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Arrêté - n deg 2023 034 rue thiers Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon. Lien du pdf (Arrêté - n deg 2023 034 rue thiers)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, D Arrêté N° 2023-034

DERNIERE OR ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION Arrondissement de CHARTRES

VILLE RUE THIERS/LE LONG DU CANAL RUE DE COLLIN D’'HARLEVILLE

MAINTENON

NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,

VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,

VU le Code Pénal, notamment l'article R.610-5,

VU le Code de la Route, notamment l’article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L 2131-2, L 2212-

4, 2212-2, L 2212-65, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,

VU le Code Sécurité Intérieur, notamment l’article L511-1,

VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l'Assemblée Départementale

en date du 23 juin 2014,

VU la demande déposée par Monsieur HEROUIN pour des travaux d’élagage et d’abattage d’arbres le long du canal au niveau du 2 rue Thiers à compter du Mercredi 8 Février 2023 jusqu’au Vendredi 10 Février 2023,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement des travaux.

ARRETONS:

ARTICLE 1° : Le stationnement sera interdit (sauf véhicules de chantier) sur les 3 places de stationnement matérialisées devant le 2 rue Thiers à compter du Mercredi 8 Février 2023 jusqu’au Vendredi 10 Février 2023.

ARTICLE 2 : Le stationnement sera autorisé aux véhicules de chantier sur la partie pelouse (sous conditions énoncées ci-dessous) le long du canal du côté de la Rue Collin d'Harleville à compter du

Mercredi 8 Février 2023 jusqu’au Vendredi 10 Février 2023.

ARTICLE 3 : La circulation des véhicules de chantier sera autorisée le long du canal du côté de la Rue Collin d'Harleville à compter du Mercredi 8 Février 2023 jusqu’au Vendredi 10 Février 2023.

Précision faite qu'à la suite du passage des véhicules, le revêtement de surface devra être identique à ce qui existait auparavant, c'est à dire que si le terrain gazonné se trouve détérioré, une couche de terre végétale devra être mise en place et ensemencée après travaux.

ARTICLE 4 : Un trousseau des clés d'accès au terrain situé le long du canal du côté de la Rue Collin d'Harleville sera confié à l'entreprise après signature.

ARTICLE 5 : Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise chargée d’exécuter les travaux.

ARTICLE 6 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.

ARTICLE 7 _ : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressé à ses frais et sous sa responsabilité.

MAIRIE - B.P. 10029 - 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél, 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie(@@ maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr

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ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie

- Madame la Responsable de la Police Municipale.

Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.

Fait à Maintenon, le 3 Février 2023

e Maire,

MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX

Tél. 02 37 23 00 45 - Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairic@ maintenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr