Conseil Municipal - 01 Procès verbal CM 2026 03 21 1

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Conseil Municipal - 01 Procès verbal CM 2026 03 21 1 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Pont-de-Claix. Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 Procès verbal CM 2026 03 21 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE L'ISERE

ARRONDISSEMENT DE

GRENOBLE

CANTON DE PONT DE CLAIX

Service Questure – Gestion des Assemblées

BM/GT

PROCES VERBAL

SEANCE DU 21 MARS 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

L'an deux mille vingt six, le vingt et un mars à dix heures trente minutes

Le Conseil Municipal, étant assemblé en session ordinaire, au Foyer Municipal par dérogation exceptionnelle,

après convocation légale sous la présidence de Monsieur Christophe FERRARI, Maire

Présents :

M. FERRARI, M. NINFOSI, Mme BENYELLOUL, Mme EYMERI-WEIHOFF, M. BOUKERSI, Mme GRAND, M. BEY, Mme LAIB, M BONNET, M. SIMIAND, Mme AUZOUT, M ROTOLO, M DURAND, Mme CAYLA, Mme MAZZILI, Mme PANAGOPOULOS, Mme RODRIGUEZ, M. KAUFENSTEIN, Mme BONNET, Mme BOUSBOA, Mme BOUSBIH, Mme YAKHOU, Mme DJOULEM, M. GIUGA, M. BARTHELEMY-BLANC, M. BENTRAIFA, M BESANCON, M. EL MENZLI, M. BENAIDA, M DRIDI, Mme HAOUAS

Excusé(es) ayant donné pouvoir :

M. TOSCANO à M BONNET, Mme BASSET à M. BEY

Absent(es) ou excusé(es) : Néant

Secrétaire de séance : Mme AUZOUT est nommée secrétaire de séance conformément aux

dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Administration :

- Le Directeur Général des Services

- Le Service Questure - Secrétariat de l'Assemblée

DELIBERATIONS CERTIFIEES EXECUTOIRES :

Reçues en Préfecture le : 21/03/2026

Publiées le : 21/03/2026

1OUVERTURE DE LA SEANCE

____________

La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.

Monsieur le Maire fait ensuite procéder à l'appel par la Questure. Le quorum est atteint.

Après l'appel des Conseillers Municipaux, Mme AUZOUT est désignée à l'unanimité en qualité de Secrétaire

de séance (article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

ADOPTION DU PRECEDENT PROCES VERBAL / NEANT

Discours d’investiture de Christophe FERRARI, Maire de Pont de Claix

Mesdames et Messieurs les élus,

Cher Alain Simiand, Président de séance et doyen du Conseil municipal,

Cher Michel Blonde, Maire honoraire de Pont-de-Claix,

Chère Zina Haouas et cher Nader Dridi, plus jeunes membres du Conseil municipal et secrétaires de séance,

Chers habitants, chers amis,

Je souhaitais avant tout vous remercier toutes et tous pour votre présence et votre soutien en cette journée.

Pour la quatrième fois désormais, je revêts cette écharpe de Maire, symbole de notre République.

Dans ce moment toujours très solennel, mon émotion est intacte, portée par la confiance que vous m’avez

accordée et la beauté de cette fonction si particulière, celle de Maire, qui porte le message républicain au quatre

coins notre territoire, 365 jours par an.

A cet égard, je remercie tous les élus qui m’ont accompagné au cours du mandat précédent. Qu’ils aient été

réélus ou non, qu’ils aient siégé dans les rangs de la majorité ou porté la voix d’un groupe minoritaire, tous ont

participé à faire progresser notre ville, conformément à l'idée qu’ils se faisaient de Pont-de-Claix.

Merci à eux. Merci à vous.

Cette gratitude s’exprime avec un enthousiasme tout particulier envers le groupe « Reprenons la parole ». Déjà

présent lors de la précédente mandature, et dont l’un des membres à ouvert la séance aujourd’hui.

Sous la présidence de Patrick Durand au cours du dernier mandat, ce collectif a choisi, depuis plusieurs années,

de privilégier le dialogue au clivage. En œuvrant à la constitution d’une majorité de travail exigeante au sein du

conseil municipal, il a permis d’ouvrir la voie à un cycle nouveau pour Pont de Claix qui s’est incarné au cours

de ces élections, au sein de notre liste.

Patrick, je tiens à te remercier chaleureusement aujourd’hui : c’est autour de toi, et grâce à ton action, que notre

unité a pu se construire.

Permettez-moi également, d'avoir une pensée plus particulière et personnelle pour l’un de mes anciens

colistiers, disparu au cours du mandat précédent : Mariano Garcia.

2Merci enfin à tous les élus de Pont-de-Claix désormais installés dans leurs fonctions.

Je suis fier de siéger à vos côtés au sein d’une équipe renouvelée, plurielle, diverse, variée représentant toutes

les générations et tous les quartiers de la ville, représentant tout simplement notre ville et ce qu’elle est dans

sa richesse.

Vous avez choisi de vous engager pour l’avenir de notre commune en endossant ce mandat pour les six années

à venir. Chacun d’entre vous porte une part des suffrages exprimés par les Pontois et partage, de fait, la charge

de les représenter. Cet engagement vous honore.

Je remercie enfin, bien sûr, l’ensemble des électeurs qui se sont déplacés aux urnes dimanche dernier, malgré

la présence d’une seule liste, pour exprimer leur soutien au projet « Unis pour Pont-de-Claix ».

Ce titre, choisi au début de la campagne était un peu plus long et il s’est avéré prémonitoire puisque dans son

intégralité notre liste s’intitulait : « 1 équipe, 1 projet, unis pour Pont-de-Claix ! ».

Nous ne savions pas, à ce moment-là, qu’une seule équipe et qu’un seul projet vous seraient réellement

présentés aux électeurs, comme ce fut pourtant le cas.

Nul ne peut croire que cette unité, celle qui vous a amenés à nous élire à l’unanimité, soit le fruit du hasard.

Je pense au contraire qu’elle est une construction collective. Elle est la réponse à un contexte ; elle est le

témoin d’un combat qui a uni toute notre ville et ses habitants autour d’une seule cause, que la mairie continue

d’arborer aujourd’hui par la banderole apposée à son fronton : « Sauvons la plateforme, Sauvons les Emplois ».

Cette banderole est le symbole d’une cause, celle de la lutte pour l’avenir de la plateforme chimique et le combat

mené collectivement face à la chute de Vencorex.

C’est dans cette épreuve, portée par tous les habitants quelles que soient leurs sensibilités ou leurs histoires,

que Pont-de-Claix a prouvé qu’elle savait s’unir, qu’elle savait se battre et qu’elle ne renonçait jamais.

Qu’avons-nous vécu depuis cette annonce cauchemardesque de septembre 2024 ? Combien de fois sommes-

nous tombés ? Combien de fois avons-nous dû affronter le mépris du gouvernement ? Combien de fois avons-

nous dû essuyer nos larmes face au gâchis qui se déroulait sous nos yeux ?

Je ne compte plus les rebondissements de ce combat. Il y a une chose que je sais, en revanche : nous n’avons

jamais cédé.

Nous n’avons jamais écouté ceux qui nous intimaient, la main sur l’épaule, de « passer à autre chose ». Ceux

qui nous conseillaient, depuis les bureaux feutrés des ministères, d’accompagner un plan social et de s’en tenir

là.

Ceux qui nous demandaient, purement et simplement, d’abandonner.

Nous avons eu raison.

Nous avons eu raison car, aujourd’hui, la plateforme est sur le point de renaître.

Une partie de son activité a été reprise par le groupe Wanhua et surtout, dans trois jours désormais, nous

connaîtrons la décision du Tribunal de commerce quant à l’attribution des lots promis au projet Exalia. Ce projet

prévoit de faire redémarrer l’activité chimique pour produire ici, en France, du chlore et des isocyanates

biosourcés.

3C'est la promesse d’une chimie décarbonée, favorable aux transitions que nous devons mener.

***

C’est autour de ce combat que l’unité s’est créée dans notre ville, et c’est désormais autour des projets que

nous avons portés tout au long de la campagne qu’elle va se poursuivre.

Cette unité s'articulera autour des 70 actions de notre programme : 25 mesures déjà mises en œuvre, dont

nous avons à cœur qu’elles soient maintenues tout au long des six années à venir, et 45 propositions nouvelles

ou projets nouveaux. Toutes sont orientées vers un seul et même objectif : renforcer le service public et les

solidarités, tout en transformant la ville pour qu'elle se développe sans laisser personne au bord du chemin.

Un projet qui vise à l’émancipation de tous et qui permette en particulier aux plus jeunes d’envisager un avenir

meilleur.

Nous défendrons ainsi l’extension du Tram E jusqu’à Pont-de-Claix afin de mieux connecter notre ville au cœur

de la Métropole. Nous construirons, d’ici la fin du mandat, un nouvel EHPAD inclus dans un pôle médico-social

de référence, pour offrir des conditions de vie dignes aux plus fragiles. Nous transformerons l’ancien collège

des Îles de Mars en un îlot moderne, articulé autour d’une cité administrative et d’une nouvelle cuisine centrale,

afin de garantir une alimentation de qualité accessible à tous les enfants de la commune.

Nous soutiendrons la rénovation de la copropriété des Olympiades, tout en transformant ses alentours en un

espace vert paisible, en lieu et place du centre commercial calciné qui dégrade notre entrée de ville depuis trop

longtemps.

Enfin, nous ferons de la friche Becker une ferme urbaine productive.

Nous implanterons ainsi, au cœur de la Métropole et de notre ville, des activités agricoles approvisionnant nos

cantines en produits frais et en circuits ultra courts. Grâce à des procédés innovants, nous transformerons la

truite, ici même, pour faire de la « truite pontoise » la nouvelle référence de toutes les bonnes tables de notre

agglomération !

Vous l’avez compris, nos projets sont nombreux et je pourrais inventorier encore longtemps les projets dont

nous fourmillons avec mon équipe pour transformer cette commune et que nous avons la responsabilité

d’accomplir durant ces 6 ou peut être 7 années de mandat…

Dans cette mission, nous ne serons pas seuls.

Je tiens à rendre hommage à tous ceux qui œuvrent déjà, et qui œuvreront dès lundi, à la concrétisation de

nos promesses : l’ensemble des agents communaux. Ces agents du service public qui déploient chaque jour

leur énergie au service des Pontois et de la transformation de notre commune.

Votre rôle à tous n’est pas un métier ordinaire : il se dédie à une cause qui nous dépasse et que nous peinons

parfois à définir nous-mêmes : l’intérêt général. Cet intérêt collectif, qui transcende les aspirations individuelles

pour fonder un projet commun.

Je mesure quotidiennement votre investissement pour notre ville et pour tous ses habitants, dans chaque

domaine d'intervention : au sein des crèches et des écoles, à l’EHPAD et au centre de planification, dans

l’ensemble des accueils de la ville, auprès de nos aînés et des plus fragiles, ou encore au service de nos

associations et clubs sportifs.

Votre action est partout : pour assurer notre sécurité, pour entretenir chaque jour l’espace public et nos

bâtiments ou pour accompagner les citoyens dans leurs formalités administratives tout au long de leur vie — et

ce, jusqu’au dimanche pour organiser les élections, point d’orgue de notre vie démocratique.

4Au quotidien, auprès des Pontois, vous êtes les visages de notre ville et l’incarnation du service public.

***

Mesdames et Messieurs, j’ai beau avoir 18 ans aujourd’hui, je ne connais ni la lassitude, ni l’ennui lorsqu’il s’agit

de présider aux destinées de cette ville. C'est ici que je me suis construit, c'est cette ville qui m'a construit, et

mon attachement pour elle est sans limite !

J’ai beau avoir 18 ans, je ne parviens pas à me lasser de défendre chaque jour le service public, tant je sais

qu’il constitue notre bien le plus précieux pour lutter contre les inégalités.

J’ai beau avoir 18 ans, je conserve la même curiosité et la même énergie pour inventer des solutions face au

changement climatique et préparer la transition énergétique. Je garde toutefois à l’esprit que ce défi, nous

devons l’accomplir ensemble, pour toutes et tous et qu’il ne pourra jamais être l’apanage de quelques

sachants.

J’ai beau avoir 18 ans de mandat - il fallait le préciser - au service de l’intérêt général, je ne me lasse jamais de

répondre à vos besoins dans mes permanences, au coin d’une rue ou lorsque vous m’interpellez par écrit ou à

l’oral.

Cette écoute revêt pour moi une importance capitale. Je ne cesse de rappeler aux élus et aux services de la

ville qu’elle doit être quotidienne et attentive.

Je souhaite qu’elle se renforce encore dans les années à venir, car malgré l’unanimité exprimée dans les urnes,

je ne peux me résoudre à penser qu’il existe, dans nos sociétés complexes et pétries de contradictions, une

quelconque unanimité absolue.

Des avis contraires existent, et c'est de la confrontation, du débat et de la vie collective que naissent les

meilleurs projets.

Paul Valéry disait que « toute politique se fonde sur l'indifférence de la plupart des intéressés ». Je souhaite

qu’au cours de ce mandat, nous lui donnions tort.

Je souhaite que nos politiques se fondent sur l’adhésion d’une majorité d’habitants, que vous puissiez nous

interpeller chaque jour et que nous vous donnions les outils nécessaires à cette expression : qu’il s’agisse de

temps d’interpellations citoyennes au Conseil municipal ou de grandes consultations sur les projets majeurs.

Spiderman nous apprend qu’ « un grand pouvoir implique de grandes responsabilités ».

Copions-le aujourd’hui en affirmant qu’un tel résultat électoral nous oblige : nous devons en être dignes chaque

jour et ne jamais oublier que la confiance que vous avez placée en nous ne s'accomplira qu'à la condition d'être

régulièrement mise à l'épreuve du dialogue.

Pour conclure, Mesdames et Messieurs, je nous souhaite à toutes et tous un mandat d'audace et de passion.

Regardons l'avenir avec gourmandise : nous avons une ville à transformer, des transitions à anticiper, des

solidarités à faire vivre et une "truite pontoise" à faire connaître au monde entier !

Je suis fier d'être votre Maire, fier de notre équipe, et plus que jamais déterminé à ce que Pont-de-Claix continue

de rayonner.

Vive la République, et vive Pont-de-Claix !

5ORDRE DU JOUR

Délibérations

RAPPORTEUR Vote de la délibération

M. FERRARI 1 Installation du Conseil Municipal A l'unanimité

33 voix pour

M. SIMIAND 2 Election du Maire A l'unanimité

33 voix pour

M. FERRARI 3 Fixation du nombre de postes de Maires-Adjoints (possibilité

maximum de 9 Maires-Adjoints)

A l'unanimité

33 voix pour

M. FERRARI 4 Election des Maires-Adjoints A l'unanimité

33 voix pour

M. FERRARI 5 Délégation du Conseil Municipal au Maire pour exercer au nom

de la Commune les attributions indiquées à l'article L.2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

A l'unanimité

33 voix pour

M. FERRARI 6 Élection des délégués du Conseil Municipal au SITPI (Syndicat

Intercommunal pour la Télématique et les Prestations

Informatiques)

A l'unanimité

33 voix pour

M. FERRARI 7 Election des délégués du Conseil Municipal au SIM Jean

Wiener (Syndicat Intercommunal Musique)

A l'unanimité

33 voix pour

M. FERRARI 8 Soutien de la ville aux rencontres du "Made in France" A l'unanimité

33 voix pour

Organisation politique / vie institutionnelle

Rapporteur : M. FERRARI - Maire

DELIBERATION N° 1 : Installation du Conseil Municipal

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christophe FERRARI, Maire qui a déclaré les

membres du Conseil Municipal cités ci-après (présents) installés dans leurs fonctions :

Monsieur SIMIAND, Madame AUZOUT, Monsieur ROTOLO, Monsieur DURAND, Monsieur BONNET, Monsieur BEY, Madame CAYLA, Madame MAZZILI, Monsieur BOUKERSI, Madame PANAGOPOULOS, Monsieur TOSCANO, Madame RODRIGUEZ, Madame BASSET, Monsieur KAUFENSTEIN, Madame BONNET, Monsieur FERRARI, Madame EYMERI-WEIHOFF, Madame BENYELLOUL, Madame LAIB, Madame BOUSBOA, Madame GRAND, Madame BOUSBIH, Madame YAKHOU, Madame DJOULEM, Monsieur NINFOSI, Monsieur GIUGA, Monsieur BARTHELEMY-BLANC, Monsieur BENTRAIFA, Monsieur BESANCON, Monsieur EL MENZLI, Monsieur BENAIDA, Monsieur DRIDI, Madame HAOUAS.

Madame AUZOUT a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

6Délibération adoptée à l’unanimité : 33 voix pour

DELIBERATION N° 2 : Election du Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4 et L 2122-7,

Monsieur le Président, Doyen du Conseil Municipal rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire.

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Nom et prénom du candidat : Christophe FERRARI

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votants / 33

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du code électoral) : 0

- Nombre de suffrages blancs (art L 65 du code électoral) : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 33

- Majorité absolue : 17

A obtenu :

• Monsieur Christophe FERRARI : 33 (trente trois) voix

Monsieur Christophe FERRARI ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

Délibération adoptée à l’unanimité : 33 voix pour

DELIBERATION N° 3 : Fixation du nombre de postes de Maires-Adjoints (possibilité maximum de 9 Maires-

Adjoints)

Monsieur le Maire expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-2,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger,

CONSIDERANT cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal,

CONSIDERANT que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de neuf (9) adjoints,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d'approuver la création de neuf (9) postes d'adjoints au Maire.

Délibération adoptée à l’unanimité : 33 voix pour

7DELIBERATION N° 4 : Election des Maires-Adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-7,

Monsieur le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée

alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a

obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la

majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la

plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Une seule liste est déposée :

Liste présentée par « Unis pour Pont de Claix » menée par Maxime NINFOSI

Maxime NINFOSI

1er Maire-Adjoint

Fatima BENYELLOUL

2è Maire-Adjoint

Sam TOSCANO

3è Maire-Adjoint

Isabelle EYMERI-WEIHOFF

4è Maire-Adjoint

Mébrok BOUKERSI

5è Maire-Adjoint

Souad GRAND

6è Maire-Adjoint

Daniel BEY

7è Maire-Adjoint

Louisa LAIB

8è Maire-Adjoint

Gilbert BONNET

9è Maire-Adjoint

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votants 33

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du code électoral) : 0

- Nombre de suffrages blancs (art L 65 du code électoral) : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 33

- Majorité absolue : 17

La liste conduite par Monsieur Maxime NINFOSI ayant obtenu la majorité absolue, les candidats ont été

proclamés adjoints et immédiatement installés. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste.

8Délibération adoptée à l’unanimité : 33 voix pour

DELIBERATION N° 5 : Délégation du Conseil Municipal au Maire pour exercer au nom de la Commune les

attributions indiquées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire expose :

Les dispositions de l’article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales, concourent à donner

plus de souplesse aux règles de fonctionnement des institutions communales en prévoyant la possibilité au

Conseil Municipal de déléguer au Maire, une partie de ses propres attributions et ce, pour la durée du

mandat.

Il est rappelé que les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations

des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Toutes les décisions, prises en application de la présente délibération, peuvent être signées par un adjoint ou

un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Les décisions relatives à toutes les matières listées ci-après sont prises, sauf dans le cas où une délégation

serait intervenue en application des dispositions des articles L. 2122-18 ou L. 2122-19 du Code Général des

Collectivités Territoriales, en cas d'absence ou d'empêchement du maire, par le premier adjoint ou à défaut

par un adjoint pris dans l'ordre du tableau et à défaut d'un adjoint pris dans l'ordre du tableau par le conseil

municipal.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation consentie.

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal

DECIDE de déléguer au Maire, pour la durée du mandat et selon les conditions exposées dans la présente

délibération les attributions qui suivent, dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Les matières déléguées sont les suivantes :

« 1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° Procéder, dans les limites des inscriptions budgétaires à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

94° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° Exercer sans limite au nom de la commune tous les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et, lorsque la commune en est titulaire, de déléguer sans aucune limite ou condition l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

15° Intenter au nom de la Commune toutes les actions en justice ou défendre la Commune dans toutes les actions intentées contre elle, quels qu'en soient l'objet, la juridiction ou l'instance devant laquelle elles sont portées et quelle que soit la nature ou l'objet de la procédure engagée. La délégation concerne non seulement les actions menées devant les juridictions de première instance mais également les procédures d'appel (hors cassation) tant devant les juridictions administratives, civiles que pénales ; aussi bien en demande qu'en défense et ce, sans limite.

Délégation est également donnée par le conseil municipal pour toutes les procédures d'urgence telles que les procédures de référé, tant devant les juridictions civiles, pénales qu'administratives ; aussi bien en demande qu'en défense. Délégation est enfin donnée pour effectuer un dépôt de plainte avec constitution de partie civile.

16° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux et ce, sans aucune limite ;

17° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances

10rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d'un montant maximum de 2 000 000 € pour le budget principal de la ville ;

20° Exercer au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme, sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux situés dans le périmètre des secteurs suivants : les polarités commerciales du «Bourg», d'«Arc en Ciel» et des «Olympiades» selon le plan joint en annexe qui précise le périmètre de protection au sein duquel s'exercera le droit de préemption

21° Exercer sans limite au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et, lorsque la commune en est titulaire, de déléguer sans aucune limite ou condition l'exercice de ce droit selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 et L. 213-3 de ce même code.

22° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

Il est précisé que, nonobstant la présente délégation, le conseil municipal conserve la faculté de

délibérer sur tout objet pour lequel il a délégué compétence au Maire, s’il estime devoir en connaître.

Les délégations consenties en application du 2° de la présente délibération prennent fin dès l'ouverture de la

campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal,

D’AUTORISER le Maire à subdéléguer si besoin sa signature à un adjoint dans le cadre des dispositions de

l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales dans les conditions visées à la présente

délibération ;

D’AUTORISER le Maire à signer tous actes et à effectuer tous formalités nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

1112Délibération adoptée à l’unanimité : 33 voix pour

DELIBERATION N° 6 : Élection des délégués du Conseil Municipal au SITPI (Syndicat Intercommunal pour la

Télématique et les Prestations Informatiques)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Ville adhère au SITPI (Syndicat Intercommunal pour la

Télématique et les Prestations Informatiques). Conformément à l’article L 5211-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales, les délégués suivent le sort de l'Assemblée Municipale quant à la durée de leur

mandat.

Selon l'article L 5211-7, ils sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres, au scrutin secret à la

majorité absolue.

Par dérogation au premier alinéa de l’article L 5211-7, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne

pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués

Le Conseil Municipal procède à l'élection des délégués conformément aux dispositions du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Doivent être désignés deux délégués titulaires et suppléants.

Délégués titulaires :

- Monsieur Sam TOSCANO

- Monsieur Mébrok BOUKERSI

Délégués suppléants :

- Monsieur Daniel BEY

- Monsieur Jean ROTOLO

Le Conseil Municipal,

DESIGNE après vote à mains levées, en qualité de délégués de la Commune au sein du SITPI (Syndicat

Intercommunal pour la Télématique et les Prestations Informatiques) :

Délégués titulaires :

- Monsieur Sam TOSCANO

- Monsieur Mébrok BOUKERSI

Délégués suppléants :

- Monsieur Daniel BEY

- Monsieur Jean ROTOLO

Délibération adoptée à l’unanimité : 33 voix pour

DELIBERATION N° 7 : Election des délégués du Conseil Municipal au SIM Jean Wiener (Syndicat Intercommunal

Musique)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Ville adhère au SIM Jean Wiener (Syndicat

Intercommunal de Musique Jean Wiener). Conformément à l’article L 5211-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales, les délégués suivent le sort de l'Assemblée Municipale quant à la durée de leur

mandat.

13Selon l'article L 5211-7, ils sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres, au scrutin secret à la

majorité absolue.

Par dérogation au premier alinéa de l’article L 5211-7, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne

pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués

Le Conseil Municipal procède à l'élection des délégués conformément aux dispositions du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Doivent être désignés trois délégués titulaires et suppléants.

Délégués titulaires :

- Monsieur Sam TOSCANO

- Madame Louisa LAIB

- Monsieur Christophe KAUFENSTEIN

Délégués suppléants :

- Madame Nathalie BOUSBOA

- Madame Karima DJOULEM

- Madame Annick MAZZILI

Le Conseil Municipal,

DESIGNE après vote à mains levées en qualité de délégués de la Commune au sein du SIM Jean Wiener

(Syndicat Intercommunal de Musique Jean Wiener) :

Délégués titulaires :

- Monsieur Sam TOSCANO

- Madame Louisa LAIB

- Monsieur Christophe KAUFENSTEIN

Délégués suppléants :

- Madame Nathalie BOUSBOA

- Madame Karima DJOULEM

- Madame Annick MAZZILI

Délibération adoptée à l’unanimité : 33 voix pour

DELIBERATION N° 8 : Soutien de la ville aux rencontres du "Made in France"

La ville de Pont de Claix a été sollicitée par la Confédération Générale du Travail (CGT) pour accueillir

l’organisation des « Rencontres du Made in France », dont l’objet est de promouvoir le maintien et le

développement des filières industrielles sur le sol Français.

Après la vente internationale de la société Vencorex et les licenciements qui l’ont suivie, notre commune est

particulièrement concernée par cet enjeu et soutient activement le projet de renaissance industrielle de la

plateforme chimique, conçu par Exalia et d’anciens salariés.

Le salon du Made in France est un événement au rayonnement national prévu le 26 mars 2026. Il doit réunir

en matinée de nombreux industriels, acteurs économiques et représentants des pouvoirs publics et sera

ouvert l’après-midi au grand public.

14Monsieur le Maire propose que la ville apporte sa contribution :

- en mettant gracieusement à la disposition de la CGT le Boulodrome, avenue du Maquis de l’Oisans

- en prenant à sa charge le buffet du midi pour 400 personnes, d’un montant de 11 809,60 €

Le Conseil Municipal,

Considérant l’enjeu de maintien et du développement de l’activité industrielle sur le sol français et

particulièrement sur le site de la plateforme chimique de Pont de Claix

Considérant le rayonnement de l’événement proposé et de son accessibilité au grand public

Après avoir entendu cet exposé,

DECIDE de soutenir l’organisation des Rencontres du Made in France le 26 mars 2026 à Pont de Claix

- en mettant gracieusement à la disposition de la CGT le Boulodrome, avenue du Maquis de l’Oisans

- en prenant à sa charge le buffet du midi pour 400 personnes, d’un montant de 11 809,60 €

Délibération adoptée à l’unanimité : 33 voix pour

FIN DE L’ORDRE DU JOUR à 12h30

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