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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 01 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 janvier 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 janvier 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 janvier 2019
ADMINISTRATION GENERALE, JURIDIQUE – MODIFICATION DU REGIME DES INDEMNITES DES ELUS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS SUITE A L'INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles- Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Jacques BROSSARD à Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Fabrice DESCAMPS à Elmano MARTINS, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Rose-Marie NIETO à Anne-Lydie HOLTZ, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Stéphanie DELGUTTE, Romain DUPEYROU, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Dominique JEUFFRAULT, Simon LAPLACE, Serge MORIN, Alain PIVETEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Marie-Paule MILLASSEAU, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C01-01-2019-DE
Date de télétransmission : 06/02/2019
Date de réception préfecture : 06/02/2019 C- 1-01-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 JANVIER 2019
ADMINISTRATION GENERALE, JURIDIQUE – MODIFICATION DU REGIME DES INDEMNITES DES ELUS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS SUITE A L'INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.5211-12, L.5216-4, L.2123-24-1 et R.5216-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création de la Communauté d’Agglomération du Niortais modifié,
Vu l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle Val-du- Mignon au 1er janvier 2019 et le maintien des trois sièges des anciennes communes,
Considérant l'installation d'un nouveau conseiller communautaire titulaire pour la commune de Val-du-Mignon,
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Se prononcer, conformément au tableau joint, sur le taux de l’indemnité de fonctions à verser à Patrice VIAUD conseiller communautaire titulaire de Val-du-Mignon entré en fonction le 1er janvier 2019 à la création de la commune nouvelle.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C01-01-2019-DE
Date de télétransmission : 06/02/2019
Date de réception préfecture : 06/02/2019 REGIME DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
ANNEXE A LA DELIBERATION DU 28 JANVIER 2019
FONCTIONS Taux
Pour information
Equivalent en euros
(Montant Brut)
Le Président
M. Jérôme BALOGE 93,56% 3638.92
Les 13 Vice-Présidents
M. Claude ROULLEAU 53,48% 2080.05
M. Thierry DEVAUTOUR 53,48%
M. Alain BAUDIN 53,48%
M. Jacques BROSSARD 53,48%
M. Elmano MARTINS 53,48%
Mme Elisabeth MAILLARD 53,48%
M. Michel SIMON 53,48%
M. Jean BOULAIS 53,48%
M. Jacques BILLY 53,48%
M. Philippe MAUFFREY 53,48%
Mme Dany BREMAUD 53,48%
M. Eric PERSAIS 53,48%
M. Jacques MORISSET 53,48%
Les Membres du Bureau ayant reçu délégation
M. Christian BREMAUD 26% 1011.24
M. Michel PAILLEY 26%
M. Gérard LABORDERIE 26%
M. Alain LECOINTE 26%
M. Marc THEBAULT 26%
Les conseillers communautaires membres de la Conférence des Maires
M. Marcel MOINARD 6% 233.36
M. Michel PANIER 6%
M. Jean-François SALANON 6%
M. Patrick THOMAS 6%
M. Adrien PROUST 6%
M. Jean-Luc CLISSON 6%
M. Thierry BEAUFILS 6%
Mme Stéphanie DELGUTTE 6%
Mme Dany MICHAUD 6%
M. Alain CHAUFFIER 6%
M. Gérard EPOULET 6%
M. Florent JARRIAULT 6%
M. Jean-Pierre MIGAULT 6%
M. Daniel BAUDOUIN 6%
Mme Marie-Christelle BOUCHERY 6%
M. Jean-Claude FRADIN 6%
Mme Sylvie DEBOEUF 6%
M. Michel VEDIE 6%
M. Bruno JUGE 6%
M. Alain LIAIGRE 6% M. Jean-Martial FREDON 6%
Mme Sophie BROSSARD 6%
M. René PACAULT 6% Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190201-C01-01-2019-DE Date de télétransmission : 06/02/2019
Date de réception préfecture : 06/02/2019 M. Rabah LAICHOUR 6%
Mme Céline VALEZE 6%
M. Patrice VIAUD 6%
M. Jean-Michel BEAUDIC 6%
M. Robert GOUSSEAU 6%
M. Michel HALGAN 6%
M. Didier DAVID 6%
M. Stéphane PIERRON 6%
Les autres conseillers communautaires
Mme Sophia MARC 3% 116.68
M. Serge MORIN 3%
Mme Claire RICHECOEUR 3%
M. Charles-Antoine CHAVIER 3%
Mme Véronique HENIN-FERRER 3%
Mme Rose-Marie NIETO 3%
Mme Dominique JEUFFRAULT 3%
Mme Anne-Lydie HOLTZ 3%
M. Michel PAILLEY 3%
Mme Agnès JARRY 3%
M. Romain DUPEYROU 3%
Mme Carole BRUNETEAU 3%
M. Simon LAPLACE 3%
Mme Yamina BOUDAHMANI 3%
M. Lucien-Jean LAHOUSSE 3%
Mme Jeanine BARBOTIN 3%
M. Fabrice DESCAMPS 3%
Mme Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN 3%
Mme Sylvette RIMBAUD 3%
M. Guillaume JUIN 3%
Mme Marie-Paule MILLASSEAU 3%
M. Florent SIMMONET 3%
Mme Christelle CHASSAGNE-CHEVALLEREAU 3%
Mme Christine HYPEAU 3%
M. Luc DELAGARDE 3%
Mme Marie-Chantal GARENNE 3%
M. Dominique SIX 3%
Mme Jacqueline LEFEBVRE 3%
M. Alain GRIPPON 3%
Mme Yvonne VACKER 3%
M. Pascal DUFORESTEL 3%
M. Alain PIVETEAU 3%
Mme Josiane METAYER 3%
Mme Nathalie SEGUIN 3%
Mme Isabelle GODEAU 3%
Mme Monique JOHNSON 3%
M. Jean-Romée CHARBONNEAU 3%
Mme Anne BAUDOUIN 3%
M. Jacques TAPIN 3%
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C01-01-2019-DE
Date de télétransmission : 06/02/2019
Date de réception préfecture : 06/02/2019