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Conseil Municipal - NOTE SYNTHETIQUE 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Neuilly-lès-Dijon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - NOTE SYNTHETIQUE 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Page 1 sur 6
NOTE SYNTHETIQUE RELATIVE BUDGET PRIMITIF 2024
Adopté en Conseil Municipal le 09 avril 2024
L'article 107 de la loi NOTRe institue la note brève et synthétique qui retrace les informations financières essentielles de la collectivité.
1/ Données synthétiques sur la situation financière de la commune
La population totale de Neuilly-Crimolois : à la date de rédaction de la présente note, la population DGF n’est pas fermement connue par les services. Dès lors, les ratios relatifs au budget primitif 2024 sont indexés sur la population prévisionnelle, source INSEE.
2022 2023 2024
3070 3142 3179
Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) / population :
CA 2022 CA 2023 BP 2024
542 € 560 € 581 €
Recettes réelles de fonctionnement (RRF) / population :
CA 2022 CA 2023 BP 2024
608 € 705 € 649 €
Produit des impositions directes / population :
CA 2022 CA 2023 BP 2024
408 € 428 € 439 €
Au regard des résultats de l’exercice 2023, la capacité d’autofinancement de la Commune est suffisante pour couvrir le financement des projets envisagés sans augmenter les taux relatifs aux contributions directes. La revalorisation des bases cadastrales imposées et voulues par la loi de finances édictée par les autorités nationales emportera néanmoins un impact pour le contribuable. Les élus de Neuilly-Crimolois ont fait le choix depuis 2020 de se contenter de cette revalorisation annuelle et ne pas augmenter la pression fiscale pesant sur ses contribuables dans un contexte économique et social morose et tendu depuis la crise sanitaire. Il est précisé que l’assemblée délibérante est contrainte par les règles de lien entre les taux qui sont exigées et définies par l'article I de l’article 1636 B sexies du code général des impôts.
Taux d'imposition 2024 (maintenus et identiques depuis 2020)
- Taxe foncière bâti 40.28%
- Taxe foncière non bâti 53.98%
- THRS 9.49%
Epargne brute en 2023 : 455 949,00€
L’épargne brute résulte de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, elle constitue le socle de richesse d’une collectivité et notamment sa capacité d’autofinancement. Cet excédent doit être supérieur ou égal au remboursement du capital de la dette pour garantir la santé financière de la collectivité.
Epargne nette en 2023 : 376 753,00€
L’épargne nette se constitue de l’épargne brute diminue de l’annuité de remboursement du capital emprunté, cette notion mesure l'épargne disponible pour financer l'équipement après avoir remboursé la dette en cours de l’année et sans avoir recours à un nouvel emprunt.
Dépenses d’équipement brut / population :
CA 2022 CA 2023 BP 2024
152 € 228 € 532 €
Ce ratio évalue l’investissement de la commune réalisé dans les infrastructures dédiées aux habitants, regroupant ainsi les dépenses liées à l’achat de terrains, à la construction des bâtiments, à l’aménagement et l’équipement des locaux, l’achat de véhicules, ainsi que tout autre instrument de travail durable. Page 2 sur 6
Encours de la dette/population :
CA 2022 CA 2023 BP 2024
207 € 248 € 220 €
Le total des dettes financières hors intérêts s’élève à 698 244,14€ au 31 décembre 2024. Il était de 781 982,90€ au 31 décembre 2023.
DGF (dotation globale de fonctionnement) / population :
CA 2022 CA 2023 BP 2024
74 € 63 € 62 €
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement :
CA 2022 CA 2023 BP 2024
39% 40% 39%
Ce ratio mesure la charge de personnel de la collectivité. C’est un coefficient de rigidité, car c’est la part de la dépense incompressible quelle que soit la population de la collectivité. Ces dépenses doivent être analysées au regard des compensations de charges de personnel liées notamment au remboursement de l’assurance du personnel en cas d’arrêt de travail.
(Dépenses réelles de fonctionnement + Remboursement de la dette) / Recettes réelles de fonctionnement :
CA 2022 CA 2023 BP 2024
0,93 0,83 0,94
Ce ratio s’appelle la marge d’autofinancement. C’est la capacité de la commune à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées. Plus le ratio est faible, plus la commune peut financer ses investissements par l'autofinancement sans avoir nécessairement recours à l'emprunt. Avec un ratio supérieur à 1 (épargne nette nulle), les investissements restent possibles mais uniquement avec le recours à l'emprunt.
TYPE DATE Objet MONTANT DATE FIN CRD AU 31/12/2024
Emprunt 08/06/2015 Réhabilitation des vestiaires du Club de foot de Neuilly-lès-Dijon 100 000,00 25/01/2035 58 686,42
Refinancement 18/05/2016 REFINANCEMENT DE LA DETTE 169 440,98 06/06/2027 49 555,65
Refinancement 16/06/2016 REFINANCEMENT DE LA DETTE 196 000,00 06/06/2025 23 185,89
Emprunt 14/02/2017
TRAVAUX D'EXTENSION DE
L'ECOLE MATERNELLE DE
CRIMOLOIS
110 000,00 05/04/2032 60 502,96
Emprunt 10/11/2019 TRAVAUX DE L'ACCUEIL DE LOISIRS 400 000,00 10/11/2039 304 810,72
Emprunt 24/01/2023 Acquisition immobilière composée d'une cellule médicale 225 000,00 25/01/2037 201 502,50 Page 3 sur 6
2/ Liste des concours attribués par la commune sous forme de subventions
Depuis 2023, le conseil municipal souhaite dissocier le vote du budget primitif du vote individualisé des subventions de fonctionnement aux associations. Dès lors, l’information fait l’objet d’une publication ultérieure et indépendante de la rédaction de la présente note.
3/ Présentation agrégée des résultats du budget principal au 31 décembre 2023
Le résultat de l’exercice 2023 présente les soldes et caractéristiques suivants :
Section de FONCTIONNEMENT :
Excédent antérieur reporté + 1 597 384,91
Dépenses 2023 - 1 759 402,94
Recettes 2023 + 2 215 352,52
SOLDE + 2 053 334,49
Section d’INVESTISSEMENT :
Déficit antérieur reporté -160 044,31
Dépenses 2023 - 852 107,51
Recettes 2023 + 651 327,37
SOLDE - 360 824,45
La liste des restes à réaliser à reporter sur le budget primitif 2024 est arrêtée comme suit :
Section d’investissement
DEPENSES
Article Objet Montant TTC
c/ 2113 Terrains aménagés autres que voirie 7 065,00 €
c/ 2131 Bâtiments publics 25 985,00 €
c/ 2135 Installations générales, agencements et aménagements 1 410,00 € c/ 2158 Autres installations, matériel et outillages techniques 5 560,00 € c/ 2184 Mobilier 850,00 €
TOTAL GENERAL 40 870,00 €
RECETTES
Article Objet Montant TTC
c/ 1321 Etat et établissements nationaux 20 000,00 €
c/ 1322 Régions 145 000,00 €
c/ 1323 Départements 39 115,00 €
TOTAL GENERAL 204 115,00 €
Ci-après, sont recensés synthétiquement les prévisionnels votés en 2023 et le réalisé concrètement au 31 décembre 2023, aucune décision modificative n’étant intervenue en cours d’exercice.
Versées en 2023 Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle Observations
Associations
Le cochonnet de Neuilly 0,00
L'Entraide 250,00
Comité de Jumelage 0,00
Parents Teams 400,00
Football Club 3 000,00
Les Castors des Ouches 0,00
CSF 720,00
FNACA 100,00
Neuilly-Festivités 1 000,00
Association de Chasse 270,00
Foyer rural 800,00
Comité des Fêtes 0,00
Secourisme – R. CHALANDRE 300,00 Subvention exceptionnelle Coopératives scolaires
Elem. CHALANDRE 2 055,00
Matern. CHALANDRE 1 230,00
Primaire HIRSCHY 1 815,00
TOTAL 11 940,00€ Page 4 sur 6
Nomenclature Budget N-1 DM N-1 Réalisé N-1 Report voté
Dépenses 3 783 482,91 2 611 510,45 40 870,00
Fonctionnement 2 270 696,56 1 759 402,94
Ch. - 011 Charges à caractère général 942 300,00 858 950,42
Ch. - 012 Charges de personnel et frais assimilés 713 000,00 707 678,98
Ch. - 014 Atténuations de produits 20 000,00 12 496,00
Ch. - 023 Virement à la section d’investissement 409 196,90
Ch. - 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 500,00 18 492,55
Ch. - 65 Autres charges de gestion courante 166 550,00 151 795,16
Ch. - 66 Charges financières 11 149,66 9 989,83
Investissement 1 672 830,66 852 107,51 40 870,00
Ch. - 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 160 044,31
Ch. - 041 Opérations patrimoniales 140 000,00
Ch. - 16 Emprunts et dettes assimilées 80 196,90 79 196,90
Ch. - 20 Immobilisations incorporelles 82 156,00 54 085,56
Ch. - 21 Immobilisations corporelles 1 210 433,45 718 825,05 40 870,00
Ch. - 23 Immobilisations en cours
Recettes 5 246 184,57 4 464 064,80 204 115,00
Fonctionnement 3 573 353,91 3 812 737,43
Ch. - 002 Résultat d'exploitation reporté 1 597 384,91
Ch. - 013 Atténuations de charges 4 000,00 7 217,21
Ch. - 70 Produits des services, du domaine et ventes divers 67 880,00 106 646,93
Ch. - 73 Matériel et outillage de voirie 1 547 671,00 1 619 491,62
Ch. - 74 Dotations, subventions et participations 252 418,00 310 933,72
Ch. - 75 Autres produits de gestion courante 104 000,00 128 908,41
Ch. - 77 Produits exceptionnels 42 154,63
Investissement 1 672 830,66 651 327,37 204 115,00
Ch. - 021 Virement de la section d’exploitation (recettes) 409 196,90
Ch. - 024 Produits des cessions d’immobilisations (recettes) 25 000,00
Ch. - 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 500,00 18 492,55
Ch. - 041 Opérations patrimoniales 140 000,00
Ch. - 10 Immobilisations corporelles 451 606,76 364 385,38
Ch. - 13 Subventions d’investissement 412 527,00 42 879,44 204 115,00
Ch. - 16 Emprunts et dettes assimilées 226 000,00 225 570,00
4/ Sociétaire
La Commune de Neuilly-Crimolois est détentrice d’une partie du capital de la Société Publique Locale "Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise" à hauteur de 1,09% soit 30 000,00€. La SPLAAD est donc une société anonyme de droit privé dont le capital est exclusivement détenu par des collectivités territoriales et intervient pour leur compte sans mise en concurrence préalable pour des projets d’aménagement et de construction structurants. Elle joue également un rôle important de conseil en matière de gestion foncière et immobilière.
5/ Liste des délégataires de service public
Objet de la délégation Durée de la délégation Forme de la délégation Conditions financières Délégataires
Gestion de l’accueil de
loisirs sans hébergement,
de l’accueil jeunes, des
services de restauration
scolaire et de garderie
périscolaire
3 ans, reconductible
tacitement 2 X 1 an
Concession qui
trouvera son
terme au plus le
31 août 2025.
203 125 € la première année puis
évolution selon conditions du
contrat
U.F.C.V.
29 rue Jean-Baptiste
BAUDIN Dijon
Avenant n°1 36 250,00€ sur 5 ans
Avenant n°2 34 640,40€ sur 5 ans Page 5 sur 6
6/ L’état du personnel communal affecté aux services publics locaux
Seize techniciens œuvrent au bon fonctionnement des services publics : - Service administratif : 3 agents de catégorie C à temps complet chargés respectivement de la comptabilité, des ressources humaines et du service à la population, 1 agent de catégorie B à temps complet est chargé de missions et notamment du suivi des travaux et 1 agent de catégorie A à temps complet chapeaute l’ensemble des services publics et garantit la légalité des actes de la collectivité. - Service technique : 4 agents de catégorie C à temps complet assurent l’entretien de la commune. 2 sont principalement affectés à l’entretien global et courant des bâtiments publics et 2 affectés particulièrement aux espaces verts. Chaque équipe est encadrée par un responsable d’expérience et le service technique est globalement encadré par un agent de maîtrise.
- Services périscolaire et scolaire : 2 ATSEM à temps non complet interviennent au sein des 2 classes maternelles de Crimolois. 3 ATSEM à temps non complet interviennent au sein des 4 classes maternelles de Neuilly-lès-Dijon, 1 ATSEM est affectée pleinement à la classe des élèves de petite section et 2 ATSEM se répartissent leurs missions sur 3 classes du fait de leurs effectifs moins importants qu’à Crimolois. 2 agents techniques de catégorie C sont mis à disposition de l’UFCV et encadrent les différents temps d’animations de la journée scolaire. Ces deux agents se répartissent également la charge de la restauration scolaire de la semaine ainsi qu’une partie des travaux de propreté.
7/ Compte administratif 2023
La clôture de l’exercice comptable 2023 fait apparaître un excédent cumulé de fonctionnement de 1 855 755,04 € qu'il convient de reporter en 2024.
L’affectation des résultats au budget primitif 2024 est réalisée de la façon suivante : • Le déficit d’investissement de – 360 824,45€ est reporté au D001 de la section d’investissement du budget primitif 2024 ;
• Un prélèvement de 197 579,45€ (-360 824,25+163 245,00) est réalisé sur l’excédent de fonctionnement 2023 afin d’être affecté au compte R 1068 de la section d’investissement du budget primitif 2024 pour financer le déficit de la section d’investissement cumulé constaté à l’issue de l’exercice 2023 ; • Le solde de l’excédent de fonctionnement de 2 053 334,49 € - 197 579,45 € soit 1 855 755,04 € est reporté au R 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2024.
En 2023, de nouvelles opérations d’investissement ont été entreprises.
La phase n°1 du verger conservatoire a été entièrement programmée et réalisée en quelques semaines et les habitants ont pu dès le début de l’arrière-saison profiter de ce nouvel espace intergénérationnel, aménagé pour satisfaire petits et grands et dans l’espoir de favoriser les rencontres.
Le système de vidéoprotection est opérationnel depuis le 18 septembre 2023 après quelques mois de travaux.
Des études importantes ont été menées en 2023 afin de voir se réaliser des travaux structurants en 2024 et 2025.
La phase n°3 de l’afforestation a été concrétisée grâce à l’engagement et l’implication de tous. Une nouvelle aire de jeux a également été érigée sur la Commune déléguée de Crimolois.
8/ Budget primitif 2024
Des projets structurants sont prévus en 2024 qui s’achèveront en 2025.
La réhabilitation de la salle communale Jean HERBIN, bâtiment très énergivore, dédié à l’accueil de manifestations et des services de restauration scolaire, sera engagée concomitamment aux travaux de réhabilitation d’envergure de l’école maternelle Robert CHALANDRE, qui accueille une 4ème classe depuis la rentrée scolaire 2023/2024 et dont la vétusté mérite d’être endiguée.
De menus travaux de rénovation seront comme à l’accoutumée réalisés tout au long de l’exercice dans l’ensemble des bâtiments publics afin de garantir leur efficience et leur qualité d’accès.
La réalisation phase n°2 du projet de création d’un verger conservatoire intergénérationnel est inscrite au budget primitif dont la programmation se constitue principalement de l’implantation de pergolas et d’allées de promenade, de la création d’un labyrinthe vert, de la plantation de nouveaux arbres fruitiers et de la structuration d’un terrain de pétanque.
Une étude minutieuse continuera d’être menée tout au long de l’année afin de consacrer l’ouverture d’une maison de santé pluridisciplinaire nécessitant d’importants travaux de réhabilitation de l’existant mais également une extension conséquente afin de répondre aux besoins de la population locale et des contraintes nationales en matière de parcours de soins. Page 6 sur 6
SYNTHESE DU BUDGET PRIMTIF 2024
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL 2 773 235,81
Ch. - 011 Charges à caractère général 921 500,00
Ch. - 012 Charges de personnel et frais assimilés 719 000,00
Ch. - 014 Atténuations de produits 20 000,00
Ch. - 023 Virement à la section d’investissement 925 785,77
Ch. - 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 8 500,00
Ch. - 65 Autres charges de gestion courante 166 950,00
Ch. - 66 Charges financières 11 500,04
RECETTES DE FONCTIONNEMENT TOTAL 3 918 144,04
Ch. - 002 Résultat d'exploitation reporté 1 855 755,04
Ch. - 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00
Ch. - 013 Atténuations de charges 5 000,00
Ch. - 70 Ventes de produits fabriqués, de services, march. 45 200,00
Ch. - 73 Impôts et taxes 1 593 016,00
Ch. - 74 Dotations, subventions et participations 262 773,00
Ch. - 75 Autres produits de gestion courante 140 500,00
Ch. - 77 Produits exceptionnels 15 900,00
Les prévisions budgétaires font apparaitre un excédent
potentiel de 1 144 908,23 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTAL 2 572 998,22
Ch. - 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 360 824,45
Ch. - 040 Opérations de transfert entre sections 0,00
Ch. - 041 Opérations patrimoniales 140 000,00
Ch. - 16 Emprunts et dettes assimilées 85 613,77
Ch. - 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 294 000,00
Ch. - 21 Immobilisations corporelles 1 692 560,00
Ch. - 23 Immobilisations en cours 0,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT TOTAL 2 572 998,22
Ch. - 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00
Ch. - 021 Virement de la section d’exploitation (recettes) 925 785,77
Ch. - 041 Opérations patrimoniales 140 000,00
Ch. - 024 Produits des cessions d’immobilisations (recettes) 0,00
Ch. - 040 Opérations d’ordre de transfert entre section 8 500,00
Ch. - 10 Dotations, fonds divers et réserves 524 597,45
Ch. - 13 Subventions d’investissement 974 115,00
Ch. - 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00