Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 07 octobre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 07 octobre 2020 Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune de Montmorin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 07 octobre 2020)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Industrie, COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 07 octobre 2020

L’an deux mille vingt, le sept octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME, Maire. Date de convocation : 25/09/2020

Présents : MM. GUILLAUME, PIREYRE, COURTEUGE, MASSON, NAPOLY, PODEVIN, et Mmes BARRAUD, PLOS, CLOUVEL, DAILLOUX, DEBOAISNE, PEYRON.

Excusée : Mme REDERSDORFF

Absents : Mme PAYSAC et Mr PELLETIER

Secrétaire de séance : Céline CLOUVEL

Approbation de la séance du 2 septembre 2020

Le compte-rendu de la séance du 2 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1-Présentation du SIAEP

A la demande de Mr Pireyre, 1er Adjoint et Vice-Président du SIAEP, Michel Gonin, Président et Julie Maget, Directrice, présentent aux élus le fonctionnement et les missions du syndicat d’adduction en eau potable desservant 15 communes dont Montmorin. A l’issue de cette présentation, Monsieur le Maire rappelle que chaque conseiller municipal ayant reçu délégation au sein d’un syndicat se doit d’accomplir sa mission d’élu et d’assister aux conseils syndicaux.

2-Adhésion du SPANC de Billom communauté et de la commune de Trézioux au SIAREC Billom communauté pour la compétence assainissement non-collectif (SPANC) et la commune de Trézioux pour la compétence assainissement collectif ont demandé leur adhésion au SIAREC à compter du 1er janvier 2021. Ces demandes ont été entérinées par le syndicat lors de son comité syndical du 09/09/2020, il appartient donc aux communes membres du SIAREC de ratifier cette décision dans un délai de 3 mois. Le conseil municipal valide cette décision à l’unanimité des membres présents.

3- Aménagement en traverse d’agglomération sur la RD 301 au Fournet Les services départementaux ont élaboré un projet d’aménagement en traverse d’agglomération du Fournet dans le cadre du dispositif d’intervention du Conseil Départemental en faveur des routes départementales en agglomération. La commission permanente du 3 juillet a décidé de retenir ce dossier pour un montant estimé à 420 000 € TTC, avec un financement, inscrit dans le cadre d’un groupement de commande, de 200 000 € pour la commune et de 220 000 € pour le Département. Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents délibère afin d’adopter le projet, son plan de financement, et d’autoriser le Maire à signer d’une part la convention de réalisation et d’entretien de la route départementale et d’autre part, la convention définissant les modalités d’organisation et de fonctionnement du groupement de commandes ultérieur. Monsieur le Maire précise que les travaux prévus à l’automne sont légèrement retardés et sans doute réalisés en début d’année. Leur durée est estimée à deux mois, avec circulation difficile et déviation à mettre en place.

4- Présentation d’actions de Billom communauté

Billom Communauté regroupe 25 communes et compte 26 000 habitants. De nombreuses actions sont mises en œuvre au service de sa population parmi lesquelles il convient de souligner :

Petite enfance/Enfance

Un Relais Petite Enfance, guichet unique vous aide à trouver un mode de garde pour votre enfant de 0-4 ans. Il s’occupe notamment d’attribuer, sur pré-inscriptions, les places aux deux multi-accueils du territoire : Les Pitchouns à Chignat (service communautaire) et Les Petits Dômes à Glaine-Montaigut (crèche associative à gestion parentale). Les animatrices vous accompagnent également sur les démarches administratives et juridiques pour embaucher une assistante maternelle ; pour les assistantes maternelles elles-mêmes et animent notamment divers ateliers pour les 0-3 ans sur le territoire.

Contact : Catherine Phalip au 04 73 73 43 28. ram@billomcommunaute.fr

Jeunesse

- Il existe des « Bourses coup de pouce » pour aider les jeunes de 15-20 ans (sous conditions de revenus) : - 150 € pour passer le code de la route

- 100 €pour passer le BAFA

En contre-partie, 20 h d’actions citoyennes sont demandées. Elles sont souvent réalisées dans des centres de loisirs, dans une bibliothèque, à la mairie, aux services techniques ou encore dans une association…. - A chaque période scolaire, le centre aquatique est réservé un soir pour les 11 – 17 ans. L’entrée est à 1 € et du matériel ludique est mis à leur disposition

- Des aides de la CAF sont possibles pour réaliser un projet culturel, social ou sportif portés par des jeunes de 12-17 ans dans le cadre de "Projet'oi.

Contact : Marie-Noëlle Escuriet au 04 73 70 73 23. jeunesse@billomcommunaute.fr Culture

- Des cinés-goûters sont organisés à chaque période scolaire, via Ciné-parc, à la briqueterie de St-Dier ainsi qu’une programmation de différents spectacles notamment dans le cadre du "Festival des Automnales" ou de "Voix romanes" et soirées courts-métrages. Contact : Chloé Taris 04 73 79 88 27 : culture@billomcommunaute.fr

- Le réseau des bibliothèques met un fonds de livres et de jeux à disposition de la bibliothèque et vient compléter les acquisitions faites par votre commune ; des animations sont proposées aux usagers tout au long de l’année : soirées jeux, prix des lecteurs, lectures à voix haute, bébés lectures…

Contacts Agnès Berton agnes.berton@billomcommunaute.fr et Sophie Simonini sophie.simonini@billomcommunaute.fr 04 73 79 88 28- Une école de musique intercommunale avec des lieux d’enseignement à Billom, Chignat, Vertaizon, Mur-sur-Allier Pérignat/Allier et St-Dier. 12 instruments différents avec cours individuels, pratiques collectives, cours spécifiques et des harmonies partenaires.

Contact : Fréderic Germot 06 72 23 85 89. frederic.germot@billomcommunaute.fr Pays d’Art et d’Histoire

- Tout le territoire de Billom Communauté, est labellisé « Pays d’art et d’Histoire ». Une programmation de visites, visites-sonores, visites à deux voix, visites théâtralisées conférences, ateliers jeunes publics, expositions et des participations aux évènements nationaux vous sont proposés de mars à octobre de chaque année.

Contact : Anne Cogny : 04 73 79 88 26. anne.cogny@billomcommunaute.fr Habitat

Une Opération Programmée d’Amélioration d’Habitat (OPAH) permet, aux personnes à revenus modestes ou très modestes de bénéficier de subventions de l’ANAH et de Billom Communauté pour réaliser des travaux d’amélioration énergétique, d’adaptation au handicap ou encore pour de l’habitat dégradé.

Contact : Stéphanie Vergniaud 04 73 73 43 24. stephanie.vergniaud@billomcommunaute.fr Transport

- Un bus ou du transport à la demande (selon votre commune de résidence) vous emmènent, un lundi sur 2, de septembre à juillet au marché de Billom pour 4 € (bus) et 6 € (taxi) l’aller/retour.

Contact : accueil de Billom Communauté au 04 73 73 43 24.

Economie

- Un chargé de missions vous accompagne dans votre projet de reprise ou de création d’entreprises. Contact : Nicolas Blasquiet 04 73 73 43 24. nicolas.blasquiet@billomcommunaute.fr

5- Règles applicables au droit individuel à la formation des élus locaux

Afin d’améliorer la formation des élus locaux au cours de leur mandat, ainsi que leur réinsertion professionnelle à l’issue de celui-ci, l’article 15 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice des mandats locaux a créé pour les élus un droit individuel à la formation (DIF). Ce dispositif, alimenté par une cotisation versée par les élus percevant une indemnité de fonction (1% fixée par décret), est ouvert à tous les élus, percevant ou non une indemnité de fonction, et leur permet d’accumuler 20 heures de droit à la formation par année de mandat.

La gestion administrative, technique et financière de ce dispositif est assurée par la Caisse des Dépôts et Consignations. Devant l’accroissement conséquent des coûts horaires des formations financées par le DIF, le décret n°2020-942 du 29 juillet 2020 entré en vigueur le 31 août 2020 fixe un coût horaire maximal de 100€ au titre des frais pédagogiques éligibles au DIF et permet dorénavant aux élus de pouvoir utiliser ce droit à formation dès le début de leur mandat, supprimant le délai d’attente d’une année de cotisation.

Rappel des obligations des collectivités en matière de formation des élus :

-organiser une formation au cours de la première année de mandat pour tous les élus ayant reçu une délégation ; -une délibération dans les trois mois suivant le renouvellement du Conseil municipal qui établit un plan de formation ; -l’inscription au budget prévisionnel d’un montant dédié à la formation des élus, au minimum égal à 2% du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du Conseil municipal. Pour Montmorin, des élus sont déjà inscrits à des formations pour l’année en cours et d’autres s’inscriront les années suivantes. Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents valide le plan de formation des élus et l’inscription au budget 2021 d’un montant de 660€.

6- Adressage

La commission a finalisé les besoins en plaques de rue (3), panneaux (55), poteaux (55), numéros de rues (416), flèches tournant à droite (4) et flèches tournant à gauche (6). Au vu du nombre d’articles plus important que prévu à commander, un geste commercial a été demandé à la société SEDI Équipements. L’assemblée valide les tons ivoire et bordeaux pour les plaques, panneaux et numéros. Des échantillons seront demandés au fournisseur avant le choix définitif.

7- Subvention au titre de la répartition des amendes de police

L’État rétrocède chaque année au Département une dotation en fonction du produit des amendes de police de l’année N-1. Le Département peut accorder par ce biais aux communes et groupements de communes de moins de 10 000 habitants une subvention servant à financer des opérations d’aménagement liées à la sécurité routière et aux aménagements pour les transports en commun, en traverse de route départementale ou sur la voie communale. La dotation, plafonnée à 7 500€, est accordée sur le montant hors taxes des travaux envisagés et varie selon la population.

-communes < 500 habitants = 75%

-communes entre 500 et 1500 habitants = 50%

-communes > 1500 habitants = 30%

Un seul dossier par année et par bénéficiaire est accordé.

A la demande des usagers, il est prévu de réaliser un abribus au lotissement de Gardy pour sécuriser l’arrêt du transport scolaire. Monsieur le Maire a sollicité l’ADIT afin de préparer dans ce cadre un dossier de demande de subvention sur une base de 17 142€ TTC.

La Région finance également des abris bus (sur les fournitures uniquement) sur les lignes de transport scolaire. Dans ce contexte, le Conseil municipal décide à l’unanimité la pose de deux abris bus, l’un à Gardy et l’autre dans lieu à déterminer.8-Questions diverses

-Association Viall’Entours : les membres du bureau remercient la commune pour la subvention allouée en 2020 (280 €) mais faute d’animation liée à la crise sanitaire du Covid, ils proposent de reverser cette subvention à l’Amicale Laïque de Montmorin (déjà attributaire d’une subvention de 300 €) ou à une autre structure jugée judicieuse. Le Conseil valide le choix de reverser la subvention à l’Amicale Laïque.

-Point sur la réunion du 28/08/2020 de l’Amicale Laïque : suite à la reprise de la crise sanitaire du Covid la brocante annuelle a été annulée ; les membres se sont cependant réuni pour un moment convivial lors de l’allumage du four d’Oriol le 26/09/2020 et le partage d’un repas.

Le spectacle-goûter de Noël est maintenu dans l’immédiat, sauf si la règlementation se durcit. -M.Podevin propose une réunion ultérieure pour le fonctionnement et la gestion du planning de la salle des associations. -Compte-rendu de la commission communication du 22 septembre 2020. Un tour d’horizon a été fait sur les moyens de communication actuels : site internet, page facebook, informations par le biais du système « viappel », bulletin municipal. La prochaine commission se déroulera le 15 octobre à 20h.

-Une réunion concernant le devenir de la bibliothèque communale s’est déroulée en septembre. Faute de lecteurs, partiellement liée à la proximité de la médiathèque de Lezoux, il a été décidé de fermer la bibliothèque. Une réflexion est menée pour la pose de « boîtes à livres » dans certains villages. Les lecteurs qui détiennent encore des ouvrages peuvent les déposer au secrétariat de mairie jusqu’à fin décembre.

-Le traditionnel repas des aînés n’aura pas lieu, des colis gourmands seront distribués.

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22 heures 25.

La prochaine réunion se déroulera le 4 novembre 2020.