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Conseil Municipal - NOTE SYNTHETIQUE 2022
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Neuilly-lès-Dijon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - NOTE SYNTHETIQUE 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 7
NOTE SYNTHETIQUE
Etablie en application de l’article 107 de la Loi NOTRe
BUDGET PRIMITIF 2022
Conseil Municipal du 29 mars 2022
L'article 107 de la loi NOTRe institue la note brève et synthétique qui retrace les informations financières essentielles de la collectivité.
1/ Données synthétiques sur la situation financière de la commune
La population totale de Neuilly-Crimolois : source INSEE
2020 2021 2022
2692 2820 3070
A la date de rédaction de la présente note, la population DGF n’est pas connue par les services. Dès lors, les ratios relatifs au budget primitif 2022 sont indexés sur la population INSEE qui est généralement inférieure de 2.
Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) / population :
CA 2020 CA 2021 BP 2022
458 € 501 € 555 €
Recettes réelles de fonctionnement (RRF) / population :
CA 2020 CA 2021 BP 2022
623 € 619 € 556 €
Produit des impositions directes / population :
CA 2020 CA 2021 BP 2022
406 € 427 € 408 €
Concernant les taux d’imposition, pour 2022, le Conseil Municipal a décidé de maintenir ceux institués en 2021. En effet, au regard des résultats de l’exercice 2021, la capacité d’autofinancement de la Commune est suffisante pour couvrir le financement des projets envisagés sans augmenter les recettes relatives aux contributions directes.
Rappel : la commune ne vote plus de taux concernant la taxe d’habitation dont la recette sur les résidences principales est désormais perçue par l'Etat en lieu et place des communes. Le produit de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires continue d'être perçu par les communes sans que celles-ci n’aient de pouvoir décisionnaire sur le taux appliqué. Le taux applicable est dès lors celui fixé en 2019.
Concernant la taxe foncière :
- Du fait de la fusion des communes historiques de Crimolois et Neuilly les Dijon, les taux de taxe foncière étaient différents. Ce sont les taux moyens pondérés qui doivent être soumis au vote à savoir 40,28% composé des 19.28% communaux auquel s’ajoute les 21% la part départementale pour compenser la perte de recette due à la suppression de la taxe d’habitation. A noter que les communes sur compensées se voient appliquer un coefficient correcteur afin de se voir garantir une compensation à l’euro près. 53.98 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Taux d'imposition 2020 2021
- Taxe foncière bâti 19,28% 40.28 (=19,28% + 21%)
- Taxe foncière non bâti 53.98% 53.98% Page 2 sur 7
Dépenses d’équipement brut / population :
CA 2020 CA 2021 BP 2022
266 € 399 € 288 €
Ce ratio évalue l’investissement de la commune réalisé dans les infrastructures dédiées aux habitants, regroupant ainsi les dépenses liées à l’achat de terrains, à la construction des bâtiments, à l’aménagement et l’équipement des locaux, l’achat de véhicules, ainsi que tout autre instrument de travail durable.
Encours de la dette/population :
CA 2020 CA 2021 BP 2022
286 € 230 € 207 €
TYPE DATE ORGANISME
PRETEUR
MONTANT DATE FIN CRD AU
31/12/2021
Emprunt 08/06/2015 Caisse d’épargne 100 000,00 25/01/2035 68 223,53 Refinancement 18/05/2016 Orange Bank 169 440,98 06/06/2027 81 149,60 Refinancement 16/06/2016 Orange Bank 196 000,00 06/06/2025 68 468,01 Emprunt 14/02/2017 Banque populaire 110 000,00 05/04/2032 74 963,14 Emprunt 10/11/2019 Crédit agricole 400 000,00 10/11/2039 343 371,16
Le total des dettes financières hors intérêts s’élève à 636 175,44€ au 31 décembre 2022. Il était de 704 554,94 au 31 décembre 2021.
DGF (dotation globale de fonctionnement) / population :
CA 2020 CA 2021 BP 2022
71 € 66 € 62 €
En date du 1er avril, à l’issue de la séance tenue le 29 mars, les services de l’Etat ont notifié les montant définitifs des dotations attribuées en 2022 à la Commune à savoir :
- DGF : 191 426.00€
- DSRP : 35 680.00€
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement :
CA 2020 CA 2021 BP 2022
44% 42% 40 %
Ce ratio mesure la charge de personnel de la collectivité. C’est un coefficient de rigidité, car c’est la part de la dépense incompressible quelle que soit la population de la collectivité.
Ces dépenses doivent être analysées au regard des compensations de charges de personnel liées notamment au remboursement de l’assurance du personnel en cas d’arrêt de travail.
(Dépenses réelles de fonctionnement + Remboursement de la dette) / Recettes réelles de fonctionnement :
CA 2020 CA 2021 BP 2022
0,77 0,86 1,04
Ce ratio s’appelle la marge d’autofinancement. C’est la capacité de la commune à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées. Plus le ratio est faible, plus la commune peut financer ses investissements par l'autofinancement sans avoir nécessairement recours à l'emprunt.
Avec un ratio supérieur à 1 (épargne nette nulle), les investissements restent possibles mais uniquement avec le recours à l'emprunt.
Le ratio 2022 est particulièrement impacté par la prise en considération des risques inflationnistes prévisionnels et par la décision de puiser dans cette capacité d’autofinancement sans augmenter pour autant les contributions directes. Page 3 sur 7
2/ Liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations en nature ou de subventions
Exercice comptable 2021
Versées 2021 Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle Observations
Associations
Le cochonnet de Neuilly 200,00
Comité de Julmelage 1 000,00
Parents Teams 300,00
Football Club 2 000,00
CSF 1 000,00
Neuilly-Festivités 1 000,00
Association de Chasse 270,00
Comité des Fêtes 500,00
USEP Crimolois 250,00
Collège DORGELES 200,00
FNACA 300,00
Coopératives scolaires
Elem. CHALANDRE 1 995,00 3 100,00 Projet Cirque
Matern. CHALANDRE 975,00
Primaire HIRSCHY 1 605,00
TOTAL 11 595,00 € 3 100,00 €
TOTAL CUMULE 14 695,00 €
Exercice budgétaire 2022
A verser en 2022
sous conditions
Subvention de
fonctionnement
Subvention
exceptionnelle Observations
Associations
Le cochonnet de Neuilly 200,00
Comité de Julmelage 1 500,00
Parents Teams 300,00
Football Club 2 500,00
CSF 1500,00
FNACA 300,00
Neuilly-Festivités 1 500,00
Association de Chasse 270,00
USEP Crimolois 250,00
Prévention Routière 250,00
Elem. CHALANDRE 460,00 Formation 1ers secours
Comité de Jumelage 500,00 Anniversaire 50 ans
Coopératives scolaires
Elem. CHALANDRE 2 215,00
Matern. CHALANDRE 1 095,00
Primaire HIRSCHY 1 725,00
TOTAL 15 055,00 €
TOTAL CUMULE 16 065,00 € Page 4 sur 7
3/ Présentation agrégée des résultats du budget principal au 31 décembre 2021
Fonctionnement Budget primitif
Décisions
modificatives
Report
voté Budget cumulé Réalisé
Dépenses 1 830 439,89 2 992,88 0,00 1 833 432,77 1 437 350,65
Ch. - 011 Charges à caractère général 741 300,00 741 300,00 645 331,17
Ch. - 012 Charges de personnel et frais assimilés 690 383,00 690 383,00 631 495,33
Ch. - 014 Atténuations de produits 20 000,00 20 000,00 16 932,00
Ch. - 023 Virement à la section d’investissement 175 593,89 175 593,89
Ch. - 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 2 992,88 2 992,88
Ch. - 65 Autres charges de gestion courante 188 963,00 188 963,00 136 218,81
Ch. - 66 Charges financières 8 200,00 8 200,00 7 373,34
Ch. - 67 Charges exceptionnelles 6 000,00 6 000,00
Recettes 3 158 174,76 3 158 174,76 1 746 493,10
Ch. - 002 Résultat d'exploitation reporté 1 447 296,76 1 447 296,76
Ch. - 013 Atténuations de charges 18 000,00 18 000,00 23 577,26
Ch. - 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de serv, march. 17 600,00 17 600,00 25 900,10
Ch. - 73 Impôts et taxes 1 387 978,00 1 387 978,00 1 421 820,97
Ch. - 74 Dotations, subventions et participations 221 300,00 221 300,00 228 854,34
Ch. - 75 Autres produits de gestion courante 66 000,00 66 000,00 40 561,79
Ch. - 77 Produits exceptionnels 5 778,64
Investissement Budget primitif
Décisions
modificatives
Report
voté Budget cumulé Réalisé
Recettes 1 531 714,98 2 992,88 177 336,00 1 712 043,86 369 164,87
Ch. - 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 565 565,06 565 565,06
Ch. - 021 Virement de la section d’exploitation (recettes) 175 593,89 175 593,89
Ch. - 024 Produits des cessions d’immobilisations (recettes) 1 000,00 1 000,00
Ch. - 040 Opérations d’ordre de transfert entre section 2 992,88 2 992,88
Ch. - 10 Dotations, fonds divers et réserves 359 779,03 359 779,03 348 938,98
Ch. - 13 Subventions d’investissement 429 777,00 177 336,00 607 113,00 19 835,89
Ch. - 16 Emprunts et dettes assimilées 390
Dépenses 801 370,89 907 680,09 1 709 050,98 1 217 930,76
Ch. - 16 Emprunts et dettes assimilées 70 010,00 70 010,00 60 433,34
Ch. - 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 5 400,00 27 500,00 32 900,00 31 068,05
Ch. - 21 Immobilisations corporelles 719 428,21 90 620,09 810 048,30 341 930,82
Ch. - 23 Immobilisations en cours 6 532,68 789 560,00 796 092,68 784 498,55
Ainsi, le résultat de l’exercice 2021 présente les soldes et caractéristiques suivants :
Section de FONCTIONNEMENT :
Excédent 2020 reporté + 1 447 296,76 €
Dépenses 2021 - 1 437 350,65 €
Recettes 2021 + 1 746 493,10 €
SOLDE EXCEDENTAIRE + 1 756 439,21 €
Section d’INVESTISSEMENT :
Excédent 2020 reporté + 565 565,06 €
Dépenses 2021 - 1 217 930,76 €
Recettes 2021 + 369 164,87€
SOLDE DEFICITAIRE - 283 200,83 € Page 5 sur 7
4/ Sociétaire
La Commune de Neuilly-Crimolois est détentrice d’une partie du capital de la Société Publique Locale "Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise" à hauteur de 1,09% soit 30 000,00€.
La SPLAAD est donc une société anonyme de droit privé dont le capital est exclusivement détenu par des collectivités territoriales et intervient pour leur compte sans mise en concurrence préalable pour des projets d’aménagement et de construction structurants. Elle joue également un rôle important de conseil en matière de gestion foncière et immobilière.
5/ Liste des délégataires de service public
Objet de la délégation Durée de la délégation Forme de la délégation Conditions financières Délégataires
Gestion de l’accueil de loisirs
sans hébergement, de
l’accueil jeunes, des services
de restauration scolaire et de
garderie périscolaire
3 ans, reconductible
tacitement 2 X 1 an Concession
203 125 € la première année puis
évolution selon conditions du contrat U.F.C.V. 29 rue Jean-Baptiste
BAUDIN Dijon
Avenant n°1 36 250,00€ sur 5 ans
Avenant n°2 34 640,40€ sur 5 ans
6/ Acquisitions et cessions immobilières
La Commune de Neuilly-Crimolois a cédé à titre gratuit un certain nombre de biens mobiliers hors d’usage. Dans un souci d’éco-responsabilité, le Conseil Municipal a souhaité céder ces biens à des tiers en ayant l’utilité plutôt que de faire procéder à leur évacuation et à leur destruction.
Ont été cédés avec contreparties non financières :
- les ruches du verger conservatoire ;
- les anciens barnums du fait de leur remplacement à neuf ;
- un véhicule hors d’usage remplacé à neuf.
7/ Compte administratif 2021
La clôture de l’exercice comptable 2021 fait apparaître un excédent cumulé de fonctionnement de 1 756 439,21 € qu'il convient de reporter en 2022.
La liste des restes à réaliser à reporter sur le budget primitif 2022 est arrêtée conformément au détail établi comme suit :
Section d’investissement
DEPENSES
Article Objet Montant TTC
c/ 2135 Installations générales et agencement des constructions 73 188,29 € c/ 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 86 189,65 € c/ 2184 Mobilier (ALSH) 10 885,82 €
c/ 2313 Construction (ALSH) 11 564,13 €
TOTAL GENERAL 181 227,89 €
RECETTES
Article Objet Montant TTC
c/ 1313 Subvention Département 30 000 €
c/ 1328 Subventions autres 35 000 €
c/ 1341 Dotation d’équipement des territoires ruraux 287 901,60 €
TOTAL GENERAL 352 901,60 €€
Restes à réaliser à reporter :
Dépenses d’investissement - 181 827,89 €
Recettes d’investissement + 352 901,60 €
Solde restes à réaliser + 171 073,71 €
Solde définitif de la section d’investissement - 112 127,12 € Page 6 sur 7
Les restes à réaliser sont constitués des opérations engagées en 2021 mais non terminées et donc non facturées au 31 décembre. Le solde de la facturation attenante aux réalisations en attente d’exécution sera imputé à l’exercice comptable 2022.
L’affectation des résultats au budget primitif 2022 est réalisée de la façon suivante :
- Le déficit d’investissement de 283 200,83 € est reporté au D 001 de la section d’investissement du budget primitif 2022 ;
- Un prélèvement de 112 127,12 € (-283 200,83 +171 073,71) est réalisé sur l’excédent de fonctionnement 2021 afin d’être affecté au compte R 1068 de la section d’investissement du budget primitif 2022 pour financer le déficit de la section d’investissement constaté à l’issue de l’exercice 2021 ;
- Le solde de l’excédent de fonctionnement de 1 756 439,21 € - 112 127,12 € soit 1 644 312,09 € est reporté au R 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2022.
L’année 2021, bien que moins impactée que 2020, reflète à nouveau un exercice budgétaire tronqué dans son exécution en raison de la crise induite par la pandémie du Covid 19. Les restes à réaliser sus exposés indiquent les difficultés rencontrées à la réalisation des projets prévus.
La construction de l’accueil de loisirs s’est terminée au 15 décembre 2021 et son ouverture a été opérée au 17 janvier 2022. Son aménagement intérieur est encore en cours et impactera le budget 2022.
Les travaux de réhabilitation de la Maison de l’Evêché ont été engagés en 2021 et seront réceptionnés en 2022.
La numérisation de l’école élémentaire Robert CHALANDRE a été également engagée en 2021 et le matériel est attendu fin du 1er trimestre 2022.
Des panneaux d’informations électroniques ont été implantés et les illuminations de fin d’année ont été réapprovisionnées par secteurs.
Un nouveau véhicule à destination des services techniques a été acquis ainsi que de nouvelles tentes de réception extérieure pour un meilleur accueil des manifestations locales. Il a également été procédé au remplacement de la tondeuse.
Une nouvelle aire de jeux a été érigée.
8/ Budget primitif 2022
Le projet phare de l’année 2022 se constitue de l’implantation de vidéo-surveillance sur l’ensemble de la Commune afin de prévenir les actes de délinquance et garantir en priorité la sécurité routière. Ce projet a été présenté en réunion publique le 14 janvier 2022 et doit connaître une fin de réalisation et une effectivité au 31 décembre 2022.
Le second projet structurant est le réaménagement du Verger Conservatoire afin d’en faire un lieu propice aux promenades.
Enfin, la création d’une véritable Maison des Associations qui trouvera son siège au sein de l’ancien ALSH est un projet imminent dont les travaux doivent démarrer immédiatement à l’issue du vote du budget afin de garantir une effectivité des locaux à la rentrée scolaire 2022/2023.
La réfection de la cour de l’école maternelle de Crimolois constitue également un impératif à la prochaine rentrée scolaire et l’amélioration et la réfection des aires de jeux restent une priorité de l’année budgétaire.
Le nouveau bâtiment abritant les accueils péri et extrascolaire continuera d’être aménagé et investi au cours de l’exercice.
Il sera également procédé au remplacement progressif des équipements vieillissants des services techniques afin d’optimiser l’exécution des tâches leur incombant. Page 7 sur 7
SYNTHESE DU BUDGET PRIMTIF 2022
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL 2 251 788,76
Ch. - 011 Charges à caractère général 846 600,00
Ch. - 012 Charges de personnel et frais assimilés 683 650,00
Ch. - 014 Atténuations de produits 20 000,00
Ch. - 023 Virement à la section d’investissement 549 194,88
Ch. - 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 3 184,88
Ch. - 65 Autres charges de gestion courante 135 048,00
Ch. - 66 Charges financières 8 111,00
Ch. - 67 Charges exceptionnelles 6 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT TOTAL 3 351 881,09
Ch. - 002 Résultat d'exploitation reporté 1 644 312,09
Ch. - 013 Atténuations de charges 5 000,00
Ch. - 70 Ventes de produits fabriqués, de services, march. 25 152,00
Ch. - 73 Impôts et taxes 1 444 959,00
Ch. - 74 Dotations, subventions et participations 179 703,00
Ch. - 75 Autres produits de gestion courante 52 755,00
Les prévisions budgétaires font apparaître un excédent potentiel de 1 100 092,33 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTAL 1 301 713,72
Ch. - 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 283 200,83
Ch. - 16 Emprunts et dettes assimilées 76 450,00
Ch. - 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 57 000,00
Ch. - 21 Immobilisations corporelles 869 498,76
Ch. - 23 Immobilisations en cours 15 564,13
RECETTES D'INVESTISSEMENT TOTAL 1 301 713,72
Ch. - 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
Ch. - 021 Virement de la section d’exploitation (recettes) 549 194,88
Ch. - 040 Opérations d’ordre de transfert entre section 3 184,88
Ch. - 10 Dotations, fonds divers et réserves 128 807,36
Ch. - 13 Subventions d’investissement 618 526,60
Ch. - 16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00