Compte-Rendu - cr080216 753

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Compte-Rendu - cr080216 753 Document publié le Lundi 8 février 2016 par la commune de Bonnétable. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr080216 753)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 8 février 2016

République Française

Département Sarthe

Ville de Bonnétable

Compte rendu de Conseil Municipal

Séance du 8 février 2016

Nombre

de Membres en exercice 27

de Présents 23 date de la convocation : le 2 février 2016

de Votants 25

L’an deux mil seize, le huit février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Bonnétable, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre VOGEL, Sénateur-Maire.

Présents : M. VOGEL Jean Pierre, Sénateur-Maire, M. GODET Alain, Mme BELLANGER Geneviève, M. CORBIN Patrick, Mme GUILLOPE Rose Marie, M. LEMONNIER Thierry, Mme LECAS Amélie , Mme PLEVER Marie Laure, M. FERRAND Jean François, Mme JARRY Laetitia, M. AVENARD Jean François, Mme DAVID Marie-France, M. TORTEVOIS Jean Louis, Mme RENVOISÉ Annick, M. BALLU Lionel, Mme PEYRAUD Chantal, Mme GOUPIL Micheline, M. TOURNET Bernard, Mme CORMIER Claudine, Mme CHARTRAIN Catherine, M. CRAYON Patrick, M. BLOT Alain, Mme REBRASSE Dominique.

Absents ayant donné procuration : M. BARRE Frédéric à M. LEMONNIER Thierry et M. YVON Pascal à Mme REBRASSE Dominique

Excusés : Mme ROUSSELET Rose Marie et M. LECESVE Loïc.

Secrétaire de Séance : Mme CORMIER Claudine

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du 11 janvier 2016

- Débat d’orientation budgétaire

- Demande de subvention cantine scolaire

- Marchés publics : signature des devis en cours : serveur, salle saint Sulpice, toiture salle mélusine,… - Convention d’entretien des espaces verts avec le SDIS

- Citéos : proposition de modification de l’éclairage public

- Affaires et questions diverses

Le compte rendu de la séance du 11 janvier 2016 est approuvé à l’unanimité .

1) Débat d’orientations budgétaires

M. le Sénateur-Maire présente les dépenses de fonctionnement 2015 par chapitre ainsi que leurs évolutions par rapport à 2013 et 2014. Les dépenses de fonctionnement hors FNGIR et avec atténuation des charges de personnel ont baissé de 6% soit 160 000 €.

En parallèle, les recettes de fonctionnement hors atténuation de personnel ont augmenté de 1% entre 2014 et 2015 soit 37 000 €.Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 8 février 2016

Les prévisions de charges de personnel pour l’année 2016 devrait être inferieures de l’ordre de 10000 euros avec l’impact de 3 départs en retraite remplacé à hauteur d’1,4 ETP et avec l’impact en année pleine du paiement des astreintes des agents des services techniques.

La Commune a donc atteint ses objectifs et doit continuer ainsi ses efforts de gestion. M. le Sénateur-informe le Conseil Municipal que grâce à ces efforts, la Commune a mis de côté en 2015 : 795 741,27 €. Il faut toutefois faire attention à ce chiffre car la commune a fait très peu d’investissement en 2015.

La Commune de Bonnetable dispose désormais d’une capacité d’autofinancement de 645 000 €. Il est donc proposé au Conseil Municipal de débattre sur les projets d’investissement 2016 suivants : - Mise sous protection des bâtiments communaux et vidéosurveillance de la voie publique - Aménagement des abords de la Mairie

- Aménagement du parc du château (jeux pour enfant, fleurissement avec le CAUE) - Changement de 2 véhicules pour les services techniques

- Remplacement de mobilier pour la salle mélusine et la salle Saint Sulpice - Réhabilitation du foyer des anciens

- Aménagement du parking Saint Nicolas

- Achat d’illuminations de noël

- Changement du préau de l’école élémentaire

- Modification de l’éclairage public

- Travaux de voirie

- Changement de menuiserie à l’école élémentaire et au RASED

- Réfection de la toiture de la salle mélusine

- Achat de stores pour l’école maternelle

- Réfection des toilettes situées parking du château

- Remplacement du serveur et acquisition d’un logiciel de suivi du cimetière - Travaux d’accessibilité au gymnase, à la Maison des associations et à l’école primaire - Modification de la signalétique dans la Commune

- Aménagement d’un chemin de randonnée

- Remplacement de 28 extincteurs

Il sera également proposé au Conseil de réfléchir à des travaux d’enfouissement des réseaux téléphoniques et d ‘éclairage publique place St Etienne, conformément à la demande du Département.

M. le Sénateur-Maire indique également au Conseil que si les recettes prévisionnelles 2016 sont identiques à celles de 2015, il proposera de neutraliser la hausse des bases des impôts locaux décidée par l’État, de façon à ce que le contribuable ne voit pas le montant de ses impositions municipales augmenter.

2) Demande de subvention

DELIBERATION n°2016-14 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – CANTINE SCOLAIRE

M. le Sénateur-Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention exceptionnelle de l’association de la cantine scolaire. En effet, depuis le mois de septembre 2015 une convention a été signée entre l’association et la Commune pour la refacturation du personnel mis à disposition.

Dans ce cadre, 18 322,56 euros ont été versée par l’Association à la commune. Hors cette somme n’avait pas été prévue dans la demande de subvention de l’année 2015.

Il est donc proposé de procéder au versement d’une subvention exceptionnelle pour un montant de 18 322,56 euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Sénateur-Maire à procéder au versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 18 322,56 € à l’association de la cantine scolaire en régularisation des salaires versés par l’Association de septembre à décembre 2015, selon les conditions de la convention de mise à disposition du personnel.

Il est précisé que les crédits seront inscrits au budget 2016.Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 8 février 2016

M. le Sénateur-Maire informe le Conseil qu’une réflexion sur la mise en place d’un système informatisé de pré paiement est actuellement à l’étude par l’association afin de limiter le montant des impayés toujours importants.

3) Marchés publics

DELIBERATION n°2016-15 REHABILITATION DE LA SALLE SAINT SULPICE

M. le Sénateur Maire propose au Conseil Municipal d’accepter les devis suivants afin de réaliser la réhabilitation de la salle Saint Sulpice, propriété de la Commune servant aux associations.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil décide d’accepter les devis de - Stéphane Freulon pour 8 146,77 € HT (couverture – toiture)

- SARL JMD pour 7 791,95 € HT (plafond - cloison)

- SARL Grison pour 8 280,40 € HT (électricité – chauffage – sanitaire)

- SAS Breteault pour 4 358,02 € HT (sol)

- SAS Breteault pour 1 152,73 € HT (peinture)

Soit un total de 29 729,87 € HT.

Il est précisé que les crédits seront inscrits au budget général 2016 à l’article 2313. Il est également précisé que Mme David est sortie de la salle et n’a pas pris part au vote.

M. Godet propose ensuite au Conseil de réfléchir à un nom pour la salle Saint Sulpice.

DELIBERATION n°2016-16 ACQUISITION DE TABLES POUR LA SALLE MELUSINE

M. le Sénateur Maire propose au Conseil Municipal d’accepter le devis de la société AEB Conseil pour le changement de 30 tables pliantes à la salle Mélusine pour la somme de 6 900 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil décide d’accepter le devis de AEB Conseil pour la somme de 6 900 € HT. Il est précisé que les crédits seront inscrits au budget général 2016 à l’article 2184.

DELIBERATION n°2016-17 REFECTION ETANCHEITE SUR LA TOITURE TERRASSE DE LA SALLE MELUSINE

M. le Sénateur Maire propose au Conseil Municipal d’accepter le devis de la société DLB Couverture pour des travaux de réfection d’étanchéité sur la toiture terrasse de la salle Mélusine pour la somme de 24 715,70€ HT. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil décide d’accepter le devis de la société DLB Couverture pour la somme de 24715,70€ HT.

Il est précisé que les crédits seront inscrits au budget général 2016 à l’article 2313.

M. Tortevois pose la question d’un bardage eterclin en variante. Une proposition sera demandée à la société. Si cette solution était intéressante, un devis serait reproposé au prochain conseil.

DELIBERATION n°2016-18 RENOUVELLEMENT DU SERVEUR INFORMATIQUE

M. le Sénateur Maire propose au Conseil Municipal d’accepter le devis de la société Delta Technologies pour le renouvellement du serveur informatique de la Mairie pour la somme de 7 775,29€ HT. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil décide d’accepter le devis de la société Delta Technologies pour la somme de 7 775,29€ HT.

Il est précisé que les crédits seront inscrits au budget général 2016 à l’article 2183.

4) Convention

DELIBERATION n°2016-19 CONVENTION D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS AVEC LE SDISVille de Bonnétable - Compte rendu de séance du 8 février 2016

M. le Sénateur-Maire propose au Conseil municipal de signer une convention d’entretien des espaces verts du centre de secours de Bonnetable. Cette convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable 3 fois, à compter du 1er janvier 2016.

En contrepartie, le SDIS s’engage à verser la somme de 846,72 € par an (montant révisable). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. Godet, 1er adjoint, à signer cette convention dans les conditions citées ci-dessus.

5) Citéos

Suite à la présentation faite par la société Citéos au Conseil Municipal de décembre 2015, il est proposé de modifier l’éclairage public de façon à garder uniquement 53 point lumineux toute la nuit (carrefour, entrée de ville,..). 567 points s’éteindront de 22h30 à 5h30, ce qui devrait engendrer une économie d’énergie de 10 000 euros par an.

DELIBERATION n°2016-20 MODIFICATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

M. le Sénateur Maire propose au Conseil Municipal d’accepter le devis de la société Citéos pour la modification de l’éclairage public dans le but d’effectuer des économies d’énergie pour la somme de 13 897,40€ HT. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil décide d’accepter le devis de la société Citéos pour la somme de 13 897,40€ HT.

Il est précisé que les crédits seront inscrits au budget général 2016 à l’article 21534.

6) Questions diverses

- M. le Sénateur-Maire fait part au Conseil Municipal de la demande des Trétaux de Malestable pour bénéficier de la gratuité de la salle Mélusine le 17/04/2016, dernière représentation ouverte aux anciens et aux établissements gériatriques de la Commune. Cette association ne bénéficiant pas de subvention de fonctionnement, il est proposé d’émettre un avis favorable à leur requête.

DELIBERATION n°2016-21 GRATUITE DE LA SALLE MELUSINE – TRETEAUX DE MALESTABLE

M. le Sénateur Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la gratuité de la location de la salle Mélusine le dimanche 17 avril 2016 pour les Tréteaux de Malestable. Pour information, cette association ne perçoit, à ce jour, aucune subvention de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la gratuité de la location de la salle Mélusine le dimanche 17 avril 2016 pour l’Association « les Tréteaux de Malestable ».

- M. le Sénateur-Maire donne ensuite lecture du courrier de l’Association « le jardinier sarthois » reçu ce jour. Ce dernier demande une mise à disposition gratuite des jardins familiaux.

DELIBERATION n°2016-22 GRATUITE DE LA LOCATION DES JARDINS FAMILIAUX – JARDINIER SARTHOIS – ANNEE 2016

M. le Sénateur Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la gratuité de la location des jardins familiaux pour l’année 2016. En contrepartie, la Commune ne verserait pas de subvention de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la gratuité de la location des jardins familiaux pour l’année 2016 pour l’Association « le jardinier sarthois ».

Il est précisé que le titre de recettes déjà émis pour l’année 2016 sera annulé.

- Monsieur le Sénateur-Maire propose ensuite aux conseillers municipaux de l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention « soutien à l’investissement public local »

DELIBERATION n°2016-23 DEMANDE DE SUBVENTION « SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL »Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 8 février 2016

M. le Sénateur-Maire propose, de déposer un dossier de demande de subvention concernant le projet de dynamisation du centre-ville de Bonnétable.

En effet, suite à la baisse du nombre d’habitants, à la baisse du nombre de commerçants et du constat de la perte d’activité de notre commune qui est le chef-lieu du nouveau canton, il est décidé d’engager un vaste programme d’investissement pour redynamiser le centre bourg, comprenant pour l’année 2016 : - L’aménagement du parc du château : fleurissement, aménagement piéton, réhabilitation des toilettes publiques et acquisition de jeux pour enfants

- Le réaménagement des abords de la Mairie et de l’Église

- La création d’un parking rue Saint Nicolas

- Le changement de toute la signalétique interne (lieu touristique, commerces, entreprises,…) - L’enfouissement des réseaux électriques, France télécom et éclairage public - Vidéo protection sur la voie publique afin de sécuriser le centre-ville.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention de l’ordre de 30% des investissements cités ci- dessus.

- INDIQUE que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2016.

DELIBERATION n°2016-24 PLAN DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 2016

Monsieur le Sénateur-Maire propose au Conseil Municipal le plan de financement ci-dessous pour les investissements prévus en 2016.

PLAN DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 2016

Montant des

dépenses

prévisionnelles HT

Pourcentage

Aménagement parking rue Saint

Nicolas

Commune 22 000,00 € 50%

Fonds de soutien à l'investissement local 13 200,00 € 30% Dotation du produit des amendes de

police 8 800,00 € 20%

Sous total 44 000,00 € 100%

Aménagement des abords de la

Mairie et de l'Eglise

Commune 100 000,00 € 50%

Fonds de soutien à l'investissement local 60 000,00 € 30%

DETR 40 000,00 € 20%

Sous Total 200 000,00 € 100%

Enfouissement des réseaux

téléphoniques

Commune 56 000,00 € 40%

Conseil Départemental 42 000,00 € 30%

Fonds de soutien à l'investissement local 42 000,00 € 30%

Sous total 140 000,00 € 100%

Aménagement des réseaux

d'éclairage public

Commune 56 000,00 € 70%

Fonds de soutien à l'investissement local 24 000,00 € 30%

Sous total 80 000,00 € 100% Aménagement du parc du

château : voirie, jeux,

aménagement avec le CAUE,

réhabilitation des toilettes

publiques

Commune 70 000,00 € 70%

Fonds de soutien à l'investissement local 30 000,00 € 30%

Sous total 100 000,00 € 100%Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 8 février 2016

Mise en place d'une

vidéoprotection sur la voie

publique

Commune 30 000,00 € 30%

Fonds de soutien à l'investissement local 30 000,00 € 30%

FIDP ou DETR 40 000,00 € 40%

Sous total 100 000,00 € 100%

Signalétique interne

Commune 14 000,00 € 70%

Fonds de soutien à l'investissement local 6 000,00 € 30%

Sous total 20 000,00 € 100%

TOTAL

Commune 348 000,00 € 51%

Fonds de soutien à l'investissement local 205 200,00 € 30%

DETR 40 000,00 € 6%

Dotation du produit des amendes 8 800,00 € 1%

Conseil Départemental 42 000,00 € 6%

FIDP ou DETR 40 000,00 € 6%

TOTAL 684 000,00 € 100%

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Sénateur-Maire à solliciter les subventions telles que définies ci-dessus.

- Monsieur le Sénateur-Maire demande ensuite l’autorisation du Conseil Municipal pour que l’Association Cénomane construise une porte dans le mur, propriété de la Commune donnant sur le Parking Saint Nicolas afin de sécuriser la sortie de l’école privée. La Commune prendrait uniquement à sa charge l’aménagement du parking et des barrières de sécurité pour les enfants.

DELIBERATION n°2016-25 DEMANDE D’AUTORISATION DE CREATION D’UN PASSAGE – PARKING RUE SAINT NICOLAS

M. le Sénateur-Maire informe le Conseil de la demande de la fondation la Cenomane de créer un passage d’environ 2,5 m de large qui sera fermé au niveau du mur, propriété de la Commune, se situant au fonds du Parking rue Saint Nicolas.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et pour des questions de sécurité, autorise la fondation la Cénomane à procéder aux travaux nécessaires pour créer un passage, d’environ 2,5 m de large, fermé et accessible aux personnes à mobilité réduite au niveau du mur, propriété de la Commune situé dans le fond du parking de la rue Saint Nicolas.

Il est précisé que la Commune prendra à sa charge l’aménagement de voirie du parking ainsi que la mise en place de barrières de sécurité pour les enfants.

- Monsieur le Sénateur-Maire informe ensuite le Conseil Municipal d’un projet de reprise du restaurant les Gourmets. - Monsieur Godet informe ensuite qu’une commission travaux aura lieu le jeudi 18/02/2016 à 17h à la Mairie. - Madame Bellanger informe l’assemblée que l’achat de luminaires de Noël est en cours en concertation avec l’union intercommunale des commerçants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 40.

Vu pour être affiché le 11/02/2016

le Sénateur-Maire, Jean Pierre VOGEL