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Arrêté - 367 2026 RG
Arrêté - 008 2026 RG
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 06h51 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 008 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
V'MÀ L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVE
N° 008-202
SVT
6-RG
OBJET :
CON Cvous1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
COLLECTE ET VIDAGE DES
CONTENANTS,
COLLECTE ET NETTOYAGE
DES DEPOTS SAUVAGES,
NETTOYAGE A HAUTE
PRESSION ET MAINTENANCE
DES POINTS D’APPORT
VOLONTAIRE
MACON &
COMMUNES ASSOCIEES
DE CE JOUR AU 31 DECEMBRE
2026
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2211-1, L. 2212-5
et L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°, Vu Farrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Vu la demande de la direction des déchets de Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA), Considérant que certaines interventions, de collecte et de vidage des contenants, de collecte et de nettoyage des dépêts sauvages (aux abords des points d'apport volontaire et/ou des points de regroupement des bacs), de nettoyage à haute pression et de maintenance des points d'apport volontaire, sont susceptibles d’avoir une incidence sur la circulation ou le stationnement,
Considérant enfin que là programmation de ces interventions implique une certaine souplesse ainsi que la prise en compte des aléas climatiques,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Les services de la DIRECTION DES DECHETS DE MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION — 124, rue du Grand Pré - SENNECE-LES-MACON -— 71000 MACON
sont autorisés à effectuer, à compter de ce jour et jusqu’au 31 décembre 2026,
les interventions suivantes :
Collecte et vidage des contenants, collecte et nettoyage des dépôts sauvages (aux abords des points d'apport volontaire et/ou des points de regroupement des bacs), nettoyage à haute pression et maintenance des points d'apport volontaire,
sur les lieux et voies ci-après :
Mâcon & communes associées.
Les mesures de réglementation suivantes pourront être appliquées selon les besoins différentes interventions :
e Le stationnement pourra être interdit et réputé gênant en fonction de l’avancement de l'intervention ;
+ Les voies de circulation pourront être rétrécies ;
La circulation pourra être réduite sur une voie et alternée :
e La circulation pourra être interdite.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par les services de la direction des déchets de Mâconnais-Beaujolais Agglomération, en matière de stationnement, dès que l'intervention aura été décidée.
La signalisation en matière de stationnement devra être mise en place : - au minimum 48 heures avant la date de début des travaux lorsque le stationnement est payant ou gratuit à durée limitée,
- au minimum 7 jours avant la date de début des travaux dans les autres cas. Le présent arrêté devra être affiché sur chaque chantier, accompagné d'une information précisant les jours et horaires pendant lesquels les mesures réglementaires seront applicables. N° 008-2026-RG
Article 4
Article 5 :
Article 6
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Lorsque les services de la direction des déchets de Mâconnais-Beaujolais Agglomération feront usage du présent arrêté pour des opérations de nettoyage où de maintenance, ils auront l'obligation d'en informer en amont le Service d'Exploitation des VRD de la Ville de Mâcon.
L'information prévue à l’article 4 du présent arrêté devra comporter les indications suivantes :
- voies concernées par l’intervention,
- durée de l'intervention
- nature des restrictions relatives à la circulation et au stationnement, voie par voie.
L'information prévue à l’article 4 du présent arrêté devra être effectuée par messagerie électronique aux adresses suivantes eric.usinabia@ville-macon.fr et nelly.wagnon@ville- macon.fr ou, à titre exceptionnel, par téléphone au numéro suivant 03.85.38.54.08.
Lorsqu'elle le jugera nécessaire, notamment pour assurer la sécurité publique, la Ville de
Mâcon pourra prescrire aux services de la direction des déchets de Mâconnais-Beaujolais Agglomération de modifier tout ou partie des restrictions relatives à la circulation et au stationnement initialement envisagées par ceux-ci.
Les services de la direction des déchets de Mâconnais-Beaujolais Agglomération seront alors tenus de respecter les prescriptions de la Ville de Mâcon.
En cas de non-respect répété des articles 4 à 7 du présent arrêté, celui-ci pourra être abrogé.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en
stationnement sur les emplacements interdits à l'article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à Mâconnais-Beaujolais Agglomération.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et
tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
= Mâcon, le 0 9 JAN. 2026
“Le Maire,
A
Jean-Patrick COURTOIS