
à
fixer
la
dénomination
des
voies
privées.
Toutefois,
il
est
judicieux
de
s'accorder
sur
la
dénomination
des
voies
avec
les
propriétaires
des
voiries
privées.
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
nommer
les
voies
publiques
et
privées,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
la
dénomination
des
voies
créées
pour
la
réalisation
de
:
Lotissement
« IMMOASSOCIES
» :
+
rue
de
la Fauvette
Pitchou
—
route
du
Mouquet
à
sans
issue,
+
impasse
de
l'Engoulevent
—
rue
de
la
Fauvette
Pitchou
à
sans
issue,
Lotissement
« ARGUIN
PROMOTION 2
» :
e
impasse
du
Pachiroc
-— rue
des
Palombes
à sans
issue,
Autres
voies :
e
impasse
du
Cassiot
—
chemin
de
Pelot
à
sans
issue,
°
impasse
de
la
Garluche
- rue
du
Capchot
à
sans
issue,
°
impasse
des
Pitchouns
- rue
de
Chicoy
à
sans
issue.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- _
APPROUVE
la dénomination
des
voies
précitées,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire. Mairie
de
Parentis
en
Born
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023 Accusé
de réception
en
préfecture
340-214002172-20231019-DEL2023091-DE Reçu
le 20/10/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
20
Votes
par
procuration
8
Votes
exprimés
28
Pour
28
Contre
0
Abstention Ne
participe
pas
au
vote
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité en
Préfecture des
Landes
le
1ol2e92
et certifiée
exécutoire
sous
la responsabilité
du
Maire
à
compter du
9.
lte/20
25
Le
Maire,
+.
Marie-Françoise
NADAU
La
présente
délibération
peut
faire
|!
NE
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU.
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
s#
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Il
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé-recours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.
Mairie
de
Parentis
en
Born
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023 Accusé
de
réception
en
préfecture
340-214002172-20231019-DEL2023092-DE Reçu
le 20/10/2023
Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Tél! 05
58
78
40
02
Fax
05
58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
Séance
ordinaire
du
Jeudi
19
octobre
2023
L'an
deux
mille vingt-trois,
le dix-neuf octobre
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le treize
octobre,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis
en
Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 20
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Paul
CRUCHANDEU,
Raymond
LAVIELLE,
Véronique
DUBERNAT-TARRADE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Yvonne
KRZEMIANOWSKI,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sabrina
BRUNETTI,
Sandrine
THOMAS,
Kévin
CAPDET,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Marine
BARRAGLUE,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 8
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
M.
SOULES
Lenaïc
CHERON
donne
procuration
à
M.
BUREAU
DU
COLOMBIER
Véronique
GAZEILLES
donne
procuration
à
M.
FERE
Jean-Paul
BERNIER
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
M.
RIMONTEIL
Alexandra
HAGET
donne
procuration
à
M.
CAPDET
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à
M.
SELLA
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Mme
BARRAGUE
Absents
excusés
: 1
Emmanuel
LACAZE
Secrétaire
de
séance
:
M.
Paul
CRUCHANDEU
Délibération
n°
2023/092
: Urbanisme
Rapporteur
: Monsieur
SOULES
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
PARTICULIERE
AVEC
GRDF
Mairie
de
Parentis
en
Born
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023 Accusé
de réception
en préfecture
340-214002172-20231019-DEL2023092-DE Reçu
le
20/10/2023
Exposé
des
motifs
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2122-22
et L 2122-23,
Vu
la
décision
municipale
n°
2014/109
en
date
du
19
août
2014,
autorisant
la
convention
n°
AMR-140725-070
passée
entre
GRDF
et
la Ville
de
PARENTIS-EN-BORN,
pour
une
durée
de
20
ans,
Considérant
la
nécessité
de
passer
une
convention
particulière
entre
GRDF,
dont
le
siège
social
est
situé
6
rue
Condorcet
à
PARIS
(75009)
et
la
Ville
de
PARENTIS-EN-
BORN
représentée
par
son
Maire,
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
dénommée
«
l'Hébergeur
»
pour
l'installation
et
l'hébergement
d'équipements
de
télérelevé
en
hauteur, Considérant
qu’une
convention
particulière
est
indissociable
de
la
convention
cadre
signée
avec
«
l'Hébergeur
»,
Considérant
que
le
site,
objet
de
cette
convention,
se
situe
sur
le
« stade
»,
sis
862
avenue
du
Lycée,
sous
l'identifiant
point
haut
GRDF
n°
303269,
Considérant
que
la
convention
est
conclue
pour
une
période
de
vingt
(20)
ans
et
sera
reconduite
tacitement
par
périodes
successives
de
cinq
(5)
ans
chacune.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-__
APPROUVE
l'installation
et l'hébergement
des
équipements
précités,
-__
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
particulière
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet.
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres présents
20
Le Maire,
Votes
par
procuration
8
«
‘
Votes sure
28
Marie-Françoise
NADAU.
Pour
28
Contre
0
=
Abstention
A)
HS)
Ne
participe
pas
au
vote
<
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture
des
Landes
le
{
4o{25
"22
et certifiée
exécutoire
sous
la
responsabilité
du
Maire
à
compter
du
2S
|
A0
[20
22
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
cT
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’état.
Il
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé-recours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.
Mairie
de
Parentis
en
Born
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023 Accusé
de réception
en
préfecture
340-214002172-20231019-DEL2023093-DE Reçu
le 20/10/2023
Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Té/
05
58
78
40
02
Fax
05
58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
Séance
ordinaire
du
Jeudi
19
octobre
2023
L'an
deux
mille vingt-trois,
le dix-neuf octobre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le treize
octobre,
s'est
réuni
à
la Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis
en
Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 20
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Paul
CRUCHANDEU,
Raymond
LAVIELLE,
Véronique
DUBERNAT-TARRADE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Yvonne
KRZEMIANOWSKI,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sabrina
BRUNETTI,
Sandrine
THOMAS,
Kévin
CAPDET,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Marine
BARRAGLUE,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 8
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
M.
SOULES
Lenaïc
CHERON
donne
procuration
à
M.
BUREAU
DU
COLOMBIER
Véronique
GAZEILLES
donne
procuration
à
M.
FERE
Jean-Paul
BERNIER
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
M.
RIMONTEIL
Alexandra
HAGET
donne
procuration
à
M.
CAPDET
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à
M.
SELLA
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Mme
BARRAGUE
Absents
excusés
: 1
Emmanuel
LACAZE
Secrétaire
de
séance
:
M.
Paul
CRUCHANDEU
Délibération
n°
2023/093
: Artisanat,
Commerce,
Tourisme
Rapporteur
: Madame
THOMAS
Mairie
de
Parentis
en
Born
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023 Accusé
de
réception
en préfecture
340-214002172-20231019-DEL2023093-DE Reçu
le 20/10/2023
REMBOURSEMENTS
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPÉRATION
KEETIZ
Exposé
des
motifs
La
commune
a signé
une
convention
en
date
du
06
avril
2023
avec
l'entreprise
KEETIZ
pour
la
mise
en
place
de
bons
d'achats
subventionnés
par
la
mairie
au
profit
des
commerçants
parentissois.
Les
particuliers
achetaient
des
bons
d'achat
d'une
valeur
de
15
euros
à
10
euros
l'unité,
compte-tenu
de
la subvention
de
la mairie
et les commerçants
percevaient
un
montant
de
15
euros.
La
plateforme
rencontre
des
dysfonctionnements
depuis
début
du
mois
de juillet 2023.
Malgré
des
relances
de
la part
de
la commune
auprès
de
la société,
l'achat
de
bons
et
la
validation
de
ces
derniers
par
les
commerçants
concernés
par
l'opération
n'ont
plus
été
possibles.
Devant
leur
impossibilité
à
trouver
des
solutions
à
ces
problèmes
techniques,
la
commune
a
préféré
mettre
fin
à
cette
collaboration
par
courrier
en
date
du
19
juillet
2023. À
la
suite
de
la
défaillance
de
la
société
KEETIZ
et
pour
palier
le
défaut
de
la
plateforme,
il est
proposé
que
la
commune
prenne
en
charge
le
remboursement
de
la
valeur
d'achat
des
bons
non
utilisés
par
les
particuliers
et
de
la
valeur
des
bons
non
validés
par
les commerçants.
Ce
remboursement
sera
effectué
sur
présentation
de
justificatifs.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-_
DÉCIDE
le remboursement
des
bons
non
utilisés
pour
leur
valeur
d'achat
pour
les
particuliers
et
non
validés
par
les commerçants
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus.
Les
crédits
nécessaires
au
remboursement
des
bons
sont
portés
au
budget
de
l'exercice
2023
(budget
principal)
section
de
fonctionnement
:
chapitre
62
autres
services
extérieurs
—
article
62878.
Mairie
de
Parentis
en
Born
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023 Accusé
de
réception
en
préfecture
340-214002172-20231019-DEL2023093-DE Reçu
le 20/10/2023
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
20
LeM aire,
Votes
par
procuration
8
ï
:
Votes exprimés
28
Marie-Françoise
NADAU.
Pour
28
Contre
0
Abstention Ne
participe
pas
au
vote
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle de
légalité en
Préfecture
des
Landes
le Jo
Lol
2%
et certifiée
exécutoire
sous
la responsabilité
du
Maire
à
compter du
2x
Lo
Pois
Ta tif
Le
Maire,
CL]
Marie-Françoise
NADAU
dé
RE
US
Œ\
A
TAN y
CE Goflvoin
évänt le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état. TT
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé-recours
citoyens
» accessible
par le site
internet
www.telerecours.
Mairie
de
Parentis
en
Born
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
actobre
2023 Accusé
de
réception
en
préfecture
240-214002172-20231019-DEL2023094-DE Reçu
le 20/10/2023
Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Té/
05
58
78
40
02
Fax
05
58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
Séance
ordinaire
du
Jeudi
19
octobre
2023
L'an
deux
mille vingt-trois,
le dix-neuf octobre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le treize
octobre,
s'est
réuni
à
la Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis
en
Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 20
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Paul
CRUCHANDEU,
Raymond
LAVIELLE,
Véronique
DUBERNAT-TARRADE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Yvonne
KRZEMIANOWSKI,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sabrina
BRUNETTI,
Sandrine
THOMAS,
Kévin
CAPDET,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Marine
BARRAGUE,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 8
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
M.
SOULES
Lenaïc
CHERON
donne
procuration
à
M.
BUREAU
DU
COLOMBIER
Véronique
GAZEILLES
donne
procuration
à
M.
FERE
Jean-Paul
BERNIER
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
M.
RIMONTEIL
Alexandra
HAGET
donne
procuration
à
M.
CAPDET
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à
M.
SELLA
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Mme
BARRAGUE
Absents
excusés
: 1
Emmanuel
LACAZE
Secrétaire
de
séance
:
M.
Paul
CRUCHANDEU
Délibération
n°
2023/094
: Ressources
Humaines
Rapporteur
: Madame
le Maire
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
PERMANENT
A
TEMPS
COMPLET
DANS
LE
CADRE
D'EMPLOI
DES
RÉDACTEURS
TERRITORIAUX
Mairie
de
Parentis
en
Born
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023 Accusé
de réception
en préfecture
340-214002172-20231019-DEL2023094-DE Reçu
le
20/10/2023
Exposé
des
motifs
Madame
Le
Maire
expose
qu'aux
termes
de
l'article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le cadre
de
pourvoir
le
poste
de
secrétariat
de
direction
au
sein
de
la
Direction
Générale
des
Services,
la
commune
de
Parentis-en-Born
souhaite
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
secrétaire
de
direction
à
compter
du
1%
décembre
2023.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B
de
la
filière
Administrative,
du
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
au
grade
de
Rédacteur
Principal
de
2£
classe.
Au
regard
de
la spécificité
de
l'emploi,
de
l'expertise
et des
compétences
attendues
et
si
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
s'avère
infructueux,
l'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
B
conformément
à
l’article
L.332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique
qui
permet
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
locaux
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
de
recruter
un
contractuel
sur
tout
emploi
permanent.
L'agent
contractuel
sera
alors
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans
(durée
initiale
maximale).
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
Ce
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
en
respectant
la
procédure
de
recrutement
mentionnée
ci-dessus.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
de
Rédacteur
Principal
de
2®
classe
du
cadre
d'emplois
de
Rédacteurs
territoriaux.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
contractuel
ainsi
que
son
expérience.
Au
regard
de
ces
éléments
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet,
de
catégorie
B de
la filière
Administrative,
du
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
au
grade
de
Rédacteur
Principal
de
2°
Mairie
de
Parentis
en
Born
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
actobre
2023 Accusé
de réception
en
préfecture
340-214002172-20231019-DEL2023094-DE Reçu
le
20/10/2023
classe
pour
exercer
les
fonctions
de
secrétaire
de
direction
à
compter
du
1°
décembre
2023
et,
dans
l'hypothèse
du
recrutement
infructueux
d'un
fonctionnaire
et
en
raison
des
besoins
du
service
ou
de
la
nature
des
fonctions
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
recruter
éventuellement
un
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L.332-
8 2°
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Délibération Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.i111-2, Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.2,
L.7
et L.332-8
2°, Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°
2023/077
du
13
septembre
2023,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
le besoin
de
la collectivité
territoriale
mentionné
ci-dessus,
Sur
ces
bases,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
CRÉE
un
emploi
permanent
à
temps
complet,
de
catégorie
B
de
la
filière
Administrative,
du
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
au
grade
de
Rédacteur
Principal
de
2
classe
pour
exercer
les
fonctions
de
secrétaire
de
direction
à compter
du
1°
décembre
2023,
-_
MODIFIE
en
conséquence
le tableau
des
effectifs,
-__
AUTORISE
dans
l'hypothèse
du
recrutement
infructueux
d'un
fonctionnaire
et
en
raison
des
besoins
du
service
ou
de
la
nature
des
fonctions
Madame
le
Maire
à recruter
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L.332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique
et à signer
le contrat
afférent,
-
PRÉCISE
que
ce
contrat
sera
d’une
durée
de
3
ans,
-
PRÉCISE
que
la
rémunération
sera
fixée
en
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
de
Rédacteur
Principal
de
2®
classe
du
cadre
d'emplois
de
Rédacteurs
territoriaux, Mairie
de
Parentis
en
Born
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023 Accusé
de
réception
en préfecture
340-214002172-20231019-DEL2023094-DE Reçu
le 20/10/2023
-_
DÉCIDE
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
2023
et
suivants.
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
20
Votes
par
procuration
8
Votes
exprimés
28
Pour
28
Contre
0
Abstention Ne
participe
pas
au
vote
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture
des
Landes
le
=
Los
23
et
certifiée
exécutoire
sous
la
responsabilité
du
Maire
à
compter
du
x)
Lo
[23
CZ
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
ET
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
Stnoir
devait
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’état:
Il
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé-recours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours,
Mairie
de
Parentis
en
Born
-Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023 Accusé
de
réception
en
préfecture
240-214002172-20231019-DEL2023095-DE Reçu
le 20/10/2023
Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Té]
05
58
78
40
02
Fax
05
58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
Séance
ordinaire
du
Jeudi
19
octobre
2023
L'an
deux
mille vingt-trois,
le dix-neuf octobre
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le treize
octobre,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis
en
Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 20
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Paul
CRUCHANDEU,
Raymond
LAVIELLE,
Véronique
DUBERNAT-TARRADE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Yvonne
KRZEMIANOWSKI,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sabrina
BRUNETTI,
Sandrine
THOMAS,
Kévin
CAPDET,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Marine
BARRAGUE,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 8
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
M.
SOULES
Lenaïc
CHERON
donne
procuration
à
M.
BUREAU
DU
COLOMBIER
Véronique
GAZEILLES
donne
procuration
à
M.
FERE
Jean-Paul
BERNIER
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Caroline
MALLO
donne
procuration
à M.
RIMONTEIL
Alexandra
HAGET
donne
procuration
à
M.
CAPDET
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à
M.
SELLA
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Mme
BARRAGUE
Absents
excusés
: 1
Emmanuel
LACAZE
Secrétaire
de
séance
:
M.
Paul
CRUCHANDEU
Délibération
n°
2023/095
: Ressources
Humaines
Rapporteur
: Madame
le
Maire
RECOURS
A DES COLLABORATEURS
OCCASIONNELS
DU SERVICE
PUBLIC
(COSP)
Mairie
de
Parentis
en
Born
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023 Accusé
de réception
en préfecture
340-214002172-20231019-DEL2023095-DE Reçu
le 20/10/2023
Exposé
des
motifs
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
contenu
du
Contrat
Local
d'Accompagnement
à
la Scolarité
(CLAS)
validé
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
le
21/07/2023. Le
contrat
local
d'accompagnement
à
la
scolarité
(CLAS)
s'adresse
aux
enfants
scolarisés
qui
ne
disposent
pas,
dans
leur
environnement
familial
et
social,
de
toutes
les conditions
nécessaires
pour
s'épanouir
et réussir
à l’école.
L'orientation
des
enfants
se
fait
en
accord
avec
les
parents
en
lien
avec
les
enseignants.
Les
actions
conduites
dans
le
cadre
du
CLAS
ont
lieu
en
dehors
du
temps
scolaire,
dans
des
espaces
adaptés,
en
complémentarité
avec l'école. Elles
sont
centrées
sur
l'aide
méthodologique
au
travail
scolaire
en
petit
groupe
et
sur
les
apports
culturels
nécessaires
à
la
réussite
scolaire
des
enfants.
Chaque
groupe
d'enfants
est
encadré
par
2
intervenants
professionnels
et/ou
bénévoles.
Les
parents
doivent
être
associés
aux
actions,
dans
un
souci
de
faciliter
la
compréhension
du
système
scolaire
et
leur
permettre
ainsi
une
plus
grande
implication
dans
le
suivi
de
la
scolarité
de
leurs
enfants.
Pour
assurer
le
fonctionnement
du
service
Elémentaire
au
sein
des
écoles
de
Parentis-
en-Born,
la
commune
envisage
de
faire
appel,
notamment,
à
des
bénévoles
afin
d'assurer
les
missions
suivantes
:
*__
L'accompagnement
des
enfants
dans
l'apprentissage
de
la citoyenneté,
-
Aider
les enfants
à s'organiser
dans
leur
travail
scolaire,
+
Valoriser
les acquis.
Le
recours
à
des
COSP
sera
applicable
deux
fois
par
semaine
de
16h45
à
18h30
du
06
novembre
2023
au
28
juin
2024.
Délibération Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article 1
;
Vu
le
Décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
;
Considérant
la
nécessité
d'avoir
recours
au
bénévolat
dans
les
conditions
susmentionnées
;
Sur
ces
bases,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-__
APPROUVE
le
recours
au
bénévolat
dans
le
cadre
du
Centre
de
Loisirs
de
la
commune
de
Parentis-en-Born,
Mairie
de
Parentis
en
Born
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023 Accusé
de
réception
en
préfecture
340-214002172-20231019-DEL2023095-DE Reçu
le 20/10/2023
-_
APPROUVE
les
conventions
de
bénévolat
jointes
en
annexes
à
la
présente
délibération,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
jointes
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
20
LeM aire,
Votes
ocurati
8
L
|
VeoomE
RE
Marie-Françoise
NADAU.
Pour
28
Contre
0
Abstention Ne
participe
pas
au
vote
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture des Landes
le
Xo[xo/25 22
et certifiée
exécutoire
sous
la responsabilité
du
Maire
à
compter du
)x]
1©h:59
3
LD
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
—
N\
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’état.
Il
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé-recours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.
Mairie
de
Parentis
en
Born
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023 Accusé
de
réception
en préfecture
340-214002172-20231019-DEL2023096-DE Reçu
le
20/10/2023
Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Té] 05 58
78 40
02
Fax
05 58
78 90 22
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
Séance
ordinaire
du
Jeudi
19
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
octobre
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
treize
octobre,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis
en
Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 20
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Paul
CRUCHANDEU,
Raymond
LAVIELLE,
Véronique
DUBERNAT-TARRADE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Yvonne
KRZEMIANOWSKI,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sabrina
BRUNETTI,
Sandrine
THOMAS,
Kévin
CAPDET,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Marine
BARRAGUE,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 8
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à M.
SOULES
Lenaïc
CHERON
donne
procuration
à
M.
BUREAU
DU
COLOMBIER
Véronique
GAZEILLES
donne
procuration
à
M.
FERE
Jean-Paul
BERNIER
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
M.
RIMONTEIL
Alexandra
HAGET
donne
procuration
à
M.
CAPDET
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à
M.
SELLA
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Mme
BARRAGUE
Absents
excusés
: 1
Emmanuel
LACAZE
Secrétaire
de
séance
:
M.
Paul
CRUCHANDEU
Délibération
n°
2023/096
: Forêt
Rapporteur
: Monsieur
CRUCHANDEU
FORÊT
COMMUNALE
(FORÊT
DE PRODUCTION)
Mairie
de
Parentis
en
Born
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023 Accusé
de réception
en préfecture
340-214002172-20231019-DEL2023096-DE Reçu
le 20/10/2023
VENTE
DE
BOIS
EN
EXPLOITATION
GROUPEE
DE
BOIS
FACONNES
Exposé
des
motifs
Dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
gestion
du
domaine
forestier
communal,
conformément
à
la
proposition
du
programme
d'assiette
des
coupes
de
bois
de
l'année
2023
(délibération
n°
2022/140),
il sera
procédé
à
une
vente
de
bois,
en
exploitation
groupée
de
bois
façonnés
par
l'ONF
et
après
accord
formel
de
Madame
le
Maire,
concernant
les
parcelles
déclinées
ci-dessous :
-__
Parcelle
9 (AP
440)
sur
7,87
ha,
en
coupe
d'éclaircie
1,
-__
Parcelle
22
(AR
55m)
sur
2,62
ha,
en
coupe
d'éclaircie
4,
-__
Parcelle
32
(BE
316j)
sur
20,35
ha,
en
coupe
d'éclaircie
1.
La
date
de
l'exploitation
groupée
en
bois
façonnés
sera
confirmée
par
l'Office
National
des
Forêts
et
les
travaux
de
coupe
seront
réalisés
impérativement
avant
le
31
décembre
2023.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-_
APPROUVE
la
proposition
de
convention
avec
l'ONF
relative
à
l'exploitation
groupée
de
bois
façonnés
(convention
annexée
à
la
présente
délibération),
-
DÉCIDE
que
les
coupes
seront
vendues
en
exploitation
groupée
de
bois
façonnés
par
l'ONF,
-_
DONNE
POUVOIR
à
Madame
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
opérations
de
commercialisation
des
bois.
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
20
Le
M aire,
Votes
par
procuration
8
è
:
nie
Marie-Françoise
NADAU.
Pour Contre
4
Abstention
à
Ne
participe
pas
au
vote
Délibération
adoptée
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture
des
Landes
le
45]
1©|2x59
3
et certifiée
exécutoire
sous
la
responsabilité
du
Maire
à
compter
du
20|xS
12
D25
= CA
Le
Maire,
Cf
Ge
Marie-Françoise
NADAU
CT
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’état.
Il
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télé-recours
citoyens
» accessible
par le site
intemet
www.telerecours.
Mairie
de
Parentis
en
Born
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023 Accusé
de
réception
en
préfecture
340-214002172-20231019-DEL2023097-DE Reçu
le 20/10/2023
Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Té/
05
58
78
40
02
Fax
05 58
78 90
22
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
Séance
ordinaire
du
Jeudi
19
octobre
2023
L'an
deux
mille vingt-trois,
le dix-neuf octobre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le treize
octobre,
s'est
réuni
à
la Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis
en
Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 20
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Paul
CRUCHANDEU,
Raymond
LAVIELLE,
Véronique
DUBERNAT-TARRADE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Yvonne
KRZEMIANOWSKI,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sabrina
BRUNETTI,
Sandrine
THOMAS,
Kévin
CAPDET,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Marine
BARRAGUE,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 8
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
M.
SOULES
Lenaïc
CHERON
donne
procuration
à
M.
BUREAU
DU
COLOMBIER
Véronique
GAZEILLES
donne
procuration
à
M.
FERE
Jean-Paul
BERNIER
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
M.
RIMONTEIL
Alexandra
HAGET
donne
procuration
à
M.
CAPDET
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à
M.
SELLA
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Mme
BARRAGUE
Absents
excusés
: 1
Emmanuel
LACAZE
Secrétaire
de
séance
:
M.
Paul
CRUCHANDEU
Délibération
n°
2023/097
: Forêt
Rapporteur
: Monsieur
CRUCHANDEU
Mairie
de
Parentis
en
Born
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023 Accusé
de réception
en préfecture
340-214002172-20231019-DEL2023097-DE Reçu
le 20/10/2023
FORÊT
COMMUNALE
(FORÊT
DE
PRODUCTION)
VENTE
DE
BOIS
EXERCICE
2024
Exposé
des
motifs
Dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
plan
de
gestion
du
domaine
forestier communal,
conformément
à la proposition
du
programme
d’assiette
des
coupes
de
bois
de
l'année
2024
présenté
par
l'Office
National
des
Forêts,
il sera
procédé
à
une
vente
de
bois,
dont
toutes
les
coupes
seront
vendues
sur
pied
par
l'ONF,
soit
en
vente
par
Appel
d'Offres,
soit en
vente
de
gré
à gré,
soit en
exploitation
groupée
de
bois
façonnés
sur
proposition
de
l'ONF
et
après
accord
formel
de
Madame
le
Maire,
concernant
les
parcelles
déclinées
ci-dessous
:
-__
Parcelle
16
(AP
60
et
67)
sur
26,00
ha,
en
coupe
d'éclaircie
2,
-_
Parcelle
40
(BH
120
et
12p)
sur
12,25
ha,
en
coupe
d'éclaircie
4,
-_
Parcelle
35
(BH
134
en
partie
et
BH
12j
en
partie)
sur
7,06
ha,
en
coupe
rase.
La
date
de
la vente
de
bois
2024
sera
confirmée
ultérieurement
par
l'Office
National
des
Forêts.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-_
APPROUVE
la
proposition
de
programme
d'assiette
des
coupes
de
l'année
2024
annexé
à la présente
délibération,
-
DÉCIDE
que
toutes
les coupes
seront
vendues
sur
pied
par
l'ONF
soit en
vente
par
appel
d'offres
soit
en
vente
de
gré
à
gré
soit
en
exploitation
groupée
de
bois
façonnés,
sur
proposition
de
l'ONF,
-__
DONNE
POUVOIR
à
Madame
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
commercialisation
des
bois. Mairie
de
Parentis
en
Born
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
actobre
2023 Accusé
de
réception
en préfecture
340-214002172-20231019-DEL2023097-DE Reçu
le 20/10/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
20
Votes
par
procuration
8
Votes
exprimés
28
Pour
28
Contre
0
Abstention Ne
participe
pas
au
vote
Délibération
adoptée
Unanimité
compter du
>
10/2923
Le Maire, Marie-Françoise
NADAU
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture
des
Landes
le 4/11
20223
et certifiée
IL
sous
la responsabilité
du
Maire
à
\KY
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès"
dé pouvoir
dé
/
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU.
vant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Il
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé-recours
citoyens
»
accessible
par
le site
intemet
www.telerecours.
Mairie
de
Parentis
en
Born
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023 Accusé
de
réception
en
préfecture
340-214002172-20231019-DEL2023098B-DE Reçu
le
14/11/2023
Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Té] 05 58
78 40
02
Fax
05 58
78 90 22
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
Séance
ordinaire
du
Jeudi
19
octobre
2023
L'an
deux
mille vingt-trois,
le dix-neuf octobre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le treize
octobre,
s'est
réuni
à
la Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis
en
Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 20
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Paul
CRUCHANDEU,
Raymond
LAVIELLE,
Véronique
DUBERNAT-TARRADE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Yvonne
KRZEMIANOWSKI,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sabrina
BRUNETTI,
Sandrine
THOMAS,
Kévin
CAPDET,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Marine
BARRAGLUE,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 8
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
M.
SOULES
Lenaïc
CHERON
donne
procuration
à
M.
BUREAU
DU
COLOMBIER
Véronique
GAZEILLES
donne
procuration
à M.
FERE
Jean-Paul
BERNIER
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
M.
RIMONTEIL
Alexandra
HAGET
donne
procuration
à
M.
CAPDET
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à
M.
SELLA
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Mme
BARRAGUE
Absents
excusés
: 1
Emmanuel
LACAZE
Secrétaire
de
séance
:
M.
Paul
CRUCHANDEU
Délibération
n°
2023/098
bis
: Finances
Abroge
et
remplace
la délibération
n°
2023/098
(erreur
matérielle)
Rapporteur
: Monsieur
LAVIELLE
ADHÉSION
AU
GROUPE
AGENCE
FRANCE
LOCALE
ET
ENGAGEMENT
DE
GARANTIE
PREMIERE
DEMANDE
Mairie
de
Parentis
en
Born
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023 Accusé
de réception
en
préfecture
40-214002172-20231019-DEL2023098B-DE Reçu
le
14/11/2023
Exposé
des
motifs
Institué
par
les
dispositions
de
l'article
L.1611-3-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(le
CGCT)
et
créé
en
2013,
le Groupe
Agence
France
Locale
est
composé
de
deux
entités juridiques
distinctes
:
-__
l'Agence
France
Locale
- Société
en
charge
de
la stratégie
-
l'Agence
France
Locale,
société
en
charge
de
la gestion
opérationnelle.
Les
grands
axes
de
la
gouvernance
du
Groupe
Agence
France
Locale
La
gouvernance
de
la Société
Territoriale
Conformément
à
l'article
L.1611-3-2
du
CGCT
tel
que
modifié
par
l’article
67
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
la Société
Territoriale
est
la société
dont
les collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
(EPL)
sont
actionnaires
(les
Membres).
Société-mère
de
l'Agence
France
Locale,
elle
est
en
charge
des
décisions
institutionnelles
et stratégiques
du
Groupe.
La
gouvernance
de
l'Agence
France
Locale
L'Agence
France
Locale
est
la filiale
de
la Société
Territoriale.
Etablissement
de
crédit
spécialisé,
l'Agence
France
Locale
assure
l'activité
opérationnelle
du
Groupe.
La
direction
de
l'Agence
France
Locale
est
assurée
par
un
Directoire,
actuellement
composé
de
quatre
personnes,
professionnels
reconnus
du
secteur
bancaire
des
collectivités
locales.
Le
Directoire
agit
sous
le
contrôle
permanent
du
Conseil
de
Surveillance
de
l'Agence
France
Locale.
L'ensemble
des
détails
de
la
gouvernance
du
Groupe
Agence
France
Locale
figure
dans
le
Pacte
d'actionnaires
(le
Pacte),
les
statuts
de
la
Société
Territoriale
et
les
statuts
de
l'Agence
France
Locale.
Les
conditions
préalables
à
l'adhésion
au
Groupe
Agence
France
Locale
L'article
D.1611-
41
du
CGCT
créé
par
le
Décret
n°2020
556
du
11
mai
2020 relatif
à
l'application
de
l'article
L
1611-3-2
du
CGCT
précise
les
conditions
dans
lesquelles
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et les
EPL
peuvent
devenir
actionnaires
de
la Société
Territoriale.
Exigence
de
solvabilité
du
candidat
à l'adhésion
L'adhésion
à
la
Société
Territoriale
est
également
conditionnée
par
le
respect
de
critères
financiers
définis
par
le Conseil
d'Administration
de
la Société
Territoriale,
sur
Mairie
de
Parentis
en
Born
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023 Accusé
de
réception
en
préfecture
340-214002172-20231019-DEL2023098B-DE Reçu
le
14/11/2023
proposition
du
Directoire
et
avis
du
Conseil
de
Surveillance
de
l'Agence
France
Locale,
et qui
permettent
de
réaliser
la
notation
de
toute
entité
candidate
à
l'adhésion.
Apport
en
capital
initial
L'apport
en
capital
initial (1‘4CD)
est versé
par toute
entité
devenant
membre
du
Groupe
Agence
France
Locale.
Cet
ACI
correspond
à
la
participation
de
l'entité
considérée
au
capital
de
la Société
Territoriale,
déterminé
sur
la
base
de
son
poids
économique.
Ce
versement,
obligatoire
pour
rendre
effective
l'adhésion
de
l'entité
candidate
à
la
Société
Territoriale,
permet
de
respecter
le
niveau
de
capitalisation
requis
par
les
autorités
de
contrôle
du
secteur
bancaire
et
d'assurer
l'activité
d'établissement
de
crédit
spécialisé
de
l'Agence
France
Locale.
L'ACI
peut
être
acquitté
intégralement
lors
de
l'adhésion
de
l'entité,
ou
réparti
par
un
versement
au
maximum
sur
dix
années
successives
ou
selon
un
calendrier
aménagé
en
fonction
du
recours
à
l'emprunt
auprès
de
l'AFL
de
ladite
entité.
Le
montant
et les
modalités
de
versement
de
l'ACI
sont
déterminés
conformément
aux
stipulations
des
statuts
de
la Société
Territoriale
et du
Pacte
du
Groupe
Agence
France
Locale. Le
montant
définitif
est
arrondi
à
la
centaine
supérieure
afin
d'éviter
l'apparition
de
rompus
lors
de
la
réalisation
des
augmentations
de
capital
de
la Société
Territoriale.
Présentation
des
modalités
générales
de
fonctionnement
des
Garanties
consenties
(i)
par
la
Société
Territoriale
et
(ii)
par
chacun
des
membres
du
Groupe
Agence
France
Locale
La
création
du
Groupe
Agence
France
Locale
a
pour
fondement
essentiel
la
recherche
par
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
EPL
d'un
mode
de
financement
efficace,
répondant
à
des
contraintes
fortes
de
transparence
et
satisfaisant
à
l'intérêt
général.
Pour
ce
faire,
un
double
mécanisme
de
garantie
a
été
créé
par
les
dispositions
de
l'article
L.
1611-3-2
du
CGCT,
permettant
d'assurer
aux
créanciers
la
pérennité
du
Groupe
et,
par
voie
de
conséquence,
la reconnaissance
des
investisseurs
pour
les titres
financiers
émis
par
l'Agence
France
Locale.
Le
mécanisme
instauré
a
ainsi
pour
objet
de
garantir
certains
engagements
de
l'Agence
France
Locale
(soit
principalement
les
emprunts
obligataires
émis
par
elle).
Au
titre
de
cette
garantie,
chaque
Membre
peut
être
appelé
en
paiement
de
la
dette
de
l'Agence
France
Locale.
Ce
mécanisme
de
double
garantie
se
décompose
comme
suit :
Mairie
de
Parentis
en
Born
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023 Accusé
de
réception
en
préfecture
340-214002172-20231019-DEL2023098B-DE Reçu
le
14/11/2023
-
la
Société
Territoriale
renouvelle
annuellement
une
garantie
au
bénéfice
des
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
à
hauteur
d'un
montant
défini
par
le
Directoire
et approuvé
par
le Conseil
de
surveillance ;
-
une
garantie
autonome
à
première
demande
est
consentie
par
chaque
entité
membre
chaque
fois
qu'elle
souscrit
un
emprunt
d'au
moins
d’un
an
de
terme
auprès
de
l'Agence
France
Locale
ou
le
cas
échéant
cédé
sur
le
marché
secondaire
à
l'Agence
France
Locale
par
un
tiers
prêteur.
Cette
garantie
est
organisée
au
profit
exclusif
des
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
déclarés
éligibles
à la garantie
(un
Bénéficiaire).
Le
montant
de
la
garantie
correspond,
à
tout
moment,
au
montant
de
l’encours
de
dette
du
Membre
(principal,
intérêts
courus
et
non
payés
et
éventuels
accessoires).
Ainsi,
si
le
Membre
souscrit
plusieurs
emprunts
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
chaque
emprunt
s'accompagne
de
l'émission
d'un
engagement
de
Garantie,
quelle
que
soit
l'origine
du
prêt,
telle
que,
directement
conclu
auprès
de
l'Agence
France
Locale
ou
cédé
par
un
tiers
prêteur.
La
garantie
est
une
garantie
autonome
au
sens
de
l'article
2321
du
Code
civil.
En
conséquence,
son
appel
n’est
pas
subordonné
à
la
démonstration
d'un
défaut
de
paiement
réel
par
l'Agence
France
Locale.
La
durée
maximale
de
la garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
souscrits
par
le
Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
augmentée
de
45
jours.
Chacune
des
deux
garanties
peut
être
appelée
par
deux
catégories
de
personnes
:
(i)
un
Bénéficiaire,
(ii)
un
représentant
habilité
d'un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires.
La
garantie
consentie
par
le
Membre
peut
également
être
appelée
par
la
Société
Territoriale.
Les
circonstances
d'appel
de
la
présente
Garantie
sont
détaillées
dans
le
modèle
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération.
L'adhésion
à
la
Société
Territoriale
est
soumise
à
la
réalisation
des
conditions
suivantes
:
-
Un
contrat
d'ouverture
de
compte
séquestre
sur
lequel
pourront
être
éventuellement
effectués
les versements
de
l'ACI.
-
Les
bulletins
de
souscription
lors
de
chaque
prise
de
participation
au
capital
de
l'Agence
France
Locale
(versements
effectués
pour
le paiement
de
l'ACI).
-__
l'Acte
d'adhésion
au
Pacte
qui
sera
transmis
après
le versement
de
la
1°
tranche
d'apport
en
capital
et
comme
suite
au
Conseil
d'Administration
de
la
Société
Territoriale
qui
actera
formellement
l'entrée
au
capital
du
nouveau
Membre.
A
l'issue
de
ce
processus,
l'entité
est
actionnaire
de
la Société
Territoriale.
Le
recours
à
l'emprunt
par
le
Membre :
Mairie
de
Parentis
en
Born
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023 Accusé
de
réception
en
préfecture
340-214002172-20231019-DEL2023098B-DE Reçu
le
14/11/2023
Afin
de
garantir
la
qualité
de
la
signature
de
l'Agence
France
Locale
et
par
voie
de
conséquence
l'accès
à
de
bonnes
conditions
de
financement
des
Membres
du
Groupe
Agence
France
Locale,
l'octroi
d'un
crédit
par
l'Agence
France
Locale
est
soumis
aux
mêmes
règles
d'analyse
financière
que
tout autre
établissement
de
crédit
et conformes
aux
exigences
réglementaires.
Conformément
aux
statuts
de
la
Société
Territoriale
et
au
Pacte
et
ce,
afin
que
la
collectivité
puisse,
chaque
année,
contracter
un
ou
plusieurs
emprunt(s)
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
l'assemblée
délibérante
autorise
expressément
et
annuellement
l'exécutif
à signer
l'engagement
de
garantie
afférent
à chaque
emprunt
souscrit. Délibération Vu
l'article
L.
1611-3-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
D.
1611-41
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
livre
II
du
code
de
commerce,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(le
CGCT)
et notamment
son
article
L.
1611-3-2
et
son
article
D.1611-41,
Vu
les annexes
à
la présente
délibération,
Après
avoir
constaté
qu'elle
respecte
effectivement
les
critères
mentionnés
à
l’article
D.
1611-
41
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
1.
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
de
Parentis-en-Born
à
l'Agence
France
Locale
—
Société
Territoriale
;
2.
APPROUVE
la souscription
d'une
participation
au
capital
de
l'Agence
France
Locale
— Société
Territoriale
d'un
montant
global
de
42
600
euros
(l‘4C2)
de
la commune
de
Parentis-en-Born,
établi
sur
la
base
des
Comptes
de
l'exercice
(2023)
:
o
en
incluant
les
budgets
suivants
: Tous
©
en
excluant
les
budgets
suivant
: Aucun
o
Encours
de
dette
(2023)
: 4 723
465
EUR
3.
AUTORISE
l'inscription
de
la
dépense
correspondant
au
paiement
de
l'ACI
au
chapitre
26
[section
Investissement]
du
budget
de
la
commune
de
Parentis-en-
Born
; Mairie
de
Parentis
en
Born
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023 Accusé
de
réception
en
préfecture
340-214002172-20231019-DEL2023098B-DE Reçu
le
14/11/2023
4.
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
au
paiement
de
cette
participation
au
capital
de
l'Agence
France
Locale
-
Société
Territoriale
en
dix
fois
et
selon
les
modalités
suivantes :
Année
2023
4300
Euros
Année
2024
4300
Euros
Année
2025
4300
Euros
Année
2026
4300
Euros
Année
2027
4300
Euros
Année
2028
4300
Euros
Année
2029
4200
Euros
Année
2030
4200
Euros
Année
2031
4200
Euros
Année
2032
4200
Euros
5.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
séquestre
si
ce
compte
devait
être
ouvert
pour
le versement
des
tranches
d'apport
en
capital
;
6.
AUTORISE
le Maire
à signer
l'acte
d'adhésion
au
Pacte
d'actionnaires
;
7.
AUTORISE
le
Maire
à prendre
et/ou
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
l'adhésion
et à la participation
de
la commune
de
Parentis-en-Born
à
l'Agence
France
Locale
— Société
Territoriale
;
8.
DÉSIGNE
Raymond
LAVIELLE,
en
sa
qualité
de
sixième
adjoint,
adjoint
aux
finances,
et
Eric SOULES,
en
sa
qualité
de
premier
adjoint,
adjoint
à
l'urbanisme,
en
tant
que
représentants
titulaire
et
suppléant
de
la
commune
de
Parentis-en-
Born
à
l'Assemblée
générale
de
l’Agence
France
Locale
- Société
Territoriale
;
9.
AUTORISE
le
représentant
titulaire
de
la
commune
de
Parentis-en-Born
ou
son
suppléant
à accepter
toutes
autres
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
dans
le
cadre
de
la
représentation
au
sein
du
Groupe
Agence
France
Locale
(Conseil
d'Administration,
présidence,
vice-présidence,
membres
titulaires
ou
suppléants
des
éventuelles
commissions
d'appels
d'offres,
Conseil
de
Surveillance,
Conseil
d'Orientation,
etc.),
dans
la
mesure
où
ces
fonctions
ne
sont
pas
incompatibles
avec
leurs
attributions
;
10.
OCTROYE
une
garantie
autonome
à première
demande
(ci-après
«
/a Garantie
»)
de
la
commune
de
Parentis-en-Born
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale
(les
Bénéficiaires)
:
+
le montant
maximal
de
la Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l’année
2023
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la
commune
de
Parentis-en-Born
est autorisée
à souscrire
pendant
l'année
2023,
+
la
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenu
par
la
commune
de
Parentis-en-Born
pendant
l'année
2023
auprès
de
l'Agence
France
Locale
augmentée
de
45
jours,
Mairie
de
Parentis
en
Born
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023 Accusé
de
réception
en préfecture
340-214002172-20231019-DEL2023098B-DE Reçu
le
14/11/2023
e
la
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d'un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la
Société
Territoriale
; et
e
si
la
Garantie
est
appelée,
la
commune
de
Parentis-en-Born
s'engage
à
s'acquitter
des
sommes
dont
le paiement
lui est demandé,
dans
un
délai
de
cinq
jours
ouvrés ;
e
le
nombre
de
Garanties
octroyées
par
le
Maire
au
titre
de
l'année
2023
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l'Agence
France
Locale
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif de
référence,
et sous
réserve
que
le
montant
maximal
de
chaque
Garantie
soit
égal
au
montant
tel
qu'il
figure
dans
l'engagement
de
garantie.
11. AUTORISE
le Maire
ou son
représentant,
pendant
l'année
2023,
à signer
le ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
la
commune
de
Parentis-en-Born,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
au
modèle
présentant
l'ensemble
des
caractéristiques
de
la
Garantie
et figurant
en
annexe
;
12. AUTORISE
le Maire
à :
il.
prendre
et/ou
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la garantie
autonome
à
première
demande
accordée
par
la
commune
de
Parentis-en-Born
aux
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
bénéficiaires
des
Garanties
;
ii.
engager
toutes
les
procédures
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
actes
et
documents
;
13. AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
20
Le
Maire,
Votes
par
procuration
8
;
:
Votes
Te
28
Marie-Françoise
NADAU.
Pour
28
_
Contre
0
Abstention Ne
participe
pas
au
vote
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture
des
Landes
le
4/{| 44
11:52
3
et certifiée
exécutoire
sous
la responsabilité
du
Maj
compter
du
4 1}
144
| 202
3
>
Le
Maire,
SZ
Marie-Françoise
NADAU
T
-
-;
F
é
&
La
présente
délibération
peut pioe PÉE
din
recours
kB
ePpouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Il
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé-recours
citoyens
» accessible
par le site intemet
www.telerecours.
Mairie
de
Parentis
en
Born
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023 Accusé
de
réception
en
préfecture
340-214002172-20231019-DEL2023099-DE Reçu
le 20/10/2023
Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Té/
05
58
78
40
02
Fax
05 58
78
90 22
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
Séance
ordinaire
du
Jeudi
19
octobre
2023
L'an deux
mille vingt-trois,
le dix-neuf octobre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le treize
octobre,
s'est
réuni
à
la Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis
en
Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 20
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Paul
CRUCHANDEU,
Raymond
LAVIELLE,
Véronique
DUBERNAT-TARRADE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Yvonne
KRZEMIANOWSKI,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sabrina
BRUNETTI,
Sandrine
THOMAS,
Kévin
CAPDET,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Marine
BARRAGUE,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 8
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à M.
SOULES
Lenaïc
CHERON
donne
procuration
à
M.
BUREAU
DU
COLOMBIER
Véronique
GAZEILLES
donne
procuration
à
M.
FERE
Jean-Paul
BERNIER
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
M.
RIMONTEIL
Alexandra
HAGET
donne
procuration
à
M.
CAPDET
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à
M.
SELLA
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Mme
BARRAGUE
Absents
excusés
: 1
Emmanuel
LACAZE
Secrétaire
de
séance
:
M.
Paul
CRUCHANDEU
Délibération
n°
2023/099
: Associations,
sport
et
culture
Rapporteur
: Madame
GAZEILLES
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
LES
VOILES
DE
LA
MAHOUNA
Mairie
de
Parentis
en
Born
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023 Accusé
de réception
en préfecture
340-214002172-20231019-DEL2023099-DE Reçu
le
20/10/2023
Exposé
des
motifs
L'Association
Les
Voiles
de
la
Mahouna,
nouvellement
créée
sur
notre
commune,
a
fait
part
de
ses
besoins
de
financement
afin
de
permettre
l'achat
de
matériels
et
autres
matériels
pour
la
mise
en
place
de
leur
manifestation
intitulée
«
La
Mahouna
en
rose
»,
organisée
le
15
octobre
2023
au
profit
de
l'association
«
Tomate
et
Cerise
Roses
».
Les
éléments
techniques
et
financiers
ont
été
présentés
par
l'association
lors
de
la
Commission
Sports
Associations
Culture
du
mardi
03
octobre
2023.
Pour
mémoire,
l'association
demande
une
participation
de
la
commune
pour
un
montant
de
720
euros.
Délibération Compte
tenu
du
caractère
caritatif
de
la
manifestation
proposée
et
considérant
l'implication
à venir
de
cette
association
dans
la
vie
communale,
des
valeurs
présentées
et
partagées
par
l'ensemble
des
membres
de
la
Commission
Sports
Associations
Culture,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
ACCORDE
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
600
€.
Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
subventions
exceptionnelles
sont
portés
au
budget
de
l'exercice
2023
(budget
principal)
section
de
fonctionnement
: chapitre
65
autres
charges
de
gestion
courante
— article
65748
Fonction
024. Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
20
Le
Maire,
Votes
par
procuration
8
:
:
Ven
A
Marie-Françoise
NADAU.
Pour
28
FEUNTI
Contre
0
EN
Abstention
À
Ne
participe
pas
au
vote
Délibération
adoptée
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture des
Landes
le
D]
15
[2:23
et certifiée
exécutoire
sous
la
responsabilité
du
Maire
à
compter
du
de)
1e
2002
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
=
-
ra®
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Il
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé-recours
citoyens
» accessible
par le site internet
www.telerecours.
Mairie
de
Parentis
en
Born
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023 Accusé
de
réception
en préfecture
340-214002172-20231019-DEL2023100-DE Reçu
le 20/10/2023
Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Té] 05 58
78 40
02
Fax
05 58
78 90 22
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
Séance
ordinaire
du
Jeudi
19
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
octobre
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le treize
octobre,
s'est
réuni
à
la Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis
en
Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 20
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Paul
CRUCHANDEU,
Raymond
LAVIELLE,
Véronique
DUBERNAT-TARRADE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Yvonne
KRZEMIANOWSKI,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sabrina
BRUNETTI,
Sandrine
THOMAS,
Kévin
CAPDET,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Marine
BARRAGUE,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 8
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
M.
SOULES
Lenaïc
CHERON
donne
procuration
à
M.
BUREAU
DU
COLOMBIER
Véronique
GAZEILLES
donne
procuration
à
M.
FERE
Jean-Paul
BERNIER
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
M.
RIMONTEIL
Alexandra
HAGET
donne
procuration
à
M.
CAPDET
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à M.
SELLA
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Mme
BARRAGUE
Absents
excusés
: 1
Emmanuel
LACAZE
Secrétaire
de
séance
:
M.
Paul
CRUCHANDEU
Délibération
n°
2023/100
— Affaires
générales
Rapporteur
: Madame
le
Maire
ADOPTION
DE
L'APPEL
POUR
UNE
SOCIETE
LANDAISE
SANS
VIOLENCE
CONTRE
LES
FEMMES
Mairie
de
Parentis
en
Born
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023 Accusé
de réception
en préfecture
340-214002172-20231019-DEL2023100-DE Reçu
le 20/10/2023
Exposé
des
motifs
Considérant
l'article
1°
de
la
Loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes ;
Considérant
l'article
L.
1111-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
le texte
suivant
:
Le
25
novembre
dernier,
à
l'occasion
de
la
Journée
internationale
pour
l'élimination
des
violences
à
l'égard
des
femmes,
plusieurs
centaines
de
landaises
et
landais
- des
citoyennes
et
citoyens,
des
élues
et
élus
et
des
représentantes
et
représentants
d'institutions
et
d'associations
-
ont
apposé
leur
signature
sur
l'« Appel
pour
une
société
landaise
sans
violence
contre
les
femmes
»
formulé
lors
de
cette
occasion.
L'engouement
citoyen
provoqué
par
cette
initiative
traduit
une
attente
légitime
qui
nous
oblige
—
nous,
élues
et
élus
du
territoire
- à
nous
engager
d'une
voix
commune
dans
ce
combat
de
chaque
instant.
Partant
du
constat,
qu'en
dépit
d'une
prise
de
conscience
collective
de
la
société,
les
violences
faites
aux
femmes
- sous
toutes
leurs
formes
— sont
encore
trop
nombreuses
et doivent
être
combattues
inlassablement.
En
se
rappelant,
qu'en
2022,
plus
de
110
femmes
ont
été
tuées
par
leur
compagnon
ou
ex-compagnon.
En
2023,
ce
sont
déjà
plusieurs
dizaines
de
femmes
qui
sont
décédées
dans
des
circonstances
similaires.
Derrière
ces
chiffres
et
derrière
ce
compteur
infernal
qui
ne
cesse
de
s'affoler
au
fil
des
mois,
se
trouvent
des
vies
lâchement
ôtées
et
destins
injustement
brisés.
Aujourd'hui,
en
France,
des
femmes
- jeunes
et
moins
jeunes,
des
mères,
des
filles
et
des
sœurs
-
périssent
encore
et
toujours
sous
les
coups
de
leur
compagnon
ou
ex-
compagnon.
Et
pourtant,
les
violences
que
subissent
les
femmes
au
quotidien
ne
se
limitent
pas
à
l'unique
cadre
familial
et
peuvent
revêtir
des
formes
bien
différentes.
Face
à
ces
constats,
il
nous
est
impossible
de
nous
habituer
et
de
simplement
nous
résigner. Aujourd'hui,
grâce
à
un
travail
de
terrain
opéré
par
les
associations
et
les
pouvoirs
publics,
dans
les
Landes,
comme
ailleurs,
la
parole
des
victimes
tend
à
se
libérer.
C'est
à
nous,
élues
et
élus,
à
accompagner
ces
victimes
au
cours
du
long
chemin
de
la
reconstruction. De
fait,
nous
sommes
prêts
et
déterminés
à
engager
notre
département
vers
une
société
où
les
violences
contre
les
femmes
seront
combattues
sans
relâche.
Afin
d'améliorer
notre
engagement
pour
une
société
landaise
sans
violence
contre
les
femmes,
les
maires,
les
présidentes
et
présidents
des
conseils
Mairie
de
Parentis
en
Born -
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023
I Accusé
de réception
en
préfecture
340-214002172-20231019-DEL2023100-DE Reçu
le 20/10/2023
communautaires,
les
conseillères
et
conseillers
municipaux,
des
conseils
d'administration
des
CCAS
et CIAS
signataires
du
présent
appel
s'engagent.
Alors
que,
dans
son
texte
fondateur,
la
République
arbore
fièrement
les
principes
de
Liberté,
d'Egalité
et
de
Fraternité,
rappelons
solennellement
que
cette
devise
restera
lettre
morte
si
nous
ne
pouvons
assurer
aux
femmes
l'assurance
de
vivre
en
sécurité
en
France,
tout
en
ayant
des
droits
parfaitement
similaires
à
ceux
des
hommes.
Ainsi,
aux
simples
mots
préférons
les actes.
Formulons,
collectivement,
le souhait
que
cette
signature
traduise
un
engagement
visant
à
inverser
la tendance.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-_
DÉCIDE
de
signer
l'appel
«
Pour
une
société
landaise
sans
violence
contre
les
femmes
»,
-
S'ENGAGE
A:
o
améliorer
le
repérage
et
l'accompagnement
des
femmes
victimes
de
violences
par
les structures
d'accueil
publiques
et privées
;
o
sensibiliser
et former
les agentes
et
agents
en
contact
avec
le
public
pour
créer
une
société
solidaire
envers
les victimes
;
o
favoriser
la
prévention
des
violences
en
sensibilisant
nos
jeunes
et
en
prévenant
la récidive
des
auteurs
de
violences ;
o
soutenir
les
associations
mobilisées
autour
des
victimes,
dans
la
mesure
des
capacités
de
chaque
collectivité
;
o
participer
à
la
coordination
territoriale
pour
apporter
des
réponses
complètes
aux
victimes.
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
20
Le
Maire,
Votes
par
procuration
8
‘
:
nine
38
Marie-Françoise
NADAU.
Pour Contre Abstention Ne
participe
pas
au
vote
Délibération
adoptée
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture des Landes
le
2©|
2
|2x%23
et certifiée
exécutoire
sous
la
responsabilité
du
Maire
à
compter du
25
|10|9098
Tr
Le
Maire,
CA
Marie-Françoise
NADAU
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’état.
Il
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé-recours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.
Mairie
de
Parentis
en
Born
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023