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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Procès Verbal - arr ag 2026 52 delegation de fonctions commission consultative des services publics locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE- ARR-AG-2026-52 SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune
GRAVELINES
DELEGATION DE FONCTIONS
COMMISSION CONSULTATIVE
DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
PRESIDENCE
5.4 - Délégation de fonctions
Le Maire de GRAVELINES,
Vu l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales selon lequel le maire peut, sous sa
surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de
ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints en date du 20 mars 2026,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 avril 2026 désignant les membres de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux,
Vu l'arrêté n° AG-2026-04 de délégations de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux en date
du 20 mars 2026,
ARRETE :
Article 1%: En mon absence, Madame Christelle DENEUVILLE, Conseillère Municipale Déléguée,
est désignée pour présider la Commission Consultative des Services Publics Locaux
pour la durée du mandat.
Article 2 : Le présent arrêté sera :
— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
— Mis en ligne sur le site Internet de la Ville
— Notifié à l’intéressée,
— Transmis au Sous-Préfet de Dunkerque.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution d
arrêté.
Fait à GRAVELINES, le 27 avril 2026
Le Maire,
Reçu en Sous-Préfecture le ? 8 AVR. ?07f
Mis en ligne sur le site de la Ville le? 8 AVR 20%
Bertrand RINGOT