Conseil Municipal - reglement interieur conseil municipal des enfants version definitive 2

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Conseil Municipal - reglement interieur conseil municipal des enfants version definitive 2 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Riche. Lien du pdf (Conseil Municipal - reglement interieur conseil municipal des enfants version definitive 2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille, 1

CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

REGLEMENT INTERIEUR

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du centre communale d’action sociale en date du ............. (n°...................),

approuvant le présent règlement

Préambule :

Le conseil municipal des enfants (CME) a pour objectif de rendre les enfants acteurs au sein de leur commune. Il leur permet de mettre en œuvre des projets et des actions collectifs en étant sensibilisé aux prises de décisions démocratiques.

Le CME est un lieu d’échanges et de discussion dans lequel le.la jeune peut s’exprimer librement sans jugements et sans discriminations et ainsi se sentir écouté.e et utile.

Le CME permet de :

❖ Favoriser la participation et l’initiative citoyenne des enfants/jeunes

❖ Favoriser l’écoute et la libre expression

❖ Sensibiliser les jeunes à la démocratie

❖ Comprendre le rôle et le fonctionnement de la commune

❖ Avoir connaissance de la réalité économique de la commune

❖ Promouvoir la représentation des enfants/jeunes aux évènements et aux commémorations de la commune

Concrètement les enfants peuvent au sein du CME :

- Participer activement à l’expression des enfants de la commune en respectant les opinions de chacun.e.

- Rencontrer les élu.e.s et les agent.e.s des autres services,

- Déterminer des projets en étudiant la faisabilité tout en respectant le budget et les obligations communales (respect de l’environnement et des usagers).

Article 1 : La composition du conseil municipal des enfants

Le CME se compose de 12 enfants de CM1 et CM2 des écoles Ferdinand Buisson et de Paul Bert, ainsi que des enfants Larichois en CM1 et CM2 qui ne sont pas scolarisés dans les écoles de la commune.

Le CME est composé d’enfants élus répartis comme suit :

- 6 enfants des classes de CM1

- 6 enfants des classes de CM22

Article 2 : Les démarches de candidature

Après une campagne de sensibilisation au sein des écoles élémentaires larichoise menée par le coordinateur jeunesse et la directrice de l’accueil périscolaire Paul Bert et Ferdinand Buisson.

En parallèle, une réunion d’information collective se tiendra pour échanger avec les enfants, parents, responsables légaux, de la démarche à suivre pour se présenter.

Sont éligibles, l’ensemble des enfants Larichois scolarisés ou non à La Riche, à compter de la classe de CM1.

Une attention particulière est portée sur la mixité des candidatures.

A la suite de ces temps de sensibilisation, les candidats sont invités à remplir un dossier de candidature et leur profession de foi deux semaines avant la date des élections.

Article 3 : La durée du mandat

Le mandat de conseiller.e municipal enfant est un mandat bénévole de 2 ans.

Article 4 : Les élections

Article 4.1 : Le corps électoral

Sont électeurs, l’ensemble des enfants Larichois scolarisés ou non à La Riche, à compter de la classe de CM1 et ceux jusqu’en CM2.

Article 4.2 : le mode de scrutin

Le mode de scrutin pour le CME est un scrutin uninominal à un tour à la majorité relative.

Article 4.3 : les élections

Les deux journées des élections sont communiquées à l’ensemble des enfants de CM1 et CM2. Elles ont lieu tous les 2 ans, aux alentours des 19-20 Novembre (journée internationale des droits de l’enfant).

Le bureau de vote se tient dans la salle des actes en mairie en présence de M. Le Maire ou son adjoint, le.la coordinateur.rice jeunesse et le.la directeur.rice de l’accueil périscolaire Paul Bert et Ferdinand Buisson afin d’en assurer le bon fonctionnement.

Les enfants sont donc invités à venir en mairie voter en déposant le nom de leur candidat dans enveloppe déposée dans une urne électorale.

Article 4.3 : le dépouillement

Le dépouillement se fait en présence de M. Le Maire, son adjoint.e, le ou la coordinateur.trice jeunesse et le ou la directeur.trice de l’accueil périscolaire Paul Bert et Ferdinand Buisson afin de compter les suffrages exprimés.

Article 4.4 : les résultats

Sont déclarés élus les candidats ayant recueilli le plus de voix et les résultats sont proclamés par monsieur le maire de La Riche et affichés en mairie.3

Article 4.5 : la cérémonie d’installation

A la suite des résultats de l’élection, une cérémonie d’installation du CME est organisée en mairie avec M. Le Maire, son adjoint.e, le.la coordinateur.trice jeunesse et le.la directeur.trice de l’accueil périscolaire Paul Bert et Ferdinand Buisson, les jeunes élu.e.s et leurs responsables légaux.

Article 5 : l’organisation du conseil municipal des enfants

Article 5.1 : le siège administratif

Le CME a son siège à la Mairie de La Riche, Place du Maréchal Leclerc, 37520 La Riche. Le CME peut se réunir soit à son siège, soit en fonction dans un autre lieu de la commune.

Article 5.2 : l’assemblée plénière

Le CME doit se réunir une fois par mois en assemblée plénière avec l’ensemble de ses membres.

Ce nombre de réunion peut augmenter, selon les demandes, l’avancement des projets et selon des évènements exceptionnels.

A travers l’assemblée plénière, il s’agit de faire le point sur les réflexions et/ou actions en cours et de voter si nécessaire les décisions avec l’ensemble des jeunes conseiller.es municipaux. Pour la prise de décision, les jeunes conseiller.es municipaux procèderont au vote à la main levée et pour que les décisions soient prises, la majorité des présent.e.s devra être respectée. Chaque assemblée plénière fait l’objet d’un compte-rendu.

Article 5.3 : les commissions

Les commissions sont définies en fonction des thématiques des projets des jeunes conseiller.es municipaux.

La périodicité des commissions est définie avec les jeunes conseiller.es municipaux. A travers les commissions, les jeunes conseiller.es municipaux travaillent leurs projets. Pour la prise de décision, les jeunes conseiller.es municipaux procèdent au vote à la main levée et pour que les décisions soient prises, la majorité des présent.e.s doit être respectée. Chaque commission fait l’objet d’un compte-rendu.

Article 5.4 : l’accompagnement des jeunes conseiller.es municipaux

Les jeunes conseiller.es municipaux sont accompagné.e.s pédagogiquement tout au long de leur mandat par le.la coordinateur.rice jeunesse et le.la directeur.rice de l’accueil périscolaire Paul Bert et Ferdinand Buisson.

Iels sont tous les deux garant.e.s du bon fonctionnement du CME et veillent au respect des règles du vivre ensemble, de la liberté de s’exprimer sans jugements, de bienveillance et de démocratie, accompagnent les jeunes conseiller.es municipaux, animent les commissions et l’assemblée plénière et sont garant.e.s de la dynamique du CME.

Article 5.5 : participation des jeunes conseiller.es municipaux à des événements de la commune

Les jeunes conseiller.es municipaux peuvent être convié.e.s sur d’autres temps, à savoir des réunions collectives, des événements municipaux, des commémorations et être invité.e.s au Conseil Municipal.4

Article 5.6 : Empêchement, arrêt de mandat, remplacement, et absence

Chaque absence ou empêchement doit être justifiée à l’adulte référent.

Les membres du CME peuvent exclure un autre membre si ce dernier a de trop nombreuses absences injustifiées ou pour un comportement inadapté (propos discriminants, injurieux, irrespectueux…). L’exclusion est réalisée à l’oral, en commission.

Un membre peut démissionner à tout moment mais cette démission doit être justifiée par écrit. Le.la membre démissionnaire peut être remplacé.e si un.e candidat.e se propose : les enfants intéressés pourront se présenter auprès du service jeunesse pour présenter leur candidature.

Article 5.7 : Les relations Conseil Municipal des Enfants et Conseil Municipal Le.la principal.e interlocuteur.rice du CME de la ville de La Riche est le Maire et/ou son.sa représentant.e. Le CME est un organe de consultation et de propositions.

A ce titre, il peut saisir M. Le Maire pour une question donnée et être saisi par M. Le Maire pour avis ou pour toutes questions le concernant.

Article 6 : le budget du CME

Un budget de fonctionnement est alloué chaque année pour le fonctionnement du CME. Celui-ci est établi selon les projets et voté par le conseil municipal de la commune. Toutes les dépenses du CME sont réalisées comme tout service de la collectivité, à savoir par bons de commande imputés sur le budget du CME.

Article 7 : responsabilité des parents et des élus de la commune

Dans le cadre de leur mandat, les jeunes conseiller.es municipaux sont placé.es sous la responsabilité de la commune lors des temps en assemblée plénière, commission, action spécifique, participation à des cérémonies, au conseil municipal et où iels sont accompagné.e.s par le.la coordinateur.rice jeunesse et le.la directeur.rice de l’accueil périscolaire de Paul Bert et Ferdinand Buisson.

A ce titre, les parents des jeunes conseiller.es municipaux ont au préalable signer une autorisation parentale pour que les enfants participent aux commissions et conseils des enfants.

Par conséquent, la commune n’est pas responsable des incidents ou dommages qui peuvent survenir en dehors des activités liées au mandat des jeunes conseiller.es municipaux municipales, y compris lors des trajet domicile – lieu du rendez-vous.

Article 8 : Le droit à l’image

Dans le cadre des activités, des photos ou vidéos peuvent être réalisées et utilisées par les services de la collectivité pour des besoins de communication interne ou externe. En aucun cas ces contenus ne seront utilisés à des fins commerciales.

Le droit à l'image prévu à l’article 9 du Code civil permet de reconnaître à toute personne un droit de contrôle sur l'utilisation et l'exploitation de son image.

Dans ce cadre, une autorisation est demandée aux familles par le biais d’une autorisation parentale spécifique.

La réponse donnée est valable jusqu’à la fin du mandat, sans autre demande d’avis à la famille.5

En signant ce présent règlement intérieur, le.la jeune élu.e et ses parents/responsables légaux attestent en avoir pris connaissance.

A La Riche Le ……/……/…… A La Riche Le ……/……/…… Signature du membre du CME Signature du représentant légal

A La Riche Le ……/……/…… A La Riche Le ……/……/…… Sébastien Clément Zohra Khane

Maire de La Riche Adjointe au Maire au vivre-ensemble, à l’enfance, à la jeunesse et

au lien intergénérationnel