Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 02 septembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 02 septembre 2020 Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 par la commune de Montmorin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 02 septembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 02 septembre 2020

L’an deux mille vingt, le deux septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME, Maire.

Date de convocation : 25/08/2020

Présents : MM. GUILLAUME, PIREYRE, COURTEUGE, MASSON, NAPOLY, PELLETIER, PODEVIN, et Mmes PLOS, CLOUVEL, DAILLOUX, DEBOAISNE, PAYSAC, PEYRON, REDERSDORFF. Mme BARRAUD a donné procuration à Mr GUILLAUME.

Secrétaire de séance : Céline CLOUVEL

Approbation de la séance du 1er juillet 2020

Le compte-rendu de la séance du 1er juillet 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

1-Refus du transfert de pouvoir de police

Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors du bureau communautaire du 20 juillet 2020 a été évoqué le transfert de droit de pouvoir de police spéciale au Président de Billom Communauté (Cf article L5211-9-2 du CGCT – loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, puis étendus par des textes ultérieurs). Actuellement, six pouvoirs de police administrative spéciale existent en matière : - d’assainissement (Non Collectif)

- de collecte des déchets

- d’aire d’accueil des gens du voyage

- de la circulation et du stationnement dans le cadre de la compétence voirie - de la délivrance des autorisations d e stationnement aux exploitants de taxis - de sécurité des bâtiments publics, des immeubles collectifs et des édifices menaçants ruine Monsieur le Maire précise qu’en 2017 plusieurs communes s’étant positionnées contre le transfert, le Président de Billom Communauté avait pris un arrêté pour renoncer à l’exercice du pouvoir de police spéciale sur l’ensemble des communes. Il propose de refuser à nouveau le transfert des pouvoirs de police administrative spéciale référencés ci- dessus au Président de Billom Communauté au profit des maires de chaque commune. La proposition est adoptée à la majorité des voix (1 abstention).

2- Point rentrée scolaire 2020

Madame PLOS, présidente du SIMI, fait un point sur la rentrée scolaire au sein du RPI : -École d’Isserteaux : 43 élèves (2 tps, 9 ps, 10 ms, 11gs, 11cp) - 2 enseignantes Mesdames Laillier et Romero. -École de Montmorin : 53 élèves (11 ce1, 5 ce2, 17 ce2/cm1, 21 cm1/cm2) - 3 enseignantes Mesdames Morin, Delhumeau et Julien.

La Région a repris la compétence transport scolaire et les circuits en vigueur sur le RPI sont en attente de validation des services régionaux. 60 enfants sont acheminés au collège, 19 à l’école de Montmorin et 24 à l’école d’Isserteaux. Trois embauches en CDD à l’école de Montmorin ont été réalisées pour remplacer le personnel ayant quitté le SIMI. Afin de faciliter la gestion des cantines, la cantinière d’Isserteaux gèrera les commandes et les menus pour les 2 écoles. De nouveaux fournisseurs de denrées alimentaires livreront les 2 cantines (fournisseurs locaux pour les produits frais), les1h40 hebdomadaires de courses réalisées par un agent sont reportées en heures de garderie à l’école de Montmorin le matin.

Monsieur le Maire remercie J.PLOS pour ce remaniement effectué en vue de l’optimisation de la structure et dans le respect du protocole sanitaire en vigueur.

3-Conseil Municipal des jeunes

Monsieur le Maire rappelle que la création d’un conseil municipal des jeunes était un engagement des futurs élus durant la campagne électorale et propose la mise en place d’un groupe de travail afin que ce conseil puisse être opérationnel fin 2020. Des organisations de même type existent dans d’autres communes avec des fonctionnements variés. D.DEBOAISNE, A.DAILLOUX et C.CLOUVEL se proposent d’aller à la rencontre des élus de ces communes afin d’étudier le fonctionnement des conseils des jeunes et d’élaborer par la suite des propositions d’organisation.

4-Fonds Solidarité Logement 2020

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un Fonds Solidarité Logement est géré et financé depuis le 1er janvier 2015 par les départements. Celui-ci permet à toute personne en difficulté d’accéder à un logement décent. Il informe que les participations des collectivités locales sont facultatives et laissées à leur libre appréciation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de donner une aide financière de 297,60 € pour l’exercice 2020, sous le mode de calcul suivant : 0,40 € x 744 habitants.Monsieur le Maire précise en réponse à une question que seul l’habitat insalubre peut être subventionné par ce type d’aide et non les systèmes d’assainissement individuels.

5-Utilisation des bâtiments et espaces communaux – Covid-19

Monsieur le Maire a assisté à une réunion organisée par le Préfet le 1er septembre durant laquelle le nouveau plan métropolitain pour faire face au Covid a été présenté. Le Département connaît actuellement une évolution des cas de 34% par rapport à juin. Si le cap des 50% pour 1000 habitants est franchi, le département basculera en rouge avec le re- confinement potentiel des personnes vulnérables. L’attention de chaque élu a été attirée sur sa responsabilité dans l’utilisation des bâtiments et espaces communaux. La Préfecture préconise la rédaction et la vérification d’un cahier des charges préalable à toute mise à disposition et respecté par l’organisateur.

Le problème se pose pour le calendrier de location de la salle polyvalente complet jusqu’à la fin de l’année. Au terme d’un débat faisant ressortir toutes les problématiques liées à cette situation de crise sanitaire, Monsieur le Maire propose d’essayer de maintenir les locations de la salle dans le respect des contraintes sanitaires (effectifs réduits, port du masque, désinfection) et en insérant une clause « Covid-19 » dans la convention signée par les organisateurs. Des élus s’assureront du respects des consignes à chaque location. S.REDERSDORFF propose de mettre à disposition du matériel (tables et chaises) limité aux effectifs réduits.

Les évènements programmés en extérieur seront examinés au cas par cas. A.DAILLOUX annonce l’annulation de la brocante 2020, le spectacle de noël étant maintenu dans l’immédiat.

6-Assainissement : plan de zonage (point réunion SIAREC)

15 communes de Billom communauté ont adhéré au SIAREC qui met à jour les plans de zonage de ces communes (devant être mis à jour tous les 10 ans), engendrant ainsi un impact sur les zones qui existaient déjà. Le Président du SIAREC s’est engagé à réviser le plan de zonage de Montmorin avant fin 2020 pour que la commune puisse coordonner tous ses travaux d’enfouissement de réseaux. Le village de Serpanoux est notamment concerné puisqu’un devis de renforcement du réseau électrique a été accepté et que la situation de ce hameau en zone inondable est problématique au vu de l’assainissement. Sachant que l’Agence de l’Eau ne subventionne plus les stations d’épuration de petite taille, se pose la question de la réalisation d’un assainissement collectif ou autonome regroupé, pour que chaque contribuable ne supporte pas seul le financement d’une installation dont le coût sera lié au mode d’assainissement imposé dans le futur plan de zonage.

7-Questions diverses

-F.PEYRON s’interroge sur l’avenir de la bibliothèque communale dans le cadre du Covid et avec le manque de bénévoles et de lecteurs . Monsieur le Maire propose qu’elle reste fermée dans l’immédiat et qu’une réunion de travail avec les responsables du réseau de bibliothèques de Billom communauté se tienne en septembre afin de déterminer le devenir de la structure.

-Adressage : il devrait être achevé en fin d’année. Une réunion est prévue vendredi 4 septembre pour déterminer le nombre exact de poteaux. Il est envisagé la possibilité de mettre le logo de la commune sur les plaques de rues. -J.E.NAPOLY s’interroge sur les risques de pollution des sols occasionnée par l’épandage des boues de stations d’épuration de Clermont-Ferrand sur des terres agricoles privées à Montmorin. Monsieur le Maire rappelle que la procédure est encadrée par un plan d’épandage consultable en mairie. De plus cette pratique va prochainement s’achever puisque ces boues subiront ultérieurement un traitement afin d’être utilisées pour le chauffage urbain.

-F.PELLETIER se propose de réunir la commission communication pour la gestion de la mise à jour du site internet de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 21 heures 20.