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Compte-Rendu - cr07062021 1831
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Bonnétable.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr07062021 1831)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Investissement et développement économique,
République Française
Département Sarthe
Ville de Bonnétable
Compte rendu de Conseil Municipal
Séance du 7 juin 2021
Nombre
de Membres en exercice 27
de Présents 22 date de la convocation : le 31 mai 2021
de Votants 26
L’an deux mil vingt et un, le sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en
assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Salle Mélusine, sous la présidence de Monsieur Frédéric BARRÉ, Maire.
Présents : Mme AUMONT Cindy, M. AVENARD Jean-François, Mme BALTAZART Noémie, M. BARRÉ Frédéric,
Maire, Mme BELLANGER Geneviève, M. BEZANNIER Marcel, M. BUNAS Christophe, Mme CHARTRAIN
Catherine, Mme COURTAN Nathalie, M. CRAYON Patrick, M. FROGER Jonathan, M. GODET Alain, Mme GOUPIL Micheline, Mme GUILLARD Lisiane, Mme LECAS Amélie, M. LECESVE Loïc, M. LEMONNIER Thierry, Mme MAKRELOUFI Aline, M. PATAULT Laurent, M. TORTEVOIS Jean-Louis, M. TOURNET Bernard, et M. VOGEL Jean-Pierre
Absents ayant donné procuration: M. BLOT Alain à M. BARRÉ Frédéric, Mme CABARET Carole à Mme BALTAZART Noémie, Mme FOULARD Sabrina à Mme COURTAN Nathalie, et Mme VENARA Jacqueline à M. TORTEVOIS Jean-Louis.
Absents / excusés : Mme DUPONT Aurélia
Secrétaire de Séance : M. Bernard TOURNET
Ordre du jour :
- _ Approbation du compte rendu du 3 mai 2021
- Finances :
o Budget général : décision modificative
© Budget Assainissement :
"Affectation des résultats 2020
"Décision modificative n°1
© Demande de subvention Plan de relance- soutien à la cantine scolaire o Convention de fourniture de repas avec le CCAS
© Validation du plan de financement pour les travaux de réparation de l’orgue - Personnel:
© Avenant au CAE
- Marchés publics :
© Travaux liés à l’Ad’AP
o Achat de matériel pour la cantine
o Avenant marché de vérifications périodiques
o Maitrise d’œuvre aménagement d’un lotissement - Aménagement du jardin public : validation de l’avant-projet
- Fonctionnement:
o Convention d’ingénierie commune pour le dispositif «petites villes de demain / opération de revitalisation de territoire »
o Convention concernant l’espace de coworking
o Convention d'occupation du sol avec camping-car park
- Affaires et questions diverses
Le compte rendu du conseil municipal du 3 mai 2021 est approuvé à l’unanimité.
1) Finances
DELIBERATION N°2021-77 BUDGET GENERAL — DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de délibérer afin d'ajuster les crédits budgétaires du budget général.
BUDGET GENERAL - DECISION MODIFICATIVE N° 1
Section Sens Chapitre Article Opération | Fonction Libellé Montant
£ 65 6574 025 Subventions de fonctionnement versées aux associations +5 000 €]
£ ê k L - k É 5 S 022 022 ot Dépenses imprévues -518 € 5 8 + | | & 023 023 01 Virement à la section d'investissement - 4482 €]
204 20421 025 Subventions d'équipement versées - Personnes de droit privé - 5000 €]
0 r L 2 21 2158 020 Autres installations, matériel, outillages techniques +4 000 €] € g g + L s 8 21 2182 020 [Véhicules de transport -4 000 € 3 F F L 3 21 2188 020 Autres immobilisations corporelles +1548€ £ ë
_ Ê 021 021 01 Virement de la section de fonctionnement - 4482 € ® Fr r (4 o & 13 1348 020 Subventions d'investissement reçues - Autres +1030 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter à l'unanimité la décision modificative n° 1 du budget général.
DELIBERATION N°2021-78 BUDGET ASSAINISSEMENT — AFFECTATION DES RESULTATS 2020
(ANNULE ET REMPLACE LA DELIBÉRATION N°2021-28)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le résultat de l'exercice 2020 du budget assainissement, qui s'établit comme Suit :
Section rt eoe joue ou Restes à réaliser Résultat cumulé exécution année 2019 l'exercice 2020 cumulé 2020
Fonctionnement 264 293,75 € 140 115,83 € 404 409,58 € - € 404 409,58 €
Investissement 316 781,40 € |- 240 265,13 € 76 516,27 € |- 4 863,95 € 71652,32€
TOTAL 581075,15€ |- 100 149,30 € 480 925,85 € |- 4 863,95 € 476 061,90 €
Après avoir délibéré le Conseil Municipal DÉCIDE à l'unanimité :
- de reporter l'excédent d'investissement de 76 516.27 € en recettes d'investissement — article 001 — au budget 2021, - de reporter l'excédent de fonctionnement de 404 409.58 € en recettes de fonctionnement — article 002 — au budget 2021.
ÿ DELIBERATION N°2021-79 BUDGET ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de délibérer afin d'ajuster les crédits budgétaires du budget assainissement.
BUDGET ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N° 1
Section Sens Chapitre Article Opération Libellé Montant
a
8
€ S 21 2158 Autres installations, matériel, outillages techniques +4 863,95 €] ü à
É ô a
4
5 a
= 2 001 001 Solde d'exécution positif reporté +4 863,95 € d &
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter, à l'unanimité, la décision modificative n°1 du budget assainissement.
| DELIBERATION N°2021-80 DÉPOT DOSSIER SUVBENTION CANTINE - PLAN DE RELANCE |
Dans le cadre d’un plan de relance défini par le décret 2021-126 du 6 février 2021, M. le Maire propose aux conseillers municipaux de déposer un dossier d'aide à l'investissement.
Ce dossier comprend l'achat de matériel nécessaire au bon fonctionnement de la cantine et permettra de continuer le travail concernant la mise en œuvre de la loi Egalim.
Le plafond de la subvention serait de 28 850 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour l'achat de matériel cantine dans le cadre du plan de relance.
M. le Maire donne la parole à Mme Lecas pour présenter la convention ci-dessous.
DELIBERATION N°2021-81 CONVENTION «PRODUCTION ET TRANSPORT DES REPAS À LA RESIDENCE AUTONOMIE » AVEC LE CCAS
Mme Lecas, Adjointe, présente la convention concernant la production et le transport des repas à la résidence
autonomie. Ce service est assuré par la cantine scolaire, gérée par la Mairie.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention annexée qui prend effet
rétroactivement au 1° janvier 2021, pour une durée d'un an reconductible 2 fois.
M. le Maire donne la parole à M. Lemonnier pour présenter l’état d’avancement du dossier ci-dessous.
DELIBERATION N°2021-82 PLAN DE FINANCEMENT POUR LA RESTAURATION DE L’'ORGUE DE L'EGLISE SAINT SULPICE
Vu la délibération n°2020-12 du 27 janvier 2020,
Vu les dons reçus via la Fondation du Patrimoine en date du 31 mai 2021, Vu les travaux effectués par le prestataire,
Le conseil municipal, à l'unanimité, valide le plan de financement ci-dessous : Dépenses HT Recettes
Département 3136,00€| 18%
Fondation du patrimoine 3 000,00 €| 17%
Travaux 17 743,80 € Dons 247220 €| 14%
Association les Amis des Orgues 5586,84€| 31%
Commune 3 548,76 €| 20%
TOTAL | 17743,80 € TOTAL 17 743,80 €| 100%
et autorise M. le Maire à :
- Emettre un titre de recette à l'Association les Amis des orgues d'un montant de 5 586,84 € - Récupérer auprès de la Fondation du Patrimoine les dons publics à hauteur de 2 472,20 € au 31/05/2021.
2) Personnel
| DELIBERATION N°2021-83 RENOUVELLEMENT D'UN CAE - TECHNIQUE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler le CAE de l'agent en charge de l'entretien de l'école
élémentaire et du service de la cantine à 20 heures hebdomadaires à compter du 1* juillet 2021 pour une période de 9 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité, Monsieur le Maire à : + Renouveler le CAE existant à raison de 20 heures hebdomadaires pour une durée de 9 mois à compter du 1° juillet 2021,
+ Fixer la rémunération au SMIC en vigueur,
+ Signer tous les documents nécessaires au renouvellement du contrat
3) Marchés publics
M. le Maire donne la parole à M. Godet. Ce dernier présente le point ci-dessous.
| DELIBERATION N°2021-84 TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC LIES A L’AD’AP |
M. Godet, Adjoint, propose au Conseil Municipal d'accepter un devis de Citéos pour 14 319,27 € HT pour des travaux d'éclairage public à la Mairie, à l'école maternelle et au cimetière, dans le cadre des travaux d'accessibilité.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer le devis de Citéos pour un montant de 14 319,27 € HAT.
M. Godet précise qu’en 2025, les éclairages en forme de « globes » seront interdits. Des travaux de changement de
luminaires seront donc à prévoir dans les années à venir.
[ DELIBERATION N°2021-85 ACHAT DE MATERIEL POUR LA CANTINE
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter un devis de Froid Express pour l'achat de matériel pour la cantine.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer le devis de Froid Express pour un montant de 27 580,66 € HT. DELIBERATION N°2021-86 VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS
COMMUNAUX ET DU MATERIEL - AVENANT N°1
Le conseil municipal,
APRES avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le code de la commande Publique,
VU le marché conclu avec Bureau Veritas en application de la délibération du conseil municipal n° 143 du 07/12/2020 relative à la signature du marché de vérifications périodiques réglementaires des bâtiments communaux,
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de conclure l'avenant n°1
Attributaire : Bureau Veritas
Marché initial du 07/12/2020
Avenant n° 1 - montant : + 49 € HT en 2021, 98 € HT en 2022 et 98 € HT en 2023. Objet : vérification périodique des appareils de levage (2/an)
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 ainsi que tous documents s ‘y rapportant pour leur exécution.
DELIBERATION N°2021-87 DESIGNATION D'UN MAITRE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT D’UN LOTISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle qu'une consultation a été lancée sur la plateforme www.sarthemarchespublics.fr pour désigner un maître d'œuvre qui sera chargé de l'aménagement d'un lotissement rue de la Cannetière.
6 offres ont été reçues et toutes les entreprises ont été convoquées à un entretien afin d'expliquer leur offre. Les critères d'analyse des offres tiennent compte de la valeur technique pour 40%, du prix pour 50 % et du délai pour 10%.
Après avoir pris connaissance des six offres, et après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal décide d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'un lotissement, au Cabinet Ingerif pour un montant de 45 600 € HT (Mission de base + permis d'aménager + déclaration loi sur l’eau).
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant, à prendre toute décision concernant son exécution et son règlement, ainsi que toute décision concernant ses avenants éventuels, qui n'entraîneraient pas une augmentation supérieure à 10 % du montant du contrat initial.
4) Aménagement du jardin public
M. le Maire donne la parole à Mme Baltazart. Cette dernière tient à saluer la qualité du travail du maitre d’œuvre et la tenue des délais très courts. L’avant-projet permet une mise en valeur de l’eau, du boisement et des atouts du jardin public, tout en répondant aux attentes des citoyens.
DELIBERATION N°2021-88 VALIDATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF (APD) DE L’AMENAGEMENT DU JARDIN PUBLIC
Suite à l'avis favorable de la commission environnement du 25 mai 2021, Mme Baltazart, Adjointe, présente l'avant- projet présenté par le maitre d'œuvre Zeppelin.
La validation de l'avant-projet définitif est nécessaire pour que le maitre d'œuvre continue ses études et puisse travailler sur les phases suivantes.
Le conseil municipal, à l'unanimité, valide l'APD de l'aménagement du jardin public, tel qu'annexé à la présente délibération.
5) Fonctionnement DELIBERATION N°2021-89 CONVENTION D’INGENIERIE DISPOSITIF PETITES VILLES DE DEMAIN
— OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE
M. le Maire présente cette convention qui a pour objet de définir les modalités organisationnelles, juridiques, administratives, techniques et financières de mise à disposition de l'ingénierie commune entre le Président de la Communauté de communes Maine Saosnois, les maires des communes concernées et le chef{fe) de projet PVD-ORT.
La présente convention porte sur l'assistance technique proposée dans le cadre de la mise en œuvre des dispositifs contractuels ORT et Petites Villes de Demain. Dans le cadre de ces programmes, des co-financements sont proposés pour permettre le recrutement d'un chef(fe) de projet. La Commune de Bonnétable aurait à prendre à sa charge 4,34% du financement du poste. Cette convention est prévue pour une durée de 3 ans, à compter du 26/05/2021.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention telle qu'explicitée ci-dessus et annexée à la présente délibération.
DELIBERATION N°2021-90 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL POUR UN ESPACE
DE COWORKING COMMUNAUTAIRE À BONNETABLE
M. Le Maire présente la convention concernant la mise à disposition, du local de l'annexe de la mairie, situé au 44, rue du Général Leclerc à Bonnétable d'une surface de 100 m2, composé d'une salle d'environ 35 m2, de deux bureaux de 17 m° environ chacun, de sanitaires ainsi que de la cour située à l'arrière du bâtiment.
Le local mis à disposition est destiné à accueillir un espace de coworking, dont l'activité consiste en l'accueil de chefs d'entreprises, travailleurs indépendants, freelances, télétravailleurs, pouvant profiter d'une structure bénéficiant d'une connexion internet haut débit, d'espaces de bureaux privatifs, d'un programme d'animations et d'échanges. La convention est prévue pour une durée d'un an, reconductible 2 fois à compter du 9 août 2021.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention telle qu'explicitée ci-dessus et annexée
à la présente délibération.
[ DELIBERATION N°2021- 91 CONVENTION D’OCCUPATION DU SOL AVEC CAMPING CAR PARK =
M. le Maire présente la convention concernant l'occupation du sol de l'aire de camping-cars par Camping Car Park.
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le locataire est autorisé, sous le régime des autorisations d'occupation temporaire du domaine public, à exploiter l'aire de stationnement pour camping-cars situé rue de la Prairie.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention pour une durée de 5 ans, telle
qu'annexée à la présente délibération.
6) Questions diverses
M. le Maire a eu contact avec M. le Maire de Dollon. Ce dernier souhaite créer un Groupe Associatif des Elus du Département dans le but de soutenir l'Association Urgence Maisons Fissurées Sarthe et surtout pouvoir aider et accompagner les sinistrés. M. le Maire propose que M. Jean Pierre Vogel représente la Commune en faisant parti du Bureau de cette association. M. Vogel y est bien entendu favorable et pourra également apporter ses compétences de Sénateur.
Mme Lecas indique que l’Association 7 belle Famille organise un café théâtre du bien vieillir le jeudi 1° juillet de 14h à 17h à la salle mélusine avec de nombreux partenaires dont le CCAS.
Mme Baltazart indique :
- qu’une animation tonte des moutons aura lieu la samedi 19/06 de 14h à 16h au jardin public - que la réunion publique de restitution de la concertation et de la présentation de l’avant-projet de l’aménagement du jardin public aura lieu le lundi 5 juillet à 18h30 à la salle Mélusine.
G TABLE DES DECISIONS 2021
Présentation
ps cp Fi N° de la décision Intitulé Attributaire Montant HT en conseil décision
ici municipal le
26/04/2021 | DM-2021-65 |Ahat de produit anticalcaire pour la Zep 545,00 €| 07/06/2021 désherbeuse
26/04/2021 | DM-2021-66 [Remplacement d'un mât accidenté rue du Citeos 1 864,97 €| 07/06/2021 Professeur Calmette
27/04/2021 DM-2021-67 |Achat de fournitures d'entretien Sodipren 1361,69€| 07/06/2021
27/04/2021 | DM-2021-68 [Achat de tubes pour évacuation des eaux Frans Bonhomme 621,30 €| 07/06/2021 pluviales parc du Château
27/04/2021 DM -2021-69 |Achat de fournitures d'entretien IPC 1 868,80 €| 07/06/2021
28/04/2021 | DM-2021-70 es d'un spectacle pyrotechnique Pyro concept 3625,00€| 07/06/2021
0405/2021 | DM 2021-71 [Remplacement du porche de l'école Tostain 7 768,80 €| 07/06/2021 élémentaire
04/05/2021 | DM-2021-72 [Aménagement du local ostéo à la résidence Breteau 2441,70€| 07/06/2021 autonomie
05/05/2021 DM-—2021-73 |Raccordement 2 impasse Charles de Gaulle Enedis 3 569,40 €| 07/06/2021
05/05/2021 DM -2021-74 |Gestion des nuisances avaires Fauconnerie Team 9 645,80 €| 07/06/2021
05/05/2021 | DM-2021-75 |Remplacement d'un radiateur salle des Maine Combustion 776,70 €| 07/06/2021 mariages
06/05/2021 DM-2021-76 |Achat d'une perceuse et d'une meuleuse Legallais 578,95 €| 07/06/2021
06/05/2021 DM-2021-77 |Achat de clés pour le terrain de tennis Prolians 135,62 €| 07/06/2021
06/05/2021 DM 2021-78 |Achat de lasure pour les sanitaires du camping Prisma Décor 222,33 €| 07/06/2021
06/05/2021 | DM-2021-79 > pour.lé lecal:du terrain de Prisma Décor 175,30 €| 07/06/2021
o6rosi2021 | DM-2021-80 |Aohet de lesure pour les sanitaires du parc du | Lin Décor 161,76€| 07/06/2021
o7/05/2021 | DM-2021-81 |Rélisation d'une carte pour les services Graphic Ouest 101,08 €| 07/06/2021 urbanisme/voirie
07/05/2021 DM -2021-82 |Piscine ecole publique - maternelle Voyages Mauger 708 € TTC 07/06/2021
10/05/2021 | DM-2021-83 |AChet de matériaux pour la création de Bricoshop 71402€| 07/06/2021 terrasses
10/05/2021 DM -2021-84 |Achat de produits d'entretien IPC 201,72€| 07/06/2021
11/05/2021 | DM-2021-85 [Achat d'un brise béton pour les services Bricoman 1 499,92 € | 07/06/2021 techniques
17/05/2021 DM - 2021-86 |Achat d'un regard de visite pour la voirie Frans Bonhomme 186,64 €| 07/06/2021
17/05/2021 DM-2021-87 |Achat de fournitures de plomberie Sider 1076,16€| 07/06/2021
19/08/2021 | DM-2021-88 |Stallation de cache-moineaux sur la toiture dul Ce Stéphane 365,00 €| 07/06/2021 local 13 rue Saint Nicolas
1908/2021 | DM- 2021-89 [Réparation de la toiture de la maison TO rue | Os Stéphane 825,00 €| 07/06/2021 de Rosay
21/05/2021 DM 2021-90 |Nettoyage vitres Marie et écoles ACL 72 Nettoyage 4 520,00 €| 07/06/2021
25/05/2021 DM -2021-91 |Achat d'un regard hydraulique pour la voirie Frans Bonhomme 149,87 €| 07/06/2021
26/05/2021 DM - 2021-92 |Agrandissement du site cinéraire Melanger 2 990,00 €| 07/06/2021
28/05/2021 | DM-2021-93 |Animation tonte (es Moutons 200,00 €| 07/06/2021
28/05/2021 DM —2021-94 |Achat de fournitures pour le broyeur Prolians 97,01 €| 07/06/2021
31/05/2021 DM -2021-95 |Achat de grilles Doublet 2 802,00 €| 07/06/2021
ü L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10
Vu pour être affiché le 09/06/2021,
A adopter au conseil municipal du 12/07/2021
Adoption du compte rendu lors du conseil municipal du 12/07/2021
Le maire, Frédéric BARRÉ Le secrétaire de séance, Bernard TOURNET
Les élus municipaux présents à la séance du 07/06/2021 :
Cindy AUMONT Jean-François AVENARD Noémie BALTAZART
Geneviève BELLANGER Marcel BEZANNIER Christophe BUNAS
Catherine CHARTRAIN Nathalie COURTAN Patrick CRAYON
Jonathan FROGER Alain GODET Micheline GOUPIL
Lisiane GUILLARD Amélie LECAS Loic LECESVE
Thierry LEMONNIER Aline MAKRELOUFI Laurent PATAULT
Jean-Louis TORTEVOIS Jean Pierre VOGEL