Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 04 novembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 04 novembre 2020 Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Montmorin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 04 novembre 2020)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi, COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 04 novembre 2020

L’an deux mille vingt, le quatre novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME, Maire. Date de convocation :28 /10/2020

Présents : MM. GUILLAUME, PIREYRE, COURTEUGE, MASSON, NAPOLY, PELLETIER PODEVIN, et Mmes, PAYSAC PLOS, CLOUVEL, DEBOAISNE, PEYRON. REDERSDORFF

Excusées : Mmes BARRAUD, pouvoir à G.Guillaume, et DAILLOUX.

Secrétaire de séance : Céline CLOUVEL

Monsieur le Maire informe l’assemblée quant à l’évolution du contexte sanitaire dans le Département suite à la note préfectorale reçue en mairie la veille.

Approbation de la séance du 7 octobre 2020

Le compte-rendu de la séance du 7 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1- Adhésion aux missions relatives à la santé et à la sécurité au travail exercées par le Centre de Gestion

Les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer d'un service de médecine préventive afin d'assurer le suivi médical des agents qu'ils emploient et éviter toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions. Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme propose aux collectivités locales et les établissements publics une mission relative à la santé et à la sécurité au travail. Cette mission est assurée par une équipe pluridisciplinaire composée de médecins de prévention, d'infirmiers en santé au travail, de conseillers en hygiène et sécurité au travail, d'agents chargés de la fonction d'inspection (ACFI), d'un ergonome, de deux psychologues, d'un correspondant handicap/FIPHFP et du personnel administratif.

Les conventions triennales actuelles d’adhésion à cette mission facultative arrivent à échéance le 31 décembre 2020. Le coût par agent était de 75€ à l’année (pour l’ensemble des missions relatives à la santé et à la sécurité au travail), il passe à 102€ par an et par agent. Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

2- Renouvellement de la convention de la mission facultative d’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique

Monsieur le Maire rappelle la nécessité pour la collectivité de bénéficier d’un accompagnement dans la gestion administrative des situations d’inaptitude physique des agents publics, compte-tenu notamment de la complexité statutaire de ces problématiques. Considérant les compétences dont dispose le Centre de gestion pour réaliser cet accompagnement, il propose de renouveler l’adhésion triennale, arrivant à terme le 31 décembre 2020, à la mission facultative d’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique des agents proposée par le Centre de gestion. Le tarif évolue selon le nombre d’agents employés par la collectivité, il est de 50€ pour la commune de Montmorin et reste inchangé depuis 2017. Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

3- Enfouissement des réseaux télécoms au village de Serpanoux

Des travaux d’éclairage suite au renforcement du réseau basse tension au village de Serpanoux sont programmés par le SIEG pour 2021. Monsieur le Maire précise qu’en coordination avec ces travaux il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunication, travaux qui peuvent être subventionnés par le Conseil départemental à hauteur du taux FIC de la commune (20%), pondéré par son coefficient de solidarité (1.09). Le montant de ces travaux à charge de la commune s’élèverait à 11 000 € HT.

La tranchée commune en domaine public et privé est à la charge du SIEG. L’étude, la fourniture et la pose du matériel de génie civil, réalisées par le SIEG en coordination avec les travaux de réseaux électriques, sont à charge de la commune. Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis. Une convention tripartite définit les modalités précises de cet enfouissement. Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

4- Modification des statuts du SIAREC pour changement de siège social

Par délibération du 09 septembre 2020, le Conseil syndical du SIAREC a entériné la modification de l’article 3 des statuts du syndicat concernant le déménagement de son siège social, désormais situé ZAC des Littes, DALLET, 63111 MUR SUR ALLIER. Il appartient à chaque commune membre de ratifier cette décision. Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés. Suite à une interrogation de D.Deboaisne, Monsieur le Maire précise que la SEMERAP n’est qu’un prestataire « facturation » pour le SIAREC.

5- SIAEP : désignation d’un délégué

Monsieur le Maire porte connaissance à l’assemblée qu’en concertation avec M. PELLETIER François, délégué titulaire auprès du SIAEP Rive Gauche de la Dore, celui-ci demande son retrait pour non disponibilité en raison de son activité professionnelle. Il convient donc de désigner un délégué pour le remplacer. Monsieur le Maire propose la candidature de M. Lucien Masson. Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.6- Remplacement de personnel indisponible

Les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 : - temps partiel ;

- congé annuel ;

- congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;

- congé de longue durée ;

- congé de maternité ou pour adoption ;

- congé parental ;

- congé de présence parentale ;

- congé de solidarité familiale ;

- accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ;

- ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire pour la durée du mandat actuel à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles. Il sera également chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

7- Accroissement temporaire d’activité

Les besoins des services municipaux peuvent justifier l'urgence de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité. Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire pour la durée du mandat actuel à recruter des agents non titulaires de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ou à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 2°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs ;

Il sera chargé d'identifier les besoins de recrutement et de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions concernées et de leur profil. Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

8-Questions diverses

-L’adressage est au stade de validation des bons à tirer : le choix des couleurs est validé mais pas leur disposition sur les supports. Monsieur le Maire propose de retenir la solution fonds ivoire et lettres bordeaux et met la décision aux voix : 5 conseillers sont contre et souhaitent un fonds bordeaux avec des lettres ivoire (F.Peyron, F.Pelletier, S.Redersdorff, A.Paysac, D.Courteuge), J.E. Napoly s’abstient et les 7 autres conseillers entérinent le choix.

-Conseil municipal des jeunes : Diane Deboaisne, Céline Clouvel et Aurélie Dailloux ont rencontré Madame le Maire de Beauregard L’Evêque où officie un Conseil municipal des jeunes. Elle leur a présenté le rôle et les modalités de création et de fonctionnement de cette assemblée au sein de sa commune. Suite au débat qui s’ensuit, concernant Montmorin, l’hypothèse retenue serait que tous les enfants du primaire (CE2 à CM2) domiciliés dans la commune puissent se présenter à l’élection s’ils le souhaitent, pour un mandat de 2 à 3 années, avec un nombre de conseillers identique au Conseil des adultes, et sous le cadrage d’élus adultes de la commune. Les élus proposent que la Mairie soit le moteur du projet et que l’École y soit associée. Monsieur le Maire propose de rencontrer les institutrices pour leur en faire part. Une séance publique préalable de présentation de ce projet sera organisée lorsque le contexte sanitaire le permettra.

-Problème d’écoulement des eaux usées à Bessadet : une aide financière par le biais d’un prêt Colibri (dispositif du Département) pourrait être envisagée ; une rencontre préalable avec une assistante sociale est nécessaire.

-Info : les poteaux restant à terre suite à l’enfouissement des réseaux au village d’Oriol viennent d’être évacués.

-Dans le cadre de la réalisation d’un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation reçu en Mairie, la Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme a mandaté le Département Laboratoire de Clermont-Ferrand du CEREMA pour la réalisation d’une étude hydraulique sur l’Angaud et le Ranquet sur les communes de Billom, Saint Julien de Coppel et Montmorin. Ces documents sont consultables en mairie et intéressants pour le village de Serpanoux. L’étude va être soumise à enquête publique.

-La société Bati Sense qui gérait la régulation du chauffage de la mairie et de la salle des fêtes n’assure plus cette mission. Monsieur le Maire a demandé un devis à Dalkia, filiale d’EDF, pour reprendre le service.

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 20 heures 30

La prochaine réunion se déroulera le 2 décembre 2020.