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Arrêté - 30 2025 Balade Gourmande
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 30 2025 Balade Gourmande)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
E EH B mn H EH Em
ARRÊTÉS REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
30/2025
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
HAMEAU
DE
LA
SALVETAT/BALADE
GOURMANDE
Le
Maire
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2
et
L 2213-1
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière ;
Vu
la
demande
de
Monsieur
BRON
Michel,
représentant
l'association
LES
ZAMIS
EN
BALADE,
en
date
du
jeudi
20
mars
2025,
qui
souhaite
organiser
une
«
Balade
Gourmande
» en
occupant
temporairement
le
domaine
public
avec
un
chapiteau,
sur
la
place
de
la
Salvetat
31470
Sainte-Foy-de-Peyrolières;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
mesures
utiles
à
la
sécurité
des
usagers
et
à
la
sauvegarde
des
biens
à l’occasion
de
cette
manifestation, ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
dimanche
6
avril
2025,
Monsieur
BRON
Michel
est
autorisé
à
organiser
la
«
Balade
Gourmande
»,
tout
en
installant
un
chapiteau
sur
la
place
de
la
Salvetat,
devant
l’église. ARTICLE
2 :
Cette
installation
nécessitera
les
dispositions
suivantes :
-
stationnement
: le
chapiteau
sera
installé
du
vendredi
4
avril
2025,
9h00
au
lundi
7
avril
2025,
9h00;
- sécurité
: L'installation
devra
être
signalée
et
protégée
de
façon
à ce
que
personne
ne
puisse
y
accéder
et se
blesser,
durant
toute
l'occupation
du
domaine
public.
ARTICLE 3 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
Monsieur
BRON
Michel.
Les
panneaux
et
autres
moyens
mis
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
||
en
sera
de
même
en
cas
d'enlèvement
du
chapiteau
avant
le jour
fixé
à l’article
2 du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
aux
véhicules
liés
aux
professions
médicales
et
de
secours
devront
être
constamment
assurés.
Monsieur
BRON
sera
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tout
accident
ou
dommage
qui
pourrait
se
produire
du
fait du
déroulement
du
chantier.
ARTICLE 5 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise
:
e
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Lys
e
Association
«
Les
Zamis
en
Balade
»,
Monsieur
BRON
Michel
e
A
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
Fait
à SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES,
le 25
mars
2025
Pour
Le
Maire,
L’Adjointe
déléguée
L
Véronique
PORTE
cl
Mod.
540332
- 03/22
Fabrèg
re
É
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