Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 02 12 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 02 12 2020 Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune de Montmorin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 02 12 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 02 décembre 2020

L’an deux mille vingt, le deux décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME, Maire. Date de convocation : 25/11/2020

Présents : MM. GUILLAUME, PIREYRE, COURTEUGE, MASSON, NAPOLY, PELLETIER, PODEVIN, et Mmes PLOS, CLOUVEL, DAILLOUX, DEBOAISNE, PEYRON, REDERSDORFF.

Excusées : Mmes BARRAUD, pouvoir à G. GUILLAUME et PAYSAC, pouvoir à M. PODEVIN. Secrétaire de séance : Céline CLOUVEL

Approbation de la séance du 04 novembre 2020

Le compte-rendu de la séance du 04 novembre 2020 est approuvé à la majorité des membres présents (1 abstention A. DAILLOUX absente la séance précédente).

1-Bilan de mandat des conseillers départementaux de Billom

Jocelyne GLACE et Jacky GRAND, conseillers départementaux, accompagnés du suppléant David BOULDOIRE viennent présenter le bilan de leur mandature : ils rappellent le rôle du conseiller départemental qui représente un double investissement au niveau de son canton, dans lequel il effectue un travail de proximité avec les élus des communes, et au niveau du Département. Ils rappellent également le nombre de commissions du Conseil Départemental et leurs compétences, tout en s’interrogeant, au vu de l’augmentation conséquente des dépenses liées à la solidarité, sur la pérennisation des compétences optionnelles de ce dernier qui permettaient jusqu’alors d’apporter un soutien financier aux projets des communes notamment par le biais du FIC. Sur le territoire, les conseillers départementaux ont siégé au sein des conseils d’administration des collèges de Billom et Saint Dier, ont travaillé avec les EPADH, le SIVOS et le SIAD, et ont soutenu les associations par le biais de la DALD. Ils ont travaillé en étroite collaboration avec la structure d’insertion qu’est la Régie de Territoire des Deux Rives, l’épicerie solidaire, et ont à cœur de pallier au problème des déserts médicaux en soutenant un projet de création de Centre de santé à Billom.

2- Rapport d’activité 2019 de Billom Communauté

Présenté en séance par Monsieur le Maire. Il est consultable sur le site de Billom communauté et le diaporama sera mis en ligne sur le site internet de la commune.

3- Travaux d’éclairage public au village de Serpanoux suite renforcement BT Le SIEG a inscrit les travaux d’éclairage public au village de Serpanoux à son Programme Éclairage Public 2021. L’estimation des dépenses s’élève à 18 000 € HT.

Conformément aux décisions prises par son comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant HT et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50% de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’écotaxe, soit :9 001.44 €.

En réponse à une interrogation de D. DEBOAISNE, Monsieur le Maire rappelle que l’éclairage public est éteint la nuit et que la commune a obtenu le label de village étoilé 2 étoiles. L’Assemblée à l’unanimité des membres présents et représentés autorise le Maire à signer la convention avec le SIEG.

4- DETR 2021- demande de subvention pour l’adressage

Pour la première fois les projets d’adressage sont éligibles à la DETR à un taux de 30% du montant HT des dépenses. Il est donc souhaitable de saisir l’opportunité et de déposer un dossier de demande de subvention sur la globalité de l’opération (fourniture et pose des supports, information des usagers).

L’estimatif du projet est le suivant :

-Fourniture des supports par la société SEDI Équipements : 7 049.82 € HT

-Pose des 68 panneaux de rue par l’entreprise DELAVET : 5 780.00 € HT

-Prestation de La Poste (distribution en main propre par le facteur des éléments liés à la nouvelle adresse- certificat d’adresse et lettre d’information) : 894.00 € HT (416 adresses à 2.15€)

Soit un montant global HT de 13 723.82 € HT. L’Assemblée à l’unanimité des membres présents et représentés autorise le Maire à déposer le dossier de demande de subvention DETR 2021 pour la finalisation de l’adressage.

5- FIC 2021- demande de subvention pour le parvis de l’Église

La commune a sollicité les services du Département via L’ADIT63 pour réaliser l’aménagement du parvis de l’Église. Ce projet est inscrit dans le Plan d’Aménagement de Bourg et le montant estimatif des travaux s’élève à 68 053€ HT. Il permettra de mieux délimiter les différents espaces (chemin, parvis, belvédère), de reprendre le chemin d’accès en stabilisé avec des bordures en pierres afin de limiter l’érosion, de créer sur le parvis un escalier en pierres et une rampe en dallage permettant l’accès aux véhicules. Le dossier a été transmis pour avis à la DRAC. F. PELLETIER précise qu’il existe de nouveaux revêtements drainants qui ne s’érodent pas pour remplacer le stabilisé.

L’Assemblée à l’unanimité des membres présents et représentés autorise le Maire à déposer le dossier de demande de subvention FIC 2021 pour l’aménagement du parvis de l’Église.

6- Choix de l’entreprise pour les travaux de voirie

Un marché public a été publié afin de réaliser des travaux de réfection de voirie communale : -Chemin Masson-Le Clos

-Bourg de Masson-Bourg de la Martre

-Chemin de Rif-Bonnet

-Voie du Fournet

Le montant estimatif des travaux s’élève à 73 510 € HT. Sept entreprises ont retiré le dossier de consultation sur la plate-forme, seules deux ont répondu : COLAS pour 62 601 € HT.et EUROVIA pour 65 598 € HT. Le rapport d’analyse des offres établi par les services du Conseil Départemental (ADIT) est présenté en séance. L’entreprise COLAS est retenue.

7-Questions diverses

-Le Maire et le 1er Adjoint ont rencontré la SEMERAP, prestataire du SIAREC, pour mettre à jour, avec la prise en compte des diverses évolutions, le plan de zonage de l’assainissement établi en 1997 et mis à enquête publique en 2002. La réflexion a essentiellement porté sur le village de Serpanoux situé en zone inondable puis sur les villages de la Pillayre (problème de fonctionnement de la STEP du lotissement), des Cohériers et d’Oriol.

-F. PELLETIER fait part de l’obstruction volontaire avec un tronc d’arbre par un riverain d’un chemin à Serpanoux et interroge le Maire quant à la légalité de la situation. Monsieur le Maire l’informe que cela est interdit.

-J. PLOS explique qu’au vu de la situation sanitaire en vigueur le repas des Aînés de la commune ne pourra pas avoir lieu. Par conséquent 93 colis gourmands sont à distribuer par les élus. Elle propose la répartition de la tâche au vu de la situation géographique des conseillers.

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22 heures 30