unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2025 031 renouvellement du placement des fonds issus de la cession du bien immeuble situe 49 route de digoin a molinet

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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2025 031 renouvellement du placement des fonds issus de la cession du bien immeuble situe 49 route de digoin a molinet Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2025 031 renouvellement du placement des fonds issus de la cession du bien immeuble situe 49 route de digoin a molinet)Thèmes du document : Consommateurs, Système de retraite, Assurance, EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

DÉCISION N° DP2025_031 - FINANCES

RENOUVELLEMENT DU PLACEMENT DES FONDS ISSUS DE LA CESSION DU BIEN IMMEUBLE SITUÉ 49 ROUTE DE DIGOIN À MOLINET

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° DEL 2023-017 en date du 4 avril 2023 donnant délégation de pouvoir au Président pour le placement des fonds issus du produit de la vente d’immeubles ou du remboursement de primes d’assurance,

Vu la décision du Bureau n°DB2023-021 en date du 8 juin 2023 portant cession d’un bien immeuble situé 49 route de Digoin 03510 Molinet,

Vu la décision du Président n° DP 2024-001 en date du 8 janvier 2024 portant placement des fonds issus de la cession d’un bien immeuble situé 49 route de Digoin 03510 Molinet,

Considérant que le compte à terme indiqué ci-dessus étant arrivé à échéance au 16 mai 2025,

DÉCIDE

Article 1 : Les fonds provenant de l’aliénation du tènement immobilier situé 49 route de Digoin 03510 Molinet pour un montant de 460 000 € (quatre cent soixante mille euros) sont à nouveau placés sur un compte à terme ouvert auprès de l’Etat (Trésor Public), avec le capital garanti, les intérêts fixés à la souscription au taux nominal consenti aux collectivités locales à ce jour.

Article 2 : La durée du placement est de 12 mois. Il est renouvelable, à compter de l’échéance du contrat.

Article 3 : Les fonds seront mobilisables à tout moment avant l’échéance. En cas de retrait anticipé, le calcul des intérêts est réalisé sur la période réelle d’immobilisation du capital placé, par application du taux correspondant au barème en vigueur le jour de l’ouverture du compte à terme.

Article 4 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le préfet de Saône-et-Loire et au comptable public du Service de gestion comptable du Charolais-Brionnais.

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Fait à Paray-le-Monial, le 28 mai 2025,

Gérald GORDAT

Président du Grand Charolais

DP2025_031

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