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Déliberation - deliberations annexes 16 03 2018
Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations annexes 16 03 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
16 mars 2018- nº 1
I 80017
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2018
En application de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 16 février 2018 est :
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Abstentions : 7 (M.CACCLIN - J-L. BOURDON - S. VINCENT
- C. URBES - R.BA- N.ZMIRLI - S. ROCHOTTE)
•
David V ALEN CE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.: .
Séance du 16 mars 2018
35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations........................... -I
Absence.............................. I
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI. Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI (arrivée au point nºl6), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER. Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER (sorti au point nº ./ - retour au point n°5J, Michel CACCLIN, Jean- louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Marie-José LOUDIG
Jacqueline THIRION
Sabriya CHINOUNE
Ramata BA
A
A
A
A
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
François FICHTER
Christine URBES
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT -DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
16 mars 2018 nº 2
180018
CARTE SCOLAIRE DU 1er DEGRE - MOTION CONTRE LE RETRAIT DE DEUX ENSEIGNANTS AUX GROUPES SCOLAIRES CLEMENCET-DARMOIS ET FERDINAND BRUNOT
Par lettre du 13 février 2018, le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale nous informe des mesures retenues pour la rentrée scolaire 2018/2019 concernant les établissements scolaires du 1 º degré de la Ville. Les décisions sont les suivantes :
• Retrait d'un emploi d'enseignant dans le groupe scolaire Clémencet-Darmois.
• Retrait d'un emploi d'enseignant dans le groupe scolaire Ferdinand Brunot.
• Implantation d'un poste d'EANA (Enfants Allophones Nouvellement Arrivés) au sein de l'école Ferdinand Brunot.
• Implantation de 3 postes d'enseignants au titre du dispositif « CP dédoublés en REP » dans les écoles Vincent Auriol, Fernand Baldensperger et Jacques Prévert.
• Implantation de 2 postes d'enseignants au titre du dispositif « CE 1 dédoublés en REP » dans les écoles Vincent Auriol et Fernand Baldensperger
LE CONSEIL
- S'OPPOSE aux retraits des postes d'enseignants dans les écoles Clémencet-Darmois et Ferdinand Brunot.
- DONNE UN AVIS FAVORABLE aux autres mesures qui sont de nature à maintenir ou à améliorer les conditions de prise en charge des enfants
ADOPTE A L'UNANIMITE
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRA NCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... ..
Séance du 16 mars 2018
35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations........................... ./
Absence.............................. I
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent
BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONL Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI (arrivée au point nº/6), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER. Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, lssam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER (sorti au point nº -I - retour au point nº5), Michel CACCLIN, Jean- louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Marie-José LOUDIG
Jacqueline THIRION
Sabriya CHINOUNE
Ramata BA
A
A
A
A
Bruno TOUSSAINT
David V ALEN CE
François FICHTER
Christine URBES
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... .
Séance du 16 mars 2018
35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations........................... -I
Absence.............................. I
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David V ALEN CE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David V ALEN CE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI (arrivée au point nº/6), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER. Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, lssam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER (sorti au point nº -I - retour au point n°5), Michel CACCLIN, Jean- Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Marie-José LOUDIG
Jacqueline THIRION
Sabriya CHINOUNE
Ramata BA
A
A
A
A
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
François FICHTER
Christine URBES
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT -DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
16mars2018- nº3(1/2)
/80019
ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE DANS LES ECOLES PUBLIQUES DE SAINT-DIÉ- DES-VOSGES - RENTRÉE SCOLAIRE 2018-2019
Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques.
Vu les_avis favorables des conseils d'écoles, p-0ur_une adagtation du temgs scolaire_sur 4jours :
- du groupe scolaire Ferdinand BRUNOT
- de la maternelle Claire GOLL
- de l'élémentaire Vincent AURIOL
- du groupe scolaire Eugénie et Jules FERRY
- de la maternelle Paul ELBEL
- du groupe scolaire Camille CLAUDEL
- du groupe scolaire Jacques PRÉVERT
- du groupe scolaire Gaston COLNAT
- du groupe scolaire CLEMENCET/G.DARMOIS
Vu _ l'avis_ favorable__ du __ conseil __ d' école_pour _ un__ maintien __ de_ la __ semaine __ scolaire_ sur 4jours et demi :
- de l'école Fernand BALDENSPERGER
Vu l'avis partagé du Conseil d'école:
- de l'école Paul ELBEL élémentaire
Considérant la gestion importante que représentent les temps d'accueils périscolaires et leurs organisations : 4h45 de prise en charge des enfants, du personnel d'encadrement en nombre suffisant et conforme aux règles Jeunesse et Sports dans les 11 écoles publiques de la Ville,
Considérant qu'un temps de pause méridienne d' 1 heure 45 est nécessaire pour la bonne organisation des services de restauration mais aussi pour permettre aux parents qui le peuvent de venir rechercher leurs enfants pour manger à la maison,
Considérant que pour l'intérêt des enfants, des fratries et pour une meilleure organisation des parents, il convient d'harmoniser l'organisation du temps scolaire entre les écoles publiques,
Propose à Monsieur le Directeur Académique de l'Éducation Nationale une nouvelle organisation du temps scolaire sur 4 jours, selon les horaires suivants :
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis :
-de8h30à 11 h45(ou 12h00)*
- et de 13 h30 (ou 13 h 45)* à 16 h 15
* au choix de l'école pour la pause méridienne. VILLE DE SAINT -DI E-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
16 mars 2018 - nº 3 (2/2)
180019
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'ensemble des modifications concernant l'organisation de temps scolaire pour la rentrée 2018-2019, tel que mentionné ci-dessus, à savoir une nouvelle organisation du temps scolaire sur 4 jours, selon les horaires suivants :
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis :
- de 8 h 30 à 11 h 45 (ou 12 h 00)*
- et de 13 h30 ( ou 13 h 45)* à 16 h 15
* au choix de l'école pour la pause méridienne.
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Contre: 5 (J-L. BOURDON - S. VINCENT -Christine URBES - Ramata BA- Nadia ZMIRLI)
Abstentions : 2 (Michel CACCLIN - Sébastien ROCHOTTE)
•
David VALENCE VILLE DE SAINT -DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
16 mars 2018 - nº 4
180020
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES AU SEIN DE L'OGEC MARIE DE GALILEE
L'OGEC Marie de Galilée est une nouvelle association, publiée au JO le 29 juillet 2017, dont les statuts ont été adoptés lors de l'assemblée générale constitutive du 16 mars 2017.
Le conseil d'administration du 14 décembre 2017 a adopté le traité d'apport par l'association Institution Sainte-Marie-ISM et l'OGEC du Val de Galilée, au profit de l'OGEC Marie de Galilée.
Les statuts de l'OGEC précisent, en préambule, que cet organisme de gestion gouverne trois écoles, deux collèges et deux lycées, à savoir :
- l'école Sainte-Thérèse de Raon-l'Etape
- l'école Sainte-Marie de Saint-Dié-des-Vosges
- l'école ND de la Providence de Saint-Dié-des-Vosges
- le collège ND de la Providence de Saint-Dié-des-Vosges
- le collège Sainte-Marie de Saint-Dié-des-Vosges
- le lycée professionnel ND de la Providence de Saint-Dié-des-Vosges - le lycée Beau Jardin de Saint-Dié-des-Vosges
Les articles 11 (composition du conseil d'administration) et 17 (assemblées générales) des statuts stipulent que « dans le cadre du contrat d'association le ou les représentants des collectivités territoriales doivent être invités au conseil d'administration qui délibère sur le budget de ces classes avec voix consultative » : « l'assemblée générale est composée de tous les membres del 'OGEC ».
Vu l'article L 2121-33 du Code général des collectivités territoriales,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DESIGNE Monsieur Bruno TOUSSAINT en tant que représentant de la municipalité au sein de l'OGEC Marie de Galilée.
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR
Abstentions : 7 (M.CACCLIN - J-L. BOURDON - S. VINCENT
- C. URBES - R.BA- N.ZMIRLI - S. ROCHOTTE)
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 16 mars 2018
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations -I
Absence.............................. I
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David V ALEN CE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI. Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI (arrivée au point nº/6), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER. Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, lssam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER (sorti au point nº -I - retour au point nº5), Michel CACCLIN, Jean- Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Marie-José LOUDIG
Jacqueline THIRION
Sabriya CHINOUNE
Ramata BA
A
A
A
A
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
François FICHTER
Christine URBES
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 16 mars 2018
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations -I
Absence.............................. I
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David V ALEN CE, Maire, assisté de Bruno TOUSSArNT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David V ALEN CE, Bruno TOUSSArNT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI (arrivée au point nº/6), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER (sorti au point nº ./ - retour au point nº5), Michel CACCLrN, Jean- Louis BOURDON, Serge VrNCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Marie-José LOUDIG
Jacqueline THIRION
Sabriya CHINOUNE
Ramata BA
A
A
A
A
Bruno TOUSSArNT
David VALENCE
François FICHTER
Christine URBES
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
16 mars 2018 - nº 5 (1/2)
/80021
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-DIE-DES-VOSGES, DE LA VILLE, DU CCAS ET DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Les quatre collectivités ou établissements publics que sont la Ville, le Centre Communal
Il convient de rechercher un fournisseur de carburants par cartes accréditives capable de répondre aux besoins des quatre structures publiques.
La formule du groupement de commandes telle que décrite à l'article 28 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 permet une simplification des démarches, ainsi que la réalisation d'économies d'échelle.
La constitution du groupement et son fonctionnement sera formalisée par une convention quadripartite.
Le groupement prendra fin au terme du marché. Le marché sera conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois (soit 4 ans au maximum).
La ville de Saint-Dié-des-Vosges assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un cocontractant. A ce titre, la commission d'appel d'offres sera celle de la ville de Saint-Dié- des- Vosges.
La Ville assurera les fonctions de mandataire des membres du groupement et sera habilitée à ce titre signer et notifier le marché.
Chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s'assurera de sa bonne exécution notamment en ce qui concerne le paiement du prix.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
AUTORISE la constitution d'un groupement de commandes auquel participeront les collectivités locales suivantes : Ville de Saint-Dié-des-Vosges, Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, Centre communal
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
16 mars 2018 - nº 5 (2/2)
/8002/
- ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les besoins propres aux membres du groupement,
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tous documents se rapportant à cette affaire,
- ACCEPTE que la ville de Saint-Dié-des-Vosges soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé.
ADOPTE A L'UNANIMITE
rtifié conforme
•
David VALENCE VIL LE DE SAI NT-DI E-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
16mars2018- nº6
180022
TRAVAUX DE VOIRIE RUE DU LIEUTENANT BACHELIER ET IMPASSE DU KEMBERG - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
D'importants travaux de réfection des réseaux vont être réalisés sur la rue du Lieutenant Bachelier. En effet, chaque année de nombreuses interventions sont réalisées sur les réseaux d'eau potable pour cause de casses de conduites.
Afin d'améliorer le cadre de vie des riverains, l'enfouissement des réseaux secs sera réalisé ainsi que l'aménagement complet de la voirie. La voirie de l'impasse du Kemberg, en très mauvais état, sera également reprise dans sa totalité.
Le programme de rénovation comprend l'enfouissement des réseaux secs, la rénovation et le remplacement des réseaux d'eau potable ainsi que la reprise de la voirie.
Le montant des travaux s'élève à 423 954 € HT soit 508 744,80 € TTC.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental des Vosges pour la réalisation de travaux de voirie rue du Lieutenant Bachelier et Impasse du Kemberg,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
•
David VALENCE REPUBLI Q UE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Séance du 16 mars 2018
35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations........................... -I
Absence.............................. I
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI (arrivée au point nº/6), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER. Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, lssam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER (sorti au point nº ./ - retour au point nº5), Michel CACCLIN, Jean- Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Marie-José LOUDIG
Jacqueline THIRION
Sabriya CHINOUNE
Ramata BA
A
A
A
A
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
François FICHTER
Christine URBES
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
16mars2018- nº7
/8()()23
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT GLOBAL DE LA VOIRIE RUE ROVEL, RUE DES ALLIÉS ET CHEMIN DE LA CÔTE CALOT - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES VOSGES
La Ville a prévu de réaliser des travaux de réfection des réseaux sur la rue Rove!, une partie de la rue des Alliés et chemin de la Côte Calot. En effet, chaque année de nombreuses interventions sont nécessaires sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement.
Dans le cadre de sa politique d'amélioration du cadre de vie, la Ville a également prévu des travaux d'enfouissement des réseaux secs. Ensuite, il sera nécessaire de reprendre la totalité de la vome.
Les travaux comprennent l'enfouissement des réseaux secs, la rénovation et le remplacement des réseaux d'assainissement et d'eau potable, la reprise de la voirie et la mise en place d'arbres Chemin de la Côte Calot.
Le montant des travaux s'élève à 1 205 751€ HT soit 1446901,20 € TTC.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental des Vosges pour les travaux d'aménagement global de la voirie communale rue Rove!, rue des Alliés et chemin de la Côte Calot,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
rtifié conforme
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.: .
Séance du 16 mars 2018
35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations........................... -I
Absence.............................. I
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David V ALEN CE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI (arrivée au point nº/6), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, lssarn BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER (sorti au point nº -I - retour au point n°5), Michel CACCLIN, Jean- Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Marie-José LOUDIG
Jacqueline THIRION
Sabriya CHINOUNE
Ramata BA
A
A
A
A
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
François FICHTER
Christine URBES
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VIL LE DE SAI NT-DI E-DES-VOSGES
l.
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
16 mars 2018 - nº 8
18002-1
CRÉATION D'UN CHEMINEMENT DE CIRCULATION DOUCE CHEMIN DE LA CÔTE CALOT - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES VOSGES
D'importants travaux vont être effectués rue Rove! et chemin de la Côte Calot. Ces travaux nécessiteront ensuite une réfection totale de la voirie.
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la voirie, la ville de Saint-Dié-des-Vosges souhaite créer un cheminement piéton Chemin de la Côte Calot afin de créer un espace de circulation douce protégé permettant l'accès au cimetière de la rive droite. Cet aménagement sera réalisé sur la parcelle AH 183 qui se situe à I' angle de la rue Rove! et du Chemin de la Côte Calot.
Le projet consiste à aménager la voirie et réaliser des travaux d'enfouissement des réseaux secs afin de faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite (PMR) et offrir un cadre de vie agréable aux riverains.
Les travaux comprennent la création d'un trottoir aux normes PMR, l'enfouissement des réseaux secs, la plantation de végétaux et la mise en place de mobilier urbain.
Le montant des travaux s'élève à 25 000 € HT soit 30 000 € TTC.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental des Vosges pour les travaux de création d'un cheminement de circulation douce Chemin de la Côte Calot.
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 16 mars 2018
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations -I
Absence.............................. I
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE. Adjoints.
Etaient présents :
David V ALEN CE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI (arrivée au point nº/6), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO. [sabelle de BECKER. Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, lssam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER (sorti au point nº -I - retour au point nº5), Michel CACCLIN, Jean- Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Marie-José LOUDlG
Jacqueline THIRION
Sabriya CHINOUNE
Ramata BA
A
A
A
A
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
François FlCHTER
Christine URBES
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
16 mars 2018- nº 9
180025
DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES RUE DE LA GROTTE A SAINT-DIE-DES-VOSGES CONVENTION AVEC LA SA ORANGE
Des travaux sont actuellement en cours rue de la Grotte à Saint-Dié-des-Vosges pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d'Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d'électricité.
Orange participe financièrement à l'enfouissement de ses réseaux. Afin de percevoir leur participation, il est nécessaire de passer une convention avec la SA Orange qui définira notamment les modalités de répartition de la charge financière entre cet opérateur et la Ville.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de Saint-Dié-des-Vosges et la SA Orange pour la dissimulation des réseaux aériens de communications électroniques, rue de la Grotte à Saint-Dié-des-Vosges.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre eff ectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Séance du 16 mars 2018
35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations ../
Absence.............................. I
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSArNT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI. Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSArNT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI (arrivée au point nº/6), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER. Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, lssam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER (sorti au point nº ./ - retour au point nº5), Michel CACCLrN, Jean- Louis BOURDON, Serge VrNCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Marie-José LOUDIG
Jacqueline THlRION
Sabriya CHINOUNE
Ramata BA
A
A
A
A
Bruno TOUSSArNT
David VALENCE
François FICHTER
Christine URBES
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. VIL LE DE SAINT-DI E-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
16 mars 2018 - nº 1 O
180026
ELECTRIFICATION RURALE - TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX SECS RUE ERCKMANN CHATRIAN
La Ville a pour projet l'enfouissement des réseaux secs rue Erckrnann Chatrian.
Le coût de l'opération s'élève à 75 900 € TTC. Les travaux sont susceptibles d'être financés par le Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges, au titre du Programme Environnement et Cadre de Vie.
La participation de la Ville s'élève à 40 % du montant TTC des travaux, plafonné à 11 O 000 € TTC de travaux, puis 60 % du montant TTC des travaux au-delà de ce montant, conformément à la décision du comité du Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges en date du 20 décembre 2007.
Les travaux d'enfouissement des réseaux électriques envisagés seront menés en étroite coordination avec des travaux :
- d'enfouissement du réseau Orange
- d'enfouissement du réseau d'éclairage public
- de réfection de chaussée
- de réfection des trottoirs
- d'assainissement ou d'eau potable
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le projet tel que présenté ci-dessus,
- AUTORISE la réalisation des travaux, conformément au projet présenté, pour un montant de 75 900 € TTC,
- AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges, maître d'ouvrage, sous réserve de l'octroi d'une subvention,
- S'ENGAGE à verser au Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges, dès que la demande lui en sera faite, la somme de 30 360 €, représentant 40 % du montant des travaux TTC, plafonné à 11 O 000 € TTC de travaux, puis 60 % du montant TTC des travaux au-delà de ce montant.
- AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
• REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... .
Séance du 16 mars 20 l 8
35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations . . .. . .. . .. . . . . -I
Absence.............................. I
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES. Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI (arrivée au point nºl6), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, [sabelle de BECKER. Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, lssam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER (sorti au point nº ./ - retour au point nº5), Michel CACCLIN, Jean- louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Marie-José LOUD[G
Jacqueline THIRION
Sabriya CHINOUNE
Ramata BA
A
A
A
A
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
François FICHTER
Christine URBES
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... .
Séance du 16 mars 2018
35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations -I
Absence.............................. I
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI. Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David V ALEN CE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI (arrivée au point nºl6), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FlLOGONIO, Isabelle de BECKER. Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER (sorti au point nº ./ - retour au point n°5), Michel CACCLIN, Jean- Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Marie-José LOUDIG
Jacqueline THIRION
Sabriya CHINOLINE
Ramata BA
A
A
A
A
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
François FICHTER
Christine URBES
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
16 mars 2018 - nº 11 (1/2)
180027
CREATION D'UN POLE D'ECHANGES MULTIMODAL SUR LE SECTEUR GARE
- ZONE DU PETIT SAINT-DIE - ENGAGEMENT DE LA CONSULTATION DE
MAITRISE D'ŒUVRE
L'arrivée du TGV à Saint-Dié-des-Vosges constitue une opportunité historique de requalifier le quartier de la gare.
C'est dans cette dynamique que la SNCF, l'EPFL et la Ville de Saint-Dié-des- Vosges ont engagé en juin 2017, les cessions et acquisitions des terrains ferroviaires de sorte que la mutation du quartier s'engage.
La réalisation du Pôle d'Echanges Multimodal sur le secteur gare a fait l'objet d'une programmation en 2017 prévoyant la construction d'un parking de 150 à 160 places, d'espaces de stationnement pour les deux roues, l'organisation des déposes et reprises minutes et taxis, ainsi que les aménagements périphériques qui accompagnent ce projet: aménagement urbain qualitatif des rues Gambetta et de la Gare ainsi que du parvis attenant en entrée de gare.
A l'issue d'une phase de programmation qui vient de s'achever, la Ville propose d'engager ce projet qui va permettre une accessibilité plus aisée à la gare depuis le centre-ville mais également pour les usagers du train des villes de l 'Agglomération qui utilisent ce moyen pratique pour rejoindre Paris et les gares de transit de la région parisienne.
Le budget engagé pour ces aménagements est de 2 894 000 € HT toutes dépenses confondues, dans le respect des engagements pris en juin 2017 avec la SNCF et l'EPFL.
Le planning prévoit la consultation d'un maître d'ouvrage délégué, d'un maître d' œuvre et des prestataires intellectuels dès le mois d'avril 2018, pour permettre le lancement des travaux début 2019 et la finalisation des aménagements au printemps 2020.
La consultation de maîtrise d'œuvre sera lancée selon les modalités de la procédure de consultation avec négociation (procédure formalisée restreinte à deux tours) selon le décret du 25 mars 2016 et sur la base d'un projet de contrat associant BET et Urbaniste.
Sur ce quartier, c'est l'EPFL, qui, après avoir acquis les terrains sur la SNCF, engage une phase de démolition des bâtiments de dépôts de la SNCF sur lesquels vont être réalisés les stationnements. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
16 mars 2018 - nº 11 (2/2)
/8()()27
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire :
* à engager la consultation de maîtrise d'œuvre selon les modalités décrites c1- dessus,
* à engager la consultation d'un mandataire permettant de suivre l'ensemble de l'opération et dans le cadre d'une procédure non formalisée,
* à signer tout marché de prestataires intellectuels (Bureau de contrôle, SPS, OPC) afférents à cette opération,
* à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de l'État, de la Région Grand Est et du Conseil Départemental des Vosges pour le financement de ce projet.
ADOPTE A L'UNANIMITE
"
David V ALEN CE VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
16mars2018- nºl2
180028
AMENAGEMENT D'UN SKATEPARK AU PARC JEAN MANSUY - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT, A LA REGION GRAND EST ET AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Dans le cadre de sa politique sportive et de développement de nouvelles pratiques sportives en milieu urbain, la ville de Saint-Dié-des-Vosges souhaite aménager un skatepark d'environ 1 300 m2 dans le parc Jean Mansuy. Ce projet s'inscrit dans la phase 2 du projet « Cœur de Ville».
Ce site a pour vocation de créer un lieu d'échange et de convivialité et d'offrir un lieu sécurisé et adapté aux pratiquants des sports de glisse (skateboard, trottinettes, rollers, BMX), qui utilisent actuellement le mobilier urbain en centre-ville ( essentiellement Place du Général de Gaulle). Il est également prévu l'organisation de compétitions.
Le montant du projet s'élève à 420 500 € HT soit 504 600 € TTC (études + travaux d'aménagement du skatepark).
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles auprès de l'État (au titre du contrat de ruralité) de la Région Grand Est et du Conseil Départemental des Vosges, pour l'aménagement d'un skatepark au parc Jean Mansuy,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR
Abstention: I ( J-L. BOURDON)
rtifié conforme
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 16 mars 2018
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procura/ions........................... -I
Absence.............................. I
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSS£, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI (arrivée au point nº/6), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, lssam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER (sorti au point nº ./ - retour au point n°5), Michel CACCLIN, Jean- Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Marie-José LOUDIG
Jacqueline THIRION
Sabriya CHINOUNE
Ramata BA
A
A
A
A
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
François FICHTER
Christine URBES
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VIL LE DE SAI NT-DI E-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
16 mars 2018- nº 13
180029
CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER NON BÂTI - LIEUDIT« PRÉ DE HERCHELA »
La Ville est propriétaire d'un ensemble de bien immobilier, issu de son domaine privé, dont le dessein initialement envisagé a été modifié; ces biens n'ont aujourd'hui pas d'intérêt particulier pour la Ville.
Il a été proposé à la Ville de céder partiellement un de ces biens, afin de permettre le développement d'une activité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2241-1 relatif à la gestion des biens communaux,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la gestion des biens relevant du domaine privé des collectivités Territoriales,
Vu le courrier du Directeur des services de France Domaine en date du 26 septembre 2017 concernant, notamment, le bien cadastré section CY nº 30, situé lieudit « Pré de Herchela ».
Vu le 1593 du Code Civil relatif aux frais d'actes notariés,
Considérant que cette parcelle ne présente que peu d'intérêt pour la ville, et ne génère actuellement que des frais d'entretien,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE la vente à l'amiable du bien immobilier cadastré section CY nº 30 partielle - bornage en cours, situé lieudit « Pré de Herchela », d'une contenance d'environ 36a00 ca, au prix de 1 O €/m2 - frais d'acte à la charge de l'acquéreur,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire, notamment l'acte de vente authentique en la forme notariée.
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Abstentions : 7 (M.CACCLIN - J-L. BOURDON - S. VINCENT
- C. URBES - R.BA- N.ZMIRLI -S. RO OTTE)
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 16 mars 2018
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations -I
Absence.............................. I
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI (arrivée au point nºl6), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER. Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, lssam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER (sorti au point nº -I - retour au point nº5), Michel CACCUN, Jean- louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Marie-José LOUD!G
Jacqueline THIRION
Sabriya CHINOUNE
Ramata BA
A
A
A
A
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
François FICHTER
Christine URBES
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. VIL LE DE SAINT-DI E-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
16 mars 2018- nº 14
180030
ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER CADASTRE SECTION AK Nº480 - CHEMIN DE LA
PÉPINIÈRE
Il a été proposé à la Ville de se porter acquéreur d'un bien immobilier situé chemin de la Pépinière - lieudit « La Vigne Henry ».
L'étude de cette proposition a démontré que cette parcelle pourrait présenter un intérêt dans le cadre d'aménagement de bordure de voirie ou d'élargissement de voie si nécessaire, compte tenu de la configuration de cette parcelle.
Considérant que cette acquisition pourrait permettre des aménagements de voie si nécessaire,
Yu la proposition de cession faite à l'euro symbolique formulée par le propriétaire actuel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2241-1 relatif à la gestion des biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l'article L.1111-1 relatif aux acquisitions amiables,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.13 11-13 précisant que Le Maire est habilité à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la collectivité de faire cette acquisition par acte en la forme administrative, reçu et authentifié par le Maire, et qu'il convient de désigner I' Adjoint qui sera chargé de le signer.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
-ANNULE la décision prise par la délibération numéro 17 en date du 29 août 2014,
- APPROUVE l'acquisition à l'amiable de la parcelle cadastrée section AK Nº480, Chemin de la Pépinière - Lieudit « La Vigne Henry», d'une surface de 4a83ca, au prix de I € symbolique,
- AUTORISE le Maire à recevoir et authentifier l'acte en la forme administrative correspondant conformément à l'article L.1311- I 3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- DESIGNE Monsieur Patrick Zanchetta pour signer l'acte à intervenir ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRA NCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.: .
Séance du 16 mars 2018
35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations........................... -I
Absence.............................. I
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI (arrivée au point nº/6), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER. Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, lssam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER (sorti au point nº -I - retour au point nº5), Michel CACCLIN, Jean- Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Marie-José LOUDlG
Jacqueline THIRION
Sabriya CHINOUNE
Ramata BA
A
A
A
A
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
François FICHTER
Christine URBES
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VIL LE DE SAINT-DI E-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
16 mars 2018 - nº 15
180031
ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER CADASTRE SECTION B Nº57 - LIEU-DIT « AU
SERROIR»
La ville de Saint-Dié-des-Vosges a été consultée en ce qui concerne la cession d'une parcelle boisée contiguë à ses biens en vertu du droit de préférence dont elle dispose en sa qualité de propriétaire forestier voisin.
Il a donc été proposé d'acquérir une parcelle en nature de futaie située lieudit « Au Serroir », cadastrée section B Nº57 d'une contenance de l 3a59ca au prix de 150,00 E net vendeur.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2241-1 relatif à la gestion des biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l'article L.1111- 1 relatif aux acquisitions amiables,
Vu le 1593 du Code civil relatif aux frais d'actes notariés,
Vu le courrier en date du 22 février 2017 proposant l'acquisition de ce bien,
Considérant l'intérêt de ce bien pour la commune,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'acquisition à l'amiable de la parcelle cadastrée section B Nº57, lieudit « Au Serroir », d'une surface de 13a59ca au prix de 150,00 E net vendeur,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire notamment l'acte de vente authentique en la forme notariée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
rtifié conforme
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 16 mars 2018
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations........................... .J
Absence.............................. I
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI. Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David V ALEN CE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI (arrivée au point nº/6), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER. Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, lssam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER (sorti au point nº ./ - retour au point nº5), Michel CACCLIN, Jean- Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Marie-José LOUDIG
Jacqueline THIRION
Sabriya CHINOUNE
Ramata BA
A
A
A
A
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
François FICHTER
Christine URBES
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
16 mars 2018- nº 16
/80032
ODONYMIE - DENOMINATION DE TROIS ESPACES PUBLICS
Il est proposé au conseil municipal de procéder à la dénomination de trois espaces publics:
1. Aire de jeux située à Kellermann - rue Ernest Charlier, à côté de l'école Claire Goll. 2. Futur square situé à Kellermann sur l'emprise de l'ex-Bourgogne.
3. Square situé autour de la chapelle Saint-Déodat.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- PROPOSE les dénominations suivantes:
l. Aire de jeux rue Ernest Charlier: baptisée « Square Françoise Giraud». 2. Futur square situé sur l'emprise de l'ex-Bourgogne: baptisé « Square Camille Sée». 3. Square de la chapelle Saint-Déodat : baptisé « Square des Carmélites».
ADOPTE A L'UNANIMITE
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 16 mars 2018
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations........................... -I
Absence.............................. I
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHO BAUT, Patrick ZANCHETT A, Caroline PRIVAT-MA TT IONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David V ALEN CE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI (arrivée au point nº/6), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, [sabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER (sorti au point nº -I - retour au point n°5), Michel CACCLIN, Jean- Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Marie-José LOUDIG
Jacqueline THIRION
Sabriya CHINOUNE
Ramata BA
A
A
A
A
Bruno TOUSSAINT
David V ALEN CE
François FICHTER
Christine URBES
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. VIL LE DE SAI NT-DI E-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
16 mars 2018- nº 18
18003-1
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'ADHESION DES COMMUNES DE BOIS DE CHAMP ET DE SAVIGNY ET RETRAIT DE LA COMMUNE DE SANDAUCOURT AU SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (S.D.A.N.C.)
Par courrier en date du 21 février 2018, le Président du Syndicat Mixte Départemental d' Assainissement Non Collectif des Vosges (S.D.A.N.C.) sollicite l'accord du conseil municipal pour l'adhésion des communes de Bois de Champ et de Savigny et le retrait de la commune de Sandaucourt au S.D.A.N.C.
Vu l 'article_L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- EMET un avis favorable à la demande d'adhésion des communes de Bois de Champ et de Savigny au S.D.A.N.C .
- EMET un avis favorable à la demande de retrait de la commune de Sandaucourt au S.D.A.N.C.
ADOPTE A L'UNANIMITE
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. . 35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations........................... -I
Absence .
Séance du 16 mars 2018
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE. Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI (arrivée au point nºl6), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FlLOGONlO, [sabelle de BECKER. Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, lssam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER (sorti au point nº -I - retour au point nº5), Michel CACCLIN, Jean- Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRU, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Marie-José LOUDlG
Jacqueline THIRION
Sabriya CHINOUNE
Ramata BA
A
A
A
A
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
François FICHTER
Christine URBES
Absente excusée :
Nathalie TOMAS[
M Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR LA FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges,
Monsieur le Président du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),
Monsieur le Président de la Caisse des Ecoles de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges,
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges,
conviennent ce qui suit :
Il est constitué, entre la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) la Caisse des Ecoles de Saint-Dié-des-Vosges et la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des- Vosges un groupement de commandes régi par les dispositions de l’article 28 de l'Ordonnance n°2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Article 1 : Objet
Les quatre collectivités ou établissement publics que sont la Ville, le CCAS, la Caisse des Ecoles et la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges disposent chacun d'une flotte automobile qu'il est nécessaire d'approvisionner en carburant pour les besoins du service public.
Il convient de rechercher un fournisseur de carburants par cartes accréditives capable de répondre aux besoins des quatre structures publiques.
La formule du groupement de commande telle que décrite à l’article 28 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 permet une simplification des démarches, ainsi que la réalisation d’économies d’échelles.
Le marché sera passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, décrite aux articles 66 à 70 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il donnera lieu à la publicité réglementaire.
Article 2 : Fonctionnement
2-1 : Désignation et rôle du coordonnateur
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges est coordonnateur du groupement. Elle sera chargée à ce titre de procéder à l’ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des textes régissant de la commande publique et de désigner l’attributaire.
La Ville sera chargée de procéder au recueil des besoins et de l’élaboration du dossier de consultation des entreprises préalablement à l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence.
Elle assurera l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants : du secrétariat de la commission d'ouverture des plis à celui de la commission d'appel d'offres, de la rédaction du rapport de présentation à la notification du marché. La personne habilitée à représenter le coordonnateur signera le marché pour le compte du groupement et le notifiera au titulaire.
Le coordonnateur sera chargé de l’exécution du marché et de son paiement pour les prestations qui sont à sa charge.
Chaque membre du groupement sera chargé de l’exécution du marché et de son paiement pour les prestations qui lui incombent.
2-2 : Commission d’appel d’offres
Conformément aux dispositions de l'article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, la commission d’appel d’offres chargée de l’attribution de ce marché sera exclusivement celle du coordonnateur.
2-3 : Missions des membres
Les membres sont chargés :
- de communiquer au coordonnateur une évaluation de leurs besoins préalablement au lancement de la consultation,
- d’assurer la bonne exécution du marché portant sur l’intégralité de leurs besoins dans le domaine et d’assurer le paiement des prestations correspondantes.
Article 3: Adhésion
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente convention par toute décision de l’instance autorisée. Une copie de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes.
Article 4 : Durée du groupement
Le groupement prend fin au terme de la durée du marché qui est de un an renouvelable 3 fois (soit quatre ans maximum). Son existence démarre à compter de la signature de la présente convention par les personnes dûment habilitées à cet effet.
Fait en 4exemplaires originaux, à Saint-Dié-des-Vosges, le ………………
Pour la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, Pour la Caisse des Ecoles de Saint-Dié-des-Vosges,
Pour le Centre Communal d'Action Sociale
de Saint-Dié-des-Vosges,
Pour la Communauté d'Agglomération
de Saint-Dié-des-Vosges, ' 1
CONVENTION CNV-HD4-54-17-00097171
POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES RÉSEAUX AÉRIENS DE COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES D'ORANGE ÉTABLIS SUR SUPPORTS COMMUNS
AVEC LES RÉSEAUX PUBLICS AÉRIENS DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ
DANS LA COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES - DPT 88
Entre:
la commune de Saint-Die-Des-Vosges, représentée par Monsieur David VALENCE, Maire de la Commune, en sa qualité de maitre d'ouvrage, dûment habilité à signer la présente par délibération du Conseil Municipal du __/__/20_
ci-après désignée sous la dénomination "la Personne Publique",
Orange, SA au capital de 1 O 640 226 396 euros, 78 rue Olivier de Serres - 75505 Paris - 380 129 866 RCS Paris, représentée par Monsieur Noël FORET, Directeur de !'Unité de Pilotage Réseau Nord Est, dûment habilité, domicilié 73, rue de la Cimaise 59650 Villeneuve d'Ascq,
ci-après désignée sous la dénomination "Orange",
collectivement dénommés « les parties »
Les définitions suivantes sont retenues au sens de la présente convention :
• le terme « appui commun » désigne le support de ligne aérienne d'un réseau public de distribution d'électricité sur lequel est également établi le réseau de communications électroniques ;
• le terme « enfouissement » s'entend de la mise en souterrain des ouvrages électriques et de communications électroniques ou, si les parties en conviennent, de leur dissimulation par pose sur façades, les tracés retenus devant dans ce cas permettre la suppression de toutes les traversées de voirie en aérien ;
• en cas de mise en souterrain, les travaux d'enfouissement comportent la réalisation d'un « ouvrage souterrain commun », constitué de la tranchée commune et, éventuellement, « d'infrastructures communes de génie civil » (égouts, galeries, réservations, fonçages ... ) substituées par endroits à la tranchée commune;
• la « tranchée aménagée » s'entend de la partie de la tranchée commune de l'ouvrage souterrain commun, destinée à recevoir les équipements de communications électroniques, dont l'aménagement comprend notamment le grillage avertisseur et dont le schéma figure en annexe 2 à la présente convention ;
• les « équipements de communications électroniques» comprennent les Installations de communications électroniques, le câblage et ses accessoires ;
• les « installations de communications électroniques » visees dans la présente convention désignent les fourreaux, les chambres de tirage y compris leurs cadres et trappes standards, les bornes de raccordement destinées à recevoir le câblage de communications électroniques. Elles ne comprennent ni le câblage ni ses accessoires.
Section 1 - Objet et définition
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention est établie conformément à l'avenant à l'accord cadre signé entre le Syndicat Mixte Départemental d'Electricification des Vosges (SMDEV) et l'Unité de Pilotage Réseau Nord Est d'Orange le 25/06/201 O, sur la base des modalités définies par l'accord national signé le 07/07/2005 par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), l'Association des Maires de France (AMF) et Orange.
L'opérateur souhaitant disposer d'une certaine visibilité sur ses engagements futurs, la Personne Publique s'engage à l'informer chaque année de sa prévision budgétaire de dépenses pour les deux années à venir, ainsi que de son programme prévisionnel de travaux sur douze mois.
Page 1 sur 6 <évolution> - version du 15/02/2016 ARTICLE 2- DÉSIGNATION DES TRAVAUX
Les travaux concernés réalisés en conformité avec les normes en vigueur, porteront sur les ouvrages répondant aux conditions suivantes.
• les travaux d'enfouissement portent simultanément :
pour les réseaux d'électricité : sur les lignes de réseaux, les lignes électriques de branchement, pour les réseaux de communications électroniques : sur les lignes de réseaux et sur les lignes terminales de communications électroniques.
• les longueurs de lignes aériennes électriques et de communications électroniques à enfouir ne sont pas nécessairement disposées sur des appuis communs ; au niveau de chaque chantier, il peut exister des supports spécifiques à l'une ou l'autre des parties, pour soutenir les lignes de réseau ou des lignes de branchement ou terminales.
• Les travaux concernés, dont un plan délimitant le périmètre est joint à la présente convention, se situent :
rue de la grotte à Saint-Die-Des-Vosges
les travaux relatifs à cette opération devront être réalisés selon le planning prévisionnel suivant retenu entre les parties:
• travaux de génie-civil (pose des installations de communications électroniques) : o terminés au mois février de l'année 2018
• travaux de câblage (dépose et pose des équipements de communications électroniques) : o réalisés dans les 60 jours après remise des plans de recolement (sous réserve que cette date ne soit antérieure à la date de fin prévisionnelle des travaux de génie-civil).
Section 2- Répartition des missions de malrise d'ouvrage et de ma irise d'œuvre
ARTICLE 3 -CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION
La convention s'applique aux travaux nécessaires, sur le domaine public routier et non routier communal, et sur les domaines privés (à l'exception des parties privatives intérieures aux immeubles) à l'enfouissement des équipements de communications électroniques désignés à l'article 2, dans le respect des dispositions du code des postes et communications électroniques, des règles techniques en vigueur, notamment des règles d'hygiène et de sécurité, et des spécifications de matériel.
ARTICLE 4- PRÉPARATION DU PROJET
Orange est associé, pour les ouvrages le concernant, au choix de l'itinéraire des réseaux posés en coordination, et de la capacité des ouvrages souterrains communs. li précise à la Personne Publique ses besoins en équipement et notamment le nombre d'alvéoles qui lui sont nécessaires.
Conformément à l'article L.115 -1 du code de la voirie routière, à l'intérieur des agglomérations le maire de la commune concernée assure la coordination des travaux objets de la présente convention, avec la réalisation d'autres travaux intéressant le domaine public routier.
Chaque maître d'ouvrage fait son affaire de la mise en œuvre des prescriptions du code du travail, relatives à la prévention des risques et à la sécurité sur le chantier et de leur observation par les entreprises intervenantes.
ARTICLE 5- PRESTATIONS TECHNIQUES
5.1 - Études
• La Personne Publique fournit à Orange :
la confirmation, par courrier ou courriel avec un préavis de trois mois, des travaux d'enfouissement à exécuter,
un plan indiquant la zone exacte des travaux,
un avant-projet indiquant le tracé prévisionnel de la tranchée aménagée, ainsi que le tracé prévisionnel des ouvrages autres que ceux d'Orange (électricité, éventuellement gaz, eau, assainissement, autres communications électroniques, ... ) à établir,
un planning prévisionnel des travaux,
un délai pour renvoyer à la Personne Publique l'avant-projet complété des éléments visés ci-après.
• Orange renvoie à la Personne Publique, dans le délai spécifié, l'avant-projet complété par le tracé de ses propres canalisations (y compris la reprise en souterrain des lignes terminales), le nombre d'alvéoles à poser limité à ce
Page 2 sur 6 <évolution> - version du 15/02/2016 qui est nécessaire à l'enfouissement des ouvrages existants, l'implantation des bornes de raccordement, les types de chambres à poser, leur position de principe et, pour la reprise en souterrain des lignes terminales, la position estimative de l'adduction vers les domaines privés.
• La Personne Publique exécute les prestations d'étude et d'ingénierie de génie civil relatives à la réalisation des infrastructures correspondant à l'enfouissement des équipements de communications électroniques. Ces études sont adressées à Orange pour remarques éventuelles et validation du projet final.
• Orange exécute les prestations d'études et d'ingénierie relatives à la réalisation du câblage et à la reprise en souterrain ou en façade des câblages des clients concernés.
5.2 - Exécution des travaux de génie civil
• La Personne Publique est maitre d'ouvrage des travaux relatifs à la tranchée aménagée, nécessaires au transfert en souterrain des lignes de réseaux et des lignes terminales existantes. Ces travaux comprennent notamment:
- l'ouverture de la tranchée (démolition des revêtements, terrassement, déblayage, étayage éventuel, aménagement du fond de fouille),
- la fermeture de la tranchée (remblayage, dispositif avertisseur, compactage), - la réfection des revêtements (provisoires et/ou définitifs),
- l'installation des équipements annexes (barriérage, clôture, signalisation, balisage, dépôt de matériels, baraquements, ... ).
• La Personne Publique est également maitre d'ouvrage des infrastructures communes de génie civil éventuelles (galeries techniques, réservations, fonçages, ouvrages d'art) en complément de la Tranchée Commune.
• Orange crée les installations de communications électroniques propres à ses lignes de réseaux et lignes terminales en domaine public routier et non routier communal. A cette fin, il désigne la Personne Publique pour assurer en son nom les missions de maitrise d'ouvrage afférentes à la pose de ces installations de communications électroniques dans la tranchée aménagée 1.
• La Personne Publique, en exécution de la mission confiée par Orange, assure la pose des installations de communications électroniques en domaine public. Elle s'assure que les trappes de chambres comportent le logo « Orange ».
• La Personne Publique assure en domaines privés la pose des installations de communications électroniques nécessaires à la reprise en souterrain des câbles des clients concernés.
• La Personne Publique fait son affaire de la dépose, de l'enlèvement et du traitement des appuis communs abandonnés.
5.3 - Réception des Installations de communications électroniques Orange (son sous-traitant ou son représentant) est invitée aux réunions de chantier, et dispose d'un droit d'accès permanent sur les chantiers d'implantation des installations de communications électroniques réalisés au nom d'Orange sous la maitrise d'ouvrage de la Personne Publique. Leur vérification technique, qui peut être réalisée par tranche, est effectuée selon le processus suivant :
• Sur demande de l'entreprise mandatée par la Personne Publique pour réaliser les travaux, adressée à Orange par courrier ou courriel, celui-ci procède à la vérification des installations de communications électroniques réservées à ses propres besoins, sous réserve de la réalisation préalable par l'entreprise : o des essais d'alvéolage
o de la remise des plans projets :
• sous format numérique (DWG, DXF ou PDF), sinon par exception sur papier ech 200ème,: • précisant le nombre et le types de tuyaux posés, la charge et le positionnement de la conduite multiple et des chambres par rapport à l'habitat
• A la suite de cette vérification, Orange remet à l'entreprise un Certificat de Conformité Technique Génie-Civil (CCT_GC) des installations de communications électroniques.
• Si toutefois l'entreprise mandatée bénéficie d'une certification ISO 9002, elle peut simplement adresser le procès verbal de contrôle à Orange, au vu duquel celui-ci lui délivre le certificat de conformité.
1 L'ordonnance nº 2004-566 du 17 juin 2004, portant modification de la loi nº 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise
d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, a introduit en son article 1er la possibilité d'une telle désignation lorsque la réalisation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage.
Page 3 sur 6 <évolution> - version du 15/02/2016 • En l'absence de vérification technique dans un délai spécifié au cas par cas, mais ne pouvant excéder 25 jours calendaires après la demande formalisée par l'entreprise à Orange, la conformité technique est acquise, aux risques d'Orange et sans réserve.
• Lors de la vérification, des réserves peuvent être formulées par Orange. Elles devront être levées dans un délai ne pouvant excéder les 25 jours calendaires qui suivent. Le démarrage des travaux de câblage est conditionné à la levée des réserves.
5.4 - Exécution des travaux de câblage
Dès que la conformité des installations de communications électroniques qui lui appartiennent est acquise, conformément aux dispositions de l'article 5.3,
Orange entreprend les travaux de mise en œuvre des câbles de communications électroniques et de leurs accessoires :
- tirage et le raccordement de nouveaux câbles dans les installations de communications électroniques, - reprise en souterrain ou en façade des câbles des clients concernés.
• Orange fait son affaire de la dépose et de l'enlèvement des anciens câbles ainsi que de la dépose et de l'enlèvement des appuis abandonnés qui lui appartiennent, éventuellement compris dans le cadre des opérations mentionnées à l'article 2.
Un planning sera établi entre les parties, au titre duquel les délais de réalisation, y compris la dépose des anciens câbles et des poteaux abandonnés, ne pourront excéder 30 à 60 jours calendaires selon l'importance du chantier, sauf cas de force majeure dûment justifié.
En cas de non-respect de ce délai, une pénalité journalière pourra être appliquée à l'encontre d'Orange correspondant à 1/3 000 du montant des travaux de câblage évalué selon un coût unitaire de référence de 8 € HT par mètre linéaire de génie civil. L'application de cette pénalité est libératoire de tous autres dommages et intérêts au titre de ce retard. Elle n'est due que si les causes de ce retard sont exclusivement imputables à Orange.
Section 3 - Répartition de la propriété des ouvrages
ARTICLE 6 - UTILISATION DES OUVRAGES MIS A DISPOSITION- RÉGIME DE PROPRIÉTÉ
La tranchée aménagée et les infrastructures communes de génie civil visées à l'article 2 sont la propriété de la Personne Publique. Leur utilisation par Orange ne confère à celui-ci aucun droit réel, conformément á l'article L.1311-1 du code général des Collectivités territoriales.
• Leur utilisation est consentie à Orange tant que le droit d'établir ou d'exploiter un réseau ouvert au public ou de fournir au public un service de communications électroniques prévu par l'article L. 33-1 du code des postes et communications électroniques n'a pas fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait.
• Orange est propriétaire des installations de communications électroniques qu'il a créées sur le domaine public routier-ou non routier communal, dans les conditions exposées à l'article 5.2, à compter de la date de signature du Certificat de Conformité Technique par Orange (CCT_GC). li en assure à ses frais l'exploitation, la maintenance, l'entretien et le renouvellement.
• Orange reste propriétaire du câblage et à ce titre en assume l'exploitation et la maintenance.
Section 4 - Répartition de la charge financière
ARTICLE 7 - TRANCHÉE AMÉNAGÉE
La Personne Publique prend à sa charge la totalité du coût de réalisation de la tranchée aménagée et des infrastructures communes de génie civil, les besoins d'Orange étant limités aux besoins exprimés dans l'avant- projet mentionné à l'article 5.1 de la présente convention.
Conformément à l'arrêté du 2 décembre 2008 pris en application de l'article L.2224-35 du code général des collectivités territoriales, Orange apportera une participation financière à la réalisation des travaux de terrassement
ARTICLE 8 - INSTALLATIONS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
• Orange prend à sa charge les études permettant de définir les éléments destinés à compléter l'avant-projet visé à l'article 5.1.
Page 4 sur 6 <évolution> - version du 15/02/2016 • La Personne Publique prend à sa charge la fourniture des matériels principaux d'installations de communications électroniques visés à l'article 2 (tuyaux, chambres de tirage, cadres et tampons), destinés à être posés en domaine public routier et non routier.
• La Personne Publique prend à sa charge la totalité des frais de pose de ces matériels, y compris la mise en place d'un lit de sable.
• En application de l'article D 407-2 du Code des Postes et Communications Electroniques, Orange n'intervient pas sur le domaine privé. La Personne Publique acquiert à titre onéreux les matériels d'installations de communications électroniques, destinés à être posés en domaines privés, notamment les chambres 30x30.
• Orange apportera une participation financière en compensation de la fourniture par la personne publique du matériel principal d'installation de communications électroniques .
ARTICLE 9 - CÂBLAGE
Le montant global des dépenses d'étude et de réalisation des travaux de câblage s'élève à un montant de 1878.80 €.
• Orange prend à sa charge 100 % de ces dépenses.
ARTICLE 10 - REGLEMENT
Après réception des équipements de communications électroniques, la Collectivité émettra auprès d'Orange un titre exécutoire, correspondant à la participation d'Orange au financement des prestations « fourniture du matériel de génie civil» pour un montant de 210 €.
à l'adresse suivante :
ORANGE
CSPCF
TSA 28106
76721 ROUEN CEDEX
ARTICLE 11 - REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Orange, propriétaire des installations de communications électroniques en domaine public routier, est redevable envers le gestionnaire du domaine public occupé de la redevance établie par l'autorité gestionnaire de la voirie, en application de l'article L. 47 du code des postes et communications électroniques.
Section 5 - Dispositions diverses
ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉS
Sous réserve des dispositions de l'article L 2131-10 du code général des Personne Publiques territoriales, chaque partie renonce à tout recours contre l'autre partie à raison des malfaçons constatées après l'achèvement complet du chantier, en particulier après les réfections de voirie.
ARTICLE 13- RACCORDEMENT DE NOUVEAUX CLIENTS
L'étude de dissimulation de réseaux menée en étroite collaboration avec la Collectivité devra intégrer dans les travaux à réaliser les extensions ou raccordements futurs de clients.
Orange procédera aux raccordements câblage des futurs clients en souterrain, à la condition que les parcelles à surbâtir aient été pourvues d'une desserte souterraine lors de l'opération de dissimulation des réseaux.
ARTICLE 14 - DURÉE DE LA CONVENTION
La Personne Publique dispose d'un délai de 3 mois pour signer et retourner la présente convention à compter de la date de signature par Monsieur le Directeur d'Orange.
La présente convention sera résiliée de plein droit si les travaux n'ont pas commencé dans les 12 mois après la date de signature de la convention par la Personne Publique.
Page 5 sur 6 <évolution> - version du 15/02/2016 ARTICLE 15- CONFIDENTIALITE
La Personne Publique s'engage à ne pas communiquer et/ou à ne pas divulguer à des tiers les plans appartenant à Orange et faisant l'objet de la présente convention à l'exception des personnes, dont le nombre devra être nécessairement limité, qui auront pour mission l'exécution de la présente convention. La Personne Publique s'engage d'une part, à informer lesdites personnes de la confidentialité à laquelle sont soumis les plans et d'autre part, à prendre de façon générale, toute mesure permettant de préserver la confidentialité des documents objet du présent article. La présente clause continuera à s'appliquer pendant un délai de trois ans après la résiliation de cette convention pour quelque cause que ce soit.
Fait en deux exemplaires originaux comprenant chacun 6 pages, sans renvoi ni mot nul,
à Dijon le 15/02/2018 à Saint-Die-Des-Vosges, le
Pour Orange
Po Noël FORET
Directeur
Pour la Personne Publique
David VALENCE
Maire
===-
Signature numérique de
Bucher
DN : en=Bucher, o, ou,
email=olivier.bucher@orange.
com, c=FR
Date : 2018.02.15 13:26:42
+01'00'
Olivier BUCHER
Responsable collectivités locales
Alsace, Lorraine, Bourgogne, Franche Comté
Page 6 sur 6 <évolution> - version du 15/02/2016 VILLE DE SAINT -DI E-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
16 mars 2018- nº 17
180033
PROJET DE CONVENTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UN MÉCÉNAT VILLE / ENTREPRISE POUR AIDE FINANCIÈRE À UNE PROGRAMMATION CULTURELLE DE QUALITÉ DANS LE CADRE DES ANIMATIONS ESTIVALES 2018 DE « L'ETÉ EN GRAND»
La ville de Saint-Dié-des-Vosges souhaite développer le mécénat, en partenariat avec l'ensemble des acteurs du développement économique, pour favoriser une programmation culturelle de qualité (spectacles professionnels) dans le cadre des animations estivales 2018 de «l'Eté en Grand» proposées par la Ville de Saint-Dié-des-Vosges.
Le conventionnement est nécessaire pour régir les relations entre la ville de Saint-Dié-des- Vosges et les entreprises mécènes.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
-APPROUVE l'exemple de convention jointe en annexe,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer les conventions à intervenir avec les différentes entreprises mécènes et à procéder à toutes les opérations s'y rapportant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
rtifié conforme
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Séance du 16 mars 2018
35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations........................... .J
Absence.............................. I
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David V ALEN CE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI (arrivée au point nºl6), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER. Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, lssam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER (sorti au point nº -I - retour au point nº5), Michel CACCLIN, Jean- Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Marie-José LOUDIG
Jacqueline TH!RION
Sabriya CHINOUNE
Ramata BA
A
A
A
A
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
François FICHTER
Christine URBES
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Exemple de Convention de mécénat
Entre la Ville de Saint-Dié-des-Vosges et !'Entreprise xxxxxxxxxxxxxxxxxx
Aide à une programmation culturelle de qualité (spectacles professionnels) dans le cadre des animations estivales 2018 de« L'ETE EN GRAND» proposées par la Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Entre les soussignés :
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges,
Numéro de SIRET 2188 04136 00388 - Code APE 8411 Z
TVA Intracommunautaire: FR 342 1880 41 36 00 354
Adresse: BP 275 - 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
Représentée par son Maire, Monsieur David VALENCE, autorisé à signer la présente convention par
délibération en date du reçue en sous-préfecture le , ci-après dénommée : la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, d'une part,
Et
L'ENTREPRISE X
Située .
Immatriculée au registre du Commerce et des Entreprises de sous le numéro . Représentée par (nom du représentant légal et fonction) Ci-dessous désignée, le « mécène »
PREAMBULE:
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges favorise une programmation culturelle de qualité en proposant des spectacles professionnels dans le cadre des animations estivales 2018 de « L'ETE EN GRAND ».
Cette programmation des arts de la rue est pluridisciplinaire et gratuite. Elle vise à toucher un public novice. La sélection est exigeante car elle est une des vitrines de la programmation en salle. Sans cesse renouvelée et toujours dynamique, elle propose des découvertes originales et actuelles et contribue à séduire toujours de nouveaux publics. 8 spectacles présnetés par des Compagnies professionnelles seont proposés tout au long de l'Eté 2018.
A cette fin, la ville de Saint-Dié-des-Vosges et !'Entreprise XXXXXXXXXXXXXXXXX ont convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour but de définir les conditions du mécénat conclu entre les parties, relatif au
soutien que le mécène souhaite accorder à la Ville de Saint-Dié-des-Vosges pour contribuer au développement de la programmation des arts de la rue dans le cadre de l'Eté en Grand 2018.
Article 2 : Engagement de la ville
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges s'engage à prendre en charge et à gérer la programmation des spectacles professionnels dans leur totalité:et notamment :
- la gestion des contrats de cession et fiches techniques
- l'accueil des artistes (frais de séjour, transport) ;
- Les cachets des artistes;
- Les frais de SACEM et/ou SACO et toutes taxes inhérentes à la diffusion de spectacles vivants ; - la participation du personnel municipal technique (logistique et technique du spectacle); - la promotion de l'événement sur les supports de communication. Article 3 : Engagement de !'ENTREPRISE XXXXXXXXXXXXXX L'ENTREPRISE soutient financièrement la Ville de Saint-Dié-des-Vosges et s'engage à lui verser un don par virement de XOOOOOOO € TTC (Xcent /mille €uros)
Le logo de !'ENTREPRISE XXXX sera apposé sur tous les documents de communication de la manifestation.
Article 4 - Modalités du règlement du don
Le versement du don de XX.ODO euros (XXX-cent/mille euros) sera effectué en XX mensualités //ou en totalité de XOOO € (X cent/ mille euros), par virement, à l'ordre de la Trésorerie de Saint-Dié-des-Vosges Gestion Publique Locale selon les dates convenues : 2018, ~- 2018.
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges établira un reçu fiscal au Mécène (Cerfa 11580*03 de « reçu pour don aux oeuvres » annexé à la présente convention), visé par la Trésorerie Municipale.
Article 5 - Durée de validité et résiliation
La présente convention de mécénat prend effet entre les parties au jour de sa signature par !'ENTREPRISE et la Ville de Saint-Dié-des-Vosges.
Elle n'est pas reconductible tacitement et tout nouvel accord devra faire l'objet d'une nouvelle convention.
La présente convention peut être résiliée par l'une ou l'autre des Parties, quel qu'en soit le motif, sans donner lieu à des dommages et intérêts, par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation du contrat sera de plein droit en cas d'inexécution par l'une des parties de ses obligations contractuelles, après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet dans le délai de 30 jours.
Dans le cas d'inexécution de la part de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges de la manifestation (conditions météorologiques ou autre), celle-ci devra restituer à /'Entreprise les sommes qui lui· auront déjà été versées, une fois déduites les sommes correspondant aux contreparties éventuellement déjà utilisées.
Article 6 - Litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de contestation ou de litige dans l'interprétation et l'exécution des clauses de cette présente convention, les Parties conviennent de rechercher un accord amiable. A défaut d'accord amiable, il est fait attribution de compétence au tribunal Administratif de Nancy.
Fait à Saint-Dié-des-Vosges en deux exemplaires originaux de 2 pages, le .
Pour la Ville de Saint-Dié-des-Vosges,
Vice-Président de la Région Grand Est
Pour !'Entreprise,
le Directeur/trice
David VALENCE, xxxxx Convention de mécénat
Entre la Ville de Saint-Dié-des-Vosges et l’Entreprise XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Aide à une programmation culturelle de qualité (spectacles professionnels) dans le cadre des animations estivales 2018 de « L'ETE EN GRAND » proposées par la Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Entre les soussignés :
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges,
Numéro de SIRET 2188 04136 00388 – Code APE 8411 Z
TVA Intracommunautaire : FR 342 1880 41 36 00 354
Adresse : BP 275 – 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
Représentée par son Maire, Monsieur David VALENCE, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du ……………………. reçue en sous-préfecture le ………………………..., ci-après dénommée : la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, d'une part,
Et
L'ENTREPRISE X
Située ………………………………
Immatriculée au registre du Commerce et des Entreprises de………….. sous le numéro …………… Représentée par ………………………… (nom du représentant légal et fonction) Ci-dessous désignée, le « mécène »
PREAMBULE:
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges favorise une programmation culturelle de qualité en proposant des spectacles professionnels dans le cadre des animations estivales 2018 de « L'ETE EN GRAND ».
Cette programmation des arts de la rue est pluridisciplinaire et gratuite. Elle vise à toucher un public novice. La sélection est exigeante car elle est une des vitrines de la programmation en salle. Sans cesse renouvelée et toujours dynamique, elle propose des découvertes originales et actuelles et contribue à séduire toujours de nouveaux publics. 8 spectacles présnetés par des Compagnies professionnelles seont proposés tout au long de l’Eté 2018.
A cette fin, la ville de Saint-Dié-des-Vosges et l'Entreprise XXXXXXXXXXXXXXXXX ont convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour but de définir les conditions du mécénat conclu entre les parties, relatif au soutien que le mécène souhaite accorder à la Ville de Saint-Dié-des-Vosges pour contribuer au développement de la programmation des arts de la rue dans le cadre de l’Eté en Grand 2018.
Article 2 : Engagement de la ville
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges s'engage à prendre en charge et à gérer la programmation des spectacles professionnels dans leur totalité:et notamment :
- la gestion des contrats de cession et fiches techniques ;
- l’accueil des artistes (frais de séjour, transport) ;
- Les cachets des artistes;
- Les frais de SACEM et/ou SACD et toutes taxes inhérentes à la diffusion de spectacles vivants ; - la participation du personnel municipal technique (logistique et technique du spectacle); - la promotion de l'événement sur les supports de communication. Article 3 : Engagement de l’ENTREPRISE XXXXXXXXXXXXXX
L'ENTREPRISE soutient financièrement la Ville de Saint-Dié-des-Vosges et s'engage à lui verser un don par virement de X0000000 € TTC (Xcent /mille €uros)
Le logo de l'ENTREPRISE XXXX sera apposé sur tous les documents de communication de la manifestation.
Article 4 - Modalités du règlement du don
Le versement du don de XX.000 euros (XXX-cent/mille euros) sera effectué en XX mensualités //ou en totalité de X000 € (X cent/ mille euros), par virement, à l'ordre de la Trésorerie de Saint-Dié-des-Vosges Gestion Publique Locale selon les dates convenues : ……. 2018, ÷…. 2018.
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges établira un reçu fiscal au Mécène (Cerfa 11580*03 de « reçu pour don aux oeuvres » annexé à la présente convention), visé par la Trésorerie Municipale.
Article 5 - Durée de validité et résiliation
La présente convention de mécénat prend effet entre les parties au jour de sa signature par l'ENTREPRISE et la Ville de Saint-Dié-des-Vosges.
Elle n'est pas reconductible tacitement et tout nouvel accord devra faire l'objet d'une nouvelle convention.
La présente convention peut être résiliée par l'une ou l'autre des Parties, quel qu'en soit le motif, sans donner lieu à des dommages et intérêts, par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation du contrat sera de plein droit en cas d'inexécution par l'une des parties de ses obligations contractuelles, après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet dans le délai de 30 jours.
Dans le cas d'inexécution de la part de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges de la manifestation (conditions météorologiques ou autre), celle-ci devra restituer à l'Entreprise les sommes qui lui· auront déjà été versées, une fois déduites les sommes correspondant aux contreparties éventuellement déjà utilisées.
Article 6 - Litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de contestation ou de litige dans l'interprétation et l'exécution des clauses de cette présente convention, les Parties conviennent de rechercher un accord amiable. A défaut d'accord amiable, il est fait attribution de compétence au tribunal Administratif de Nancy.
Fait à Saint-Dié-des-Vosges en deux exemplaires originaux de 2 pages, le ……………………...
Pour la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, Pour l’Entreprise,
Vice-Président de la Région Grand Est Le directeur/trice
David VALENCE, XXXXX OBJET LOTS DATE DU MARCHE ATTRIBUTAIRE CODE POSTAL MONTANT DU MARCHE €HT N° MARCHE TYPE
Produits d’entretien à
usage courant
09/02/2018 PIERRE LE GOFF 57133
Mini 10 000 / Maxi 25 000
1800101 Appel d'offres ouvert
Produits d’entretien à
usage restreint
09/02/2018 PAREDES 68393
Mini 3 000 / Maxi 6 000
1800102 Appel d'offres ouvert
Matériel de nettoyage 09/02/2018 PIERRE LE GOFF 57133
Mini 7 000 / Maxi 15 000
1800103 Appel d'offres ouvert
Papier et gazes à usage
unique 09/02/2018 PIERRE LE GOFF 57133 Mini 15 000 /Maxi 36 000 1800104 Appel d'offres
ouvert
Sacs poubelles 09/02/2018 PIERRE LE GOFF 57133 Mini 5000 / Maxi 10 000 1800105 Appel d'offres
ouvert
Amélioration du réseau
d'eau potable rue du
Lieutenant Bachelier
19/02/2018 HYDR'EAU SERVICES 88230 74 310 1800201 MAPA
VILLE DE SDDV - MARCHES ATTRIBUES DU 09/02/2018 au 08/03/18
Fourniture et livraison
de produits et
matériels d’entretien