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Conseil Municipal - 2022 061 – Reglement du Conseil Municipal DES Enfants
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 061 – Reglement du Conseil Municipal DES Enfants)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
République Française
Département du Loiret
Extrait du Registre des Délibérations
de la Commune de Villemandeur
séance du Mardi 5 Juillet 2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 5 Juillet 2022
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
28 21 26
Vote
A l'unanimité
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 11/07/2022
Et
Publication du : 11/07/2022
L’an deux mil vingt-deux, le cinq Juillet à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 28/06/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 28/06/2022.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. SIMON Patrice, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, Mme LECONTE Catherine, M. PRIGENT André, Mme BELLOT Elisabeth, Mme PASQUET Christine, Mme SALIS Alexandra, M. DEPOND Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. MAHÉ Bernard, M. GUIRAUD Laurent, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, M. LOMBARD Daniel
Excusés ayant donné procuration : M. COULON François à M. TOURATIER Claude, Mme DE MEDTS Michelle à Mme LECONTE Catherine, Mme DOUCET Denise à Mme SERRANO Denise, M. LINARD Alain à Mme CANGE Josiane, M. MICHELAT Jean-François à M. SIMON Patrice
Excusé : M. DUPORT Jean-François
Absent : Mme GANNAT Fanny
A été nommé(e)secrétaire : Mme CANGE Josiane
2022-061 – REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
La collectivité souhaite favoriser l’éducation démocratique et civique des plus jeunes. Pour se faire elle envisage de se doter d’un conseil municipal des enfants à compter de septembre 2022. Les directrices d’écoles sont parties prenantes de cette démarche.
Dans cette optique un règlement définit les règles de fonctionnement de cette instance.
Ce règlement prévoit notamment :
La composition :
12 enfants scolarisés et résidents à Villemandeur. Ils sont élus dans les classes de CE2 et CM1 et CM2 des écoles de Villemandeur, parmi les mandorais.
Le corps électoral est composé de tous les CE2 ,CM1 et CM2 scolarisés à Villemandeur. Le mandat des jeunes conseillers est de 2 ans. Aussi la 2ème année du mandat, le Conseil Municipal
des enfants serait composé de CM1, CM2, 6ème
Pour que l’ensemble des enfants de Villemandeur soit parfaitement représenté, les élus sont répartis dans les 2 écoles de la ville, et la parité doit être respectée.
Séances plénières :
Les séances plénières réunissent tous les élus du Conseil municipal des Enfants
Elles ont lieu à la mairie et sont présidées par le Maire de Villemandeur ou son représentant.
Y sont présents les 12 élus. Il y en a une tous les trimestres ou semestres en fonction des besoins.
Lors de ces réunions, sont présentés les projets.
Ce sont des séances publiques, c'est-à-dire que tous les habitants peuvent y assister, mais seuls les enfants élus et le Maire ou son représentant peuvent avoir la parole et prendre part au vote. Le Maire peut en revanche interrompre une séance et poser une question au public ou demander l’intervention d’un professionnel sur une question technique.
Réunions de projets :
Les thèmes sont définis lors de la première assemblée plénière. C’est au cours de ces réunions thématiques que se préparent les différents projets. Les élus de chaque groupe se retrouvent avec un des élus adultes qui supervise le Conseil Municipal de Enfants pour échanger et préparer leurs projets. Lors des commissions, les enfants peuvent inviter les élus du Conseil Municipal concernés par leur projet. Il y en aura une toutes les 4 à 6 semaines.
Vu l’avis favorable de la Commission des Affaires scolaires et Petite Enfance du 23 juin 2022,
Vu l’avis favorable des conseils d’école du 14 juin 2022 et du 16 juin 2022,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1. D’approuver le règlement du Conseil Municipal des enfants
2. De nommer Madame ADRIEN-CAMUS et Monsieur DUPORT co-référents de ce dispositif.
Adopté à l’unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 11/07/2022
Pour le Maire
Par délégation,
L’adjoint au Maire
Claude TOURATIER