Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 200614
Compte-Rendu - cr cm 2021 02 09
Compte-Rendu - cr cm 2020 07 10
Compte-Rendu - cr cm 280414
Compte-Rendu - cr cm 110214
Compte-Rendu - cr cm 2020 05 25
Compte-Rendu - cr cm 110414
Compte-Rendu - cr cm 11042016
Compte-Rendu - cr cm 2021 06 18
Compte-Rendu - cr cm 26aout2014
Compte-Rendu - cr cm 040414
Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Chavannes-sur-l'Étang.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 040414)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Chavannes-sur-l’Etang
Page 1 sur 6
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Haut-Rhin
Arrondissement d’Altkirch
MAIRIE DE CHAVANNES-SUR-L’ETANG
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- --
Séance du 4 avril 2014
-- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- --
Compte rendu affiché le 08.04.2014.
L’an deux mil quatorze, le quatre avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Chavannes-sur-l’Etang s’est réuni au lieu habituel de ses séances à Chavannes-sur-l’Etang, après convocation légale en date du trente-et-un mars deux mil quatorze, sous la présidence de M. André THEVENOT, Maire.
Conseillers présents : MM et Mmes Vincent GASSMANN, CLAUDE Marie-Madeleine, THEVENOT Jean-Pierre, WININGER Christian, BOURQUARD Chantal, BEZILLE Robert, MARTIN Sébastien, HERBELIN Philippe, GUIGON Xavier, ANTOINE Jean-Charles, GERBER Dominique, DIEFFENBACHER Cyril, HUSSON Stéphanie et KANMACHER Michel.
Assiste également : Rosaria GIANGRECO, secrétaire de mairie.
Le Maire ouvre la séance à vingt heures, dans la salle des séances à la mairie.
M. Vincent GASSMANN, est désigné secrétaire de séance.
Point 1 : INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. André THEVENOT, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessous présents installés dans leurs fonctions :
GASSMANN Vincent
CLAUDE Marie-Madeleine
THEVENOT Jean-Pierre
WININGER Christian
BOURQUARD Chantal
BEZILLE Robert
MARTIN Sébastien
HERBELIN Philippe
GUIGON Xavier
ANTOINE Jean-Charles
GERBER Dominique
DIEFFENBACHER Cyril
THEVENOT André
HUSSON Stéphanie
KANMACHER Michel
M. Vincent GASSMANN a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal. Commune de Chavannes-sur-l’Etang
Page 2 sur 6
Point 2 : Election du maire
M. André THEVENOT, le plus âgé des membres présents du conseil municipal, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121 -17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a li eu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseur s: M. Dominique GERBER et M. Xavier GUIGON.
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote…………………………0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ……………………………………………………….15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)………………..0
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]……………………………………………………………….15
e. Majorité absolue ………………………………………………………………………………………..8
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
GASSMANN Vincent .......................................................... 8 huit
THEVENOT André .............................................................. 7 sept
Proclamation de l’élection du maire
M Vincent GASSMANN a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
Point 3 : Détermination du nombre d’adjoints
Délibération n° 2014-014
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-1 et L2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ; Sur proposition du maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 9 voix pour, 6 voix contre, fixe à trois le nombre des adjoints au maire de la commune. Commune de Chavannes-sur-l’Etang
Page 3 sur 6
Point 4: Election des adjoints
Sous la présidence de M Vincent GASSMANN élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122 -4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Élection du premier adjoint
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote…………………………0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ……………………………………………………….15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)………………..0
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]……………………………………………………………….15
e. Majorité absolue ………………………………………………………………………………………..8
Proclamation de l’élection du premier adjoint
Mme Chantal BOURQUARD a été proclamée premier adjoint et a été immédiatement installée.
Élection du deuxième adjoint
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote…………………………0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ……………………………………………………….15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)………………..0
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]……………………………………………………………….15
e. Majorité absolue ………………………………………………………………………………………..8
Proclamation de l’élection du deuxième adjoint
M. Xavier GUIGON a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
BEZILLE Robert ................................................................... 7 sept
BOURQUARD Chantal ........................................................ 8 huit
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
CLAUDE Marie-Madeleine .................................................. 7 sept
GUIGON Xavier ................................................................... 8 huit Commune de Chavannes-sur-l’Etang
Page 4 sur 6
Élection du troisième adjoint
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote…………………………0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ……………………………………………………….15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)………………..0
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]……………………………………………………………….15
e. Majorité absolue ………………………………………………………………………………………..8
Proclamation de l’élection du troisième adjoint
M. Jean-Pierre THEVENOT a été proclamé troisième adjoint et a été immédiatement installé.
Point 5: Indemnités du maire et des adjoints.
Délibération n° 2014-015
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré:
- le maire s’étant retiré, le Conseil municipal décide à 7 voix pour, 6 contre et 1 abstention, de fixer le montant des indemnités du maire à 31% de l’indice 1015 ;
- le premier adjoint s’étant retiré, le Conseil municipal décide à 7 voix pour, 3 voix contre et 4 abstentions, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au Maire à 8.25 % de l’indice 1015 ;
- le deuxième adjoint s’étant retiré, le Conseil municipal décide à 7 voix pour, 3 voix contre et 4 abstentions, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au Maire à 8.25 % de l’indice 1015 ;
- le troisième adjoint s’étant retiré, le Conseil municipal décide à 7 voix pour, 3 voix contre et 4 abstentions, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au Maire à 8.25 % de l’indice 1015 ;
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2014.
Point 6: Désignation des conseillers communautaires
Considérant que dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau, sont désignés conseillers communautaires : M. Vincent GASSMANN (maire) et Mme Chantal BOURQUARD (1ère adjointe).
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
GERBER Dominique ........................................................... 7 sept
THEVENOT Jean-Pierre...................................................... 8 huit Commune de Chavannes-sur-l’Etang
Page 5 sur 6
Point 7: Election des délégués aux organismes extérieurs
M. le Maire propose de procéder à l’élection des délégués au SIAEP du Haut-Bois et de reporter à une séance ultérieure l’élection des délégués aux autres organismes extérieurs. Il fixe la prochaine réunion au vendredi 11 avril 2014 à 20h30.
Election des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable : SIAEP du Haut-Bois.
Délibération n° 2014-016
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 5 des statuts du SIAEP du Haut-Bois indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;
Considérant qu'il convient de désigner quatre délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune auprès du SIAEP du Haut-Bois ;
Le conseil municipal a désigné à 8 voix pour, 7 voix contre :
Délégués titulaires :
- Jean-Pierre THEVENOT, 3ème adjoint, domicilié 3 Val de Boulieu 68210 Chavannes-sur-l’Etang, - Xavier GUIGON, 2ème adjoint, domicilié 6 Allée des Sapins 68210 Chavannes-sur-l’Etang, - Michel KANMACHER, conseiller, domicilié 8 Chemin des Quatre Vents 68210 Chavannes-sur- l’Etang,
- Vincent GASSMANN, maire, domicilié 23 rue du Tilleul 68210 Chavannes-sur-l’Etang.
Délégués suppléants :
- Sébastien MARTIN, conseiller, domicilié 2 rue de Bellefontaine 68210 Chavannes-sur-l’Etang, - Cyril DIEFFENBACHER, conseiller, domicilié 30 rue d’Alsace 68210 Chavannes-sur-l’Etang.
Point 8: Divers
Suite à l’intervention de M. Robert BEZILLE concernant les personnes à contacter en cas d’alarme du château d’eau, les numéros de portable de M. Vincent GASSMANN et de M. Jean-Pierre THEVENOT lui sont communiqués.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Maire lève la séance à 21h20.
Le Maire, Vincent GASSMANN Commune de Chavannes-sur-l’Etang
Page 6 sur 6
ORDRE DU JOUR
Point 1 : Installation du Conseil Municipal.
Point 2 : Election du Maire.
Point 3 : Détermination du nombre d’adjoints.
Délibération n° 2014-014
Point 4 : Election des adjoints.
Point 5 : Indemnités de fonction du Maire et des adjoints.
Délibération n° 2014-015
Point 6 : Désignation des conseillers communautaires.
Point 7 : Election des délégués aux organismes extérieurs.
Délibération n° 2014-016
Point 8 : Divers
ANTOINE Jean-Charles
BEZILLE Robert
BOURQUARD Chantal
CLAUDE Marie-Madeleine
DIEFFENBACHER Cyril
GERBER Dominique
GUIGON Xavier
HERBELIN Philippe
HUSSON Stéphanie
KANMACHER Michel
MARTIN Sébastien
THEVENOT André
THEVENOT Jean-Pierre
WININGER Christian